[MàJ] Droit de réponse du juge récusé pour ses propos sur Facebook

[MàJ] Droit de réponse du juge récusé pour ses propos sur Facebook

Sept fois tu tourneras ta langue

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[MàJ] Droit de réponse du juge récusé pour ses propos sur Facebook

Les juridictions prud’homales ont eu à trancher un litige entre une femme et l’État d’Israël, son ex-employeur. En cours de procédures, elle a noté qu’un des juges (ou plutôt conseillers) prud’homaux, chargés d’examiner son dossier, avait manifesté des « convictions appuyées » en faveur d’Israël sur ses profils Facebook ou LinkedIn. Un bug d’impartialité ?

Selon elle, en effet, il n’est pas possible d’afficher « publiquement sur Internet, de manière ostentatoire et répétée,ses convictions en faveur de son contradicteur » sauf à mettre à plat le principe d’impartialité de la justice. En clair, elle estime que le juge en question risque de manquer d'indépendance lorsqu'il examinera son cas puisqu'il a fait connaître son penchant pour les causes de l'État d'Israël, son ex-employeur. 

 

Pour appuyer sa demande de récusation, qui permet d'obtenir le remplacement d'un juge, cette ex-salariée, spécialisée dans les audits, produira des copies d'écran issues des comptes Linkedin et Facebook du conseiller prud'homal en cause. Celui-ci avait tenté de faire rejeter ces pièces, soutenant qu’il y avait là atteinte à sa vie privée.

Des éléments accessibles à tous sur Internet

La Cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 7 juillet 2014 désormais retranscrit, a rejeté ces critiques. Et pour cause, « ces documents accessibles à tous et dont la production aux débats ne constitue nullement, ainsi que le soutient [le conseiller prud'homal], une atteinte à sa vie privée, caractérisent les convictions, au demeurant parfaitement respectables, de celui-ci en faveur de l'État d'Israël ». En clair, le conseiller prud'homal ne peut s'abriter derrière le respect de la vie privée (et ses convictions) puisque ses propos ont été tenus sur Internet, sur des sites accessibles à tous.

 

« Ce choix, clairement et fortement affirmé, alors même que le conflit prud'homal en cause oppose Mme S. C. audit État d'Israël qui a été son employeur, est de nature à porter atteinte à l'impartialité objective que la requérante est légitimement en droit d'attendre de la personne qui peut être destinée à être l'un de ses juges ». Il y a donc bien violation de l’exigence d’impartialité attendue de la justice et la Cour d’appel de Paris a jugé fondée la requête en récusation.

 

On notera que le conseil en cause a poursuivi sur son compte Facebook ses marques d'attention, partageant une photo titrée « si toi aussi tu en as marre que l'Europe critique sans cesse Israël », 12 jours après cet arrêt.

Droit de réponse du juge consulaire

Nous avons reçu du cabinet d'avocats Boedels une demande de droit de réponse en réaction à cette actualité. Nous publions ce 8 décembre 2014 sa missive, accompagnée de nos commentaires.

 

« Au titre du droit de réponse, prévu par le décret n°2007 - 1527 du 24 octobre 2007 pris en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, de mon client, conseiller prud’homal visé par l’article en date du 7 octobre 2014  publié sur Next Inpact dont je vous joins copie, je vous indique qu’un pourvoi en cassation a été inscrit contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris. À ce titre, il convient d’indiquer que la décision n’est pas définitive et que mon client est parfaitement libre d’exprimer une opinion personnelle sur son site personnel accessible aux seules personnes qu’il a autorisées à cet effet, ce qui n’est pas, au demeurant, le cas de l’auteur de l’article ».

Nous prenons bonne note de cette information, sachant que nous n’avons évidemment jamais renié à ce juge consulaire la moindre parcelle de liberté d’expression. De plus, nous précisons que pas une seule fois le nom de ce juge n’a pour l’instant été mentionné dans notre article. Enfin, nous invitons l’intéressé à vérifier les paramètres de diffusion de ses publications sur FB puisque l’exemple cité ci-dessus est visible même par des utilisateurs non autorisés, ce qui est notre cas.

Commentaires (66)


On notera que le conseil en cause a poursuivi sur son compte Facebook ses marques d’attention, partageant une photo titrée «  si toi aussi tu en as marre que l’Europe critique sans cesse Israël », 12 jours après cet arrêt.



Ah ah c’est une blague !


Je confirme, il s’agit bien d’une atteinte la vie privée du conseiller. Cette mme SC n’a pas à faire le raccourci que le conseiller ne sache pas faire une séparation de ses convictions personnelles et son jugement professionnel. Autrement dit, ce n’est pas parce qu’il est en faveur d’un parti ou d’un groupe qu’il perd forcément son objectivité.


On notera que le conseil en cause a poursuivi sur son compte Facebook ses marques d’attention, partageant une photo titrée «  si toi aussi tu en as marre que l’Europe critique sans cesse Israël », 12 jours après cet arrêt.



Pour être dans ce genre de chaine, ce n’est pas d’impartialité quel manque mais seulement de jugeote. <img data-src=" />








gokudomatic a écrit :



Je confirme, il s’agit bien d’une atteinte la vie privée du conseiller. Cette mme SC n’a pas à faire le raccourci que le conseiller ne sache pas faire une séparation de ses convictions personnelles et son jugement professionnel. Autrement dit, ce n’est pas parce qu’il est en faveur d’un parti ou d’un groupe qu’il perd forcément son objectivité.







Atteinte à la vie privée alors qu’il balance ça sur Facebook à la vue et au nez de tous ? j’espère que tu plaisantes là.&nbsp;Sinon quand tu parles de séparation entre les convictions personnelles et le jugement professionniel, je crois que tu es très naif ou bien trop utopiste.









gokudomatic a écrit :



Je confirme, il s’agit bien d’une atteinte la vie privée du conseiller. Cette mme SC n’a pas à faire le raccourci que le conseiller ne sache pas faire une séparation de ses convictions personnelles et son jugement professionnel. Autrement dit, ce n’est pas parce qu’il est en faveur d’un parti ou d’un groupe qu’il perd forcément son objectivité.





Je te conseille de relire l’article, dedans il est clairement dit que la cours d’appel ne considère pas celà comme de la vie privé vu que c’est accessible à tout le monde.



Edit : barbecued&nbsp;









gokudomatic a écrit :



Je confirme, il s’agit bien d’une atteinte la vie privée du conseiller. Cette mme SC n’a pas à faire le raccourci que le conseiller ne sache pas faire une séparation de ses convictions personnelles et son jugement professionnel. Autrement dit, ce n’est pas parce qu’il est en faveur d’un parti ou d’un groupe qu’il perd forcément son objectivité.





C’est pourtant un critère de réclusion de juré classique. Surtout si la personne est TRES vocale sur les reseaux sociaux, à choisir autant passer par une autre personne … de la même manière on ne prendra pas comme juré une personne qui passe son temps à poster de messages anti Israel …. &nbsp;

Je trouverai le fait de laisser juger dans les 2 cas peu opportun …









HCoverd a écrit :



Atteinte à la vie privée alors qu’il balance ça sur Facebook à la vue et au nez de tous ? j’espère que tu plaisantes là.&nbsp;Sinon quand tu parles de séparation entre les convictions personnelles et le jugement professionniel, je crois que tu es très naif ou bien trop utopiste.





Tu es libre de le croire, c’est vrai.









atomusk a écrit :



C’est pourtant un critère de réclusion de juré classique. Surtout si la personne est TRES vocale sur les reseaux sociaux, à choisir autant passer par une autre personne … de la même manière on ne prendra pas comme juré une personne qui passe son temps à poster de messages anti Israel …. &nbsp;

Je trouverai le fait de laisser juger dans les 2 cas peu opportun …





C’est vrai que c’est peu opportun. Ca donne une excuse à la plaignante de contester sa décision par motif de partialité potentielle.

Aussi, je crois avoir lu que le conseiller exprimait volontiers son point de vue mais restait modéré dans ses propos.









gokudomatic a écrit :



C’est vrai que c’est peu opportun. Ca donne une excuse à la plaignante de contester sa décision par motif de partialité potentielle.

Aussi, je crois avoir lu que le conseiller exprimait volontiers son point de vue mais restait modéré dans ses propos.





Malheureusement, les propos en cause ont été effacés des comptes en question.&nbsp;



je dois avouer que pour comprendre la news, il faut la relire plusieurs fois. on ne comprend pas trop d’ou ca part, ou ca va, et on a (j’ai) limpression de lire un article de loi tellement ca parait complexe. pas moyen d’avoir une version pour le commun des mortels sans avoirs des phrases lourdes ? (je précise qu’il est très bien écrit ceet article, mais que pour une personne non habituée à ce genre de domaine, c’est très pompeu)








gokudomatic a écrit :



Je confirme, il s’agit bien d’une atteinte la vie privée du conseiller. Cette mme SC n’a pas à faire le raccourci que le conseiller ne sache pas faire une séparation de ses convictions personnelles et son jugement professionnel. Autrement dit, ce n’est pas parce qu’il est en faveur d’un parti ou d’un groupe qu’il perd forcément son objectivité.





C’est une blague ?



Il affiche ses convictions sur les réseaux sociaux publics et c’est une violation de sa vie privée ?



Ne pas oublier que les Prud’hommes ont à juger ce type de cas liés aux réseaux sociaux.

&nbsp;Et ils décident généralement que les propos sont publics si le compte est mal paramétré, même par ignorance. Des salariés ont perdu à cause de cela.



Il n’y a aucune raison que la cour d’appel ait eu un autre avis.









gokudomatic a écrit :



C’est vrai que c’est peu opportun. Ca donne une excuse à la plaignante de contester sa décision par motif de partialité potentielle.

Aussi, je crois avoir lu que le conseiller exprimait volontiers son point de vue mais restait modéré dans ses propos.





Il a été récusé avant qu’il se prononce sur le dossier et c’est très bien ainsi. Un autre conseillé prud’homal l’a remplacé, c’est pas la mer à boire.









gokudomatic a écrit :



Je confirme, il s’agit bien d’une atteinte la vie privée du conseiller. Cette mme SC n’a pas à faire le raccourci que le conseiller ne sache pas faire une séparation de ses convictions personnelles et son jugement professionnel. Autrement dit, ce n’est pas parce qu’il est en faveur d’un parti ou d’un groupe qu’il perd forcément son objectivité.





Tu “confirmes” quoi, gros malin, puisque ça a été jugé en sens inverse ?



Peut-être bien que ce Monsieur pouvait faire la part des choses entre ses convictions et son travail. Mais peut-être pas. Et c’est bien là le problème : on n’en sait rien. Or, en matière juridictionnelle l’apparence d’impartialité est tout aussi importante que l’impartialité réelle. Il suffit que naisse un doute légitime pour que la méconnaissance du droit au procès équitable soit caractérisée.









gokudomatic a écrit :



C’est vrai que c’est peu opportun. Ca donne une excuse à la plaignante de contester sa décision par motif de partialité potentielle.

Aussi, je crois avoir lu que le conseiller exprimait volontiers son point de vue mais restait modéré dans ses propos.





Je ne suis pas certain que le jugement ait été rendu avant qu’il soit récusé.

Après, il aurait pu donné un verdict en faveur&nbsp; de la petite dame sans forcément être aussi sévère qu’une personne “neutre”.



C’est un peu le problème avec les gens, ils ont des opinions… (les sales bêtes)

Conclusion, si tu veux être peinard au boulot, passe tout tes paramètres de réseaux sociaux en “privé”… mais ça semble allé contre le modèle de réseau social du coup… enfin je pense.









gokudomatic a écrit :



Je confirme, il s’agit bien d’une atteinte la vie privée du conseiller. Cette mme SC n’a pas à faire le raccourci que le conseiller ne sache pas faire une séparation de ses convictions personnelles et son jugement professionnel. Autrement dit, ce n’est pas parce qu’il est en faveur d’un parti ou d’un groupe qu’il perd forcément son objectivité.



Si demain un ministre de la santé est accusé de conflits d’intérêts après avoir promu un médicaments produit par le labo dont son beau-frère détient un million d’action, c’est de la vie privée ?



Tous les conflits d’intérêt, par définition, trouvent leur source en-dehors de l’activité principale, et presque toujours dans la sphère privée.

&nbsp;









gokudomatic a écrit :



C’est vrai que c’est peu opportun. Ca donne une excuse à la plaignante de contester sa décision par motif de partialité potentielle.

Aussi, je crois avoir lu que le conseiller exprimait volontiers son point de vue mais restait modéré dans ses propos.





Je ne suis pas certain que le jugement ait été rendu avant qu’il soit récusé.

Après, il aurait pu donné un verdict en faveur&nbsp; de la petite dame sans forcément être aussi sévère qu’une personne “neutre”.



C’est un peu le problème avec les gens, ils ont des opinions… (les sales bêtes)

Conclusion, si tu veux être peinard au boulot, passe tout tes paramètres de réseaux sociaux en “privé”… mais ça semble allé contre le modèle de réseau social du coup… enfin je pense.









hycday a écrit :



je dois avouer que pour comprendre la news, il faut la relire plusieurs fois. on ne comprend pas trop d’ou ca part, ou ca va, et on a (j’ai) limpression de lire un article de loi tellement ca parait complexe. pas moyen d’avoir une version pour le commun des mortels sans avoirs des phrases lourdes ? (je précise qu’il est très bien écrit ceet article, mais que pour une personne non habituée à ce genre de domaine, c’est très pompeu)





J’ai rajouté des petites phrases explicatives.

S’il y a encore des passages sombres, n’hésite pas, j’uploaderai ou t’expliquerai ici ;)









gokudomatic a écrit :



Je confirme, il s’agit bien d’une atteinte la vie privée du conseiller. Cette mme SC n’a pas à faire le raccourci que le conseiller ne sache pas faire une séparation de ses convictions personnelles et son jugement professionnel. Autrement dit, ce n’est pas parce qu’il est en faveur d’un parti ou d’un groupe qu’il perd forcément son objectivité.





Tout dépend, si les messages en question sont postés de façon à ce que n’importe qui (et pas uniquement les contacts de la personne) puisse les voir, alors il ne sont pas considérés comme privé.

Si cette Mme SC a pu accéder à ces messages sans actions particulières (comme l’ajouter à ses contact sur FB ou LinkedIn) alors ils sont effectivement public.



Après quant à son impartialité, pourquoi prendre le risque ? S’il allait être réellement impartial dans son jugement alors changer de juge ne changerait pas grand chose au verdict non ?



hey les gens qui commentent, pourquoi vous répondez à gokumatic ? Vous avez pas encore compris ce qu’il essaye de faire dire ? ….. <img data-src=" />








eliumnick a écrit :



hey les gens qui commentent, pourquoi vous répondez à gokumatic ? Vous avez pas encore compris ce qu’il essaye de faire dire ? ….. <img data-src=" />





Du coup, je suis aussi curieux. Qu’est-ce que j’essayais de faire dire?









Jed08 a écrit :



Après quant à son impartialité, pourquoi prendre le risque ? S’il allait être réellement impartial dans son jugement alors changer de juge ne changerait pas grand chose au verdict non ?





Ben disons que, pour y avoir été confronté (dans une bien moindre mesure et à une échelle d’autant réduite), c’est quand même pas agréable d’être écarté pour un supposé manque d’objectivité en préjugé.

À titre personnel, j’ai pris ça comme une insulte à mon intellect.

En grande différence, pour mon cas, c’était dans une commission, donc il y avait collégialité, je n’aurais pas été seul décisionnaire (juge), au contraire du cas ici présenté; à verdict unique, je comprends plus facilement que l’on puisse craindre le manque d’objectivité. Quoique même là, le corps magistral a pas mal d’entourage et de possibilité de conseil/accompagnement permettant de valider ce genre de problématique, non ?









HCoverd a écrit :



Atteinte à la vie privée alors qu’il balance ça sur Facebook à la vue et au nez de tous ? j’espère que tu plaisantes là.&nbsp;Sinon quand tu parles de séparation entre les convictions personnelles et le jugement professionniel, je crois que tu es très naif ou bien trop utopiste.





On peut pas leur en vouloir aux jeunes, ils peuvent pas savoir y a plus de boulot en France&nbsp;<img data-src=" />









Dude76 a écrit :



Ben disons que, pour y avoir été confronté (dans une bien moindre mesure et à une échelle d’autant réduite), c’est quand même pas agréable d’être écarté pour un supposé manque d’objectivité en préjugé.

À titre personnel, j’ai pris ça comme une insulte à mon intellect.&nbsp;





Je ne dénigre pas ce que tu as pu vivre, hein, mais faut quand même garder en tête que le but d’un procès c’est de faire la justice entre une victime et un accusé. C’est à leur bien être à eux qu’il faut penser en premier, puisque ce sont eux qui sont en quête de justice (enfin, en général, surtout la victime :-p ). Si pour obtenir un procès équitable, il faut froisser un peu des jurés ou d’autres intervenants “techniques” de la justice, ça me paraît vraiment secondaire quand on s’apprête à coller des peines monétaires lourdes ou même de la prison à quelqu’un…

Faut bien te dire que l’avocat ne te connaissait pas, qu’il ne pouvait donc pas savoir si tu étais intègre ou pas, et que dans le doute il a privilégié une autre personne plus “neutre”. A sa place tu aurais fait pareil.



Le juge qui se plaint de critique sur un pays qui roule royalement sur les droits de l’homme avec un tank.



C’est beau, j’ai presque la petite larme.



Et gudo qui pleure le pauvre juge et pisse sur l’impartialité d’un juge, au moins c’est dans la même veine.








MarcRees a écrit :



J’ai rajouté des petites phrases explicatives.

S’il y a encore des passages sombres, n’hésite pas, j’uploaderai ou t’expliquerai ici ;)





MERCI !









caesar a écrit :



Le juge qui se plaint de critique sur un pays qui roule royalement sur les droits de l’homme avec un tank.



C’est beau, j’ai presque la petite larme.



Et gudo qui pleure le pauvre juge et pisse sur l’impartialité d’un juge, au moins c’est dans la même veine.





parce que le conflit israelo-palestinien a quelque chose à voir avec le procès? Que je sache, la femme n’avait pas été engagée par cet état pour faire la guerre.





«&nbsp;ces documents accessibles à tous et dont la production aux débats ne constitue nullement, ainsi que le soutient [le conseiller prud’homal],

une atteinte à sa vie privée, caractérisent les convictions, au

demeurant parfaitement respectables, de celui-ci en faveur de l’État

d’Israël »





J’ai relu 3 fois pour comprendre&nbsp;<img data-src=" /> (certes, je me réveille)








gokudomatic a écrit :



Je confirme, il s’agit bien d’une atteinte la vie privée du conseiller. Cette mme SC n’a pas à faire le raccourci que le conseiller ne sache pas faire une séparation de ses convictions personnelles et son jugement professionnel. Autrement dit, ce n’est pas parce qu’il est en faveur d’un parti ou d’un groupe qu’il perd forcément son objectivité.





Tout à fait. C’est comme les parlementaires qui ont des intérêts financiers dans des groupes industriels. Ils n’y perdent pas leur objectivité et sont parfaitement aptes à légiférer en faisant abstraction de leurs intérêts personnels. C’est même insultant de les accuser de partialité









uzak a écrit :



Tout à fait. C’est comme les parlementaires qui ont des intérêts financiers dans des groupes industriels. Ils n’y perdent pas leur objectivité et sont parfaitement aptes à légiférer en faisant abstraction de leurs intérêts personnels. C’est même insultant de les accuser de partialité





<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />

sauf qu’un parlementaire n’est pas un juge ou un conseiller. Quand il a reçu son diplôme ou son job, il n’a pas prêté sermen d’être objectif (ou je ne sais quoi du genre).









Dude76 a écrit :



Ben disons que, pour y avoir été confronté (dans une bien moindre mesure et à une échelle d’autant réduite), c’est quand même pas agréable d’être écarté pour un supposé manque d’objectivité en préjugé.

À titre personnel, j’ai pris ça comme une insulte à mon intellect.

En grande différence, pour mon cas, c’était dans une commission, donc il y avait collégialité, je n’aurais pas été seul décisionnaire (juge), au contraire du cas ici présenté; à verdict unique, je comprends plus facilement que l’on puisse craindre le manque d’objectivité. Quoique même là, le corps magistral a pas mal d’entourage et de possibilité de conseil/accompagnement permettant de valider ce genre de problématique, non ?







On parle des Prud’hommes là… Les Conseillers prud’homaux sont quatre à rendre&nbsp;un jugement collegial. Ils ne sont pas juges professionnels et ils ont été élus sur des listes présentées par les syndicats, donc ils affichent déjà leur orientation. Et pourtant ça fonctionne.

&nbsp;









Nnexxus a écrit :









T’inquiètes pas, je ne me suis pas senti dénigré du tout dans ton propos, je n’ai pris mon cas que pour illustrer, et j’ai bien préciser, c’est sans commune mesure avec un jugement ou autre acte en justice :)

Mon propos tenait plus du “avoir une opinion” != “rendre un jugement objectif et impartial”, même si, bien sûr, je comprends les craintes, et qu’il faut effectivement rester vigilant :)









gokudomatic a écrit :



parce que le conflit israelo-palestinien a quelque chose à voir avec le procès? Que je sache, la femme n’avait pas été engagée par cet état pour faire la guerre.







Et alors ?

( En l’occurence la réponse est dans ta question, oui, il y a un lien ici l’état israélien qui est partie prenante du conflit)

&nbsp;

L’impartialité du juge est un droit, une des parties pensait que cette impartialité puisse être remise en cause du fait des prises de position personnelles envers l’une des deux partie. La justice elle-même lui a donné raison.



&nbsp;Il est ou ton problème ladedans ? Le juge est un dieu et est intouchable ? Le juge est au dessus des lois ?



Parce que tu est CERTAIN qu’il n’aurait ABSOLUMENT aucun parti pris (tu le connais personnellement ?). Il n’y a pas de presomption d’innocence dans ce cas, le moindre doute est valide.



&nbsp;C’est un droit et il a été respecté, qui plus est avant un quelconque jugement, donc a priori sans profiter intentionnellement de la loi pour profiter de faire rejuger son cas.



Peut être t’es pro israelien et ton parti pris te gêne/t’aveugle ?









gokudomatic a écrit :



Je confirme, il s’agit bien d’une atteinte la vie privée du conseiller. Cette mme SC n’a pas à faire le raccourci que le conseiller ne sache pas faire une séparation de ses convictions personnelles et son jugement professionnel. Autrement dit, ce n’est pas parce qu’il est en faveur d’un parti ou d’un groupe qu’il perd forcément son objectivité.





Ah et pour ta gouverne ce n’est pas cette Mme SC qui fait le “raccourci” mais la Justice.





La Cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 7 juillet 2014 désormais retranscrit, a rejeté ces critiques.

&nbsp;[…]

En clair, le conseiller prud’homale ne peut s’abriter derrière le

respect de la vie privée (et ses convictions) puisque ses propos ont été

tenus sur Internet, sur des sites accessibles à tous.





M’est avis que tu as mal lu la news et que maintenant tu te raccroche aux branches comme tu peux.









caesar a écrit :



Et alors ?

( En l’occurence la réponse est dans ta question, oui, il y a un lien ici l’état israélien qui est partie prenante du conflit)

&nbsp;

L’impartialité du juge est un droit, une des parties pensait que cette impartialité puisse être remise en cause du fait des prises de position personnelles envers l’une des deux partie. La justice elle-même lui a donné raison.



&nbsp;Il est ou ton problème ladedans ? Le juge est un dieu et est intouchable ? Le juge est au dessus des lois ?



Parce que tu est CERTAIN qu’il n’aurait ABSOLUMENT aucun parti pris (tu le connais personnellement ?). Il n’y a pas de presomption d’innocence dans ce cas, le moindre doute est valide.



&nbsp;C’est un droit et il a été respecté, qui plus est avant un quelconque jugement, donc a priori sans profiter intentionnellement de la loi pour profiter de faire rejuger son cas.



Peut être t’es pro israelien et ton parti pris te gêne/t’aveugle ?





Ma longue réponse a été évincée d’un coup par un bug du site. Je vais donc te répondre brièvement.



&nbsp;Tu ramènes des charges d’un autre procès dans celui-là juste parce que l’accusé est le même. C’est stupide.



Et tu passes de la présomption d’innocence, dont je ne vois pas pourquoi elle ne serait plus en vigueur, à la présomption de culpabilité. C’est aussi stupide.



Et finalement, tu déblatères une accusation au hasard pour tenter de me discréditer. Là, ce n’est pas seulement stupide, c’est aussi mesquin.









gokudomatic a écrit :



&nbsp; Tu ramènes des charges d’un autre procès dans celui-là juste parce que l’accusé est le même. C’est stupide.



Et tu passes de la présomption d’innocence, dont je ne vois pas pourquoi elle ne serait plus en vigueur, à la présomption de culpabilité. C’est aussi stupide.





Dans le cas présent il n’y a pas de problème de présomption d’innocence ou de culpabilité, récuser un juré ou un juge est une procédure classique qui se fait avant le début du procès.&nbsp; Le juge n’est en aucun cas désigné coupable de quoi que se soit, il sera juste remplacé et jugera une autre affaire à la place.









gokudomatic a écrit :





Qu’est ce qu’il aurait fallu faire alors ?!

Laisser se dérouler le procès et voir ensuite la plaignante trimer un max pour démontrer que le procès a probablement été totalement biaisé (ou pas d’ailleurs, on est d’accord) ?&nbsp;



Perso, je crois qu’il n’est pas question ici de vie privée (en mode public sur un réseau social… franchement).

Et si ce juge (ou conseiller) pouvait réellement détacher son analyse de ses opinons perso… je reconnais que c’est dommage qu’on le mette de côté…



Mais à défaut d’en être sûr (car il me semble que c’est impossible), je crois qu’ici, la solution envisagée est la meilleure.



Amis de l’arrière garde, bonjour, bonsoir. <img data-src=" />








gokudomatic a écrit :



Je confirme, il s’agit bien d’une atteinte la vie privée du conseiller. Cette mme SC n’a pas à faire le raccourci que le conseiller ne sache pas faire une séparation de ses convictions personnelles et son jugement professionnel. Autrement dit, ce n’est pas parce qu’il est en faveur d’un parti ou d’un groupe qu’il perd forcément son objectivité.





Non mais c’est une blague.



Que ce soit une atteinte à la vie privée ou pas (à mon avis pas, quand tu t’etales sur FB, mais bon), on s’en fout un peu et c’est pas le problème.



Le problème il est là : “…ce n’est pas parce qu’il est en faveur d’un parti ou d’un groupe qu’il perd forcément son objectivité.”

Personne ne dit qu’il perd “forcement” son objectivité. Il est dit qu’il y a un risque conséquent&nbsp; qu’il perde cette objectivité (“est de nature à porter atteinte à l’impartialité objective”), donc c’est légitime qu’il bouge.

D’ailleurs pour des soupcons de perte d’objectivité encore moindres que celui là, j’aurais trouvé légitime qu’on le sorte et qu’on nomme quelqu’un d’autre.



Où est le problème ? Il ne jugera pas cette femme, soit. En quoi ca le dérange ? Quel est son souci ? Il a moins de taf, au pire.

Par contre, pour la femme, les conséquences liées à un jeugement pas objectif sont plus sérieuses…. C’est elle qui est jugée, pas le conseiller. L’enjeu, il est pour elle.

&nbsp;

&nbsp;



Pfff encore un coup des sio… oh wait ! Je croyais qu’ils étaient partout <img data-src=" />








gokudomatic a écrit :



Et tu passes de la présomption d’innocence, dont je ne vois pas pourquoi elle ne serait plus en vigueur, à la présomption de culpabilité. C’est aussi stupide.





Le juge n’a pas été jugé coupable de quoi que ce soit, ni même accusé. Il y a juste un risque non négligeable. Et ce risque on ne peux pas se le permettre quand on doit rendre justice.









gokudomatic a écrit :



Je confirme, il s’agit bien d’une atteinte la vie privée du conseiller. Cette mme SC n’a pas à faire le raccourci que le conseiller ne sache pas faire une séparation de ses convictions personnelles et son jugement professionnel. Autrement dit, ce n’est pas parce qu’il est en faveur d’un parti ou d’un groupe qu’il perd forcément son objectivité.





Le fait qu’il s’agisse d’une opinion personnelle n’en fait pas automatiquement de la vie privée. A partir du moment où l’opinion personnelle est volontairement diffusée publiquement, sur un média d’expression public, ça devient de la vie publique, que l’opinion soit personnelle ou professionnelle.



Et oui, les opinions personnelles sont susceptibles de rentrer dans le concept de conflit d’intérêt. A fortiori quand l’une des parties est l’ancien employeur de l’individu. Il aurait dû se récuser de lui-même, d’ailleurs, s’il avait été un peu raisonnable.









psn00ps a écrit :



Amis de l’arrière garde, bonjour, bonsoir. <img data-src=" />





<img data-src=" />

Car oui l’arrière garde elle n’est pas en symbiose avec la République de Valls !!!

http://www.crif.org/fr/lecrifenaction/manuel-valls-salue-la-symbiose-entre-la-r%C3%A9publique-et-le-juda%C3%AFsme-fran%C3%A7ais/31266

&nbsp;

Sinon le dernier paragraphe est à l’image de ce que ce pays subit depuis 2007, un abaissement insensé qui voit nos dirigeants mettre les intérêts d’une nation agressive bien avant la notre.

Il faut dire que eux ne se contentent pas de nous critiquer. NON ils sont nettement plus expéditifs….

http://www.liberation.fr/monde/2009/06/25/la-france-humiliee-par-tsahal_566738

&nbsp;http://www.youtube.com/watch?v=ZWIxfZp3_1k



&nbsp;&nbsp;Et le pire c’est que notre clown leur remet même la légion d’honneur…

&nbsp;http://oumma.com/16932/decouvrez-sarkozy-hollande-lobby-israelien

&nbsp;La haine de soi en quelque sorte !



Si quelqu’un comprends quelque chose, je veux bien qu’on m’explique…









ActionFighter a écrit :



Pfff encore un coup des sio… oh wait ! Je croyais qu’ils étaient partout <img data-src=" />





Les sioux ?

Nan on les a presque tous buté : une sale engeance.









Drepanocytose a écrit :



Les sioux ?

Nan on les a presque tous buté : une sale engeance.





Nan je parlais des sionistes. Il y en a qui ont essayé aussi de les buter à une époque, mais ce sont des durs à cuire.









ActionFighter a écrit :



Nan je parlais des sionistes. Il y en a qui ont essayé aussi de les buter à une époque, mais ce sont des durs à cuire.





Mais pas à rôtir



==&gt;&nbsp; <img data-src=" /><img data-src=" />









Drepanocytose a écrit :



Mais pas à rôtir



==&gt;&nbsp; <img data-src=" /><img data-src=" />





Oula, doucement avec les vannes, ils vont encore venir se lamenter.









Drepanocytose a écrit :













ActionFighter a écrit :









Une bonne news est une news qui se finit obligatoirement par un échange de blagues entre vous&nbsp;

<img data-src=" />



Y’en a pas un pour avoir compris la question de départ en fait.



La question n’est pas de savoir si le mec pouvait être objectif ou non mais :

L’internet est-il à considérer comme un espace public?



A partir du moment où la réponse est oui (et la réponse est effectivement oui), il ne peut plus y avoir un respect de la vie privée.



Pour le faire autrement : On ne peut pas se présenter à la télé, se mettre à poil, et ensuite demander aux magazines people de ne pas montrer les images “par respect de la vie privée”. Cet argument n’est pas logique!

Et sur internet : Pareil! On ne peut pas dire publiquement quelque chose et ensuite chercher à se défendre en parlant de protection de la vie privée.



&nbsp;Il en est de même ici! A partir du moment où le juge soutien ouvertement un pays sur internet, il ne peut pas prétendre au respect de sa vie privée. Sa défense n’étant pas valide, la partie adverse gagne : le juge doit quitter l’affaire.

&nbsp;








ActionFighter a écrit :



Oula, doucement avec les vannes, ils vont encore venir se lamenter.





On va droit dans le mur, là









the_cat a écrit :



Y’en a pas un pour avoir compris la question de départ en fait.



La question n’est pas de savoir si le mec pouvait être objectif ou non mais :

L’internet est-il à considérer comme un espace public?



A partir du moment où la réponse est oui (et la réponse est effectivement oui), il ne peut plus y avoir un respect de la vie privée.



Pour le faire autrement : On ne peut pas se présenter à la télé, se mettre à poil, et ensuite demander aux magazines people de ne pas montrer les images “par respect de la vie privée”. Cet argument n’est pas logique!

Et sur internet : Pareil! On ne peut pas dire publiquement quelque chose et ensuite chercher à se défendre en parlant de protection de la vie privée.

&nbsp;





“Bellerose! Vous avez dit la seule intelligente chose…”









fred42 a écrit :



On va droit dans le mur, là





C’est trop tôt pour ça, fais tes excuses <img data-src=" />









eliumnick a écrit :



Une bonne news est une news qui se finit obligatoirement par un échange de blagues entre vous&nbsp;

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Mais tout le monde peut participer, plus on est d’INpactiens plus on rit <img data-src=" />

&nbsp;



fred42 a écrit :



On va droit dans le mur, là





Arrêtez, on va avoir droit à un blocus de la news <img data-src=" />



&nbsp;









ActionFighter a écrit :



Mais tout le monde peut participer, plus on est d’INpactiens plus on rit <img data-src=" />

&nbsp;



&nbsp;





Plus on sera nombreux et plus vite NXI sera marqué comme entreprise de fabrication de terroristes

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eliumnick a écrit :



Plus on sera nombreux et plus vite NXI sera marqué comme entreprise de fabrication de terroristes

<img data-src=" />





De toute façon, quand on voit les amendements pour le projet de loi Terrorisme, c’est de l’ordre de l’inévitable.





L’expression est vaste et permettra par exemple d’alpaguer dans ses

filets un site, un commentaire sur un site, ou un retweet sur Twitter…

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gokudomatic a écrit :



Ma longue réponse a été évincée d’un coup par un bug du site. Je vais donc te répondre brièvement.



&nbsp;Tu ramènes des charges d’un autre procès dans celui-là juste parce que l’accusé est le même. C’est stupide.



Et tu passes de la présomption d’innocence, dont je ne vois pas pourquoi elle ne serait plus en vigueur, à la présomption de culpabilité. C’est aussi stupide.



Et finalement, tu déblatères une accusation au hasard pour tenter de me discréditer. Là, ce n’est pas seulement stupide, c’est aussi mesquin.







Je ramènes pas des charges d’un autre procès dans celui ci parce que l’accusé est le même.

La JUSTICE récuse le JUGE parce que son opinion plus que tranché (étalé en public) est a même de mettre en doute son IMPARTIALITE sur l’affaire, point barre. Arrête deux secondes de raconter des mensonges en boucle.

&nbsp;

Je ne passe pas la présomption d’innocence qui est valable pour les personnes mais pas pour les institutions de l’état qu’est la justice. Le droit d’avoir une justice impartiale est plus fort que la présomption d’innocence. Il n’y a pas de présomption de culpabilité mais un doute légitime. et comme je l’ai dit et je le redit. la justice ne doit souffrir d’aucun doute. En l’occurrence pour la JUSTICE le doute était assez fondé pour récuser le juge. Le juge n’a pas été accusé il n’a pas été condamné, en revanche la justice a préféré par précaution changer de personne pour la place de juge afin qu’il n’y ai aucun doute sur l’impartialité de la justice française (et c’est tout à son honneur).



Et au passage tu remarquera que le juge-lui même n’essaye pas de casser l’impartialité mais le fait que ses propos puissent être utilisé comme tel&nbsp; (privé&lt;-&gt;public).



L’accusation dont je fais preuve, n’est la que pour essayer d’expliquer ton point de vue complétement tordu, comme si a l’instar du juge tu avais un sérieux parti pris, d’où l’accusation.



Maintenant si tu penses que tu as raison contre la justice, le juge lui même, les nombreux commentateurs et le redacteur de la news (vu la tournure des propos) libre à toi. Mais à un moment il faudra quand même que tu critiques ton propre point de vue quand le reste du monde n’est pas d’accord.



J’espère que le gras et les majuscules sont assez grosses pour que tu arrives à les lire, et éviter ainsi de déformer mes propos comme ceux de la news.









psn00ps a écrit :



Amis de l’arrière garde, bonjour, bonsoir. <img data-src=" />





Tu va avoir des problèmes toi. &nbsp;Attention&nbsp;<img data-src=" />



Ca me fait toujours bizarre de lire “prud’homal”…&nbsp;



Les avis se défendent; même si le juge est impartial, rien n’empêche la suspicion.&nbsp;


Si je peux ajouter ma pierre à l’édifice, c’est pas une blague mais je reviens sur une publication de ce cher juge :

“si toi aussi tu en as marre que l’Europe critique sans cesse Israël”



Bah je dirais que personnellement, si ça peut le soulager, je ne critique pas sans cesse Israël puisque que j’en ai plutôt rien à carrer. <img data-src=" />



Merci pour votre attention, et en effet désolé pour le futur fichage de NXi en tant que site faisant l’apologie de crimes de guerres, du terrorisme, et de la torture de chatons juifs.




Enfin, nous invitons l’intéressé à vérifier les paramètres de diffusion

de ses publications sur FB puisque l’exemple cité ci-dessus est visible

même par des utilisateurs non autorisés, ce qui est notre cas.



Et vlan, dans tes dents.


Quel dommage que le ridicule ne tue pas&nbsp; !!!

&nbsp;

Comparé Facebook à un site web privée, il fallait le faire. Les c. ça ose tout et c’est comme ça qu’on les reconnait.



Bon je note, ne jamais faire appel au cabinet Boedels.

&nbsp;


Impartial… l’ont-ils jamais été ?


” sur son site personnel “



Je sais que je ne suis pas le seul a avoir tiqué sur cette phrase mais…Depuis quand une page facebook est un site personnel ?

Depuis quand facebook est personnel ^^’



Il va falloir qu’il revoit sa copie car

si il continue sur cette lancée,

la chute est toute tracée.


Quelqu’un se rappel type du nom du concept de droit qui punit le fait de menacer un tiers d’une loi ou règle qui n’est pas applicable au cas donné?



Je trouve que ce concept risque d’être de plus en plus utile aux journalistes et blogueurs, il est devenir trop facile de menacer au travers de la loi pour obtenir au moins un silence de précaution.


cette dame a choisi LE MAUVAIS angle d’ attaque –&gt; “vie privée” ! <img data-src=" />


Je ne comprends pas le rapport entre ce droit de réponse et la choucroute, euh, l’article initial.

NI n’a fait qu’informer ses lecteurs d’une affaire judiciaire et ceci, de façon objective.

Vraiment, je trouve leur réponse à côté de la plaque.

Et je ne comprends même pas pourquoi ce droit de réponse, qui n’amène rien, est publié !


On marche sur la tête des fois, vraiment.


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