Vérification d’âge : l’Arcom intensifie sa lutte contre les sites pornos

Une des missions de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, fusion du CSA et de Hadopi) est de « faire respecter l'interdiction de l'accès des mineurs aux sites pornographiques », notamment en accord avec la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN).

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17 sites pornos européens dans le viseur

Dans ce but, l’Autorité dispose de « pouvoirs de sanction financière, de blocage et de déréférencement des sites pornographiques laissés accessibles aux mineurs en infraction avec le droit pénal français, qu’ils soient établis en France ou en dehors de l’Union européenne, ainsi que de ceux situés dans l’Union européenne dès lors qu’ils figurent sur un arrêté ministériel ».

Cette distinction entre sites européens et en dehors de l’Union est une forme d’une pirouette sémantique loin d’être anodine. En effet, elle a pour but d’éviter de rentrer dans le champ du droit européen (qui prime sur le droit national), comme nous l’avons déjà expliqué.

C’est en mars 2025 qu’un arrêté (daté du 26 février) donne la liste des sites dans le collimateur des autorités ; ils sont au nombre de 17. Les fournisseurs sont basés dans plusieurs pays de l'Union européenne : Chypre, République tchèque, Portugal, Espagne, Hongrie, Pays-Bas et Luxembourg.

Trois semaines, « top chrono »

Ce lundi 4 aout, l’Arcom rappelle que, le 11 juin 2025, elle avait déjà « constaté l’absence de mesures de vérification de l’âge » sur cinq sites pornographiques établis dans l’Union européenne et référencé dans l’arrêté. Elle leur avait alors adressé des lettres d’observations.

« Constatant que les sites concernés ne s’étaient pas mis en conformité avec la loi dans le délai imparti, le collège de l’Arcom a décidé de les mettre en demeure de se conformer à leurs obligations, dans un délai de trois semaines ». Faute de quoi, l’Autorité annonce qu’elle passera la seconde avec « une procédure de déréférencement et de blocage à leur encontre ».

Les cinq sites ne sont pas précisés, mais on les retrouve dans les décisions publiées dans le Journal officiel du jour : TNAFlix, xHamster, xHamsterLive, XNXX et XVideos. Deux articles composent chaque décision. Le premier met « en demeure de prendre toute mesure de nature à empêcher l'accès des mineurs à du contenu à caractère pornographique », le second informe de la publication et de la notification de la décision.

Un ping-pong commencé il y a plusieurs semaines

Trois sites sont pour rappel bloqué en France, suite à une décision de leur éditeur Aylo (ex Mindgeek) : Youporn, Pornhub et Redtube. Cela fait suite à un jeu de ping-pong entre Aylo et les autorités françaises.

L’éditeur explique sa position et tire à boulet rouge sur cette obligation de vérification : « Cette mesure ne protège pas les mineurs, elle met en péril la vie privée de chacun et met les enfants en danger, car elle conduit le trafic vers des milliers de sites qui contournent délibérément les réglementations, ne vérifient pas l'âge des participants dans les contenus et encouragent activement les utilisateurs à contourner la loi ».

Aylo avait déjà bloqué l'accès à ses sites en France début juin, deux jours à peine avant la date butoir du 6 juin permettant à l’Arcom d’agir. En effet, l’arrêté du 26 février avait été publié le 6 mars et entrait en vigueur « trois mois après sa publication au Journal officiel de la République français », soit le 6 juin.

L’éditeur a ensuite fait marche arrière deux semaines plus tard quand le tribunal administratif de Paris a ordonné la suspension de l'obligation de contrôle. Mi-juillet, le Conseil d’État rétablissait l’obligation de contrôle d’âge, Aylo rebloquait dans la foulée l’accès aux sites pour les utilisateurs venant de France. Il suffit cela dit d’utiliser un VPN transitant par un autre pays (y compris dans l’Union européenne) pour accéder aux contenus d’Aylo, après avoir simplement confirmé avoir plus de 18 ans d’un clic.

Encore des sites pornos accessibles d’un simple clic

L’Autorité ajoute aussi qu’elle a également « décidé d’adresser une lettre d’observations à un fournisseur qui avait retiré son système de vérification de l’âge à la suite de la suspension de l’arrêté ». Là encore, elle ne donne aucun nom. Nous savons simplement que le site se trouve dans la liste des 17 de l’arrêté de février.

Hormis les trois sites d’Aylo qui sont bloqués et les cinq mis en demeure cette semaine, il reste donc neuf sites. La plupart demandent une vérification d'âge, avec des procédures diverses et variées. Cela va d’un selfie à un document officiel, en passant par des applications mobiles, un ticket à un euro à acheter chez les buralistes…

Néanmoins, sur certains sites, un clic suffit encore parfois. C’est le cas de Heureporno dont la vérification de l'âge se limite à entrer une année de naissance. 2007 est entrée par défaut, d’un clic on valide donc cette étape. Il faut ensuite accepter les cookies… avec 1 561 « partenaires ». Sur reference-sexe c’est encore plus simple : il suffit de cliquer sur « Accepter » en réponse au message « ATTENTION SITE PORNOGRAPHIQUE l’accès à ce site est interdit aux mineurs ».

Pour rappel, Heureporno, édité par Techpump Solutions, avait déjà écopé d’une mise en demeure en avril 2023 afin « d’empêcher l’accès des mineurs » à ses sites. Même chose pour Technius Ltd, éditeur de xHamster.

« Dès 12 ans, plus de la moitié des garçons »…

Dans une étude publiée en 2023, l’Arcom affirmait que, « chaque mois, 2,3 millions de mineurs fréquentent des sites pornographiques, un chiffre en croissance rapide au cours des dernières années ». Les mineurs y passent en moyenne « 50 minutes par mois et 7 minutes par jour ».

De plus, « dès 12 ans, plus de la moitié des garçons se rendent sur des sites adultes en moyenne chaque mois », contre un peu moins d’un tiers des filles.