Fin mai, le maire de Nice organisait une conférence de presse dans le centre de contrôle des systèmes de vidéosurveillance de la ville pour dénoncer le fait que la CNIL venait de lui demander de désactiver l’algorithme permettant d’identifier tout véhicule stationnant plus de cinq minutes devant les écoles.

Ce type de traitement requiert en effet d’être encadré par une loi, comme ce fut le cas pour les Jeux olympiques et paralympiques. Or, « cette expérimentation est aujourd’hui terminée », venait de lui rappeler la CNIL, pour justifier sa demande de désactivation de l’algorithme utilisé à Nice.

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  Vidéosurveillance algorithmique : Christian Estrosi fustige (encore) la CNIL

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  Vendredi 30 mai 2025 à 15h02 30/05/2025 15h02

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Cinq jours plus tôt, la métropole de Toulouse, réunissant la « ville rose », quatrième ville la plus peuplée de France, et 14 autres communes adjacentes, venait de son côté de publier un appel d’offres « afin d’optimiser la mise en place et l’exploitation d’un système de vidéo protection urbaine modernisé […] tout en garantissant une interopérabilité optimale dans chaque infrastructure des différentes collectivités membres » :

« Le marché actuel, arrivant à échéance, nécessite une modernisation pour intégrer les évolutions technologiques, améliorer la qualité des images et renforcer la cyber sécurité des installations. Cette mise à niveau doit également tenir compte des réglementations en vigueur (RGPD, recommandations de la CNIL) afin d’assurer un usage conforme des données collectées. »

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché, d’une valeur estimée à 16 468 000 euros, précise que « l’un des objectifs primordiaux de ce projet est d’élargir la couverture de la vidéo protection afin d’assurer une surveillance optimale des zones sensibles et stratégiques ».

Il est ainsi question d’augmenter le nombre de « caméras haute définition […] de dernière génération » et de « capteurs intelligents à la pointe de la technologie […] intégrant des fonctions d’analyse vidéo (détection de mouvement, reconnaissance de plaques, suivi automatique) » :

« Ces équipements comprennent des caméras fixes assurant une surveillance permanente de zones stratégiques, des caméras multidirectionnelles fixes avec dôme mobile central […] ainsi que des caméras thermiques permettant une détection efficace, même en conditions de faible luminosité ou d’obstacles visuels. »

Le cahier des charges qualifie la qualité des images enregistrées d’ « enjeu central », à mesure qu’elle « favorise une identification précise des individus, des véhicules et des événements », et qu’une meilleure résolution des images « garantit une exploitation plus efficace des enregistrements, tant pour les besoins de surveillance en temps réel que pour l’analyse a posteriori des séquences vidéo ».

La vidéosurveillance algorithmique ? Un « axe stratégique du projet »

Le prestataire du marché devra également « anticiper les évolutions technologiques grâce à l’adoption d’un cadre flexible permettant d’intégrer régulièrement de nouvelles innovations en matière de captation, de stockage et d’analyse des images ».

Il est plus particulièrement invité à « exploiter les avancées technologiques pour améliorer la supervision et renforcer l’efficacité du dispositif, notamment à travers l’utilisation d’intelligence artificielle pour l’analyse des flux vidéo et la détection automatique des incidents ».

Le marché est conditionné à « une obligation de résultats », en s’assurant que le dispositif mis en place soit capable, « en toutes circonstances (quelles que soient les conditions météorologiques, l’heure de la journée ou la nature des événements) », de :

• « Détecter et analyser les comportements suspects ou les actes délictueux, tels que les dégradations, les agressions ou les regroupements non autorisés.
• Exploiter des images de haute qualité pour permettre une identification précise des individus et des véhicules impliqués dans des infractions. »

« Dans une logique d’amélioration des capacités d’exploitation et d’analyse des images captées, tout en respectant le cadre réglementaire », précise le CCTP, l’intégration de technologies d’intelligence artificielle et de reconnaissance comportementale « constitue un axe stratégique du projet » :

« Ces outils d’analyse avancée permettent d’optimiser le traitement des flux vidéo en facilitant la détection automatique des incidents, la reconnaissance des comportements suspects et l’identification des éléments d’intérêt en temps réel. Grâce à ces algorithmes sophistiqués, la réactivité des opérateurs est renforcée, permettant une prise de décision plus rapide et plus efficace face aux événements nécessitant une intervention immédiate. »

La vidéosurveillance algorithmique est interdite en l’absence de loi

La ville de Nice n’avait pas encore rendu public le rappel à la loi que venait de lui envoyer la CNIL au moment de la rédaction de l’appel d’offres. Mais le cahier des charges de Toulouse précise bien que l’intégration de l’intelligence artificielle et de l’analyse vidéo avancée pour la détection d’anomalies ou d’événements critiques ne pourra se faire que « sous réserve du strict respect du cadre réglementaire et législatif en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles, de libertés publiques et de proportionnalité des traitements automatisés ».

La partie consacrée aux fonctionnalités de vidéo-intelligente souligne en effet qu’« à ce jour, certaines fonctionnalités avancées d’analyse vidéo, notamment celles relatives à l’identification automatisée de comportements ou de personnes, ne disposent pas d’un cadre réglementaire pleinement défini » (les passages en gras le sont dans l’appel d’offres, ndlr) :

« En conséquence, leur mise en œuvre effective ne pourra intervenir que si, et seulement si, la réglementation en vigueur l’autorise expressément. Le système devra donc être conçu de manière à permettre l’activation ou la désactivation sélective de ces fonctionnalités, en fonction des évolutions législatives et réglementaires, sans nécessiter de modifications matérielles ou logicielles majeures. »

Dans un article consacré aux caméras « augmentées » ou algorithmiques dans l’espace public, la CNIL rappelle en effet que, à l’exception de la vidéoverbalisation et des dispositifs de lecture automatisée de plaque d’immatriculation (LAPI), « les services de police de l’État ou les collectivités territoriales ne sont pas autorisés à ce jour par la loi à mettre en place des dispositifs d’analyse automatique des images permettant de repérer des comportements contraires à l’ordre public ou des infractions », depuis la fin de l’expérimentation autorisée pour les jeux olympiques :

« Ainsi, en principe, les dispositifs de caméras augmentées qui poursuivent notamment une finalité dite « police-justice » sont interdits en l’absence de cadre légal spécifique, ce qui recouvre notamment les analyses réalisées en temps réel en vue d’une intervention immédiate ou de l’enclenchement de procédures administratives ou judiciaires par les services de police. »

« Ces fonctionnalités avancées doivent être désactivées par défaut »

Ce qui n’empêche pas le cahier des charges de préciser que le système « devra intégrer des technologies avancées d’analyse vidéo, également désignées sous le terme de vidéo-intelligence, permettant l’automatisation de certaines détections et traitements en temps réel, sur la base de scénarios dynamiques et paramétrables, définis en amont par le pouvoir adjudicateur ».

Semblant tabler sur une légalisation à venir de la vidéosurveillance algorithmique, les fonctionnalités avancées d’analyse comportementale et contextuelle devront « notamment » comporter :

• « la détection d’intrusion dans des zones sensibles ou interdites, avec différenciation possible entre types de cibles (véhicule, piéton, animal, etc.) ;
• l’identification de comportements atypiques ou suspects, tels que des rassemblements prolongés, des stationnements irréguliers ou des mouvements à contre-sens.

Le marché vise également des fonctionnalités de reconnaissance automatique de plaques d’immatriculation (LAPI), « avec journalisation des lectures, consultation historique, et croisement éventuel avec des listes blanches ou noires fournies par les autorités compétentes ».

Un autre passage relève à ce titre que l’intégration de caméras dotées de fonctionnalités avancées, « telles que le LAPI par exemple (reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation) ou autre, peuvent être proposées dans la perspective d’évolutions réglementaires favorables », et souligne que :

« Dans ces conditions, ces fonctionnalités avancées doivent être désactivées par défaut et activables techniquement après validation juridique. »

À titre de comparaison, le cahier des charges du marché d’extension de la vidéoprotection sur la voie publique que vient de publier la ville de Rouen précise, pour sa part :

« Afin de respecter parfaitement la réglementation en vigueur à ce jour, la proposition devra clairement indiquer que les caméras seront paramétrées afin de ne pas utiliser d’algorithmes d’intelligence artificielle ni de traitement automatisé de données. Le titulaire produira une attestation en ce sens. »

Des algorithmes expérimentés depuis 2017

L’appel d’offres toulousain précise en outre que les technologies mises en œuvre « devront démontrer une fiabilité éprouvée, notamment en milieu urbain complexe, avec un taux de faux positifs minimal et une résilience aux variations de luminosité, de conditions météorologiques ou d’environnement urbain ».

Et ce, alors que, d’après Technopolice, Toulouse avait testé la VSA entre 2017 et 2019, et plus particulièrement un logiciel d’IBM, sur une trentaine des 350 caméras du réseau municipal, pour alerter en cas de situations suspectes (objets abandonnés, personne à terre, voiture arrêtée au milieu d’une voie piétonne), rapportait La Dépêche en 2019. Olivier Arsac, l’élu chargé de la sécurité, s’était alors déclaré « mitigé » quant à ses résultats, écartant à court terme la généralisation de ces caméras intelligentes dans la Ville rose.

En 2023, La Dépêche relevait cela dit qu’ « à Toulouse, le logiciel de Briefcam permet de suivre le parcours d’une personne sur un réseau de caméras grâce, par exemple, à la couleur de son pull ou la plaque d’immatriculation de son véhicule », mais qu’il n’avait pas été utilisé pour analyser des visages (ce que même l’expérimentation lors des JO avait formellement interdit).

Des haut-parleurs et radars de détection automatique

« Dans une optique de renforcement de la communication » entre les opérateurs du Centre de Vidéo protection Urbaine (CVU) et les usagers de l’espace public, « le système de vidéo protection sera complété par l’intégration de haut-parleurs installés à proximité des caméras de surveillance stratégiques », précise par ailleurs le cahier des charges.

Un dispositif expérimenté « tout près d’un jardin d’enfants » par la police municipale dès 2017, qualifiée à l’époque par l’adjoint en charge de la sécurité de « prévention douce préalable à l’arrivée d’une patrouille qui pourrait verbaliser », qui ne servait alors que « deux fois par jour en moyenne » :

« Il sert surtout à dissuader ceux qui urinent dans l’espace public, ceux qui boivent de l’alcool sur la pelouse (un arrêté municipal l’interdit), ceux qui laissent leur chien détaché et ceux qui dorment ou passent une partie de la nuit dans les structures réservées aux enfants. »

L’appel d’offres le qualifie désormais de « levier essentiel en matière de prévention, d’information, de dissuasion et d’assistance à la population », afin de diffuser des messages préenregistrés à visée préventive ou informative (rappel à l’ordre, consignes de sécurité, messages en cas de rassemblement, etc.), mais également d’intervenir « en direct, en temps réel, pour répondre à des situations spécifiques ou urgentes ».

Le dispositif devra en outre inclure un dispositif d’appel, tel qu’un bouton d’interpellation accessible au public, permettant à un usager de pouvoir parler avec les opérateurs du CVU, « de manière sécurisée, avec mise en relation en temps réel ».

L’appel d’offres porte aussi sur des « radars à onde continue modulée en fréquence […] reposant sur des technologies de pointe en matière de détection de mouvements » FMCW (Frequency-Modulated Continuous Wave), et « permettant une mesure extrêmement précise de la distance et de la vitesse des objets en mouvement dans le champ de détection ».

Ils devront assurer une couverture horizontale (azimut) de 90° à 120°, et verticale (élévation) de 35°, « assurant une surveillance étendue et homogène de la zone protégée », sur une distance de détection effective comprise entre 50 mètres et 500 mètres, « notamment pour des cibles de type humain en mouvement ».

650 caméras dans la rue, plus 4 241 dans les transports en commun

Sur son site web, la métropole de Toulouse revendique un parc de 650 caméras (contre 21 en 2014, 371 en 2017 et 585 fin 2023), dont 15 caméras mobiles 4G, « plus faciles à installer et moins chères », visionnées 24 h/24 et 365 jours par an par 40 opérateurs vidéo et policiers municipaux.

Elle ne précise pas combien contribuent à la « vidéo verbalisation », sinon que cette dernière « fonctionne sur un principe de missions ponctuelles », et qu’elles sont déclenchées « quand des comportements inciviques réguliers sont constatés ou signalés par des riverains ou des usagers » :

« La vidéo verbalisation permet de verbaliser les comportements dangereux sur la voirie (rodéos, débordements de cortèges festifs…), les infractions au stationnement (en double file, sur piste cyclable ou couloir de bus, sur emplacement réservé…) et au code de la route (feux rouges, sens interdits, couloirs de bus non respectés…). »

La plaquette consacrée à l’action municipale en matière de sécurité et de tranquillité précise que chaque année, 11 000 véhicules sont vidéo-verbalisés à Toulouse, et que le montant des amendes perçues sert à améliorer les transports en commun (y compris les réseaux cyclables).

On y apprend également que Tisséo, le réseau de transport en commun de la métropole, dispose pour sa part de 4 241 caméras, dont 2 165 dans les bus, 1 195 dans les stations de ses deux lignes de métro, 280 dans les rames de son tramway, 115 dans les stations de son téléphérique Téléo, plus 486 autres dans les autres sites du réseau (gares d’échanges, agences commerciales, parking, quais du tram…).

Jean-Luc Moudenc, maire (LR) de Toulouse depuis 2014, y précise qu’ « une interpellation en flagrant délit sur trois se fait aujourd’hui grâce aux caméras ». La métropole, de son côté, se borne à indiquer que plus de 2 000 réquisitions d’images ont été effectuées en 2023. Mais sans préciser combien auraient contribué à la résolution d’affaires.

À notre connaissance, aucune municipalité, pas plus que le ministère de l’Intérieur, n’a jamais publié de statistiques au sujet de l’efficacité de ce type de caméras de « vidéoprotection ».

L’expérimentation de vidéosurveillance algorithmique, qui aurait coûté près de 882 000 euros, n’aurait de son côté permis d’identifier qu’ « un cas seulement où la vidéoprotection algorithmique a été utile et encore c’était un ramasseur de champignons qui s’était égaré ».

• Aux JO de Paris, la vidéosurveillance algorithmique n’a servi à (presque) rien
• Faute de résultats, l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique est prolongée

Le gouvernement avait donc prévu de la prolonger jusqu’en 2027, ce que le Conseil constitutionnel a depuis censuré, au motif qu’il avait usé d’un cavalier législatif. Le gouvernement a, depuis, déposé un nouveau projet de loi visant, notamment, à ré-autoriser l’expérimentation de la VSA en prévision des Jeux olympiques 2030. Il sera débattu au Sénat les 24 et 25 juin prochains.

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  Vidéosurveillance algorithmique : les Sages censurent la prolongation de l’expérimentation

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  Vendredi 25 avril 2025 à 17h01 25/04/2025 17h01

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