« Je suis un maire, et un père en colère », peste Christian Estrosi sur X.com :

« La CNIL nous demande de désactiver le système d’algorithme permettant d’identifier tout véhicule stationnant plus de 5 minutes dans des zones définies devant les entrées des écoles de la @VilledeNice, alors qu’aucune donnée personnelle n’est utilisée. Il est urgent que la loi change. »

La ville serait dotée de 4 500 caméras (selon l'AFP, 4 300 d'après le site municipal), dont 77 étaient dotées de ce système. Elles envoyaient « une dizaine d'alertes par jour », explique Anthony Borré, le premier adjoint au maire, délégué à la Sécurité, à Nice Matin. En cas d'alerte, un agent de la police municipale en poste au CSU (le centre de supervision urbain) était chargé de la levée de doute, et de déterminer s'il convenait d'intervenir, ou pas.

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« Cette technologie fonctionne sans aucune remontée de données personnelles », souligne Véronique Borré, directrice générale adjointe des services en charge de la Sécurité, le système, qui ne « permet pas d’identifier les immatriculations », précise le maire, ne réagissant qu'avec les véhicules, pas avec les individus.

Un dispositif déclaré à la CNIL il y a 5 ans

« Nous avions déclaré ce dispositif à la Cnil, il y a 5 ans. En 2023, ils sont venus inspecter tout notre système et il leur a fallu deux ans pour nous demander d’arrêter », proteste Christian Estrosi.

« Je suis obligé de demander à mon directeur de la police municipale de débrancher dans la seconde l'ensemble du dispositif sur toutes les écoles de la ville de Nice », a-t-il solennellement expliqué lors d'une conférence de presse, organisée dans le CSU.

L'expérimentation, autorisée pendant les JO, est terminée

Contacté par Libé, la CNIL explique que « la surveillance algorithmique des entrées des écoles nécessite d’être prévue par la loi en ce qu’elle conduit à analyser, par les forces de l’ordre, une partie de la voie publique », ce qu'elle a donc rappelé à la ville de Nice dans un courrier daté du 20 mai. Elle y rappelle « la nécessité de réduire l’analyse des personnes sur la voie publique au strict minimum », et que « ce cas d’usage ne fait pas partie de ce qui est considéré possible sans intervention de la loi ».

Avec les multiples portes et portails des 144 écoles de Nice, relève Libération, « il faudrait multiplier par quatre les caméras et par quatre le nombre d’agents devant chacune de ces caméras », calcule Estrosi. Voire plus : la ville dénombre, au total, 244 établissements scolaires, dont 149 écoles maternelles et primaires administrées par la municipalité et 17 écoles privées sous contrat, 30 collèges et 24 lycées, plus 70 crèches.

Christian Estrosi s’interroge d’autant plus que la CNIL n’a pas remis en cause un autre dispositif algorithmique, lui aussi actif à Nice, qui identifie les dépôts sauvages de déchets sur la voie publique à partir de la lecture des plaques d’immatriculation des véhicules, relève l'AFP.

En 2022, la CNIL avait « souligné les risques pour les droits et libertés des personnes » dans sa « position » sur les caméras dites « augmentées » ou « intelligentes » installées dans les espaces publics. « Ce type de traitement et l’encadrement législatif de leurs risques ont fait l’objet d’une expérimentation dans le cadre de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques », précise la CNIL à Libé. Or, « cette expérimentation est aujourd’hui terminée ».

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Estrosi en appelle au Conseil d'État, à Darmanin, et aux citoyens

« Nous allons saisir le Conseil d’État et lancer une pétition », avertit le maire. Elle n'a pas encore été publiée sur la plateforme de démocratie participative de Nice, cela dit.

Christian Estrosi, qui voudrait pouvoir rebrancher le dispositif dès la rentrée prochaine, demande également « au gouvernement et au Parlement de se saisir rapidement de cette question pour que le cadre réglementaire soit modifié sans délai », relève Nice Matin. Il a aussi « demandé à participer » à la création d’un groupe de travail sur la reconnaissance faciale qui sera lancé par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, souligne Libé.

« Je rends compte de la désuétude d’une institution qui s’appuie sur une législation d’un autre temps où la France n’avait pas connu les tragédies » terroristes de ces dernières années, avance Christian Estrosi. « Il est inadmissible qu’une autorité qui s’appuie sur une loi poussiéreuse de 1978 décide délibérément de mettre en danger la sécurité des enfants de notre ville », a rajouté le maire de Nice, qui avait déjà qualifié la CNIL d' « espèce d’institution poussiéreuse ».

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La loi informatique et libertés a été mise à jour 48 fois depuis 1978

Juriste en droit public et droit européen des droits de l'homme, Nicolas Hervieu rappelle à toutes fins utiles, sur X.com et Bluesky, que « la loi de 1978 a été modifiée… 48 fois par le législateur (dont 23 fois rien que cette dernière décennie) ». Elle avait notamment été profondément remaniée en 2004, puis mise à jour avec l'intégration du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2018 et 2019.

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La ville, qui a budgété le recrutement de 50 nouveaux policiers municipaux et l'ajout de 300 nouvelles caméras d'ici fin 2025, avait aussi récemment lancé un appel d'offres afin de se doter du tout premier Centre d’Hypervision Urbaine et de Commandement (CHUC) de France. Ses « outils et algorithmes de prédiction » seront censés interconnecter l'ensemble des capteurs de sûreté et de sécurité de la métropole, afin de les faire analyser par 150 agents, assistés par l'IA.

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