Le lancement de la nouvelle liste « anti-démarchage téléphonique » obligatoire n’a jamais été aussi proche. Le gouvernement a en effet publié cette nuit le décret venant préciser les modalités de ce dispositif qui pourrait entrer en vigueur d’ici la fin de l’année ou en début d’année prochaine.
Tous le signaux sont désormais au vert. Plus d’un an après la promulgation de la loi Hamon sur la consommation, l’exécutif a publié ce matin le décret qui devrait permettre au nouvel article L 121-34 du Code de la consommation d’être prochainement appliqué. Celui-ci prévoit que « le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique ». Tout professionnel qui ne respecterait pas la volonté d’une personne inscrite sur cette liste s’exposera à une amende de 75 000 euros.
Une inscription de trois ans renouvelables
Cette fameuse liste d’opposition, inspirée de la liste Pacitel (proposée par certains professionnels du démarchage sur la base du volontariat), sera gérée par un organisme désigné par arrêté du ministre de l’Économie, pour une durée maximale de cinq ans. Y figureront « exclusivement » le ou les numéros de téléphone fournis par chaque particulier – fixe ou mobile – ainsi que la date et l'heure d'inscription.
L’inscription pourra se faire sur Internet « ou par tout autre moyen » (probablement par courrier). Une confirmation sera ensuite transmise aux bénéficiaires du dispositif, afin de préciser la durée de l'inscription – trois ans – ainsi que la date à laquelle celle-ci sera effective. L'organisme gestionnaire devra également informer le consommateur « au moins trois mois avant l'échéance de son inscription sur la liste des modalités lui permettant de la renouveler ». Cela n’empêchera en rien les personnes qui le souhaitent de se désinscrire « à tout moment ».
Les professionnels devront mettre à jour leurs fichiers à partir de la liste d’opposition
Du côté des sociétés tenues de respecter le choix de ces consommateurs, deux cas de figure. Les professionnels qui exercent « à titre habituel une activité de démarchage téléphonique » devront saisir au moins une fois par mois l'organisme gestionnaire de la liste afin de « s'assurer de la conformité de ses fichiers de prospection commerciale avec la liste des oppositions au démarchage ». Pour les professionnels ayant juste « accessoirement recours au démarchage téléphonique », il leur faudra effectuer cette même formalité « avant toute campagne de démarchage téléphonique ».
Autrement dit, les entreprises du démarchage n’auront pas d’accès direct et en temps réel à la liste d’opposition. Il leur reviendra dès lors de mettre à jour leurs fichiers dès que possible. Tous ces professionnels qui consulteront la liste d’opposition devront d’autre part payer une redevance à l’organisme gestionnaire, dont le montant sera fixé ainsi :
- Une part fixe, correspondant « au coût des frais annuels d'ouverture et de gestion du dossier ouvert pour chaque professionnel qui sollicite les services de l'organisme ».
- Une part variable, correspondant « aux charges de l'organisme liées à la collecte, l'enregistrement, la conservation, la gestion des numéros de téléphone des consommateurs (...) et à l'utilisation de la liste d'opposition par le professionnel ». Son montant sera calculé « en fonction du nombre et de la taille de ses fichiers ainsi que du nombre de consultations de l'organisme afin que celui-ci les vérifie ou les actualise ».
Un arrêté ministériel viendra déterminer plus précisément les modalités de cette rémunération de l’organisme gestionnaire, la liste étant bien entendu gratuite pour les consommateurs.
Vers une application d’ici la fin de l’année ?
Il ne reste maintenant plus qu’à attendre la désignation officielle de ce fameux organisme gestionnaire, tout en sachant que le gouvernement a déjà lancé un appel d’offres en ce sens voilà plus de deux mois. La date limite pour les candidatures était d’ailleurs fixée au 7 avril. « Le démarrage de la prestation s'effectue au plus tôt le 1er juillet 2015, au plus tard le 1er octobre 2015 » indiquait alors l’exécutif (voir notre article). Il est cependant probable que les consommateurs doivent attendre un peu plus longtemps pour profiter du futur dispositif, puisque le décret paru aujourd’hui au Journal officiel n’entrera en vigueur que « le premier jour du quatrième mois suivant celui de la désignation de l’organisme » gestionnaire...
Rappelons enfin que la loi sur la consommation interdit l’utilisation de numéros masqués pour les professionnels du démarchage téléphonique – sous peine d’amende administrative de 15 000 euros.
Commentaires (77)
Une très bonne chose ! Pacitel n’étant pas contraignante du tout pour le pro…
Certes, mais à quoi sert le choix qu’on fait déjà d’accepter ou non le marketing direct auprès de notre opérateur téléphonique ?
Cette information figure sur l’annuaire, donc cette liste existe déjà il ne sert à rien d’en crée une autre à la vitesse d’un escargot.
Autant je suis vraiment pour parce que je ne supporte pas le démarchage par téléphone, autant les conséquences pour certaines entreprises dont c’est la stratégie marketing principale vont être énorme.
Ils doivent payer un organisme pour mettre à jour la liste de nouveaux prospect en moins.
Il n’y a que moi qui trouve ça un peu bizarre?
En gros ça va pas aider le chômage tout ça. Mais c’est peut être un mal pour un bien sur le long terme.
Bof inapplicable puisque si le démarcheur est basé à l’étranger, il est à l’abri de cette loi.
+1 et il y en a de plus en plus
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dernièrement : boite soit disant sur Lyon avec un numéro Belge
Je ne vois jamais de numéros étranger…
Du coup, j’imagine que les démarcheurs étrangers doivent passer par une plateforme en France, et seront donc soumis à obligation.
Cela doit être trop cher de téléphoner de l’étranger (où effectivement la liste ne s’appliquera pas).
Sans doute la question a-t-elle été abordée et j’avoue ne pas avoir suivi le débat. Mais que devient la liste rouge ? Il existait(e) chez l ‘opérateur historique une liste orange devenue liste anti-prospection. Et jusqu’à preuve du contraire les fournisseurs n’ont pas le droit, si leur client s’y oppose (encore une démarche imposée au consommateur décidément vache à lait du marketing), d’en communiquer les coordonnées à des fins commerciales. S’agit-il alors de combler les failles par une liste unique ? Et pourquoi pour une durée limitée ?
On impose au consommateur de s’inscrire pour ne pas être démarché alors qu’il serait plus logique, dans l’optique du respect du consommateur, que celui-ci s’inscrive sur une liste pour autoriser le démarchage.
Eternel combat entre l’opt-in et l’opt-out…
Si tu dois t’inscrire sur une liste d’autorisation de démarchage, le secteur n’a qu’à fermer dès maintenant.
Reste à voir si les amendes vont être dissuasives, mais sur le principe, je trouve que c’est une très bonne nouvelle : le démarchage téléphonique, c’est comme des pubs flash : c’est un fléau !
… perso je ne réponds JAMAIS quand le N° qui s’affiche (quand il y en a un …!) n’est pas dans mon répertoire …
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… à force “ils” doivent me classer dans la catégorie “toujours absent” …
Quant aux N°s masqués mon FAI leur balance un message disant que je refuse d’y répondre, et du coup ça ne sonne même pas chez moi …
… curieusement, quand je ne réponds pas et que ma messagerie se déclenche, “ils” ne me laissent jamais de message … comme je suis déçu …!
De plus, ceux qui s’inscriront sur cette liste seront en principe des personnes dont le démarchage serait voué à l’échec (sauf pour le cas des vieux inscrits par leurs enfants), donc la respecter ne fera que potentiellement augmenter les chances de réussite, et il faudrait que la grande majorité de la population y soit inscrite pour que ça commence à menacer les emploie. Si c’était de l’opt out encore, je dis pas, mais c’est de l’opt in.
En tout logique, je suis bien d’accord avec toi. Mais sur le fond, c’est un problème quasi social, du moins sociétal.
A partir de quand certains (minoritaires) peuvent-ils se permettre, au prétexte d’une réussite économique, piétiner le droit essentiel qu’à chacun à être tranquille au prétexte que la personne pourrait être intéressée ?
Comme si, pour assurer leur réussite financière, les médecins imposaient des visites dans leur cabinet (certes gratuites) au prétexte que le péquin pourrait être malade ?
En ce cas disparait (une fois de plus) la notion de libre arbitre. J’exagère le trait mais la logique est la même : imposer un service (en l’espèce, de démarchage) pour lequel le consommateur n’est pas demandeur.
Pour finir, on interdit bien le racolage, même passif…
Tu choisis d’exercer une activité qui peut être extrêmement dérangeante pour certaines “victimes”. Les gens que tu contactes ne t’ont rien demandé et beaucoup veulent clairement ne pas être dérangés sans avoir été sollicités. Vu que c’est toi l’élément déclencheur, il est normal que ce soit toi qui fasses et supporte le coût des démarches qui te conduisent à éviter d’importuner les gens qui ont dit “non”.
J’ai presque envie de debrancher mon tél fixe a force d’avoir ces coups de fil de m***e, tres bonne nouvelle cette liste.
Encore heureux que je n’ai rien sur mon mobile.
Ca serait mieux d’avoir une liste que ces emmerdeurs démarcheurs peuvent appeler…
Ben dis donc, l’Etat fait des progrès, les lois et décisions utiles commencent à apparaitre… Continuez comme ça !
Attention, ce n’est pas parce que le call center est situé à l’étranger que le démarcheur l’est. Au contraire, les sociétés qui font la démarche sont en france car elles souhaitent vendre sur leur secteur.
Dans ce cas, ce sont elles qui fournissent aux call centers les listes de numéros, et seront donc soumises à cette liste “anti-démarchage”
Une idée appréciable (j’aime pas les démarchages, je suis assez grand pour me renseigner si j’ai besoin de quelque chose), mais complètement inapplicable… Bref, encore et toujours du vent.
Très bonne nouvelle, surtout que même en étant sur liste rouge certaines entreprises parviennent à obtenir le numéro de téléphone et n’hésitent pas à s’en servir !
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Prochaine étape : des contraventions pour les gens qui mettent des prospectus dans les boîtes aux lettres où est clairement écrit “Pas de pub” ? (on peut toujours rêver non ?
Ouh là, on ne s’emballe pas, ai-je écrit que je défends le démarchage ? Lisez, je dis exactement l’inverse ! Merci de ne pas déformer les propos.
Ouf voilà enfin une bonne loi ! J’en peux plus de me taper du démarchage quasiment tous les jours sur la ligne fixe et depuis quelques temps même sur mon mobile c’est devenu l’enfer !
D’ailleurs bizarrement pour le mobile, c’est depuis que je suis passé chez Sosh y’a 6 mois que j’ai plein de numéros qui me bippent, ou alors m’appellent et raccrochent dès que je décroche… En regardant mon historique, j’en ai eu un ce matin, deux hier, un avant hier… Avant chez Free ou Bouygues, j’avais jamais ce genre de chose.
Bien sur le papier, inapplicable en pratique. Pour ma part (dès que la fibre arrive), suppression de la ligne fixe et, si souci , réactivation d’une appli de filtrage d’appel sur le mobile.
Est-ce que les “partenaires” EDF et vendeurs de cuisines vont manifester contre ce décret ?
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OK, merci pour l’explication et pour la réponse alors
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Ha! le démarchage téléphonique.
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Ça me fait penser à un documentaire (me souviens plus le nom).
Où le journaliste mettais en avant avec humour le paradoxe des plateformes d’appel de différentes entreprises.
Pour te vendre un produit, les plateformes sont très disponibles, gratuites, compétentes, parlent bien français, et te rappellent.
Par contre pour le SAV tu as le droit à des robots, des appels surtaxé, des temps d’attente interminables et des interlocuteur aux compétences tant techniques que linguistiques douteuses, et on ne te rappel jamais..
https://www.youtube.com/watch?v=JvPJw1tEpJo
“Rappelons enfin que la loi sur la consommation interdit l’utilisation de numéros masqués pour les professionnels du démarchage téléphonique – sous peine d’amende administrative de 15 000 euros.”
C’est bien mon problème. Tant qu’ils appelaient masqués, ils étaient rejetés par mon opérateur. Maintenant ça carillonne tout le temps.
http://www.localiser-telephone.com/
Soit c’est un magnifique fake (donc condamnable notamment auprès de la DGCCRF), soit ça ne l’est pas (mais tout aussi condamnable à mes yeux)
Je commence à me demander si je ne devrais pas me débarrasser de mon fixe. Si le mobile (un android) peut filtrer intelligement les appels, ce serait un bon plan. Après tout, j’ai seulement besoin d’une bonne connexion internet. (pas la peine de me conseiller un opérateur, je suis en suisse, en plein milieu des montagnes)
Ci-dessous la réponse de la CNIL, datée du 11 mai dernier. Je tiens à disposition de ceux que le souhaitent le scan du dit courrier à toute fin utile !
La Présidente
Monsieur N…..
7,….
9…….
Paris, le 11 mai 2015
N/Réf. : IFP….
Référence à rappeler dans toute correspondance
Monsieur,
J’ai bien reçu votre courrier parvenu à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés le 16 avril 2015, aux termes duquel vous souhaitez que nous intervenions.
Je vous indique que la loi du 6 janvier 1978 modifiée n’est pas applicable lorsque le responsable du traitement de données personnelles est établi dans un autre Etat membre de l’Union Européenne (article 5 I 2° de la loi). Dans ce cas, c’est la loi nationale du pays de l’Union dans lequel est situé le responsable du traitement qui s’applique aux traitements de données, même si ces dernières sont collectées en France.
La société éditant le site internet www.localiser-telephone.com étant établie au Royaume-Uni, je vous invite, si vous l’estimez utile, à prendre contact avec l’autorité anglaise de protection des données à l’adresse suivante :
Information Commissioner’s Office
Wycliffe House - Water Lane
Wilmslow
Cheshire SK9 5AF
Royaume Uni
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Isabelle Falque Pierrotin
Ca fait bien longtemps que j’ai débranché mon fixe. Pourvu que la tranquillité perdure sur le mobile.
Rires, pas tenté le coup, ma situation financière ne me permet pas les plaisanteries du genre. C’est néanmoins inquiétant !
Les téléphones fixes aussi peuvent filtrer les appels. On trouve le blocage des appels anonymes dès le bas de gamme, et certains disposent de listes noires.
Une réponse à un courrier que j’avais envoyé pour justement faire part de mon inquiétude par rapport à ce service.
Apparemment, la CNIL n’a pas tenté le coup non plus : la mission de la CNIL est de protéger les données des Français en France uniquement.
Je pense que c’est un bon fake juste pour récupérer des numéros de téléphones portables.
Si le professionnel se met à jour une fois tous les 10 ans… Il pourra toujours plaider la bonne foi pour éviter l’amende?
Oui, la loi est encore en retard sur l’évolution technologique… Europe du commerce, pas Europe du droit des citoyens européens
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Mais bon, c’est aussi une question de culture.
éh bien sûr, ces Sociétés t’appellent, souvent, autour de Midi, pour être, à peu près sûres
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qu’il y-a quelqu’un qui réponde !
Si j’ai bien compris, non :
“Les professionnels qui exercent « à titre habituel une activité de démarchage téléphonique » devront saisir au moins une fois par mois l’organisme gestionnaire de la liste afin de « s’assurer de la conformité de ses fichiers de prospection commerciale avec la liste des oppositions au démarchage ». ”
Merci
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J’ai lu un peu vite et mon foie n’a pas encore filtré l’alcool de la soirée d’hier
Bon, chez moi j’ai pas le N° qui s’affiche (je ne répond pas que sur le portable), mais à chaque fois (pour le fixe) je te les envoie bouler presque en les insultants, ou alors quand on dit mon nom, je ne dit rien et ils raccrochent d’eux même, en fait ça m’amuse presque
Si les listes rouge ou orange déjà existantes étaient respectées, il n’y aurait pas besoin d’en rajouter.
On peut me traiter d’oiseau de malheur, mais je vois pas ce que cette nouvelle liste va changer.
J’y croirai quand ça sera effectivement efficace.
Ca marche pas car l’appellant rempli une partie de son quota d’appel….
Dernièrement, j’essaie la demarche suivante :
L’appelant :” Monsieur ou madame Machin ? “
Et la je réponds non, c’est l’ancien titulaire….
Et la leur fichier prospect n’étant plus à jour, il y a une petite chance qu’il ne te rappelle plus.
Mais ca reste une plaie
Ca va fonctionner comme au Royaume-Uni (mais en plus trash). J’explique : ici, on a le “Telephone Preference Service”, qui fait exactement ce que propose cette loi, c’est à dire maintenir un registre de numéros de téléphone qui ont fait la demande explicite de ne pas recevoir d’appels de télédémarchage, à l’exception de ceux que vous avez autorisé. Par exemple, je suis sur cette liste, mais si je m’inscris à un service en gardant la case cochée, alors ils ont le droit de m’appeler (par exemple comparateur d’assurances). Ca empêche néanmoins les appels clairement non sollicités à base de “vous savez que le double vitrage bous fera économiser beaucoup d’argent”, ou pire, le PPI (tous ceux qui ont vécu de ce côté de la Manche dans les 5 dernières années savent de quoi je parle
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Au final, ça fonctionne, dans la mesure ou le nombre d’appels non sollicités est grandement diminuée (passé de 3 appels par semaine à moins d’un appel par mois !), mais tous ces petits malins trouvent quand même des combines en faisant partir le démarchage de sociétés basées en Inde et en prenant bien soin de cacher le nom de la société fournissant le service final (pour éviter de se faire chopper). Et même si une boite prenait le risque de ne pas réspecter les réglementations autour des appels non sollicités, il est assez difficile de le faire valoir auprès de l’ICO ou de l’OFCOM (en gros, ils n’agissent que s’il y a beaucoup de plaintes). En France, à mon avis, vu qu’il y a de l’argent à se faire avec les amendes, il y a des chances que ça soit beaucoup plus facile de faire condamner une entreprise, mêmesi elle utilisait ces subterfuges. L’avenir nous le dira, on dirait.
… des fois quand j’ai envie de m’amuser avec un N° qui ne cesse de m’appeler je décroche et je leur fais soit:
Mais j’ai un pote qui est beaucoup plus fort que moi à ce jeu, il imite parfaitement tout un tas d’animaux, son meilleur numéro c’est la truie qu’on égorge … ah, la truie de mon pote Phil c’est quelque chose …
Tiens justement je viens de recevoir un spam par sms et en anglais s’il vous plaît.
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le démarchage à domicile devrait être strictement interdit
les démarcheurs ne savent pas à qui ils téléphonent, vieilles personnes, des gens qui dorment car ils ont poste de nuit, des gens malades, couchés qui doivent se lever pour écouter débiter des âneries, des gens angoissés ayant un proche ou un ami malade, etc….
il existe d’ailleurs un texte de loi
Loi n°72-1137 du 22 décembre 1972 relative à la protection des consommateurs en matière de démarchage et de vente à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000684045&a…
tu trolles très bien !