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Hadopi : le ministère de la Culture prié d’indemniser les FAI

Il est frais, il effraie, mon poison

Hadopi : le ministère de la Culture prié d'indemniser les FAI

Le 30 juin 2015 à 08h00

Voilà deux semaines, nous révélions l’ardoise que la Hadopi refuse de payer à Bouygues Télécom. L’affaire est au contentieux administratif, doublée par une action en justice intentée également par Free, lequel souffre des mêmes carences. Le dossier n’a pas échappé au député Lionel Tardy, qui demande des comptes au ministère de la Culture, principal responsable de cette situation inédite.

Depuis le premier mail d’avertissement en octobre 2010, les fournisseurs d’accès sont tenus d’identifier les adresses IP que leur adresse la Hadopi. En contrepartie, les textes prévoient un principe d’indemnisation pour leur rôle auxiliaire pénal. Seulement, pas un centime n’a été versé. Pourquoi ? Car la loi de 2009 relègue à un décret le soin de définir ces modalités de compensation. Or, le ministère de la Culture se refuse à publier un tel texte. Et on le comprend : une telle publication va occasionner plusieurs millions d’euros de restitution, puisés sur le budget de la Culture ou celui de la Hadopi, selon les arbitrages.

Quand ce décret sera-t-il publié ?

Plusieurs millions d’euros ? Selon nos informations, Bouygues Télécom réclame devant le tribunal administratif de Paris une ardoise de plus de 800 000 euros, somme arrêtée à juin 2014. Le chiffre a donc continué à grimper depuis. Surtout, il faut ajouter les créances des autres FAI (Free, Orange, SFR, Numericable), d’ampleur nettement plus importante, grossissant à chaque nouvelle salve d’IP à identifier.

Le faible empressement de la Rue de Valois interpelle désormais les députés. Suite à notre actualité, Lionel Tardy (LR) a demandé des comptes à Fleur Pellerin sur ce capharnaüm réglementaire. Il vient en substance de lui demander « quand ce décret sera publié ». Cette situation porte d’ailleurs un certain préjudice à la logique Hadopi : celle censée remettre l’internaute sur le droit chemin du téléchargement légal est incapable de respecter la loi quant aux frais des FAI. Nous reviendrons sur la réponse de la ministre, une fois celle-ci rendue.

Commentaires (86)

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+1

L’HADOPI coûte déjà une blinde pour quasi zéro impact, maintenant ça va coûter encore plus cher.

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Jhorblocks a écrit :



Je ne comprends pas pourquoi ils n’ont pas attaqué plus tôt





Il y avait des négociations et moult promesses à l’époque. 


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FunnyD a écrit :



J’aimerais bien savoir sous quel pseudonyme se cache M. Tardy sur NextInpact. <img data-src=" />





On peut lire le site sans être inscrit ;)

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Peuvent ils publier un décret en incluant une clause de non rétro-activité ? Du genre “Les paiements à partir du X aout 2015 seront indemnisé blablabla” ?

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Fumez moi ce truc de m… d’Hadopi une bonne fois pour toute. ça devient une pompe a fric sans fond.



De toute façon c’était cousu d’avance il pensait que traquer des IP sur internet ça allait être gratuit ?


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MarcRees a écrit :



Il y avait des négociations et moult promesses à l’époque.&nbsp;





et entre temps presque 5 ans ont passé sans que les FAIs touchent un seul centime (pas que je les plaigne, c’est juste par principe). A part le “rien vu rien entendu”, qui pourra deviner la réponse du ministère de la soit disant culture sur ce sujet?


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MarcRees a écrit :



On peut lire le site sans être inscrit ;)





Ne me casse pas mon petit délire <img data-src=" /> J’imagine un député troller tranquillou sur NiXI <img data-src=" />


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FunnyD a écrit :



J’aimerais bien savoir sous quel pseudonyme se cache M. Tardy sur NextInpact. <img data-src=" />





Je peux vous dire au passage que je ne suis pas un ancien président du FMI, la sympathique petite boutique qui, en ce moment, est allée se faire voir chez les Grecs…

&nbsp;

&nbsp;<img data-src=" />


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FunnyD a écrit :



Ne me casse pas mon petit délire <img data-src=" /> J’imagine un député troller tranquillou sur NiXI <img data-src=" />





Pourquoi ? Tu crois que c’est un libriste ? <img data-src=" /><img data-src=" />


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Vu le nombre de référence qu’il a déjà fait à NextInpact dans l’hémicycle, ca serai dégueulasse qu’il ne paye pas un abonnement premium <img data-src=" />

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Ouaips !



@NXI : Il manque trois smileys :popcorn: :cacawet: et :mojito: ici :) On va en avoir besoin pour l’été !!

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ginuis a écrit :



Fumez moi ce truc de m… d’Hadopi une bonne fois pour toute. ça devient une pompe a fric sans fond.



De toute façon c’était cousu d’avance il pensait que traquer des IP sur internet ça allait être gratuit ?





Dans la lutte contre le mal, chaque citoyens doit contribuer! Les FAIs devraient être fier d’être l’épée de la justice Républicaine! Cette contribution à la Nation méritera toutes les éloges une fois la bataille contre ces personnages abjects gagnée!&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;

Tant que c’est l’argent du contribuable et pas le leur, tout leur ira très bien. Les FAIs, c’est un contribuable comme les autres. :)


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Personne pour discuter de la réalité des sommes réclamées ? Car bon, ça m’a toujours semblé bizarre de demander des millions pour un truc largement automatisé qui fait juste une requête en bdd pour sortir l’identité du client utilisant une IP et la transmettre… Je sais que c’est “forfaitaire”, mais bon, c’est juste ridicule, je suis pas vraiment sûr que les FAI aient des gens payés spécifiquement pour cela (hors mise en place du système au début). Je suis curieux de voir ce que ça implique de leur côté, réellement.

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On parie combien qu’il y aura pas de réponse ou la réponse sera du style : “Suite a une invasion de sauterelle géante, on n’as pas pu !”

&nbsp;



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Vilainkrauko a écrit :



On parie combien qu’il y aura pas de réponse ou la réponse sera du style : “Suite a une invasion de sauterelle géante, on n’as pas pu !”

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Ils attendent la prochaine élection pour refiler la pomme pourrie au suivant&nbsp;<img data-src=" />


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Quand on oblige quelqu’un à faire un travaille sans le payer…&nbsp;

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TMG est payé par ses clients, pas par l’état, c’est donc la partie de l’“enquête” à leur charge (détection d’une contrefaçon les concernant, et relevé de la donnée permettant l’identification certaine du titulaire de la ligne). Le coup du pendant/après n’a rien à voir avec le shmilblick par contre, je vois pas le rapport…

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Gamble a écrit :



ils ont qu’à faire la manche auprès des ayant-droits au pognon, vu que tout ça est fait pour eux.







Ben c’est pas si con …

Vu que ces institutions sont faites pour eux, effectivement à eux de payer pour leur fonctionnement (qui ne sert qu’à eux en passant). Tiens d’ailleurs désormais pour toute loi spécifiquement conçue pour défendre des intérêts financiers privés, la mise en place devrait être facturée aux lobbies ou groupes qui l’ont poussée, à eux de se démerder pour la financer de leur propre poche. Parce que Hadopi, l’intérêt pour le consommateur ou la société française en tant que telle, c’est le néant total à grands frais.


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Tim-timmy a écrit :



ah, c’est aux gens de payer les enquêtes maintenant, quand ils s’estiment victimes d’un délit ? Ou c’est juste pour les méchants riches majors ce raisonnement ? Je suis contre la justice à plusieurs vitesses, de mon côté, même si ça implique que l’état paye pour des riches …







Dans tous les cas, oui c’est ce que les gens font (demande de documents payants, avocats, détective, lettre recommandée …), rien que par le temps qu’ils perdent à faire le suivi de leurs plaintes et surtout le préjudice subi. Dans le cas des ayants droits y a pas de préjudice réel subi, c’est même pas chiffrable tellement y a pas de corrélation directe et évidente (genre du 1 pour 1) entre le piratage et les ventes.


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En se basant sur les chiffres d’hadopi&nbsp; et du montant demandé par bouygues (en faisant une répartition équitable bête et méchante entre les 4 principaux FAI).

&nbsp;On arrive donc à:

&nbsp;

3.3M d’avertissements jusqu’en juin 2014 (soit 825000 par FAI), donc 800000⁄825000 donne un peu moins d’un euro par identification (en supposant nombre d’identification=nombre d’avertissement, ce qui exclue plein de cas genre les faux positifs, ceux qui ont dépassé le stade des avertissements etc.)

&nbsp;

On est loin du debut de la hadopi où les FAI voulaient faire de l’identification manuelle justement parce que les textes pour le remboursement n’étaient pas sortis (ce qui revenait à 8.5€ par identification)

&nbsp;

&nbsp;Source :nextinpact.com Next INpact

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FunnyD a écrit :



Ne me casse pas mon petit délire <img data-src=" /> J’imagine un député troller tranquillou sur NiXI <img data-src=" />



Et en fait c’est toi…


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Oui le lien que j’ai retrouvé parlait de 0.65 euro/requête automatisée … Ce qui est effroyablement cher (pour rire la moins chère des heures de calcul chez amazon est vendue 1 centime de $ … ça doit bouffer des ressources à fond pour arriver à 65 centimes). Une réévaluation serait quand même bienvenue après toutes ces années à les engraisser gentiment pour leurs “services”.

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<img data-src=" /> J’suis pas savoyard, moi, j’suis <img data-src=" /> <img data-src=" />

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L’HADOPI étant une police privée à la solde des ayant droits, c’est à eux de payer l’ardoise.

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Ni toi ni moi savons comment ça se passe derrière (comme personne sait comment sont partagés les revenus de la RCP), mais entre les types d’adresses ip (dynamique ou non), il doit y avoir du boulot avant d’arriver à mettre un nom sur une IP. En plus, on ne sait pas le nombre de demandes d’identifications par FAI (au mieux on a un nombre général qui m’est inconnu mais forcément plus grand que les 3.3M de mon calcul bidon)

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ah ah <img data-src=" />

&nbsp;



&nbsp;Bon ce qui es moche c’est que de toute façon ce sera de la poche du contribuable (comme le reste de la hadoupi). / Meme si je rejoinds le fait que cela devrait incomber aux ayants droits.

&nbsp;

Néanmoins, c’est normal que cette situation soit enfin traitée comme cela aurait du être le cas dés le début

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Je suis à 400% d’accord

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et donc il est légitime de demander à quantifier ces frais réels, car l’état est censé indemniser, pas juste enrichir les FAI… Après tout si c’est de l’argent public, surrembourser serait malvenu. Mais il faut être journaliste pour ça, je présume :p

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La même !!! <img data-src=" />

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Lochnar a écrit :



Peuvent ils publier un décret en incluant une clause de non rétro-activité ? Du genre “Les paiements à partir du X aout 2015 seront indemnisé blablabla” ?





Un peu comme ce qui concerne la taxe pour copie privée ? <img data-src=" />


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Tim-timmy a écrit :



et donc il est légitime de demander à quantifier ces frais réels, car l’état est censé indemniser, pas juste enrichir les FAI… Après tout si c’est de l’argent public, surrembourser serait malvenu. Mais il faut être journaliste pour ça, je présume :p





Légitime ou pas, faut pas oublier que l’état était présent lors de la mise en place de ce barème tarifaire.

S’il estimait que c’était injustifié, il pouvait en renégocier les termes.



C’est pas lorsqu’on reçoit la facture qu’il faut vouloir changer les règles du jeu.


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ben ils appliquent un barême prévu à la base pour autre chose, et surtout un autre volume (si c’est toujours celui de 2006 qui court).. Donc ouais, là ils vont devoir raquer, et faire traîner va juste entraîner des pénalités judiciaires .. mais ce serait bien que dans le futur ce soit moins.

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<img data-src=" />

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:popcorn:

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ginuis a écrit :



Oui sans oublier le héros qui fait la morale a tout le monde et qui à la fin réussi a faire changer les méchants pirates en gentils bénévols





Et grâce à ça, il découvre le véritable amour de ça vie en une jeune bénévole “d’inculpation des pirates”. Organisme disciplinaire &nbsp;fondé par des vrais Français Honnête pour contrer les méchants!

&nbsp;

hum… Je vais m’arrêter là. Sinon, je vais commencer à me faire peur.&nbsp;<img data-src=" />


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Nan mais faut attendre encore un peu. Hollande va bien nous promettre la suppression d’Hadopi dans sa campagne pour 2017. Allez, cette fois, c’est sur, on y croit.

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La loi de renseignement a été votée. Les zayant droit n’ont plus besoin d’hadopi, elle peut disparaitre.

Ah on me dis à l’oreillette, que la loi renseignement a été voté pour les vilains terroriste (qui télécharge du mp3 tousse tousse)… autant pour moi.

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ben c’est forfaitaire le tarif, donc ils appliquent bêtement dans leur réclamation, et ils ont raison. Mais j’aimerais bien savoir ce qu’il en est de leurs frais réels, pour voir si ce forfait a une quelleconque légitimité et ne doit pas être revu violemment à la baisse dans le futur, par exemple… Dans le cas des autres interceptions c’est plus compliqué, car ils doivent donner accès aux flux de données aussi. Là on parle juste d’envoyer un nom et une adresse…

&nbsp;

&nbsp;je tombe sur&nbspnextinpact.com Next INpact … donc 65 cents pour une requête automatisée en bdd … haha.

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Il est totalement injuste que le contribuable ait à se soulager de ses deniers pour des intérêts privés.

&nbsp;



&nbsp;Vu le racket qu’exercent les ayants droits chez nous, ils ont largement les moyens de payer ces indemnités au profit des FAI !

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Bonne idée, l’état devrait arrêter de payer toutes ses factures à des entreprises, le privé n’a pas à profiter du public !

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Tim-timmy a écrit :



Bonne idée, l’état devrait arrêter de payer toutes ses factures à des entreprises, le privé n’a pas à profiter du public !






     Parce que lorsque l'état appelle un sous traitant privé, il n'a pas l'usufruit du service en question ou un bien en compensation du financement ? Il me semble que si.          


    &nbsp;          







    &nbsp;Ici, on ne fait que raquer, pour... rien ! Car ceux qui bénéficient de cet oseille, ce n'est pas le contribuable ou l'état, ce sont les maisons d'édition : on leur fournit clef en main un outil qui devrait être totalement assumé par leur budget déjà colossal. Mais bon, si tu as envie de donner tous les mois des euros aux ayant droits en cadeau, libre à toi d'être un mécène    à travers tes impots. Les miens, d'impôts, je préfère qu'ils servent à autre chose qu'à engraisser ce système en faveur d'intérêt privés (payer des crèches, des écoles, des chercheurs, améliorer les conditions de rétention en prison, améliorer les infrastructures, et j'en passe tant que l'intérêt est finalement pour la communauté..., mais pas pour des maisons de disque qui sont des entités privées)       







    &nbsp;EDIT : quoiqu'un mécène, ca obtient quelque chose en retour, et là, ce n'est pas le cas. Donc là, c'est juste se comporter en "pigeon"

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ah, c’est aux gens de payer les enquêtes maintenant, quand ils s’estiment victimes d’un délit ? Ou c’est juste pour les méchants riches majors ce raisonnement ? Je suis contre la justice à plusieurs vitesses, de mon côté, même si ça implique que l’état paye pour des riches …

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Tim-timmy a écrit :



ah, c’est aux gens de payer les enquêtes maintenant, quand ils s’estiment victimes d’un délit ? Ou c’est juste pour les méchants riches majors ce raisonnement ?

&nbsp;





&nbsp;Tu mélanges les choux et les carottes. Ces enquêtes d’IP se font finalement au bénéfice des ayants droits pour détecter les “fraudeurs”.



&nbsp;Mais si on va dans ton sens, demain, l’état devra-t’il payer les enquêtes nécessaires si un fabricant d’automobiles françaises décrète que certains brevets ne sont pas respectés par ses concurrents ? Il me semble que ca reste un problème de la compagnie en question, et pas du ressort du contribuable.



&nbsp;


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Tim-timmy a écrit :



ah, c’est aux gens de payer les enquêtes maintenant, quand ils s’estiment victimes d’un délit ? Ou c’est juste pour les méchants riches majors ce raisonnement ? Je suis contre la justice à plusieurs vitesses, de mon côté, même si ça implique que l’état paye pour des riches …





Dans la même logique, tu devrais alors trouver normal que ce soit l’état qui finance le système d’alarme, de vidéo-surveillance et les vigiles des sociétés privées … Parce que c’est ce qu’il fait avec les multinationales privées du divertissement !


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non, les fraudeurs ont été détectés via leur ip. C’est l’identification qui est faite à ce moment là…. Exactement comme si tu relevais la plaque d’immatriculation de quelqu’un dans la rue après un délit, c’est pas à toi de payer pour identifier le proprio, c’est l’état qui gère… &nbsp;(la partie collecte des IP est bien payée par les ayants droits)

&nbsp;&nbsp; &nbsp;

&nbsp;Pour le reste et l’analogie avec les brevets, c’est la différence entre le pénal et le civil. Là il y a une partie pénale en plus de la partie préjudice civil, que ça plaise ou non …

&nbsp;

&nbsp;A l’état d’assumer, sans surpayer non plus …

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Tim-timmy a écrit :



non, les fraudeurs ont été détectés via leur ip. C’est l’identification qui est faite à ce moment là…. Exactement comme si tu relevais la plaque d’immatriculation de quelqu’un dans la rue après un délit, c’est pas à toi de payer pour identifier le proprio, c’est l’état qui gère… &nbsp;(la partie collecte des IP est bien payée par les ayants droits)

&nbsp;&nbsp; &nbsp; 



&nbsp;Pour le reste et l'analogie avec les brevets, c'est la différence entre le pénal et le civil. Là il y a une partie pénale en plus de la partie préjudice civil, que ça plaise ou non ...


&nbsp;

&nbsp;A l’état d’assumer, sans surpayer non plus …





Non, les fraudeurs sont détectés parce que l’état finance un système de surveillance des ‘produits’ des sociétés de divertissement. L’IP n’est pas prise une fois la faute commise, mais elle est relevée pendant &nbsp;la faute, ce qui est bien différent.TMG ne relève pas, avec les deniers du contribuable, les adresses IP des fautifs, mais surveille un fichier et loggue les IP de ceux qui en font une contrefaçon.


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J’ai l’impression que le ministère va devoir télécharger de l’argent.

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Tim-timmy a écrit :



ah, c’est aux gens de payer les enquêtes maintenant, quand ils s’estiment victimes d’un délit ? Ou c’est juste pour les méchants riches majors ce raisonnement ? Je suis contre la justice à plusieurs vitesses, de mon côté, même si ça implique que l’état paye pour des riches …





Moi aussi, je suis contre la possibilité de se faire voter des lois sur mesure, d’autant plus quand elles sont inutiles et inefficace.


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IMPulsion a écrit :



Non, les fraudeurs sont détectés parce que l’état finance un système de surveillance des ‘produits’ des sociétés de divertissement. L’IP n’est pas prise une fois la faute commise, mais elle est relevée pendant &nbsp;la faute, ce qui est bien différent.TMG ne relève pas, avec les deniers du contribuable, les adresses IP des fautifs, mais surveille un fichier et loggue les IP de ceux qui en font une contrefaçon.





D’ailleurs, lorsqu’il y a contrefaçon, ce sont les boites concernées qui se débrouillent pour porter plainte et financer les enquêtes. Pour les ayant droits, ce devrait donc être aussi leur oseille qui sert à ce qu’ils s’assurent que leurs intérêts privés ne sont pas contrefaits (comme pour les parfums, les produits de luxe, les voitures, les brevets…)


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FunnyD a écrit :



J’aimerais bien savoir sous quel pseudonyme se cache M. Tardy sur NextInpact. <img data-src=" />





Pas moi, j’aime ce parfum de mystère.


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fullsun a écrit :



Quand on oblige quelqu’un à faire un travaille sans le payer…&nbsp;





déjà, ils prennent pas de coups de fouet. ;)&nbsp;


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+1; À milice privée, fonds privés.

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Et après on viendra donner des leçons de moraline sur les fraudeurs.

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FunnyD a écrit :



J’aimerais bien savoir sous quel pseudonyme se cache M. Tardy sur NextInpact. <img data-src=" />





YsoTard?


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Pffff, ça devient vraiment navrant ce gouvernement… Bon, après, plus rien n’étonne, c’est une force en soit ; On a plus de chances d’être positivement surpris comme ça&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;

Bizarrement, j’ai plutôt l’impression que les FAI vont devoir aller se rhabiller pour toucher leurs indemnisations… <img data-src=" />

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Ils pourraient essayer de l’écrire mais ça se ferait tacler rapidement : le droit garantit une “juste rémunération” pour ce genre de saisines, par conséquent il y aurait à nouveau case juge et pour le coup en plus de la juste rémunération les FAI pourraient exiger des intérêts sur la base du taux légal et une compensation pour le préjudice ou assimilé…

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Sinon il pourrait voter que les subventions à la presse d’investigation telle Téléstar/Gala et compagnie aillent plutôt à Nextinpact <img data-src=" />

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ça pourrait faire un film cette histoire, avec des sentiments et du patriotisme tout ça <img data-src=" />

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GGGG-Ready <img data-src=" />

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ZelMorF a écrit :



Au début, j’ai trouvé l’info plutôt drôle, en particulier la dernière phrase de l’article… 



 &nbsp;...Ensuite, j'ai réalisé que la dette de la Hadopi allait tôt ou tard être remboursée avec mon argent.       


 &nbsp;:craint:






Drôle ?

Perso, je trouve ça plutôt pathétique.&nbsp; 



Que se serait-il passé si les rôles avaient été inversés ?




M’enfin, c’est toujours le peuple qui payent pour les “dirigeants”…&nbsp;

&nbsp;<img data-src=" />


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Tim-timmy a écrit :



Personne pour discuter de la réalité des sommes réclamées ? Car bon, ça m’a toujours semblé bizarre de demander des millions pour un truc largement automatisé qui fait juste une requête en bdd pour sortir l’identité du client utilisant une IP et la transmettre… Je sais que c’est “forfaitaire”, mais bon, c’est juste ridicule, je suis pas vraiment sûr que les FAI aient des gens payés spécifiquement pour cela (hors mise en place du système au début). Je suis curieux de voir ce que ça implique de leur côté, réellement.







&nbsp;Vu que l’État à joué l’anguille au lieux de négocier les modalité de paiement, voilà le résultat.

&nbsp;

Je ne pense pas que les montants réclamés par les FAI soit pour autant au doigt mouillé, ils ont du se calquer sur les barèmes pour les autres interceptions judiciaires.


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La “culture” a&nbsp; beaucoup d’argent, le CNC à un trésor de guerre inutilisé équivalant à trois superproductions hollywoodiennes et on continus à l’alimenter par camions entiers de prélèvements et autre redevances.

&nbsp;



&nbsp;Une p’tite mise à contribution ne leur ferait pas de mal <img data-src=" />

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ginuis a écrit :



ça pourrait faire un film cette histoire, avec des sentiments et du patriotisme tout ça <img data-src=" />





avec des scènes dramatiques dans le genre :



avant d’être exécuté “Pardonnez moi d’avoir téléchargé un épisode des petits poneys! Laissez moi vivre!” et juste après on lui supprime Internet!

&nbsp;“Ma compagne a téléchargé du Justin Bieber illégalement! Hadopi a montré la tromperie qu’était notre couple. Elle ira désormais en prison et n’est déjà plus ma femme! Merci Hadopi! fond de Marseillaise


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Oui sans oublier le héros qui fait la morale a tout le monde et qui à la fin réussi a faire changer les méchants pirates en gentils bénévols

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knos a écrit :



GGGG-Ready <img data-src=" />







Tim-Tardy ?



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


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Ce sous-titre&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;<img data-src=" />

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Ca se résume à interroger un journal des connexions.

&nbsp;

Date - IP - n° abonné =&gt; nom.

&nbsp;

C’est effroyablement complexe <img data-src=" />

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On a le choix, passer cet etat mafieux au karcher ou attendre l’implosion du pays.

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pentest a écrit :



On a le choix, passer cet etat mafieux au karcher ou attendre l’implosion du pays.





Vu que personne se bougera de manière karcherisante ou guillontinante, va pour l’implosion


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ils ont qu’à faire la manche auprès des ayant-droits au pognon, vu que tout ça est fait pour eux.

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Ça risque d’être assez amusant à regarder <img data-src=" />

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Soit on paye l’ardoise en temps qu’abonné. Soit en temps que citoyen … Monde de merde.









Gamble a écrit :



ils ont qu’à faire la manche auprès des ayant-droits au pognon, vu que tout ça est fait pour eux.







Je suis bien d’accord.


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Allez les gars, faites passer à la caisse la SACEM et leurs complices si vous n’avez pas de subventions !

&nbsp;

Milice privée sur fonds publics, il y a comme un oxymore là-dedans, vous ne trouvez pas ?

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On sait depuis un certain temps de quel côté sont les socialos ou prétendus tels ! <img data-src=" />

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Elle commence à nous coûter chère cette “culture” de piètre qualité, copie privée abusive, hadopi qui coûte une fortune pour un résultat grotesque…

La France le pays de la rente sur le dos des travailleurs <img data-src=" />



&nbsp;

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Un sous-titre de qualité <img data-src=" />

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Au début, j’ai trouvé l’info plutôt drôle, en particulier la dernière phrase de l’article…

&nbsp;…Ensuite, j’ai réalisé que la dette de la Hadopi allait tôt ou tard être remboursée avec mon argent.

&nbsp;<img data-src=" />

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on peux pas envoyer l’ardoise à Sarkozy et Albanel? c’est pas faute de leur avoir dit pourtant !

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Je ne comprends pas pourquoi ils n’ont pas attaqué plus tôt

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Free envoie toujours des listings ? <img data-src=" />

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J’aimerais bien savoir sous quel pseudonyme se cache M. Tardy sur NextInpact. <img data-src=" />

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Non, il y a eu un decret de correction obligeant les FAI à envoyer les résultats d’identification par voie numérique sous peine d’amende. Mais celui là de decret, il a vite été pris.

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c’est pathétique… et effectivement le plus triste c’est qu’on sait déjà qui va payer à la fin.

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Killerjeff a écrit :



Non, il y a eu un decret de correction obligeant les FAI à envoyer les résultats d’identification par voie numérique sous peine d’amende. Mais celui là de decret, il a vite été pris.





Encore heureux, cela aurait coûté plus cher pour le citoyens (l’encre et le papier et la taxe ajoutée sur ceux-ci)<img data-src=" />

&nbsp;

&nbsp;<img data-src=" />


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Ca montre bien la corruption de notre gouvernement. Effectivement ça n’a pas les mêmes formes qu’en Afrique, ici il y a des textes pour se justifier, mais on voit bien que quand un texte n’arrange pas un politique, il ne le vote pas, même si c’est dans l’intérêt général. Et donc inversement, quand un texte l’arrange, même si c’est contre l’intérêt général, il le vote.

&nbsp;

&nbsp;Donc une augmentation de salaire on la vote, une réduction de budget: “ok, mais on ne touche pas à mon domaine et encore moins à mon salaire, les efforts c’est les autres qui doivent les faire”.

&nbsp;

Hadopi : le ministère de la Culture prié d’indemniser les FAI

  • Quand ce décret sera-t-il publié ?

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