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Loi Création : la « taxe » copie privée étendue à l’impression 3D ?

Une brèche ouverte

Loi Création : la « taxe » copie privée étendue à l’impression 3D ?

Le 28 septembre 2015 à 09h32

La question de l’assujettissement du cloud à la redevance copie privée va être débattue cette semaine à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la Création. L’amendement, véhicule de cette extension, pourrait toutefois ouvrir une nouvelle brèche avec pour cible, l’impression 3D.

Outre l’extension de la redevance copie privée aux services du stockage en ligne, l’amendement du socialiste Marcel Rogemont propose une modification de l’article L. 311‑4 du code de la propriété intellectuelle.

Dans le détail, l’article en question définit le champ d’application de cette « rémunération » que perçoivent les ayants droit (235 millions d’euros l’an passé). Pour l’heure, il n’est limité qu’aux reproductions privées d’œuvres : « La rémunération (…) est versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires (…) de supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d'œuvres… »

Corrigé par Marcel Rogemont, ce petit bout de phrase devient cependant : « La rémunération (…) est versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires (…) de supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d'œuvres ou d’objets protégés ». Des adjonctions similaires sont proposées sur d'autres parties de l'article, comme on peut le lire dans l'amendement

Une redevance sur la reproduction

Si l'exposé des motifs est silencieux, en visant la « reproduction des objets protégés », cette rustine parlementaire peut ouvrir la porte à l’assujettissement de l’impression 3D, laquelle est dédiée à ce genre de duplication à partir de modèles. Une extension qui est tout sauf une surprise. Elle avait été promue par l’INPI dans un rapport de septembre 2014. Là, l’Institut national de la propriété intellectuelle préconisait en effet d’« étendre le principe de la rémunération pour copie privée aux outils de reproduction des œuvres, donc aux imprimantes 3D, scanner 3D et aux matériaux utilisés à cette fin ».

Entre les murs du ministère de la Culture, le Conseil supérieur de la propriété intellectuelle planche aussi sur le sujet. Début juillet, une lettre de mission, signée par le président du CSPLA, Pierre-François Racine, a installé une commission spéciale sur cette technique d’impression. Outre la question de la monétisation et des DRM, l’un des axes d’études porte « sur les périmètres respectifs des droits exclusifs et de l’exception de copie privée aussi bien pour la reproduction des fichiers de modèles numériques que pour celle d’œuvres par impression 3D. »

Importateurs, fabricants, acquéreurs intra-communautaires dans le viseur

Si cette brèche se confirme, les importateurs, les fabricants ou ceux qui achètent en Europe pourraient avoir à payer la redevance d'une manière ou d'une autre. En effet, les pratiques de reproduction d'oeuvres pourraient être prises en compte pour gonfler les études servant de bases au calcul de la redevance prélevée sur les supports disons traditionnels. Rien ne dit cependant que cela sera le cas dans les semaines à venir. D’un, le rapport au CSAPLA est attendu pour juin 2016. De deux, il faudra aussi mener de futures études d’usages pour déterminer si oui ou non les pratiques de reproduction sont suffisamment amples pour justifier la ponction. Mais avant tout, il faudra que l'amendement passe. Ce qui n'est pas encore gagné.

Commentaires (113)

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E til est <img data-src=" />

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eliumnick a écrit :



Ca se voit que tu reviens de ton école primaire toi :x





Tiens, pendant que t’es là, t’as un MP <img data-src=" />


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J’imagine bien tous ces requins en mode “Mon… pognon !” avec un faciès de Gollum <img data-src=" />

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ActionFighter a écrit :



Tiens, pendant que t’es là, t’as un MP <img data-src=" />







Euh ? Tutorial ? ^^


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eliumnick a écrit :



Euh ? Tutorial ? ^^





Il aimerait bien que tu y accèdes pour qu’il finalise l’installation de son rootkit sur ton poste.


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ActionFighter a écrit :



Tiens, pendant que t’es là, t’as un MP <img data-src=" />





On commence comme ça et on finit par envoyer un SMS pour prévenir que l’on a envoyé un mail. <img data-src=" />


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eliumnick a écrit :



Euh ? Tutorial ? ^^





Merci de cliquer sur le lien, et de régler ta facture Orange Origami impayée en rentrant tes codes de CB <img data-src=" />







TaigaIV a écrit :



On commence comme ça et on finit par envoyer un SMS pour prévenir que l’on a envoyé un mail. <img data-src=" />





<img data-src=" />



Comme quoi, rien n’a vraiment changé depuis le télégramme…


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ActionFighter a écrit :



<img data-src=" />



Comme quoi, rien n’a vraiment changé depuis le télégramme…





Le plus important changement depuis cette époque bénie c’est la taille de mes pantalons. <img data-src=" />


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Sous l’ancien régime on taxait l’outil de travail. On sait comment ça s’est terminé.

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Fuinril a écrit :



Bof…. Pour mémoire la redevance c’est pour combler le manque à gagner induite par la copie d’une oeuvre achetée (exemple de copie de CD pour en avoir un à la maison et dans la voiture).



Je n’ai jamais compris cette histoire de “manque à gagner”…. qui va acheter un CD plusieurs fois ? Les gens le transporterait….



Mais admettons…. parlons maintenant du numérique, les ventes demat progressant assez vite, au point de plus que combler l’effondrement de la vente traditionnelle (oeuvre + support).

Le marchand me vend un fichier, par nature sans support. Pourquoi taxer le support ? Où est le manque à gagner ?





Nan mais faut pas le voir sous cet angle, C’est formulé comme ça, parce qu’ils ne peuvent pas légalement taxer un truc illégal.



Mais je comprend ton propos, donc, je reformule : l’idée de combler le manque à gagner induis par les copies pirates part d’une bonne intention.


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TaigaIV a écrit :



Le plus important changement depuis cette époque bénie c’est la taille de mes pantalons. <img data-src=" />





Je t’avais bien dit de ne jamais acheter de machine à laver et d’obliger ta femme à continuer d’aller au lavoir.


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eliumnick a écrit :



Ca se voit que tu reviens de ton école primaire toi :x





On vient de me dire qu’un gros fuck ca fait du bien, c’tout <img data-src=" />





ginuis a écrit :



E til est <img data-src=" />





Doit me manquer des references <img data-src=" />


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Machin732 a écrit :



Sous l’ancien régime on taxait l’outil de travail. On sait comment ça s’est terminé.





On a mis le droit au travail dans la constitution ?


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ActionFighter a écrit :



Je t’avais bien dit de ne jamais acheter de machine à laver et d’obliger ta femme à continuer d’aller au lavoir.





Pour l’achat je n’y suis pour rien, je t’avais bien dit de ne pas les laisser ouvrir un compte à leur nom. <img data-src=" />


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Tatsu-Kan a écrit :



Ils sont complètements cons. J’espère qu’il reste quand même des députés avec des neurones actifs…

&nbsp;



Ou pas depuis le temps qu’ils taxent les gens.



en tout cas c’est que le début des taxes..dans le futur les lobby fournisseurs vont faire la gueule car par exemple pour construire une maison avec ce système, ca ne va couter quasiment rien en materiaux, et en 48 heures grand max ta maison est construite( !). On va avoir de la grosse taxe made in france pour les quelques couillons qui achèterons en France, le reste ira commander à l’étranger.

Bref les Lepen qui veulent rendre la france “indépendante” et sortir de l’europe c’est pas pour de suite ni après demain ;)


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TaigaIV a écrit :



Pour l’achat je n’y suis pour rien, je t’avais bien dit de ne pas les laisser ouvrir un compte à leur nom. <img data-src=" />





Eh oh c’est toi, le chef de famille. Moi, mon rôle c’est de faire du fric, pas de casser les envies d’émancipation féminine <img data-src=" />


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Autrement dit, encore une belle aubaine pour les industriels qui n’auront dans la plupart des cas rien à voir avec les modèles imprimés…

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Leur copie privée si ils y tiennent tant que ca ils la mettent sur les plans d’objet qui sont payants. &nbsp;On ne va quand meme pas payer pour des objets qu’on crée nous même avec &nbsp;notre imprimante.

&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;De toute facon dans ce pays tout ce qui n’est pas subventionné est surtaxé, jamais de juste milieu.

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En lisant “enregistrement”, je ne vois pas de taxe sur des imprimantes.

Par contre les scanners, oui.

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Fais comme moi, n’achete plus rien en France.

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Ils sont complètements cons. J’espère qu’il reste quand même des députés avec des neurones actifs…

&nbsp;

&gt;&nbsp;reproduction des objets protégés&nbsp;

Ils sont au courant que la copie privé ne peut être appliqué sur les contrefaçons ? Une reproduction d’un objet protégé est une contrefaçon. Et donc contraire à la direction européenne.&nbsp;&nbsp;

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Ce sont vraiment des enfants de putains. Et c’est insulter les putains qui, elles, servent à quelque chose.

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Tatsu-Kan a écrit :



Ils sont complètements cons. J’espère qu’il reste quand même des députés avec des neurones actifs…

&nbsp;





Tkt, ils les ont&nbsp; tous leurs neurones, c’est juste pas des députés mais des lobbyistes.


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Depuis que la TCP existe sur les supports numériques, on sait tous (ici) que c’est une taxe sur la contrefaçon et donc un recel organisé…



J’espère que cette histoire sur la l’impression 3D va leur exploser entre les mains via l’UE.

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Au lieu de promouvoir la recherche de l’abondance et donc sa démocratisation en facilitant l’usage pour tous de tous les procédés de multiplication, ces idiots la restreignent et augmentent artificiellement la rareté et donc le prix : un bel exemple de connivence avec les lobbies proche du pouvoir.



Elle est belle la démocratisation socialiste.

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Et qui va collecter tout ca?

J’adorerai que ce soit la SACEM ;)



Blague à part, qui va collecter cette taxe? existe t-il un collectif des éditeurs/producteurs/créateurs d’objets 3D?



Ces objets sont des “œuvres de l’esprit” qui peuvent avoir aucune réalisation concrète (j’ai un objet purement virtuel présent dans un film par exemple et finalement je décide de l’imprimer en 3D), j’ai du mal à mettre dans une catégorie ces objets: droit d’auteur ou propriété intellectuelle?

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Je suis complètement d’accord avec toi. Au final, le déploiement de cette nouvelle technologie pourra être ralentie à cause de ce genre de bêtises alors que nos voisins vont en profiter pour se lancer dedans à fond.

&nbsp;

Et je ne sais pas s’ils sont au courant que l’impression 3D permet aussi (et a priori majoritairement) à créer des choses nouvelles que de pâles copies de produit déjà conçus.

&nbsp;

Bref, ils ne voient pas plus loin que le bout de leur mandat.

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gokudomatic a écrit :



Et ma proposition de taxe sur les chats, elle n’est toujours pas passée? Les accidents de crottes sur le balcon sont toujours d’actualité.





Patience&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;Une taxe sur les animaux dans toute l’Europe en 2016 !

&nbsp;

&nbsp;Une directive européenne visant à mettre en place une taxe sur

les animaux de compagnie serait en préparation au parlement européen.



Cette taxe pourrait atteindre le montant record de 100€ par animal et par an.



Ainsi, une famille possédant 2 chats et un chien devra par exemple payer

300€ par an au risque d’une forte amende si l’animal n’est pas déclaré.

Cette taxe aurait pour objectif de recenser les animaux de compagnie

des européens.

&nbsp;

&nbsphttp://nordpresse.be/une-taxe-sur-les-animaux-dans-toute-leurope-en-2016/

&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;Par contre sur les chattes ça existe déjà&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;


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RaoulC a écrit :



Le soucis étant qu’il faut bien protéger les entreprises qui investissent en R&D et l’innovation. Tu parles bien de “choses intangibles abondantes et sans valeur.”

 

Ca tombe bien,  je parle de choses certes intangibles,mais qui ont justement un cout et une valeur , comme quoi. Je ne vais pas copier l’idée du voisin gratos lui qui à passé des mois de recherche sur le concept et les prototypes.

On parle là de l’IP au sens large , ofc.





L’argument de protection de l’innovation est classique et a été discuté/réfuté maintes fois depuis (relativement) longtemps (ou voir plus extensivement ici par ex., lire en particulier le chapitre sur l’industrie pharmaceutique).



En résumé : IP = coût sociétal plus important, innovation limitée, diffusion du savoir/technique restreint.


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…et contrôle total de l’avancée ou de la stagnation de nos civilisations.

Faudrait pas qu’on nourrisse et guérisse tout le monde trop vite, nomého^^

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Quelque choses qui est super facile à cloner, c’est la connerie, c’est ça qu’il faudrait taxer !

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le “M”, c’est pas pour “Modèle 3D”?<img data-src=" />

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Une taxe sur l’impression 3D serait une consécration pour ce domaine <img data-src=" />

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ActionFighter a écrit :



Au final, cela pas freiné l’adoption, la RCP étant assez indolore pour le simple acheteur qui, bien souvent, ignore même son existence.







D’ailleurs c’est tombé dans les mêmes oubliettes que l’intelligence le fait qu’elle devait figurer sur une fiche produit au même titre que la D3E ?


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ActionFighter a écrit :



2001 pour les CD/DVD, et 2006 pour les supports USB, donc ils n’ont pas chômé à la mettre en place.



Au final, cela pas freiné l’adoption, la RCP étant assez indolore pour le simple acheteur qui, bien souvent, ignore même son existence.







+1

Je pense aussi que cette taxe, complètement injuste on est d’accord, va passer crème pour le consommateur. Le gouvernement francais est passé maitre dans l’art de bien lubrifier avant l’acte <img data-src=" />


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ils n’ont pas l’obligation de l’afficher maintenant ?

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L’amour de l’argent pris aux contribuables est sans limite pour nos politiques !

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Pourtant c’est certainement assez justifié. Car hors professionnels, la majorité des supports comportent sûrement des œuvres protégées.

&nbsp;

La question est pourquoi il ne légalise pas le piratage avec le système de licence globale qui leur rapporterait bien plus et qui permettrait une plus grande et juste diffusion des œuvres.

Et ceux qui stockent des données professionnelles et/ou personnelles ne paieraient pas, ce qui serait une bonne chose.

&nbsp;

Les plus gros (majors & cie) seraient peut-être les perdants dans cette histoire c’est pourquoi ils doivent jouer de leurs influences aujourd’hui.

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Je me répète : rester assis dans son fauteuil, ça change tout ! <img data-src=" />

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J’ai rien retrouvé en ce sens pour le moment :/

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athlon64 a écrit :



ne pas avoir imposé son affichage dès le départ, c’est sur que ca aide pas a sortir de l’ignorance l’acheteur





<img data-src=" />







SebGF a écrit :



D’ailleurs c’est tombé dans les mêmes oubliettes que l’intelligence le fait qu’elle devait figurer sur une fiche produit au même titre que la D3E ?





Bonne question.



N’achetant pas mes supports vierges en France, je ne sais pas si c’est en place <img data-src=" />







Mintsugar a écrit :



+1

Je pense aussi que cette taxe, complètement injuste on est d’accord, va passer crème pour le consommateur. Le gouvernement francais est passé maitre dans l’art de bien lubrifier avant l’acte <img data-src=" />





Elle passe déjà inaperçue aujourd’hui, alors sur l’impression 3D…







gwado a écrit :



Pourtant c’est certainement assez justifié. Car hors professionnels, la majorité des supports comportent sûrement des œuvres protégées.



La question est pourquoi il ne légalise pas le piratage avec le système de licence globale qui leur rapporterait bien plus et qui permettrait une plus grande et juste diffusion des œuvres.

Et ceux qui stockent des données professionnelles et/ou personnelles ne paieraient pas, ce qui serait une bonne chose.



Les plus gros (majors & cie) seraient peut-être les perdants dans cette histoire c’est pourquoi ils doivent jouer de leurs influences aujourd’hui.





La redevance, en soi, part d’une bonne intention.



Personnellement, c’est surtout le système de redistribution qui ne plaît pas du tout. Et je ne suis pas non plus pour une licence globale, car le problème de la redistribution serait exactement le même, à savoir, cela rétribue en premier les plus gros, et les petits ne touchent rien, même s’ils sont concernés.



Actuellement, la redistribution de la RCP s’effectue en fonction de l’audience médiatique des artistes. Plus tu passes à la TV et radio, plus tu touches. Et je pense qu’une licence globale aurait exactement les mêmes travers.


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On sait plus où mettre de taxes tellement il y en a xD Ça devient ridicule à force.

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ActionFighter a écrit :



Bonne question.



N’achetant pas mes supports vierges en France, je ne sais pas si c’est en place <img data-src=" />







J’ai pas acheté de support vierges depuis 5 ans <img data-src=" />



Dans mes recherches je suis tombé sur ceci, dans la pratique en allant voir sur différents gros sites (amazon, LDLC, materiel.net, fnac…), je ne vois que la D3E sur les supports éligibles.


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ActionFighter a écrit :



&nbsp;

La redevance, en soi, part d’une bonne intention.



Personnellement, c’est surtout le système de redistribution qui ne plaît pas du tout. Et je ne suis pas non plus pour une licence globale, car le problème de la redistribution serait exactement le même, à savoir, cela rétribue en premier les plus gros, et les petits ne touchent rien, même s’ils sont concernés.



Actuellement, la redistribution de la RCP s’effectue en fonction de l’audience médiatique des artistes. Plus tu passes à la TV et radio, plus tu touches. Et je pense qu’une licence globale aurait exactement les mêmes travers.





Effectivement ! Si c’est dans le système de redistribution est le même qu’aujourd’hui ça posera problème. Là, la solution doit être difficile à trouver.


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Tatsu-Kan a écrit :



Ils sont complètements cons. J’espère qu’il reste quand même des députés avec des neurones actifs…

&nbsp;





&nbsp;

Oh moi, je m’inquiète pas pour leurs neurones, je dirai même que ce sont des génies quand il s’agit de ponctionner tout ce qui passe et qu’ils savent très bien ce qu’ils font !


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Ils devraient taxer les planches aussi : avec quelques planches, des clous et de la colle on peut “reproduire” du mobilier célèbre de grand designers.

C’est un vol de la propriété intellectuelle de ces grands créateurs, alors il faut taxer les outils, et la matière première.

&nbsp;

J’attire aussi l’attention de nos élus taxateurs sur le problème des tatouages.

Beaucoup de personnes se font reproduire les tatouages portés par des artistes célèbres. Il s’agit bien là d’une reproduction d’une oeuvre artistique et il faut donc taxer l’encre, les aiguilles et la surface de peau où il est possible d’exécuter la reproduction.

Tant pis pour les gros ils ont plus de surface, ils paieront plus. Ça les incitera à perdre du poids, c’est bon pour leur santé. <img data-src=" />

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SebGF a écrit :



J’ai pas acheté de support vierges depuis 5 ans <img data-src=" />



Dans mes recherches je suis tombé sur ceci, dans la pratique en allant voir sur différents gros sites (amazon, LDLC, materiel.net, fnac…), je ne vois que la D3E sur les supports éligibles.





Je viens de faire l’expérience sur quelques sites, et effectivement, aucune RCP affichée, et ce, même sur les sites de “geek”, ce qui est plutôt dommage…







gwado a écrit :



Effectivement ! Si c’est dans le système de redistribution est le même qu’aujourd’hui ça posera problème. Là, la solution doit être difficile à trouver.





Je n’ai pour le moment vu aucune solution permettant une redistribution équitable qui tienne la route. La plupart se terminent par une usine à gaz au final pas équitable.


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NXI a écrit :



Une redevance sur la reproduction





J’ai pas bien suivi, la redevance va porter sur les essais ou uniquement les réussites ? Est ce que les activités à caractère récréatif seront également taxées ?


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TaigaIV a écrit :



J’ai pas bien suivi, la redevance va porter sur les essais ou uniquement les réussites ? Est ce que les activités à caractère récréatif seront également taxées ?





Ça va dépendre des amendements retenus. Le PCF veut uniquement taxer les réussites pensant qu’ils s’assureront un meilleur avenir politique, et Boutin veut uniquement faire taxer les essais non transformés.


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Machin732 a écrit :



Sous l’ancien régime on taxait l’outil de travail. On sait comment ça s’est terminé.





Sous l’ancien régime on avait des révolutionnaires comme Danton, Marat, Robespierre et autres Desmoulins. On sait comment ça s’est terminé.



Les entreprises sont exemptes de toute taxe sur leur matériel?


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ActionFighter a écrit :



Eh oh c’est toi, le chef de famille. Moi, mon rôle c’est de faire du fric, pas de casser les envies d’émancipation féminine <img data-src=" />





T’es marrant toi, c’est pas toi qui ne rentre plus dans tes pantalons. <img data-src=" />


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TaigaIV a écrit :



T’es marrant toi, c’est pas toi qui ne rentre plus dans tes pantalons. <img data-src=" />





Il faudrait aussi se mettre à la page, être gros n’est plus un signe extérieur de richesse, au contraire.



Je voulais te le dire quand je t’ai vu reprendre 5 fois du rab au dîner du Siècle, mais ça jasais déjà trop pour que je prenne le risque de venir te parler.


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ActionFighter a écrit :



Il faudrait aussi se mettre à la page, être gros n’est plus un signe extérieur de richesse, au contraire.



Je voulais te le dire quand je t’ai vu reprendre 5 fois du rab au dîner du Siècle, mais ça jasais déjà trop pour que je prenne le risque de venir te parler.





Je croyais que c’était à cause de ma femme. En fait c’est à cause de toi qui change d’avis comme de chemise. <img data-src=" /> J’ai une petite idée de ce que je vais imprimer en 3D pour toi.


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TaigaIV a écrit :



Je croyais que c’était à cause de ma femme. En fait c’est à cause de toi qui change d’avis comme de chemise. <img data-src=" /> J’ai une petite idée de ce que je vais imprimer en 3D pour toi.





Je n’ai jamais caché mon côté socialiste <img data-src=" />


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tmtisfree a écrit :



Au lieu de promouvoir la recherche de l’abondance et donc sa démocratisation en facilitant l’usage pour tous de tous les procédés de multiplication, ces idiots la restreignent et augmentent artificiellement la rareté et donc le prix : un bel exemple de connivence avec les lobbies proche du pouvoir.



Elle est belle la démocratisation socialiste.





Exact. Tu as les entreprises du milieu de l’impression 3D qui se lancent dans la “révolution”, et tu as les dinosaures obscurantistes qui veulent protéger leur bizness.

&nbsp;

&nbsp;C’est le MP3 appliqué au monde de la création, l’impression 3D.

&nbsp;

Par contre sur ta conclusion, je veut bien que dans ta vision l’interventionnisme de l’Etat c’est le mal , et c’est une position respectable, mais il ne faudrait pas pousser.

&nbsp;

&nbsp;Selon toi, aurait-on inventé une taxe copie privée sans nos chers pleureuses d’ ayants-droits , avec l’argument de l’emploi par exemple pour faire pleurer aussi dans l’hémicycle?

&nbsp;

La loi&nbsp;a été votée sous la présidence de Nicolas Sarcozy, alors taper sur les socialistes..

&nbsp;

Le vrai problème ce sont les lobyistes ouu ceux qui les écoutent?


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lascounet a écrit :



ah qd la taxe sur la pâte à modelé ?





Il vont arrêter les gosses qui font du mako moulage <img data-src=" />

&nbsp;

&nbsp;





gwado a écrit :



Faudra pas pleurer le jour où tu devras payer la facture de

l’hôpital+hélicoptère lors de ton accident de ski





&nbsp;Tu n’a qu’a pas faire du Hors piste. Non mais ! <img data-src=" /> (ou pas)


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Je crois qu’on va se marrer le jour où il vont devoir trouver un barème pour leur nouvelle taxe sur l’impression 3D.

&nbsp;Avec les différentes technos existantes ça va être un joyeux bordel.

&nbsp;Perso, hors de question de payer une taxe pour imprimer des objets que je conçois moi même. J’irai acheter mes bobines à l’étranger.

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Désolé, mais faut que tu redescende sur Terre mon cher congénaire.

Croire que ton vote et par extension la democratie, ont une influence positive quelconque sur nos vies, relève de l’utopie.



Tu pourra aller dans autant de bureau de vote que tu veux, rien ne changera.

Et je t’assure, j’ai bien essayé d’acheter “francais”, mais a force de me faire enfler, je me suis dit et puis merde marre de se faire enfler :)


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Machin732 a écrit :



Sous l’ancien régime on taxait l’outil de travail. On sait comment ça s’est terminé.





Si les différents modes de gouvernement qui se sont succédé s’appellent des “régimes” : c’est parce que le peuple n’avait plus rien à bouffer et que du coup il faisait “régime”.


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DahoodG4 a écrit :



Désolé, mais faut que tu redescende sur Terre mon cher congénaire.

Croire que ton vote et par extension la democratie, ont une influence positive quelconque sur nos vies, relève de l’utopie.



Tu pourra aller dans autant de bureau de vote que tu veux, rien ne changera.

Et je t’assure, j’ai bien essayé d’acheter “francais”, mais a force de me faire enfler, je me suis dit et puis merde marre de se faire enfler :)





La démocratie n’est pas seulement que le vote.

Ton boycott personnel des produits français a autant d’influence que ton vote.

En revanche, nous sommes plus nombreux à voter qu’à boycotter, le résultat est donc plus important.



De plus, boycotter c’est détruite, voter c’est construire encore plus quand ça s’accompagne d’actions autour.



Mais n’oublie pas que la Démocratie n’est qu’une utopie, dont l’objectif ne sera peut-être jamais atteint.

En tout cas, il est certain que nous serons morts avant que la situation soit satisfaisante.



Toutefois, je comprends tes raisons et je les partage !

Ma manière est juste différente, juste plus constructive (sans vouloir être médisant).


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athlon64 a écrit :



ils n’ont pas l’obligation de l’afficher maintenant ?









SebGF a écrit :



J’ai rien retrouvé en ce sens pour le moment :/





Surement une légende urbaine de plus ! <img data-src=" />

J’avais cru que c’était obligatoire depuis le premiers avril 2014 mais vu que les liens officiels de cette page ont sauté, je pense qu’on nous a fourré un gros poisson dans le fion.

Même Marc Rees nous a trollé à l’époque … ou pas. <img data-src=" />



J’ai l’impression que le gouvernement a fait une reculade de plus pour mieux nous enculer… <img data-src=" />


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ah j’ai donc pas rêvé, ca devait finir par s’afficher.<img data-src=" />

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ActionFighter a écrit :



Je viens de faire l’expérience sur quelques sites, et effectivement, aucune RCP affichée, et ce, même sur les sites de “geek”, ce qui est plutôt dommage…





Ça y est, t’es sorti d’hibernation ? <img data-src=" />

<img data-src=" />

Même punition dans les grandes surfaces où le commun des mortels va faire ses achats, donc aucun risque que maâme Michu se rende compte de la grosseur du manche qu’elle se prend dans l’œil de bronze. <img data-src=" />


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athlon64 a écrit :



ah j’ai donc pas rêvé, ca devait finir par doit s’afficher.<img data-src=" />





Corrigé.

Le problème est que les commerçants doivent trouver que ça ne fait pas “vendeur” sur leur étals et ils trainent des pieds.


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Une image me vient à l’esprit.

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ActionFighter a écrit :



Ça va dépendre des amendements retenus. Le PCF veut uniquement taxer les réussites pensant qu’ils s’assureront un meilleur avenir politique, et Boutin veut uniquement faire taxer les essais non transformés.





Ok, comme d’habitude le PCF veut taxer ceux qui réussissent. Je crois que Boutin à trouver comment équilibrer le budget de l’état, mais ça risque d’être compliqué à mettre en place.


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TaigaIV a écrit :



Ok, comme d’habitude le PCF veut taxer ceux qui réussissent. Je crois que Boutin à trouver comment équilibrer le budget de l’état, mais ça risque d’être compliqué à mettre en place.





La question de la redistribution se posera encore pour les petits reproducteurs, dont les prouesses ne sont pas forcément médiatisés <img data-src=" />


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Tout ça juste pour pouvoir taxer le gamin qui veut imprimer sa figurine mickey.<img data-src=" />

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Plus qu’à émigrer dans l’espace, les droits d’auteurs n’y sont pas valables.<img data-src=" />

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Je trouve ça plutôt positif, regarder, on va tous devoir payer pour pouvoir faire quelque chose qu’on a fait du début à la fin.

&nbsp;



&nbsp;Genre tu fais un film, tu veux le graver sur un DVD pour le partager (il est gros, etc) et bim, tu payes parce que tu fais une copie sur un DVD, même pas parce c’est une oeuvre protégée, juste parce que t’es assez intelligent pour le graver…

&nbsp;

Idem si tu le fous sur un DD que t’as acheté pour l’occasion, t’es une fois de plus tenu de payer la taxe pour ça.

&nbsp;

Bref, les mecs qui sont censés voter les lois sont toujours pas au courant de comment fonctionne le monde…

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Bientot une taxe copie privée sur le papier toilette,

&nbsp;

Je vous laisse deviner pourquoi…

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TaigaIV a écrit :



Ok, comme d’habitude le PCF veut taxer ceux qui réussissent. Je crois que Boutin à trouver comment équilibrer le budget de l’état, mais ça risque d’être compliqué à mettre en place.





oui mais la “reproduction pour tous” sera-t-elle taxée équitablement selon les orientations de chacun ?&nbsp;


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gokudomatic a écrit :



Tout ça juste pour pouvoir taxer le gamin délinquant en devenir qui veut imprimer sa figurine mickey.<img data-src=" />





FTFY


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Et pourtant, c’est que l’on fait déjà avec les CD/DVD vierges, les HDD,…



&nbsp;

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Ca va se compliquer quand les imprimantes 3D permettront d’imprimer des support de stockage numérique <img data-src=" />

Genre j’imprime mon disque dur externe, je paye la taxe d’impression 3d mais j’échappe à la taxe sur les HDD… ca serait con qu’ils oublient de cascader les taxes!

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gwado a écrit :



Je me répète : rester assis dans son fauteuil, ça change tout ! <img data-src=" />





Quand je vois comment ont été déboutés ceux qui se sont levés sont la loi de renseignement, assis dans son fauteuil ou venir avec des arguments même solides ca ne change rien.



Rester assis dans son fauteuil : ca ne change rien

Se lever de son fauteuil : ca ne change rien





SebGF a écrit :



J’ai rien retrouvé en ce sens pour le moment :/





J’ai vu ton comm suivant, ils devraient donc l’afficher, mais rien <img data-src=" />


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Rester assis dans son fauteuil : ca ne change rien

Se lever de son fauteuil : ca ne change rien



Faire un fuck ça change rien mais ça fait du bien :)

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FFFFFFFFFFUUUUUUUUUUCCCCCCCCKKKKKKKKKK !!!!!!!!!





Ah ca va mieux <img data-src=" />

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athlon64 a écrit :



FFFFFFFFFFUUUUUUUUUUCCCCCCCCKKKKKKKKKK !!!!!!!!!





Ah ca va mieux <img data-src=" />







Ca se voit que tu reviens de ton école primaire toi :x


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ActionFighter a écrit :



La redevance, en soi, part d’une bonne intention.







Bof…. Pour mémoire la redevance c’est pour combler le manque à gagner induite par la copie d’une oeuvre achetée (exemple de copie de CD pour en avoir un à la maison et dans la voiture).



Je n’ai jamais compris cette histoire de “manque à gagner”…. qui va acheter un CD plusieurs fois ? Les gens le transporterait….



Mais admettons…. parlons maintenant du numérique, les ventes demat progressant assez vite, au point de plus que combler l’effondrement de la vente traditionnelle (oeuvre + support).

Le marchand me vend un fichier, par nature sans support. Pourquoi taxer le support ? Où est le manque à gagner ?


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ActionFighter a écrit :



La question de la redistribution se posera encore pour les petits reproducteurs, dont les prouesses ne sont pas forcément médiatisés <img data-src=" />





Faudrait peut-être arrêter de se moquer de notre ancien président. <img data-src=" />


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Quand on grave un CD, ou on écrit sur un disque dur, une clé USB, on ne modifie pas sa forme physique.

On pourrait donc qualifier un bloc de pierre/métal (si on le grave, pas s’il est fondu)/bois de support d’enregistrement à la limite, mais je ne vois pas comment ça s’appliquerait au matériau de base d’un procédé additif.



A quand une taxe sur le papier ? C’est bien un support d’impression (et donc de reproduction potentielle d’œuvre protégée).

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En clair, c’est le filament qui va prendre&nbsp;cher&nbsp;non ? Un point positif avec les taxes, c’est qu’on s’ouvre à l’achat à l’international –’

&nbsp;Elles auront pas fait long feu, les petites boutiques florissantes françaises de l’impression 3d.&nbsp;

&nbsp;RIP.

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“Une redevance sur la reproduction”&nbsp;

&nbsp;bientôt pour la reproduction de la race ?&nbsp;<img data-src=" />

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Jerickø a écrit :



Ils savent faire que ça ? Trouver de nouvelles taxes ? Sinon y’ a du chômage en France, des gens sous le seuil de pauvreté. Sérieux c’est quand qu’on les vire tous, ces parasites ? 67 ans le gonze il a pas encore prit sa retraite, le poste est trop juteux ? Mais casses toi pauv’c.. comme dirait l’autre respectueux de ses concitoyen … Y’ a des jeunes qui cherchent du taf, donne leur ta place rigolo.



Ils se gorgent de notre pognon comme des moustiques de notre sang. Ils veulent en donner à leurs potes au passage qui leur à surement promis un prime en cas de réussite …



Bon je me calme de toute façon ça sert à rien de gueuler ça changera rien ..





à voir :&nbspyoutu.be YouTube


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Machin732 a écrit :



Sous l’ancien régime on taxait l’outil de travail. On sait comment ça s’est terminé.

&nbsp;





Taxes :

&nbsp;

&nbsp;Une loi d’avril 1893 instaura une taxe annuelle sur les vélos en France ! Mise en application à compter du 1er juin 1893, cette loi fixait à 10 francs français la redevance pour la possession d’un «&nbsp;vélocipède ou appareil analogue&nbsp;».

Les possesseurs de bicyclette devaient ainsi se faire enregistrer auprès de la mairie de leur commune. Une plaque métallique mentionnant l’année

de perception de la taxe indiquait que le propriétaire du vélo s’était

bien acquité de l’impôt. À certaines périodes, ces plaques furent

néanmoins valables plusieurs années, la perception demeurant annuelle.

&nbsp;La taxe sur les chiens a existé en France, au XIXe siècle. Créée en 1855, elle a été supprimée à la fin des années 1970.&nbsp;









Cette taxe sur les chiens était perçue par les communes, en même

temps que la taxe d’habitation, et sa motivation première était de

décourager la possession de chiens, afin de réduire le nombre

d’accidents qu’ils étaient censés causer.&nbsp;


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AlphaBeta a écrit :



L’amour de l’argent pris aux contribuables est sans limite pour nos politiques !

&nbsp;





&nbsp;Les hommes politiques sont pas tous des voleurs, mais quand ils vous serrent la main, recomptez vos doigts.

&nbsp;

&nbsp;Coluche


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choukky a écrit :



Ça y est, t’es sorti d’hibernation ? <img data-src=" />

<img data-src=" />

Même punition dans les grandes surfaces où le commun des mortels va faire ses achats, donc aucun risque que maâme Michu se rende compte de la grosseur du manche qu’elle se prend dans l’œil de bronze. <img data-src=" />





J’achète rarement de supports vierges depuis que j’ai mon NAS <img data-src=" />


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RaoulC a écrit :



Par contre sur ta conclusion, je veut bien que dans ta vision l’interventionnisme de l’Etat c’est le mal , et c’est une position respectable, mais il ne faudrait pas pousser.

 

 Selon toi, aurait-on inventé une taxe copie privée sans nos chers pleureuses d’ ayants-droits , avec l’argument de l’emploi par exemple pour faire pleurer aussi dans l’hémicycle?



Pose-toi la question : qui a historiquement créé et imposé les faux droits (IP, patente, copyright, etc) sur lesquels sont basés toutes les justifications des avalanches de taxes qu’on nous assène ? Sur quelle base économique ? Avec quels moyens pour les faire respecter ?

 





RaoulC a écrit :



La loia été votée sous la présidence de Nicolas Sarcozy, alors taper sur les socialistes..



Ah ah ! Non sans rire, oser écrire de telle ineptie en public. Tu n’as pas remarqué que le pouvoir avait été monopolisé par une clique unique ? Il ne t’est pas venu à l’esprit que si on a les pieds coincés dans la même bouse depuis plus d’un demi siècle, c’est peut-être parce que justement la politique de telle ou telle section du parti unique n’est que marginalement différente d’une autre d’un bout à l’autre du tas de fumier qu’est le paysage politique français ?

 





RaoulC a écrit :



Le vrai problème ce sont les lobyistes ouu ceux qui les écoutent?



Les lobbies existent par le simple fait qu’on les écoutent. Si tu ne veux pas que le renard vienne faire un massacre dans le poulailler, supprime le poulailler.


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Et ma proposition de taxe sur les chats, elle n’est toujours pas passée? Les accidents de crottes sur le balcon sont toujours d’actualité.

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je l’avais vu celle la. heureusement qu’il y a encore des gens censé la dedans mais je les penses tellement minoritaire qu’ils ne représentent rien comparé à cette marée de goinfres !

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5francs a écrit :



Et qui va collecter tout ca?

J’adorerai que ce soit la SACEM ;)





Il y a M dans Sacem. Elle ne peut donc taxer que les reproductions de tortilla musicales.&nbsp;

&nbsphttp://www.lidd.fr/lidd/19213-cette-tortilla-peut-vraiment-etre-lue-sur-platine-…


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&nbsp;







tmtisfree a écrit :



Pose-toi la question : qui a historiquement créé et imposé les faux droits (IP, patente, copyright, etc) sur lesquels sont basés toutes les justifications des avalanches de taxes qu’on nous assène ? Sur quelle base économique ? Avec quels moyens pour les faire respecter ?

&nbsp;

Ah ah ! Non sans rire, oser écrire de telle ineptie en public. Tu n’as pas remarqué que le pouvoir avait été monopolisé par une clique unique ? Il ne t’est pas venu à l’esprit que si on a les pieds coincés dans la même bouse depuis plus d’un demi siècle, c’est peut-être parce que justement la politique de telle ou telle section du parti unique n’est que marginalement différente d’une autre d’un bout à l’autre du tas de fumier qu’est le paysage politique français ?

&nbsp;

Les lobbies existent par le simple fait qu’on les écoutent. Si tu ne veux pas que le renard vienne faire un massacre dans le poulailler, supprime le poulailler.





Selon toi les Etats ont crées des droits pour faire mumuse, comme cela, et juste alourdir l’arsenal législatif?



Par défaut l’état ne fait rien, quand il fait quelque chose c’est toujours sous la pression populaire, lobyiste, ou peut etre un politique ou deux. Qui a ton avis a reclamé les brevets? L’Etat, sérieusement? Le copyright us, pareil, c’est l’Etat? Et je ne parle pas de l’IP… Hadopi, c’est pour qui?

&nbsp;

&nbsp; Sans la propriété intellectuelle le fond de commerce de nombreuses entreprises et particuliers serait pillé . Ce n’est pas vraiment un faux droit, c’est une extension du droit de propriété.

&nbsp;

Après c’est la facon dont on traite la question de l’IP qui est lourdement questionnable, le carcan est trop lourd et ce droit est mal adapté.

&nbsp;

&nbsp;Je maintient que sans les pleureuses AD, on aurait pas toutes les merdes legislatives de ces dernières années et que le problème c’est EUX. Parce qu’il défendent un Bizness obslète.

&nbsp;

&nbsp;Sur la question du politique, je suis d’accord avec toi, ca tu ne l’a pas compris. Je n’ai pas dis “c’est la faute à la droite” j’ai dit en substance que taper sur un partit plutot qu’un autre c’est ridicule, ce qui ressortait dans ta tirade sur les socialistes.<img data-src=" />

&nbsp;

&nbsp;Enfin, libre à toi de croire que la source du problème c’est ceux qui écoutent les lobbies. Mais c’est un peu juste pour servir ta réthorique libérale du méchant Etat.

&nbsp;

&nbsp;Au moins, on est d’accord pour taper sur les lobbys.



&nbsp;

&nbsp;


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Idem pour moi !

&nbsp;

Et jamais de DVD ou de CD de film ou de chanteur.

&nbsp;

Quant au cinoche, terminé depuis un bon bout de temps…

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Au fait, à quand une taxe sur les détournements de fonds, dessous de tables et j’en passe ?

&nbsp;

Tout élu DEVRAIT payer une telle taxe puisque, de toute façon, il piquera un jour ou l’autre dans les caisses ou recevra de l’argent illégalement !

&nbsp;

Les caisses se rempliraient vachement vite !

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RaoulC a écrit :



Selon toi les Etats ont crées des droits pour faire mumuse, comme cela, et juste alourdir l’arsenal législatif?



 Par défaut l’état ne fait rien, quand il fait quelque chose c’est toujours sous la pression populaire, lobyiste, ou peut etre un politique ou deux. Qui a ton avis a reclamé les brevets? L’Etat, sérieusement?



Le copyright us, pareil, c’est l’Etat? Et je ne parle pas de l’IP… Hadopi, c’est pour qui?

Sans la propriété intellectuelle le fond de commerce de nombreuses entreprises et particuliers serait pillé . Ce n’est pas vraiment un faux droit, c’est une extension du droit de propriété.





Le droit de propriété (ou de primo-acquisition) a émergé (a été inventé si tu veux) pour régler les différents relatifs à des biens tangibles. Il a comme finalité de diminuer les coûts afférents aux risques de dispute de choses rares. Si tu donnes cette propriété, tu n’en es plus propriétaire.



D’un autre côté, la connaissance, les idées, etc ne sont pas des biens tangibles, ont un coût marginal ~nul car ne sont pas rares (la duplication est facile et ne coute rien). Si tu parles à autrui de cette connaissance/idée, tu n’en es pas dépossédé pour autant et cela ne t’a rien couté. Il n’y a aucune raison valable (économique, morale ou autre) à imposer des droits sur des choses intangibles abondantes et sans valeur. À part pour fabriquer des clients privilégiés du pouvoir.


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tmtisfree a écrit :



Le droit de propriété (ou de primo-acquisition) a émergé (a été inventé si tu veux) pour régler les différents relatifs à des biens tangibles. Il a comme finalité de diminuer les coûts afférents aux risques de dispute de choses rares. Si tu donnes cette propriété, tu n’en es plus propriétaire.



D’un autre côté, la connaissance, les idées, etc ne sont pas des biens tangibles, ont un coût marginal ~nul car ne sont pas rares (la duplication est facile et ne coute rien). Si tu parles à autrui de cette connaissance/idée, tu n’en es pas dépossédé pour autant et cela ne t’a rien couté. Il n’y a aucune raison valable (économique, morale ou autre) à imposer des droits sur des choses intangibles abondantes et sans valeur. À part pour fabriquer des clients privilégiés du pouvoir.





Tout à fait.

&nbsp;

&nbsp;Le soucis étant qu’il faut bien protéger les entreprises qui investissent en R&D et l’innovation. Tu parles bien de “choses intangibles abondantes et sans valeur.”

&nbsp;

Ca tombe bien,&nbsp; je parle de choses certes intangibles,mais qui ont justement un cout et une valeur , comme quoi. Je ne vais pas copier l’idée du voisin gratos lui qui à passé des mois de recherche sur le concept et les prototypes.

On parle là de l’IP au sens large , ofc.



&nbsp;Le problème de l’iP c’est que c’est un foutoir. On y met autant dedans le dernier Bieber, les coins arrondis , que des trucs vraiment innovants /techniques/.. C’est une histoire de curseur mal placé IMHO.


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Super.

La liste des ayants-droits va devenir impossible à gérer :&nbsp;Disney (objets star wars), Seb (pièces compatibles), Renault… et le système va s’effondrer sous son propre poids.

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en effet, c’est là la grande question. et qui collecte et à qui reverser ?

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L’eclaireur a écrit :



…On ne va quand meme pas payer pour des objets qu’on crée nous même avec &nbsp;notre imprimante.





à ton avis tu fait quoi depuis de lustres avec tes propres créations numérique (musique, photos, vidéos… mais tout formats en fait)…. Tu paye déjà la TCP sur les supports numérique (CD, DVD, mémoire, disques durs, baladeurs caméscopes, téléphones…… bientôt le cloud….)

&nbsp;

&nbsp;Taxe sur le&nbsp;papier, taxes par ci , ecotaxes par là… &nbsp;bref on raque à tous les niveaux et même plusieurs fois (ecotaxes, TVA et impôts….)

&nbsp;

&nbsp;Comme dit à maintes reprises il n’y a guère que la connerie de nos politiques qui ne soit pas taxée… dommage car là la source est inépuisable (voir la citation d’Albert au sujet de la bêtise humaine)


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Tha greed &nbsp;!

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ah qd la taxe sur la pâte à modelé ?

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<img data-src=" /> les entreprises “industrielles” continuent et poussent de plus en plus vers l’impression de 3D de pièces. Elles ne seront jamais concernées par cette extension de la RCP.



Les lobby derrière cette demande d’extension c’est les détaillants et les vendeurs de pièces détachées. Il ne faut pas que les consommateurs se transforment en producteur et se passent de leurs chers services.

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Ils savent faire que ça ? Trouver de nouvelles taxes ? Sinon y’ a du chômage en France, des gens sous le seuil de pauvreté. Sérieux c’est quand qu’on les vire tous, ces parasites ? 67 ans le gonze il a pas encore prit sa retraite, le poste est trop juteux ? Mais casses toi pauv’c.. comme dirait l’autre respectueux de ses concitoyen … Y’ a des jeunes qui cherchent du taf, donne leur ta place rigolo.



Ils se gorgent de notre pognon comme des moustiques de notre sang. Ils veulent en donner à leurs potes au passage qui leur à surement promis un prime en cas de réussite …



Bon je me calme de toute façon ça sert à rien de gueuler ça changera rien ..

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FunnyD a écrit :



en effet, c’est là la grande question. et qui collecte et à qui reverser ?





+1



Déjà que la RCP est une taxe moisie de part sa redistribution inéquitable, alors je n’imagine même pas le bordel que ça donnerait pour l’impression 3D.

S’ils reprennent le fonctionnement actuel, ça va donner une RCP qui va bénéficier aux plus gros industriels qui n’en ont pas besoin….


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Effectivement, ce point de vue est intéressant.

&nbsp;

Mais malgré tout, ce genre de taxe peut freiner l’essor d’une technologie et de son adoption. Et donc l’émulsion peut être plus longue à prendre et les bénéfices qui vont avec aussi. Et je trouve ça dommage de freiner quelque chose du nouveau, qui peut avoir un bel avenir et qui n’est pas encore 100% acquis.

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Lyaume a écrit :



Effectivement, ce point de vue est intéressant.

 

Mais malgré tout, ce genre de taxe peut freiner l’essor d’une technologie et de son adoption. Et donc l’émulation peut être plus longue à prendre et les bénéfices qui vont avec aussi. Et je trouve ça dommage de freiner quelque chose du nouveau, qui peut avoir un bel avenir et qui n’est pas encore 100% acquis.





<img data-src=" /> L’émulsion c’est plutôt en chimie non ? <img data-src=" />



Sinon c’est clair que ça va freiner l’adoption par le grand public.


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Si encore ça revenait aux créateurs…

Mais en général la redistribution est assez injuste.



Ils vont simplement réussir à ralentir un progrès.

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Ou en cuisine? Mais je parlais des imprimantes 3D alimentaires cépoursa! <img data-src=" />

&nbsp;

N’empêche, imaginons que la RCP ait été créée au tout début des support CD/DVD et USB, quel-s effet-s aurait-elle pu avoir sur ces derniers et sur leur adoption/démocratisation?

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Lyaume a écrit :



Ou en cuisine? Mais je parlais des imprimantes 3D alimentaires cépoursa! <img data-src=" />

 

N’empêche, imaginons que la RCP ait été créée au tout début des support CD/DVD et USB, quel-s effet-s aurait-elle pu avoir sur ces derniers et sur leur adoption/démocratisation?





2001 pour les CD/DVD, et 2006 pour les supports USB, donc ils n’ont pas chômé à la mettre en place.



Au final, cela pas freiné l’adoption, la RCP étant assez indolore pour le simple acheteur qui, bien souvent, ignore même son existence.


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Sur le fond, je reste d’accord avec toi.

Sur la forme carrément pas.



Car c’est sûr que c’est plus facile d’aller sur aliexpress & cie que de se bouger jusqu’au bureau de votes…

Ou d’agir personnellement, politiquement et/ou avec une asso.



Faudra pas pleurer le jour où tu devras payer la facture de l’hôpital+hélicoptère lors de ton accident de ski ou que des impôts augmenteront (encore) parce que le nombre de chômeurs sera toujours croissant…



Acheter local, débattre avec ses proches, voter “correctement”, ça prend un temps fou pour avoir l’effet voulu mais l’impact est bien plus fort. Et si ça fonctionne pas, il y a au moins le bénéfice moral de vouloir faire bouger les choses dans le “bon” sens.

&nbsp;

:)

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ne pas avoir imposé son affichage dès le départ, c’est sur que ca aide pas a sortir de l’ignorance l’acheteur

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c’est beau j’en pleurerai presque <img data-src=" /> mais les chimères ca marche un temps et puis on se rend compte que ce sont des chimères…

Loi Création : la « taxe » copie privée étendue à l’impression 3D ?

  • Une redevance sur la reproduction

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