C’est désormais officiel : le projet de loi de finances pour 2016 rend bel et bien obligatoire la télédéclaration des revenus, progressivement jusqu’en 2019. Une amende de 15 euros pourra être infligée aux contribuables passant outre cette nouvelle règle pour la seconde fois, à moins que ceux-ci aient signalé à l’administration fiscale ne pas être « en mesure » d’effectuer cette démarche sur Internet.
La télédéclaration obligatoire pour tous les foyers connectés à partir de 2019
Si de plus en plus de foyers déclarent chaque année leurs revenus en ligne, l’exécutif regrette aujourd’hui que leur nombre reste malgré tout « très en deçà de ce que le taux d’équipement des ménages en ordinateurs et en connexion à Internet pourrait laisser espérer ». Or le traitement des traditionnelles feuilles d’impôts revient bien plus cher à Bercy que celui, automatisé, des télédéclarations – sans parler des frais d'affranchissement... C’est donc afin « d’alléger la charge administrative de traitement de l’impôt » que le gouvernement propose au travers de son projet de budget pour 2016 une généralisation graduelle de la déclaration en ligne, sur quatre ans.
À terme, tous les « contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet » devront déclarer leurs revenus en ligne. La mise en œuvre de cette réforme sera progressive dans le temps, puisqu’elle s’appliquera tout d’abord aux foyers fiscaux aux plus hauts revenus :
- 2016 (revenus 2015) : contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 euros.
- 2017 (revenus 2016) : contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 28 000 euros.
- 2018 (revenus 2017) : contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 15 000 euros.
- 2019 (revenus 2018) : ensemble des contribuables.
15 euros d’amende pour les réfractaires récidivistes
Une dérogation sera admise pour les contribuables ayant préalablement indiqué à l’administration fiscale « ne pas être en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique ». L’on ne sait pas encore comment les foyers pourront effectuer ce signalement, ni si des contrôles seront mis en œuvre pour vérifier qu’aucun abonnement à Internet n’a été contracté (un peu à l’image de ce qui prévaut en matière de redevance TV).
Pour l’heure, les discours se veulent toutefois rassurants. Michel Sapin, le ministre des Finances, a promis hier une application « souple » de ce nouveau principe, laissant entendre que le fait de ne pas savoir se servir d’Internet (quand bien même on aurait un accès au Web) pourrait être suffisant pour se dispenser de télédéclaration.
Le ministre a également insisté : « Nous n’allons donc pas, comme j’entends parfois, faire payer 15 euros de plus à ceux qui ne pourraient pas déclarer par Internet – dans ces cas là ils le signaleront et continueront d’effectuer leur déclaration par papier. » Pourtant, le projet de loi de finances prévoit bel et bien « l'application d'une amende forfaitaire de 15 euros par déclaration ou annexe à compter de la deuxième année au cours de laquelle un manquement [au principe de télédéclaration] est constaté ». Cette sanction ne s’appliquera cependant qu’aux contribuables qui ne se manifestent pas auprès de l’administration fiscale.
Commentaires (139)
#1
et NXI va s’y mettre aussi : 15€ d’amende pour celui qui fait son commentaire sur papier par la poste.
#2
si ça permet de réelles économies, je ne suis pas contre de l’imposé à ceux qui ont internet.
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#4
Je les plains d’avance s’ils devaient retaper des commentaires bourrés de fautes
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#6
Je n’ai pas de problèmes avec ça, pour ma part, étant spécialiste.
(encore que pour ce qui concerne ma profession, la télédéclaration comportait un oubli très gênant…)
Mais je connais pas mal de gens qui ne savent pas du tout se servir d’internet, ET qui ne veulent surtout pas.
Des vieux, par exemple.
Mais pas que.
C’est donc clairement pour moi une mesure autoritaire, à la limite de la dictature, qui ne se préoccupe jamais du bien être des citoyens et qui force à utiliser un media.
Ceci préfigure à mon avis d’autres mesure bien plus intrusives. (lire ou relire “1984”, vous verrez de quoi je veux parler)
#7
Donc, moins d’heures de saisie, moins d’envois postaux, il en résulte moins d’impôts, sauf si on taxe un peu plus les abonnements internet, qui est la nouvelle vache à lait.
#8
Première étape nécessaire pour permettre la “retenue” à la source qui semble toujours envisagée?
#9
“Une amende de 15 euros pourra être infligée aux contribuables passant
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outre cette nouvelle règle pour la seconde fois, à moins que ceux-ci
aient signalé à l’administration fiscale ne pas être « en mesure » d’effectuer cette démarche sur Internet”
#10
Je n’y croyais pas, mais ils ont osé.
dédicace à rat-attackhttp://www.nextinpact.com/news/96656-impot-sur-revenu-vers-teledeclaration-oblig…
Donc obliger les gens, c’est débile.
Au moins avec ces détails, ça n’iNpactera que ceux qui sont actifs, contrairement à nos lubies sur les vieux qui feraient une déclaration de revenus. du moins, dans un premier temps.
Je crains qu’ils veuillent élargir à toute la plateforme (à savoir les impôts locaux aussi). Là il y aurait problème pour les personnes âgées.
@eilumick, j’ai toujours pas compris ce qui m’a échappé sur la précédente actu :(
(était-ce un troll trop subtil pour moi?)
#11
Une dictature parce qu’on impose la voie numérique pour déclarer ses impôts …
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#13
Question :
Ton acces web flanche le dernier jour et tu as oublié de faire ta télédéclaration. Tu dois donc te payer un webcafé pour faire ta déclaration ? Au passage un keylogger est placé sur ce PC (cas déjà vu, vite éradiqué) sur les machines “public” de ce cyber. Super, ils aiment la sécurité ceux qui décident de ce genre de plan. Déjà qu’ils paient leurs impôts alors en plus si ils veulent le faire librement via d’autres manières soit ils nous préviennent et ont une bonne raison soit une petite amende histoire de leur pomper 15€ de plus. Ils vont télé-déclarer aussi nos décideurs ? Surement, auprès de leur banquier suisse !
#14
#15
Quand je vois tout l’argent que je donne aux impots. Je me dis que le bout de papier qu’ils m’envoient ainsi que les personnes aui en saisissent les informations sont largement , tres tres largement rembourssé et malgré cela ils veulent nous taxer 15 eur pour ceux sui comme moi prefere avoir une preuve papier dans les mains.
#16
S’ils voulaient vraiment inciter les gens à passer à la déclaration en ligne, ils octroieraient une remise d’impôts sur les déclaration faites par ce biais
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#17
“Une dérogation sera admise pour les contribuables ayant préalablement indiqué à l’administration fiscale « ne pas être en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique ». L’on ne sait pas encore comment les foyers pourront effectuer ce signalement”
Connaissant les loustics, ils sont capables de rajouter un formulaire en ligne sur impot.gouv.
#18
Mais comment ça se passe si je perds mon accès Internet (panne, déménagement, HADOPI) après avoir déclaré que j’avais Internet et que je savais m’en servir ? C’est quand même beaucoup plus fréquent que de perdre l’accès à la Poste !
#19
Le cas que tu décris est très extrême et pourrait s’appliquer à l’envoi postal (les routes sont gelées, la boîte aux lettres est vandalisée, la poste est en grève… ).
#20
#21
Voisin, ami, smartphone en mode modem, bibliothèque, Macdonald, soyez un minimum créatifs…
#22
#23
C’est exactement la question que je me posais. L’imposition à la source n’était pas envisagée en même temps que cette télédéclaration obligatoire?
#24
Je veux bien être créatif pour plein de choses, mais pour les impôts, franchement…
#25
#26
Dommage ils n’ont pas gardés l’ancien système d’identification par certificat que personne à part les geek ne savait utiliser, ça aurait-été plus funk
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#27
Tout d’abord, l’imposé ainsi est effectivement une mauvaise idée, surtout qu’il y a quelque semaine de ça, il nous faisait chier que non internet n’est pas une nécessité.
Mais ton argument n’est pas moins léger car il est relativement aisé de trouver dans les quelques semaines de délai que l’on a pour faire sa déclaration une connexion internet, chez un amis, un voisin, sur une borne wifi public, sur son smartphone ou comme tu l’as dit, dans les derniers cyber-café encore vivotant. Des solutions, il y en a plein.
De même, la sécurité d’une déclaration d’impôt ? Je veux bien comprendre que les informations que l’on nous demande est du domaine de la vie privé et que l’on ne souhaite pas avoir à le divulguer à tout le monde. Cependant ce genre de renseignement n’a pas nom plus de très grande valeur pour une quelconque personne malveillante. Les personnes diffuse bien plus d’information “utile” dans leur facebook, information nécessitant d’ailleurs moins d’effort à récupérer en masse (kaspersky avait fait un document il y a quelques mois sur les prix sur le marché noir du numérique).
#28
moi ce qui me chagrine ce n’est pas l’impossibilité de le faire, pour les vieux il y a les aides à domicile, les associations ou même l’hôtel des impôts, pour les autres il y a les cybercafé (ça existe encore ?) les smartphone et les accès wifi et j’en passe…
non moi ce qui me gêne ce sont les oublis des impôts… ça me rappelle mon ex qui devait envoyer la version papier parce que les impôts n’avaient pas prévus son cas particulier d’imposition, et je doute qu’elle était la seule dans son cas…. donc dans ces cas là ils prévoient de nous ouvrir les locaux des impôts aussi le samedi pour ceux qui n’ont pas des horaire de fonctionnaires en semaine ?!?!
#29
Je relis l’article; dernière phrase : « Cette sanction ne s’appliquera cependant qu’aux contribuables qui ne se manifestent pas auprès de l’administration fiscale. » Du coup, j’espère que ce sera correctement “implémenté” dans la loi.
#30
#31
On peut laisser le choix à ceux qui NE VEULENT PAS télé-déclarer ?
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Cela devient de la dictature. Sérieux.
Dans nos campagnes, certains ne savent pas ce qu’est internet, d’autres ne veulent pas en entendre parler : c’est quand même leur droit de base , merde ! quand même !
#32
Ils vont obligé aux gens d’avoir Internet aussi ?
D’avoir une puce sous-cutanée ?
#33
C’est toujours aussi navrant de voir des gens s’insurger de cette obligation de télé-déclarer l’IRPP…
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Cet impôt est hautement impopulaire car les gens VOIENT ce qu’ils vont payer. Et là c’est l’exutoire, le défouloir au moindre changement, à grands coups de “on paye trop, on a pas assez, c’est un scandale etc…”
C’est franchement ridicule. Si vous saviez combien on vous prend ailleurs, vous apporteriez votre feuille d’impôts directement à la trésorerie. Mais le français moyen aime bien pleurer dès qu’ils sort de l’argent directement de sa poche. Pour le reste c’est vite oublié.
Bref, cette télé-déclaration est une bonne chose. Les avantages sont nombreux :
Nombreux sont les pays qui y sont passés. D’autant que l’histoire de prélèvement à la source nécessite ce passage à la télé-déclaration.
Et pendant ce temps là, les impôts locaux explosent, la TVA augmente, la RCP va partout, l’accès aux services publics devient de plus en plus payante, les passeports biométriques coûtent une blinde pour RIEN (cf système PARAFE), etc… Mais ça gueule moins là.
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#35
J’en ai vraiment ras le bol de voir ce ton arrogant en parlant des vieux comme des handicapés
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Des handicapés du numérique il en existe aussi plein chez les jeunes cons
Ma voisine de 92 ans fait sa déclaration d’impot par Internet toute seule , et certains faisaient de l’informatique alors que la moitié d’entre vous n’était pas encore née
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#37
déclare déja par internet depuis des années, c’est on ne peut plus pratique, y a tout ce qui faut en renseignements, rapide, avec date limite allongée… Franchement c’est un gain
Ce que j’aime beaucoup c’est la différence énorme de preuves / documents à fournir
Inutile de scanner quoique ce soit
Alors certes ca facilite la fraude mais pour les gens normaux, c’est génial, parceque des contrôles fiscaux y en a pas tous les jours (faut juste pas brûler ses frais professionnels
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Faut pas tout mélanger…
Les pays baltes sont les champions de la déclarations en ligne (98% pour l’Estonie par exemple), pourtant ils ont une population assez vieille eux aussi…
Bon par contre, mettre une amande de 15€ ne me semble pas la bonne façon de faire : Ils feraient mieux de déployer des bornes de déclarations aux centres des impôts…
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#43
Pour eux je demande une dérogation, comme expliqué dans l’article.
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J’ai travaillé un an en Finlande, où les impôts sont prélevés à la source.
En fait au début de l’année fiscale on établit (ou on met à jour) une tax card auprès du fisc, qui reprend toutes ses infos personnelles et ses revenus. On change de situation en cours d’année ? Pas de problème, on la met à jour en ligne.
Du coup même si c’est bien au niveau du salaire que les impôts sont prélevés, c’est le fisc qui a les infos personnelles, pas notre entreprise. Après la mentalité dans le nord de l’Europe est bien différente de chez nous…
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Totalement ingérable :
C’est totalement abruti d’imposer ca, mais bon l’imposition impose pas étonnant.
On doit laisser le choix, avec les générations qui arrivent, ca se fera naturellement.
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+1000 !
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C’est beau d’être libre. Mais ça c’est dans les rêves.
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#53
Simplement déjà; n’avoir jamais été malade … de quoi que ce soit
(être né dans une étable, …)
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Malheureusement, c’est pas que je ne soit pas d’accord avec toi.
Mais le problème, c’est que sans bâtons, le français moyen n’a pas envie de changer
(y a qu’à voir les commentaires ici, parmi une communauté pourtant très connectées).
A la rigueur, la réduction au télédéclarant aurait du être reconduite…
#55
Tout a fait, je ne traverse jamais la route non plus, l’alcool c’est pour les alcooliques, les produits gras ça bouche les artères. Je veux vivre vieux et bien profiter de ma retraite … Par contre j’éviterai les croisière car les bateaux cool. En fait, je resterai chez moi sur NXI c’est encore le moins dangereux.
#56
C’est un exemple extrême point barre. Mais y’ a toujours des extrêmes.
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Non mais personnellement, j’aurai pas ce souci j’ai effectivement accès à toutes ces possibilités. Mais y’a quand même des gens capables de se mettre dans des galères pas possible.
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Dans le pire des cas tu payes 15 euros de pénalité. Sachant que c’est une fois par an, à moins d’être à la fois :
…ça devrait le faire :)
#63
Moi je veux de la télé analogique je veux pas de TNT. Ha merde on me l’a imposé en fait. Pourquoi personne ne râle?
C’est le terme impôts qui vous donne soudain une envie d’hurler comme ça? Sur un site comme Nextinpact je m’attendais pas à voir autant de réfractaire à une méthode moderne aussi attaché à cette vieille méthode papier que je n’ai d’ailleurs jamais utilisé. Pas envie de brûler du carburant (qui n’est pas gratos) pour aller au centre des impôts déposé une feuille, pas envie de payer un timbre pour ça, pas que ça a foutre que d’aller à la poste ou aux impôts d’ailleurs alors que gratuitement je peux faire ça rapidos en ligne sans soucis (en 10 ans déjà effectué ma télédéclaration aussi bien sous Windows, GNU/Linux que sous OSx sans encombre).
Et on impose rien pour le moment, si vous êtes pas en mesure d’effectuer la télédéclaration suffira de cocher la case. Pour les autres c’est comme ça, le service évolue et se modernise c’est comme ça.
Votre employeur vous impose les mails depuis des années non? Ou alors vous êtes rebelle et écrivez à vos clients des lettres par la poste?
Et l’IR à la source ou pas ça changera rien pour votre employeur qui n’aura pas plus d’info sur vous qu’avant. L’employeur informera le trésor public de votre salaire comme actuellement et en retour il recevra le montant de votre impôts à verser. Le montant restera calculé par le trésor public en fonction de votre ménage.
Ma seule interrogation c’est comment ça se passe dans les couples où les 2 travailles ils diviseront le total où ils feront une formule alambiqué pour prendre 2 part calculé en fonction de chaque salaire pour qu’au final la somme fasse bien le montant total calculé. Nan parce que si un couple gagne à deux 3000€ net et qu’ils prennent 150€ chaque mois sur les 2 fiches de paye alors que l’un gagne 1200 et l’autre 1800 c’est con (chiffre au pif sans réalité). lol
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Pierre Richard quoi !
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N’importe quoi.
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#69
J’espère seulement qu’on n’obligera pas à l’avenir les gens à être connectés, parce que pour moi la connexion à l’Internet relève de la liberté individuelle.
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C’est cela qui m’effraie pour les générations futures…
#70
C’est plus le coup de l’amende balancée directement à la figure qui gonfle. Déclarer les revenus sur le web au final c’est pas nouveau.
#71
Ben les vieux y s’en foutent de la télédéclaration, ils boivent de bons coups et lisent la BD ‘Le monde merveilleux des vieux’ en se rappelant le bon vieux temps et le reste? ben basta et ren a péter.
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Faut se mettre à la place de ce gars qui après toutes ces péripéties se prendre 15 € d’amende en plus. Puis si tout les commentaires étaient positifs, y’ aurait pas lieu de commenter. Puisque tout le monde serai d’accord.
#75
Ras le bol des impôts ! Ils m’envoient 2 courriers pour me rappeler qu’ils vont me filer 600€ cette année, et j’ai toujours rien reçu
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OK, cessons de faire une fixette sur cette histoire d’amende, je pense que de toute façon, rien que pour les économies réalisées et en terme d’écologie, la télédéclaration est une bonne chose, et les non connectés devenus très minoritaires ne seront pas lésés non plus, c’est ça l’important.
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#83
gneh?
ton entreprise ne connaitra pas tes revenus tiers, juste ceux qui la concernent
Deja, ca serait sur une base déclarative, pourquoi déclarer a ton entreprise et pas aux impots directement, quitte à déclarer?
Nan, le prélèvement à la source normalement ca doit être limité aux impots sur le revenus, enfin ca me parait logique ?
Après, c’est aux banques de déclarer les dividendes par exemple, à chaque source de déclarer et prélever “à la source”
La ou je sais pas c’est pour les réductions d’impots, parceque ca sera forcément après coup.
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Je vais me mettre également bien volontiers à la télédéclaration, pas de souci.
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#87
j’ai raté ca. Mais ca n’est que “envisagé” ? L’employeur jouerait le role des impots pour centraliser l’ensemble?
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La c’est merdique, c’est pas son rôle.
Autre cas : je suis à mon compte, sous ma propre boite : je m’auto déclare ? C’est un peu limite quand même
(les comptables vont se marrer 2 minutes)
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#89
on n’est pas forcément contre l’impôt, mais contre son montant exorbitant pour certains
je suis parfaitement au courant de tout ce qu’on a dans notre pays grâce aux impôts
mais certains y participent beaucoup plus que d’autres, sans pour autant en bénéficier autant : je suis célibataire, et je dois donner deux mois de salaire en IR… dans la même boîte, des collègues, en couple, avec deux salaires, gagnent du coup nettement plus que moi. Avec un ou deux gosses en plus, le montant de leur impôt est nul sinon minime…. et de toute façon compensé par les aides/allocs qu’ils reçoivent juste parce qu’ils ont la chance d’avoir des gosses.
on prétend toujours que l’IR est l’impôt le plus juste car progressif, alors qu’au contraire c’est l’impôt le plus injuste qui soit : moins de la moitié des foyers fiscaux le paie, ceux qui bénéficie le plus des infrastructures et aides publiques sont aussi qui ceux qui y participent le moins. La TVA est au contraire infiniment plus juste, car ce qu’on paie de TVA est directement lié à nos revenus
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Dans les pays où le système est en place, on doit fournir à son employeur TOUTES les informations quant à ses revenus, ce qui veut dire :
Je n’ose pas imaginer ce que feront certains patrons en sachant que Mme Michu a pris en charge son parent au domicile, elle qui est elle seule et gagne le SMIC. A la prochaine restructuration, elle saura se montrer docile pour accepter n’importe quoi, sinon comment fera-t-elle sans son job ?
Non vraiment, le système actuel de transmission des salaires est très bien, les entreprises doivent rester en position de FOURNISSEURS d’information, pas de GESTIONNAIRE pour le compte des impôts.
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