Impôts : la télédéclaration des revenus progressivement obligatoire à partir de 2016

Ça sent le Sapin

Impôts : la télédéclaration des revenus progressivement obligatoire à partir de 2016

Impôts : la télédéclaration des revenus progressivement obligatoire à partir de 2016

C’est désormais officiel : le projet de loi de finances pour 2016 rend bel et bien obligatoire la télédéclaration des revenus, progressivement jusqu’en 2019. Une amende de 15 euros pourra être infligée aux contribuables passant outre cette nouvelle règle pour la seconde fois, à moins que ceux-ci aient signalé à l’administration fiscale ne pas être « en mesure » d’effectuer cette démarche sur Internet.

La télédéclaration obligatoire pour tous les foyers connectés à partir de 2019

Si de plus en plus de foyers déclarent chaque année leurs revenus en ligne, l’exécutif regrette aujourd’hui que leur nombre reste malgré tout « très en deçà de ce que le taux d’équipement des ménages en ordinateurs et en connexion à Internet pourrait laisser espérer ». Or le traitement des traditionnelles feuilles d’impôts revient bien plus cher à Bercy que celui, automatisé, des télédéclarations – sans parler des frais d'affranchissement... C’est donc afin « d’alléger la charge administrative de traitement de l’impôt » que le gouvernement propose au travers de son projet de budget pour 2016 une généralisation graduelle de la déclaration en ligne, sur quatre ans.

À terme, tous les « contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet » devront déclarer leurs revenus en ligne. La mise en œuvre de cette réforme sera progressive dans le temps, puisqu’elle s’appliquera tout d’abord aux foyers fiscaux aux plus hauts revenus :

  • 2016 (revenus 2015) : contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 euros.
  • 2017 (revenus 2016) : contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 28 000 euros.
  • 2018 (revenus 2017) : contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 15 000 euros.
  • 2019 (revenus 2018) : ensemble des contribuables.

15 euros d’amende pour les réfractaires récidivistes

Une dérogation sera admise pour les contribuables ayant préalablement indiqué à l’administration fiscale « ne pas être en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique ». L’on ne sait pas encore comment les foyers pourront effectuer ce signalement, ni si des contrôles seront mis en œuvre pour vérifier qu’aucun abonnement à Internet n’a été contracté (un peu à l’image de ce qui prévaut en matière de redevance TV).

Pour l’heure, les discours se veulent toutefois rassurants. Michel Sapin, le ministre des Finances, a promis hier une application « souple » de ce nouveau principe, laissant entendre que le fait de ne pas savoir se servir d’Internet (quand bien même on aurait un accès au Web) pourrait être suffisant pour se dispenser de télédéclaration.

Le ministre a également insisté : « Nous n’allons donc pas, comme j’entends parfois, faire payer 15 euros de plus à ceux qui ne pourraient pas déclarer par Internet – dans ces cas là ils le signaleront et continueront d’effectuer leur déclaration par papier. » Pourtant, le projet de loi de finances prévoit bel et bien « l'application d'une amende forfaitaire de 15 euros par déclaration ou annexe à compter de la deuxième année au cours de laquelle un manquement [au principe de télédéclaration] est constaté ». Cette sanction ne s’appliquera cependant qu’aux contribuables qui ne se manifestent pas auprès de l’administration fiscale.

Commentaires (139)


et NXI va s’y mettre aussi : 15€ d’amende pour celui qui fait son commentaire sur papier par la poste.


si ça permet de réelles économies, je ne suis pas contre de l’imposé à ceux qui ont internet.








picatrix a écrit :



et NXI va s’y mettre aussi : 15€ d’amende pour celui qui fait son commentaire sur papier par la poste.



Super ! Et comment je vais faire pour troller sur NXI sans internet ? <img data-src=" />

Où va notre argent, je me le demande bien !



Je les plains d’avance s’ils devaient retaper des commentaires bourrés de fautes








illidanPowa a écrit :



si ça permet de réelles économies, je ne suis pas contre de l’imposé à ceux qui ont internet.





<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Je n’ai pas de problèmes avec ça, pour ma part, étant spécialiste.

(encore que pour ce qui concerne ma profession, la télédéclaration comportait un oubli très gênant…)



Mais je connais pas mal de gens qui ne savent pas du tout se servir d’internet, ET qui ne veulent surtout pas.



Des vieux, par exemple.

Mais pas que.



C’est donc clairement pour moi une mesure autoritaire, à la limite de la dictature, qui ne se préoccupe jamais du bien être des citoyens et qui force à utiliser un media.



Ceci préfigure à mon avis d’autres mesure bien plus intrusives. (lire ou relire “1984”, vous verrez de quoi je veux parler)


Donc, moins d’heures de saisie, moins d’envois postaux, il en résulte moins d’impôts, sauf si on taxe un peu plus les abonnements internet, qui est la nouvelle vache à lait.


Première étape nécessaire pour permettre la “retenue” à la source qui semble toujours envisagée?


“Une amende de 15 euros pourra être infligée aux contribuables passant

outre cette nouvelle règle pour la seconde fois, à moins que ceux-ci

aient signalé à l’administration fiscale ne pas être «&nbsp;en mesure&nbsp;» d’effectuer cette démarche sur Internet”

&nbsp;<img data-src=" />


Je n’y croyais pas, mais ils ont osé.



dédicace à rat-attackhttp://www.nextinpact.com/news/96656-impot-sur-revenu-vers-teledeclaration-oblig…

Donc obliger les gens, c’est débile.



Au moins avec ces détails, ça n’iNpactera que ceux qui sont actifs, contrairement à nos lubies sur les vieux qui feraient une déclaration de revenus. du moins, dans un premier temps.

Je crains qu’ils veuillent élargir à toute la plateforme (à savoir les impôts locaux aussi). Là il y aurait problème pour les personnes âgées.



@eilumick, j’ai toujours pas compris ce qui m’a échappé sur la précédente actu :(

(était-ce un troll trop subtil pour moi?)


Une dictature parce qu’on impose la voie numérique pour déclarer ses impôts …








gwado a écrit :



“Une amende de 15 euros pourra être infligée aux contribuables passant

outre cette nouvelle règle pour la seconde fois, à moins que ceux-ci

aient signalé à l’administration fiscale ne pas être « en mesure » d’effectuer cette démarche sur Internet”

 <img data-src=" />





Ce qui est débile c’est que jusqu’à présent déclarer en ligne était un avantage (au moins sur les délais)

Non seulement ils veulent que ça soit obligatoire, mais en plus les autres seraient pénalisés…



Question :



Ton acces web flanche le dernier jour et tu as oublié de faire ta télédéclaration. Tu dois donc te payer un webcafé pour faire ta déclaration ? Au passage un keylogger est placé sur ce PC (cas déjà vu, vite éradiqué) sur les machines “public” de ce cyber. Super, ils aiment la sécurité ceux qui décident de ce genre de plan. Déjà qu’ils paient leurs impôts alors en plus si ils veulent le faire librement via d’autres manières soit ils nous préviennent et ont une bonne raison soit une petite amende histoire de leur pomper 15€ de plus. Ils vont télé-déclarer aussi nos décideurs ? Surement, auprès de leur banquier suisse !








Kakuro456 a écrit :



Donc, moins d’heures de saisie, moins d’envois postaux, il en résulte moins d’impôts, sauf si on taxe un peu plus les abonnements internet, qui est la nouvelle vache à lait.







Moui beh alors la on peut se mettre le doigt, le poing voir l’avant bras dans l’œil. C’est comme la baril de pétrole qui baisse mais la douloureuse à la pompe reste la même.



Quand je vois tout l’argent que je donne aux impots. Je me dis que le bout de papier qu’ils m’envoient ainsi que les personnes aui en saisissent les informations sont largement , tres tres largement rembourssé et malgré cela ils veulent nous taxer 15 eur pour ceux sui comme moi prefere avoir une preuve papier dans les mains.


S’ils voulaient vraiment inciter les gens à passer à la déclaration en ligne, ils octroieraient une remise d’impôts sur les déclaration faites par ce biais <img data-src=" />


“Une dérogation sera admise pour les contribuables ayant préalablement indiqué à l’administration fiscale «&nbsp;ne pas être en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique&nbsp;». L’on ne sait pas encore comment les foyers pourront effectuer ce signalement”&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;Connaissant les loustics, ils sont capables de rajouter un formulaire en ligne sur impot.gouv.


Mais comment ça se passe si je perds mon accès Internet (panne, déménagement, HADOPI) après avoir déclaré que j’avais Internet et que je savais m’en servir ? C’est quand même beaucoup plus fréquent que de perdre l’accès à la Poste !



  • Pas obligé d’attendre le dernier jour



    • Tu peux demander à un ami ou voisin d’utiliser sa connexion

    • Une part importante de la population dispose d’un smartphone pouvant servir de modem



      Le cas que tu décris est très extrême et pourrait s’appliquer à l’envoi postal (les routes sont gelées, la boîte aux lettres est vandalisée, la poste est en grève… ).









illidanPowa a écrit :



si ça permet de réelles économies, je ne suis pas contre de l’imposé à ceux qui ont internet.





En France, les nouvelles “idées” n’apportent jamais d’économies, bien au contraire. Les arguments officiels, faire des économies, c’est pour votre bien (cf radar sur les routes), c’est juste de la pommade pour mieux te faire écarter les fesses, au final, la seule chose toujours et unique qui les intéresse, c’est de taxer tout ce qui est possible et de pomper à mort les citoyens. En retour, des services de plus en plus merdiques.

C’est ça, le progrès actuel… (je ne décolère pas en raison des 8,5 millions que ces cons vont donner à Hadopipo l’an prochain. Comme quoi, jeter de l’argent par la fenêtre pour engraisser les copains, ça, ils savent tous faire).



Voisin, ami, smartphone en mode modem, bibliothèque, Macdonald, soyez un minimum créatifs…








ColinMaudry a écrit :





  • Pas obligé d’attendre le dernier jour



    • Tu peux demander à un ami ou voisin d’utiliser sa connexion

    • Une part importante de la population dispose d’un smartphone pouvant servir de modem



      Le cas que tu décris est très extrême et pourrait s’appliquer à l’envoi postal (les routes sont gelées, la boîte aux lettres est vandalisée, la poste est en grève… ).





      Et pour eux, tu fais comment ?

    • Les pannes c’est toute l’année

    • Les voisins sont dans le même cas

    • Peu de chance qu’ils aient autre chose que du Edge vu la qualité du réseau général




C’est exactement la question que je me posais. L’imposition à la source n’était pas envisagée en même temps que cette télédéclaration obligatoire?


Je veux bien être créatif pour plein de choses, mais pour les impôts, franchement…








marquis a écrit :



Et pour eux, tu fais comment ?




  • Les pannes c’est toute l’année

  • Les voisins sont dans le même cas

  • Peu de chance qu’ils aient autre chose que du Edge vu la qualité du réseau général







    Dérogation pour cas de force majeure.



    Il y a la Loi, mais surtout son application.



Dommage ils n’ont pas gardés l’ancien système d’identification par certificat que personne à part les geek ne savait utiliser, ça aurait-été plus funk <img data-src=" />


Tout d’abord, l’imposé ainsi est effectivement une mauvaise idée, surtout qu’il y a quelque semaine de ça, il nous faisait chier que non internet n’est pas une nécessité.



Mais ton argument n’est pas moins léger car il est relativement aisé de trouver dans les quelques semaines de délai que l’on a pour faire sa déclaration une connexion internet, chez un amis, un voisin, sur une borne wifi public, sur son smartphone ou comme tu l’as dit, dans les derniers cyber-café encore vivotant. Des solutions, il y en a plein.



De même, la sécurité d’une déclaration d’impôt ? Je veux bien comprendre que les informations que l’on nous demande est du domaine de la vie privé et que l’on ne souhaite pas avoir à le divulguer à tout le monde. Cependant ce genre de renseignement n’a pas nom plus de très grande valeur pour une quelconque personne malveillante. Les personnes diffuse bien plus d’information “utile” dans leur facebook, information nécessitant d’ailleurs moins d’effort à récupérer en masse (kaspersky avait fait un document il y a quelques mois sur les prix sur le marché noir du numérique).


moi ce qui me chagrine ce n’est pas l’impossibilité de le faire, pour les vieux il y a les aides à domicile, les associations ou même l’hôtel des impôts, pour les autres il y a les cybercafé (ça existe encore ?) les smartphone et les accès wifi et j’en passe…

&nbsp;

&nbsp;non moi ce qui me gêne ce sont les oublis des impôts… &nbsp;ça me rappelle mon ex qui devait envoyer la version papier parce que les impôts n’avaient pas prévus son cas particulier d’imposition, et je doute qu’elle était la seule dans son cas…. donc dans ces cas là ils prévoient de nous ouvrir les locaux des impôts aussi le samedi pour ceux qui n’ont pas des horaire de fonctionnaires en semaine ?!?!


Je relis&nbsp; l’article; dernière phrase : « Cette sanction ne s’appliquera cependant qu’aux contribuables qui ne se manifestent pas auprès de l’administration fiscale. » Du coup, j’espère que ce sera correctement “implémenté” dans la loi.








Charly32 a écrit :



S’ils voulaient vraiment inciter les gens à passer à la déclaration en ligne, ils octroieraient une remise d’impôts sur les déclaration faites par ce biais <img data-src=" />





C’était le cas de 2005 à 2007 pour chaque télédéclaration (20€) et jusqu’en 2011 pour le première télédéclaration.

Le nombre de télédéclarants a fortement progressé pendant cette période!

&nbsp;

http://www.01net.com/actualites/la-reduction-dimpot-de-20-euros-ne-sappliquera-p…



On peut laisser le choix à ceux qui NE VEULENT PAS télé-déclarer ?

Cela devient de la dictature. Sérieux.<img data-src=" />



Dans nos campagnes, certains ne savent pas ce qu’est internet, d’autres ne veulent pas en entendre parler : c’est quand même leur droit de base , merde ! quand même ! <img data-src=" />


Ils vont obligé aux gens d’avoir Internet aussi ?

D’avoir une puce sous-cutanée ?


C’est toujours aussi navrant de voir des gens s’insurger de cette obligation de télé-déclarer l’IRPP… <img data-src=" />



Cet impôt est hautement impopulaire car les gens VOIENT ce qu’ils vont payer. Et là c’est l’exutoire, le défouloir au moindre changement, à grands coups de “on paye trop, on a pas assez, c’est un scandale etc…”



C’est franchement ridicule. Si vous saviez combien on vous prend ailleurs, vous apporteriez votre feuille d’impôts directement à la trésorerie. Mais le français moyen aime bien pleurer dès qu’ils sort de l’argent directement de sa poche. Pour le reste c’est vite oublié.



Bref, cette télé-déclaration est une bonne chose. Les avantages sont nombreux :




  • fenêtre de déclaration étendue face au papier

  • calcul automatique

  • modifications possible pendant de nombreux mois

  • paiement en ligne et démarche de mensualisation

  • édition de justificatifs en ligne

  • et j’en oublie



    Nombreux sont les pays qui y sont passés. D’autant que l’histoire de prélèvement à la source nécessite ce passage à la télé-déclaration.



    Et pendant ce temps là, les impôts locaux explosent, la TVA augmente, la RCP va partout, l’accès aux services publics devient de plus en plus payante, les passeports biométriques coûtent une blinde pour RIEN (cf système PARAFE), etc… Mais ça gueule moins là. <img data-src=" />








Commentaire_supprime a écrit :



Dérogation pour cas de force majeure.



Il y a la Loi, mais surtout son application.





J’avais bien lu l’article mais je répondais au génie qui nous disait que de toute façon si tu ne le faisais pas c’est parce que tu étais de mauvaise volonté.

&nbsp;

&nbsp;D’ailleurs si je ne me trompe pas, l’article dis bien qu’il n’y a aucune règle concenrnat d’éventuels contrôle sur les abonnements internet. En l’occurence dans certaines zones (pas uniquement l’exemple que j’ai cité), ils ont des abonnements mais c’est tellement dégradé que c’est quasiment inutilisable.



J’en ai vraiment ras le bol de voir ce ton arrogant en parlant des vieux comme des handicapés



Des handicapés du numérique il en existe aussi plein chez les jeunes cons



Ma voisine de 92 ans fait sa déclaration d’impot par Internet toute seule , et certains faisaient de l’informatique alors que la moitié d’entre vous n’était pas encore née



<img data-src=" />








Jerickø a écrit :



Question :



Ton acces web flanche le dernier jour et tu as oublié de faire ta télédéclaration. Tu dois donc te payer un webcafé pour faire ta déclaration ? Au passage un keylogger est placé sur ce PC (cas déjà vu, vite éradiqué) sur les machines “public” de ce cyber. Super, ils aiment la sécurité ceux qui décident de ce genre de plan. Déjà qu’ils paient leurs impôts alors en plus si ils veulent le faire librement via d’autres manières soit ils nous préviennent et ont une bonne raison soit une petite amende histoire de leur pomper 15€ de plus. Ils vont télé-déclarer aussi nos décideurs ? Surement, auprès de leur banquier suisse !





Et je suppose que tu ne sors pas dans la rue car tu risque de te faire agresser/violer, tu n’utilises le gaz, ca peut exploser, la voiture non plus c’est accidentogène, tu ne consommes jamais d’alcool, ne consomme pas de produits trop gras….

&nbsp;



déclare déja par internet depuis des années, c’est on ne peut plus pratique, y a tout ce qui faut en renseignements, rapide, avec date limite allongée… Franchement c’est un gain



Ce que j’aime beaucoup c’est la différence énorme de preuves / documents à fournir





  • par papier, tu files tous les documents photocopiés / originaux devant prouver tout ce que tu mets qui sors de l’ordinaire



  • en ligne, c’est déclaration sur l’honneur, tu n’as besoin des docs QUE si y a contrôle fiscal.

    Inutile de scanner quoique ce soit





    Alors certes ca facilite la fraude mais pour les gens normaux, c’est génial, parceque des contrôles fiscaux y en a pas tous les jours (faut juste pas brûler ses frais professionnels <img data-src=" />)








linkin623 a écrit :



C’est toujours aussi navrant de voir des gens s’insurger de cette obligation de télé-déclarer l’IRPP… <img data-src=" />



Cet impôt est hautement impopulaire car les gens VOIENT ce qu’ils vont payer. Et là c’est l’exutoire, le défouloir au moindre changement, à grands coups de “on paye trop, on a pas assez, c’est un scandale etc…”



C’est franchement ridicule. Si vous saviez combien on vous prend ailleurs, vous apporteriez votre feuille d’impôts directement à la trésorerie. Mais le français moyen aime bien pleurer dès qu’ils sort de l’argent directement de sa poche. Pour le reste c’est vite oublié.



Bref, cette télé-déclaration est une bonne chose. Les avantages sont nombreux :




  • fenêtre de déclaration étendue face au papier

  • calcul automatique

  • modifications possible pendant de nombreux mois

  • paiement en ligne et démarche de mensualisation

  • édition de justificatifs en ligne

  • et j’en oublie



    Nombreux sont les pays qui y sont passés. D’autant que l’histoire de prélèvement à la source nécessite ce passage à la télé-déclaration.



    Et pendant ce temps là, les impôts locaux explosent, la TVA augmente, la RCP va partout, l’accès aux services publics devient de plus en plus payante, les passeports biométriques coûtent une blinde pour RIEN (cf système PARAFE), etc… Mais ça gueule moins là. <img data-src=" />





    je suis d’accord, c’est comme les gens qui s’insurgent du prélèvement à la source,&nbsp; parce que 50% sont déjà mensualisé, ce qui ne changera rien du coups pour ceux là.









ledufakademy a écrit :



On peut laisser le choix à ceux qui NE VEULENT PAS télé-déclarer ?&nbsp;





Mais on leur laisse le choix… Un choix payant certes mais un choix quand même &nbsp;<img data-src=" />



Faut pas tout mélanger…

Les pays baltes sont les champions de la déclarations en ligne (98% pour l’Estonie par exemple), pourtant ils ont une population assez vieille eux aussi…

Bon par contre, mettre une amande de 15€ ne me semble pas la bonne façon de faire : Ils feraient mieux de déployer des bornes de déclarations aux centres des impôts…








darkbeast a écrit :



je suis d’accord, c’est comme les gens qui s’insurgent du prélèvement à la source,  parce que 50% sont déjà mensualisé, ce qui ne changera rien du coups pour ceux là.





Ce qui va me gêner dans le prélèvement à la source c’est que l’entreprise va devoir gérer ça. Et entre les problèmes de confidentialité que ça pose, et le fait que les entreprises me paraissent pas capables de le faire (vu les services RH qu’on se tape…), je crois que c’est pas la bonne solution.



Un système où l’on déclare ses revenus du mois précédent directement sur impôts.gouv.fr, ces derniers recevant déjà les infos de l’employeur via la télétransmission, il suffit de valider et c’est fait.









linkin623 a écrit :



Ce qui va me gêner dans le prélèvement à la source c’est que l’entreprise va devoir gérer ça. Et entre les problèmes de confidentialité que ça pose, et le fait que les entreprises me paraissent pas capables de le faire (vu les services RH qu’on se tape…), je crois que c’est pas la bonne solution.



Un système où l’on déclare ses revenus du mois précédent directement sur impôts.gouv.fr, ces derniers recevant déjà les infos de l’employeur via la télétransmission, il suffit de valider et c’est fait.





Ca changera pas grand chose, aujourd’hui l’entreprise déclare déjà ce que tu touches pas an aux impôts (je suppose vu que la télédéclaration est déjà pre-remplie)



Pour eux je demande une dérogation, comme expliqué dans l’article.








darkbeast a écrit :



Ca changera pas grand chose, aujourd’hui l’entreprise déclare déjà ce que tu touches pas an aux impôts (je suppose vu que la télédéclaration est déjà pre-remplie)





Justement, je veux qu’elle reste à cette mission de télétransmission. Les autres revenus que tu peux avoir n’ont pas à être transmis à ton employeur.



Si je suis employé, je n’ai pas envie que mon patron sache que je donne des cours du soirs ou que ma compagne gagne 3 fois plus que moi. Ni que je donne à Wikipedia ou bien que je cotise à un syndicat sans être affilié à celui de l’entreprise.









dump a écrit :



Quand je vois tout l’argent que je donne aux impots.





&nbsp;Voyons : vous n’utilisez jamais le réseau routier ni même ferroviaire ou aéroportuaire d’ailleurs, vous n’avez suivi dans votre cursus scolaire que dans l’enseignement privé uniquement payé par les parents des élèves et absolument pas subventionné par l’État, vous n’allez que sur des sites qui n’ont jamais reçu de subventions de l’État (ce qui doit éliminer à mon avis Next-Impact qui, a je suppose, bénéficié de coups de pouce au moment de son lancement), vous travaillez dans une entreprise qui n’a jamais bénéficié d’aides de l’État, bien sûr vous ne vous êtes jamais investi ou n’avez jamais utilisé les dispositifs d’associations subventionnées sans compter que vous n’avez jamais non plus, dans le cadre de vos loisirs culturels, été à des manifestations, concerts, spectacles que sais-je tout ou partie subventionnés.

&nbsp;

Là je comprends que vous l’ayez mauvaise, tout ce paquet d’impôts sans aucune contrepartie c’est dur à avaler. Mais où donc vivez-vous ?



J’ai travaillé un an en Finlande, où les impôts sont prélevés à la source.

En fait au début de l’année fiscale on établit (ou on met à jour) une tax card auprès du fisc, qui reprend toutes ses infos personnelles et ses revenus. On change de situation en cours d’année ? Pas de problème, on la met à jour en ligne.



Du coup même si c’est bien au niveau du salaire que les impôts sont prélevés, c’est le fisc qui a les infos personnelles, pas notre entreprise. Après la mentalité dans le nord de l’Europe est bien différente de chez nous…


Totalement ingérable :





  • les cas d’exception (cité plus haut).

  • les coupures pour défaut de paiement / travaux / changement de provider en plein mois d’imposition.

  • le site que je vois deja venir sous silverlight ou une autre merde, ou simplement codé avec les pieds, ou pire Java.

  • Les OS mobiles à intégrer, ex : jai internet mais seulement un smartphone Huawei ou une tablette.

  • Les OS obsolete encore en circulation, Snow leopard, XP, iOS5, Android 3.xx, bonjour les certificats de sécurité révoqués.

  • Le piratage des BDD des impots, donc la sécu à gérer.

  • Les handicapés moteurs ou aveugles.



    C’est totalement abruti d’imposer ca, mais bon l’imposition impose pas étonnant.

    On doit laisser le choix, avec les générations qui arrivent, ca se fera naturellement.










DahoodG4 a écrit :



Totalement ingérable :





  • les cas d’exception (cité plus haut).

  • les coupures pour défaut de paiement / travaux / changement de provider en plein mois d’imposition.

  • le site que je vois deja venir sous silverlight ou une autre merde, ou simplement codé avec les pieds, ou pire Java.

  • Les OS mobiles à intégrer, ex : jai internet mais seulement un smartphone Huawei ou une tablette.

  • Les OS obsolete encore en circulation, Snow leopard, XP, iOS5, Android 3.xx, bonjour les certificats de sécurité révoqués.

  • Le piratage des BDD des impots, donc la sécu à gérer.

  • Les handicapés moteurs ou aveugles.



    C’est totalement abruti d’imposer ca, mais bon l’imposition impose pas étonnant.

    On doit laisser le choix, avec les générations qui arrivent, ca se fera naturellement.





    Pour info, le site impôts.gouv.fr existe et est utilisé par des millions de foyers fiscaux, dès aujourd’hui ! C’est fou hein ? Et il n’est pas fait avec une saleté proprio comme Silverlight, c’est un vrai site.

    Pour les appareils, une version PC du site, une version mobile, et possiblement une application pour les 3 OS grand public. Pas la mer à boire non ?

    Pour la sécurité de la BDD, je pense que depuis que le site impôts.gouv.fr existe, c’est réfléchi et assez bien prévu.

    Pour les handicapés, notamment visuels, un site internet n’est pas plus limitant qu’une feuille où il faut écrire…



    Bref.









L’eclaireur a écrit :



Connaissant les loustics, ils sont capables de rajouter un formulaire en ligne sur impot.gouv.





+1000



+1000 !


C’est beau d’être libre. Mais ça c’est dans les rêves.








MuadJC a écrit :



Ce qui est débile c’est que jusqu’à présent déclarer en ligne était un avantage (au moins sur les délais)

Non seulement ils veulent que ça soit obligatoire, mais en plus les autres seraient pénalisés…



C’est en effet toujours le même scénario : on conseille, puis on incite, et à la fin on impose.

&nbsp;

En fait, je pense qu’il n’était pas nécessaire d’imposer ( ! ) la déclaration par Internet, elle se serait faite de manière naturelle, simplement par exemple en n’envoyant par papier que sur demande et contre rétribution, les gens se mettent à l’Internet de toute manière.

&nbsp;

Quant aux personnes ne possédant pas l’Internet, elles recevront toujours la déclaration papier si j’ai bien compris…



Simplement déjà; n’avoir jamais été malade … de quoi que ce soit

(être né dans une étable, …)


Malheureusement, c’est pas que je ne soit pas d’accord avec toi.

Mais le problème, c’est que sans bâtons, le français moyen n’a pas envie de changer

(y a qu’à voir les commentaires ici, parmi une communauté pourtant très connectées).



A la rigueur, la réduction au télédéclarant aurait du être reconduite…


Tout a fait, je ne traverse jamais la route non plus, l’alcool c’est pour les alcooliques, les produits gras ça bouche les artères. Je veux vivre vieux et bien profiter de ma retraite … Par contre j’éviterai les croisière car les bateaux cool. En fait, je resterai chez moi sur NXI c’est encore le moins dangereux.


C’est un exemple extrême point barre. Mais y’ a toujours des extrêmes.








Gemini_Power a écrit :



Malheureusement, c’est pas que je ne soit pas d’accord avec toi.

Mais le problème, c’est que sans bâtons, le français moyen n’a pas envie de changer

(y a qu’à voir les commentaires ici, parmi une communauté pourtant très connectées).



A la rigueur, la réduction au télédéclarant aurait du être reconduite…



Ce qui me gêne c’est l’amende justement, la répression tout le temps, alors que l’incitation, l’explication, auraient été suffisantes : ça fait économiser de l’argent au pays ? Eh bien OK, on y vient progressivement de toute façon à la télédéclaration, et dès lors qu’on n’envoie plus de déclaration papier aux connectés, nul besoin d’en rajouter une couche avec une amende…

Cela me paraît comme une défiance vis à vis des administrés, par principe je n’aime pas cela, une bonne campagne d’explication à la TV était suffisante, le Français moyen n’est pas aussi idiot : l’économie de papier est en plus écologique, ça interpelle suffisamment à mon avis.



Non mais personnellement, j’aurai pas ce souci j’ai effectivement accès à toutes ces possibilités. Mais y’a quand même des gens capables de se mettre dans des galères pas possible.








Gemini_Power a écrit :



A la rigueur, la réduction au télédéclarant aurait du être reconduite…





Ils auraient dû s’en tenir là: La réduction pour la première télédéclaration et basta. Mais non, c’est la France donc on va monter une usine à gaz pour lister les gens qui devront déclarer par le net, vérifier que la loi est respectée, gérer les amendes etc.. Au final, ça va encore plomber le budget plutôt que de laisser une simple incitation peu couteuse et facile à octroyer pour convaincre ceux qui n’iront pas naturellement vers la télédéclaration. A 35 ans, je n’ai jamais fait de déclaration papier alors que j’ai commencé avec un modem ISDN et un accès wanadoo.

&nbsp;



&nbsp;Il y a tellement mieux à faire avec ce pognon …. genre financer les 40% de hausse de budget de la HADOPI <img data-src=" />



&nbsp;









Jerickø a écrit :



Non mais personnellement, j’aurai pas ce souci j’ai effectivement accès à toutes ces possibilités. Mais y’a quand même des gens capables de se mettre dans des galères pas possible.





C’est les même qui arrive a avoir une panne de bagnole la jour même avec le premier voisin à 3km à la ronde, ils arrivent devant un bureau de poste fermé et aucun timbre pour envoyer leur déclaration… Courant jusqu’au bureau de poste centrale du bled, ils se pètent la patte….









Gemini_Power a écrit :



Malheureusement, c’est pas que je ne soit pas d’accord avec toi.

Mais le problème, c’est que sans bâtons, le français moyen n’a pas envie de changer

(y a qu’à voir les commentaires ici, parmi une communauté pourtant très connectées).



A la rigueur, la réduction au télédéclarant aurait du être reconduite…







Le français moyen (ce gros beauf, idiot, raciste) n’aime tout simplement pas les coups de bâton. Ça leur change quoi de faire de faire les deux ? Ils vont vraiment gagner du fric ? Et nous en retour on va y gagner quoi ? Ils vont vraiment le réinjecter dans le fonctionnement public ?



Je suis un français moyen et franchement s’ils proposent les deux en même temps, naturellement j’irai vers la version web car trop la flemme d’expédier cette feuille, déjà que je suis écœuré à chaque fois que je la reçois.



Moi je serai bien pour qu’on utilise des bâtons pour le non usage du clignotant aussi tiens …

Puis aussi pour ceux qui roulent au milieu …

Et surtout les français haut de gamme qui ont des phobies administratives.






Dans le pire des cas tu payes 15 euros de pénalité. Sachant que c’est une fois par an, à moins d’être à la fois :





  • pauvre

  • ayant une connexion Internet

  • mal organisé



    …ça devrait le faire :)


Moi je veux de la télé analogique je veux pas de TNT. Ha merde on me l’a imposé en fait. Pourquoi personne ne râle?

&nbsp;

C’est le terme impôts qui vous donne soudain une envie d’hurler comme ça? Sur un site comme Nextinpact je m’attendais pas à voir autant de réfractaire à une méthode moderne aussi attaché à cette vieille méthode papier que je n’ai d’ailleurs jamais utilisé. Pas envie de brûler du carburant (qui n’est pas gratos) pour aller au centre des impôts déposé une feuille, pas envie de payer un timbre pour ça, pas que ça a foutre que d’aller à la poste ou aux impôts d’ailleurs alors que gratuitement je peux faire ça rapidos en ligne sans soucis (en 10 ans déjà effectué ma télédéclaration aussi bien sous Windows, GNU/Linux que sous OSx sans encombre).



&nbsp;Et on impose rien pour le moment, si vous êtes pas en mesure d’effectuer la télédéclaration suffira de cocher la case. Pour les autres c’est comme ça, le service évolue et se modernise c’est comme ça.

&nbsp;Votre employeur vous impose les mails depuis des années non? Ou alors vous êtes rebelle et écrivez à vos clients des lettres par la poste?

&nbsp;

Et l’IR à la source ou pas ça changera rien pour votre employeur qui n’aura pas plus d’info sur vous qu’avant. L’employeur informera le trésor public de votre salaire comme actuellement et en retour il recevra le montant de votre impôts à verser. Le montant restera calculé par le trésor public en fonction de votre ménage.

Ma seule interrogation c’est comment ça se passe dans les couples où les 2 travailles ils diviseront le total où ils feront une formule alambiqué pour prendre 2 part calculé en fonction de chaque salaire pour qu’au final la somme fasse bien le montant total calculé. Nan parce que si un couple gagne à deux 3000€ net et qu’ils prennent 150€ chaque mois sur les 2 fiches de paye alors que l’un gagne 1200 et l’autre 1800 c’est con (chiffre au pif sans réalité). lol








ToMMyBoaY a écrit :



Ils auraient dû s’en tenir là: La réduction pour la première télédéclaration et basta. Mais non, c’est la France donc on va monter une usine à gaz pour lister les gens qui devront déclarer par le net, vérifier que la loi est respectée, gérer les amendes etc.. Au final, ça va encore plomber le budget plutôt que de laisser une simple incitation peu couteuse et facile à octroyer pour convaincre ceux qui n’iront pas naturellement vers la télédéclaration. A 35 ans, je n’ai jamais fait de déclaration papier alors que j’ai commencé avec un modem ISDN et un accès wanadoo.

&nbsp;



Je suis d’accord, c’est en gros ce que je disais plus haut.

&nbsp;

Je suis persuadé que nous aurons droit à une campagne TV, avec l’aspect (réel) écologique, je ne vois donc pas où est le problème, en agitant l’amende avant même que tout cela se mette en place sur le terrain et dans les esprits des contribuables, ça me choque et me navre. <img data-src=" />

&nbsp;

D’autant que je suis persuadé que les gens vont s’y mettre sans souci, les non connectés auront de toute façon la déclaration papier.



Pierre Richard quoi !


<img data-src=" />








linkin623 a écrit :



Pour les handicapés, notamment visuels, un site internet n’est pas plus limitant qu’une feuille où il faut écrire…

&nbsp;





&nbsp;C’est même carrément plus accessible de la majorité des personnes handicapées, même celles qui ont des problèmes de comprenette, à l’exception notable des commentateurs râleurs compulsifs qui passent leur temps sur internet mais ont des difficultés insurmontables soudain à y déclarer leurs revenus.



N’importe quoi.



<img data-src=" />


J’espère seulement qu’on n’obligera pas à l’avenir les gens à être connectés, parce que pour moi la connexion à l’Internet relève de la liberté individuelle.

&nbsp;

C’est cela qui m’effraie pour les générations futures… <img data-src=" />


C’est plus le coup de l’amende balancée directement à la figure qui gonfle. Déclarer les revenus sur le web au final c’est pas nouveau.


Ben les vieux y s’en foutent de la télédéclaration, ils boivent de bons coups et lisent la BD ‘Le monde merveilleux des vieux’ en se rappelant le bon vieux temps et le reste? ben basta et ren a péter.

&nbsp;








tazvld a écrit :



C’est les même qui arrive a avoir une panne de bagnole la jour même avec le premier voisin à 3km à la ronde, ils arrivent devant un bureau de poste fermé et aucun timbre pour envoyer leur déclaration… Courant jusqu’au bureau de poste centrale du bled, ils se pètent la patte….





&nbsp;

Ouais y’en a qui cumulent, et c’est pour ceux là qu’il faut protester et de se battre non de non (sinon où serait le plaisir de commenter,&nbsp; je vous le demande). Le fait qu’ils soient en tout une dizaine n’a pas beaucoup d’importance, en fait, suffit que y’en ait qu’un, même pas nécessaire que ça soit probable.









Jerickø a écrit :



C’est plus le coup de l’amende balancée directement à la figure qui gonfle. Déclarer les revenus sur le web au final c’est pas nouveau.





Ben si vous aviez lu attentivement l’article, on ne paiera pas d’amende si on coche la bonne case qui dit qu’on ne peut pas faire sa déclaration sur internet. Donc où est le problème ?&nbsp; Ah et aussi (titre) c’est “progressivement” obligatoire.



Faut se mettre à la place de ce gars qui après toutes ces péripéties se prendre 15 € d’amende en plus. Puis si tout les commentaires étaient positifs, y’ aurait pas lieu de commenter. Puisque tout le monde serai d’accord.


Ras le bol des impôts ! Ils m’envoient 2 courriers pour me rappeler qu’ils vont me filer 600€ cette année, et j’ai toujours rien reçu <img data-src=" />

&nbsp;



<img data-src=" />








ledufakademy a écrit :



N’importe quoi.



<img data-src=" />





Et en quoi c’est n’importe quoi? Sérieux je me suis jamais retrouvé en 10 ans de télédéclaration dans un cas où internet m’étais indisponible durant 1 mois entier alors ne pas arriver à faire sa télédéclaration et se prendre 15€ faut le vouloir.

&nbsp;Ceux qui ont pas le net ne sont pas concerné non plus par les 15€ d’amendes puisqu’ils cocheront la case et voilà.

Donc où est le problème? Au lieu de dire n’importe quoi exprimes toi. Ca te permettra d’éviter de passer pour un idiot incapable d’argumenter parce que dans ce cas il vaut mieux se taire.









numerid a écrit :



Ben si vous aviez lu attentivement l’article, on ne paiera pas d’amende si on coche la bonne case qui dit qu’on ne peut pas faire sa déclaration sur internet. Donc où est le problème ?  Ah et aussi (titre) c’est “progressivement” obligatoire.







Euh ? Peux tu me montrer précisément ou cela est marqué dans l’article ? ^^









Guyom_P a écrit :



Moi je veux de la télé analogique je veux pas de TNT. Ha merde on me l’a imposé en fait. Pourquoi personne ne râle?



Je te laisse fouiller les articles de Nxi.



A l’arrêt de l’analogique on a fortement critiqué cet achat forcé de nouveaux tuners TNT.

Tout ce qui est forcé est critiquable, à fortiori s’il existe une autre méthode. Et toute autre méthode sournoise peut aussi être critiquée (genre enlever le mot obligatoire mais garder le surplus financier de la déclaration papier)









eliumnick a écrit :



Euh ? Peux tu me montrer précisément ou cela est marqué dans l’article ? ^^





Je pense qu’il parle de l’intro <img data-src=" />



“Une amende de 15 euros pourra être infligée aux contribuables passant outre cette nouvelle règle pour la seconde fois, à moins que ceux-ci aient signalé à l’administration fiscale ne pas être « en mesure » d’effectuer cette démarche sur Internet.”









MuadJC a écrit :



Je pense qu’il parle de l’intro <img data-src=" />



“Une amende de 15 euros pourra être infligée aux contribuables passant outre cette nouvelle règle pour la seconde fois, à moins que ceux-ci aient signalé à l’administration fiscale ne pas être « en mesure » d’effectuer cette démarche sur Internet.”







Surement ^^



Mais quand on conseille aux gens de bien lire l’article, c’est mieux de l’avoir fait soit même ^^



C’est surtout le passage sur la case à cocher que je voudrais qu’il explique ^^



OK, cessons de faire une fixette sur cette histoire d’amende, je pense que de toute façon, rien que pour les économies réalisées et en terme d’écologie, la télédéclaration est une bonne chose, et les non connectés devenus très minoritaires ne seront pas lésés non plus, c’est ça l’important.








paradise a écrit :



Ce qui me gêne c’est l’amende justement, la répression tout le temps, alors que l’incitation, l’explication, auraient été suffisantes : ça fait économiser de l’argent au pays ? Eh bien OK, on y vient progressivement de toute façon à la télédéclaration, et dès lors qu’on n’envoie plus de déclaration papier aux connectés, nul besoin d’en rajouter une couche avec une amende…&nbsp;



&nbsp;

Il suffit de lire les forums: alors que la déclaration par internet devrait être un acte de civisme de base (acte gratuit, plus pratique, plus rapide), tu lis toute une troupe d’illuminés qui revendique de déclarer par papier “par ce que ça LEUR fera les pieds”.&nbsp;

&nbsp;

Ce sont bien souvent les mêmes illuminés qui exigent que l’état fasse des économies…&nbsp;

&nbsp;

La pratique démontre qu’il ne suffit pas de laisser les gens venir d’eux-même à la déclaration par Internet.&nbsp;



gneh?



ton entreprise ne connaitra pas tes revenus tiers, juste ceux qui la concernent

Deja, ca serait sur une base déclarative, pourquoi déclarer a ton entreprise et pas aux impots directement, quitte à déclarer?



Nan, le prélèvement à la source normalement ca doit être limité aux impots sur le revenus, enfin ca me parait logique ?

Après, c’est aux banques de déclarer les dividendes par exemple, à chaque source de déclarer et prélever “à la source”



La ou je sais pas c’est pour les réductions d’impots, parceque ca sera forcément après coup.








Guyom_P a écrit :



Moi je veux de la télé analogique je veux pas de TNT. Ha merde on me l’a imposé en fait. Pourquoi personne ne râle?

 

C’est le terme impôts qui vous donne soudain une envie d’hurler comme ça? Sur un site comme Nextinpact je m’attendais pas à voir autant de réfractaire à une méthode moderne aussi attaché à cette vieille méthode papier que je n’ai d’ailleurs jamais utilisé. Pas envie de brûler du carburant (qui n’est pas gratos) pour aller au centre des impôts déposé une feuille, pas envie de payer un timbre pour ça, pas que ça a foutre que d’aller à la poste ou aux impôts d’ailleurs alors que gratuitement je peux faire ça rapidos en ligne sans soucis (en 10 ans déjà effectué ma télédéclaration aussi bien sous Windows, GNU/Linux que sous OSx sans encombre).



 Et on impose rien pour le moment, si vous êtes pas en mesure d’effectuer la télédéclaration suffira de cocher la case. Pour les autres c’est comme ça, le service évolue et se modernise c’est comme ça.

 Votre employeur vous impose les mails depuis des années non? Ou alors vous êtes rebelle et écrivez à vos clients des lettres par la poste?







+1.



Moi, je n’ai jamais fait de télédéclaration, je m’y met dès l’an prochain. Ça me fera moins de papier à brasser chez moi.









garn a écrit :



gneh?



ton entreprise ne connaitra pas tes revenus tiers, juste ceux qui la concernent

Deja, ca serait sur une base déclarative, pourquoi déclarer a ton entreprise et pas aux impots directement, quitte à déclarer?



Nan, le prélèvement à la source normalement ca doit être limité aux impots sur le revenus, enfin ca me parait logique ?

Après, c’est aux banques de déclarer les dividendes par exemple, à chaque source de déclarer et prélever “à la source”



La ou je sais pas c’est pour les réductions d’impots, parceque ca sera forcément après coup.





C’est justement à cause du calcul de l’impôt et des réductions/crédits et ne pas multiplier les déclarations qu’il est envisagé de déclarer sa situation à son employeur et non aux impôts.



Je vais me mettre également bien volontiers à la télédéclaration, pas de souci. <img data-src=" />


j’ai raté ca. Mais ca n’est que “envisagé” ? L’employeur jouerait le role des impots pour centraliser l’ensemble?



La c’est merdique, c’est pas son rôle.



Autre cas : je suis à mon compte, sous ma propre boite : je m’auto déclare ? C’est un peu limite quand même <img data-src=" />

(les comptables vont se marrer 2 minutes)








garn a écrit :



j’ai raté ca. Mais ca n’est que “envisagé” ? L’employeur jouerait le role des impots pour centraliser l’ensemble?



La c’est merdique, c’est pas son rôle.



Autre cas : je suis à mon compte, sous ma propre boite : je m’auto déclare ? C’est un peu limite quand même <img data-src=" />

(les comptables vont se marrer 2 minutes)





Pour l’instant, de toutes les propositions que j’ai vues, c’était toujours envisagé. Et non, c’est clairement pas son rôle, et ça peut aboutir à des dérives.



Quant aux micro-entreprise, ça ne changera pas grand chose, puisque des déclarations annuelles aux impôts doivent être effectuées. Donc au lieu de faire deux déclarations, on en fera plus qu’une.



on n’est pas forcément contre l’impôt, mais contre son montant exorbitant pour certains

&nbsp;je suis parfaitement au courant de tout ce qu’on a dans notre pays grâce aux impôts

&nbsp;mais certains y participent beaucoup plus que d’autres, sans pour autant en bénéficier autant : je suis célibataire, et je dois donner deux mois de salaire en IR… dans la même boîte, des collègues, en couple, avec deux salaires, gagnent du coup nettement plus que moi. Avec un ou deux gosses en plus, le montant de leur impôt est nul sinon minime…. et de toute façon compensé par les aides/allocs qu’ils reçoivent juste parce qu’ils ont la chance d’avoir des gosses.

&nbsp;on prétend toujours que l’IR est l’impôt le plus juste car progressif, alors qu’au contraire c’est l’impôt le plus injuste qui soit : moins de la moitié des foyers fiscaux le paie, ceux qui bénéficie le plus des infrastructures et aides publiques sont aussi qui ceux qui y participent le moins. La TVA est au contraire infiniment plus juste, car ce qu’on paie de TVA est directement lié à nos revenus








biniou a écrit :



juste parce qu’ils ont la chance d’avoir des gosses.



<img data-src=" /> tu parles d’une chance…



Sinon tu devrais te plaindre moins fort. La majorité des gens paient comme moi maximum un salaire en IR.

Pour la TVA tu n’aurais pas tord, si ceux qui n’ont pas de travail n’avaient pas à quand même la payer. Eux n’ont pas de revenus.

De plus il suffit d’épargner pour échapper à la TVA, contrairement aux IR.









biniou a écrit :



mais certains y participent beaucoup plus que d’autres, sans pour autant en bénéficier autant : je suis célibataire, et je dois donner deux mois de salaire en IR… dans la même boîte, des collègues, en couple, avec deux salaires, gagnent du coup nettement plus que moi. Avec un ou deux gosses en plus, le montant de leur impôt est nul sinon minime…. et de toute façon compensé par les aides/allocs qu’ils reçoivent juste parce qu’ils ont la chance d’avoir des gosses.&nbsp;



&nbsp;

Ces collègues là payent ta retraite, tandis que dans ton célibat, tu ne constitues pas une ressource d’avenir pour le pays. Tes collègues contribuent à l’avenir du pays d’une façon qui n’est pas directement financière, mais ils y contribuent quand même.&nbsp;

Dans ta vision très personnelle, tu “oublies” la partie non-financière pour en tirer la conclusion que “c’est trop injuste”. C’est facile…&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;







biniou a écrit :



La TVA est au contraire infiniment plus juste, car ce qu’on paie de TVA est directement lié à nos revenus



La TVA est appliquée sur 100% des revenus d’une personne gagnant peu. Mais sur beaucoup moins pour les gros revenus.

La TVA, c’est un impôt d’environ 15% pour les faibles revenus. 5 à 10% pour les revenus un peu plus élevés (qui ne claquent pas tout n’importe comment)



Dans les pays où le système est en place, on doit fournir à son employeur TOUTES les informations quant à ses revenus, ce qui veut dire :




  • TOUS les salaires du foyer fiscal (donc ceux de sa femme, de ses enfants ect…)

  • La situation des personnes à charges (enfants, parents…)

  • Les différentes exonérations et crédits d’impôts possibles



    Je n’ose pas imaginer ce que feront certains patrons en sachant que Mme Michu a pris en charge son parent au domicile, elle qui est elle seule et gagne le SMIC. A la prochaine restructuration, elle saura se montrer docile pour accepter n’importe quoi, sinon comment fera-t-elle sans son job ?



    Non vraiment, le système actuel de transmission des salaires est très bien, les entreprises doivent rester en position de FOURNISSEURS d’information, pas de GESTIONNAIRE pour le compte des impôts.


si ils veulent faire des économies, plutôt que de nous obliger à faire ça si on veut pas. Ils peuvent me contacter, je sais où ils peuvent récup 8.5 millions d’euros <img data-src=" />


eww oui ok, si c’est ca…



Beh, je suis content d’être indépendant du coup <img data-src=" />


L’indépendance à les avantages de ses inconvénients comme on dit <img data-src=" />



Mais même si toutes les entreprises ne feront pas ça, je doute que cela n’arrive jamais, tant le dialogue et la relation de confiance sont inexistants dans pas mal de société.



Sachant que l’histoire que je donne en exemple, c’est arrivé en vrai, et sans que le salarié ait eu besoin de mettre sa vie privée à nue. Une collègue de travail ayant filé le tuyau à son directeur…