[Interview] Me Guez Guez : avec l’état d’urgence, les perquisitions informatiques sont « systématiques »
Dis-moi qui tu cliques, je te dirai qui tu hais
Le 26 novembre 2015 à 08h50
4 min
Droit
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Me Sefen Guez Guez revient avec nous sur la loi sur l’état d’urgence. Cet avocat du barreau de Nice nous apporte son retour d’expérience au regard des premiers dossiers. Tous ont subi une perquisition informatique, une nouvelle possibilité ouverte par la loi votée la semaine dernière.
Combien avez-vous hérité de dossiers depuis la déclaration d’état d’urgence ?
Pour l’instant, je suis saisi de deux ou trois dossiers, mais j’ai eu dans le même temps beaucoup de signalements que je ne peux déontologiquement évoquer plus en détail.
La loi autorise désormais les perquisitions informatiques. Est-ce fréquent dans les cas rencontrés ? Comment cela se passe-t-il concrètement ?
Dans les cas qui m’ont été remontés, cela a été systématique. La police copie toutes les données présentes sur des supports informatiques, que ce soit des PC fixes, portables, serveurs NAS, etc.. Tout est dupliqué, sans exception. Les téléphones portables sont pareillement analysés via des appareils branchés dessus et leur numéro de série est relevé.
Y a-t-il des cas qui vous ont choqué sur le terrain des libertés publiques ?
Effectivement, il y a des cas symptomatiques de l’hystérie des services. J’ai eu un cas en région PACA où il y a eu deux perquisitions menées deux nuits de suite. Une première par la police, une seconde par les forces du RAID. C’est assez illustrant de l’état de coordination des services.
Le plus choquant est que l’on procède à nombre de perquisitions alors qu’à l’issue - ce sont des chiffres du gouvernement qui nous le disent - la police ressort souvent les mains vides, si ce n’est en ayant collecté l’ensemble de la vie privée d’une personne. Aujourd’hui nombreux sont ceux à être équipés et connectés. Leur historique Internet, leurs documents textes, leurs photos, leur comptabilité, sans compter les mots de passe… Tout est glané. C’est attentatoire aux droits et libertés surtout lorsqu’il n’y a rien qui est reproché à l’encontre du perquisitionné !
Quelle est votre stratégie d’avocat dans ces cas ?
On assiste souvent à la violation des règles les plus élémentaires. Normalement, il doit être remis à la personne perquisitionnée la décision du préfet autorisant la perquisition, or cela n’est pas toujours fait. C’est pourtant le support juridique de la fouille de l’appartement. Si on ne permet pas à l’intéressé de connaître les motifs de cette décision, comment peut-il se défendre à propos de celle-ci ?
Dans une telle hypothèse, il faut partir dans un cadre plus long en demandant d’abord à la préfecture les motifs de la perquisition, attendre deux mois la décision implicite de rejet, puis à ce terme, saisir le tribunal administratif pour réclamer une injonction de communiquer cette information essentielle. Ceci fait, on peut alors entrer dans un débat de fond pour contester les raisons invoquées. Selon moi, on viole la loi en faisant le pari qu’il n’y aura pas de contestation compte tenu du découragement des gens.
Allez-vous déposer une question prioritaire de constitutionnalité ?
On peut l’envisager notamment en ce que la Constitution prévoit qu’un juge doit être saisi dès lors qu’on procède à une mesure attentatoire aux libertés fondamentales. Mais on s’inscrit ici dans un temps encore plus long : il faut une décision du tribunal administratif, puis du Conseil d’État qui joue le rôle de filtre pour attendre alors la décision du Conseil constitutionnel. Et le tout est conditionné par l’obtention des motifs de la perquisition, première étape qui permet ensuite de s’intéresser à sa légalité.
[Interview] Me Guez Guez : avec l’état d’urgence, les perquisitions informatiques sont « systématiques »
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Combien avez-vous hérité de dossiers depuis la déclaration d’état d’urgence ?
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La loi autorise désormais les perquisitions informatiques. Est-ce fréquent dans les cas rencontrés ? Comment cela se passe-t-il concrètement ?
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Y a-t-il des cas qui vous ont choqué sur le terrain des libertés publiques ?
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Quelle est votre stratégie d’avocat dans ces cas ?
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Allez-vous déposer une question prioritaire de constitutionnalité ?
Commentaires (119)
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Abonnez-vousLe 26/11/2015 à 08h58
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Le sous titre.
Le données aspirés en cas de perquisition sont conservés combien de temps ?
Le 26/11/2015 à 09h00
c’est chaud quand même de faire ça systématiquement " />
Le 26/11/2015 à 22h00
Donc, si j’ai bien compris, il faudra au moins 10 ans pour qu’on sache si l’état à violé nos droits.
Qui aura donc les moyens de se payer ces procédures longues et coûteuses ?
L’état de droit… seulement pour les riches.
Le 26/11/2015 à 22h07
Encore une fois, le “juge” qui gère l’enquête c’est le Procureur. Aucune garantie au niveau des libertés fondamentales.
Les instructions (avec juge d’instruction donc), c’est presque marginal en quantité.
Le 26/11/2015 à 22h12
Ca m’embête de faire 2 posts de suite, mais Marc a quand même choisi un type qui a pas tout à fait 3 ans de barre et dont l’opinion collait avec sa ligne éditoriale.
Un type qui tire des généralités de ses 3 dossiers et donne des infos super vagues. Faut prendre ce que GUEZ GUEZ dit avec un peu de recul …
Le 26/11/2015 à 22h34
Cela promet :
http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/bernard-cazeneuve-n-exclut-pas-de-prolonger-l-etat-d-urgence-si-8688780.html" />
Le 27/11/2015 à 05h22
vous pensez bien que etat d’urgence ou pas ils ont pas besoin d e l’autorisation d’un juge pour aspirer vos données protégées ou pas par TOR ou /et un VPN……
Le 27/11/2015 à 06h04
en 3 mois ils auront fait tout le pays
Le 27/11/2015 à 06h17
“La police copie toutes les données présentes sur des supports informatiques, que ce soit des PC fixes, portables, serveurs NAS, etc.. Tout est dupliqué, sans exception. ”
à part le backup qui peut durer des heures , y aurait-il une autre méthode de copie ?
Le 27/11/2015 à 06h23
une question : supposons que la perquisition concerne un garagiste, un revendeur de pièces détachées, un vendeur quelconque, etc… qui a toute ses données et celles de ses clients sur HD, et qui besoin de son PC pour travailler, n’est ce pas un peu exagéré cette histoire ?
Le 27/11/2015 à 06h57
H1N1Virus a écrit :
Une bonne raison de chiffrer, protéger par mot de passe ses fichiers persos, utiliser des VPN, etc etc.
La conséquence directe de cela c’est que ceux qui ont vraiment quelque chose à se reprocher vont tout chiffrer systématiquement et que ceux qui chiffre pour des raisons tout à fait honnêtes, professionnelles notamment, vont êtes soupçonnés de cacher de sombres dessins.
Le 27/11/2015 à 08h07
Le 27/11/2015 à 08h48
Le 27/11/2015 à 10h22
Le 27/11/2015 à 10h49
Si je suis perquisitionné, je crois que je vais me marrer en les regardant tenter de dupliquer les disques SCSI de mon “musée” perso (HP 9000⁄835, Sun 3⁄60 et autres vieilleries dans le genre) !
Les vieilles machines, y’a que ça de vrai. " />
Le 27/11/2015 à 11h08
Je dirai la même chose à propos de mon matériel et je me pose la question à propos d’un bon millier de cartouches de sauvegarde diverses, en bande magnétique (ultrium, DLT, DAT…) ou autre. Ils copient tout sur place ou ils les emportent ?
Le 27/11/2015 à 12h55
Le 27/11/2015 à 13h31
“oups ! désolé monsieur l’agent j’ai marché sur le bouton de la multiprise " />”
Le 26/11/2015 à 10h46
" />
Aussi exagéré que ça puisse sembler dans ce contexte, je trouve que techniquement, c’est mieux que la saisie des machines/disques, plus respectueux de la personne.
Le 26/11/2015 à 11h06
La politique du chiffre. Après quand on a le chiffre, on lui fait dire ce qu’on veut.
Le 26/11/2015 à 11h08
Alorsencore faux pour la fouille du véhicule. Justement une commission rogatoire peut autoriser la fouille d’un véhicule également un gendarme ou policier si celui ci est OPJ (officier de police judiciaire) peut procéder à une fouille du véhicule si le préfet à donner son accord pour sur une zone donné pendant un temps donné. Par exemple le préfet de Loire Atlantique autorise la fouille de tous véhicule dans le périmètre de l’aglo Nantaise aujourd’hui de 20h à 00h (mais bon avec l’état d’urgence s’est openbar), ou si un doute sérieux existe concernant la sécurité publique (genre 4 types dans un fourgon avec des pieds de biches sur le tableau de bords ou une arme qi dépasse sous le siège du conducteur.)
Le 26/11/2015 à 11h12
c’est beau la liberté, un prefet qui décide de tout
Le 26/11/2015 à 11h15
C’est qu’il décide librement ! " />
Le 26/11/2015 à 11h19
Puisqu’ont te dit que s’est pour ton bien.
Le 26/11/2015 à 11h26
Le 26/11/2015 à 11h28
si tu refuses t’es sur qu’ils fouilleront de toute facon " />
Le 26/11/2015 à 11h35
Ahhhh l’ivresse des pleins pouvoirs….plus de freins, plus de bête limites à ses envies…c’est comme une drogue. Revenir en arrière sera très difficile…
Le 26/11/2015 à 11h38
Ces attentats sont du pain bénis pour l’état, l’excuse en or pour mettre internet en coupe réglé définitivement.
Le 26/11/2015 à 11h39
sa s’appelle le monopole de la violence
Le 26/11/2015 à 11h41
Il est a peut près certain qu’il sera prolongé au de la de 3 mois tous comme les lois d’exceptions américaines sont régulièrement prolongés depuis 2001.
Le 26/11/2015 à 11h49
La “république” française à la charmante habitude de conserver les créations des diverses dictatures de son histoire. les préfets et l’ENA sont une création de Napoléon. La sécu et la retraite par répartition on été instauré par Pétain…A chaque fois l’objectif était de renforcé les pouvoir de l’état sur la population. Ce qui est bon pour une régime autoritaire l’est aussi pour n’importe quel autre régime même celui ci se drape de toutes les vertus.
Le 26/11/2015 à 12h22
C’était couru d’avance que l’état d’urgence servirait surtout à régler ses petits comptes persos et taper sur tout ce qui ressemble de près ou de loin à de l’opposition politique. (ça laisse quelques craintes pour le déroulement des prochaines élections : si la branlée est du niveau de ce qui est attendu pour le parti au pouvoir on va sortir le prétexte de l’état d’urgence pour tout annuler ?)
Les véritables tarés eux sont déja connus, repérés, et suivis, depuis bien longtemps (depuis plus d’1 an pour les derniers débiles en date si on peut croire ce que disent les médias) donc pas besoin d’augmenter le niveau de flicage global pour les choper avant qu’ils passent à l’acte, juste d’une paire de burnes et la volonté de le faire.
Le 26/11/2015 à 12h22
Le 26/11/2015 à 12h23
Et Hilter a largement pourvu le réseau autouroutier allemenand.
Il faut arrêter! Même les pires dictatures/hommes font des fois des choses biens.
Le 28/11/2015 à 11h10
Le 30/11/2015 à 01h53
Il faut passer sous linux, et leur appareil ne fonctionne plus apparemment, cf un témoignage sur bastamag… C’est balaise quand même si ils ratent les terroristes dès qu’ils sont adeptes du libre:
http://www.bastamag.net/Perquisition-administrative-chez-des-maraichers-bio-Ils-…
Le 30/11/2015 à 10h55
Le 30/11/2015 à 11h45
Le 30/11/2015 à 14h59
Et ca se passe comment avec les données chiffrées ?
J’ai acheté une puce TPM la semaine dernière par pure curiosité (au passage, acheté une puce TMP en plein état d’urgence et débat sur la crypto, un bon moyen de se faire repérer " />) et je crypte un disque (mais je pige que dalle au TMP pour le moment).
Si le PC est off, peuvent-ils forcer à donner les MDP ou c’est à un juge de se prononcer ? Idem tel portable lock et crpyté, peuvent-il forcer à poser le doigts ou dévérouiller le tel ?
Le 26/11/2015 à 12h30
Depuis les attentas nous sommes dans un état policier plus dans un état de droits, toutes ces pratiques sont «autorisé», je ne dit pas légal car il n’y a plus de juge pour régulé tout cela. " />
Le 26/11/2015 à 12h34
Donc si je résume la situation, n’importe quel flics peut venir en armure de plate chez toi, sur-armée, défoncé ta porte à coup de mastic, te descendre du lit en pleine nuit, te coller contre le mur un flingue contre la tête, avec les gosses en pijama qui sont traumatisé et hurlent, tout tes pc et téléphone copié, toute ta vie privé qui deviens public, tes voisins qui te prennent pour un terroriste , le tout même si t’as rien fait et tout ca c est normal donc ? On est encore en france ou c’est un cauchemar ?
Le 26/11/2015 à 12h34
ENA: octobre 1945, il a vécu vieux Napoléon
Sécurité Sociale: Il y a eu quelques éléments précurseurs, avant la guerre, mais le régime général a été créé en … octobre 1945.
Le 26/11/2015 à 12h38
Le 26/11/2015 à 12h45
Je suis d’avis que Me Guez et le parquet sont de mèche, oui.
Le 26/11/2015 à 12h48
Non tu a bon.
Sinon pour reconnaitre un OPJ s’est simple ils ont ce macaron sur leur veste.
http://www.profession-gendarme.com/wp-content/uploads/2014/02/Ecusson_OPJ.jpg
Le 26/11/2015 à 13h10
Le 26/11/2015 à 13h23
Merci pour la précision. :)
Mais au final, mon message reste correct sur le fond : on se passe du juge et ce n’est pas normal.
Le 26/11/2015 à 13h32
La gendarmerie a le droit aussi.
Pour la Police tu n’es même pas obligé d’ouvrir ton carreau " />
Personnellement je ne jouerais pas à ça (si les “habilités débarquent t’es bon pour avoir une voiture en kit)
Le 26/11/2015 à 13h35
Merci je ne connaissais pas l’ensemble des détails. Du coup, le policier qui m’a informé m’a raconté des conneries … " />
Le 26/11/2015 à 13h42
Cela devient de plus en plus n’importe quoi les articles sur le sujet chez NXi…
C’est compliqué de faire autre chose que des articles à charges ?
Remarquez un mariage entre Me Guez Guez (bien connu pour ses choix médiatiques de dossier) et notre cher Marc Rees était tout naturel.
Résultat on obtient des commentaires tels que
Tu n’as rien résumé du tout car cet état d’urgence n’est que pour 3 mois et aux dernières nouvelles les “victimes” de perquisitions administratives ne sont pas tirées au sort dans l’annuaire…
Donc désolé de te le dire, mais je ne suis pas sur que ta vie de geek intéresse grand monde…
Mais je suppose que c’est le but de ce genre de news…
Le 26/11/2015 à 13h46
Le 26/11/2015 à 13h46
Le 26/11/2015 à 13h47
Le 26/11/2015 à 13h48
Je n’ose pas imaginer comment ils s’y prennent pour tout contrôler.
Parce que ça en fait de la donnée aux mm².
Le 26/11/2015 à 13h48
Le 26/11/2015 à 13h52
Le 26/11/2015 à 14h01
Moi je suis d’accord (et je ne commente quasi jamais).
Et je trouve qu’il est intéressant de se poser des questions sur la dérive sécuritaire de ce pays, ce qu’illustre l’article.
Le 26/11/2015 à 14h05
… aux dernières nouvelles les “victimes” de perquisitions administratives ne sont pas tirées au sort dans l’annuaire…
non en effet, mais un coup de fil anonyme peut, dans le contexte actuel, provoquer une perqui chez n’importe qui, même chez un bisounours.
cherchez “dénonciation calomnieuse état d’urgence” sur google actualité.
pas besoin d’avoir qqch a se reprocher, juste un voisin a qui votre tête ne reviens pas.
Le 26/11/2015 à 14h06
Le 26/11/2015 à 14h09
Le 26/11/2015 à 14h14
Le 26/11/2015 à 14h15
Le 26/11/2015 à 14h15
Ah enfin, on s’occupe des dangereux agriculteurs bio !
Stop aux attentats maraichers !
Fiche S, comme salade ?
Le 26/11/2015 à 14h22
Le 26/11/2015 à 14h23
Le 26/11/2015 à 14h25
Ah je dis pas ça pour critiquer.
Je sais qu’ils avaient besoin d’une autorisation mais il me semblait que c’était seulement valable pour la Police. Comme précisé par Zappi, cela concerne le lieu et la plage horaire des contrôles.
Après je considère pas ça comme un jeu c’est plus une expression. Mea Culpa " />
Le 26/11/2015 à 14h37
ça fait peur ce que tu dis " />
Genre mon voisin m’aime pas, il me “dénonce”, les flics viennent copier ma vie privé comme ça ?
et le fameux voisin il risque quoi à faire une dénonciation abusive comme ça ?
(parce que bon c’est grave quand même, ça les monopolises inutillement pendant que Jawad héberge des gens)
et si il risque rien, qu’est-ce qui m’empêche de dénoncer tout mon quartier pour me venger ? (j’imagine qu’ils diront jamais de qui vient l’info)
Le 26/11/2015 à 15h05
Attention mes connaissances ne sont pas infaillibles et je ne suis ni
juge ni avocats pour interpréter clairement des textes de lois. Ma
connaissance vient de part mon travail je côtoie de prêt le monde de la
justice et les FDO ce qui à force donne quelques bases.
Par contre Carbier les arrestations arbitraires oui sa commence voir le commentaire de DJ qui parle d’écolo un peu trop de gauche qui ont eu une petite visite.
Et crois moi que si tu a un voisin qui t’apprécie peu et qu’il est en plus con un petit coup de fil: Mr l’agent j’ai vu mon voisins par sa vitre il avait une mitraillette dans les mains et en plus il à mit plein de bouteille de produit chimique dans les poubelles communes.
Les perquisition administrative sont juste du grand n’importe quoi et encore une fois sous couvert de terrorisme ont justifie l’injustifiable et ont le plus ironique ont va faire la morale à des types comme Bachard ou Poutine
Le 26/11/2015 à 15h12
face a une dénonciation abusive tu porte plainte pour “dénonciation calomnieuse”
si tu as de la chance la personne peut être retrouver et condamner (je ne me souviens plus de la peine mais je crois que c’est sévère) mais si cette dénonciation a été faite de “bonne foi” il se peut que la personne soit relâché.
par conte si la dénonciation est anonyme tu l’as dans l’os (ou il y aura une enquête mais je pense que les services ont d’autres chat a fouetter).
et de toute façon le mal est fait, tes données copiées et analysées, ta porte défoncée, tes enfants traumatisés, tes voisin qui vont porter un regard plein de suspicion sur toi (il se disent “ce mec doit avoir des choses a se reprocher si les flics débarquent chez lui”). Et encore c’est si tu n’as effectivement rien a te reprocher, mais si au cours de la perqui il découvrent que ta chaudière n’est pas au normes française, tu aura peut être du soucis a te faire malgré tout (je caricature un peu mais l’idée est là).
et si ton voisin est préfet, ou copain de préfet je ne pense pas qu’il sera très inquiété par les suites de l’affaire.
Le 26/11/2015 à 15h26
Et voilà les premiers abus des perquisition administrative :
http://www.bastamag.net/Perquisition-administrative-chez-des-maraichers-bio-Ils-…
Le 26/11/2015 à 15h30
Au hasard c’est juste un avocat pénaliste comme un autre ?
Le 26/11/2015 à 15h31
Pas forcément des avocats…
Le 26/11/2015 à 15h31
A proximité d’une manifestation ils ont le droit si.
Le 26/11/2015 à 15h34
La sécu par Pétain? heu tu es sur? C’est pas plutôt le CFR ?
Tu ne confonds pas avec le numéro national de sécu repris de l’administration de vichy? Si c’est ça effectivement mais les buts sont totalement différents.
Pour info
http://www.liberation.fr/societe/2012/10/19/marechal-nous-y-revoila_854540
Le 26/11/2015 à 15h40
Donc il est amère, Guez
Le 26/11/2015 à 15h43
C’est faux la sécurité sociale a été créer par la CNR après la libération.
Le 26/11/2015 à 15h53
Le 26/11/2015 à 16h12
Le 26/11/2015 à 17h12
Le 26/11/2015 à 17h14
Mais non, il ne se passe rien, et tous vos délires sécuritaires n’existent pas. C’est d’ailleurs pour cela que Cazeneuve a officiellement envoyé une circulaire à tous les préfets pour leurs rappeler les règles des perquisitions.
Le 26/11/2015 à 18h36
Je ne nie pas qu’il y ait des abus, mais ça reste un peu lourdingue cette ambiance dans les commentaires qui donne l’impression que tout le monde a les clés nécessaires pour juger du bien-fondé ou non d’une perquisition.
Le 26/11/2015 à 18h40
si les perquisitions sont bien fondées, alors l’aval d’un juge ne devrait pas poser de problèmes.
Ah oui mais manque de moyens financiers/humains pour amener ce qui faut pour avoir cet aval en plus du manque de moyens dans la justice pour avoir assez de juges.
Le 26/11/2015 à 18h47
Le 26/11/2015 à 18h51
Le 26/11/2015 à 18h58
*du bien-fondé dans le cadre de l’état d’urgence.
L’état d’urgence et les mesures qui vont avec sont là, c’est un fait, il faut faire avec pas le choix. Ça ne remet pas en cause le fait que beaucoup, à l’intérieur de ce cadre qui encore une fois est là de toute façon, de juger du bien-fondé de la perqui sans avoir les clés nécessaires.
Le 26/11/2015 à 21h49
Le 26/11/2015 à 21h57
Le 26/11/2015 à 09h00
A votre avis, ils souffle à la Hadopi et ayants-droits les cas intéressant et très juteux. Cela doit leur couté un max en stockage les copies." />
Le 26/11/2015 à 09h01
Le 26/11/2015 à 09h02
La police copie toutes les données présentes sur des supports informatiques, que ce soit des PC fixes, portables, serveurs NAS, etc.. Tout est dupliqué, sans exception. […] On assiste souvent à la violation des règles les plus élémentaires. Normalement, il doit être remis à la personne perquisitionnée la décision du préfet autorisant la perquisition, or cela n’est pas toujours fait.
[…] Selon moi, on viole la loi en faisant le pari qu’il n’y aura pas de contestation compte tenu du découragement des gens. “
Une bonne raison de chiffrer, protéger par mot de passe ses fichiers persos, utiliser des VPN, etc etc.
Le gouvernement fait vraiment n’importe quoi en ce moment. On donne les pleins pouvoirs à l’exécutif, alors que les juges devraient être les seuls capables de donner des mandats de perquisition.
C’est scandaleux. " />
Le 26/11/2015 à 09h03
" />
Le 26/11/2015 à 09h03
" />
Le 26/11/2015 à 09h04
c’est parce que la gendarmerie a une connexion pourrie, comme ça ils raflent vite fait des films et du pr0n " />
Le 26/11/2015 à 09h06
Ce qui est terrible, c’est que les recours vont prendre un temps fou et que pendant ce temps là, les perquisitions abusives vont continuer.
Le 26/11/2015 à 09h08
Me demande si ils sont partageur, dans ma ville leur connexions doit être meilleurs que la mienne, leur nouveau bureau tout neuf (moins de 6 mois avec appartement neufs aussi) sont dans la zone industriel et commercial qui est bien aménagé à ce niveau.
Le 26/11/2015 à 09h12
Le 26/11/2015 à 09h20
Sauf erreur, l’état d’urgence a été prolongé de 12 jour à 3 mois. Donc c’est pas quelques jours.
Le 26/11/2015 à 09h35
A partir d’aujourd’hui, il est prolongé de 3 mois. Néanmoins, le gouvernement peut le faire cesser à tout moment. (traduction : RdV dans 2 mois et demi pour une nouvelle loi prorogeant l’EU pour 3 nouveau mois)
En tout cas, c’est le moment pour choper le virus Gendarmerie dans sa variante “je chiffre tout le disque”
Le 26/11/2015 à 09h42
Je lirai les com après, je dois continuer la news.
Merci Nxi pour cette interview " />
Le 26/11/2015 à 09h48
Le 26/11/2015 à 09h53
A mon avis, le temps de traiter toutes ces données récupérées, la vague de perquisitions suivante devrait être plus ciblée à défaut d’être plus fructueuse.
Le 26/11/2015 à 09h53
Si “tout est dupliqué sans exception” ça doit en faire des Poctets à la fin de la journée … bonjour pour le temps d’analyse. " />
Le 26/11/2015 à 09h57
Effectivement, il y a des cas symptomatiques de l’hystérie des services. J’ai eu un cas en région PACA où il y a eu deux perquisitions menées deux nuits de suite. Une première par la police, une seconde par les forces du RAID. C’est assez illustrant de l’état de coordination des services.
Seul le gouvernement semble ignorer qu’une meilleure communication et coordination entre les différents services de police et de renseignement est efficace, plus efficace que des contrôles à tout va.
Le 26/11/2015 à 09h59
Hmmm….
Ça se passe comment exactement la perquisition informatique?
Ils branchent un disque dur en USB 2 et font un copier/coller?
Le 26/11/2015 à 10h03
Quelques précisions lors de cette perq. champêtre. Apparemment Ubuntu à mis en échec le matériel de copie " />
Le 26/11/2015 à 10h05
Le 26/11/2015 à 10h09
Par curiosité, j’ai tapé Me Guez Guez dans google et vus les cas qu’il a choisi de défendre, comme c’est son droit, une qpc sera déposée à la première occasion à mon avis " />
Le 26/11/2015 à 10h15
Le 26/11/2015 à 10h19
Si ils le font chez certain, cela doit durée des plombs." />
Le 26/11/2015 à 10h24
le mandats de perquisition n’existe pas en France (ah les séries américaines) s’est une commission rogatoire délivré par un juge à un autre juge ou une autorité de police judiciaire. En gros une délégation de pouvoir pour que la PJ puisse effectuer la fouille d’une maison ou d’un véhicule par exemple.
Le 26/11/2015 à 10h27
Il font la copie sur place. (voir le lien que j’ai posté au dessus).
Ça colle avec des témoignages glanés dans la PQR
Le 26/11/2015 à 10h34
Le 26/11/2015 à 10h35
que je ne peux déontologiquement évoquer plus en détail
Pourtant quand il s’agit de violer le secret de l’instruction sur d’autres affaires, il y a du monde en général
Le 26/11/2015 à 10h35
Le 26/11/2015 à 10h38
Le 26/11/2015 à 10h39
Le 26/11/2015 à 10h41
ils n’ont pas droit de faire de saisie, sauf infraction ou délit constaté lors de la perquisition.
donc ils font une copie des données, qui n’est pas une saisie.
très pratique, cet état d’urgence.
franchement à leur place, je décrèterais 15j d’état d’urgence tous les ans pour aller faire des perquisitions extrajudiciaires et autres délires sécuritaires.
Le 26/11/2015 à 10h43
Merci pour la précision
Le 26/11/2015 à 10h45
c’est histoire sur bastamag, ça m’a rappelé les plus belles histoires des débuts de la DCRI. ^^