Copyright : un singe ne peut être déclaré auteur d’un selfie
Un gorille dans la brume
Le 07 janvier 2016 à 14h36
3 min
Droit
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Dans une décision de justice rendue à San Francisco, le juge William H. Orrick, a estimé qu’un macaque ne pouvait être déclaré auteur d’un selfie.
Cette photo a connu un long parcours, sans doute à la hauteur de sa beauté. Le selfie avait été pris en 2011 dans la jungle indonésienne par un singe qui avait emprunté l’appareil d’un certain David Slater, un photographe professionnel.
S'estimant détenteur de l’œuvre, celui-ci avait mal accepté que ce selfie – commercialisé par ses soins – se retrouve aussi gratuitement sur la bibliothèque Wikimedia Commons. Un rêve resté pieux : le bureau du copyright américain a finalement refusé d’enregistrer « les œuvres produites par la nature, les animaux ou les plantes » à l’instar d’« une fresque peinte par un éléphant. »
Pour la PETA, Naruto est auteur de la photo
Devant la justice californienne, les avocats de David Slater ont remis le couvert pour contester cette fois la demande déposée en septembre 2015 par la People for the Ethical Treatment of Animals (PETA). Cette association considère en effet que Naruto, valeureux mâle macaque de 6 ans, doit être reconnu comme auteur et donc propriétaire de la photo. Pour le camp adverse, la photo a au contraire été le fruit d’une longue relation de confiance avec un groupe de macaques, David Slater ayant soigneusement réglé le trépied et l’appareil, avant de laisser le tout à disposition des singes…
La demande de la PETA a finalement été rejetée par le juge Orrick. « Alors que le Parlement et le Président peuvent étendre la protection de la loi aux animaux explique-t-il dans sa décision, il n’y a aucune indication en ce sens dans le Copyright Act » (citation issue du Telegraph.co.uk, Ars Technica, etc.)
La PETA veut être reconnue gestionnaire de la photo
Après cet échec devant le tribunal fédéral de San Francisco, la PETA veut malgré tout poursuivre cette lutte. Elle considère que « l’US Copyright Act attribue la propriété d’un selfie à l’auteur de la photo, et il n’y a rien dans le texte limitant une telle propriété sur le fondement des espèces ». Et l’association d’insister : « Naruto a été habitué aux appareils photo tout au long de sa vie, se voyant lui-même en réflexion sur l’objectif, en faisant la relation entre une pression sur le déclencheur et le changement dans l’objectif, de plus, il a posé pour les photos qu’il a prises. »
Au-delà, l’organisation voudrait aussi se voir reconnaître comme unique gestionnaire de cette « œuvre » afin d’en concéder les droits à des fins commerciales. Avec une promesse : réinjecter l’intégralité des fonds glanés au profit « de Naruto et sa communauté », et pas qu'en monnaie de singe.
Copyright : un singe ne peut être déclaré auteur d’un selfie
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Pour la PETA, Naruto est auteur de la photo
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La PETA veut être reconnue gestionnaire de la photo
Commentaires (151)
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Abonnez-vousLe 07/01/2016 à 18h19
Le 07/01/2016 à 19h28
PETA défend une noble cause, mais là ça donne l’impression qu’ils voulaient s’approprier les droits de la photo.
La réponse de la justice est simple : une photo prise par un animal appartient à l’humain propriétaire de l’appareil.
Le 07/01/2016 à 20h00
Le 07/01/2016 à 20h19
C’est pas d’aujourd’hui qu’on fait le procès d’un singe ^^
Le 07/01/2016 à 20h55
Qui est le plus macaque de deux ?
Le 07/01/2016 à 21h12
“Au-delà, l’organisation voudrait aussi se voir reconnaître comme unique gestionnaire de cette « œuvre » afin d’en concéder les droits à des fins commerciales. Avec une promesse : [pas les sousous dans la popoche.] ”
Juré craché, croix de bois, croix de fer si je mens je vais en enfer (mais avec les couilles en or).
Nous prennent vraiment pour des singes eux aussi. " />
Le 07/01/2016 à 23h03
Insulte anglo-saxonne, qui peut se traduire par idiot.
Le 07/01/2016 à 23h36
Se battre pour avoir les droits d’auteur d’une photo prise par un singe…
Y a vraiment plus rien à attendre de l’espèce humaine.
Le 08/01/2016 à 07h54
Le 08/01/2016 à 08h08
Le 08/01/2016 à 08h39
Le 08/01/2016 à 08h44
Le 08/01/2016 à 08h44
PETA, ils s’en ete pris aussi a Mario pour l’utilisation de peau de Tanuki...
Le 08/01/2016 à 08h45
Re, bon après le problème c’est qu’il n’ont pas compris que le droit d’auteur est d’avantage un privilège qu’un droit (d’où les critiques justifiées sur leur tentative de gestion de ce “droit” à la place du singe)." />
Le 08/01/2016 à 08h46
Le 07/01/2016 à 16h45
Je ne pensais que des histoires pareilles pouvaient être débattues dans un tribunal, mais je me trompais manifestement. " />" />
Le 07/01/2016 à 16h49
En tout logique c’est Naruto qui nous a livré une superbe photo et il est l’auteur. J’ai une analogie toute simple : On prête à un enfant un appareil photo, on lui montre comment l’utiliser eil fait une photo. Qui est l’auteur de la photo ? L’enfant. De même pour les artistes qui inventent des machines qui font des dessins, l’auteur c’est la machine ainsi que les ouvriers et programmeurs.
On pourrait même parler de Co-réalisation vu que le photographe a fait la mise au point. Aussi toutes les photos de paysages que nous prenons avec des arbres devrait être crédités au nom de la nature. De même pour l’argile et les emaux qui nous offrent de superbes couleurs. Et le lin de la toile qui nous offre un super grain pour notre peintre provient de cette terre, de même pour les pigments.
L’ensemble de l’oeuvre est donc une coréalisation, traitons chaque objets avec respect pour ce que la Terre nous offre au lieu de nous accréditer tous les droits. " />
Le 07/01/2016 à 16h50
Dans une civilisation de plus en plus automatisée, l’Homme s’invente des emplois fictifs pour s’occuper visiblement " />
Le 07/01/2016 à 16h58
Le 07/01/2016 à 17h01
Euh, excusez moi mais si on parle d’une girafe ou d’une montagne, la notion d’hauteur a du sens!!
Ok je sors –> []
Le 07/01/2016 à 17h01
Le 07/01/2016 à 17h02
Le 07/01/2016 à 17h06
C’est même pas un voleur d’après l’article “David Slater ayant soigneusement réglé le trépied et l’appareil, avant de laisser le tout à disposition des singes…”Si je laisse mon ordinateur déverrouillé et qu’on me le vole et que la personne créée, via mon ordinateur et mon logiciel X, Facebook ou autre par exemple, j’ai le droit d’en demander le droit de propriété? " />
Dans les 2 cas, le singe et la personne “offrent” une prestation via mon matériel après tout " />
Le 07/01/2016 à 17h07
Ah ouais bien vu!!!!
Le 07/01/2016 à 17h08
c’est abominable cette décision pour ce pauvre singe car il ne pourras pas être multimillionnaire pour un selfie.
Le 07/01/2016 à 17h18
Le 07/01/2016 à 17h32
l’organisation voudrait aussi se voir reconnaître comme unique gestionnaire de cette « œuvre » afin d’en concéder les droits à des fins commerciales.
Moi qui croyait que PETA se battait pour que la photo reste dans le domaine public… " />
Et donc, la photo est toujours dans le domaine public, ou le tribunal a décidé que c’est David Slater qui en est l’auteur ? Je ne suis pas sûr d’avoir bien saisi. " />
Le 07/01/2016 à 17h34
Ba si, tu vois la gazelle s’est posée comme modèle pour toi, contre son gré ou non, mais il n’y a pas de droits d’images cette notion n’existe pas pour elle. Elle vit, voit un être bizarre qui cogite avec un gros oeil, peut-être un pervers.
Je fais exprès. Cependant cette distinction entre l’homme et les animaux est spécifique à la culture occidentale et peut-être d’autre que je ne connais pas bien. Les indiens n’ont pas cette distance que nous avons envers la nature et pour moi l’aspect juridique met en avant une certaine dépréciation envers l’homme et l’animal. Naruto a autant de droit que le photographe, qu’un être humain.
On a pas de moyens d’échanges humains (juridique, langage, économique) adapté aux animaux mais on a établit un lien fort, intime. Un service qu’on peut rendre c’est de les respecter et de les protéger, en préservant leur territoire et nourriture. Tu peux imaginer qu’une partie des fonds sera versé pour ça, pour son habitat. Un peu comme les indiens qui disent merci. N’oublie pas de la créditer. " />
Le 07/01/2016 à 17h44
Non, la photo est dans le domaine public.
Phase 1 : le photographe essaie de prendre les droits dessus, les instances disent “non, domaine public” (c’était l’année dernière).
Phase 2 : le PETA essaie d’attribuer les droits d’auteur à l’animal (pour en récupérer la gestion au passage), les instances disent “non, ça reste dans le domaine public” (c’est le sujet de la news d’aujourd’hui).
Le 07/01/2016 à 17h59
Oki, merci. Je pensais avoir compris ça, mais j’avais un petit doute. " />
Le 07/01/2016 à 18h05
ok dans ce sens là, c’est logique.
Le 07/01/2016 à 15h12
Le problème ne serais pas sur le sujet de la photographie, mais de celui qui l’as prise. De celui qui as demandé à l’appareil de faire le déclenchement sur ce moment.
Et ici ce serais bien le maquaque qui se serais positionné face à l’appareil et aurais provoqué le déclenchement volontairement.
Le problème de jurisprudence se poserais donc dans le cas d’un déclenchement volontaire de l’appareil par un non humain.
Apres si un parc naturel est capable de faire preuve d’assez de volonté pour prendre une photographie …
Pour ma part je voterais pour définir le maquaque comme auteur et au vu de son incapacité à exprimer ces droit sur son œuvre, et afin d’éviter tout abuts sur son œuvre, a mettre celle-ci dans le domaine publique.
Le 07/01/2016 à 15h24
Il n’y a pas déjà le même problème avec les tableaux peints par des animaux ?
Le 07/01/2016 à 15h24
On a des ayants droit qui nous lisent. PRUDENCE ABSOLUE.
Le 07/01/2016 à 15h26
Le 07/01/2016 à 15h26
“à l’instar d’« une fresque peinte par un éléphant. » “7em ligne de l’article. Un effort.
Le 07/01/2016 à 15h27
Mais non voyons, les chefs sont en vacances encore cette semaine.
Le 07/01/2016 à 15h31
“Cette association considère en effet que Naruto, valeureux mâle macaque de 6 ans, doit être reconnu comme auteur et donc propriétaire de la photo. Pour le camp adverse, la photo a au contraire été le fruit d’une longue relation de confiance avec un groupe de macaques”
J’arrive pas à trancher si c’est la photo ou les arguments qui prètent le plus à rire. Donc en fait ni PETA ni D Slater n’ont le droit de toucher de l’agent avec cette photo? Ca semble le meilleur compromi,s tout le monde peut l’exploiter.
Par contre je ne comprends pas la démarche de PETA qui sort de nulle part et réclame des droits. Juste pour se faire mousser?
Le 07/01/2016 à 15h33
En tout cas, l’auteur n’est selon moi pas le propriétaire de l’appareil photo, l’histoire dit même que l’appareil photo lui a été dérobé contre sa volonté. Il n’y a donc aucune volonté de la part de cette personne de prendre un tel cliché.
Le 07/01/2016 à 15h39
Quand je pense qu’il suffisait au photographe de dire tout simplement que c’était lui qui avait pris la photo, le problème était tout de suite résolu … " />
Le 07/01/2016 à 15h40
Le 07/01/2016 à 15h40
Le 07/01/2016 à 15h41
Le 07/01/2016 à 15h42
Ha on est d’accord, mais pour ce genre d’asso, à mon sens, elles exploitent les voies légales pour faire évoluer/appliquer le droit, pas pour se créer des niches de privilège (ou en créer pour certains). Et en ça, ça me semble tout à fait raisonnable.
Le 07/01/2016 à 15h43
Le 07/01/2016 à 15h43
Et si le photographe appui par erreur sur le déclencheur et que la photo est sublime, elle ne lui appartient plus?" />
Le 07/01/2016 à 16h11
L’article de 2014 disait bien qu’il s’était fait chapardé l’appareil.
Le 07/01/2016 à 16h13
Le 07/01/2016 à 16h16
J’aurai été le monsieur en question, j’aurai fait don de la photo ou je me serai assuré, effectivement, que les retombées financières aillent pour la protection des macaques " />
Le 07/01/2016 à 16h17
Le 07/01/2016 à 16h18
Je suis également de cet avis depuis la publication de la photo, elle appartient à tout le monde ou a personne… mais pas au type qui l’a retrouvée sur son appareil !
Le 07/01/2016 à 16h18
Le 07/01/2016 à 16h19
Mais pas du tout " />
Le 07/01/2016 à 16h23
J’irais voir ce soir, bloqué au boulot, j’espère juste que ce n’est pas moi le modèle…
Le 07/01/2016 à 16h23
Est-ce que les selfies du macaque sont disponibles chez Universal ?
Le 07/01/2016 à 16h23
Ah ouais quand même, je suis pas à jour de Naruto lol
Le 07/01/2016 à 16h24
Pour info, voici ce qu’est la PETA aujourd’hui.
Si un merle se prend en photo avec mon smartphone, c’est qui l’auteur, d’un point de vue légal, à votre avis ?
Le 07/01/2016 à 16h31
C’est un merle moqueur? Parce que ça change pas mal de choses " />
Le 07/01/2016 à 16h35
Marc :
et pas qu’en monnaie de singe.
" /> " />
Le 07/01/2016 à 16h36
Laissez lui une photocopieuse dans la jungle et il ferra des selfie de son cul de singe " />
Le 07/01/2016 à 16h38
Le 07/01/2016 à 16h43
Ah forcément… Enfin ça ne résout en rien le problème si la photo avait été prise par une pie voleuse!!!!!
Le 08/01/2016 à 10h35
Ho! Mais il existe une flopée de devoirs (imposés) pour les animaux.
Que je sache, tout n’est pas permis aux animaux, loin de là.. (à part aux vaches en Inde " />)
Un devoir c’est une sorte de privation de liberté, et de ce point de vue les animaux n’ont pas attendu les droits des animaux pour les subir..
D’un autre point de vue le devoir est une obligation morale. Pour imposer un devoir à un animal il faudrait qu’il ai cette notion.
Encore d’un autre point de vue, c’est l’homme qui accorde des droits au animaux, ce ne sont pas eux qui se les accordent à eux-même ils n’ont donc pas de devoir à accomplir, c’est à bien l’homme de se les imposer.
Le 08/01/2016 à 10h49
Le 08/01/2016 à 10h55
Au lieu de créer des “droits des animaux”, tu aurais préféré que l’on créer des “devoir envers les animaux”?" />
Le 08/01/2016 à 10h57
Le 08/01/2016 à 12h56
Le 08/01/2016 à 13h37
Le 08/01/2016 à 13h56
Le 08/01/2016 à 13h59
A priori rien ne s’y oppose. On pourrait même y insérer les bactéries et les virus." /> Tout les “êtres”.
C’est pourtant des questions très intéressantes, reprises dans les philosophies religieuses.
Le 08/01/2016 à 14h04
Le 08/01/2016 à 14h09
Le 08/01/2016 à 14h16
Le 08/01/2016 à 14h19
Le 08/01/2016 à 14h22
Personnellement, j’ai 2 ou 3 amies qui font très bien les plantes vertes lors de soirées chez l’ambassadeur " />
Le 08/01/2016 à 14h23
Je suis allée voir wikipedia justement, et malgré l’influence qu’a pu avoir les religions, essayer de s’en extraire et de garder seulement le point de vue philosophique me semble plus pertinent. En plus, la “conscience” de l’Homme fait qu’il se sait supérieur (sur certains points) à d’autres espèces et peut facilement les controler. La différence entre religion que je vois, c’est que certaines ne poussent pas a en profiter alors que d’autres oui
Le 08/01/2016 à 14h25
Et avec un peu de vitesse on peut créer de très beau légumes." />
Le 08/01/2016 à 14h27
Ou en abusant de certaines substances à outrance " />
Le 08/01/2016 à 14h29
Le 08/01/2016 à 14h31
Je crois qu’il y a des définitions biologiques beaucoup plus rationnelles, qui se basent sans doute sur les lignées plutôt que sur les propriétés qui connaissent toujours des exceptions par-ci par-là (genre le corail est un animal immobile, alors que le népenthès est une plante qui consomment des matières organiques).
Pour précisions :
Le 08/01/2016 à 14h31
Le 08/01/2016 à 14h33
Mais donc Taubi…
Le 08/01/2016 à 14h52
Le 08/01/2016 à 14h56
Le 08/01/2016 à 14h58
" /> jai pensé (a tort donc " />) pendant un temps que les insectes n’avaient pas de système nerveux, mais seulement des recepteur/emetteur à phéromone et autres substances et que leurs reactions n’étaient que des conséquences de stimulis. Mais c’est vrai que sans systeme nerveux, la mouche ne pourrait voir les contrastes
Le 08/01/2016 à 15h01
Le 08/01/2016 à 15h15
Le 08/01/2016 à 15h18
Note que pour répondre à de tel stimulis, le système nerveux c’est la base (et d’ailleurs, il n’est pas si rudimentaire, quelques degrés de complexité de moins que celui des vertébrés, certes, mais au-delà de celui de bien d’autres animaux).
Si j’en crois wiki, non, tous les animaux n’ont pas de système nerveux, par exemple les éponges.
Il y a aussi les tuniciers, dont la larve mobile a un bout de système nerveux, mais pas l’adulte immobile. Du coup, comme lors de sa métamorphose il consomme les tissus dont il se débarrasse, on peut dire qu’il mange son cerveau pour devenir adulte.
Le 08/01/2016 à 15h24
Le 08/01/2016 à 15h30
Merci PETA encore un acte dont tu en as le secret qui montre bien que mis a part faire le buzz tu n’as aucun intérêt.
Pour en revenir au animaux ils n’ont aucun droit ni devoir, nous en avons seulement envers eux et c’est très bien comme ça, déjà j’ai du mal a expliquer a mon chat qu’il faut pas défoncer mes chaises, alors lui apprendre le code civil avant de le laisser sortir je suis pas dans la merde.
Le 08/01/2016 à 15h35
en même temps, vouloir faire obéir un chat ou lui apprendre le code civil c’est comme demandé à Satan de pas faire le méchant " /> (désolé aux Satanistes)
Le 08/01/2016 à 15h36
Le 08/01/2016 à 15h36
Le 08/01/2016 à 15h38
ca fait longtemps qu’on l’a pas vu lui " />
Le 07/01/2016 à 14h38
Naruto please. S’ils s’étaient inspirés du manga, Menma aurait été mieux comme nom " />
Le 07/01/2016 à 14h40
pitoyable
Le 07/01/2016 à 14h40
Bonne initiative progressive de l’organisation PETA qui illustre une énième fois la désuétude des lois sur la propriété intellectuelle.
Le 07/01/2016 à 14h41
Le 07/01/2016 à 14h45
Le singe a-t-il explicitement formulé la volonté de voir la PETA être le gestionnaire de la photo ?
Par conséquent, la PETA a l’intention de voler la paternité du cliché au singe si celle-ci veut faire reconnaître que le singe est auteur de la photo tout en jouissant des droits patrimoniaux de celle-ci.
PS : “Naruto”, pauvre bête… S’il faut porter plainte contre la PETA, c’est plutôt contre ça !
Le 07/01/2016 à 14h46
si un singe ne peut pas être déclaré auteur d’un selfie alors à qui appartiennent les selfies que font les “douchebag” luisants d’autobronzant l’été sur nos plages ?
Le 07/01/2016 à 14h46
Le 07/01/2016 à 14h48
Comme toutes ces associations qui ce déclare parti civile pour tout acte qui s’approche de près ou de loin de leurs causes comme si elles avaient été directement touché.
Le 07/01/2016 à 14h49
Le 07/01/2016 à 14h50
Merci pour la bonne partie de rigolade qu’on vient de se taper au bureau en lisant cette news " />
Le 07/01/2016 à 14h51
“Crédits : Naruto le macaque”
Du coup c’est faux, ça !
Le 07/01/2016 à 14h54
la décision contraire aurait créé une jurisprudence lourde en conséquence. Quid de la photo d’un parc naturel ? l’argent généré par la commercialisation doit-il appartenir à l’organisme qui gère le parc ?
Le 07/01/2016 à 14h56
Le 07/01/2016 à 14h57
Bha c’est le principe même de ces associations… le jour où tu verra un animal se plaindre à la police de mauvais traitements par des hommes tu me préviens." />
Idem pour les associations de défense de telle ou telle minorité, elle défendent des personnes qui n’auraient pas été en capacité de faire valoir leurs droits par eux-même.
Après, je ne rentrerais pas dans la polémique qui consiste à dire qu’elles en font trop, au contraire, tant qu’elles passent par des voie légale (comme ici) je n’y voit que du positif." />
Le 07/01/2016 à 15h43
Les “artistes” humains modernes doivent pousser un ouf de soulagement. Plus de risque de conséquence “déloyale” de Koko le gorille ou de l’âne Aliboron.
Le 07/01/2016 à 15h44
Le 07/01/2016 à 15h45
Dieu joue peut-être aux dés." />
Le 07/01/2016 à 15h48
Le 07/01/2016 à 15h52
Le 07/01/2016 à 15h52
Bha la question ne se pose pas puisqu’il s’est fait volé l’appareil il ne pourra pas récupérer la photo.
S’il récupère son appareil c’est juste un emprunt, dans ce cas le singe doit verser des intérêts.
J’ai bon?
Le 07/01/2016 à 15h53
Le 07/01/2016 à 15h54
Tant que la photo n’est pas récupérée par une association militant pour l’hygiène buccodentaire … Ou Ubisoft pour son futur jeu de brosse à dents " />
Le 07/01/2016 à 15h59
Le 07/01/2016 à 16h01
Comment prouver que c’est le singe qui a pris la photo ? Ca pourrait très bien être un humain derrière l’objectif
Le 07/01/2016 à 16h02
Tu as déjà pris une douche (au sens anglais ?) " />
Le 07/01/2016 à 16h05
En parlant de prudence, ne faudrait-il pas dire “Naruto™ le macaque” ;)
Le 07/01/2016 à 16h08
Le 07/01/2016 à 16h08
Ben l’intérêt de cette photo est justement qu’elle a été prise par l’animal lui-même. Sans ça, elle serait passée inaperçue.
Le 07/01/2016 à 16h09
C’est le reporter lui-même qui l’a dit.
Le 07/01/2016 à 16h11
Le 08/01/2016 à 08h50
Un droit est censé être le même pour tous (et sans prérequis), un privilège, comme son nom l’indique, est réservé à une population/caste/sexe etc.. spécifique
Le 08/01/2016 à 08h51
Comme les droits… de l’Homme et du citoyen ?
Le 08/01/2016 à 08h53
Oui, après il est appliqué ou non.. tout comme un privilège..
Le 08/01/2016 à 09h02
Bon exemple plus explicite : les droits de l’enfant. Du coup on devrait appeler ça les “privilèges de l’enfant” ?
Droit du locataires…
Les droits intègrent généralement déjà une limite dans sa porté. Droit et privilège, ce sont 2 concepts très similaire, la grosse différence tourne autour de la connotation, le privilège est centré fortement sur la réduction de la caste à laquelle s’applique le droit. J’aime aussi l’exemple de la “vidéosurveillance” et de la “vidéoprotection”. Le français et les langues en général permettent de présenter les mêmes concepts en bien ou en mal à travers des homonymies.
Le 08/01/2016 à 09h03
J’avais le même souvenir mais l’article wikipedia de David Slater avec un article de la BBC en source rapportait que ses avocats …
J’ai cru que mon cerveau m’avait trahis… merci pour cette confirmation !
Le 08/01/2016 à 09h22
Ce ne sont pas des “privilèges de l’enfant” puisque ça s’applique à tout les enfants sans distinction et sans prérequis, et que chaque Homme à été un enfant et que chaque enfant deviendra un Homme.
On fait une distinction, car l’enfant n’a pas les mêmes besoins que l’Homme, il est donc logique que celui-ci dispose de droits particuliers. L’enfant n’est pas l’égale de l’Homme, il doit donc disposer de droits supplémentaires/différents pour que l’on puisse assurer leur protection face à ceux-ci.
Quand au droits du locataire, c’est une longue histoire, c’est ce que j’appellerais un “patch” légale pour limiter l’impacte du droit de propriété (qui aujourd’hui tiens plus du privilège que du droit, il est donc nécessaire le limiter ce privilège via d’autre privilèges). Il existe tout un tas de “patch législatif” en ce qui concerne les “droits de propriété”, en particulier pour limiter le droit d’abusus.
Mais dans un mode idéale ou le droit de propriété serait véritablement un droit (et non un privilège déguisé) le “droit du locataire” n’aurait pas lieu d’être." />
Il existe bien une différence fondamentale entre le droit et le privilège, encore faut-il se donner la peine de creuser le sujet et démêler la théorie de la pratique..
Le 08/01/2016 à 09h25
« Naruto a été habitué aux appareils photo tout au long de sa vie, se voyant lui-même en réflexion sur l’objectif, en faisant la relation entre une pression sur le déclencheur et le changement dans l’objectif, de plus, il a posé pour les photos qu’il a prises. »
Il a tellement bien posé pour les photos prises qu’une seule photo est récupérable.
Toute cette énergie et cet argent dépensé pour rien, on peut dire que la PETA fait ce qu’on attend d’elle, j’en suis bouche bée. J’hésite à leur faire un don…
Le 08/01/2016 à 09h28
Le 08/01/2016 à 09h44
Le 08/01/2016 à 09h50
Je viens de jeter un oeil, il y a une distinction entre “droit commun” et “droit privé”.
Droit commun s’applique à tous (en tout cas à tous les citoyens du pays, voir surement tous les Hommes mais toujours dans ce pays) alors que les droits privés font des distinctions.
Donc, selon ta définition de droit et de privilège, le droit commun est un droit, le droit privé est un privilège.
Il n’y a aucune différence entre droit et privilège, tu peux très souvent utiliser l’un ou l’autre de manière interchangeable, tu ne changeras pas le sens général de la phrase seulement le sens profond de tes propos. Tu veux dénigrer un droit, tu parles de privilège.
(et techniquement, l’enfant est un Homme, c’est bien un représentant du genre Homo)
Le 08/01/2016 à 09h53
Le droit commun comme le droit privé s’applique à tous sans distinction ni prérequis.
Toi comme moi, disposons (en théorie) exactement du même droit commun et du même droit privé.
Essaye encore..
Le 08/01/2016 à 09h59
Le 08/01/2016 à 10h04
Pour foutre la merde apporter ma pierre à l’édifice, je préciserai qu’un droit est toujours déterminé par la loi, tandis qu’un privilège est toujours arbitraire et extra-législatif, du moins sur le principe.
Néanmoins, un privilège peut être légalisé par la loi, ce qui n’en reste pas moins un privilège. Dès lors, sa définition exacte, en terme légal, serait d’être un droit non justifié par les contraintes sociales autres que la nécessité pour un groupe social précis et minoritaire de garder des droits non accessibles aux personnes non membres de ce groupe précis.
Le 08/01/2016 à 10h09
Le 08/01/2016 à 10h11
Le droit d’auteur est ouvert à tous, pour en profiter, il suffit simplement de publier. Le moindre commentaire que tu publies sur NXi, la moindre photo sur Instagram, la moindre page web que tu as ouverte, t’ouvre à des droits d’auteurs.
Peut-être que techniquement, c’est un privilège, si tant est qu’il existe une distinction juridique entre droit et privilège, mais si l’emploi du terme est là pour sa connotation négative et exprimer que c’est une caste fermée, c’est faux.
Le fait qu’une très faible portion d’ayant-droit en fasse un usage indécent est un autre débat.
Le 08/01/2016 à 10h23
Le 08/01/2016 à 15h39
Oui ça prouve bien la débilité d’accorder des droits a des “être” incapable de les comprendre.
Pour les humain on a inventé les tutelles et les représentant légaux, pour les personnes qui en sont incapable du fait de leur age ou de d’handicap.
Le 08/01/2016 à 15h42
Le 08/01/2016 à 15h42
sauf que la tutelle ou représentant légal ne te donne pas pour autant le droit de faire ce que tu veux de la personne. Tu dois tout faire pour son bien et prendre les décisions réfléchis, raisonnées et raisonnables à sa place.
Le 08/01/2016 à 15h51
ya pas de hasard…
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Le 08/01/2016 à 15h55
J’ai pas vraiment compris ton post on à déjà pas le droit de faire n’importe quoi avec les animaux, on a des devoir envers eux.
Et de plus un propriétaire d’un animal est déjà responsable de ses actions.
Le 08/01/2016 à 16h00
Le 08/01/2016 à 16h55
Le 08/01/2016 à 17h49
Le 09/01/2016 à 00h12
Le 09/01/2016 à 02h25
Le 09/01/2016 à 14h17