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France Titres relance le dossier numérique citoyen

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France Titres relance le dossier numérique citoyen

L’arrivée de l’application France Identité relance le vieux serpent de mer du dossier numérique. Dans son contrat d’objectifs et de performance 2024 - 2026 publié début août, France Titres y fait directement référence. L’agence compte sur la synergie du cadre juridique européen pour proposer à terme un même service pour la totalité des justificatifs émis par l’administration française.

Le 05 septembre 2024 à 11h35

En mars, l’application France Identité est sortie de bêta puis devenue officiellement disponible sur Android et iOS. Elle en profitait pour présenter une nouveauté : le support du permis de conduire. L’objectif de l’application est simple, puisqu’elle doit fournir une preuve dématérialisée de l’identité, grâce à la carte d’identité. Depuis, l'application est devenue fournisseur d'identité pour FranceConnect.

Cependant, comme nous l’indiquions déjà l’année dernière, cette preuve ne peut exister que si l’on possède la dernière version de la carte d’identité, sobrement qualifiée « d’électronique » (CNIE), lancée en 2021. L’immense majorité de la population ne peut pas encore profiter et il faut donc déclencher un renouvellement de CNI. Le bénéfice est pour l’instant mince, à moins de tenir absolument à ne se servir que de son smartphone pour la totalité des opérations. En outre, la reconnaissance de la preuve par l’application fait encore parfois grincer des dents, à la SNCF par exemple.

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Commentaires (36)

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Chouette! Jetons-nous donc dans un truc:
1. sans garantie de sécurité parce que "m'voyez, la base était intégralement accessible à Jean-Mich Alternant dont le job était le dépétouillage des photos mais promis maintenant que c'est trop tard on fera attention aux accès."
2. qui sera délégué à un GAFAM sur lubie gouvernementale avec blanc-seing de la CNIL.
3. qui autorisera un peu plus le croisement de bases de données à des fins politico-douteuses.


Oui, c'est très mauvais esprit mais l'actualité prouve presque quotidiennement qu'on ne l'est jamais trop.
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Bah pour le 2 vu que c'est Atos qui s'en occupe, on risque surtout d'avoir des surprises à la fin de l'année.
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Ça serait bien que ça puisse servir de carte d'identité virtuelle sur internet. Parce-que pour l'instant le sso est gérer uniquement par de la grosse multi nationales.
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Les sites internet ont-ils besoin d'avoir notre identité ?

Je ne suis absolument pas contre le passage simple par FranceConnect plutôt que d'envoyer une photo de ma CNI lorsque je fais un achat en ligne qui nécessite légalement une procédure KYC, mais pour tous les sites en général, absolument pas.
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Je ne me suis jamais fait voler mes papiers en 40 ans, mais il ne tenait qu'à moi de faire attention. Je souhaite que ça reste le cas, donc non merci pour le numérique troué
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On va faire court. Quel est le lien entre :
Le règlement sur l'identité numérique est en effet entré en vigueur le 20 mai, modifiant l’ancien règlement eIDAS de 2014.
Ce nouveau cadre pose les bases de l’identité numérique en Europe. Il aborde des sujets variés comme la dématérialisation des documents importants et titres, l’harmonisation des pratiques en Europe, l’utilisation transfrontalière des services ou encore – nous y voilà – la constitution d’un portefeuille numérique et des règles de sécurité l’accompagnant.
Et :
l’application France Identité est sortie de bêta puis devenue officiellement disponible sur Android et iOS.
Plus spécifiquement : pourquoi un portefeuille numérique doit obligatoirement passer par une application mobile, cantonnée à des systèmes d'exploitations édités par des sociétés sous la menace d'enquête pour abus de position dominante ?
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+1 c'est un problème. Google (et proablement apple?) est en droit de révoquer mon compte quand il le souhaite, cela lui donne un pouvoir important sur ma cotoyenneté. Le minimum serait que l'etat aie son propre store pour décoreller le service du terminal.
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une apk téléchargeable sur un site de l'Etat suffirait non ?
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Non. Vu la criticité de l'appli, il faut pouvoir s'assurer qu'elle est authentique, et pas un apk pirate qui aspire tes données. Donc il faut une signature électronique de celle-ci. Et là, tu tombe sur des autres problèmes (les certificats, leur distribution...).
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C'est signé les APK
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Pourquoi le titre et l'article utilisent le terme "dossier numérique (citoyen)" alors que le terme officiel est portefeuille numérique ? Je trouve ce dernier bien plus explicite (même s'il contient des documents que l'on ne mets pas habituellement dans un portefeuille comme un avis d'imposition).
Je me demandais ce que pouvait être de dossier numérique citoyen.
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Le "dossier numérique citoyen" est un ancien projet franco-français qui a plus ou moins été abandonné ou du moins est en standby depuis 2019/2021.
Le "portefeuille numérique" est un projet européen tout récent qui ressemble dans les grandes lignes au précédent mais en bien moins ambitieux sur le volet "guichet unique pour tous les services publics"

Ce que l'article essaie de dire c'est que France Titres profite du fait que l'Europe veut mettre en place le portefeuille numérique pour réanimer le projet "dossier numérique citoyen" plus ambitieux.
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Pour les cartes d'identité, permis de conduire, carte grise, ça doit rester un document physique (même si on lui adjoint une fonctionnalité électronique) à cause de leur validité internationale. On va déjà être dans la panade avec la disparition de la carte verte, vérifiable uniquement en France, et à l'étranger c'est démerdez-vous avec la police locale qui ne parle pas votre langue.

Pour les justificatifs qui ne servent qu'aux administrations française, à voir. Mais bon va encore y avoir des problèmes pendant des années et qui empêcheront des gens d'accéder à leurs droits. Et ça parle d'application en plus, déjà que je ne peux pas changer l'adresse de mon entreprise pour cause d'application FranceConnect+ de mes c.....es qui demande un smartphone Android (et un qui lui convient, pas n'importe lequel), sans autre solution que raquer pour un certificat eIDAS à la con ce que je me refuse à faire. Tant pis je continue à payer mes impôts locaux au mauvais endroit, l'adresse physique ne me sert à rien d'autre.
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Si tu vas dans un pays qui ne reconnait pas la présomption d'assurance (déjà pour toute l'UE et la Suisse c'est bon) tu demandes à ton assureur ta carte verte. Et pour les 150 pays qui ne reconnaissent pas la carte verte ça ne change rien il faut une assurance locale.
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Ben aux nouvelles que j'ai pour le moment c'est pas défini si on pourra demander une carte verte quand-même, c'est pas au libre choix de l'assureur de décider de la fournir quand-même, il faut une disposition légale qui le lui permette.

On peut toujours demander une attestation d'assurance mais ce n'est pas un document normalisé et pas forcément multilingue, donc sans garantie de validité sur le moment.

Et si je suis pas à jour et que ça vient d'être précisé, c'est bien tardif depuis le temps que cette dématérialisation est prévue, pour un cas pourtant évident et courant. C'est du bon numérique à la française, par la force avec des trous dans la raquette, au lieu d'un système bien pensé qui s'imposerait de lui-même par sa praticité. Et on s'en fout de ceux qui restent sur le bord. Et après on s'étonne que les gens aient une mauvaise image de l'informatique.
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C'est hyper pratique le nouveau système. Hormis pour quelques pays (Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine) tu n'as absolument rien à faire. Et pour les pays cités t'as juste à demander une carte verte. Je viens de vérifier pour deux assurances différentes je peux l'imprimer moi même ou bien me la faire envoyer.
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Pour les cartes d'identité, permis de conduire, carte grise, ça doit rester un document physique (même si on lui adjoint une fonctionnalité électronique) à cause de leur validité internationale. On va déjà être dans la panade avec la disparition de la carte verte, vérifiable uniquement en France, et à l'étranger c'est démerdez-vous avec la police locale qui ne parle pas votre langue.
C’est à cause de la validité internationale que le permis de conduire physique reste nécessaire ?

Cette page donne des explications assez ambigües : à la 1re question associée, il semble que l’on puisse utiliser le permis numérique lors d’un contrôle routier (en France), mais est-ce tous les policiers/gendarmes sont équipés du terminal qui va bien ? La seconde dit « non », mais sans vraiment en préciser les limitations effectives.
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La gendarmerie et la police sont équipées à 100% des terminaux de lecture. La police municipale pas forcément, je crois qu'elles n'ont même pas accès aux fichiers des cartes grises, mais elle ne font que rarement du contrôle routier.
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La carte grise... ça promet en cas de vente de véhicule
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la carte grise n'est de toutes façons pas une preuve de propriété du véhicule
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Non mais son numéro est demandé pour remplir le certificat de cession qui est le titre de propriété. On peut bien dire qu'on ne l'a pas mais c'est pas censé arriver souvent et il faut donner une raison. Et je n'ai jamais essayé pour voir ce qu'il se passe.

Pas envie de devoir lutter avec France Titre parce que le vendeur aura mis comme raison "comprends rien aux applications" ou "sais pas où c'est", c'est déjà suffisamment difficile aujourd'hui d'obtenir le code de cession que je n'insiste même plus si le vendeur ne sait pas immédiatement de quoi je parle, et je fais la démarche sans (et au début de l'ANTS on pouvait pas sans et c'était l'enfer).
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C'est déjà un peu actif, il y a 5 ans j'ai changé mon véhicule, il m'a fallu 6 mois pour avoir le dossier validé, en gros 5,5 mois de galères (au point où ils ont inversé vendeur et acheteur !!) puis ils m'ont fait tout effacer (en me disant au tel que non appuyer sur le bouton "tout supprimer" ça ne va pas tout effacer) pour recommencer de 0 et là ça a marché. Le vendeur et moi étions fous.
Et truc marrant, j'ai constaté qu'en me connectant avec mon compte ANTS (vérifié avec numéro de sécu de mémoire) ou france Connect ben c'était 2 profils différents, ils avaient pas mergés les infos pourtant uniques et vérifiées.
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Ca pourrait qd même être utile... On pourrait devenir un e-Pays comme l'Estonie.
Usages que je vois :
- Simplifier l'accès aux sites, via un simple lecteur USB de carte à puce
- prouver que l'on est réellement majeur sur les sites interdit au -18 ans (-21 dans certains pays)
- Je peux prendre ma voiture avec simplement ma carte d'identité. Plus besoin d'avoir permis et carte grise sur moi.
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L'Estonie est le pays le plus en avance de l'Union là-dessus, ils ont déjà implémenté toute la directive sur l'identité numérique, alors que la France s'est prise un blâme parce qu'elle n'avait pas lancé la nouvelle carte d'identité à temps (4 ans de retard...)
Ça devrait se généraliser "sous peu" (une demi-décennie peut-être) chez nous aussi.
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"... l’application France Identité est sortie de bêta puis devenue officiellement disponible sur Android et iOS."
Et ça marche sur LineageOS, Fairphone OS, /e/, etc... ?
Et sur un Laptop Linux avec un lecteur d'empreinte ?
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Probablement pas pour des raisons de sécurité (LineageOS est loin d'être sécurisé : les ROM sont compilées en mode débug et l'OS est simple à modifier, FairphoneOS est signé avec des clés de test publiquement disponibles donc impossible de faire confiance à un système qui peut être usurpé super facilement, /e/ est basé sur LineageOS et également en mode débug,...)

L'equipe de France Identité est par contre au courant pour GrapheneOS, qui est bien plus sécurisé et digne de confiance pour une application aussi sensible qu'une identité numérique. On va voir s'ils choisissent de l'ajouter en whitelist ou non.

Sur un laptop Linux ça m'étonnerait, de la même manière que ça ne fonctionne ni sous Windows ni sous MacOS. Par contre j'aimerais bien qu'on puisse utiliser un lecteur de carte pour pouvoir signer des documents niveau qualifié eIDAS avec sa carte d'identité.
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"Par contre j'aimerais bien qu'on puisse utiliser un lecteur de carte pour pouvoir signer des documents niveau qualifié eIDAS avec sa carte d'identité."
+1
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Merci de ces informations :yes:
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Une fois que ce sera bien mis en place (et rendu indispensable), ça sera super simple d'implémenter le crédit social :8
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Pour l'instant le crédit social est explicitement interdit en Europe (AI Act, article 4)
On va voir si cette interdiction dure encore longtemps avec des politiques qui sont de plus en plus "europhiles mais que quand ils font des lois qui nous plaisent, sinon on désobéi" comme notre nouveau premier ministre (même si lui c'est plutôt sur l'immigration et la Charte des droits de l'Homme)
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Je suis allé voir cet article 4.

Soit ce n'est pas le bon article, soit le explicitement interdit est loin de sauter aux yeux (donc pas vraiment explicite).
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Article 5, my bad

Plus précisément le 5(c) qui est explicité par le considérant 31
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Effectivement, c'est mieux dans le 5 ^^
Merci pour la précision ;)
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Le texte semble interdire un "crédit social par IA", un crédit social avec des règles objectivables et connues ne serait pas interdit par ce texte.
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Le crédit social avec des règles objectives et connues, n'est-ce pas le principe même de l'attribution des aides sociales et des crédits, ou même des impôts (bon, sur les impôts j'ai un doute sur les règles "connues" vu la dose d'exonération mystères qui existent un peu partout dans nos codes) ?

Après évidemment il y a des cloisonnements, les aides sociales au logement ne prennent pas en compte les feux piétons grillés ni même les condamnations pour des faits plus graves (sauf perte des droits) mais uniquement ce qui a trait au logement. Tout comme les impôts ne prennent en compte que le volet financier. Mais c'est une sorte de crédit social restreint.
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Hélas, l'application France Identité n'est toujours pas Open Source: github.com GitHub
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