Carte d'identité, Vitale, permis de conduire : où est-on de l'identité numérique ?

Carte d’identité, Vitale, permis de conduire : où est-on de l’identité numérique ?

Vos papiers dématérialisés s'il-vous-plaît

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Vincent Hermann

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Droit

19/05/2023 15 minutes
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Carte d'identité, Vitale, permis de conduire : où est-on de l'identité numérique ?

La CNIL vient de faire paraître un vaste récapitulatif sur l’identité numérique. L’occasion de revenir sur cette thématique, ses notions, ce qu’elle recoupe et les problèmes rencontrés, ainsi que de faire le point sur la dématérialisation de la carte nationale d’identité, la carte Vitale ou encore le permis de conduire.

La Commission nationale informatique et libertés a publié un récapitulatif bienvenu sur l’ensemble du sujet. De nombreux points y sont abordés, comme la différence entre les notions d’identité et d’identité régalienne, entre l’identification et l’authentification, la chaine d’authentification sur un service ou une application, la biométrie, et surtout l’identité numérique, qui nous intéresse aujourd’hui.

Les liens entre mondes physique et numérique ne sont pas toujours évidents. Par exemple, l’Union européenne impose depuis 2019 que des techniques biométriques soient utilisées sur la carte nationale d’identité. Une photo du visage et deux empreintes digitales sont ainsi stockées de manière sécurisée dans le document. Cela n’en fait pas en revanche une carte numérique pour autant : elle ne peut être utilisée que dans le monde physique.

En France, c'était du moins vrai jusqu'à il y a peu.

CNIE, la seule identité numérique officielle pour l’instant

En France, jusqu’à très récemment, la seule preuve d’identité numérique était la CNIE, ou carte nationale d’identité électronique. Il s’agit simplement de la dernière version de la CNI, au format « carte bancaire ». Elle contient une puce électronique pour stocker les données précédemment citées, en plus d’afficher les informations habituelles : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, nom d’usage, numéro de la carte, date d’expiration et code de lecture automatique. À l’arrière se trouvent la taille, la date de délivrance, l’adresse postale, un code datamatrix (et non QR), la puce électronique, ainsi que la zone de lecture automatique comprenant nombre de ces informations.

Depuis quelques mois, cette CNIE peut servir à la création d’une identité numérique (et donc totalement dématérialisée) sur l’application France Identité, disponible en bêta sur Android et iOS (nombre maximal de testeurs déjà atteint). Elle permet aux personnes possédant une CNIE de s’identifier et s’authentifier auprès d’organismes publics ou privés liés par convention à FranceConnect ou au ministère de l’Intérieur.

CNIE

L’application représente un pas important, puisqu’elle permet diverses opérations supplémentaires, comme la possibilité de prouver certains attributs liés à son identité (dont le plus évident est l’âge), l’exploration des données contenues dans la CNIE, ainsi que la création de justificatifs d’identité, plutôt que de recourir aux sempiternelles photocopies. Une évolution jugée très favorablement par la CNIL, qui y voyait un outil efficace de lutte contre la fraude documentaire, une hausse de la sécurité en réduisant la circulation des photocopies et un renforcement de la vie privée, l’application permettant de ne partager que les données strictement nécessaires.

Les prochaines étapes pour l'application France Identité sont :

  • 22 mai : augmentation de la jauge de la version bêta à 10 000 bêta-testeurs
  • D’ici à la fin de l’été : ouverture d’une jauge en version stable à 100 000 personnes
  • Avant la fin d’année : ouverture généralisée de l’application

Le point négatif, cependant, est qu'il faut obligatoirement cette nouvelle carte d'identité numérique pour se servir de France Identité. L'application prendra en compte les passeports et titres de séjour début 2024, mais rien n'est prévu pour les anciennes cartes d'identité, qui constituent l'écrasante majorité actuellement.

La France n’a en outre rien d’une pionnière dans ce domaine. En Europe, l’Estonie avait ouvert la voie en 2002 avec une carte d’identité électronique. Il y a plus de 20 ans, la puce contenait déjà deux certificats, l’un pour l’authentification en ligne, l’autre pour la signature électronique. Cette carte a été complétée en 2007 par une application. Toutes deux sont conformes au règlement eIDAS, qui s’applique en Europe à l’identification électronique, aux services de confiance et aux documents électroniques. En Belgique, la carte électronique est apparue en 2004 et la totalité de la population en a été dotée en cinq ans. En Allemagne, elle est arrivée en 2010.

L’identité numérique face à ses enjeux

Lorsque l’on parle d’identité numérique, de quoi parle-t-on ? La notion recouvre plusieurs aspects, et apporter la preuve que l’on est bien qui l’on prétend être n’est que l’une d’elles. Puisque la CNIE et l’application peuvent servir de clé d’accès à des services, on pourrait craindre par exemple un suivi à la trace des actions numériques d’une personne. C’est notamment la crainte derrière la preuve de la majorité pour l’accès aux sites pornographiques, adoptée récemment par le Parlement, et sa possible extension à l’ensemble des services en ligne réclamant d’avoir au moins 18 ans.

En d’autres termes, il faut qu’un même usager puisse à la fois se servir d’une identité numérique régalienne pour des opérations « officielles » comme l’inscription sur les listes électorales, et des identités numériques alternatives pour d’autres services en ligne, comme l’inscription sur les réseaux sociaux.

Le pseudonyme et le nom d’usage sont inscrits dans les textes. Dans son avis du 12 juin 2009, le Comité européen de la protection des données (regroupement des CNIL européennes, anciennement G29) prévoit ainsi que toute personne puisse utiliser un pseudonyme sur les réseaux sociaux. Le règlement eIDAS le prévoit également pour l’ensemble des transactions électroniques.

La CNIL rappelle, en outre, que la « pluralité des identités est aussi un moyen que chacun peut utiliser pour séparer les différents aspects de sa vie. Ce n’est plus seulement une question de sécurité des données, face par exemple aux risques d’usurpation, il s’agit aussi d’une question de possibilité laissée à chacun d’avoir plusieurs identités, plus ou moins complètes, par contexte d’usage, et non reliées entre elles ».

Si la Commission rappelle que l’anonymat en ligne est davantage un pseudonymat, elle pointe qu’une « obligation de déclaration d’identité pour naviguer pourrait avoir des effets néfastes sur la liberté d’expression ». Pour preuve, la Corée du Sud s’était dotée en 2007 d’une loi obligeant ses citoyens à fournir une preuve de leur identité régalienne avant de s’inscrire aux principales plateformes locales et de pouvoir choisir un pseudonyme. Elle avait été retoquée en 2022 par la Cour Constitutionnelle à cause de ses effets délétères sur la liberté d’expression, principalement l’auto-censure et l’exode vers les plateformes étrangères.

Elle milite donc pour la pluralité des solutions d’identité numérique pour éviter tout risque de centralisation de l’information et de « concentration des risques par le biais d’un canal exclusif ». En plus des risques immenses que ferait courir une compromission d’une telle architecture, la CNIL ne veut pas non plus entendre parler de suivi des individus. Un tel service irait dans le sens d’un fichier de population et entrainerait le suivi de ses activités en ligne.

Précisons tout de même qu’il existe bien un fichier contenant les identifiants techniques de la population française, composés à l’aide de leur état civil. Il a été rendu nécessaire pour établir ce lien dans FranceConnect. Son usage est strictement encadré, le fichier ne devant pas sortir de FranceConnect. Il ne peut par exemple pas être utilisé par les ministères pour lier d’autres informations, de la même manière que le numéro fiscal ne peut pas être utilisé pour accéder aux services de la sécurité sociale. Du moins pas directement, puisque c’est FranceConnect qui assure le passage de relai.

Minimisation des informations et RGPD

Pour la CNIL, il n’y a qu’une manière de penser correctement un service en ligne : en minimisant les informations que l’on doit lui fournir. Un élément-clé du privacy by design, d’ailleurs rendu obligatoire par le Règlement général sur la protection des données.

Idéalement, un service en ligne ne réclame que les informations strictement nécessaires à son bon fonctionnement. La CNIE est par exemple capable d’assurer la divulgation sélective d’attributs et la preuve à divulgation nulle de connaissance. La première permet de ne fournir que la ou les données nécessaires, la seconde à fournir une preuve sans révéler les informations proprement dites, par exemple pour justifier de sa majorité.

Sur ce point, rappelons que la CNIL s’est estimée « satisfaite » que ses recommandations aient été suivies dans l’élaboration du mécanisme de contrôle pour la vérification de l’âge à l’entrée des sites pornographiques. Ces recommandations s’articulaient autour de trois axes :

  • Que le contrôle soit effectué par un tiers, et non par le site visité lui-même
  • Que ce tiers puisse certifier de l’âge requis, mais sans avoir connaissance des sites visités
  • Que le site visité reçoive la preuve de l’âge, mais sans connaître l’identité

Elle ne pourra pas juger de l’effectivité des solutions d’interdiction aux mineurs, mais elle contrôlera leur conformité au RGPD, ce dernier n’empêchant pas le contrôle de l’âge. Cependant, la Commission se serait parfaitement contentée d’une vérification par carte bancaire. En outre, dans un avis rendu en juillet 2022, elle recommandait de ne pas utiliser d’informations identifiantes supplémentaires. Peine perdue.

Sur le thème de la minimisation, la CNIL donne en exemple l’application TousAntiCovid. Malgré des couacs, ce passe sanitaire électronique a été créé en tenant compte des recommandations de la Commission. Ainsi, le code QR affiché était lisible dans certains cas, comme dans les restaurants ainsi que durant les contrôles aux frontières, mais n’affichait pas les mêmes informations. Selon les cas, les personnes en charge des contrôles n’avaient pas la même version de TousAntiCovid Verif, permettant de n’afficher que les informations strictement nécessaires.

Centraliser ou ne pas centraliser ?

Dans son dossier thématique, la CNIL pose la question : faut-il centraliser ou décentraliser les données ? Après tout, les deux solutions ont leurs forces et faiblesses.

Dans le cas de la centralisation, la base de données est toujours à jour, offrant de multiples bénéfices. Le plus important est de pouvoir bloquer très rapidement un moyen d’identification révoqué. Les contreparties sont connues : le serveur a accès à toutes les informations (qui accède à quoi et quand) et est une cible de choix pour les attaques.

La décentralisation atténue grandement ces deux problèmes, aucune entité n’étant en mesure de réunir l’ensemble des données. En revanche, la « gestion de moyens d’identification volés, perdus ou périmés, et donc leur révocation, doit être réalisée par un mécanisme dédié ». En d’autres termes, si les bases se partagent une liste de révocation (comme c’est souvent le cas dans ce type d’architecture), il peut s’écouler un délai allant jusqu’à plusieurs jours, selon la fréquence de mise à jour et de partage de cette liste. Ce qui permettrait à une identité révoquée d’être quand même utilisée pendant ce délai.

Dans ce domaine, la recommandation de la CNIL est simple : il faut décentraliser. La Commission prend pour exemple FranceConnect, qui fournit des API « FranceConnectées ». Ces interfaces autorisent le partage de certaines informations dans des conditions précises, des attributs tels que le statut étudiant ou le revenu fiscal de référence. Toute entité qui aurait besoin de ces informations doit en faire la demande et n’obtiendra, en cas d’accord, que les informations minimales pour garantir le fonctionnement d’un service.

La CNIL note le cas particulier de la Belgique, où cette logique est devenue réglementaire. Des « sources de données authentiques » ont ainsi été définies et sont les seules habilitées à produire et fournir certaines données. En outre, les administrations se servant de ces données ont l’interdiction d’en produire des copies intégrales.

C’est probablement ce concept qui a donné l’idée à la DINUM de lancer l’expérience « Mon FranceConnect », dont la mission est de « générer, de manière décentralisée, des informations attachées à une identité FranceConnect ». La CNIL estime cependant que ce type d’initiative devrait se développer au niveau européen, dans le cadre du portefeuille d’identité numérique (PEIN).

Carte Vitale : où en est-on ?

On parle depuis longtemps de l’arrivée de la carte Vitale électronique, aussi appelée « e-carte Vitale ». Elle a globalement pris du retard, mais sera proposée à l’ensemble des assurés sociaux d’ici la fin 2025, selon le calendrier établi par chaque caisse nationale d’assurance maladie.

De quoi s’agit-il ? Du pendant France Identité de la carte Vitale. Il s’agit d’une version dématérialisée, qui sera disponible à travers une application dédiée, Carte Vitale. Les avantages attendus sont les mêmes, au-delà de l’aspect pratique de ne pas avoir besoin d’avoir sa carte sur soi, puisque les informations seront stockées dans l’application sur le téléphone.

Comme France Identité, l’assuré(e) aura sous la main l’ensemble des capacités de la carte, comme lorsqu’on la donne à son médecin ou en pharmacie, avant de régler une ordonnance. Il sera également possible de consulter ses droits, de suivre les remboursements en cours et de télécharger les documents nécessaires à sa prise en charge. Sur les services de santé, elle pourra être utilisée comme une alternative à FranceConnect.

Dans un point d’étape publié le 22 février, la CNIL indiquait que le gouvernement avait tenu compte de ses demandes et avait, en conséquence, largement modifié le projet de décret sur les questions de déploiement progressif, les risques d’élargissement de la fracture numérique, les conditions de mise en œuvre du traitement des informations biométriques ou encore les conditions dans lesquelles les services numériques pourront utiliser cette carte dématérialisée comme moyen d’identification électronique.

Permis de conduire : le printemps 2024 en ligne de mire

Le permis de conduire ne semblait pas être une priorité, jusqu’à récemment sur le site de France Identité. On y apprend qu’une expérimentation débutera au troisième trimestre dans trois départements : Rhône, Hauts-de-Seine et Eure-et-Loir, avant une généralisation à l'ensemble des citoyens début 2024. Des « territoires représentatifs du pays avec un mix urbain et rural », selon explique Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc, directrice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), citée par Le Parisien.

L’expérimentation permettra de numériser le permis de conduire dans France Identité, quel que soit son âge s’il est encore valide. Il y aura deux manières d’importer le permis dans l’application : scanner le code QR présent sur le relevé d’information restreint (RIR), récupérable depuis le site Télépoints, ou importer directement ses droits à conduire depuis France Identité, qui interrogera alors la base de données de la Délégation à la sécurité routière.

France Identité permis de conduire

Attention cependant, car même si cette capacité sera offerte à tous, il faudra avoir numérisé avant sa carte nationale d’identité électronique (CNIe). Comme dit précédemment, cette carte n’est arrivée qu’en 2021 et n’est donc que peu répandue. Autre point important, cette version numérique ne remplacera pas le permis physique, qui devra être gardé précieusement.

Le permis de conduire numérisé sera, pour reprendre l’explication du ministre de l’Intérieur, Gérard Darmanin, « une copie certifiée conforme d'un document administratif qui sera à la fois utile dans la lutte contre le fléau des usurpations d'identité mais aussi pour faciliter l'obtention, par exemple, d'une procuration ».

Deux utilisations sont prévues. D’une part, la possibilité de présenter ses « droits à conduire » directement depuis l’application lors d’un contrôle routier. Les smartphones NEO de la police et de la gendarmerie en tiendront compte. D’autre part, la génération d’un justificatif pouvant attester de sa capacité à conduire. Le processus demandera la cible de cette attestation, dont le contenu variera légèrement selon le contexte (employeur, loueur de véhicule, etc.). Cette génération pourra également servir lors des démarches administratives, comme la demande de procuration.

Enfin, l'ANTS pilote un consortium, nommé POTENTIAL, réunissant 148 participants issus de 19 Etats membres et de l'Ukraine. Objectif : « tester le déploiement d’un portefeuille d’identité numérique permettant de simplifier et de sécuriser les démarches en ligne des citoyens européens au travers des six cas d’usages dont le permis de conduire ».

Écrit par Vincent Hermann

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

CNIE, la seule identité numérique officielle pour l’instant

L’identité numérique face à ses enjeux

Minimisation des informations et RGPD

Centraliser ou ne pas centraliser ?

Carte Vitale : où en est-on ?

Permis de conduire : le printemps 2024 en ligne de mire

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Commentaires (66)



L’application prendra en compte les passeports et titres de séjour début 2024, mais rien n’est prévu pour les anciennes cartes d’identité, qui constituent l’écrasante majorité actuellement.




Il aurait été plus malin de prendre en compte les passeports biométriques dès le départ, tout aussi sécurisés, et dont les détenteurs possédant également une ancienne carte d’identité doivent être beaucoup plus nombreux que les possesseurs d’une nouvelle CNI…


Et les cartes grises, il n’y a pas un projet pour réduire leur taille ? Je sais que ce n’est pas de “l’identité numérique” mais quel format bâtard à transporter!



En France, jusqu’à très récemment, la seule preuve d’identité numérique était la CNIE, ou carte nationale d’identité numérique.




Ce ne serait pas plutôt Carte Nationale d’Identité Electronique ?


Lien Signaler une erreur, en fin d’article


Jarodd

Lien Signaler une erreur, en fin d’article


Mais je ne sais pas si c’est une erreur, je découvre le terme CNIE (alors que j’en ai une)


Tandhruil

Mais je ne sais pas si c’est une erreur, je découvre le terme CNIE (alors que j’en ai une)


Il semblerait que ce soit le terme correct, même si le Ministère de l’Intérieur est pas loquace sur ce point …
https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/nouvelle-carte-nationale-didentite



D’ailleurs, quitte à être tatillon : CNIe (e en minuscule)


Pour la carte vitale en version dématérialisée, il faudrait déjà que l’on puisse avoir les enfants sur la carte des deux parents. Sinon, c’est mort.
Actuellement, mes enfants sont sur ma carte et je dois régulièrement la passer à ma compagne quand elle doit les emmener chez le médecin. C’est super galère.


ta femme doit pouvoir demander leur rattachement à sa carte aussi, chez moi ils sont liés principalement à ma femme, mais ils sont référencés en tant qu’ayant-droits sur mon compte aussi. Je ne peux pas demander de carte européenne d’assurance maladie pour eux, ça doit passer par madame, mais chez le médecin il n’y a aucun problème.


Bonjour, ta femme peut désormais faire la demande auprès de la CNAM pour intégrer tes enfants à sa carte.


Arcadio

Merci à toi et aux quatre autre personnes qui on donné l’info.



En fait, malgré le double rattachement de mes enfants depuis des années, ces derniers ne sont attachés qu’à mon numéro de sécu lors des transmissions aux mutuelles donc cela ne fonctionne pas en pratique.



Je me suis donc mal exprimé dans mon premier post. My bad :chinois:



Et j’ai changé de mutuelle entre temps donc cela ne semble pas venir du SI des mutuelles.


wanou

Merci à toi et aux quatre autre personnes qui on donné l’info.



En fait, malgré le double rattachement de mes enfants depuis des années, ces derniers ne sont attachés qu’à mon numéro de sécu lors des transmissions aux mutuelles donc cela ne fonctionne pas en pratique.



Je me suis donc mal exprimé dans mon premier post. My bad :chinois:



Et j’ai changé de mutuelle entre temps donc cela ne semble pas venir du SI des mutuelles.


Et les mutuelles avaient eu l’attestation sécu des enfants lié à ta caisse ET celle de la caisse de ton ex-femme?


En Belgique ils ont profité de l’obligation au passage à la carte d’identité électronique pour supprimer la carte SIS (l’équivalent de vos cartes vital) et l’utiliser pour les deux usages


En Espagne nous utilisons les “certificats digitales” (carte identité avec pouce, seulement numérique) et ça facilite énormément les échanges avec les administrations et donne un bon niveau de sécurité.



wanou a dit:


Actuellement, mes enfants sont sur ma carte et je dois régulièrement la passer à ma compagne quand elle doit les emmener chez le médecin. C’est super galère.




Les enfants peuvent être sur la carte vitale des deux parents. Il faut faire la démarche de rattachement :
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/etre-bien-rembourse/rattachement-de-l-enfant-sur-la-carte-vitale-des-parents



La petite subtilité est qu’il faut veiller que pour la mutuelle, sous le nom de l’enfant soit présent le n° INSEE des deux parents/ayant droit (donc classiquement un commençant par 1 et un autre par 2). Sinon, la mutuelle obligera à envoyer une demande de remboursement des frais avancées.


C’est vraiment une plaie cette mode de tout vouloir passer sur une appli pour téléphone.


au delà d’être une plaie, c’est un projet qui vise à instaurer une identité numérique généralisée pour pouvoir facilement déconnecter et tuer socialement tous les réfractaires au totalitarisme en marche.


Et le permis de conduire international ? Renouvellement 6 mois à l’avance et on reçoit un bout de carton envoyé depuis Cherbourg.


Bonjour,
Le permis de conduire européen sur mobile sera proposé par défaut quelques années après la publication de cette nouvelle directive au JOUE. Ce ne sera pas une première. Plusieurs Etats américains le propose déjà à leurs utilisateurs. C’est du moins l’état actuel du texte.
La Carte Vitale sur mobile pose un soucis de taille. Les médecins ne sont équipés que de lecteur de cartes. Comment vont-ils accepter notre carte lors des consultations? Il faudrait interroger les ordres pour connaitre leur avis.
Dernier point, la minimisation des données est impossible pour la CNIE sans passer par un smartphone. Il faudrait que la carte puisse minimiser les données par elle-même. Compliqué à réaliser.



Soriatane a dit:


Les enfants peuvent être sur la carte vitale des deux parents.




Seulement si les deux parents sont à la même caisse de sécu. c’est relou.


Nop. Je suis CPAM et mon épouse MGEN ça fonctionne.


wanou2

Nop. Je suis CPAM et mon épouse MGEN ça fonctionne.


heu.
c’est pas une mutuelle ma MGEN ? moi je parle bien de cassies de sécu. Genre quand j’étais militaire et madame au régime général. Et actuellement à la CPR (caisse de sécu SNCF) et madame au général ben faut choisir.


B1gBr0ther

heu.
c’est pas une mutuelle ma MGEN ? moi je parle bien de cassies de sécu. Genre quand j’étais militaire et madame au régime général. Et actuellement à la CPR (caisse de sécu SNCF) et madame au général ben faut choisir.


Non mgen c’est aussi une caisse secu, pour l’enseignement et la recherche si je dis pas de bêtises. Je suis dans le même cas que wanou2, l’un cpam l’autre mgen, enfants rattachés aux deux


B1gBr0ther

heu.
c’est pas une mutuelle ma MGEN ? moi je parle bien de cassies de sécu. Genre quand j’étais militaire et madame au régime général. Et actuellement à la CPR (caisse de sécu SNCF) et madame au général ben faut choisir.


La mgen c’est les deux. C’est une (mauvaise) mutuelle mais c’est avant tout la caisse de sécurité sociale des fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale (les militaires ont la CNMSS, les agri la MSA, les curés la CAVIMAC, la SNCF la caisse de prévoyance de la SNCF, …)…



Edit : grillé


wanou2

La mgen c’est les deux. C’est une (mauvaise) mutuelle mais c’est avant tout la caisse de sécurité sociale des fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale (les militaires ont la CNMSS, les agri la MSA, les curés la CAVIMAC, la SNCF la caisse de prévoyance de la SNCF, …)…



Edit : grillé


La MGEN propose leur mutuelle dans la carte vitale, et c’est assez pratique. Certains de la MSA l’ont aussi, ainsi que les C2S pour la CNAM.
Je n’ai jamais compris pourquoi ce n’est pas proposé pour tout le monde. Cela simplifierait l’administratif.


Soriatane

La MGEN propose leur mutuelle dans la carte vitale, et c’est assez pratique. Certains de la MSA l’ont aussi, ainsi que les C2S pour la CNAM.
Je n’ai jamais compris pourquoi ce n’est pas proposé pour tout le monde. Cela simplifierait l’administratif.


Pour les autres, ce n’est pas dans la carte vitale mais l’organisme de sécurité sociale peut transmettre l’information directement à l’organisme de complémentaire santé. Ce dispositif existe pour tout le monde depuis au moins 2010.


wanou2

Pour les autres, ce n’est pas dans la carte vitale mais l’organisme de sécurité sociale peut transmettre l’information directement à l’organisme de complémentaire santé. Ce dispositif existe pour tout le monde depuis au moins 2010.


Je maintient mon propos, les patients avec MGEN; certains patients dépendant de la MSA (avec mutalia)
ou ceux avec une C2S (ex- CMU) ont dans leur carte vitale leur Assurance Maladie Obligatoire (AMO) ET l’information sur leur Assurance Maladie Complémentaire (AMC) alias complémentaire ou mutuelle. Si besoin, on peut mettre à jour la Carte Vitale pour actualiser les droits de l’AMO (ALD par exemple) et aussi de l’AMC.
Pour les autres patients, vous devez présenter une fois par an, une attestation papier à la pharmacie.
Tous ça pour que le professionnel de santé envoie les factures de soins électroniques aux bons organismes (sinon c’est avance par le papier et remise de formulaire papier) dans le cadre du tiers-payant.



Par contre, je pense que tu parles de la communication par les AMO, des remboursements, aux AMC. En effet, c’est assez répandus. Il faut le patient ait informé l’AMO de son AMC (+/- automatique maintenant).
Mais cela ne fonctionne que si le patient règle.
Pour le tiers-payant, le patient ne règle rien mais le professionnel doit savoir à qui adresser les factures.


Merci pour le retour.
Ça sent la MSA qui est encore à la ramasse…


moi j’ai essayé pendant 2 ans après avoir divorcé, je n’ai jamais réussi 2 caisse 2 région différente, 2 enfants sur la carte de la mère, après la demande : 1 enfants sur la carte de la mère un sur la mienne, re re demande plus d’enfants sur la carte de la mère les 2 sur la mienne, re re demande : toujours les 2 sur la mienne :mdr:



finalement je lui donne ma carte lorsque les enfants en ont besoin. ca force la cohabitation pacifique :mdr: , du coup je lui donne des chèques aussi pour payer le médecin puisque je me fait rembourser.



ca doit pourtant pas être compliqué à configurer !



xouboudou a dit:


C’est vraiment une plaie cette mode de tout vouloir passer sur une appli pour téléphone.




Et pourquoi ? Ça permet de valider certaines opérations en Belgique par exemple.


Les smartphones sont une plaie, c’tout ! Perso j’ai toujours détesté ces iGreffons stupides, notamment crois-le ou pas mais je n’arrive pas à taper des messages corrects sur ces petits claviers virtuels ridicules, d’ailleurs je demande souvent à mes correspondants de me contacter uniquement par mail…



Je déteste l’idée de devoir trimbaler mon samsung partout comme un boulet, parce que les gens ne savent plus communiquer sans et ne comprennent pas / plus que ces machins nous enchaînent et nous rendent de plus en plus stupides et esclaves…



Par exemple : dans le domaine du travail, les smartphones servent à mieux pister les employés. Savoir à tout moment où ils sont et ce qu’ils font est apparemment devenu un instrument de domination (et j’ajoute : de torture) absolument indispensable à la bonne marche des entreprises, mais qu’est-ce que pourraient bien faire les RH et les Directeurs-trices des ventes sans ? Impossible !



Moi qui n’aime rien tant que les bons vieux ordis bien lourdingues à l’ancienne, je trouve que ces machins ne sont que des parodies d’ordis, et qu’Android et iOS, des parodies d’OS !



Quand tu compares, fonctionnalité par fonctionnalité, tout ce que tu peux faire sur ordi et le peu, les miettes que l’on te permet royalement de faire sur ces trucs, y’a de quoi ricaner… ou pleurer, c’est selon…



Les “stores” d’applis sont devenus de véritables prisons, surtout pour les développeurs qui y perdent toute espèce de liberté créatrice, contraints et forcés par des Frameworks imposés aux possibilités savamment limitées, qui de plus changent tous les ans, ce qui leur coûte du temps, de l’argent, etc….



Et avec tout ça, mettre ma carte d’identité dessus ? Il n’en est pas question !


Déjà parce que ça oblige à avoir un smartphone.


Merci pour les précisions MGEN.
Jvais aller voir si les choses ont été modifiées, ma dernière tentative date de 2011 pour la naissance du dernier.


Bonjour,



Je n’ai plus de pièce d’identité “récente” :




  • Permis de conduire “papier rose” 3 volets à l’ancienne avec ma photo des 18 ans,

  • Carte d’identité périmée depuis + de 10 ans , et jamais refaite car j’avais un passeport,

  • Passeport expiré l’année dernière.



Il me semblait que la France n’imposait pas de détenir une pièce d’identité.
Et de plus qu’un tel document même expiré reste valable pour faire valoir ses droits - avec bien sur des limitations : Par exemple le fait de ne pas pouvoir sortir de l’UE (logique).



Plus généralement, je reste circonspect quant à la volonté de l’administration de systématiquement vouloir “identifier” - donc ficher - toutes les personnes. A une époque on avait même parler de “fichier des gens honnêtes” (https://www.lemonde.fr/blog/bugbrother/2012/05/27/la-liste-des-gens-honnetes-qui-voulaient-ficher-tous-les-francais/ )



Dans un état qui serait lui-même raisonnable, je peux comprendre que cette démarche de fichage vise à faciliter le travail des agents de l’administration (en déléguant le travail d’identification à d’autres services).
Mais dans la situation actuelle où, selon moi le gouvernement et ses laquais sont en état de quasi-rebéllion contre la population qu’ils sont censé servir, je trouve que leur donner en plus de tels outils de coercition relève du syndrome de stockolm. Et les CNI récentes incluent d’emblée des infos biométrique (cf le fichier des gens honnêtes ci-dessus).



je comprends que je peux passer 4h au commissariat le temps qu’ils essaient de trouver par eux même qui je suis dans le cas d’un contrôle. C’est un risque à prendre et des inconvénients à accepter lorsqu’on s’intéresse à l’historique de ces documents en France particulièrement :
https://www.slate.fr/story/162587/fiche-s-carte-identite-numero-secu-vichy-petain-bousquet
https://www.lefigaro.fr/histoire/archives/il-y-a-100-ans-les-premiers-pas-de-la-carte-d-identite-en-france-20210320



Cet article https://www.senat.fr/lc/lc118/lc1180.html est intéressant quant à la comparaison avec nos voisins.


Je ne dispose pas de smartphone, j’en rigole :fume:



(quote:2127091:GérardMansoif)
Bonjour, Le permis de conduire européen sur mobile sera proposé par défaut quelques années après la publication de cette nouvelle directive au JOUE. Ce ne sera pas une première. Plusieurs Etats américains le propose déjà à leurs utilisateurs. C’est du moins l’état actuel du texte. La Carte Vitale sur mobile pose un soucis de taille. Les médecins ne sont équipés que de lecteur de cartes. Comment vont-ils accepter notre carte lors des consultations? Il faudrait interroger les ordres pour connaitre leur avis. Dernier point, la minimisation des données est impossible pour la CNIE sans passer par un smartphone. Il faudrait que la carte puisse minimiser les données par elle-même. Compliqué à réaliser.




Ne t’inquiètes pas l’appcv fonctionnera soit par NFC soit via un QR code. Nombreux des lecteur de carte à puce intégré un lecteur NFC ou nombreux de professionnels de santé d’équipent de plus en plus de lecteur de QR code pour lire le datamatrix des carte mutuelles.
Dans les départements de test de l’appcv l’état finance l’achat d’un lecteur de QR code jusqu’à 100 euros.
Les professionnels de santé touchent des aides chaque année s pour l’équipement informatique qui paie largement le prix de l’abonnement internet, le pc renouvelle tous les 3ans t l’achat de lecteur de carte



Yod4z a dit:


Les professionnels de santé touchent des aides chaque année s pour l’équipement informatique qui paie largement le prix de l’abonnement internet, le pc renouvelle tous les 3ans t l’achat de lecteur de carte




Référence nécessaire, il y a eu des aides par le passé mais je doute qu’elles existent encore. Le ségur du numérique, c’est de l’argent versé aux éditeurs pas aux professionnels de santé. Les lecteurs de carte vitale ont longtemps été assez onéreux (entre 400 et 600€).
Bref, si je serais curieux de lire les textes officiels sur le sujet (voir le nombre de PS qui ont sollicité l’aide, car si c’est pour remplir 5 formulaires pour l’obtenir …).


A noter le visuel incorrect provenant du document de la CNIL qui parle de “QR code”. J’aurais attendu de la CNIL qu’ils fassent la différence entre datamatrix et QR code.


Et l’app France Identité sera disponible quand pour tout le monde car pour le moment c’est en beta fermé… (android)


C’est dans l’actualité : avant la fin de l’année


Vincent_H

C’est dans l’actualité : avant la fin de l’année


Merci pour l’info.



(quote:2127091:GérardMansoif)
Les médecins ne sont équipés que de lecteur de cartes. Comment vont-ils accepter notre carte lors des consultations?




Bah il vérifie la photo, et tapes dans son ordi le numéro écrit sur la carte vitale, le site répond si les droits sont valides ou non. Ce n’est pas si compliqué et ne demande aucun investissement.
Après les médecins ont tout intérêt à s’équiper, ça permet d’automatiser les fiches de soins, fait gagner du temps, et permet de faire passer plus de patients dans la journée.


En effet, AmeliPro et DASRI peut de s’assurer de la validité des droits si on a une CPS.


Et pour les contrôles d’identité, ça marche comment ?
Cf. la récente bisbille entre la SNCF et CNIe.
Si c’est juste montrer l’écran, ça parait un peu facile de forger une fausse image.
Si c’est un QRcode, alors ça parait difficile d’authentifier la photo ?



En tant que particulier, j’ai rarement à contrôler l’identité de mon interlocuteur. Ça m’est arrivé quand j’ai vendu ma voiture (donc pas tous les jours…).
Mais on me présente une CNIe, clairement je ne sais pas quoi faire.



(reply:2127559:DantonQ-Robespierre)
.




:yes: :francais:



Ma CI est périmée depuis longtemps. Mais aucun problème lors des contrôles ou pour me promener en UE. Sauf chez les english récemment.
La tronche sur mon permis me rappelle ma jeunesse, j’ai pris de la bouteille (ou bu des) depuis.
Quand au phone, il me sert à téléphoner, pas à y stocker ma vie.
Et puis je me fais vieux, je préfère les 25” de mon ordi au 5” du machin que je trimballe depuis 7 ans et où je ne peux plus installer grand chose, vieille version d’android plus supportée.


Quelle version d’Android ?


Controle de police : vous avez votre téléphone la ce n’est pas normal
Réponse : je vous ait vu au loin donc j’ai préparé mon permis numérique.



ZeMeilleur a dit:


Et pour les contrôles d’identité, ça marche comment ? Cf. la récente bisbille entre la SNCF et CNIe.




Pour ceux qui n’ont pas eu l’information :
https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/sncf/transports-la-sncf-assure-sur-twitter-toujours-refuser-les-cartes-d-identite-dematerialisees-l-application-france-identite-lui-rappelle-la-loi_5831024.html


C’est inouï ! :D


ça ne dit pas comment on peut vérifier si une personne présente une CNIe


xillibit

ça ne dit pas comment on peut vérifier si une personne présente une CNIe


Oui et cela doit expliquer le refus premier de la SNCF.



Comment discerner la fraude avec le numérique est une vraie question. Pour l’instant le ministère de l’intérieur parle des forces de l’ordre mais quid des autres comme la SNCF?



Après la loi qui est rappelé dans l’article est qu’il faut justifier de son identité et non pas avoir une CNI non “périmée”.


xillibit

ça ne dit pas comment on peut vérifier si une personne présente une CNIe


Concernant les contrôles par les forces de l’ordre, la validité sera vérifiée par l’établissement d’une connexion NFC entre le terminal usager et le terminal force de l’ordre (https://france-identite.gouv.fr/articles/le-permis-de-conduire-integre-France-Identite.html).



Le système pourrait être généralisé ou étendu via d’autres supports (par exemple un QR Code/datamatrix avec signature électronique qui permettrait de vérifier l’authenticité de la pièce présentée sur l’écran).



Soriatane a dit:


Pour ceux qui n’ont pas eu l’information : https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/sncf/transports-la-sncf-assure-sur-twitter-toujours-refuser-les-cartes-d-identite-dematerialisees-l-application-france-identite-lui-rappelle-la-loi_5831024.html




Je reste tout de même perplexe. Faire une fausse app qui présente des données bidons c’est assez simple. Sans faire un check quelque part par interrogation d’un service ou par validation d’un certificat me semble problématique.



OB a dit:


Il me semblait que la France n’imposait pas de détenir une pièce d’identité. Et de plus qu’un tel document même expiré reste valable pour faire valoir ses droits - avec bien sur des limitations : Par exemple le fait de ne pas pouvoir sortir de l’UE (logique).




La CNI était réputée valide à vie sur territoire français (en UE) même après le 10 ans de validité marqués dessus, mais en 2014 la règle a été changée : la durée de validité est passé de 10 à 15 ans, en retirant la validité implicite à vie.
Sur mon dernier contrôle d’identité à la préfecture, j’ai dû sortir mon permis de conduire (papier rose en 3 volets) avec ma tronche à 16 ans (parce que conduite accompagnée)…


Récemment la carte famille nombreuse a connu une évolution et n’est plus géré par la SNCF mais par un site de l’État elle existe dorénavant en version dématérialisée depuis le début de l’année j’ai eu à prendre le train le contrôleur a demandé à la jeune fille qui était située dans le même wagon que moi une preuve de sa carte famille nombreuse celle-ci n’avait que la version dématérialisée le contrôleur a commencé à estimer qu’elle n’était pas valable je lui ai fait remarquer que c’était la nouvelle procédure mise en place depuis le début de l’année le contrôleur a décidé d’être “tolérant pour cette fois” et de ne pas lui donner une amende. Faire avancer les moyens de prouver ces droit c’est bien. Quand ça marche, c’est mieux.


La ponctuation c’est has been.


La dame sourit sur sa photo d’identité… ce serait quand même mieux si on avait le droit de sourire ;-)


Qui dit application dit d’accepter soit les condition d utilisation de Google ( et avoir un compte Google) soit d’avoir accepté les conditions d’utilisation d Apple ( donc avoir un compte Apple). Et après ça pretend lutter contre les monopoles…



guimoploup a dit:


Et après ça pretend lutter contre les monopoles…




C’est qui “ça ?



De plus, comme tu as cité 2 sociétés, il n’y a pas monopole.


LE gouverneemnt et l’Europe prétendent lutter contre des monopoles via des amendes absolument inefficaces.



Ici, nous allons etre obligés d’avoir un compte Google ou un compte Apple afin d’avoir nos papiers d’identité disponibles. Donc d’accepter leurs conditions d’utilisation. SI un jour je me fais bannir de Google pour une raison ou une autre, je ne pourrais plus etre un citoyen à part entière?



Et puis la première conséquence sera de fermer tout nouveau système naissant sur Smartphone, car l’Etat en a décidé ainsi. Idem sur PC, l’application ne sera bien disponible que sur Android et Apple.


guimoploup

LE gouverneemnt et l’Europe prétendent lutter contre des monopoles via des amendes absolument inefficaces.



Ici, nous allons etre obligés d’avoir un compte Google ou un compte Apple afin d’avoir nos papiers d’identité disponibles. Donc d’accepter leurs conditions d’utilisation. SI un jour je me fais bannir de Google pour une raison ou une autre, je ne pourrais plus etre un citoyen à part entière?



Et puis la première conséquence sera de fermer tout nouveau système naissant sur Smartphone, car l’Etat en a décidé ainsi. Idem sur PC, l’application ne sera bien disponible que sur Android et Apple.


Non seulement France Identité ne remplace pas les versions physiques, mais aucune passerelle n’est prévue pour les Wallet d’Apple et Google, pour des questions de souveraineté justement.


« La dictature parfaite serait une dictature qui aurait les apparences de la démocratie, une prison sans murs dont les prisonniers ne songeraient pas à s’évader, un système d’esclavage où, grâce à la consommation et au divertissement [NB : MAJ et à l’identité numérique], les esclaves auraient l’amour de leur servitude.”



Aldous Huxley



Estya a dit:


Pour les fonctionnaires de L’EN la MGEN est à la fois la SS et la mutuelle, Le mari, l’épouse peut être aussi à la MGEN comme mutuelle, mais la cotisation sera prélevée sur la fiche de paye du Titulaire MGEN donc celui de la Fonction publique.




guimoploup a dit:


Ici, nous allons etre obligés d’avoir un compte Google ou un compte Apple afin d’avoir nos papiers d’identité disponibles. Donc d’accepter leurs conditions d’utilisation. SI un jour je me fais bannir de Google pour une raison ou une autre, je ne pourrais plus etre un citoyen à part entière?




Euh… non, ce système en remplace en aucun cas les versions physiques de tes papiers d’identité : tu pourras (et devra d’ailleurs pour les avoir sur smartphone) avoir le papier physique.


Si cela peut faciliter la vie quotidienne, pourquoi pas. Mais y a-t-il un risque accru d’excommunication, via la désactivation de cette identité numérique ?


A voir si cela peut fonctionner sur des téléphones alternatifs sans compte Google et Apple.



Comme par exemple les téléphones vendu avec e.fondation, un environnement Android sans compte Google : https://murena.com/fr/
Ou les téléphone Volla : https://volla.online/en/onsie/



Bref j’ai plus l’impression que ce système va favoriser les monopoles. Je ne suis pas certain que leur appli soient supportées sur des OS alternatif à Google/Apple



De plus comme cela a été dit, l’obligation d’avoir un téléphone intelligent (dit smart)