Alléluia ! La transposition de NIS2 est enfin à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale
Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité est programmé à l’Assemblée nationale à partir du mercredi 7 octobre 2026. Il s’agit, pour rappel, de transposer en France les directives européennes NIS2, DORA et REC.
La France est largement en retard sur le calendrier puisque la date limite était fixée au 17 octobre 2024. Avec la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024, le texte n’était plus la priorité du moment. Début 2025, la transposition passait l’étape du Sénat.
Le texte était ensuite bloqué à cause « d’un point de clivage politique : l’article 16 bis, introduit au Sénat », comme l’expliquait la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP). Le texte a été adopté en commission spéciale en septembre 2025 et attend sagement depuis.
L’article 16 bis est le suivant :
« Il ne peut être imposé aux fournisseurs de services de chiffrement, y compris aux prestataires de services de confiance qualifiés, l’intégration de dispositifs techniques visant à affaiblir volontairement la sécurité des systèmes d’information et des communications électroniques tels que des clés de déchiffrement maîtresses ou tout autre mécanisme ou processus permettant un accès non consenti aux données protégées ».
La CSNP espérait « un examen du texte en juillet 2026, et ce sous réserve de la convocation d’une session extraordinaire ». Raté, mais cette fois, c’est normalement la bonne : le texte est bien à l’agenda législatif, à partir du mercredi 7 octobre… soit deux ans après que le « Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 15 octobre 2024 ».
L’article 16 bis devrait de nouveau faire parler de lui…