« Calimero », « Coucou » : pourquoi le TGI de Paris a flingué la plainte de Free
Ornithologique
Le 19 avril 2016 à 08h32
5 min
Droit
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Sur Twitter, Nicolas Chatin avait qualifié Free de « coucou » se posant en « Calimero ». Un gazouillis de trop pour Free qui avait porté plainte pour injure publique. Le directeur de l’information de SFR a finalement été relaxé, et Free condamné pour procédure abusive comme nous avons pu le constater dans l'ébauche du jugement du TGI de Paris.
Le 27 novembre 2013, le quotidien Les Échos révélait l’existence d’une lettre de Free adressée à SFR, Bouygues, l’Arcep et l’Autorité de la Concurrence. De sa belle plume, l’opérateur implorait ses concurrents de lui faire une proposition, histoire d’accueillir les fréquences du partage de réseau que les deux entreprises envisageaient de mutualiser. Pour l’aigle Xavier Niel, cet accord de mutualisation risquait en effet d’être un facteur de déstabilisation majeur s’il en était exclu. Ce même jour, Nicolas Chatin publiait ce tweet cinglant : « quand le coucou se pose en Calimero », suivi d’un lien vers l’article de nos confrères.
FAI comme l’oiseau
Ce fut le coup de bec de trop. Le 24 février 2014, Free Mobile et Free déposaient plainte et se constituaient parties civiles pour injure publique envers un particulier. Une procédure à la délicatesse d’un bulldozer, puisque suivie automatiquement d’une mise en examen.
Dans la copie de travail du jugement que nous nous sommes procurée, Free réclamait pas moins de 10 000 euros de dommages et intérêts, un communiqué judiciaire dans deux journaux ou sites Internet, outre 3 000 euros pour couvrir les frais de justice. En somme, du lourd.
Dans ce nid à embrouilles, l’essentiel de la décision rendue ce 15 avril, mise en lumière par nos confères de ZDNet, est un peu surréaliste. Free a considéré que par ce qualificatif plumesque, « le prévenu véhicule contre les deux sociétés la notion d’usurpateur, de profiteur et d’imposteur ». De même, l’expression et celle de « Calimero » « ont des connotations bien plus péjoratives que sympathiques, manifestant de la part de l’auteur des propos l’intention de leur nuire ». On ne touche donc pas impunément au ramage et au plumage d’un si bel oiseau.
« Coucou », c‘est mou
Dans cette drôle de basse-cour, l’analyse n’a pas été partagée par le ministère public pour qui « coucou » n’est ni méprisant ni outrageant, mieux : ces expressions restent dans « les limites admises à la critique exprimée sur un ton humoristique ».
La 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a suivi ses conclusions. Elle a rappelé le contenu de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, à savoir que l’injure est une « expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait », avant d’égrainer chacun des termes : « une expression outrageante porte atteinte à l’honneur ou à la délicatesse ; un terme de mépris cherche à rabaisser l’intéressé ; une invective prendre une forme violente ou grossière ».
Quand la justice nous explique le « coucou » et « Calimero »
L’article des Échos sur les genoux, le TGI de Paris a donc déployé ses compétences ornithologiques pour expliquer qu’un « coucou » est une espèce européenne « connue pour son inaptitude à construire son propre nid et pour investir les nids construits par d'autres oiseaux ». Or ici, Free « cherche à faire sa place dans un secteur d’activité dominé par des opérateurs historiques ayant déjà développé leurs réseaux ».
Quant à « Calimero », les juges ont révisé leurs classiques, dopés à Récré A2 et aux Visiteurs du Mercredi : voilà donc un « poussin isolé et malchanceux, qui se lamente des injustices qu’il subit pour susciter l’apitoiement de son entourage et obtenir des issues favorables ». Et selon eux, cette métaphore répond à la référence animalière de l’article des Échos qui avait comparé Free avec « un chien dans un jeu de quilles ».
« En comparant cet opérateur à Calimero, Nicolas Chatin filant la métaphore de l’oiseau, fait directement référence à la fois au fait que Free se présente dans sa lettre à SFR et Bouygues Télécom comme un « quatrième opérateur » cherchant sa place parmi les « trois opérateurs historiques », en position de force, et aux suppositions de l’article sur le fait que Free a tenté par cette lettre de faire réagir Orange pour étendre au réseau 4G le partenariat qu’il avait signé avec celui-ci pour d’autres réseaux, à l’instar de Calimero, poussin malchanceux, qui se lamente des injustices qu’il subit pour susciter l’apitoiement de son entourage et obtenir des issues favorables. »
Bref, voilà des termes qui comportent « l’imputation d’un fait précis, exclusive du délit d’injure publique », ce qui doit mécaniquement entrainer la relaxe du prévenu.
Merle alors !
Au passage, le TGI a surtout considéré que Free et Free mobile avaient agi « de manière téméraire et de mauvaise foi ». Mieux, ces deux sociétés « ne pouvaient légitimement voir prospérer leurs poursuites du chef d’injure publique eu égard à la nature des propos poursuivis et au fait que ceux-ci sont indissociables du contexte factuel auquel ils se réfèrent ». Il a même vu que leur action « exercée contre le directeur de la communication de SFR visait manifestement à réduire au silence une entreprise concurrente sur les démarches que les parties civiles ont engagées auprès d’elle ». D’aucuns appelleraient cela la politique de l’autruche.
Nos valeureux juges ont au surplus condamné Free à se déplumer de 10 000 euros au profit de Nicolas Chatin, jugeant la constitution de partie civile abusive. Soit une excellente piste de scénario pour les futures aventures de Calimero.
« Calimero », « Coucou » : pourquoi le TGI de Paris a flingué la plainte de Free
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FAI comme l’oiseau
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« Coucou », c‘est mou
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Quand la justice nous explique le « coucou » et « Calimero »
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Merle alors !
Commentaires (118)
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Abonnez-vousLe 19/04/2016 à 08h41
Le 19/04/2016 à 08h42
Et bah, tu es en forme Marc ce matin ^^
Sinon, les avocats de Free n’auraient pas pu leur expliquer à l’avance que c’était perdu avant même d’entamer la bataille ? Autant je suis pas fan de SFR, mais bon, déposer plainte pour “coucou” et “Caliméro”, faut aps abuser non plus :-/
Le 19/04/2016 à 08h45
Un article plein de savoureuses envolées
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Le 19/04/2016 à 08h48
euh, j’m’excuse, c’est une question… J’voudrais savoir… euh… “Sac à merde” c’est une insulte ?
Le 19/04/2016 à 08h50
Ils le savaient mais le but était tout autre… faire peur, faire taire, faire du tord médiatiquement en annonçant la plainte… bref du Niel.
Le 19/04/2016 à 08h51
C’est qui déjà qui traité de “pigeon” ceux qui resteraient à la concurrence ?
Ah mais c’est ce cher Xavier.
Le 19/04/2016 à 08h51
Si ni “Coucou” ni “Calimero” ne sont des termes méprisant, pourquoi les avoir choisi…
Le 19/04/2016 à 08h54
On sent toute la plume de Marc dans cet article.
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Je ne connaissais pas l’affaire, mais pour une prise de bec c’était poilant.
Le 19/04/2016 à 08h55
Parce qu’entre le mépris et la caricature, il y a un monde. Un jugement parfaitement logique.
Le 19/04/2016 à 08h56
Le 19/04/2016 à 08h56
J’ai tiqué aussi.
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Sinon :
Soit une excellente piste de scénario pour les futures aventures de Calimero
Il y a une nouvelle saison ?
Le 19/04/2016 à 08h56
Le 19/04/2016 à 08h58
Quelle maitrise du champ lexical aviaire ! Du bashFR sauce NXI c’est excellent au petit dèj.
Merci :)
Le 19/04/2016 à 09h00
Le TGI nous a condamné, c’est l’État qui est derrière tout ça (oui oui, l’État qui influe sur une décision de justice)
Le 19/04/2016 à 09h02
Les gars s’amusent à traiter autrui de crétins et de pigeons, et pleurent au tribunal quand on les “traite” de pleureuses en mousse ?
Plus le temps passe, plus je les trouve gonflés et carrément outranciers.
Et je ne comprends pas leurs fanboys, non plus.
Le 19/04/2016 à 09h02
+1 j’ai adoré le style de la news, merci Marc.
Le 19/04/2016 à 10h33
Le 19/04/2016 à 10h35
Le 19/04/2016 à 10h41
Le 19/04/2016 à 10h58
donc utiliser la justice pour intimider un concurrent c’est normal????
Comme un vulgaire mafieu avec les gros bras a son service.
Le 19/04/2016 à 11h09
Le 19/04/2016 à 11h10
Des sources ça serais plus simple non ?
Le Figaro
J’estime que Free arnaque beaucoup moins ses clients que le triumvira.
Tient j’ai une nouvelle fraîche pour toi :
Le 19/04/2016 à 11h15
Ce n’est pas Free lui-même qui a fait baisser les prix… c’est la décision de passer à 4 opérateurs… Free n’est pas le sauveur, c’est l’Etat qui a cassé le statu quo, comme de nombreux pays l’avaient fait auparavant. C’est donner trop de crédit à Free que de l’imaginer comme le sauveur… surtout quand on sait que lorsqu’il a sa part du gateau, il se gave comme les autres.
Le 19/04/2016 à 11h27
bun il aurait pu coller son forfait au même prix que les 3 autres , ce n’est pas l’état qui lui a dit de faire des prix aussi bas
Le 19/04/2016 à 11h29
j’ai bien précisé que je ne défendais pas free, ce ne sont pas des philanthropes, mais reconnais quand même que les prix des 3 autres ont baissé du jour au lendemain….curieux hasard
Le 19/04/2016 à 11h31
Le 19/04/2016 à 11h33
j’ai eu des services tout aussi merdique chez bouygues et orange, sur notre antenne parisienne jamais de problèmes, mais sur nos locaux de louhans ou d’eysines une catastrophe.
Et a 534millions d’amendes, je penses qu’ils ont quand même réussit à en mettre un paquet à gauche….si cette argent avait été investit dans les infras on serait pas encore à se coltiner du cuivre sur la majorité du territoire
Le 19/04/2016 à 11h43
Le 19/04/2016 à 11h54
tu commentes à coté de la plaque, je répondais à manu que ce n’était pas l’état qui avait fait baisser les prix mais que c’était une décision de free…je sais parfaitement que c’est pour bouffer de la part de marché, quand aux autres secteurs évoqués, si tu prends juste un abo adsl, genre chez ovh tu n’as pas les prix proposés par les tripleplay qui ont tendance à remonter, quand au secteur aérien…bun j’ai jamais autant voyagé en avion pour aussi peu cher, exemple? je me casse en mai en espagne, paris/valence : 18€ le retour madrid/paris : 25€ qui dit mieux?
la grande distribution je commente pas, eux nous mange la laine sur le dos et enfilent les petits producteurs dans les centrales d’achat
Le 19/04/2016 à 11h55
“c’est celui qui dit ….qui-est” !
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ce retour de flamme bâton me paraît “normal” !
“c’est ça Free” : à …. les autres, faut s’attendre qu’ils répondent (1 à 1)…allez, embrassez-vous !!!
Le 19/04/2016 à 12h02
Pourtant il aurait du être condamné au nom de la santé publique.
Donc en cette période de grippe aviaire où les élevages de volailles en sont réduits au vide sanitaire, ajouter deux noms de volatiles sur la place de marché est contraire au principe de précaution et cet homme aurait du être condamné.
Maintenant à la décharge des juges, pour faire appliquer la sentence il faudrait faire appel à la police, et sans doute que la maison poulagas est elle aussi soumise à l’obligation de vide sanitaire.
Le 19/04/2016 à 12h11
Personne ne l’a remarqué..
Le 19/04/2016 à 12h45
Toujours pas de phase 3 chez Free/Freemobile.
Le 19/04/2016 à 12h51
Qui a pris la décision de faire entrer un 4ème opérateur? Free? lol. Tu remplaces Free par Tartempion, les prix auraient également baissés! (peut-être pas autant, certes)
Tu crois que c’est pour quelle raison que l’Etat a fait entrer un 4ème op? juste pour le fun et qu’ils ne s’attendaient pas à une baisse et à bouleverser le secteur ?
C’est l’Etat, point, c’est pas dure à comprendre, et c’est aussi l’Etat qui va décider/autoriser de repasser ou non à trois opérateurs. Cela viendra, c’est certain, les tarifs réaugmenteront (Free compris en masquant les hausses par des services inutiles supplémentaires).
Le 19/04/2016 à 13h13
c’est ça, et c’est l’état qui a dit a free colle ton forfait à 15€ en illimité pour faire chier bouygues qui était à 50€ pour moins de prestations….de mémoire tout le monde s’attendait à une baisse des prix avec l’arrivé de free, mais de passer de 50€ à 15€ c’était juste hallucinant!
alors certes la qualité n’y était pas forcément, mais sur certaines région de france les autres ne faisaient pas mieux et ils ont tous drastiquement baissé leurs tarifes. C’est qu’il y avait bien du foutage de gueule!
En règle général je suis un consommateur fidèle mais la, je me suis cassé des l’annonce. Free aurait été moins chers de 20% je changeais pas, mais la ya pas photo!
et pour parler qualité je suis chez orange en forfait pro, mon village est indiqué 4G+ sur leur carte depuis des lustres et bun je n’ai de la 3G que depuis 1mois et encore je passe régulièrement à “pas de buchettes” ma femme chez free n’a pas ce problème (et je n’ai pas le petit boitier en plus dans la box)
Le 19/04/2016 à 13h22
Le 19/04/2016 à 13h22
2011 : Freebox Revolution 29.99 + 5.99 + 1.99 (option facultative) = 37.97 € par mois
2015 : ouf… la Freebox mini 4K Android TV à 29.99 € par mois sauve le low cost low price de Free.
Le 19/04/2016 à 13h34
Le 19/04/2016 à 14h09
Le 19/04/2016 à 14h20
pour le “2 poids 2 mesures”, il faudrait argumenté. Là, ça paraît plutôt léger comme affirmation.
Le 19/04/2016 à 15h10
M Niel devrait plutôt investir dans son réseau ffth, mobile et se payer un peering correct avec le reste du monde avant de dilapider son argent dans des procédures judiciaires et des dommage et intérêts en plus d’ ouvrir sa grande g pour dénigrer ses concurrents et leur clientèle
Le 19/04/2016 à 15h15
Le 19/04/2016 à 15h17
“le TGI de Paris a donc déployé ses compétences ornithologiques pour expliquer qu’un « coucou » est une espèce européenne « connue pour son inaptitude à construire son propre nid”
Charmant… le TGI considère free comme inapte?
Le 19/04/2016 à 15h22
Il y a une différence entre insulter les autres pendant 1 heure en convoquant tous les journalistes et un message d’humour sur un compte personnel twitter.
De plus Free s’est constitué parti civil ce qui est très brutal pour mettre en examen le défenseur.
La volonté de nuire a été retenu par le tribunal, car le message n’avais rien de vraiment injurieux.
Le 19/04/2016 à 15h23
En l’occurrence il semble que oui, inapte pour construire son propre réseau. C’est un fait expliqué par le tribunal.
Le 19/04/2016 à 15h24
Le 19/04/2016 à 16h30
Je ne crois pas que Free a été le seul àcommuniquer sur “l’ingénuité” des clients inscrits chez sonconcurrent (“pigeons” vs “cretynx” par exemple).Piqués auvif ceux qui se sentaient visés (on ne sait pas pourquoi :)) ont portél’affaire en justice et ils ont gagné. OK. Soit. Ce n’était pas très glorieuxde traiter (les clients de) son concurrent de pigeon.Maisput* 25 millions ????? On n’est pas en Amérique. Après avoirlaissé des plumes dans l’affaire, je ne pense pas qu’on puisse en vouloirà XN de contre-attaquer lorsque lui aussi a été traité de nom d’oiseau.
Je veux bien croire qu’il y ait une différence d’échelledans le public à qui était destiné le message et que les termes ne soient passtrictement identiques et qu’un puisse être jugé plus péjoratif que l’autre [encoreque coucou/cocu] donc le jugement ne pouvait pas être le symétrique de l’autre.
Sont les pigeons ceux qui se sont faitsplumer/dépouiller de leur argent =ceux qui ont payé trop cher.
Est un coucou celui qui est inapte à construireson propre nid/réseau.
Aucune des deux expressions ne respire la bienveillanceabsolue. Si le premier « insulté »se juge fondé à aller en justice je dirai que le second ne manque pas d’argumentnon plus.
Que XN soit débouté, condamné aux dépens OK. Maisqu’au surplus il se prenne une procédure abusive ? Cela me laisse perplexe[bon il faut peut-être prendre en compte l’historique des plaintes de telle outelle partie].Enfin bref.
Le 19/04/2016 à 16h36
nos gouvernants n’ont pas besoin de ça pour etre dénigrés, ridiculisés et tu peux coller derrière tous les adjectifs péjoratifs de la langue française.
pour en revenir au cassage des prix, free mobil est rentable depuis 2013, et je suis certain qu’il peut y avoir de l’argent à se faire tout en garantissant l’investissement des infras et sans nous prendre pour des vaches à lait.
comme je disais plus haut, le triumvirat nous a tondu jusqu’à plus soif pour un investissement minimum dans les infrastructures mais un profit maximum pour les actionnaires et maintenant tout le monde pleure….il est passé où tout ce blé?
Le 25/04/2016 à 10h23
Si tu fais ce qu’il faut pour te mettre à niveau et pas comme le fait Free Mobile chercher par tous les moyens à s’emparer de l’outil des autres. L’attitude du coucou est similaire.
Le 25/04/2016 à 12h46
Le 25/04/2016 à 19h50
Pas d’accord avec toi : les mots ont même parfois plusieurs sens différents (homonymes). Ici, dans ce tweet, il s’agit d’une forme imagée qui ne tient que par son contexte. “Calimero” pourrait très bien être utilisé dans un contexte affectueux ou empathique comme il pourrait être utilisé dans un contexte qui le rendrait beaucoup plus cynique.
à l’extrême, si on porte atteinte à l’intégrité physique d’une personne sans aucune raison, ça n’a pas le même sens que si on frappe un individu pour une raison précise que tout le monde connaît (parfois ça apparaitra même parfaitement justifié et valable).
Le 19/04/2016 à 09h02
Le 19/04/2016 à 09h03
En effet, après le lancement de Free mobile avec ce ramdam médiatique et les propos irrévérencieux, voire insultant envers les 3 autres (surtout envers BouyguesTel et SFR), cette procédure judiciaire aggressive était, pour le moins, inopportune.
Le 19/04/2016 à 09h06
L’article dont j’avais besoin en ce jour ! :)
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Free qui se fait rembarrer
Les juges qui prennent un malin plaisir à le faire
Et Marc qui met en oeuvre ses talents
Merci !
Donc à retenir : on peut qualifier de “PD” un coiffeur, et d’oiseau un FAI
Le 19/04/2016 à 09h07
Dans la forêt lointaine, on entend le coucou…
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Bon, pas d’inquiétude pour Free cela dit, les manifestants de Nuit Debout ont déjà annoncé leur intention d’organiser une collecte. Alain Finkelkraut aurait répondu en organisant la sienne rien qu’à lui.
Le 19/04/2016 à 09h07
Pour rester dans le sujet, on peut dire que ça ne vole pas bien haut.
Le 19/04/2016 à 09h08
je trouve qu’on manque (bcp) d’humour dans cette Société ………………..d’Opérateurs !
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Le 19/04/2016 à 09h08
Haaaa Nuit Debout c’est pour en fait pouvoir voir des vidéos sur Youtube quand t’es chez Free ? Pas con comme idée
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Le 19/04/2016 à 09h09
Ce n’est pas parce que ce terme ou cette expression n’est pas flatteuse qu’elle en devient méprisante. On peut utiliser une expression imagée pour décrire un contexte.
Le 19/04/2016 à 09h13
10k€ pour Nicolas Chatin, not bad.
Le 19/04/2016 à 09h13
De toutes façons c’est à la mode.
Que ce soit dans le business ou dans la politique, ils ne cessent de s’attaquer sur les mots plutôt que sur les actes.
Personne n’en sort grandi.
Le 19/04/2016 à 09h16
Le 19/04/2016 à 09h18
“Personne n’en sort grandi.”
Surtout quand le plaignant possède une armée de juristes qui savent pertinemment que la procédure engagée est abusive et qu’elle risque d’être sanctionnée par les juges (eux aussi possèdent un ego et sont capables de décisions narcissiques quand on leur fait perdre leur temps sur des questions dont la réponse est évidente).
Le 19/04/2016 à 09h19
C’est moi ou les avocats de Free perdent souvent leurs procès ?
Le 19/04/2016 à 09h24
Le 19/04/2016 à 09h26
une news pareil, ça remplume dès le matin!
Le 19/04/2016 à 09h29
Free, l’opérateur trublion coucou
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Le 19/04/2016 à 16h38
D’un point de vue extérieur, les rourous dans les boutiques concurrentes pouvaient aussi être perçus comme de l’humour. En revanche c’était sans doute blessant pour le personnel (parce que trop vrai ?).
De même le coucou peut te paraître humoristique (surtout juxtaposé à Calimero qui est éminement sympathique) et aussi parce que le redoublement de syllabe ramène souvent au monde de l’enfance, il n’en reste pas moins que cela revient à traiter son concurrent d’incapable.
Le 19/04/2016 à 17h02
10k pour free c’est quoi ? C’est rien. Sur cz genre de demandes malhonnête de la part de grosse société, je te collerait une amande de 100k et 500k mini si récidive pour avoir mobiliser la justice pour ca
Le 19/04/2016 à 17h57
Je t’invite à relire l’article de Next Inpact ci-dessus qui donne quelques détails à propos de ce tweet d’un responsable de SFR et de lire ci-dessous quelques détails des raisons qui ont valu à Free de payer 25 millions d’euros de dommages-intérêts à BouyguesTel :
« Free a été condamné vendredi par le tribunal de commerce de Paris à payer 25 millions d’euros de dommages et intérêts à Bouygues Telecom pour “actes de dénigrement constitutifs de concurrence déloyale” et propos particulièrement “violents et injurieux”. Mais ce dernier devra payer cinq millions au groupe de Xavier Niel, qui l’avait poursuivi pour les mêmes motifs. Bouygues avait porté plainte le 6 décembre 2012, (…) reprochant à Free Mobile d’utiliser par exemple les termes d’“escrocs” et de “voleurs” pour qualifier la concurrence et celui de “pigeons” pour leurs clients. Le tribunal n’a pas interdit à Free l’utilisation de “pigeon” ou de “vache à lait”, mais des termes plus violents, tels que “arnaque”, “racket” ou “escroquerie”. (…) Fait insolite, le tribunal a évoqué le fait que “M. Niel a reconnu lui-même à plusieurs reprises aller trop loin dans ses propos tout en s’étonnant de ne pas avoir encore été poursuivi”. Il a été servi… »source : Le Point « (…) Dans un jugement de 12 pages, le tribunal de commerce a tout d’abord rappelé les faits en évoquant les attaques de Xavier Niel et de Free lors de la conférence de lancement de Free Mobile le 10 janvier 2012, ainsi qu’au travers de la campagne de publicité (à partir du 14 septembre). Etait notamment mise en cause par Bouygues, l’utilisation répétée par Free des termes “arnaque”, “escroquerie” ,“gruge”, “racket” pour qualifier ses offres, et “pigeons”, “vache à lait” pour susciter l’hostilité des abonnés et les inciter à résilier.Au final, le Tribunal “condamne Free pour actes de dénigrement constitutifs de concurrence déloyale du fait des propos particulièrement violents et injurieux utilisés”. Pour déterminer le préjudice et donc la réparation, un expert a été mandaté pour analyser les flux de portabilité des clients Bouygues sur les périodes je janvier-mars, d’avril-août et de septembre-octobre 2012. Il en ressort un chiffre de “181 106 comme base de calcul des clients Bouygues Télécom ayant migré chez Free compte tenu des actes de dénigrement”.Sur cette base, et en tenant en partie compte de la valorisation d’un abonné, le tribunal à estimé le préjudice à 15 millions d’euros. A cette somme s’ajoutent, par ailleurs, 10 millions d’euros à verser au titre de l’atteinte à l’image de marque de Bouygues Télécom.Néanmoins, Free n’est pas le seul condamné du jugement. En effet, Bouygues Télécom a également été jugé coupable de dénigrement :- en qualifiant Free de “coucou” (utilisation massive du réseau d’itinérance Orange)- en qualifiant le réseau Free Mobile de “calamité”- en qualifiant l’offre Free Mobile à 2 euros de “scandaleuse”Un préjudice de 5 millions d’euros (correspondant à une perte de 48440 clients) a été déterminé par le tribunal. En revanche, Free a été débouté de sa demande de dommages et intérêts liée à l’atteinte de son image de marque.Au final, les juges ont donc déduit les 5 millions d’euros de préjudices occasionnés par Bouygues et condamnent les sociétés Iliad, Free et Free Mobile à payer la somme de 20 millions d’euros à Bouygues Télécom. Le groupe de Xavier Niel a immédiatement fait appel du jugement.Si Bouygues Telecom s’estime satisfait de la décision du tribunal, l’opérateur est loin des 100 millions d’euros initialement réclamés. Néanmoins, si elle est confirmée en appel, la condamnation de Free pourrait inciter d’autres opérateurs (SFR ?) à porter plainte à leur tour. D’autant que le jugement indique noir sur blanc que “Free a suscité un sentiment persistant de défiance et d’hostilité des clients envers leur opérateur, en accréditant l’idée fausse selon laquelle toute offre mobile dont le prix serait supérieur à un prétendu ‘prix standard’ ou ‘juste prix’ défini par elle seule à 19.99€, constituerait nécessairement une ‘arnaque’ dont les clients seraient les victimes”. »source : Ariase 25/02/2013
Le 19/04/2016 à 18h20
Je t’invite à relire l’article de Next Inpact ci-dessus qui donne quelques détails à propos de ce tweet d’un responsable de SFR, et à lire ci-dessous quelques détails des raisons qui ont valu à Free de payer 20 millions d’euros (25 millions – 5 millions) de dommages-intérêts à BouyguesTel :
1- « Free a été condamné vendredi par le tribunal de commerce de Paris à payer 25 millions d’euros de dommages et intérêts à Bouygues Telecom pour “actes de dénigrement constitutifs de concurrence déloyale” et propos particulièrement “violents et injurieux”. Mais ce dernier devra payer cinq millions au groupe de Xavier Niel, qui l’avait poursuivi pour les mêmes motifs.
Bouygues avait porté plainte le 6 décembre 2012, (…) reprochant à Free Mobile d’utiliser par exemple les termes d’“escrocs” et de “voleurs” pour qualifier la concurrence et celui de “pigeons” pour leurs clients. Le tribunal n’a pas interdit à Free l’utilisation de “pigeon” ou de “vache à lait”, mais des termes plus violents, tels que “arnaque”, “racket” ou “escroquerie”. (…)
Fait insolite, le tribunal a évoqué le fait que “M. Niel a reconnu lui-même à plusieurs reprises aller trop loin dans ses propos tout en s’étonnant de ne pas avoir encore été poursuivi”. Il a été servi… »
source : Le Point 22/02/2013
2- « (…) Dans un jugement de 12 pages, le tribunal de commerce a tout d’abord rappelé les faits en évoquant les attaques de Xavier Niel et de Free lors de la conférence de lancement de Free Mobile le 10 janvier 2012, ainsi qu’au travers de la campagne de publicité (à partir du 14 septembre). Etait notamment mise en cause par Bouygues, l’utilisation répétée par Free des termes “arnaque”, “escroquerie” ,“gruge”, “racket” pour qualifier ses offres, et “pigeons”, “vache à lait” pour susciter l’hostilité des abonnés et les inciter à résilier.
Au final, le Tribunal ”condamne Free pour actes de dénigrement constitutifs de concurrence déloyale du fait des propos particulièrement violents et injurieux utilisés”. Pour déterminer le préjudice et donc la réparation, un expert a été mandaté pour analyser les flux de portabilité des clients Bouygues sur les périodes je janvier-mars, d’avril-août et de septembre-octobre 2012. Il en ressort un chiffre de ”181 106 comme base de calcul des clients Bouygues Télécom ayant migré chez Free compte tenu des actes de dénigrement”.
Sur cette base, et en tenant en partie compte de la valorisation d’un abonné, le tribunal à estimé le préjudice à 15 millions d’euros. A cette somme s’ajoutent, par ailleurs, 10 millions d’euros à verser au titre de l’atteinte à l’image de marque de Bouygues Télécom.
Néanmoins, Free n’est pas le seul condamné du jugement. En effet, Bouygues Télécom a également été jugé coupable de dénigrement :
Un préjudice de 5 millions d’euros (correspondant à une perte de 48440 clients) a été déterminé par le tribunal. En revanche, Free a été débouté de sa demande de dommages et intérêts liée à l’atteinte de son image de marque.
(…)
(…) le jugement indique noir sur blanc que ”Free a suscité un sentiment persistant de défiance et d’hostilité des clients envers leur opérateur, en accréditant l’idée fausse selon laquelle toute offre mobile dont le prix serait supérieur à un prétendu ‘prix standard’ ou ‘juste prix’ défini par elle seule à 19.99€, constituerait nécessairement une ‘arnaque’ dont les clients seraient les victimes”. »
source : Ariase 25/02/2013
3- « (..) Le tribunal de commerce de Paris a tranché, et a sanctionné Free. En cause : la campagne de dénigrement mise en place par le trublion lors de son lancement commercial. Il est notamment reproché à Free d’avoir utilisé des termes tels que “pigeons” pour qualifier les clients de ses concurrents, mais également “escrocs” et “voleurs” en désignant les trois opérateurs mobiles en place. Dans une vidéo satyrique diffusée en direct lors de la conférence de lancement de l’offre Free Mobile, le nouvel entrant avait également mis en scène ses concurrents (dont Martin Bouygues) dans des situations parodiques — les citations employées étaient, elles, bien réelles.
Reconnu coupable de dénigrement, Free a été condamné à verser 25 millions d’euros à verser à Bouygues Telecom (tandis que ce dernier réclamait 98,8 millions). L’amende est assortie d’une interdiction d’utiliser« certains mots » pour qualifier ses concurrents et leurs clients (…)
Il est intéressant de noter qu’en parallèle, Free avait également porté plainte contre Bouygues Telecom pour dénigrement. Ce dernier s’en tire avec une amende de 5 millions d’euros à verser à Free. »
source : Freenews22/02/2013
Le 19/04/2016 à 19h00
Il y avait aussi “a que coucou” comme sous-titre possible
Le 19/04/2016 à 19h43
Le 19/04/2016 à 19h44
Le 19/04/2016 à 19h58
Le 19/04/2016 à 21h06
okay 20€ mais en illimité ce que proposait pas les mvno (j’avais maté toutes les offres à l’époque) et pour la blague j’avais tel à bouygue leur demanadant ce qu’il comptait faire pour moi qui payait 50€, réponse rien…ma réponse à leur rien fut, si vous allez faire quelques chose, me refiler mon rio, car je me casse, loi chatel, et en plus je suis informaticien pour un industriel du bâtiment et les “enculés” de bétonneurs qui asservisses du sous traitant de sous traitant qui exploitent des sans papiers maliens se nomment TADAMM BOUYGUES, ha bun merde, c’est la même boite?
bon alors carbier manu? on dit quoi la? vous voulez que je vous amène sur un chantier les gars?
vous allez voir comment c’est fendard de voir des gars qui captent 3 mots de français parce que bon entre eux ils parlent bambara ou wolof se faire traiter comme des merdes par des français d’origine portugaise parce que merde le dernier arrivé est un con, surtout si il a pas de papiers! Vous inquiétez pas tonton bouygues rentre dans ces frais, meme si le béton est merdique et que la toiture de l’aéroport se casse la gueule, après tout ce sont nos impots pour les plus gros chantiers
Le 20/04/2016 à 05h26
Le 20/04/2016 à 05h37
Tu sais, je ne faisais que relever le fait de comparer le comparable.
La guerre de bistouquette, perso je m’en tape. J’étais pas assez con pour payer 50 boules par mois un forfait mobile, et aujourd’hui je ne le suis toujours pas.
Avant l’arrivée de toutes les sous marques et trucs à pas chers, j’avais trouvé une offre qui correspondait à mon besoin nombriliste et personnel, au tarif que je souhaitais, c’est tout ce qui comptait. (chez SFR, pour ne pas les citer)
Le 20/04/2016 à 06h37
Waouuuu, ta haine de Bouygues et ton amour de Free, te rendent aveugle à un point affolant… et tu changes de sujet pour éviter d’admettre que c’est grâce à l’Etat que les prix ont chuté avant tout.
Continue seul dans ton délire, je ne suis pas médecin et ne peux rien faire pour toi.
Le 20/04/2016 à 07h20
mais je ne suis pas entrain de défendre bèque et ongle free, mais se voilé la fasse en ne voulant pas reconnaître que le triumvirat qui s’est fait condamné et épinglé par la cours des comptes pour un montant jamais inégalé est également du délire manu. Surtout que si un 4ième opérateur a été autorisé c’est bien parce que les 3gros ont magouillés rendant plus qu’opaque leur gestion créant une “structure oligopolistique générant une rente” (et c’est pas moi qui le dit mais l’arcep).
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En gros ils auraient pas déconné faisant réellement jouer la concurrence free n’aurait jamais eu sa licence.
bon, sur ceux j’ai du taffe,
Le 20/04/2016 à 07h33
Au lieu d’aller chercher querelle sur des sujets sans intérêt, si FREE veut faire de la communication, il ferait mieux de s’adresser à ses propres clients..
Créteil nord. Il y a des années qu’on attend la fibre FTTH et que rien ne vient et que personne chez FREE ne sait rien.
Puis on découvre que des ouvriers passent de la fibre pour FREE sous les trottoirs.
FREE, par son SAV, toujours incapable de nous dire quand et comment.
Mais son concurrent SFR Numéricable, déjà présent, lui, est informé: il fait campagne dans le coin à des prix promotionnels et propose à ses clients une longue reconduction d’abonnement… Tiens donc…
Ainsi, à ne pas communiquer avec ses cl:ients, FREE va trouver nombre d’entre eux émigrés chez SFR Numéricable lorsqu’enfin, il se souviendra de notre existence et daignera nous parler.
Au point qu’on se demande si les déclarations aviaires de SFR ne sont pas un leurre destiné à détourner l’attention, et que FREE est tombé dans le piège.
Monsieur NIEL, parlez à vos clients au lieu de faire le matamore sur la place publique.
Le 20/04/2016 à 09h12
Le 20/04/2016 à 09h20
“cherche à faire sa place dans un secteur d’activité dominé par des opérateurs historiques ayant déjà développé leurs réseaux” n’est en rien une source prouvant une quelconque inaptitue.
Le 19/04/2016 à 09h31
Ce jugement est vraiment trop injuste !!
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Merci pour cet article
Le 19/04/2016 à 09h32
Le 19/04/2016 à 09h40
On attend sur cette news les commentaires de “coucou_lo_coucou_caliméro”
Le 19/04/2016 à 09h41
Ok cet article est génial. Et honte aux procédures abusives de Free ou d’un autre. Ca leur fera les pieds.
Le 19/04/2016 à 09h43
Le 19/04/2016 à 09h49
Ils feraient mieux d’éplucher les offres des concurrents et de les poursuivre pour publicité mensongère quand c’est le cas, ce serait plus constructif. (ils se vantent tous d’être les meilleurs en qualité de connexion dans leurs pubs, comment c’est possible !)
Mais là, en fait, c’était vraiment pas intéressant, ils auraient mieux fait de se taire, ça aurait moins terni leur image.
Le 19/04/2016 à 09h55
Le 19/04/2016 à 09h57
C’est pour ce genre d’articles que je m’abonne
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Le 19/04/2016 à 09h57
Oui et les fanboy vont pouvoir ajouter que l’état aussi complote contre eux.
J’ai une suggestion à faire pour Free : changer de service juridique et vite, car là ça craint.
Le 19/04/2016 à 10h01
Le 19/04/2016 à 10h12
“nous avons pu le constater dans l’ébauche du jugement du TGI de Paris”
Enorme ! Qu’est-ce que c’est que ça l”ébauche du jugement” ? NXI a eu accès aux brouillons du Tribunal ? Sérieusement, il y a des jugements (éventuellement en référé ou au fond, ou des décisions sur la forme ou sur le fond), ou rien. L’ébauche de jugement, cela n’existe pas.
“Bref, voilà des termes qui comportent « l’imputation d’un fait précis, exclusive du délit d’injure publique », ce qui doit mécaniquement entrainer la relaxe du prévenu.”
C’est très mal expliqué. Il faut expliquer qu’il y a injure ou diffamation. Si les propos attaqués contiennent des éléments de fait qui peuvent être discutés, c’est de la diffamation. S’ils n’en contiennent pas c’est de l’injure. Le problème est que l’injure et la diffamation ne sont pas requalifiables durant le procès, contrairement aux autres domaines du pénal : soit vous avez bien visé, soit vous avez mal visé. Si vous avez mal visé, le délit n’est pas constitué et vous perdez l’affaire.
En d’autres termes si on vous a diffamé mais que vous avez porté plainte pour injure, vous perdez MEME si la diffamation est réelle.
Maintenant, telle que présentée ici par NXI (je n’ai pas vu le jugement rendu), l’argumentation me semble un peu tirée par les plumes pour conclure à l’absence d’injure.
Le 19/04/2016 à 10h13
Le 19/04/2016 à 10h24
Je pense que ça doit coûter moins cher de faire parler de soi via un procès que de passer par la télévision :)
En fin de compte, même si nous pensons que ça a écorché l’image de Free, je pense qu’il y a quand même des individus qui vont aller se renseigner sur leurs offres et éventuellement en changer. De la même façon qu’une publicité sert juste à dire “Je suis là” (beaucoup (trop?) de publicité ne montre pas grand chose du produit)
Le 19/04/2016 à 10h25
’s êtes en forme pour les titres
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bon je retourne lire l’article
Le 19/04/2016 à 10h27
Le 19/04/2016 à 10h32
ne boudons pas le plaisir de placer en garde a vue le directeur Nicolas chatin, il ont peut être perdu mais ils ne recommenceras pas de sitôt :).
le but n’etais pas de gagner avec cette qualification des faits.
Le 20/04/2016 à 09h34
Le 20/04/2016 à 09h47
Le 20/04/2016 à 09h54
Le 20/04/2016 à 09h57
Le 20/04/2016 à 10h01
Tant de mal pour répondre à côté
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Je te parle de FB Révolution, tu me parles de Mini
Je te parle à option équivalente, tu compares uniquement en termes de prix…
Pour finir, ce n’est pas moi qui ait écrit le billet sur l’augmentation de tarif de la FB haut de gamme…
C’est un peu comme si tu me disais qu’Apple n’augmente pas ses prix parcequ’ils ont sorti l’iPhone SE
Le 20/04/2016 à 10h07
Le 20/04/2016 à 10h43
+1
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et la on a pas encore parlé de l’offre pro d’orange (tous les opérateurs ne le font pas donc on va pas comparer) mais question à la ramasse ils sont impayable. Si tu prends leur service ou eux s’occupent du routeur parce qu’il te garantisse la “sécurité” et bien pour ouvrir un port il faut leur envoyer….un fax avec le numéro de port qui peut être ouvert sous 48h
Le 20/04/2016 à 10h43
Le 20/04/2016 à 10h45
et tu n’as pas corrigé toutes mes fautes (dsl j’écris en douce sans me relire, suis en réunion
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Le 20/04/2016 à 11h53
Le 20/04/2016 à 12h58
Le 20/04/2016 à 19h02
“OK : Orange propose quoi de plus que Free, à part des bugs, pour justifier la différence de prix?”
Je sais que tu répondais à carbier, mais pour répondre dans l’absolu à ta question :
En revanche, la force de Free, c’est la Freebox et ses services-maison (je ne détaille pas, il suffit d’utiliser une freebox pour comprendre).
D’ailleurs, si on doit trouver des points communs entre Apple et un FAI français, je dirais que Orange pratique le même positionnement tarifaire (position quasi-hégémonique), et je dirais que Free pratique la même stratégie multi-services numériques qui est sensé justifier des prix tout de même élevés.
Le 20/04/2016 à 19h20
Le 21/04/2016 à 10h14
pas de problème avec le ftth bouygues pour l’instant…(enfin plus plutôt)
Le 22/04/2016 à 08h24
« Vu qu’ils ont des prix équivalents ou plus bas à services égaux, je ne suis pas sûr qu’on puisse parler de prix élevés
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" /> mais en dehors de zones un peu isolées, SFR et Free ont dégroupé la plupart des lignes et sont +/- à égalité sur le xDSL avec Orange (si un n’a pas dégroupé, souvent l’autre y est). »
il est loin le temps où Free ADSL était 10-15 euros moins cher que FT/Orange (hors promotions, l’offre la moins chère de Orange est seulement 7 euros/mois plus chère que l’offre Freebox mini 4K). Mais c’est vrai que les prix de free ne sont pas les plus chers actuellement (sur le fixe, hors promotions, Free et BouyguesTel sont les moins chers - sur le mobile, Free est le moins cher des 4 opérateurs).
« Offre dualplay malheureusement au même prix que le tripleplay (la seule diff étant les 50€ de caution pour obtenir le STB)… Et non Bouygues offre (offrait?) aussi un dualplay à 17 ou 18€ (si je ne me trompe pas, me souviens que c’était un poil moins cher qu’Alice mais plus le montant exact, et c’est limité aux zones dégroupées en propre par Bouygues…), et Free le fait toujours via Alice Initial (9,99€ en dégroupage partiel, 19,98 en dégroupage total), où il y a juste accès au net et tél illi (il y a aussi un STB fourni par eux, mais il ne sert que pour la TNT et le replay)
Selon le site commercial de BouyguesTel (test d’éligibilité et fiche d’informations standardisée), Bouygues ne propose plus que des offres triplay et Free-Alice livre toujours ses 2 boîtiers (même dans le cas de la freebox revolution sans option TV). Sur la question du prix, Alice est l’offre la moins chère actuellement puisqu’elle propose de l’ADSL à 20 euros/mois alors que BouyguesTel propose de l’ADSL à 20 euros/mois + 3 euros/mois (location de la Bbox).
« Vu qu’on leur a offert tout le réseau cuivre, heureusement que c’est le plus étendu
Quand je parle du réseau national, je ne parle pas du réseau local “boucle locale” en cuivre. Ce n’est pas parce qu’un opérateur a dégroupé la boucle locale en cuivre (en installant des DSLAM sur la majorité du territoire) qu’il n’utilise pas le réseau national en transport de données (en amont du DSLAM) de Orange ou de SFR ou d’un autre opérateur. Orange et SFR sont les 2 plus gros réseau télécom nationaux (avec des offres de gros destinées aux autres opérateurs, dont Free et BouyguesTel sont des clients pour relier leurs antennes-relais et leurs DSLAM locaux).
Le 24/04/2016 à 20h59
Penserais tu à une poissonniere du coté de Toul? ^^
Le 19/04/2016 à 08h40
Comme c’est étonnant
Peut être que cela calmera les ardeurs procédurières de Free… même si j’en doute.
Le 19/04/2016 à 08h41
C’est délicieux
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Le 19/04/2016 à 08h41
Free Mobile et Free déposaient plainte et se constituaient parties civiles pour injure publique envers un particulier.
Envers un “particulier” ?
Free c’est une entreprise, non ?
Bon sinon on est sur du niveau très bas, je suis déçu de payer Free pour ces enfantillages vraiment.