C’est donc par ce cocorico que les ayants droit de l’image ont accueilli au vuvuzela, la redevance sur les moteurs adoptée en Commission mixte paritaire (notre actualité).
On peut dire que le sourire règne dans ce segment de l’industrie culturelle : « Ce dispositif inédit au niveau mondial préserve la création plastique, graphique et photographique, sans mettre en cause l'usage des internautes d'accéder gratuitement aux images indexées, reproduites et publiées par les moteurs de recherche » (communiqué publié par l'Union des photographes professionnels).
Dans le cadre du projet de loi Création, les députés et sénateurs ont en effet adopté une redevance sur les moteurs de recherche du fait de la simple indexation d'images. Ce mécanisme a été inspiré par les propositions de la Société des Auteurs des Arts Visuels et de l'Image Fixe qui s’était pris un râteau en justice en 2011 alors qu’elle tentait de rechercher la responsabilité de Google.
Le pillage dans les nuages
Malchanceux par la porte de la justice, les ayants droit sont passés par la fenêtre parlementaire. Au Sénat, ils ont trouvé l’oreille attentive du socialiste David Assouline, dont l’analyse est assez éloignée des vues de la Silicon Valley : « l'usage des moteurs de recherche sur Internet permet le pillage de photographies et d'œuvres appartenant à de grandes agences de presse comme à celles créées ou partiellement reprises par des photographes indépendants ou des photojournalistes ».
En 2011, la Cour d’appel avait donné un petit cours aux demandeurs, pour leur rappeler que s’ils ne veulent pas être indexés, ils peuvent toujours agir techniquement via le Robots.txt. Un petit fichier implanté à la racine du site qui interdit aux moteurs de référencer les contenus. Un argument qui n’a pas eu d’effet durant les débats sur le projet de loi Création.
Certes, des images peuvent être copiées illégalement d’un site A (avec Robots.txt) vers un site B (sans Robots.txt) qui lui, sera donc référencé. Mais instaurer pour cette raison une redevance sur un pan entier d’Internet, en frappant même les contenus libres de droit, est très ambitieux d’autant que les ayants droit disposent déjà de toute l’artillerie lourde pour s’attaquer à un site peu regardant. Il est vrai qu’entre des procédures qui coûtent cher, et l’espoir de toucher d'un claquement de doigts, des sommes rondelettes des moteurs, il n’y a pas photo.
Commentaires (111)
But de la France contre son camp surtout
A quand une taxe sur les vendeurs de couteaux qui favorisent l’égorgement de femme adultère? (pour financer les associations de victimes, et sans remettre en cause le droit des citoyens à acheter des couteaux bien sûr).
On a une idée des montants en jeux?
Quelques dizaines de millions au doigts mouillés.
A quand la prochaine pleurnicherie “ouin google il est trop méchant il veut pas indexer mes images, vite une loi pour l’obliger à le faire” :x
je n’ai que ça à dire
Et concrètement, comment cela va-t-il se passer?
Je vais m’inscrire comme photographe et mettre des photos horriblement mal prises en vente pour demander mon du?
Plus on aura de photos “en ligne”, plus on pourra demander cher ou cela sera proportionnel aux revenus? ou alors cela ira plutôt dans les poches des fédérations ?
La méthode de calcule ésotérique n’est pas encore dévoiler.
Ils sont sérieux là ? La politique numérique française marche à reculons depuis des années, et ils ont décidé d’accélérer !
C’est pas comme si n’importe qui pouvait désactiver le référencement de ses images, si ? Ah, si. Bon ben soit ils sont très cons, soit ils veulent se faire du pognon gratuit sans rien branler en espérant que personne ne fasse trop de vagues … (personnellement je penche pour le 2nde option).
Non mais sans déconner, il y avait un gars qui s’y connaissait un peu sur le sujet quand (et si ) ils ont débattu sur le sujet ? Parce que les lobbys qui s’y connaissaient sur le pognon, eux ont étés écoutés …
Bon, plus qu’à attendre que google supprime l’indexation d’image en france
est-ce qu’on peut monter sa propre société de gestion collective ?
si oui comment se fera la répartition par rapport aux autres sociétés existantes ?
est-ce qu’on peut pourrir le web avec ses images et du SEO agressif pour espérer monter dans le classement et récupérer tout ou partie de la manne ?
« Ce dispositif inédit au niveau mondial préserve la création plastique, graphique et photographique, sans mettre en cause l’usage des internautes d’accéder gratuitement aux images indexées, reproduites et publiées par les moteurs de recherche »
« l’usage des moteurs de recherche sur Internet permet le pillage de photographies et d’œuvres appartenant à de grandes agences de presse comme à celles créées ou partiellement reprises par des photographes indépendants ou des photojournalistes »
Si on traduit, comme pour la musique, l’usage des internaute, c’est assimilé à du pillage… et ce pillage est donc autorisé aujourd’hui? je peux donc utiliser comme je souhaite les images que je trouve sur les moteurs de recherche… ça paraitrai logique…
Des fois je me dis que c’est beau les dictatures comme la notre ou des gens corrompus jusqu’a l’os obtiennent des petits passe droit et autres avantages pour leur potes qui finance les campagnes 
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" /> c’est sur ? 
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HEIN ??? On est dans une démocratie ??
J’aimerai vraiment que Google et les autres stoppent l’indexation, et la presentation de ce qui a été indexé antérieurement sur leur moteur, pendant un mois.
Juste une redirection vers des versions non françaises.
Je pense que certains pleureraient.
Les Exifs c’est fait pour les chats ? Et les snapshots fait a partir de jeux cela rentre dans ce même domaine ??
Si j’étais Google, je fermerai Google Images. Juste pour voir lesr réactions.
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Le pire c’est que cela va les rendre sympathiques
Il vas surtout qu’ils pensent à une loi du même genre sur le texte, parce que google index aussi “profite” de texte dans chaque recherche. Il faut donc un système de taxe automatique sur tout contenu texte indexé au profit de SPRD de texte.
Ils font trop les choses à moitié je trouve.
Ben techniquement, couper google image en France est la seule solution valable. D’ailleurs ils devraient tout couper temporairement au niveau moteur de recher he pour la France en signe de protestation, car au prochain coup ce sera la taxe sur les liens et les titres de pages.
“Malchanceux par la porte de la justice, les ayants droit sont passés par
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la fenêtre parlementaire. Au Sénat, ils ont trouvé l’oreille attentive
du socialiste David Assouline”
Qu’est-ce qu’on ne ferait pas pour une enveloppe en papier Kraft bien dodue…
Le souci c que ceux qui pleuraient c nous qui utilisons les services. Et pas les veux cr***in politiciens sans cervelle
Non techniquement la solution valable est de n’indexer que le contenu des pages avec autorisation (robots.txt indiquant une indexation autorisée).
Allez Gogole montre qui c’est le patron en renvoyant gogole image fr vers gogole image Bermudes
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ça n’arrètera pas la redevance, la redevance a justement été créée pour nier cette réalité. Le simple fait d’indexer une image rend Google redevable quelle que soit la licence ou le contenu de robot.txt.
Donc ils vont se faire du fric sur nos photos perso et nous , on touchera que dalle.
Au voleur !
On trouve tes photos perso sur Google Images ?
Les paris sur la date de la mort de Google Image sur le domaine fr sont ouverts ! ;)
La photo du profil LinkedIn par exemple…
Ça dépend peut-être s’il y a de l’argent en jeu ?
L’UPP… je les portais pas vraiment dans mon cœur mais là, ils viennent de se ridiculiser sévère. Pour des siècles des siècles. Vous pouvez ouvertement vous payer leur tête du matin au soir.
Je crois qu’ils en sont resté à l’électronique quand le monde est passé au numérique. Remarque… Il a fallu attendre le D5 pour avoir un Touchsreen sur le boîtier…
ils vont faire comment pour taxer les sites basés à l’étranger ?
Oui j’ai quelques photos de voyage à l’étranger, mais la plupart sont privées
Bientôt ce sera les caractères graphiques avec les valeurs du Scrable et des sms
" /> et les mots qui viennent des dictionnaires 
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" />(il faudra demander aux dictionnaires pour employer les mots)
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Bah, Google a bien fermé Google en Chine et rebasé ses activités à Hong Kong… ils peuvent bien fermer Google France et rebaser l’activité en suisse.
Nous sommes tous concernés sur ce site.
Notre avatar est sur Google Images !
Ajoute ton avatar NXI à ta collection.
Je vois dans les commentaires une question intéressante : la taxation est elle aussi sur des images qui ne sont pas extraites de sites web français ?
Les A-D français ont-ils le droit de toucher des royalties sur des images qui ne sont pas du ressort du droit français ?
Ce faisant, ils ont un comportement commercial basé sur le travail d’autrui, ce qui est illégal, non ?
#FrenchTech
ça va être un beau bordel, déjà rien que pour trouver le “proprio” de l’image car bon si elle est indexé faut que ce proprio touche sa part.
Ah non on me dit qu’on s’en branle, c’est indexé donc google paye la HAVOPI (Haute Autorité de Vols Organisés des Pictogrammes et Images), et celle-ci se démerde pour que l’argent rentre dans ces caisses et soit redistribué minimement vers les gros créateurs d’images, mais pas les petits car trop dur à trouver.
J’ai bien envie de voir la réaction de Google après cette annonce 
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Retrait des photos soumis au droit et affichage uniquement des photos à droit d’usage autorisant la réutilisation…. Si la photo n’est pas bien copyrightée ça sera la faute de l’ayant droit qui devra faire la demande à Google avec justification et tout le bordel 
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Comme tu dis, bouffi. Un bel autogoal.
Reste à voir si ça passe au vote en séance plénière e 29… la réponse de Google risque d’être rapide.
Bruxelles va casser cette mesure. Pour qui ils se prennent, ces misérables parlementaires socialistes. Bruxelles va te le mettre au pas vite fait.
t’as une demande pour recuperter de la taxe , Le PS répond présent a tous les coups …
Ouais, voila.
Ne plus indexer les domaines ayant une IP géolocalisé en France.
La question maintenant, c’est: est-ce suffisant pour passer outre cette redevance stupide?
Je m’attend aussi a un truc du genre: Abus de position dominante de Google si ils font pression comme ce qu’ils ont fait pour la presse dans certains pays d’Europe :P
il faut un VPN : 3 € /mois en cherchant un peu …
Après vous n’êtes plus Français ….
Et comme les dirigeants Français sont C.NS cela suffit !
En facade: grâce à un calcul d’une étonnante subtilité, tous les auteurs seront payés pour leur travail, mangeront a leur nfaim et feront caca des arcs en ciel.
En pratique: ce sera dans la poche des sociétés de gestion.
Ou, de manière plus réaliste :
Non, la loi est supérieure à la licence. Si Google doit payer pour indexer, peut importe la licence des images indexées.
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Meme si tu publies en licence cc-by-nc, google devra payer pour l indexer, bref il y aura une société de gestion qui se fera du fric avec ta production dont tu as interdit l usage commercial.
fin, subtil, dtc
Et comme ça on aura un cloud national a la hauteur de nos ambitions nationales : vide !
Il y a des fois où j’ai vraiment honte de nos politiciens. Là, c’est encore pire !
Cette fils-de-pu*ance que tu veux pas. J’ai quitté le pays ya bientot 2 ans et quand je regarde en arrière je vois un pays qui “moisit” de l’intérieur, pourri par ses propres dirigeants :/ Et je me dis que revenir est maintenant impossible. Ces décisions qui donnent envie de larguer du napalm sur l’AN quoi…
Le jour ou ils subiront vraiment un pillage, il faudra trouver un autre terme encore plus fort pour le définir.
C’est con, parce que Google France à encore la seule méthode qui ne ressemble pas à du pillage : on voit le site en fond. Pour d’autres versions, il n’y a même plus le site : juste le lien direct l’image sans contexte directement proposé par Google. C’est d’ailleurs ça qui me bouffe la majorité de ma bande passante : des visiteurs quoi voit les images héberger sur mon serveur sans accéder à mon site. Tant que ça ne met pas mon serveur en carafe (même si c’est déjà arrivé 2 fois, mais à cause d’un autre site).
La territorialité:
Si on est photographe français et que l’on poste ses images sur un site à l’étranger, on est visible sans taxe ? J’ai filé pas mal de photos libres de droit à wikipédia, vais-je continuer à être référencé sans gaver les tiroirs caisses de l’ “Etat Français” ? Parce que ça me ferait mal aux bonbons que ces rapaces d’AD se fassent du fric sur mon dos alors que j’ai décidé de les présenter libre à l’ensemble de la communauté. Ces photos que je stocke sur des disques durs que je paye déjà 20% plus cher que n’importe quel citoyen du reste du monde à cause de ces malades du fric à tout prix.
Je suis pour que Google et consorts stoppent leur service d’images sur notre territoire à partir du jour où la Loi est votée. Vous allez voir le tollé que ça va soulever. Ce jour là, enfin, le monde entier comprendra à quel point notre système politique est un des plus “lobbytomisé” du monde.
Nous devons IMPÉRATIVEMENT trouver une réplique à ce type de loi assassine qui ne peut que gêner la libre diffusion des images sur notre territoire.
Reste que la solution évoquée plus haut reste la meilleure: mettre un max de photos sans intérêt et les declarer pour creer une surcharge administrative et bousiller les revenus de tous les acteurs.
Tiens, vont-ils appliquer cette mesure à Qwant, Edge, Firefox… ?
J’ai plus ça en tête mais il me semble que tu peux empêcher les liens direct vers les images. Après c’est un peu d’organisation, incantation dans les conf apache & .htaccess etc… Ca n’arrête pas les vilains super motivés mais au moins ça empêche la BP de partir sans consultation du site.
Ca peut être , ou ca ou encore ca.
Oui je sais; tu savais, tout le monde savait, mais ca peut servir a d’autre.
oui, et comme ca on percoit des redevance pour des images libre de droit ou dont nous sommes pas mandaté par l’auteur, normal
moi j’aimerai bien connaitre le % d’image sur google images qui sont vraiment gérer par ces societé de gestion ….
Quand je pense que lors des débats politiques une des phrases qui revient le plus est “Cette idée n’a été appliquée qu’en France ; si elle était si bonne que ça d’autres pays nous auraient copié”.
Visiblement cette maxime ne s’applique pas aux taxes et autres redevances pour lesquelles nous sommes champions du monde (pour rester dans l’esprit du titre de l’actu)
On était au bord du gouffre, grâce à cette loi on fait un grand pas en avant
A mon avis on touchera rien car Google aura fermé son service, le but ici n’est pas de toucher du blé mais de pourrir la vie des truands en les paralysant administrativement et en rendant inintéressante toute redistribution financière.
Google image fr va disparaître :(
Ça se passe comment l’AG des associations de victimes de meurtres ? Nan parce que le principe c’est que les victimes de meurtre sont… mortes…
Faire des lois inapplicables sur des domaines complexes, les parlementaires savent faire.
Voter des lois et des moyens pour que l’Etat récupère la fraude fiscale, là c’est tout de suite plus long et on abandonne vite.
C’est pas les quelques milliards récupérés en Suisse, qui d’ailleurs vont repartir bientôt via des sociétés écran, qui me font changer d’avis…
Si ce texte passe en séance plénière, oui… je dirais même qu’il y a des chances que plus aucun contenu visuel français ne soit indexé… une belle victoire en somme.
Mwais, enfin, laisser les duckduckgo et autres accéder, ce serait tout de même plus raisonnable.
Ne laisser que Google, ce n’est pas terrible comme approche
Il y a pas moyen de faire en sorte de refuser l’affichage de l’image en fonction du ‘referer’?
Ca pourrait résoudre ce genre de problème.
Edit: deja dit au dessus.
Le referer est facile à falsifier… donc ça ne bloque que les aspirateurs les plus bêtes.
Mettons en place une taxe sur les voitures. Car sans voiture (ou scooter, car,…), il n’est pas possible d’aller dans un musée faire une photo pour beaucoup de monde. Et donc à cause de la voiture, des photos sont prises dans les musées sans que les auteurs des oeuvres photographiés soient rémunérés !
Je vais mener le combat en tant qu’ayant droit de Leonard de Vinci, de Raphael et de Boticelli (entre autres)
…
Le problème c’est que le referer qui bouffe le plus de bande passante, c’est Google Image. Et virer Google Image c’est aussi 50% des mes visites.
Le soucis dans ton truc c’est que c’est compliqué d’être sélectif : je veux bien Google Image, mais c’est aussi lui qui fait chier à bouffer ma bande passante.
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Rien à voir avec le crawler. Petit exemple, cette page, récupère l’image taille réelle (pas la miniature) d’un site sans se rendre sur le site.
Je viens de vérifier, tout est sur gstatic.com
Pas les images agrandies. Tu fais clic droit “afficher l’image” sur l’image agrandie, tu verra que ne n’est pas du gstatic.
My bad, je n’avais pas le javascript activé
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La France, pionnier mondial de l’engraissement des ayants droits rentiers qui vivent sans travailler.
Et de l’autre côté, on tape allègrement sur les exclus alors qu’on ne cesse de multiplier les rentes abusives pour certaines catégories de la population.
Le plus beau dans l’affaire, c’est que ceux qui vont morfler, ce sont les moteurs de recherche français. Comme s’ils n’avaient déjà pas assez de mal à exister face aux mastodontes américains.
Bref, encore une balle dans le pied.
Ça me ferait bien rigoler si Google France n’affiche plus aucune photo.
Ça va jazzer chez les mecs qui vivent de la pub et qui attire l’internaute par des photos racoleuses.
Une petite chute du chiffre d’affaire ça leur donnerait à réfléchir avant de dicter des lois à la chaîne privilégiant une certaine classe qu’on ne cesse de voir quémander auprès des pouvoirs publics.
Il ne reste plus qu’à attendre de voir quel mouvement Google va faire suite à ça
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Oui exactement, l’art et la manière de se tirer une balle dans le pied.
Rien en commun ?! 
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Vas y éclaire moi.
Je viens d’aller voir les définitions des 2. La frontière est mince et j’ai l’impression qu’on a légalisé une partie de ce qui se faisait déjà car impossible à stopper.
(Même si c’était un troll)
Par contre, pour les vrais auteurs, quand ils se font avoir par leur éditeur, c’est passage obligatoire par le TGI avec présence d’un avocat (et bientôt uniquement au tgi de paris).
Autant dire que pour des sommes inférieures à 2000 €, ce qui représente 99% des contrats de droit d’auteur, le recours est inutile.
On a les priorités qu’on peut.