Taxe Copé sur les opérateurs : 1,5 milliard d'euros collectés entre 2009 et 2015

Et donc les FAI ont tous frit

Taxe Copé sur les opérateurs : 1,5 milliard d’euros collectés entre 2009 et 2015

Taxe Copé sur les opérateurs : 1,5 milliard d'euros collectés entre 2009 et 2015

La question avait été posée par Lionel Tardy en octobre 2015, renouvelée en janvier 2016 puis en septembre dernier. Finalement, le gouvernement a bien voulu faire suite à ses interrogations qui visent le montant de la taxe « Copé » sur les opérateurs.

Instituée par Nicolas Sarkozy pour compenser la suppression partielle de la publicité sur les chaînes publiques, cette ponction codifiée à l’article 302 bis KH du Code général des Impôts est payée par les fournisseurs d’accès. Elle repose sur le montant des abonnements et autres sommes acquittées par les usagers aux opérateurs de communications électroniques.

C’est dans ce contexte que le député Lionel Tardy a souhaité connaître le montant de cette taxe Copé versée par les opérateurs pour les années 2009 à 2015. Très récemment, Bercy lui a fourni (enfin) ces données chiffrées :

  • 2009 : 181 millions d’euros
  • 2010 : 251 millions d’euros
  • 2011 : 258 millions d’euros
  • 2012 : 180 millions d’euros
  • 2013 : 268 millions d’euros
  • 2014 : 199 millions d’euros
  • 2015 : 201 millions d’euros (estimés)

Soit un total de 1,538 milliard d'euros sur la période considérée. 

Le montant 2016 devrait exploser

Le montant devrait évidemment exploser en 2016 grâce à la hausse votée dans la dernière loi de finances.  Autrefois fixée à 0,9 % de leur chiffre d’affaires, la douloureuse a en effet été portée à 1,3 % afin de compenser la fin de la dotation budgétaire à l’audiovisuel public d’ici l’année prochaine (voir notre actualité).

Une telle hausse, de 44,44 % tout de même, frappe indirectement tous les abonnés, même ceux sans télévision. Elle a permis au ministère de la Culture de présenter comme modérée la hausse de la redevance audiovisuelle qui n’a grimpé que d’un seul euro en 2016 (contre deux en 2017).

Pas de ventilation par opérateur

Le député souhaitait également avoir une répartition par opérateur télécom. Il lui a été opposé une fin de non-recevoir : selon le ministère des Finances et des comptes publics, « il n'est pas possible de communiquer la répartition demandée par opérateur en raison des règles liées au secret fiscal ».

Sans surprise, le gouvernement a indiqué à une autre parlementaire qu'il n'envisageait sûrement pas de supprimer une telle manne affectée au budget général, qui participe « aujourd'hui à l'effort de redressement des comptes publics ». 

Commentaires (45)


Le racket d’État est un business qui marche pas mal, pas étonnant qu’il y ait autant de rentiers de la gloire pour profiter et dilapider ce que les autres gagnent : selon un principe bien connu, les plus mauvais finissent toujours sur le trône pendant que les serfs travaillent à « l’avenir du pays ». Les niais.




« il n’est pas possible de communiquer la répartition demandée par opérateur en raison des règles liées au secret fiscal ».

Logique, mais il doit être possible de le calculer. <img data-src=" />





Une telle hausse, de 44,44 % tout de même, frappe indirectement tous les abonnés, même ceux sans télévision. Elle a permis au ministère de la Culture de présenter comme modérée la hausse de la redevance audiovisuelle qui n’a grimpé que d’un seul euro en 2016 (contre deux en 2017).

Mouais, vu l’ampleur de la hausse, une baisse de la redevance aurait été logique. <img data-src=" />


pourtant avec les résultats des opérateurs publiés chaque trimestre ou année, on doit pouvoir décomposer la répartition ? (travail pas très sympa j’avoue <img data-src=" />)



grillé par le beau moustachu du dessus <img data-src=" />


Arrêtez de donner des millions aux stars sur les chaines publiques qui sont là depuis des dizaines d’années !



Pour réduire le budget, limitez les salaires des présentateurs au smic et proposez en priorité ces postes aux écoles publiques de journalisme et communication pour qui l’obtention de stages est si difficile !&nbsp;



Vous aurez des points positifs :&nbsp;




  • on n’aura plus les vieux croulants à l’antenne

  • les étudiants en stage seront motivés et donneront tout pour se faire remarquer en début de carrière

  • le service public gagnerait une vocation supplémentaire d’accompagnement des jeunes

  • un peu de renouvellement dans les programmes pourrait permettre le renouvellement des spectateurs (avant qu’ils ne se barrent tous sur youtube)








vince120 a écrit :



Pour réduire le budget, limitez les salaires des présentateurs au smic et proposez en priorité ces postes aux écoles publiques de journalisme et communication pour qui l’obtention de stages est si difficile !&nbsp;





wow quelle idée de genie… niveler par le bas et proposé des jobs au smic a des gens qui ont fait des études …



sur le fond je suis d’accord que les gens gagnent trop…

mais le smic ?!? la tu y va un peu fort…



Je ne suis pas sur que de mettre des stagiaires à l’écran puisse relevé le niveau des chaines publiques (surtout payé au smic, comme motivation on trouve mieux…).&nbsp;

De plus je trouve nos chaines plubliques assez généraliste, car oui il en faut pour tout le monde, y compris des vieux croulants&nbsp;<img data-src=" />.&nbsp;

Cependant les payés de millions je suis pas sûr mais il ne faut pas oublier que l’on est en concurrence avec d’autres chaines privées, si l’audience justifie un salaire élevé et que cela reste rentable …. pourquoi pas.








vince120 a écrit :



Arrêtez de donner des millions aux stars sur les chaines publiques qui sont là depuis des dizaines d’années !



Aux stars? Pas vraiment, des vedettes, au mieux.









vince120 a écrit :



Pour réduire le budget, limitez les salaires des présentateurs au smic et proposez en priorité ces postes aux écoles publiques de journalisme et communication pour qui l’obtention de stages est si difficile !&nbsp;

Vous aurez des points positifs :&nbsp;



&nbsp;- les étudiants en stage seront motivés et donneront tout pour se faire remarquer en début de carrière







VOUS NE CROIREZ JAMAIS CE QUE FRANCOIS HOLLANDE A FAIT POUR L’EMPLOI!!



Surement un effet des lois Tasca qui oblige France télévision a acheter une bonne partie de ses programmes a des société de production privées. Qui ont bien fait explosé les coûts. Vu le nombre de présentateurs producteurs.


le smic était exagéré, je ne sais pas ce qui est versé à un étudiant en stage… mais quand je vois des “Entre septembre 2014 et septembre 2015, Michel Drucker aurait perçu plus de 9,6 millions d’euros.&nbsp;” en résultat à une recherche “salaire ducker”, ça me fait de la peine pour l’audiovisuel sachant qu’il a déjà atteint (et pas qu’un peu, il a 74 ans) l’age de la retraite et que laisser la place aux jeunes serait une idée bienvenue…


INformation très INtéressante qui remet en perspective le financement de l’audiovisuel public en France d’une part, et les procédés fiscaux français peu transparents d’autre part.

&nbsp;<img data-src=" />






Dans une entrevue récente diffusée sur TF1, Arnaud Montebourg disait que les Français avaient une affection particulière vis-à-vis de l'élection présidentielle. Je dirais même plus : les Français ont une affection particulière au centralisme, au jacobinisme, au colbertisme... C'est Ubu Roi en quelque sorte... non, j'exagère... C'est la République oligarchique (avec les avantages et les inconvénients).   





Merci au Député Lionel Tardy qui a eu l’initiative de poser la question (comme quoi, ça sert à quelque chose un déptuté).


“Moi président… je ne ferai plus de hausse d’impôts en 2016”: 44% de hausse en 2016 ici ! it’s a new record ! <img data-src=" />



La lignée des Super-Menteurs est fière de toi François Dernier <img data-src=" />








vince120 a écrit :



…Michel Drucker…a déjà atteint (et pas qu’un peu, il a 74 ans) l’age de la retraite…







Sur Antenne2 les animateurs ont l’âge des téléspectateurs <img data-src=" />



<img data-src=" />



Une taxe n’est pas un impôt.








loser a écrit :



<img data-src=" />



Une taxe n’est pas un impôt.





Oui c’est un prélèvement, on paye pas tant d’impôts que ça, par contre qu’est-ce qu’on se fait prélever ! (Certains préfèrent le terme “traire” au lieu de prélever)



&nbsp;





Cartmaninpact a écrit :



Sur Antenne2 les animateurs ont l’âge des téléspectateurs <img data-src=" />





France 2, t’es resté bloqué dans les années 80 ? <img data-src=" /> Sinon j’avoue qu’hormis quelques émissions (Cash Investigation, envoyé spécial, RDV en terre inconnue), je crois que la 2 et 3 sont jamais utilisés chez la plupart de mes connaissances. Arte et la 5, y a aussi des trucs sympas parfois. Par contre je serai curieux de voir la répartition entre les chaînes/radio car au final ils doivent se partager une petite part chacun.



C’est comme LR/UMP/RPR le nom sur la vitrine change, mais c’est toujours la même mafia dans l’arrière boutique <img data-src=" />








Cartmaninpact a écrit :



“Moi président… je ne ferai plus de hausse d’impôts en 2016”: 44% de hausse en 2016 ici ! it’s a new record ! <img data-src=" />



La lignée des Super-Menteurs est fière de toi François Dernier <img data-src=" />







Moi qui pensait qu’a Thionville on était les meilleurs

Hey, ma taxe d’habitation a seulement pris 20%…



A quand un vrai changement “de mentalité”…



Toujours à se plaindre, tu aides maigrement à la création d’un nouveau rond-point qui te fluidifiera le trafic, soit content de payer des impôts voyons&nbsp;<img data-src=" />



Rajoutes un peu plus et t’auras même le droit à une œuvre d’art en plein milieu de celui-ci !








thomgamer a écrit :



Toujours à se plaindre, tu aides maigrement à la création d’un nouveau rond-point qui te fluidifiera le trafic, soit content de payer des impôts voyons&nbsp;<img data-src=" />



Rajoutes un peu plus et t’auras même le droit à une œuvre d’art en plein milieu de celui-ci !





Ton&nbsp;œuvre&nbsp;d’art tu peux te la mettre où je pense

http://cache.staragora.com/data/photo/w1000_c18/b/d/db3758e36b56d341485047e48740…



<img data-src=" /> et en image



Ça va, faudra juste l’introduire après le paiement des impôts et le dégonfler légèrement.


Ça, c’est une vraie œuvre d’art (Rodin je crois), enfin la c’est une reproduction, pas l’original.








thomgamer a écrit :



Toujours à se plaindre, tu aides maigrement à la création d’un nouveau rond-point qui te fluidifiera le trafic, soit content de payer des impôts voyons <img data-src=" />



Rajoutes un peu plus et t’auras même le droit à une œuvre d’art en plein milieu de celui-ci !







Beh, on a déjà un rond point artistique. Il a des feux a chaque entrée/sortie =)



Faut rendre à César ce qui appartient à César, mais c’était pour une expo sur la main (De Rodin à Picasso), donc lié à Rodin d’une certaine façon.


Je crois que c’est le pouce de Rodin mais une œuvre de César.

Il y a le même à la Défense.



Edit : Grillé sniff <img data-src=" />


meuh


percevoir != un salaire.



Son salaire doit être généreux, mais il n’est probablement pas payé que pour ses émissions.

Ces gens font des bouquins, des pubs, du théâtre, des placements, …

Ils n’ont pas qu’une seule fiche de paie.


En fait, ce genre de taxe est un impôt masqué. Et la France est championne dans ce genre de sport.



L’avantage de l’imposition masquée, c’est que le contribuable de base ignore totalement combien l’état lui prends au total.








vince120 a écrit :



Arrêtez de donner des millions aux stars sur les chaines publiques qui sont là depuis des dizaines d’années !



Pour réduire le budget, limitez les salaires des présentateurs au smic et proposez en priorité ces postes aux écoles publiques de journalisme et communication pour qui l’obtention de stages est si difficile ! 



Vous aurez des points positifs : 




  • on n’aura plus les vieux croulants à l’antenne

  • les étudiants en stage seront motivés et donneront tout pour se faire remarquer en début de carrière

  • le service public gagnerait une vocation supplémentaire d’accompagnement des jeunes

  • un peu de renouvellement dans les programmes pourrait permettre le renouvellement des spectateurs (avant qu’ils ne se barrent tous sur youtube)







    Bonne idée de mettre plus de jeunes.



    Mais pourquoi faudrait t’il qu’un jeune soit forcément payé au smic ? A Paris, on ne vit pas avec un SMIC.









sr17 a écrit :



Bonne idée de mettre plus de jeunes.



Mais pourquoi faudrait t’il qu’un jeune soit forcément payé au smic ? A Paris, on ne vit pas avec un SMIC.





Je suis persuadé qu’il y a plein d’emplois à Paris payés au smic. Je me demande comment font ces gens.









uzak a écrit :



Je suis persuadé qu’il y a plein d’emplois à Paris payés au smic. Je me demande comment font ces gens.





une bonne partie n’y vit pas, je dirais.

Ou alors en logement social, ou encore dans des trucs à la limite de l’insalubrité (never forget la rue Letort de ma jeunesse <img data-src=" /> )









uzak a écrit :



Je suis persuadé qu’il y a plein d’emplois à Paris payés au smic. Je me demande comment font ces gens.



Ils survivent, ils ne vivent pas.



En fait je l’ai vu à la fondation Gianadda (adresse www.gianadda.ch à retenir) dans le jardin de la dite fondation.



Edit &gt; En ce moment c’est Picasso !








thomgamer a écrit :



Toujours à se plaindre, tu aides maigrement à la création d’un nouveau rond-point qui te fluidifiera le trafic, soit content de payer des impôts voyons <img data-src=" />



Rajoutes un peu plus et t’auras même le droit à une œuvre d’art en plein milieu de celui-ci !







et surement quelques fleurs avec contrat de jardinier



910% sur l’intercommunalité !!!

si si

https://www.dropbox.com/s/jgva524p7xzchi2/ImpotsLocaux.jpg?dl=0



“Nan mais l’intercommunalité c’est pour créer des synergies tu vois, à la fin ça te coutera moins cher”… sauf qu’en fait ça ajoute juste une tranche de prélèvement supplémentaire, pour payer les nouveaux emplois fictifs de l’intercommunalité <img data-src=" />


Aïe, mais le taux initial était très très faible, donc si on mesure la hausse en % d’augmentation ça fait énorme. Après c’est sur que de passer de 10€ à 100€, ça fait un sacré gap, mais noyé dans tous les chiffres t’as pas du payé beaucoup plus que l’année précédente.



(bon après y a la nouvelle taxe des régions qui doit en rajouter une couche).




<img data-src=" /> C’est d’ailleurs pour ça qu’il est mis en vente ce mois çi

j’ai décidé de faire de l’externecommunalité



<img data-src=" />



920€ au lieu de 872€ en 2015

moi je trouve ça assez substantiel


Voilà, 5.2% d’augmentation au général, mais ça fait toujours chier je l’avoue. Surtout quand régulièrement t’entends les politiques se félicitaient de “baisses” d’imposition, mais bon, je me dis qu’à force les gens vont bien finir par être dans la tranche inférieur et la ressentir cette baisse !








uzak a écrit :



Je suis persuadé qu’il y a plein d’emplois à Paris payés au smic. Je me demande comment font ces gens.







Il y a différents cas de figure.



Par exemple, le jeune hébergé par popa moman.



Ou l’exemple du couple ou l’un des deux gagne beaucoup plus. Mais en cas de séparation, c’est dramatique pour celui qui est au smic.



Ou alors la collocation à 7 ou 8 dans un petit appartement.



Dans la plupart des cas, ce sont des situations malsaines parce qu’a long terme les gens sont dans une impasse. Ils ne pourront pas fonder une famille. Et pour ceux qui le feraient, a la moindre anicroche, ça tournera très mal.



Le SMIC est une belle arnaque. Un minimum de bon sens voudrait qu’un salaire minimum tienne compte du prix d’un logement décent dans la zone concernée.



Petit message au passage aux entrepreneurs assistés qui se plaignent de pas trouver de smicards en région parisienne : allez vous acheter un cerveau. Quand on paye un salaire vivable, on trouve du monde.



Intéressant de noter que la redevance n’est pas payée par les plus démunis d’entre nous. Or, si ces derniers ont un abonnement à Internet, ce qui devient indispensable, ils paieront, certes indirectement, la télévision publique. Et ce, même sans téléviseur.



(Rappelons que même 1 € d’augmentation de la redevance télévisuelle, c’est plus que l’inflation. Il faudrait peut-être que la télévision publique prenne conscience qu’elle vit au-dessus de ses moyens.)








sr17 a écrit :



Le SMIC est une belle arnaque.



Non, c’est le fait de vouloir tout centraliser sur Paris, la belle arnaque.

Ailleurs en France, on peut vivre avec un SMIC sans aucun pb.





Sans surprise, le gouvernement a indiqué à une autre parlementaire qu’il n’envisageait sûrement pas de supprimer une telle manne





Surtout en cette période de noël électoral…








loser a écrit :



<img data-src=" />



Une taxe n’est pas un impôt.





le porte-monnaie n’y voit aucune différence



c’est pas faux <img data-src=" />


Bah, la question, c’est de savoir si les gens regardent le journal “à cause de” (ou “grâce à”) PPDA, ou Harry Roselmack, ou Anne Sinclair, ou… à cause des nouvelles diffusées.



Sur Naked News, que les présentatrices aient une certaine importance, je veux bien, mais sur les journaux standard, c’est probablement nettement moins vrai.


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