Liberté d’expression : une hiérarchie des garanties entre papier et web, journalistes et Mme Michu

Liberté d’expression : une hiérarchie des garanties entre papier et web, journalistes et Mme Michu

Corbeaux et autruches

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Marc Rees

Publié dans

Droit

18/10/2016 7 minutes
76

Liberté d’expression : une hiérarchie des garanties entre papier et web, journalistes et Mme Michu

Les sénateurs ont adopté leur version du projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté. Retour sur les modifications apportées à la loi 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et sur les principales dispositions.

Le texte qualifié au fil des débats de « fourre-tout » modifie plusieurs lignes de la loi de 1881 sur la liberté de la presse (et la liberté d’expression). Quelques exemples : le projet de loi introduit une peine de stage de citoyenneté. Avec elle, un juge pourra contraindre une personne à effectuer un tel stage si elle a été condamnée pour diffamation ou provocation à un crime ou délit.  Comme le veut le Code pénal, il s’agit d’une mesure alternative à la prison qui a pour objet de rappeler « les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société ».

De même, le dispositif introduit un délit de diffamation commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public : il encourra trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, avec possibilité de stage de citoyenneté.

Ajoutons que l’injure raciale sera plus sévèrement réprimée : proférée à raison de l’origine ou de l’appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, elle sera punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, contre six mois d'emprisonnement et 22 500 euros d'amende actuellement. Là encore on retrouve la possibilité pour le juge d’imposer le stage prévu à l’article 131-5-1 du Code pénal.

Mais le gros des modifications arrive puisque l’article 37 du projet de loi a été taillé en grande partie sur l’autel d’un rapport présenté cet été au Sénat, relatif à la loi de 1881 à l’heure d’internet. Trois mesures phares.

Possibilité d’agir sur le droit commun de la faute

Très contestée, cette mesure va permettre à une prétendue victime d’agir contre l’auteur de propos fleuris sur le terrain non de la loi de 1881, mais sur celui de la faute de droit commun (ex article 1382 et s. du Code civil, devenu l’article 1240).

Il lui suffira donc de démontrer une faute, un dommage et un lien de causalité entre l’un et l’autre pour espérer obtenir réparation. Une mesure très confortable pour les demandeurs : ils échapperont donc aux rigueurs de la loi de 1881 que la Cour de cassation avait pourtant sacralisée dans un arrêt important de 2000.

Un exemple et un seul ? Avec ce retour au droit commun, la prescription de ces actions civiles passera à cinq ans. Un mécontent pourra donc attaquer un grincheux plusieurs années après que celui-ci se sera délesté de quelques piques sur Facebook ou Twitter.

Sauf à l'encontre des journalistes professionnels

Mais le texte adopté par les sénateurs introduit aussi une forte différenciation selon le statut des personnes attaquées. Suite à une réunion avec des représentants de sociétés de journalistes, les parlementaires ont en effet consenti à protéger cette profession : les journalistes professionnels, ceux signataires d’une charte déontologique, resteront sur l’autel de la loi de 1881.

Deux autres exemples pour mieux comprendre. Un sénateur s’estimant diffamé dans un article de presse ne pourra agir qu’en respectant les contraintes de ce texte : la prescription sera réduite, le journaliste pourra s’abriter derrière l’exception de vérité, etc. Si l’auteur de la diffamation est un particulier, le même sénateur pourra cette fois le poursuivre en suivant le chemin du droit commun devant les juridictions civiles. La prescription sera disions-nous de 5 ans et l’obtention de dommages et intérêts nettement plus aisée. « Toutes les contraintes prévues par la loi de 1881 disparaissent » a regretté en ce sens le gouvernement, opposé à la mesure

« Nous avons clairement exonéré les journalistes professionnels, les pigistes et les correspondants régionaux de presse de cette responsabilité civile, afin qu’ils ne puissent faire l’objet de recours abusifs » s’est au contraire félicitée la rapporteure Françoise Gatel. « Notre propos vise ceux que l’on appelle les ‘corbeaux numériques’ »

« Entre les journalistes, écartés du champ du dispositif, et les corbeaux numériques, il y a des internautes, des personnes réelles qui ne se retranchent pas derrière l’anonymat et ont le droit de s’exprimer ! » lui a opposé, en vain, le sénateur André Gattolin qui a notamment pensé aux blogueurs professionnels, lesquels ne profiteront pas d’une telle garantie.

Liberté de requalification des délits de presse

Dans le projet de loi initial, déposé par le gouvernement, cette liberté n’était réservée qu’aux diffamations et injures racistes ou discriminatoires. Les sénateurs se sont engouffrés dans la brèche. « Limiter ce retour au droit commun de la procédure pénale à un nombre restreint d’infractions de presse, comme le propose le gouvernement, en fonction de certains délits, entraînerait un risque d’incohérence et de rupture d’égalité manifeste devant la loi de 1881 » dixit Françoise Gatel.

Ainsi, une action intentée sur un fondement quelconque de la loi de 1881 (une injure) pourra être réorientée vers la bonne appellation (une diffamation) par le juge, même durant l’audience. Alors que cette requalification est aujourd’hui prohibée, son introduction va là aussi faciliter une pluie de dépôts de plainte.

Des délais de prescription variant selon les supports

Dans le texte adopté, un délit de presse commis sur un site web pourra être poursuivi aussi bien au civil qu’au pénal durant une année à compter de la mise en ligne. Par contre, on restera sur le délai de droit de trois mois si les mêmes propos ont été reproduits sur une publication diffusée sur support papier.

Là encore, Françoise Gatel a rappelé la brèche ouverte par le gouvernement dans le texte initial. Cette rustine « s’inscrit (…) dans la logique que le Gouvernement a lui-même suivie en proposant l’allongement à un an du délai de prescription des contraventions de presse telles que les injures et diffamations non publiques. Il serait incohérent que des contraventions, par exemple un courriel privé à caractère raciste, soient prescrites par une année, quand certains délits tout aussi graves, comme les injures publiques, le seraient par trois mois ».

Si le texte est conservé à la fin des débats parlementaires, le délai de prescription des actions fondées sur la loi de 1881 dépendra donc du seul support papier ou non. Le gouvernement s’y est opposé, maladroitement. Le prenant à son propre piège, la sénatrice Gatel s’est souvenue que « le délit d’apologie du terrorisme est prescrit au bout de sept ans lorsqu’il est commis sur internet et de cinq ans lorsqu’il est commis sur un autre support ».

Reprenons nos exemples précédents. Un sénateur mécontent d’un article publié sur le Monde, et repris sur l’édition papier, ne pourra agir que dans les trois mois suivant cette publication. Un article publié dans nos colonnes numériques sera attaquable cette fois durant un an, tout comme des propos proférés sur les réseaux sociaux par un internaute. Et si le sénateur préfère agir sur le terrain du droit commun, il pourra, disions-nous, attaquer Mme Michu durant 5 ans pour obtenir réparation civile de son dommage.

En somme, le texte crée une hiérarchie des garanties. Au sommet, la presse papier, au milieu les pure players, et à la base, bien plus démunis, des dizaines de millions de citoyens.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Possibilité d’agir sur le droit commun de la faute

Sauf à l'encontre des journalistes professionnels

Liberté de requalification des délits de presse

Des délais de prescription variant selon les supports

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Commentaires (76)


Compris les citoyens, on a été sympa tout ça, mais maintenant que le système commence à s’effriter, fini de rigoler, vous fermer votre g* et c’est tout.



 Sinon, une proposition, on ferme cette maison de retraite qu’est le sénat, on interdit le cumul des mandats etc … non pas un vieux croulant du sénat pour accepter ca ? bizarre ? ha oui c’est vrai, on préfère nous parler des fonctionnaires, du “déficit”, de la “crise”, ….


“la dictature c’est ferme ta gueule tandis que la démocratie c’est cause toujours”



ce projet de loi prouve bien que nous sommes passés de la démocratie à la dictature.




Ajoutons que l’injure raciale sera plus sévèrement réprimée




  Du genre «Tu me mets quelques Blancs, quelques white, quelques blancos.» ?     









En somme, le texte crée une hiérarchie des garanties. Au sommet, la presse papier, au milieu les pure players, et à la base, bien plus démunis, des dizaines de millions de citoyens.



Oui c’est vraiment ça qu’il faut retenir… 


“ proférée à raison de l’origine ou de l’appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée”



Donc les injures contre la France, les français et les chrétiens seront punies elles-aussi ?

Ce serait une nouveauté.



Et on n’est pas loin du délit de blasphème, ce qui promet de beaux lendemains.


ce vilain sentiment de voir la liberté d’expression décliner lentement mais surement … ça grattouille , ça démange, ça picote sans qu’on arrive à trouve quoi ni où et donc sans pouvoir s’en débarrasser.



Elles sont loin les (vraies) valeurs républicaines de ce pays …


Oui, notre premier ministre devrait donc être en prison si je comprends bien.&nbsp;<img data-src=" />








romainsromain a écrit :



on interdit le cumul des mandats





C’est déjà fait dans notre beau gouvernement de “transparence” <img data-src=" /> sauf que c’est juste morale et pas cadré par la loi. Donc en gros, chacun fait ce qu’il veut.





romainsromain a écrit :



non pas un vieux croulant du sénat pour accepter ca ?





&nbsp;Le vieux croulant va pas voter contre sa propre condition ;-) c’est là où est la limite, ils peuvent contrer des lois qui risquerait de compromettre leurs positions…



Ce serait bien d’abandonner cette expression toute faite de Mme Michu, concept fourre-tout qui n’est jamais défini précisément. Assez de paresse intellectuelle, parlez d’individus qui existent ailleurs que dans votre tête


“Ainsi, une action intentée sur un fondement quelconque de la loi de 1881 (une injure) pourra être réorientée vers la bonne appellation (une diffamation) par le juge, même durant l’audience. Alors que cette requalification est aujourd’hui prohibée, son introduction va là aussi faciliter une pluie de dépôts de plainte.”



En gros on l’a dans le cul… <img data-src=" />



“Une action intentée sur un fondement” = sodomie…

“son introduction va là aussi faciliter une pluie de dépôts de plainte.” = ça se confirme… <img data-src=" />



Qu’est-ce qu’il ne faut pas lire…


«&nbsp;les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société&nbsp;»



&nbsp;Bon bah on va commencer par Valls, puis Hollande, puis Sarkozy, puis Royal, puis&nbsp;El Khomri, puis…



&nbsp;«&nbsp;Notre propos vise ceux que l’on appelle les ‘corbeaux numériques’&nbsp;»



&nbsp;Je suppose donc que ce terme a été clairement défini.&nbsp;<img data-src=" />




dans la logique que le Gouvernement a lui-même suivie en proposant l’allongement à un an du délai de prescription des contraventions de presse telles que les injures et diffamations non publiques. Il serait incohérent que des contraventions, par exemple un courriel privé à caractère raciste, soient prescrites par une année, quand certains délits tout aussi graves, comme les injures publiques, le seraient par trois mois



J’ai pas trop compris?

Un courriel d’injure privé serait donc comparable a une injure publique?



Si je suis d’accord avec le fait qu’il soit incohérent que le délais de prescription du premiers soit plus long que le deuxième, la justification avec l’argument “tout aussi grave” ne me semble pas du tout approprié?!


Petit à petit notre société devient de plus en plus réactionnaire. Elle est pas belle la vie ? <img data-src=" />


Tu devrais peut-être revoir la définition de “injure”…


C’est exactement ça : en 1881 quasiment personne n’avait accès à la parole publique et ça a permit la loi que l’on connait.



Maintenant que pour avoir accès à cette parole publique, il suffit d’un accès internet, nos amis les puissants commencent à flipper


Tu peux sortir l’émoticône de circonstance : <img data-src=" />


Assez amusant de voir que l’exemple pris en compte à chaque fois ne parle que d’un sénateur….



Sinon, juste pour savoir: les propos diffamatoires seront-ils jugés par le corps judiciaire ? Parcequ’à lire l’article on a l’impression que ce cher sénateur aura gain de cause à chaque fois qu’il portera plainte…





Alors que cette requalification est aujourd’hui prohibée, son introduction va là aussi faciliter une pluie de dépôts de plainte.



Une pluie de dépôts de plainte <img data-src=" />

Du même niveau que les centaines de milliers de français qui se sont fait incarcérés sans jugement dans le cadre de l’Etat d’urgence ? ou pire encore ?


Ouaip y’a qu’à regarder sur le Net.

On a l’impression que seuls les premiers de la classe ont le droit de s’exprimer tant les propos sont modérés sur l’ensemble des sites/forums/réseaux sociaux… Saleté de dictature <img data-src=" />


Sinon il y a un truc que j’ai pas bien compris



La création d’un délit de diffamation commis par une personne dépositaire de l’autorité publique, c’est bien ou pas ?

Ou c’est encore une ruse pour que le sénateur s’en sorte ?


Bien vue l’égalité devant la loi : les journalistes sont plus égaux que les autres…




Si l’auteur de la diffamation est un particulier, le même sénateur

pourra cetter fois le poursuivre en suivant le chemin du droit

commun&nbsp;devant les juridictions civiles. La prescription sera

disions-nous&nbsp;de 5 ans et l’obtention de dommages et intérêts nettement

plus aisée.





Ou comment se voter une loi sur mesure pour arrondir ses fins de mois. Bravo les sénateurs.

J’attends avec impatience le moment où les salariés détermineront eux-même leurs&nbsp; propres salaires.(*)





(*)Hormis les députés, cela va de soi, c’est déjà fait.


Le musèlement du peuple et la mise au pas de la société est en cours. N’est-ce pas comme ça que naissent tous les régimes dictatoriaux ?








Patisab a écrit :



Bien vue l’égalité devant la loi : les journalistes sont plus égaux que les autres…









  • Bon les gars, si on bâillonne tout le monde sauf vous les glorieux journalistes de la presse écrite, vous la fermerez et vous arrêterez de parler des lois à la con qu’on sort?

    &nbsp;- Vendu

    &nbsp;<img data-src=" />

    &nbsp;



Ouais mais bon comme le disent les repris de justices de la droite ( pardon les participants aux primaires ), l’état de droit : OSEF, après tout, autant enfermer les fichés S ( nouveau nom pour les lettre de cachets ), et autant poursuivre ces manants qui osent critiquer les représantants de la justice et la vertu )








fbzn a écrit :



Et on n’est pas loin du délit de blasphème, ce qui promet de beaux lendemains.&nbsp;



Le délit de blasphème existe déjà, ça s’appelle la loi Gayssot.

Au Pakistan, tu as le droit de dire que la Shoah n’a pas eu lieu, mais pas le droit de dire que Mahomet n’a pas existé.

En France, c’est l’inverse.



Je vous laisse méditer là-dessus…





rappeler « les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société »





novlangue pour dire: “rappeler les valeurs de soumission et d’oubli des magouilles des notables sur lesquelles est fondée la société” <img data-src=" />








tpeg5stan a écrit :



Le délit de blasphème existe déjà, ça s’appelle la loi Gayssot.

Au Pakistan, tu as le droit de dire que la Shoah n’a pas eu lieu, mais pas le droit de dire que Mahomet n’a pas existé.

En France, c’est l’inverse.



Je vous laisse méditer là-dessus…



Y’a rien à méditer…

Tu peux expliquer le rapport qu’il y a entre la Shoah (drame contemporain dont il existe encore quelques survivants) et l’existence de Mahomet ?



Si pour toi nier la Shoah et nier l’existence de Mahomet (ou de dieu en général) c’est la même chose, t’as un sérieux problème… <img data-src=" />



Mais on n’est pas censé être tous égaux devant la loi normalement? Y a pas comme un pb de fond là?


+1 c’est un beau point golnich ca <img data-src=" />


Ça pue l’américanisation de la justice française: pouvoir faire taire ses détracteurs en fonction de la taille de son portefeuille <img data-src=" />



[test de la loi]Balkany, viol, 357magnum, immunité[/test de la loi] <img data-src=" />


Il n’est pas illégal de dire que la terre est plate.

Il n’est pas illégal de dire que le mur de berlin n’est jamais tombé.

Il n’est pas illégal de dire que le 11 septembre est un complot illuminati pour nous faire vacciner.

Les lois ont vocation à s’appliquer à tous et dans le temps. Quand en l’an 3000 cette loi n’est toujours pas abrogée, et si jamais tout le monde a oublié (tu me diras, qui se souvient de la croisade balte…), le délit sera du même ordre.

Je ne dis pas que le délit est « la même chose », je ne nie pas la Shoah, je dis juste que l’état décide ce qu’il est interdit de penser.

C’est un délit de blasphème, c’est tout. Quelle est la différence entre emprisonner un négationiste et emprisonner un apostat ?

Les deux sont coupables de crime contre la vérité, d’avoir dit que 2+2=5 (coucou Orwell), bref de blasphème.

&nbsp;








Patisab a écrit :



Bien vue l’égalité devant la loi : les journalistes sont plus égaux que les autres…





Comme Morandini <img data-src=" />









loser a écrit :



Tu devrais peut-être revoir la définition de “injure”…







Dans ce cas précis, je dirais que c’est du “mépris de classe”, ce que Valls transpire par tous les pores <img data-src=" />



Trop gros, passera pas.











<img data-src=" />


Ah, et je rajoute qu’une interdiction similaire concernant le génocide arménien a été refusée par le conseil constitutionnel français pour entrave à la liberté d’expression.

On n’a pas demandé au conseil constitutionnel pour la loi Gayssot

http://www.liberation.fr/planete/2012/02/28/la-loi-contre-la-negation-du-genocid…








tpeg5stan a écrit :



je ne nie pas la Shoah, je dis juste que l’état décide ce qu’il est interdit de penser.







En tous cas ce gouvernement aura prouvé que tous les morts n’ont pas la même valeur, en refusant l’invitation à la commémoration des 27 millions de soviétiques tués par les Nazi: 6 millions de juifs &gt; 27 millions de méchants communistes pour François Dernier <img data-src=" />









picatrix a écrit :



“la dictature c’est ferme ta gueule tandis que la démocratie c’est cause toujours”



ce projet de loi prouve bien que nous sommes passés de la démocratie à la dictature.





On y est déjà bien enfoncé. Un état qui sanctionne les citoyens qui lisent des contenus d’opinion illicite est un état qui déjà bien laissé derrière lui les fondements de la démocratie.



Un état qui décide comment les citoyens ont le droit de s’informer et pratique une censure sans contrôle démocratique, un état qui assigne ses citoyens à résidence, perquisitionne, espionne et emprisonne sans jugement, …



… n’est pas une démocratie.



L’année prochaine, si Nicolas Lepen ou Marine Sarkozy arrive à prendre le pouvoir, il lui suffira de ne rien changer pour avoir à disposition un des appareils de répression arbitraire les mieux huilés d’Europe.









carbier a écrit :



Sinon il y a un truc que j’ai pas bien compris



La création d’un délit de diffamation commis par une personne dépositaire de l’autorité publique, c’est bien ou pas ?

Ou c’est encore une ruse pour que le sénateur s’en sorte ?





ça ressemble plutôt à un facteur aggravant dit comme ça.

Après, est-ce que ça donne la possibilité de poursuivre un élu (ou un nommé) pour des propos indélicats (cf le “casses-toi pov’ con” de Sarkozy)

Cela étant, il serait bon de clarifier, effectivement. ça l’empêche de se retrancher derrière une immunité (parlementaire ou autre) ? Dans quelles conditions on peut l’invoquer ? etc.



dans les deux cas c’est une connerie.

mais bon. ^^


quelle commémoration?


Le comble,



Se faire condamner par une plainte de Balkany pour diffamation.



On commence à s’attaquer au 5eme pouvoir?

la liberté d’expression dérrange dans un pays qui s’enfonce dans le régime d’état?

vous avez 4 heures…


Qu’est-ce qu’on peut considérer comme diffamation ? Car dire que Balkanouille (personnage fictif pour créer un exemple) a impunément détourné des ressources publics pour son intérêt personnel, c’est pas de la diffamation, c’est un fait (fictif et prouvé). Dire qu’il est un gros connard, ça c’est une injure et par extension de la diffamation.



Bref on peut pas te punir pour la vérité, par contre on peut pas punir un politique pour le mensonge … du genre dire publiquement qu’on a été mis en examen 5 fois et qu’on est ressorti avec 5 non-lieux, alors que dans les faits certaines affaires sont pas terminés, c’est un mensonge, pourtant c’est pas puni…



Bref comme tous les textes de lois c’est tordu et ça joue sur les mots.








ragoutoutou a écrit :



On y est déjà bien enfoncé. Un état qui sanctionne les citoyens qui lisent des contenus d’opinion illicite est un état qui déjà bien laissé derrière lui les fondements de la démocratie.



Un état qui décide comment les citoyens ont le droit de s’informer et pratique une censure sans contrôle démocratique, un état qui assigne ses citoyens à résidence, perquisitionne, espionne et emprisonne sans jugement, …



… n’est pas une démocratie.



L’année prochaine, si Nicolas Lepen ou Marine Sarkozy arrive à prendre le pouvoir, il lui suffira de ne rien changer pour avoir à disposition un des appareils de répression arbitraire les mieux huilés d’Europe.





Je vois bien Copé (mais il parait qu’il a aucune chance) faire pire.



Non, c’est pire :&nbsp;

Se faire condamner pour des propos vrais mais qui nuisent à son image.



Enfin, si j’ai bien compris l’histoire de l’exception de vérité de la diffamation qui est précisée à chaque fois dans les articles sur cette loi.



Ca permet aussi de poursuivre les lanceurs d’alerte au civil pour dommages en tant que société privée ou état alors que ce qui est révélé est vrai et que les faits rapportés par le lanceur d’alerte concernent des activités illégales ?



Je m’égare ou au contraire j’ai compris de quoi il retourne ?








thomgamer a écrit :



…Bref on peut pas te punir pour la vérité…





Je crois qu’on peut si on arrive à démontrer une volonté de nuire.



La liberté d’expression…



<img data-src=" />


Même si le fait est connu publiquement ? A la limite si le fait n’est pas connu publiquement je comprend, mais si t’énonces un simple fait connu ça devient tendu (d’ailleurs vu la teneur des débats politiques parfois …)


Hein ?



J’ai pas compris un truc là, c’est quoi l’intérêt que ça apporte à la France et à nous les français de manière général ?



Ils croient vraiment que c’est avec des loi comme ça qu’ils vont empêcher les gens d’être plus des connards finis sur Internet que dans la vraie vie ?&nbsp;



C’est quand le moment où on attaquera les problèmes à la racine dans ce pays plutôt que de tasser les problèmes à coup de taxe et d’amendes ? C’est bientôt pas vrai ?&nbsp;

A moins que le but ce soit effectivement juste de limiter la liberté d’expression, mais ce n’est pas quelque chose qu’on verrait dans un pays qui ne fasse pas parti du tiers monde, on a des valeurs à respecter nous quand même !&nbsp;<img data-src=" />








thomgamer a écrit :



Qu’est-ce qu’on peut considérer comme diffamation ? Car dire que Balkanouille (personnage fictif pour créer un exemple) a impunément détourné des ressources publics pour son intérêt personnel, c’est pas de la diffamation, c’est un fait (fictif et prouvé). Dire qu’il est un gros connard, ça c’est une injure et par extension de la diffamation.



Bref on peut pas te punir pour la vérité, par contre on peut pas punir un politique pour le mensonge … du genre dire publiquement qu’on a été mis en examen 5 fois et qu’on est ressorti avec 5 non-lieux, alors que dans les faits certaines affaires sont pas terminés, c’est un mensonge, pourtant c’est pas puni…



Bref comme tous les textes de lois c’est tordu et ça joue sur les mots.





Non, injure et diffamation sont distincts. Et la diffamation peut aussi être établie si le fait exprimé est réel. Ca a l’air méchant et aberrant, mais ça protège aussi par exemple le séropositif qui voit statut exposé sur radio-moquette par un collègue qui lui veut du tort.



Maintenant, vous pouvez fantasmer aussi fort que vous voulez sur le cas de politiciens qui voudraient protéger leurs malversations, mais si vous avez un cas où ça a aboutit…



Où est l’Europe ? et les biens pensant dirigeant du monde qui étaient “Charlie” il y a pas longtemps ?


Demander à un bas du front de faire un travail intellectuel <img data-src=" />


“le projet de loi introduit une peine de stage de citoyenneté.”



Le sens de ce mot commence à être très dévoyé.

&nbsp;

Il va bientôt faire mauvais être un “citoyen”.



&nbsp;


Ca dépend quel “Charlie”, il y en a plusieurs, ça dépend où on se place.


D’ailleurs, ce stage, c’est quoi ? un mec qui raconte ce qu’est un vrai citoyen ? un cour avec interro à la fin ? ou un truc en amphi ou tu peux jouer à la belote ou tarot ?



car bon, si t’envois un con en cours par la force, tu peux dire ce que tu veux, il en retiendra rien &gt;_&lt;.


Pas assez, il est passez à l’écran.<img data-src=" />


Vous ne saviez pas ?



&nbsp;On est des citoyens à points <img data-src=" />








tpeg5stan a écrit :



Il n’est pas illégal de dire que la terre est plate.

Il n’est pas illégal de dire que le mur de berlin n’est jamais tombé.

Il n’est pas illégal de dire que le 11 septembre est un complot illuminati pour nous faire vacciner.

Les lois ont vocation à s’appliquer à tous et dans le temps. Quand en l’an 3000 cette loi n’est toujours pas abrogée, et si jamais tout le monde a oublié (tu me diras, qui se souvient de la croisade balte…), le délit sera du même ordre.

Je ne dis pas que le délit est « la même chose », je ne nie pas la Shoah, je dis juste que l’état décide ce qu’il est interdit de penser.

C’est un délit de blasphème, c’est tout. Quelle est la différence entre emprisonner un négationiste et emprisonner un apostat ?

Les deux sont coupables de crime contre la vérité, d’avoir dit que 2+2=5 (coucou Orwell), bref de blasphème.



La position de la France concernant la Shoah est facile à comprendre et est dû à sa grande complicité dans la mise en place de ce massacre, la France et plein d’autres pays d’ailleurs…



Mais je suis bien d’accord que la Shoah n’enlève rien à l’horreur d’autres génocides tel celui des Arméniens par les Turcs ou celui très récent du Rwanda.

Simplement la France de l’époque a été très impliquée dans la Shoah avec une complicité très active.

Tu pourrais me dire que sa passivité concernant le génocide du Rwanda peut ressembler à de la complicité et je serais tout à fait d’accord. <img data-src=" />



En résumé tous les pays sans exception ont un tas de “cadavres dans leurs placards” et aucun n’est irréprochable, on appelle ça l’humanité… <img data-src=" />



Pas très malin de voter une taxe Youtube et d’en pondre une qui va envoyer les youtubeurs en prison quelques jours après. Il faudrait saisir leurs biens pour compenser les pertes.








karnox a écrit :



Où est l’Europe ?







Occupée à faire pression sur la Belgique car elle n’arrive pas à faire passer le CETA contre l’avis de son peuple, comme dans les autres pays non démocratique d’Europe <img data-src=" />



OK mais c’est pas une commémoration des morts, c’est une commémoration de capitulation.

tout comme celle du 8 mai en France, qui ne commémore pas les juifs tués par les nazis.

ne pas tout confondre.

dans tous les cas, je vois pas le rapport avec la choucroute. <img data-src=" />


J’ai ri…

Puis je me suis rappelé que je suis pas belge.. <img data-src=" />


Mais le problème ce n’est pas de les reconnaître ou nin, de payer les victimes, d’édifier un monument…

Le problème c’est que chaque homme libre et que chaque femme libre ait le droit de dire son opinion, godverdomme.

Que l’état français reconnaisse la Shoah ou le génocide arménien, ça peut être de la géopolitique, de la morale, que sais-je, mais que les 65 millions de gens qui vivent en France n’ont pas le droit de ne pas être d’accord avec ça, c’est une violation de la liberté d’expression.

Je ne sais pas si ce que je dis est clair.

Mon problème n’est pas de tenir la compta des massacres, mais de laisser chacun croire ce qu’il veut.

Si demain Sylvain-pierre Durif me dit que c’est un homme vert cosmique qui a provoqué la shoah dans une soucoupe volante, il doit pour moi avoir le droit de le dire.

&nbsp;


Dix stratégies de manipulation de masses :



1/ La stratégie de la distraction



Élément primordial du contrôle social, la stratégie de la diversion consiste à détourner l’attention du public des problèmes importants et des mutations décidées par les élites politiques et économiques, grâce à un déluge continuel de distractions et d’informations insignifiantes.



https://blogs.mediapart.fr/diogene-junior/blog/251010/dix-strategies-de-manipula…


La liberté d’expression a géométrie variable en fonction de la qualité de celui qui l’exerce… consternant et c’est la “gauche” qui est responsable de cette horreur…








romainsromain a écrit :



Compris les citoyens, on a été sympa tout ça, mais maintenant que le système commence à s’effriter, fini de rigoler, vous fermer votre g* et c’est tout.



 Sinon, une proposition, on ferme cette maison de retraite qu’est le sénat, on interdit le cumul des mandats etc … non pas un vieux croulant du sénat pour accepter ca ? bizarre ? ha oui c’est vrai, on préfère nous parler des fonctionnaires, du “déficit”, de la “crise”, ….





ils ne sont pas près de lâcher du lest

quelle facilité de vivre sur les dos des autres, indemnités, chauffeur, jardinier, chauffage, etc…



Il faudra détruire ce Sénat, ou en tout cas le transformer, ce sera la première chose à faire.



— Charles de Gaulle — 2 octobre 1962









jul a écrit :



Oui, notre premier ministre devrait donc être en prison si je comprends bien. <img data-src=" />





pas possible, c’est un donneur de leçons



“Donc les injures contre la France, les français et les chrétiens seront punies elles-aussi ? ”



elle est bonne celle-là, les plaintes des moutons ne sont pas acceptées


Eh oui nous n’allons plus pouvoir dire du mal des résidents de la maison de retraite la plus dispendieuse de la France. Les faquins ont trouvé la parade pour que nous les laissions vivre comme des nababs au frais de la république tout en continuant à la piller.


Chouette, je vais pouvoir poursuivre Pascal Rogard (@fandoetlis) pour la fois où il a traité de cons les lecteurs de NextInpact !








alpha62 a écrit :



Eh oui nous n’allons plus pouvoir dire du mal des résidents de la maison de retraite la plus dispendieuse de la France. Les faquins ont trouvé la parade pour que nous les laissions vivre comme des nababs au frais de la république tout en continuant à la piller.





Vous faites des concours de poncifs, ou bien ?









John Shaft a écrit :



C’est exactement ça : en 1881 quasiment personne n’avait accès à la parole publique et ça a permit la loi que l’on connait.



Maintenant que pour avoir accès à cette parole publique, il suffit d’un accès internet, nos amis les puissants commencent à flipper





C’est exactement ça : en 1881, il y avait ceux qui avaient lu et compris Voltaire et Montesquieu et ceux qui étaient occupés à faire pousser des patates pour pouvoir manger.

&nbsp;

Aujourd’hui que l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen est effectivement applicable, nos politicards commencent à faire dans leurs frocs car ils ne peuvent plus avoir le monopole de la parole et de sa diffusion dans les médias&nbsp;&nbsp; …

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Dans l’antiquité romaine, (et certainement avant aussi d’ailleurs), ils avaient un dicton latin pour signifier ça :

“panem et circences” = du pain et des jeux (du cirque bien entendu).

&nbsp;

Bon, aujourd’hui, on a McDo’ et la TV, c’est une évolution notable non ?&nbsp;&nbsp; <img data-src=" />








Cartmaninpact a écrit :



Ça pue l’américanisation de la justice française: pouvoir faire taire ses détracteurs en fonction de la taille de son portefeuille <img data-src=" />



[test de la loi]Balkany, viol, 357magnum, immunité[/test de la loi] <img data-src=" />





Balkany aurait violé un 357 magnum et aurait conservé son immunité ? &nbsp; … j’ai pas tout suivi là &nbsp;&nbsp;<img data-src=" />



“le projet de loi introduit une peine de stage de citoyenneté”&nbsp;Il n’y a qu’a moi que cela fait penser à un stage d’endoctrinement ?D’un coté je me dit que certain auraient bel et bien besoin qu’on leur rappelle pourquoi on vit ensemble dans ce qu’on appelle une nation, mais de l’autre dit comme ça, j’ai une étrange impression et l’image qui me vient en tête c’est des pauvre gars dans une salle avec un espèce d’officier qui leur dit quoi penser.