Gaëtan Gorce, le sénateur (PS) de la Nièvre annonce que le groupe socialiste n’a pas proposé sa reconduction au collège de la CNIL. Épilogue d’un long bras de fer et d'un divorce avec la majorité gouvernementale. Un départ qui tient également à d'autres raisons.
Voilà le petit tweet qu'a posté le parlementaire en milieu de journée :
Mon mandat à ma Cnil s'achève le 15/12 . J'apprends que le groupe PS ne proposera pas ma reconduction.
— Gaëtan Gorce (@GGorce) 23 novembre 2016
Gorce fermera donc une dernière fois la porte de son bureau à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, mi-décembre. Sur le papier, le collège de la CNIL est composé de dix-huit membres dont deux députés et deux sénateurs, « désignés respectivement par l'Assemblée nationale et par le Sénat de manière à assurer une représentation pluraliste » explique l’article 13 de la loi de 1978.
Leur mandat est de cinq ans, mais il est renouvelable une fois. Gaëtan Gorce avait été désigné le 16 décembre 2011, sur candidature proposée en commission des lois. Il pouvait donc rempiler jusqu’à décembre 2021, mais le groupe socialiste a visiblement décidé de rayer le nom de sa candidature.
Imbroglio sur son départ du PS
Contacté, le groupe PS confirme : « Le sénateur arrivait à la fin de son mandat. Je ne suis pas sûr que la décision est enterinée, mais par contre Gaëtan Gorce a décidé de quitter le groupe socialiste mardi dernier » nous apprend la chargée des relations presse du groupe au Sénat. En clair : impossible pour le groupe de soutenir la candidature d'un tel élu qui a décidé d'aller voir ailleurs.
Joint par nos soins, l'intéressé conteste tout départ : « C'est une fausse information ! J'ai simplement décidé de ne plus participer aux réunions du groupe. J'ai voulu protester car je trouve inadmissible et inacceptable que l’on me prive de mon temps de parole. Je ne participerai plus aux réunions dans les instances, ni au bureau ni au groupe lui-même. J'ai repris ma liberté mais je reste bien adhérent au Parti socialiste, sans doute plus que certains. »
Après l'épisode de son tweet, il a d'ailleurs eu de nouvelles informations sur les raisons exactes de son éviction. Elles tiennent aussi à l’introduction de la parité parlementaire parmi les membres postulants à la CNIL. Et cette fois, le groupe serait contraint de désigner une femme. « Je l’ai appris après mon tweet. On n’avait pas eu la courtoisie de me le dire avant mais je pense qu’ils n’ont pas dû beaucoup se battre contre un tel scénario ». Ambiance.
À cela, un autre problème vient jouer les grains de sable. Comme l'a souligné notre confrère Samuel Le Goff, en quittant la commission des lois pour celles des affaires étrangères, Gorce avait déjà fermé la porte à une possible nomination puisque c'est dans le premier vivier que sont choisis les postulants.
Un sénateur PS privé de micro sur le fichier TES
Mais pourquoi cette référence au temps de parole ? Le 16 novembre, lorsque Bernard Cazeneuve était venu en séance vanter les mérites de son mégafichier TES (ou Titres électroniques sécurisés), ce sénateur membre de la CNIL avait été privé de micro sur décision de son groupe.
« Je n’ai pas participé aux débats parce que j’ai été interdit de parole, avait-il regretté sur Public Sénat. C’est curieux, je me suis battu le premier pour obtenir un débat, mais mon groupe [socialiste, ndlr] a considéré que mes propos étaient de nature à ne pas aider le ministre. Je trouve cela ahurissant, j’en souris, parce que je commence à m’habituer : dès qu’on fait preuve un peu de caractère et de liberté d’esprit, manifestement c’est mal vu ».
Dans notre échange du jour, il revient à la charge contre ce fichier monstre : « Le problème n’est pas que technique. C’est aussi une question de principe. Que la gauche défende l’idée même d’un tel fichier biométrique centralisé, c'est ahurissant, c’est une perte de repères que je ne peux pas valider et je reste droit dans mes bottes. »
Un sénateur PS qui souhaitait plus d’encadrement sur la loi Renseignement
L'épisode TES n'est pas le seul à avoir provoqué quelques étincelles. Sur la loi Renseignement, l’élu s’était abstenu et en amont, il avait exprimé à plusieurs reprises son « désacord face au refus du gouvernement de mettre en place un contrôle a posteriori par la CNIL des fichiers du renseignement, afin d’éviter que certains puissent être constitués ou utilisés illégalement ».
Il avait tout autant proposé que les outils de surveillance soient soumis à une habilitation préalable délivrée par la CNIL. Dans un autre amendement, tout aussi repoussé, il déplorait les faiblesses de la loi en gestation, à savoir « la quasi-absence de contrôle [en] aval. »
Un sénateur PS inquiét des « dérives » de la biométrie
Gorce s’était également opposé à la « dérive » de la biométrie dans les entreprises, les cantines scolaires, etc. Il avait signé un autre amendement visant à conditionner l’usage de ces technologies à un principe de sécurité et de proportionnalité. Lors des débats autour du projet de loi Numérique, son texte, qui n’avait pas eu l’aval du gouvernement, fut adopté au Sénat avant d'être retiré en commission mixte paritaire.
Dans un billet de blog, Gorce dénonçait malgré tout une « banalisation du recours à la biométrie », qui « induira aussi l'acceptation de nouveaux comportements jusqu'alors exigés par les seuls services de police. C'est à une domestication de l'individu par la technologie que nous sommes malheureusement en train d'assister. »
Un sénateur PS opposé au blocage administratif des sites
En 2014, il déposait une rustine au projet de loi sur la lutte contre le terrorisme pour interdire le blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme. « Si l'on peut comprendre cette préoccupation, elle débouche néanmoins sur un dispositif contestable dans la mesure où le blocage ne fait pas intervenir a priori le juge judiciaire » regrettait-il.
« Les questions en cause sont pourtant à l'évidence liées à l'exercice de liberté d'expression. En outre, ce dispositif de blocage sera techniquement inefficace puisque facilement contournable par des procédures multiples utilisées par exemple par les ressortissants de pays non démocratiques pour continuer à faire circuler leurs points de vue » (notre actualité).
En 2013, ce même sénateur de la Nièvre avait plusieurs fois demandé au gouvernement « de stopper les développements de l'Open Data tant qu'un cadre juridique respectueux de la vie privée n'aura pas été arrêté ». En vain.
Commentaires (61)
#1
lui il a du faire chier le “système” … oups !
FIRED.
#2
De toute les méchants sont ceux qui ne sont pas potes avec les puissants.
Exemple : dans les années 80 Saddam était vu comme un “gentil”, même si son comportement avec son peuple était criminel. Il a décidé d’envahir le Koweit, touchant ainsi aux intérêts américains, et là c’est devenu un “méchant”, tyran sanguinaire…
Et après ça on prétend être en démocratie… LOL.
#3
Voila ce qui attend tout ceux qui s’opposent à LRPS ( lire l’herpès ) … et voilà pourquoi sur l’autre post sur hadopi j’ai bien dit qu’il faut enlever les étiquettes habituelles, le PS n’est PLUS de gauches … LR ne l’a jamais été, et attendre de ces gens de faire une loi technique et bien ficelée relève de la tromperie
#4
Après l’épisode de son tweet, il a d’ailleurs eu de nouvelles
informations sur les raisons exactes de son éviction. Elles tiennent
aussi à l’introduction de la parité parlementaire parmi les membres
postulants à la CNIL. Et cette fois, le groupe serait contraint de
désigner une femme. « Je l’ai appris après mon tweet. On n’avait pas
eu la courtoisie de me le dire avant mais je pense qu’ils n’ont pas dû
beaucoup se battre contre un tel scénario ». Ambiance.
Attention on ne plaisante pas avec la parité.
Lorsqu’elle n’est pas respectée, il y des questions écrites au gouvernement. " />
#5
Kim jong, Mahmoud , chavez , Fidel Castro , Bachar, Poutine , Dilma Roussef, kadhafi, Xi Jinping …
On continue ?
point commun (80%) : ils n’ont pas tous une adhésion à une FED ou autre banque centrale , coïncidence ?
#6
mdr !
#7
“Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux les moyens de vous faire taire.” Coluche - Les hommes politiques 1980
Rien à ajouter la citation et la date parlent d’elles même !
#8
oO C’est une blague ????
#9
La parité, la bonne excuse. Perso la parité je m’en fous, ce qui compte est d’avoir la personne la plus compétente pour un poste donné.
Mais si les gens les plus compétents étaient assignés aux bons postes, eh bien… ça pourrait faire de l’ombre à certains puissants, donc vaut mieux les écarter. Cf. principe de Peter.
#10
#11
Je suis sûr qu’il y a une majorité de personnes aux yeux marrons dans ce collège (comme partout). C’est une discrimination envers veux qui ont les yeux bleus, verts, ou autre ! Inadmissible !
J’ai repris ma liberté mais je reste bien adhérent au Parti socialiste »
" />
Tu vois fiston, ça c’est un oxymore !
Quand on crache dans la soupe, c’est normal qu’elle n’ait pas bon goût ! Mais quand il faut se nourrir, on la boit en baissant les yeux…
#12
La mesquinerie qui règne dans les hautes sphères de groupe PS au sénat (voire au PS tout simplement voire dans les partis politiques) ne va pas participer à redonner le blason de nos dirigeants.
Comment demander aux citoyens un comportement exemplaire quand l’exemple ne vient pas d’en haut ?
#13
Oui Bompard est un grand amateur de démonstrations par l’absurde en questions au gouvernement.
#14
Il est grassement payé pour s’amuser " />
Et des petites mains (pas autant payées que lui) vont devoir rédiger une réponse officielle " />
#15
#16
A ce point, c’est gratiné, il mériterait une petite hospitalisation… " />
#17
C’est à une domestication de l’individu par la technologie que nous sommes malheureusement en train d’assister. »
hélas……c’est CE que je crois AUSSI !
“attendons 20 ans, encore …on verra bien” !
vu, comme les choses évoluent !!! " />
#18
Je ne connais pas le monsieur mais si ça peut faire avancer les choses de montrer de cette manière l’absurdité de certaines lois alors pourquoi pas…
#19
#20
L’argument de la parité alors que :
Avec 87 élues pour les 348 sièges, seulement un sénateur sur quatre est une sénatrice.
Toujours le mot pour rire ces sénateurs !
#21
#22
“Forcer de ne pas”, on ne dit pas “Interdire” ? :o
#23
Un polémiqueur de première oui. Il a fait des choses constructives pendant son mandat de député?
#24
#25
On voit que tu n’es pas payé au mot toi…
#26
#27
#28
Il n’y a pas d’autres moyens que déposer des amendements ? " />
#29
#30
si la parité était aussi bien respecté, ont aurait plus de femme au parlement et au sénat et elles seraient beaucoup plus respectées ! hein Denis Baupin….
Ce gouvernement, j’ai hate d’un soulevement de la population…. malheureusement c’est pas encore près d’arriver…
#31
Et Rachida Dati…. elle a bien filouté aussi elle….
#32
#33
en quittant la commission des loi pour celles des affaires étrangères, Gorce avait déjà fermé la porte à une possible nomination puisque c’est dans le premier vivier que sont choisis les postulants.
Donc il reste pour le choix de l’“alternance” :
TASCA Catherine, Vice-Présidente du sénat
ASSASSI Éliane, Vice-Présidente de la commission des lois
BENBASSA Esther, Vice-Présidente de la commission des lois
TROENDLÉ Catherine, Vice-Présidentede la commission des lois
CUKIERMAN Cécile
DI FOLCO Catherine
GOURAULT Jacqueline
JOISSAINS Sophie
MERCIER Marie
TETUANUI Lana
Les 4 premières étant disqualifiées de par leur fonction… une chance sur six.
#34
#35
J’ai pensé à la même chose quand je l’ai lu. " />
Ah Pénélope Jolicœur !
#36
Je prends le fil en cours de route car je ne connais pas le passif.
Mais de ce que j’en lis, ce type est un des rare défenseur des libertés et des citoyens que nous sommes.
S’il n’est plus à prouver que le Sénat ne sert plus à rien en France, il n’empêche que cet homme mérite le soutien de tous, ou presque.
C’est l’inverse d’un lanceur d’alerte car il est dans le prédictif.
Agir avant que le mal ne soit fait.
Il y a quelque chose de pourri au royaume de France…
#37
#38
I
#39
Ne soit pas étonné Gaetan, tes ex-amis du gouvernement ne sont pas de gauche, c’est pour cela que tu as du mal avec leur pensés.
#40
mec, tu m’as tué!!! " />" />
#41
Stop…elle ne s’appelle plus comme ça maintenant. Bon d’accord, on ne connais pas le nom du sponsor remplaçant, je chipote " />
#42
“Gaëtan Gorce a décidé de quitter le été invité à dégager du groupe socialiste mardi dernier “
#43
République bananière …
#44
Ah les news politiques de next inpact et leur florilège de commentaires tous plus pertinents les uns que les autres, changez rien les gars
#45
La parité c’est remplacer un Gorce par une garce ?
#46
" /> " />
#47
La parité, ou comment SE SERVIR du sexisme pour éliminer toute pensée insoumise à l’exécutif… " />
Un état sans séparation des pouvoirs s’appelle une dictature " />
#48
“La femme serait vraiment l’égale de l’homme le jour où, à un poste important, on désignerait une femme incompétente.”
Françoise Giroud
Par contre, j’ai bien que cela ne soit pas vérifié dans les faits: on a des femmes incompétentes à des postes important mais il y a encore des marge de progrès pour l’égalité.
#49
#50
#51
#52
+1
J’ai passé mon permis moto pour avoir la bombe assise derrière… “Non le casque vae décoiffer…”
Je te dis pas la déception 😂
#53
Oui bien évidemment :)
Non mais franchement je cite :
“en quittant la commission des lois pour celles des affaires étrangères, Gorce avait déjà fermé la porte à une possible nomination ”
Bon ben voilà.. fin de l’histoire..
Alors je comprends ceux qui font un lien avec son “interdiction de parole”, qui est au passage tout à fait ridicule, je suis d’accord, et n’enrichit en rien le débat démocratique, ce que je déplore.Mais bon quelles que soient les positions de ses “amis” ou leurs décisions, quoi qu’il arrive il ne pouvait plus siéger a la CNIL de sa propre initiative…
edit mise en page
#54
#55
#56
Merci de contre-balancer les commentaires à 2 centimes qui figurent sur la première page (et pas que la première). " />
#57
Merci, mais franchement la raison pour laquelle je commente si peu, c’est que c’est globalement une perte de temps.
Les discours radicaux et complotistes ont un bien meilleur succès qu’une tentative de réflexion raisonnable et leurs partisans ne changeront pas leur point de vue même face a une argumentation logique ….
#58
Tu n’as pas tort, mais je pense qu’on ne peut pas baisser totalement les bras, et on écrit aussi pour les autres, les indécis.
#59
c’est sûr pour “les bornés”*, c’est peine perdue, mais il reste TOUS les autres !
* ceux qui (pour eux) sont “sûrs” d’avoir raison (mordicus) MÊME….SI on fait, ils ont tord !
mais comme dit le proverbe : “d’un âne, impossible d’en faire un cheval de course” !
#60
#61
En Islande, les dirigeantes politiques et femmes sont surtout dans l APRES crise de 2009, et auraient justement contribué à l Islande de revenir sur la croissance.
Au delà des 1eres femmes qui doivent avoir les dents encore plus longues que leurs homologues masculins pour se démarquer (et donc moralement pas meilleures) -la majorité des pays sont encore sur ce modèle-, il semblerait qu une 2ème vague de dirigeantes féminines soient mieux à même de diriger que bcp d’hommes. Il y a plusieurs études psychologiques sur le sujet (sensibilité féminine vs combativité masculine, etc). C’est cette 2eme vague qui commence à avoir qques succès ds les pays scandinaves.
On verra la situation dans 30 ans…