Le géant du commerce en ligne pourrait bientôt être la cible d’une action collective initiée par l’association I-buycott, comme le signale notamment Le Parisien.
Plus de 700 personnes ont apporté leur soutien à l’association, par l’entremise de la plateforme « V pour verdict », afin de demander réparation du préjudice causé par les pratiques d’optimisation fiscale d’Amazon.
Les auteurs de cette initiative entendent ainsi demander au juge, « sur le fondement de l’article 1240 du code civil, de reconnaître que l'incivisme fiscal constitue bel et bien une faute, qui cause directement un préjudice de solidarité aux citoyens ».
Poursuivant : « Qu’est-ce que le préjudice de solidarité ? C'est un nouveau type de préjudice que nous demandons au juge de reconnaître pour la première fois. C'est un préjudice moral, qui découle d'un sentiment d'inégalité de la part des contribuables qui ne recourent pas à l'évasion fiscale et ne peuvent échapper à l'impôt, qui conduit à l'érosion des liens de solidarité entre les citoyens. »
Une somme de 200 euros de dommages et intérêts sera demandé à Amazon, pour chaque plaignant. À condition bien entendu que cette procédure, en principe davantage destinée à la résolution des litiges commerciaux, soit recevable.
Commentaires (83)
#1
On ne sait vraiment plus quoi inventer pour engorger la justice et ensuite se plaindre qu’elle manque de moyens.
#2
Personnellement, je pense qu’ils auraient beaucoup plus de chances de succès en attaquant sur la base du droit de la concurrence et des pratiques anticoncurrentielles.
J’y vois là une faille béante dans la stratégie d’Amazon (et des multinationales) mais je ne comprends pas comment ni l’Autorité de la concurrence, ni les concurrents d’Amazon, ni le procureur de la république ne se sont penchés sur ce point ni même n’ont tenté d’y aller.
Faut croire que personne ne veut vraiment lancer ce pavé dans la marre.
#3
Elle manque de moyen justement parce que les grosses boites ne payent pas d’impôt.
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A signé.
#6
Mouais perso. je préférerais qu’il commence par attaquer les groupes français.
#7
Vous parlez des 40 plus grosses société françaises qui à elles seules payent la moitié de l’impôt sur les sociétés?
Ou vous parlez des 100 milliards de fraude qui sont dans les estimations principalement de la fraude à la TVA et aux prestations sociales, aka “le black”? Et là, “les grosses boites” qui sont les plus contrôlées, pas vraiment.
Libre à vous enfin d’aller faire du lobby pour une équipe fiscale européenne, mais en général, on n’entend plus personne quand on aborde ce sujet.
#8
Je parle des entreprises pratiquant l’optimisation fiscale.
Pour la fraude, il faudrait + de moyen oui.
Car c’est principalement ça le souci qui peine le budget de l’État.
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#10
Amazon a au moins la décence de payer leurs charges sociales en France, ce que ne font pas certaines sociétés (coucou les transporteurs).
Vous voulez faire tomber Amazon? Faites pas chier la justice qui va donner raison à Amazon: produisez une offre meilleure (quelque-soit la notion de “meilleure”) et là vous arriverez à les faire tomber. Tout le reste sera vain/vent.
#11
Du coup, à partir de quand est-ce que l’optimisation fiscale devient “immorale”? Donner moi une ligne rouge.
Le particulier qui déduit ses 10% de frais?
Le particulier qui déduit ses frais de garde d’enfant?
Le propriétaire qui déduit ses intérêts d’emprunt?
La personne qui vit entre deux pays et choisi celui avec le taux plus intéressant?
L’étudiant qui a profité de 6 mois à l’étranger pour ne pas être résident fiscal et ouvrir une assurance vie hors de France?
ou est-ce uniquement les personnes morales?
La PME qui déduit ses frais?
L’entreprise qui a des exonérations car elle embauche des contrats aidés?
Ou uniquement la boite du CAC40 qui déclare ses revenus là ou c’est légalement le plus intéressant?
L’optimisation, tout le monde en fait à son échelle. Même le particulier qui bénéficie d’une niche fiscale et qui ne fait pas le choix de dire “non mais je suis citoyen, je paie plein pot”.
Donc au lieu de ressortir ce discours à chaque fois, faites changer les lois. Ou comprenez pourquoi elles sont là. Regardez par exemple où les grosses sociétés françaises qui font tout leur bénéfice hors de France mais paient leur impôt sur les sociétés en France. On gagnerait sur les GAFA, on perdrait sur presque tout le CAC40.
#12
A partir du moment ou tu vis bien. :)
Une boite comme Amazon c’est immoral par exemple, comme Google, ou les boites du CAC40.
Tu profite du CICE, des infrastructures française, tu paye tes impôts en France.
Et j’aimerai bien faire changer les lois, malheureusement je suis honnête, donc je ne peux pas me présenter à une élection. :(
#13
Pour moi il y a quelques pistes par exemple à partir du moment ou tu réalises l’opération essentiellement pour échapper à l’impôt et pas pour une raison industrielle
Tu n’embauches pas une nounou pour des raisons fiscales avant tout. Tu l’embauches parce que tu as un enfant à faire garder. Et tu la déclares parce que c’est honnête ET intéressant fiscalement.
Tu ne fais pas des dons aux oeuvres pour l’avantage fiscal, ou alors tu es un peu idiot : tu donnes 100€, tu payes 66€ de moins d’impôts. Donc tu perds 34€ dans l’affaire.
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Je t’ai cité car tu faisait l’intro de ma réponse au commentaire précédent :)
Je crois qu’Amazon est enfin bénéficaire aux USA.
Déficitaire à l’international. Pas impossible qu’en Europe cela soit rentable, car l’Asie creuse beaucoup les pertes… mais aucune info fiable.
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lol, comme d’hab’ en France c’est quand il est trop tard qu’on se rend compte des choses !!!
" />, yen a tellement…
Amazon, ça fait 20 ans qu’ils existent en France, et c’est seulement maintenant qu’on se dit ‘ah zut, c’est pas bien ce qu’ils font’… c’est comme Netflix, ah zut tout le monde regarde Netflix maintenant, qu’est-ce qu’on peut faire !!! ah zut ya des drones qui volent partout, ah zut, les américains créés des Cloud, ah zut Hanouna fait de l’audience
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ouhla ! Mais tu fais intervenir des notions de comportement humain là où un processus de décision pour ce genre de truc dira juste “je fais X € sur 6 jours, ce qui nous fait x/6€ par jour donc si j’ouvre le dimanche, je gagnerai x/6€ de plus”
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Je propose qu’on fasse la même chose pour tous les exonérés d’impôts de France ils vont moins aimer.
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Et sinon au lieu d’être super intelligent en étant pour ou contre, et que l’autre est con en étant contre ou pour, si on disait que y’a pas de règle absolue et que ça dépend de plein de critères?
Tu veux faire un truc intelligent, tu laisses faire les entreprises, celles pour qui c’est rentable le feront, les autres ne le feront pas, ou le feront, se rendront compte que ce n’est pas rentable, et fermeront à nouveau. Point.
Genre pas mal de restos à Paris ouvrent généralement le dimanche. Mais pas ceux dans les quartiers d’affaires. Des restos en zone touristique saisonnière ouvrent quasi tous les jours pendant la haute saison, mais pas en basse saison.
Des exemples comme ça y’en a la pelle.
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“ d’une action collective initiée par l’association I-buycott, ” Y a plutôt moyen de lancer des actions collectives contre la création des associations de merde, ainsi que ceux qui en font des porte paroles ?
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C’est un problème franco francais.
Je comprend pas pk ca fonctionne à d’autre endroit et ca ne marcherai pas en france…
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CDiscount (Groupe Casino) n’est pas dans le même cas ?
Allez les gars ! Soyez pas mesquins, ouvrez une procédure aussi contre eux…
Sinon Youtube/Google ?
A bin non, Youtube héberge leur vidéo…
Facebook ?
A bin non, y ‘z’ont leurs pages dessus…
Bon, pignouf suivant….
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“Comme quoi, autre temps, autres mœurs” Ben non, il y a toujours des gens vent debout quoi qu’il arrive :p
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Ces pseudos bien penseurs n’ont qu’a tout simplement ne pas faire d’affaire avec amazon , en plus ils viennent pleurnicher alors que leur association est financée par l’état et pareil pour la justice , alors ils sont plutôt mal placés pour venir attaqués amazon en justice alors que d’avance ils ont perdu , c’est vraiment balancer de l’argent par les fenêtres . Cette “mode” de s’outrer de tout et jouer les mijaurées devient vraiment pathétique pour rester poli …
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Il n’y a pas de charge sur les salaires du niveau de ceux d’Amazon.
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Ouvrir uniquement le lundi de 14 à 15h, c’est le business model de la Poste, entreprise centenaire.
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Comme quoi ça marche
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J’ai pas bien compris comment, en partant de :
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tu te contente bien de dire “sale riche” mais bon on est pas vendredi hein
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Ok je reformule. Les libéraux ne veulent que quelques lois pour réguler la concurrence. Toutes les lois qui nous disent comment on doit dépenser notre argent, ils n’en veulent pas.
Par rapport à la situation actuelle en France, c’est une dérégulation massive.
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Sauf que ce n’est pas l’objet de la plainte.
Et quand bien même, ils refont la plainte pour ce que tu as énoncer et que ça passe, je doute qu’Amazon soit dans les petits papiers de ses messieurs les politiciens. Amazon ne risquerait alors toujours rien pour leur optimisation fiscale. Cependant, les grosse boites françaises, elles, vont prendre cher (et devine qui va bouffer ?)
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Justement, le monopole est attribué par l’état. Sinon on parle de position dominante, position qui s’effondrera quand les clients décideront de se tourner vers un nouveau service émergent. L’histoire est jonchée d’entreprises qui ont dominé le marché avant de disparaître ou redevenir minoritaire.
Toutes ces lois de régulation sont arrivées une fois que l’Etat a mis son nez dans l’économie.
Après, je comprends qu’on trouve 50 nuances de libéralismes vu qu’on arrive à décrire la politique de l’actuel gouvernement comme “ultra libérale”. Sachant qu’en France tous les partis sont étatistes, LR compris, cela commence à devenir compliqué.
#69
Cela inclus les fraudes également des particuliers.
Typiquement “La sous-déclaration des revenus se retrouve en tête de liste des fraudes” (lien), mais non chiffrée.
La fraude à l’ex-ISF vallait aussi 10 milliards d’après le même articule.
Au final, plein de petites goutes.
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Nan.
L’un c’est des hommes qui exploitent des hommes, et l’autre c’est l’inverse. C’est pas pareil !
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Ce n’est pas parce que c’est difficile à chiffrer qu’on ne peut pas avoir un ordre de grandeur. D’autant plus quand plusieurs organismes donnent à peu près le même chiffre. Oxfam par exemple donne aussi le chiffre de 100 milliards. Même si c’est 70 ou 80, ça ne change pas grand-chose. Et ce n’est pas parce qu’un syndicat donne un chiffre et s’en sert dans ses revendications que le chiffre est complètement faux. Il y joue aussi sa crédibilité.
#81
Réflexion courte termiste.
Si l’ouverture des magasins le dimanche se généralise, il n’y aura pas “personne” le dimanche matin.
Car tous ceux qui comme toi trouvent qu’il y a trop de monde essayerons.
Si on part du principe que le nombre de client reste stable ou en légère augmentation, cela allégera surtout les autres jour mais en aucun cas le dimanche sera un havre de tranquillité.
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Si la moitiers des gens du samedi vont le dimanche ca me vas hein !^^
ca aide à mieux répartir le flux
#83
Et c’est reparti… Tapons sur le vilain Ricain, mais pas d’attaques contre Total, EDF, Bollore,… Et autres entreprises FRANÇAISES qui font la même chose ?