Sur France Bleu Loire Océan, le député LREM plaide pour une nouvelle loi. Pour éviter la censure constitutionnelle, qui avait stoppé le bulldozer du premier texte, il n’est pas opposé à une réforme des textes fondateurs.
« S’il le faut, modifions pour cela la Constitution. Je suis sûr que les Français ne nous le reprocheraient pas » a-t-il déclaré. Il n’a par contre pas évoqué une réforme de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Contre la haine en ligne, il imagine aussi l’instauration d’un organisme « capable de prononcer des sanctions financières et ce sont les gens sanctionnés qui seraient obligés, s'ils voulaient les contester, d'aller devant un tribunal ».
Une sorte de Hadopi contre la Haine avec des « contraventions immédiates qui seraient beaucoup plus dissuasives et efficaces à court terme pour les personnes menacées », expose-t-il, pince sans rire.
Commentaires (46)
#1
Censure, suppression des libertés individuelles, réécriture de l’histoire… Au nom de la liberté et de la paix…ça ne vous rappelle rien ?
#2
Sauf que le “je paye pour pouvoir contester” a été censuré. Ils n’ont vraiment aucune personne connaissant le Droit pour les conseiller ? 🤔
#2.1
Il n’a pas proposé cela il me semble. Mais ce qu’il propose est assez scandaleux comme cela.
#3
Comme ils vous ont reproché votre utilisation des fonds publiques ? N’avez-vous pas été la cible, je cite vos mots, d’une “campagne de lynchage médiatique” à la suite des révélations de Mediapart ? Êtes-vous sur de faire une telle proposition par pur altruisme ?
#4
Et comment on se sert des 3 coquillages ?
#5
Espèce de biiiipp et de gros bippppppp et encore bippppppp.
Voilà problème résolu
#6
On peut remercier nos élites d’agir pour notre bien être, avec toute la modestie et la réflexion habituelle.
(oui, c’est un commentaire déjà conforme aux lois Avia et co)
#7
#8
Par contre le papier est un peut rèche…
N’empêche je suis sûr que cela ne le dérangerait pas d’un monde a la démolition man ou de type xox…
#8.1
Tant que l’on se sent propre après , une légère douleur et supportable, ou il reste la douche.
#9
Tout dépend où tu mets le curseur… Si c’est pour appliquer la loi notamment lorsqu’il y a menace et/ou harcèlement, pourquoi pas.
Si c’est pour ajouter des lois idiotes et inapplicables c’est non.
Si c’est pour appliquer sur Facebook/twitter les conditions qui ont été appliquées aux forums (modération…), je suis pour. Et si c’est pour dire qu’au delà d’un certain seuil de nombre de personnes, un groupe formé de façon privée soit forcément publique, je m’interroge … mais je ne suis pas forcément contre.
#10
Et critiquer le fait qu’il mange du homard aux frais de la république ce sera un appel à la haine ?
#10.1
y’a des chances !
#11
l’allergie aux fruits de mer dans la constitution. excellente idée
#12
J’ai bien lu ? Si la Constitution est trop protectrice de la liberté d’expression, il n’y a qu’à… changer la Constitution ? Et créer une (énième) autorité administrative qui aurait le pouvoir de mettre des contraventions sur ce qu’elle juge “inapproprié”, sans passer par la case justice ? Y a-t-il un seul pays dit démocratique qui ait mis en place ce système ou la France peut-elle devenir le fer de lance de ce néo-totalitarisme ?
Oh mais je suis persuadé que parmi la masse endormie des moutons bas-de-plafond, beaucoup n’y verraient aucun inconvénient ! Les gens sont de plus en plus enclins à accepter des restrictions de leurs libertés tant que leur petite vie n’est pas trop bousculée…
#13
:oui2:
En théorie, ils ont une enveloppe pour payer des assistants dont c’est le boulot. Par ailleurs, François de Rugy n’en est pas à son premier mandat, on aurait pu un peu s’attendre à ce qu’il ait appris deux trois trucs sur le fonctionnement législatif et la hiérarchie des normes depuis (comment ça je viens de proférer une ânerie ?).
#13.1
Surtout qu’il a été président de l’assemblée nationale donc il doit quand même avoir une connaissance minimale des lois..
#14
Comment un député, ex-président de l’assemblée nationale, peut il être aussi ignorant de la législation française ? C’est quand même hallucinant ce que les hommes politiques peuvent raconter comme conneries à la radio…
#14.1
Cela s’appelle surfer sur la vague dans l’unique but de s’acheter une image de défenseur de la veuve et de l’orphelin.
Et il n’est pas le seul dans ce cas malheureusement.
Le pire étant que ce ne sont pas les habitués de ce genre de propos qui sont les plus “extrêmes”…
#15
Changer la constitution pour améliorer le système politique surtout pas, par contre si c’est pour mieux tomber sur le coin de la gueule des citoyens allons-y .. ils me fatiguent -_-
Surtout que la solution est toujours la même : juste faire appliquer les lois existantes.
#16
Une addition particulièrement salée toujours pas digérée ?
#17
“Ils veulent nous diviser. Ils veulent la fin de notre démocratie, notre mode de vie.”
Solution trouvé : modifier la constitution qui régie nos droits et libertés c’est à dire notre mode de vie.
#18
C’est vrai que ce serait bête de ne pas profiter de la censure pour récolter un peu d’argent au passage…
#19
Le problème c’est que la loi ça s’interprète.
Si j’écris, là, noir sur blanc : “François de Rugy est un gros enfoiré.”.
Pour savoir si un acte est répréhensible, il faut l’interpréter en fonction du contexte. C’est d’autant plus vrai pour un propos.
Et ça tombe bien, il y a des gens dont c’est la profession. Et cette profession est régulée par des milliers de garde fous. Ces gens ce sont des juges.
François de Rugy est un gros enfoiré.
#20
François, tais-toi, t’as pas fini ton homard.
#21
La Constitution ne devrait être modifiable que via référendum. Ça suffit de ces politiques qui font tout et surtout n’importe quoi avec.
#21.1
-Ça coûte chère.
-Les gens qui sont contre le gouvernement vont voter contre sans savoir de quoi il s’agit.
-Le bien de tous n’est pas forcement appréhendable par chacun.
-Si on fait ça on touche au sens même de la représentativité.
-…
#22
Le omar ne l’a même pas tué….
(Se prépare à l’arrivée du RAIDE)
#23
Et si on dit “Dieudonné , enKu|_é” on gagne des sous ou on en perd ?
#24
Que de bonnes raisons pour le faire qu’après referendum !
#25
Il faut croire que ce particulé, visiblement descendant de rescapés de 1789, perds avec cette affaire (qui lui rappellerait une douloureuse histoire familiale?) le plus élémentaire bon sens…
Hadopi, en prime, quelle référence en matière d’efficacité!
#25.1
C’est sûr, que côté bon sens, tu es bon juge, toi qui proposes d’exécuter les gens par un service action de la DGSI. Je trouve que de Rugy est légèrement plus mesuré que toi, même si je trouve sa proposition inacceptable.
#26
#27
Pour compléter, cela fait parti de la fabrique du consentement.
On pousse des idées à l’extrême pour rendre acceptables celles qu’on va vraiment mettre en place.
Il y a d’ailleurs un très bon documentaire sur le sujet de la fabrique du consentement.
#28
Dire que certains ont peur de Marine.
Alors qu’on trouve facilement bien pire.
#29
C’est marrant, François de Rugy pratique les mêmes formules incantatoires que celles que le Premier Ministre a reproché aux élus de l’opposition.
Après dans les faits, la modification de la Constitution n’est jamais actée ni gagnée d’avance. La dernière loi Constitutionnelle à avoir été mise en oeuvre date de 2008 sous Sarkozy. Les 7 autres n’ont jamais abouti, et l’actuelle en cours de 2018 est au point mort.
La formule “j’inscrirai dans la Constitution gnagnagna” c’est un argument politique aussi fréquent qu’il est inutile, scandaleux, et inapplicable. Donc peu de risques dans les faits mais ça montre le vrai visage de certains politiques à bannir d’urgence.
Pour qu’une loi Constitutionnelle passe, il faut à minima que le Sénat et l’Assemblée soient d’accord. Et c’est pas souvent le cas sous cette législature.
A noter que si la loi Constitutionnelle est à l’initiative du Parlement, l’approbation est sur référendum. C’est dans le cas où elle vient du Gouvernement que le choix est fait entre congrès ou référendum. Donc si ce député en porte l’initiative, elle sera à approuver par référendum… Si tant est que l’Assemblée et le Sénat tombent d’accord sur un texte avant la prochaine législature.
#30
Je ne crois pas qu’il faille modifier la constitution pour réguler, comme elle l’est aujourd’hui, la liberté d’expression. Il existe un certains nombres de limitations dont :
Les réseaux sociaux ont ajouté une composante qui bouleverse la manière dont s’exerce la liberté d’expression, c’est l’anonymat. Dans une premier temps, je ne pense pas qu’une personne qui s’exprime de manière anonyme puisse être considérée comme quelqu’un qui exprime une opinion.
Par ailleurs, il existe déjà des textes qui pénalisent les lettres anonymes qui portent préjudice à autrui. Un post sur un réseau social peut être considéré comme une lettre anonyme, lettre ouverte certes, et donc doit pouvoir être traitée comme telle.
Reste à régler la possibilité de débusquer les corbeaux en obligeant les opérateurs des réseaux sociaux, sur commission rogatoire, à aider les autorités à lever l’anonymat des auteurs des posts incriminés.
#30.1
D’accord qu’il ne faut pas modifier la constitution, la liberté d’expression est déjà encadrée, trop peut-être.
Tu confonds comme beaucoup anonymat et pseudonymat. Sur les réseaux sociaux, on n’est anonyme. On peut être retrouvé la plupart du temps par la police ou la justice si cela est nécessaire. Et ce que tu appelles de tes vœux à la fin est déjà possible : on peut connaître la plupart des auteurs de messages illégaux sur les réseaux sociaux si on le veut. Et Darmanin le sait mais il fait de la politique.
Après, c’est drôle que tu exprimes ton opinion sous pseudonyme en disant qu’on ne peut pas considérer qu’en faisant ainsi, on ne peut considérer que tu exprimes une opinion.
#31
Le post de ptetbien était déjà pas évident, mais là j’ai vraiment du mal avec ce passage.
#31.1
fred42 réagit à :
en estimant que ptetbien utilise ici un pseudonyme, donc selon la suite de son argumentation s’exprime à titre anonyme, et par conséquent n’exprime pas une opinion. C’est effectivement assez ironique.
#31.2
merci
#31.3
Merci d’avoir expliqué, j’avais été moyennement clair sur ce coup.
#31.4
J’ai trouvé ça drôle moi
#32
lol winderly
on est pas d’accord Marine peu etre une plaie pour notre pauvre france
#32.1
Je ne pense pas le contraire, elle peut en effet (même probablement) être une plaie.
En attendant on collectionne d’autres plaies.
#33
C’est vrai, mais une plaie largement limitée dans ses actions, vu qu’elle serait obligée de faire une cohabitation : même en élisant 100% des candidats députés de son parti, elle n’aurait pas la majorité, loin de là…
Et je ne suis pas sûr qu’actuellement on ait mieux au pouvoir.