Stocker films et photos perso sur son ordinateur professionnel peut conduire au licenciement
Les griefs de la nuit
Le 07 mai 2018 à 14h56
4 min
Droit
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La cour d’appel de Rouen vient de valider le licenciement d’une employée qui avait stocké plusieurs milliers de fichiers (films, photos personnelles...) sur son ordinateur professionnel. Les juges ont également pris en compte l’attitude de la mise en cause vis-à-vis de clients pour rendre leur verdict.
Secrétaire dans la même entreprise depuis près de six ans, Mme X est licenciée en juin 2014 pour « cause réelle et sérieuse ». Un motif suffisamment important pour justifier la rupture du contrat de travail, mais qui oblige en principe l’employeur à verser malgré tout une indemnité à son salarié (contrairement au licenciement pour faute grave).
Les reproches formulés à l’encontre de l’intéressée sont alors assez nombreux : retards et pauses à répétition nuisant à l’image de la société, refus de formation professionnelle, baisse de productivité...
Quelques jours avant de convoquer Mme X par lettre recommandée, l’employeur a surtout appris du professionnel chargé de remplacer les ordinateurs de l’entreprise que sa salariée l’avait appelé à plusieurs reprises, en se plaignant de ne plus retrouver les films qu’elle avait stocké sur sa machine. Il a donc ajouté l’utilisation abusive de cet appareil à la liste des griefs à l'encontre de la secrétaire.
Des dizaines de films et plusieurs milliers de photos personnelles
Mme X a toutefois contesté la sanction qui lui a été infligée auprès des prud’hommes, puis devant la cour d’appel de Rouen – où elle réclamait notamment 19 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Pour étayer ses accusations, l’employeur avait toutefois fait réaliser deux constats d’huissier. « L’analyse du disque dur démontre que cet ordinateur avait servi à télécharger de nombreux films », relève ainsi la cour d’appel de Rouen au travers d’un arrêt rendu le 26 avril dernier (et consultable sur Doctrine.fr). Aux côtés des 70 fichiers trouvés dans des dossiers « films », se trouvaient plus de 4 700 photos personnelles, outre différents « documents privés ».
La cour épingle le « désinvestissement » et la « désinvolture » de la salariée
Pour les juges, « le volume très important des enregistrements et des connexions réalisés sur ce poste de travail à des fins privées par Mme X, découvert à l’occasion d’un changement de matériel informatique en mai 2014, dépasse les limites d’une telle tolérance [relative à l’utilisation du matériel professionnel à des fins personnelles, ndr] et témoigne d’un désinvestissement habituel de la salariée de son travail au profit d’occupations personnelles ».
Ce comportement, associé à « la désinvolture à l’égard des clients », constituait au regard des magistrats « une cause réelle et sérieuse de licenciement ». Il faut dire que le témoignage d’une cliente a été rapporté lors des débats, selon lequel Mme X ne l’aurait « pas servie car elle était en train de discuter avec quelqu’un sur le trottoir tout en fumant une cigarette et a poursuivi sa discussion après l’avoir fait entrer et asseoir dans la boutique ».
Autrement dit, la seule utilisation abusive de l’ordinateur professionnel n’aurait pas forcément conduit la cour d’appel à valider le licenciement. Ce caractère « abusif » est généralement tranché au cas par cas par les différents tribunaux (voir à titre d’illustration cette affaire concernant du « surf » perso, ou celle-ci où le salarié envoyait de nombreux mails non professionnels durant son temps de travail).
Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer, la jurisprudence considère de manière constante qu’un salarié a droit à l’intimité de sa vie privée sur son lieu de travail (y compris sur l’outil informatique mis à disposition par son employeur) dès lors qu’il précise clairement qu’un fichier, mail ou dossier est « personnel ». Ce n’est qu’à cette condition qu’il bénéficie d’une protection juridique spécifique, conduisant à ce que son employeur ne puisse ouvrir lesdits éléments en son absence.
Dans l’affaire examinée par la cour d’appel de Rouen, l’huissier avait établi qu’aucun des fichiers ne portait la mention « personnel ».
Stocker films et photos perso sur son ordinateur professionnel peut conduire au licenciement
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Des dizaines de films et plusieurs milliers de photos personnelles
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La cour épingle le « désinvestissement » et la « désinvolture » de la salariée
Commentaires (69)
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Abonnez-vousLe 07/05/2018 à 17h25
J’ai mis un moment à tilter pour le sous-titre… Il vient de loin celui-là ! Merci Freddy !
Le 07/05/2018 à 17h29
Bon, moi, c’est simple : 14 pouces perso dans ma sacoche, et liaison net par mon téléphone portable pour les trucs perso au boulot.
Le reste, c’est que du pro sur mon ordinateur de travail. Comme ça, ça évite aussi qu’un collègue indélicat aille faire le tour des rares fichiers privés que j’étais amené à laisser sur ma machine de travail.J’y ai eu droit il y a presque vingt ans et, quand les clefs USB ont été mises en vente, j’ai rapidement acheté le premier modèle dispo…
Le 07/05/2018 à 17h31
Quelques jours avant de convoquer Mme X par lettre recommandée, l’employeur a surtout appris du professionnel chargé de remplacer les ordinateurs de l’entreprise que sa salariée l’avait appelé à plusieurs reprises, en se plaignant de ne plus retrouver les films qu’elle avait stocké sur sa machine.
Rhoooo la conne." />
Le 07/05/2018 à 17h48
Dès lors qu’un de ses salariés utilisent son ordinateur professionnel pour faire du téléchargement illégal, l’employeur peut décider de le licencier pour faute grave. Un employé qui fait cela met en porte-à-faux l’entreprise dans laquelle il travaille car si les ayants-droits venaient à porter plainte, c’est l’entreprise qui paierait et non pas l’employé.
Le 07/05/2018 à 18h20
Le 07/05/2018 à 18h46
Le 07/05/2018 à 19h54
C’est ce que je pensais, mais peut-être que “privé” peut avoir une connotation professionnelle, par exemple les fiches de paye des employés, ou un contrat avec un client par exemple.
“Personnel” c’est plus parlant " />
Le 07/05/2018 à 19h58
Si je peux me permettre, et même si je comprends que le lectorat s’attend à voir sur NextINpact l’analyse sous l’angle technologique des actualités, le titre place beaucoup d’emphase sur ce qui apparaît être un détail de cette procédure de licenciement.
(Personnellement, ce qui me choque ici, c’est de voir qu’une procédure aux prud’hommes qui ne semble pas concerner un licenciement abusif puisse réclamer quatre ans de procédure.)
Le 07/05/2018 à 20h16
Le délai m’a surpris aussi. Dans mon cas (Nanterre) c’était 2 ans et demi, il y a pire ailleurs. Il faut être courageux et être sûr d’être dans son bon droit pour aller au bout, la plupart des gens jettent l’éponge devant cette attente.
Le 07/05/2018 à 20h24
Hypothèse:
Stocker films et photos perso sur son ordinateur professionnel peut conduire au licenciement
(Plusieurs gros manque de professionnalisme sont énumérés)
“Aux côtés des 70 fichiers trouvés dans des dossiers « films », se trouvaient plus de 4 700 photos personnelles, outre différents « documents privés ».”
=> on retrouve bien l’hypothèse
Et la conclusion prête à sourire aussi:
Dans l’affaire examinée par la cour d’appel de Rouen, l’huissier avait établi qu’aucun des fichiers ne portait la mention « personnel ».
Bref, jamais on ne mentionne vraiment que la quantité soit un pb.
" />
Sinon pour aller en appel aux Prud’hommes, c’est dans les temps; moi on m’a vendu 5ans.
Là, ce qui est étonnant c’est d’aller en appel. Un avocat lisant le dossier et le 1er jugement ne devrait pas soutenir sa cliente.
" />
Le 07/05/2018 à 20h56
ca me rappel un collègue, parti en vacances qui avait oublié de donner des fichiers à une usine, obliger de fouiller son ordi, j’ai bien pris garde de ne pas ouvrir le dossier personnel qui me faisait de l’oeuil " />
par contre le dossier Mes Films lui a été une surprise assez forte, dans les 300 films " />, principalement des truc américain même pas en VO rien pu prendre, et du coup je suis aller voir Mes Music qui ne m’a pas déçu non plus.
le truc assez rigolo, est que l’informaticien lui a demandé une sauvegarde de son poste au cas ou pour les fichiers super important/vitale, et pas de bol tous ces petits répertoires (ma musique, mes films) étaient bien entendu dans le répertoire …… Mes documents, il a du oublié " />
Le 07/05/2018 à 21h03
Han, voleur!
" />
Le 08/05/2018 à 01h21
Trop de droits d’écriture dans les répertoires, pas bon.
Le 08/05/2018 à 07h10
Le 08/05/2018 à 07h14
Le 08/05/2018 à 08h13
Le 08/05/2018 à 08h29
Va lire le jugement sur Doctrine.fr (ici)
Apparemment on est loin d’une petite pause de 5 minutes après 4 heures de saisie " />
Le 08/05/2018 à 08h31
Aucun des dossiers, ni des fichiers n’est qualifié de personnel. Je pense que l’huissier a préféré expliciter que rien de rien ne montrait le coté explicitement privé/perso.
Edit: dans le jugement, il donne d’abord les noms des dossiers, puis ensuite il indique la quantité de fichier. Ca doit être pour ca qu’il précise qu’aucun fichier n’est nommé “personnel” -> il ne peut pas les lister tous dans le jugement " />
Le 08/05/2018 à 09h02
Si vous voulez être peinards, nommez votre dossier “Personnel-et-Confidentiel_mon-nom”. On peut pas faire plus clair que ça, et c’est une dénomination bien connue et conseillée par une précédente jurisprudence (le “personnel ET confidentiel”).
Sinon bah rien de neuf sous le soleil : ce n’est ni le fait qu’elle ait stocké des films/photos perso en soi qui a posé problème, ni même le volume (ce qui, au demeurant, ne saurait faire l’objet d’une quelconque évaluation jurisprudentielle à mon sens : 30 Go d’espace pris peuvent représenter 30% de l’espace pour un employé X de société A, et 0,5% du stockage de l’ordi d’un employé Y de société B).
C’est l’ensemble de son comportement qui a été sanctionné, l’aspect “je télécharge des dizaines films” (clairement abus de l’outil professionnel, et en plus fait courir un vrai risque légal à la boîte) étant l’étincelle qui fait déborder le vase de pétrole.* :) Sans ça, je ne suis même pas sûr que le seul stockage de photos aurait pu être retenu comme usage abusif, sauf peut-être si chaque photo pesait +3Mo… ^^
* J’oserais même dire que l’employeur a été gravement bonne pâte sur le coup. Il aurait été complètement légitime pour lui de sacquer l’employée dès l’instant où il apprenait qu’elle utilisait son pc pour télécharger illégalement des films, sur ce seul motif. Et pourtant de ce que j’en comprends les problèmes ont duré plusieurs mois… C’est vraiment lui que je plains, pas l’employée tête à claques. XD
Le 08/05/2018 à 10h34
Le 08/05/2018 à 11h41
Pour éviter de genre de soucis de téléchargements illégaux au travail un bon firewall de type watchguard peut éviter bien des problèmes, dont les amendes des ayants droits. Ce genre d’appareil coûtera toujours moins cher qu’une amende et évite que les utilisateurs fassent n’importe quoi…
Le 08/05/2018 à 12h14
Chacun voit midi à sa porte; il existe pleins de moyens d’annuler l’effet pervers de devoir se comporter comme un enculé:
-Dans mon boulot, je peux être amené à conseiller; mais je serai payé pareil à la fin, je suis salarié sans bonus ni carotte. J’étudie les différentes solutions et je chiffre le temps à consacrer selon les approches le plus honnêtement possible. Et le client choisit en fonction des avantages de chaque approche et du prix en temps.
-Pour un avocat, il peut très bien diminuer le devis fixe de procédure presque à perte et prendre + sur la comm en cas de réussite s’il sent bien le dossier.
Ça minimise la perte sèche en cas d’échec, et c’est une preuve de sa confiance dans l’affaire.
(on parle de 30dossiers à instruire là, on a un poids de négoce et on en a contacté plusieurs)
Bref, on peut avoir une éthique dans le boulot, oui. " />
Le 08/05/2018 à 13h08
Le 08/05/2018 à 13h43
tant qu’il est paye… je pense qu’il fera aux mieux de ce que sa cliente desire, meme si c’est un cul de sac.
Enfin, c’est comme ca que ca marche… non?" />
Le 08/05/2018 à 13h50
Le 08/05/2018 à 14h30
Si tu en avais l’occasion, tu ne vendrais pas une assurance chomage à Fillon?
Moi je le ferais sans hésiter :)
Le 08/05/2018 à 14h34
roooooh c’est tentant !!!! " />
Le 08/05/2018 à 14h38
Le 08/05/2018 à 14h43
Je pense que plutot qu’une limite pro/perso, il vaut mieux essayer de chercher à réduire la nuisance sur le travail.
J’écoute de la musique au boulot. C’est plus personnel que professionnel, est ce grave pour autant?
Je fais un tour de 5⁄10 minutes sur NXi entre 2h de boulot. C’est plutôt personnel mais je peux y apprendre des trucs utiles pour le pro (genre que Twitter a eu les mots de passe en clair et prévenir les collègues)
Le reste, c’est de l’attitude au travail et de l’humain. Gérer ça c’est aussi le boulot d’un patron.
J’ai eu des bons patrons, et des moins bons :)
Le 08/05/2018 à 16h22
J’ose imaginer que tu n’écoutes pas la musique à fond sans écouteur/casques ?
Ce que tu fais est normal, du moment que tu restes productif, que tes tâches sont remplis, le patron ne devrait effectivement pas y voir d’inconvénients.
Si maintenant tu passes ta journée à rien branler et que tu réclames des heures sup. pour finir ton boulôt… là c’est aussi le boulot du patron de te foutre à la porte.
Tout comme il y a des mauvais patrons, il y a aussi des mauvais employés, c’est tout ^^.
Et puis comme je le fais souvent remarquer : si tu (pas toi hein " />) crois que c’est si simple de faire le boulot de ton responsable/patron, tente l’aventure… Et quand tu verras le cout réel d’un employé qui se permettra de foutre la merde, on verra si c’est toujours “la faute du salaud de patron”.
Le 08/05/2018 à 16h31
Le 08/05/2018 à 16h51
Le 08/05/2018 à 16h59
Le 08/05/2018 à 17h01
Le 08/05/2018 à 17h28
Le 08/05/2018 à 17h45
Hello Romain,
Je suis globalement d’accord avec le fait que l’on ne doive pas détourner le matériel professionnel à des fins personnelles.
Quand bien même, ayant bien connu l’inverse (au début de la “numérisation”, j’utilisais mon ordi perso, qui était sur mon bureau pour remplir les missions qui m’étaient confiées), je pense qu’il est sain de ne pas totalement l’interdire. L’interpénétration privé/pro est inévitable, et d’ailleurs elle est même souvent encouragée par certaines entreprises, par l’association des conjoints à certaines activités, etc. Nous sommes un et indivisible, donc nous amenons avec nous nos problèmes, soucis, bonheurs et habitudes dans l’une des deux sphères.
Mais en effet, il semble que cette dame ait largement dépassé les bornes, et que ses mauvais actes ne soient pas limités au domaine de l’usage de son ordinateur.
Cependant, je trouve que ta conception du travail est pour toi aussi très française, voire fonctionnaire. Personnellement, je n’envisage pas mon travail comme une liste de tâches à accomplir, ni comme un nombre d’heures à faire derrière mon bureau/comptoir, mais comme quelque chose qui doit me permettre de répondre aux objectifs que l’on m’a assignés. Evidemment, cela passe par un certain nombre de tâches à accomplir, mais les tâches sont subséquentes aux objectifs, elles ne sont pas une fin en soi. Imaginons malgré tout (et je me fais l’avocat du diable) qu’un salarié ait rempli l’ensemble des objectifs assignés en moins de temps que ce que l’employeur avait envisagé : dans le cadre du contrat fixé, qu’est-ce ça peut bien faire à l’employeur que le type glande à la maison ? S’il est malin, après quelques ajustement éventuels si l’employé est hyper performant, il lui proposera du surplus en étant mieux payé.
Et bien souvent c’est là que le bât blesse. Le français (employeurs et employés) ont pour la plupart une défiance réciproque qui conduit à des situations de pourrissement, où d’un côté l’employé glande, mais d’une autre côté, l’employeur ne peut que constater que le type a fait ses tâches ou rempli ses objectifs, sans qu’il ne puisse pas ailleurs améliorer son sort…
Enfin, et sans briser tes ardeurs, je pense qu’avec 1650€, tu as certes un salaire correct, mais d’une part tu es en dessous du salaire moyen et même médian. Ce dernier étant de plus en plus inférieur au moyen, ce qui témoigne d’une stagnation, accompagnée d’une compression des écart de salaires “en bas” (d’employé à cadre sup. inclus), nous devrions plutôt nous poser la question de la rémunération. Pardon pour cette digression.
D’autre part, ta vision est un peu extrémiste et va à l’encontre de l’intérêt de l’employeur : plutôt que de faire sauter, il faut éduquer, punir, récompenser, faire progresser ses employés. Bref, être davantage impliqué et ne pas faire que du management à coups de tristes indicateurs.
Le 08/05/2018 à 17h52
Le 08/05/2018 à 19h03
Le 08/05/2018 à 19h24
Le 08/05/2018 à 20h06
Pas la peine d’être agressif ;-)
Je pense que tu ne dois pas être bien vieux pour penser ainsi ta vision du monde du travail.
D’ailleurs, je note que ton expérience personnelle a façonné la façon dont tu apprécies la productivité des uns et des autres. C’est bien. Inutile de continuer sur Mme Machpro, elle semble être une accumulatrice de problèmes.
Mon propos partait de cet exemple comme point de départ d’une discussion plus large en réaction à ton commentaire.
Reste tolérant et acquiers de l’expérience, ton opinion évoluera au fil de tes expériences, je te le souhaite. Ce n’est pas faire preuve de ramollissement avec l’âge, mais plutôt de pondération au regard du vécu et de ce que l’on comprend peu à peu au monde qui nous entoure.
Encore une fois, nous sommes bien d’accord que l’usage de moyens dédiés à une activité professionnelle ne doit pas être détourné à des fins personnelles. C’est la règle de départ.
La réciprocité n’étant pas vraie dans l’absolu (tu dois forcément utiliser des moyens personnels pour ton travail) et n’étant pas souhaitable d’ailleurs (selon moi), il est logique qu’il y ait une tolérance dans les deux sens.
Ensuite, il ne faut pas te résoudre à considérer tes 1650 euros comme une chance.
Certes, nous sommes “pressurisés” à grand renfort de nouvelles pessimistes et alarmistes. Cette vision minimaliste est bien orchestrée à grand coup de peur du chomdu véhiculée par nos médias et nos gouvernants. Il ne faut pas y céder.
In fine, le but du travail, c’est de bien vivre au travers de l’argent qu’il nous rapporte, ce n’est pas d’en avoir un. Alors que le mot travail est étymologiquement un outil de torture, on nous le vante aujourd’hui comme chance et source d’épanouissement. Quelle ironie !
Le 08/05/2018 à 20h29
En fait t’est juste plus sensible à un cas proche du tien; c’est de affect.
Pour revenir à l’exemple de Sylvounet:
Tu as un gars qui peine à faire son travail chaque jour parce X raisons; et un autre qui le fait à l’aise en 4h, prend le temps de discuter, partage ses méthodes et part à 16h pour un évènement exceptionnel.
Si je reprend ton concept, le 2e a tort d’avoir cette aisance? Il devrait aller récurer les chiottes ensuite?
je cite:
“
il n’a aucune raison de glandouiller. Sur un lieu de travail, il y a toujours de quoi faire ! Tu ne ne peux jamais avoir de bonnes raisons de t’ennuyer. Cela peut passer par faire des tâches ingrates.
”
Sympa le concept de valorisation et de bien-être; et le pb de productivité, c’est pour quand?
Parce que à un moment donné tout le monde va être mauvais avec ta méthode, aligné sur le canard boiteux.
Sinon je te propose une autre fin:
Le 1er employé a atteint le principe de Peter.
Il faut lui trouver des taches ou il rame moins.
Le 2e peut surement continuer à s’épanouir en continuant l’optimisation de son temps de travail avec de nouvelles taches ingrates plus enrichissantes.
Enfin, ça c’est si tu veux garder les bons.
" />
Le 08/05/2018 à 20h43
Le 09/05/2018 à 05h50
Le 09/05/2018 à 06h58
Le 09/05/2018 à 07h06
Le 09/05/2018 à 07h58
Tout à fait, mais je répondais au commentaires disant “toute activité non professionnelle est à bannir”
Je pense qu’il faut nuancer pour le bien-être de tout le monde :)
Et oui, je suis conscient que le boulot de patron n’est pas simple.
Généralement le mec part avec une idée pour faire de l’argent/rendre le monde meilleur et se retrouve à faire de la paperasse déjà..
Le 09/05/2018 à 08h04
Ce qui m’inquiète presque plus dans cette histoire, c’est qu’en fouillant l’arrêt sur le site Doctrine.fr, si le nom de la personne est bien anonymisé, par contre son adresse mail apparaît en clair noir sur blanc… Il y a du boulot avec le RGPD si même la justice semble penser qu’une adresse mail n’est pas une donnée personnelle !
Le 09/05/2018 à 08h20
Le 07/05/2018 à 15h05
On en revient toujours au même point dans ce type de cas.
Y’en a qui cherchent vraiment à se faire licencier.
Le 07/05/2018 à 15h09
C’est dingue le nombre de gens qui ont le temps de faire des trucs persos au boulot… " />
Le 07/05/2018 à 15h10
Le 07/05/2018 à 15h19
Et cela sans parler de la légalité des téléchargements.
De toute manière, le plus souvent, quand une entreprise se met à fouiller dans un ordinateur c’est que le comportement de la personne pose problème (ou qu’on veut absolument s’en débarrasser).
Le 07/05/2018 à 15h31
Pas necessairement au boulot, elle a pu utiliser le pc pour faire des trucs perso de chez elle. Mon amie le fait de temps en temps. Je le lui deconseille (surtouta la sauvegarde de fichiers perso) mais bon ca ne rentre pas.
Le 07/05/2018 à 15h57
J’aime la jurisprudence : ça fixe les limites et c’est souvent très bien expliqué.
La loi ne peut définir “la limite”, et là la CC a clairement posé une limite, avec des “circonstances aggravantes” sur le comportement de l’employée.
Le 07/05/2018 à 16h15
C’est si compliqué d’utiliser une clé usb pour ses données au perso et être tranquille?" />" />
Le 07/05/2018 à 16h31
Elle cumule quand même… Les fichiers perso c’est la goutte d’eau, mais le reste justifie le licenciement. Quoiqu’on peut noter qu’elle a fait entrer le client et l’a invité à s’asseoir, le temps qu’elle finisse sa clope " />
Bon, sinon, je renomme mon dossier “privé” en “personnel” " />
Le 07/05/2018 à 16h53
Le 07/05/2018 à 16h56
Le 09/05/2018 à 08h46
Le 09/05/2018 à 09h02
Il est regrettable que la justice mette aussi longtemps pour statuer sur les conflits entre employeur et salarié : cela met les deux parties dans une incertitude fort inconfortable.
Le 09/05/2018 à 09h07
Sinon pour aller en appel aux Prud’hommes, c’est dans les temps; moi on m’a vendu 5ans.
Là, ce qui est étonnant c’est d’aller en appel. Un avocat lisant le dossier et le 1er jugement ne devrait pas soutenir sa cliente.
Je devine que le rôle de l’avocat est de représenter son client, même lorsque celui-ci a peu de chances de gagner. Ce n’est pas à lui de se substituer au juge. Cependant, en effet, tel que le présente l’article, cette salariée semble être dans son tort sur de nombreux points. Ceci dit, quatre (ou cinq ?!) ans pour clore une affaire qui ne semble pas complexe, c’est long, pour l’employeur comme pour la salariée.
Le 09/05/2018 à 09h34
Le 09/05/2018 à 09h53
Espérons qu’un jour, la justice obtienne enfin le budget dont elle a besoin pour fonctionner…
Le 09/05/2018 à 13h55
Le 09/05/2018 à 20h16
Le 09/05/2018 à 20h42
Le 10/05/2018 à 12h00
Je vois même que cela pourrait aboutir à une fuite des employés à la concurrence, une dégradation de l’ambiance de travail, voir du burn-out…
Le 10/05/2018 à 16h24
Erreur
Le 11/05/2018 à 13h31
“Personnel” peut aussi porter à confusion et pourrait contenir des informations sur le personnel de l’entreprise. En revanche en cas de doute lors du constat, la nature des fichiers devrait à priori confirmer le caractère privé et rendre ce constat irrecevable devant un tribunal ?