On ne sait vraiment plus quoi inventer pour engorger la justice et ensuite se plaindre qu’elle manque de moyens.

Vous parlez des 40 plus grosses société françaises qui à elles seules payent la moitié de l’impôt sur les sociétés?

 

Ou vous parlez des 100 milliards de fraude qui sont dans les estimations principalement de la fraude à la TVA et aux prestations sociales, aka “le black”? Et là, “les grosses boites” qui sont les plus contrôlées, pas vraiment.



Libre à vous enfin d’aller faire du lobby pour une équipe fiscale européenne, mais en général, on n’entend plus personne quand on aborde ce sujet.

js2082 a écrit :



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 Lis l’article de loi concerné.



Tu comprendras vite l’erreur de tes propos.





Pas vraiment. Je l’ai lu, et justement, c’est ce qui m’a fait réagir.

 Évoquer un dommage en parlant du respect de règles fiscales et s’en servir pour justifier un “sentiment d’inégalité”  […] “qui conduit à l’érosion des liens de solidarité entre les citoyens” c’est très cocasse quand les transports sont bloqués par des corporations qui refusent justement une équipé de cotisation qui créé par exemple “sentiment d’inégalité qui conduit à l’érosion des liens de solidarité entre les citoyens”.

Mais ce cas pourrait également s’appliquer à tous les gens qui ne touchent pas le SMIC. Ou inversement à tous ceux qui ne paient pas d’IR. Ou ne paient plus de taxe d’habitation. Et la liste peut être très longue.

 

Du coup, à partir de quand est-ce que l’optimisation fiscale devient “immorale”? Donner moi une ligne rouge.



Le particulier qui déduit ses 10% de frais?

Le particulier qui déduit ses frais de garde d’enfant?

Le propriétaire qui déduit ses intérêts d’emprunt?

La personne qui vit entre deux pays et choisi celui avec le taux plus intéressant?

L’étudiant qui a profité de 6 mois à l’étranger pour ne pas être résident fiscal et ouvrir une assurance vie hors de France?

ou est-ce uniquement les personnes morales?

La PME qui déduit ses frais?

L’entreprise qui a des exonérations car elle embauche des contrats aidés?

Ou uniquement la boite du CAC40 qui déclare ses revenus là ou c’est légalement le plus intéressant?



L’optimisation, tout le monde en fait à son échelle. Même le particulier qui bénéficie d’une niche fiscale et qui ne fait pas le choix de dire “non mais je suis citoyen, je paie plein pot”.

 

Donc au lieu de ressortir ce discours à chaque fois, faites changer les lois. Ou comprenez pourquoi elles sont là. Regardez par exemple où les grosses sociétés françaises qui font tout leur bénéfice hors de France mais paient leur impôt sur les sociétés en France. On gagnerait sur les GAFA, on perdrait sur presque tout le CAC40.

tipaul a écrit :



Pour moi il y a quelques pistes par exemple à partir du moment ou tu réalises l’opération essentiellement pour échapper à l’impôt et pas pour une raison industrielle

Tu n’embauches pas une nounou pour des raisons fiscales avant tout. Tu l’embauches parce que tu as un enfant à faire garder. Et tu la déclares parce que c’est honnête ET intéressant fiscalement.

Tu ne fais pas des dons aux oeuvres pour l’avantage fiscal, ou alors tu es un peu idiot : tu donnes 100€, tu payes 66€ de moins d’impôts. Donc tu perds 34€ dans l’affaire.

 









WereWindle a écrit :



Améliorer le bénéf final du groupe me semble être une “raison industrielle” défendable…





 Améliorer la rentabilité d’une branche de ton business qui même avec cela n’est pas rentable (la branche retail d’Amazon n’est pas rentable), c’est donc une bonne raison pour Amazon de faire cela au final. En caricaturant, Amazon pourrait presque faire du Leclerc en terme de comm “nous, on défend votre pouvoir d’achat”, quitte à faire crever la concurrence qui elle est plus chère.

 

Et on est même des robin des bois,  on fait payer les grosses sociétés qui utilisent AWS pour générer l’argent qui permet aux pauvres d’acheter tout ce qu’ils veulent moins cher.



C’est pas compliqué d’être démago en fait… et le problème est beaucoup plus complexe.

Car si tu en enlève Amazon, au final beaucoup de gens ne se paieront plus tous les produits chinois qu’ils y achètent, et leur niveau de vie à leurs yeux baissera car un produit françai, c’est du luxe pour beaucoup.

Cela inclus les fraudes également des particuliers.

Typiquement “La sous-déclaration des revenus se retrouve en tête de liste des fraudes” (lien), mais non chiffrée.

La fraude à l’ex-ISF vallait aussi 10 milliards d’après le même articule.



Au final, plein de petites goutes.

 

recoding a écrit :



C’est le problème avec le libéralisme, c’est qu’il n’a jamais été appliqué pour voir si ça marche. (ou alors en Chine peut-être…?)





En Chine, pour les sociétés Chinoises uniquement. Oui, plutôt.

En revanche, sans aller jusqu’à appliquer une idéologie qui comme les autres est un peu extrême, on peut déjà faire beaucoup plus que ce qu’on a chez nous. Ou arrêter de parler de politique turbo-libérale. Mais parler de socialisme en le qualifiant de libéralisme… bof.