Mediapart fixé sur sa censure mercredi, Next INpact passe au Tribunal judiciaire de Paris aujourd’hui
Le 28 novembre 2022 à 06h12
2 min
Droit
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Vendredi 18 novembre, la justice ordonnait à Médiapart de ne pas publier une enquête concernant le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau. Vendredi dernier, nos confrères étaient au tribunal judiciaire de Paris pour une audience contre cette censure préalable.
Ils demandaient en urgence à la justice de revenir sur sa décision. Un live-tweet est disponible par ici. À l’issue de l'audience, l’affaire a été mise en délibéré, le verdict est attendu pour mercredi 30 novembre à 15 h.
Edwy Plenel ne décolère pas : « Il a fallu cinq minutes au tribunal de Paris pour ordonner la censure préalable d’un article de Mediapart. À l’issue de trois heures d’audience, nous venons d’apprendre qu’il lui faut cinq jours pour décider s’il donne droit à notre demande d’annulation. Douze jours de censure ! ».
De notre côté, nous avons rendez-vous aujourd’hui au Tribunal judiciaire de Paris. Avisa Partners nous avait pour rappel demandé de retirer l’article « Fakir et Mediapart révèlent une entreprise (française) de désinformation massive » car il « porte atteinte à l’honneur et à la réputation de Avisa Partners ». Cette dernière demande 10 000 euros en réparation du préjudice qu’elle aurait subi, et 5 000 euros au titre de l’article 475 - 1 du Code de procédure pénale. Nous vous tiendrons évidemment informé des suites.
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Le 28 novembre 2022 à 06h12
Commentaires (63)
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Abonnez-vousLe 28/11/2022 à 06h35
Concernant la plainte de Avisa Partners, est-ce qu’il s’agit d’une plainte en diffamation?
Si l’article est vrai, ce sont leurs propres pratiques qui ont “porté atteinte à l’honneur et à la réputation de Avisa Partners”.
Si on ne peut plus rien dire de vrai sur un business qui nuirait à sa réputation, où va-t-on?
Espérons que le tribunal suive le même raisonnement…
Le 28/11/2022 à 07h10
Bon bah merde !
Le 28/11/2022 à 07h25
:fingerscrossed:
Le 28/11/2022 à 08h10
Soutiens à tous contre la censure facho en marche
Pffffffff, monde de merde …
Le 28/11/2022 à 08h48
rien de “facho” dans cette tentative de censure. Ça semblera peut-être étrange, mais il est tout à fait possible d’être c.n sans être le moins du monde facho
Le 28/11/2022 à 08h17
Courage !
Toutes mes pensées pour vous 👊
Le 28/11/2022 à 08h21
Juste pour ma culture personnelle, est ce que ces plaintes vis à vis de Mediapart et NextInpact s’appuient sur la fameuse loi du secret des affaires ? Ou pas du tout ?
Merci d’avance
Le 28/11/2022 à 08h31
Non, Avisa c’est pour “atteinte à l’honneur et à la réputation”
Mediapart c’est une disposition du code du commerce (déjà utilisé en 1996 et 1998 contre de la presse)
Le 28/11/2022 à 10h13
merci
Le 28/11/2022 à 08h37
Si j’ai bien tout compris, à savoir en lisant des articles décrivant des faits (genre la décision de justice) et pas des positions:
C’est une différence assez forte avec ce qui était arrivé au Post dans les années 80.
Le 28/11/2022 à 09h29
Une question : est-ce qu’ils ne se seraient pas mis en position de se faire attaquer en justice pour une autre raison (diffamation ou que sais-je ?) et qu’il valait pas mieux tout publier (avec les preuves) ?
Le 28/11/2022 à 08h38
Courage à vous, et merci d’avoir la force de batailler pour faire exister le journalisme contre ceux que ça dérange.
Le 28/11/2022 à 08h41
Je pense qu’il faudrait porter plainte car Avisa Partners porte atteinte à l’honneur et à la réputation de Nextinpact
Le 28/11/2022 à 08h44
+1 c’est exactement ce que j’allais écrire. Mais après, est-ce que ça grandirait vraiment NXI de jouer ce jeu de con ..? Je ne sais pas. Ça serait un peu se rabaisser à leur niveau.
Le 28/11/2022 à 08h48
Courage !!
Le 28/11/2022 à 09h19
12 jours ça me parait plutôt rapide
Le 28/11/2022 à 09h23
5 minutes, c’est encore plus rapide.
Le 28/11/2022 à 09h24
12 jours c’est pas très long, mais ce que critique Edwy Plenel, c’est la dissymétrie : 5h pour prononcer la censure en se passant du contradictoire, puis plus de 10 jours pour revenir dessus.
Le 28/11/2022 à 15h57
Je fais me risquer à faire l’avocat du diable et essayer une explication.
Il est très facile et rapide de publier une information érronée et/ou fausse.
Il est très difficile de la faire corriger et presque impossible à la faire supprimer.
Donc hors du crédit que l’on donne à l’organe de presse (médiapart au l’occurence) ; Perso. je suis content qu’il soit rapide d’empeché de faire publier qqch qui pourrait me porter atteinte.
Je sais que la présemption d’innocence n’est pas dans dans ce contexte (voir la video Youtube dessue de ‘vous avez le droit”), cependant pour le moment il n’y a toujours pas de condamnation envers la personne sujet de l’enquête.
Le 28/11/2022 à 09h24
Question aux juristes, comment se fait il que c’est la même juge (Violette Baty) qui a condamné Mediapart qui est chargée de déterminer si son jugement était erroné ou non ?
https://www.marianne.net/societe/medias/censure-du-mediapart-une-magistrate-sur-le-gril
Le 28/11/2022 à 09h41
Merci pour cet article autrement plus intéressant que le live-tweet.
C’est l’article 496 du code de procédure civile qui dispose que : S’il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l’ordonnance. (mais je ne suis pas juriste, je sais juste rechercher sur légifrance).
Edit : ajout du lien
Le 28/11/2022 à 10h19
OK de ce que j’en comprends c’est parce que c’est une requête et pas un appel, l’appel pourra avoir lieu si la requête est refusée.
Edit : C’est chiant à lire un “livetweet” !
Le 28/11/2022 à 09h24
Courage à la rédaction !
Le 28/11/2022 à 09h34
C’est donc aujourd’hui votre audience de fixation? C’est pas demain que l’affaire est jugée alors.
Le 28/11/2022 à 09h35
Gros coeur sur vous, la rédaction ! À croire qu’Avisa Partners fait partie des entreprises qui ne connaissent toujours pas l’effet Streisand.
En tout cas, je croise les doigts pour que le jugement soit en votre faveur et dans le cas contraire, vous pourrez compter sur l’effort massif et collectif de votre communauté pour vous aider à rester à flots et continuer à dénoncer leurs agissements.
Face, ils perdent, pile, vous gagnez
Le 28/11/2022 à 09h44
Ils auraient pu être attaqué pour cela, mais avec les preuves que constituent l’enregistrement, ils ne risquaient rien et ils le savent.
Le 28/11/2022 à 10h21
Puis surtout le but semble d’empêcher la publication de ses enregistrement avant la “présidentielle de LR” la semaine prochaine.
Une plainte en diffamation se dépose après la publication, donc ça aurait raté.
Le 28/11/2022 à 10h31
Le début de la discussion était : Médiapart aurait pu publier un article sans l’enregistrement. Je n’intervient que là-dessus. Il me semble que toi, tu donnes une justification au choix de l’attaque par le maire de Saint-Étienne.
Mais je ne comprends pas cette justification alors qu’aucun des protagonistes n’est candidat.
Le 28/11/2022 à 09h56
Pfff, ils n’ont pas trouvé autre chose que de vous poursuivre. On vous soutient et soutiendra jusqu’à qu’il le faudra.
Le 28/11/2022 à 10h00
Et donc le TJ vous donne la date et vous poireautez toute la journée ou ils ont précisé un créneau horaire aussi ?
Le 28/11/2022 à 11h08
Vive la France, vive la République.
Le 28/11/2022 à 11h31
Ah oui désolé pour la première partie.
Oui ils auraient probablement put faire un article sans les enregistrements. Mais ça aurait été accepter la censure préalable.
Pour les protagonistes, ça concerne Wauquiez qui soutien Ciotti, en mode “je te laisse le parti, mais tu me laisse la présidentielle”.
Et en politique c’est souvent du billards a 3 bandes.
Wauquiez et Perdriau ne s’entendaient pas, mais depuis cette année ça semble aller mieux. Reste à savoir si c’est à cause des infos dans les enregistrements ou pas.
Le 28/11/2022 à 12h23
Disons qu’ils ont déjà publié avant sur le sujet, avec des enregistrements.
Ils auraient pu continuer de publier sans les enregistrements et publier encore les enregistrements avec un nouvel article de fonds après que la requête au fonds soit déboutée.
Ce qui me dérange personnellement c’est tout le monde qui hurle à la liberté de la presse violée quand à aucun moment ils n’ont été empêché de publier. A contrario de ce qui se passe avec Reflets. Et sans rentrer dans les détails de l’affaire (dont je me contrefous totalement), un référé sur l’utilisation d’enregistrement sans interdiction de publier d’article basé dessus me paraît être légitime dans le cadre de la protection de la vie privée. Le jugement au fond appréciera la potentielle violation de vie privée de ces enregistrements, c’est le principe. J
Je n’ai pas l’impression qu’il y ait ici d’action judiciaire/politique diligenté contre Mediapart.
Le 28/11/2022 à 13h03
Extrait de l’article de Marianne
C’est compliqué pour un journaliste de rédiger un article sur une conversation sans citer d’extrait.
Le 28/11/2022 à 14h13
« Machin a dit quelque chose d’affreux, mais on ne peut pas vous dire quoi. »
Le 28/11/2022 à 14h28
“Mais le moulin a dit que je devais défendre mon client”
L’article de Marianne est bon instructeur de cette situation liquide.
Le 28/11/2022 à 14h49
Extrait.
“A: Je te demande 10€”
Journal.
“Selon nos informations, la somme de 10€ avait été demandé par Monsieur X à Monsieur Y.”
Je n’ai pas publier de retranscription complète ni uploader l’audio original. Mais le droit à l’information est exactement le même.
Le 28/11/2022 à 16h14
Il à partir du moment où il n’y a pas retranscription, ça devient l’interprétation d’un journaliste qui peut conduire à un procès en diffamation. Le verbatim est le seul moyen d’éviter tout litige.
Même si des fois il est possible de tronquer des phrases ou de les sortir de leur contexte, mais dans ce cas, la personne incriminée peut se défendre.
Le 29/11/2022 à 13h58
Ils ont les enregistrements.
Le procès en diffamation en presse est extrêmement restrictif.
“On ne peut en effet que présumer de la diffamation : le prévenu peut ainsi démontrer sa bonne foi, et prouver alors que ses propos sont fondés. Le juge appréciera alors des critères d’objectivité, de prudence, d’absence d’animosité personnelle et de légitimité du but poursuivi.
Enfin vient l’exception de vérité : toute plainte sera ainsi dégagée, si l’accusé parvient à prouver la vérité de ses accusations.”
Le 29/11/2022 à 17h57
La diffamation ne se limite pas même à la presse… c’est tout le sens du mot “censure” qu’emploie Mediapart.
226-10 CP
Il doit donc nécessairement y avoir, en plus des faits reprochés, une vérité judiciaire sur laquelle fonder l’ordonnance… sous peine de quoi la Justice se fonde sur du vent et c’est de ce que j’en comprends ici le cas.
Mais peut-être que ce fonctionnement sans personnel est bien la seule justification qu’on oserait justement pas nommer de son vrai nom : la pauvreté du contribuable, démuni face au “try and error” des entreprises qui une fois de plus sont assez pieuses pour se faire payer leurs torts.
Le 28/11/2022 à 11h45
Respect et Robustesse !
Le 28/11/2022 à 12h29
Ce n’est que de la comm’ afin de faire adhérer l’opinion publique à sa cause.
Le 28/11/2022 à 13h07
Techniquement comment fais-tu pour publier sans utiliser le seul support sur lequel sont basés tous les faits ?
Le 28/11/2022 à 14h47
Ils n’ont pas interdiction de les utiliser. Ils ont interdiction de publier le contenu à l’écrit ou d’uploader les audios de ces enregistrements comme ils l’ont déjà fait.
Quand Mediapart fait un article sur les fraudes fiscales venant des leak du Luxembourg ou de Suisse, ils publient tout le contenu du leak ? Ou ils font un travail de journaliste visant à sortir de l’information à partir de cette masse ? Bah pareil là. Ils auraient pu faire exactement la même chose.
Le 28/11/2022 à 15h10
On ne parle pas de la méthode qui relève du droit de la presse ou de la charte de Munich. On parle ici de censure ou de liberté.
Bien que je puisse être d’avis qu’il ne faut pas “tout” dire, le contraire du “rien” dire est aussi stupide.
préfèrerer (…) le néant plutôt que de ne pas choisir.
Telle est (donc) la devise de l’anachorète…
Le 28/11/2022 à 14h03
Saloperie du justice qui se pense au dessus du droit
de publier des scoops pour ses abonnésd’informer les citoyens.Quel monde de merde. On se croirait en Chine, Corée du Nord, 3èReich
/s
Le 28/11/2022 à 14h20
Je suppose que le premier jugement était en référé donc 5h pour décider qu’il fallait se hâter lentement c’est pas si mal.
12 jours ce n’est rien, il y a des médias qui sont interdits de paraître depuis des mois.
Le 28/11/2022 à 14h30
Propos honteux et ignoble
Lamentable le comportement des moutons !
Le 28/11/2022 à 14h49
La noblesse serait alors le troisième degré qui (ô honte) déplait ?
Ceci n’est pas une rayure.
Le 28/11/2022 à 14h57
(Dans une réalité alternative)
Le Tribunal de Paris va se pourvoir en cassation auprès de Mediapart afin de faire annuler la décision du juge Edwy Plenel.
Le 28/11/2022 à 19h28
Dans ce Vaudeville de communards aucun des protagonistes n’a de pieds dès qu’il est question de salubrité publique.
Mais imaginons défendre l’Adolphe qu’il faudrait alors “dédiaboliser” le Tiers état. C’est aussi simple et sans alternative.
Comme dirait le sage au sujet du mendiant : on reconnait de toute époque l’affamé à qui l’a nourri.
Le 28/11/2022 à 15h07
Tu supposes mal. Et c’est 5 mn (d’après Plenel qui n’y était pas là puisqu’il n’y a pas eu de contradictoire justement parce que ce n’était pas un référé et c’est bien là le problème).
Non, ce n’est pas rien en droit français.
Le 28/11/2022 à 15h50
Quelle merde. Bon courage. Et comme un de nos grands ministres à dit : “Ça va bien se passer.”
Le 28/11/2022 à 16h41
Inutile de te faire leur avocat, ils en ont un qui est probablement très bon et en tout cas, il est bien retord.
L’information devant être publiée s’appuyait sur des enregistrements de réunions de travail. Elle ne pouvait pas être fausse.
L’avocat du maire laisse supposer que c’est une violation de vie privée alors que ce n’est pas le cas puisqu’il s’agit d’une réunion de travail.
Et il utilise pour cela une procédure de requête qui empêche le contradictoire et donc à Médiapart de se défendre et montrer au juge qu’il ment. C’est le nœud du problème ici.
Heureusement que la presse a le droit de publier des informations contre une personne sans qu’elle soit condamnée. Et les enquêtes de Médiapart on même permis à la justice de poursuivre et condamner certains de ceux qu’elle a pointé du doigt.
De toute façon, le droit de la presse français est comme cela : la presse publie et se fait condamner si elle ce qu’elle a publié est contraire au droit et pas l’inverse.
Le 28/11/2022 à 18h44
Tout à fait.
Le “car” liant les deux citations est surprenant car il n’y a pas de lien logique de causalité entre les propositions. Est-ce une exégèse de la rédaction ou un simple raccourci ? Auquel cas, conserver les guillemets mais couper la citation avec des crochets aurait pu le souligner.
Le 29/11/2022 à 08h52
J’ai pas vu d’info passer, l’audience n’a pas eu lieu ?
Le 29/11/2022 à 09h32
Tu as mal tronqué la phrase :
La première « citation », c’est juste le titre de l’article.
Le 29/11/2022 à 15h16
En français ça donne quoi ce salmigondis !
Le 29/11/2022 à 15h18
A quoi on les reconnait, c’est qu’ils osent tout
Le 30/11/2022 à 16h03
Médiapart peut finalement publier son enquête. La décision est tombée en avance aujourd’hui.
Le 30/11/2022 à 17h44
Oups, pas en avance, c’était prévu pour aujourd’hui.
Le 30/11/2022 à 18h36
C’était donc pas la Loire à boire.
Le 30/11/2022 à 16h30
Yep je viens de voir