Au lendemain des Assises de l’audiovisuel, la Société civile des auteurs multimédia (Scam) a exposé ses revendications sur la question de la contribution à l’audiovisuel public (CAP). Au menu : une redevance augmentée de 17 euros en cinq ans, qui frappera les foyers sans TV mais disposant d’un PC, d’une tablette ou d’un smartphone.

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Revaloriser la « redevance TV » pour l’adapter aux besoins actuels de l’audiovisuel public. C’est ainsi que Nicolas Mazars esquisse les revendications de cette SPRD qui représente les intérêts des réalisateurs, auteurs, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs.

Alors que les sièges des Assises de l’audiovisuel sont encore chauds, ce juriste rappelle les inquiétudes du secteur en termes de financement : outre le désengagement de 2 % de l’État sur la dotation annuelle, les ressources publicitaires sont en chute libre. Autre nuage, l’annulation attendue de la taxe sur les opérateurs, réputée illicite au regard du droit européen et qui entraînera un trou de 200 millions d’euros. « Tout cela montre qu’il faut adapter la question du financement » résume le responsable juridique de l'audiovisuel au sein de la Scam.

L’idée caressée par cette société de collecte et de répartition est double : d’une part augmenter le montant de cette redevance qui finance outre France Télévisions, Arte, l’Ina ou Radio France. D’autre part, élargir l’assiette aux seconds écrans.

Une redevance en hausse de 17 euros sur cinq ans, hors inflation

« Il faut revoir cette contribution à l’audiovisuel public, qui est aujourd’hui à un niveau très inférieur à l’ensemble des autres pays européens » argumente Nicolas Mazars, qui regarde d’un œil jaloux les sommets du genre, le Danemark et ses 300 euros annuels, voire le Royaume-Uni (200 euros).

En France, regrette-t-il, « il y a eu un passage de 5 à 6 ans sans aucune revalorisation ». La Scam souhaite donc que les 133 euros de redevance soient augmentés de 17 euros sur 5 ans, hors inflation. Si on prend les chiffres 2013, son plan quinquennal représenterait donc environ + 27 euros, inflation comprise. Le niveau effectif de l’inflation futur est évidemment incertain, mais on tournerait ainsi autour des 160 euros de contribution.

Frapper les foyers sans TV mais avec smartphone, tablettes ou PC

Ce n’est pas tout. « On demande une extension de l’assiette pour l’adapter aux usages d’aujourd’hui. La télévision est aussi regardée sur les tablettes, les smartphones et les ordinateurs fixes ou portables ». Le juriste cite cette fois l’exemple allemand, suédois, autrichien ou encore danois pour pousser le législateur dans les pas de la réforme. « C’est dans l’air du temps au niveau européen ! »

L’idée ne serait pas de cumuler une redevance par appareil. La Scam vise ces foyers qui n’ont pas de télévision, mais disposent d’une tablette, par exemple. « On ne peut pas rester sur le traditionnel bon vieux poste de télévision, on doit aller au-delà ».

Quel rendement ? Avec une redevance étendue aux seconds écrans, « on aurait une augmentation de 20 millions d’euros. Le nombre de foyers concernés n’est pas énorme ». Si on divise ce rendement attendu de 20 millions par 133 euros, cela représenterait théoriquement 150 000 foyers... Mais impossible pour l’heure de connaître le montant effectif de la ponction, « qui peut se discuter » concède le juriste.

Une chose est sûre, « il ne faut pas oublier que l’audiovisuel public développe des applications pour ces seconds écrans. France Télévisions, Arte sont assez en pointe sur ces sujets. Ils ont dans leur contrat d’objectifs et de moyens l’obligation de développer leurs programmes adaptés à ces écrans ». La Scam explique par ailleurs que des ajustements, dégrèvements et autres exonérations à la marge permettent d’éviter que les foyers modestes, les étudiants, etc. n’aient à payer la douloureuse.

« Honnêtement, 20 millions d’euros ce n’est pas l’extension qui va rapporter le plus à l’audiovisuel public ».Une fois la réforme enclenchée, les ayants droit savent que la variable tarifaire pourra être adaptée, en témoigne ce plan quinquennal des + 17 euros.

Le consentement à payer du contribuable

Problème cependant, la télévision « de papa » sur ces nouveaux écrans est désormais concurrencée avec une presque infinité d’autres contenus. « Le principe de la redevance est la détention d’un poste, vous pouvez détenir une TV sans jamais regarder l’audiovisuel public. C’est un principe acté depuis l’origine des temps. Branché ou non, l’élément déclencheur de la redevance, c’est cela ».

Soit, mais comment justifier du coup ce prélèvement et susciter le consentement à payer du contribuable ? « Doit-on raisonner comme un consommateur ou comme un citoyen ? » répond le juriste qui insiste pour vanter la qualité des programmes financés par la CAP. « C’est un enjeu important que l’audiovisuel public existe. »

Des textes déjà prêts, un choix politique

Sur un plan juridique, la Scam a une autoroute devant elle. La redevance frappe en effet la simple détention d' « un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ». Ce sont cependant une série de réponses gouvernementales et d’instructions qui interdisent à Bercy de taxer les seconds écrans. Une des particularités du droit fiscal est en effet de rendre opposables ces interprétations aux services des impôts. « C’est vrai, il n’y a pas beaucoup à changer le dispositif législatif. La balle est dans le camp du politique. » Cela tombe bien : Aurélie Filippetti a promis d'engager la réforme de ce prélèvement.