Il y a deux mois, Microsoft a déposé plainte contre Samsung car le constructeur coréen remettait en cause le paiement des royalties sur les brevets touchant Android. Raison invoquée : le rachat de la branche mobilité de Nokia changeait la donne. Grâce aux documents remis par l’éditeur à la cour, on a désormais une idée précise de ce que Microsoft gagne avec ce type d’accord.

Des dizaines d'accords avec des constructeurs Android

Depuis plusieurs années, la guerre menée par Microsoft pour Android consiste à donner un prix à un produit qui, à la base, n’en a pas. Google a toujours distribué son système mobile gratuitement, le gain d’argent se faisant au travers des applications et des services tels que Gmail. La technique de Redmond a consisté à exploiter sa propriété industrielle pour faire valoir ses droits sur certaines technologies.

Contrairement à Apple, il n’était pas question de procès. Le résultat en est plus visible, et il est même possible d’obtenir de précieuses injonctions pour bloquer les ventes de certains modèles de smartphones et tablettes, comme ce fut le cas notamment en Allemagne ou en Australie. Mais Microsoft a choisi une méthode plus douce, et autrement plus profitable : la firme a contacté directement des dizaines d’entreprises se servant d’Android pour leur présenter ses brevets et obtenir des royalties. À l’exception très notable de Motorola, l’écrasante majorité des constructeurs a accepté et Microsoft touche quelques dollars par appareil vendu.

Plus d'un milliard de dollars sur la seule année 2012 - 2013 

La question était cependant de savoir à quel point cette activité était rentable, surtout face à un Windows Phone qui, en dépit de parts de marché qui grimpent lentement, tarde à s’imposer. Il y a deux mois, Microsoft a déposé plainte contre Samsung car le Coréen remettait en cause les termes de leur accord. Pourquoi ? Parce que le rachat de la branche mobilité de Nokia a, selon lui, changé la donne. Il était donc souhaité une réduction des royalties, voire une suppression. Pour Microsoft évidemment, ce rachat n’a rien changé : Samsung continue d’utiliser des technologies dont les brevets appartiennent à Redmond, fin de l’histoire.

Mais comme Florian Mueller, du blog FOSS Patents, le soulignait samedi, Microsoft a été obligée de fournir un certain nombre de documents pour étayer son point de vue. Lui étaient notamment réclamés les termes financiers de l’accord avec Samsung et surtout la comptabilité qui en a découlé. Dans la documentation fournie, Microsoft a ainsi indiqué que sur l'exercice fiscal s’étendant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, l’accord lui avait rapporté précisément : 1 041 642 161,25 dollars. Plus d’un milliard donc, auxquels il faudrait ajouter quelque 7 millions de dollars d’intérêts que Samsung n’aurait pas payés. Notez que la firme n’a pas fourni le détail du dernier exercice fiscal.

Microsoft pointe également que l’accord négocié avec Samsung couvrait de très nombreux cas d’évolution possibles. La section 3.2 abordait ainsi le rachat d’une entité par l’une des parties en précisant que l’accord resterait valide et serait étendu à l’entité acquise si cela était pertinent. Et Microsoft d’ajouter que le rachat de Nokia est expressément couvert par cette section et qu’il ne change donc rien à ce que Samsung doit payer.

Plus rentable que l'affrontement juridique et que Windows Phone 

Il est intéressant de remarquer cette somme d’un milliard de dollars correspond à peu près à ce qu’Apple a empoché à l’issue d’un procès… qui n’est pas encore terminé. La méthode de Microsoft est nettement plus rentable puisque l’apport est régulier et ne correspond en outre qu’à une seule année, là où Apple pourrait être « limitée » aux chiffres donnés par la juge Lucy Koh. D’autant que cela ne correspond qu’aux sommes perçues de Samsung, auxquelles il faut donc ajouter tout ce que Microsoft empoche de la part des dizaines d’autres constructeurs, même si aucun ne peut se targuer des ventes du Coréen. Au total, ce sont 3,4 milliards de dollars réunis sur la période fiscale 2012 - 2013.

Il faut noter également que ces accords, surtout si on les prend dans leur globalité, sont nécessairement beaucoup plus efficaces pour remplir les poches du géant que sa propre plateforme mobile, Windows Phone. Sur la même période fiscale, il se serait ainsi vendu 24 millions de smartphones embarquant ce système selon Gartner, pour un chiffre d’affaires d’environ 240 millions de dollars, la licence de Windows Phone étant vendue 10 dollars. Mais de cette somme, il faut déduire l’ensemble des frais liés à la commercialisation, au développement, au marketing et ainsi de suite. Et l’écart ne pourra que se creuser puisque Microsoft a décidé en juin dernier que la licence serait gratuite, au même rang qu’Android. Un mouvement qui fait suite au rachat de la branche mobilité de Nokia, pour ne pas induire de concurrence trop rude vis-à-vis des propres smartphones développés en interne.

Une exploitation nécessairement limitée de la propriété industrielle ? 

Il se pourrait cependant que cet âge d’or finisse par arriver à son terme pour Microsoft. Il est clair que ces négociations au cas par cas ont largement permis aux caisses de l’éditeur de se remplir à moindre effort : aucune bataille juridique, longue et coûteuse, n’a été requise devant les tribunaux. Pourtant, un nombre croissant de voix s’élève pour dénoncer la faiblesse des brevets mis en avant par Microsoft. Même Florian Mueller indique qu’après quatre ans de litiges, le seul brevet restant exploitable devant la justice est celui qui touche à la programmation de réunions. Le seul fait que Samsung élève la voix pourrait d’ailleurs décider les autres constructeurs à faire de même, commençant alors le « détricotage » du réseau mis en place.

Il est probable que la firme de Redmond ait prévu ce cas de figure car elle ne peut espérer qu’un ou plusieurs brevets continueront de lui apporter une telle manne financière ad vitam aeternam. Mais si Microsoft a de grandes ambitions dans le monde mobile avec l’unification qui se profile via Windows 10, il se pourrait que ces accords aient permis d’affronter une certaine traversée du désert.