ActionFighter a écrit :



Et combien d’ayants-droit sont dans les listes d’exilés fiscaux qu’on laisse revenir sans autre sanction que de payer ce qu’ils étaient censés payés ?



Eux, ils ont joués, et n’ont quasiment rien perdu.





C’est certain, et nous sommes tous d’accord là dessus.



Ca n’enlève pas moins que le type a mérité sa condamnation.

Zeurf a écrit :



Il faudrait se cotiser pour lui payer le meilleur avocat, genre le Mr qui a dit “Les gens subissent un marketing très fort des chaînes pour ces séries et se voient répondre : “attendez”. Je ne dirai pas qu’ils sont légitimes à pirater, mais un peu tout de même.” Mais avec lui, la défense serait gratuite certainement (Lombardini).

Les ayant-droits peuvent perdre en justice.

Ne s’agit-il pas d’un phénomène de société?

On commence à peine à bloquer ThePirateBay, et pas par IP. Celle-ci est protégée par Cloudflare? Ce service et tout service facilitateur (anonymisateurs) pourrait être bloqué, comme va le faire la Russie.

Si on a laissé ces services accessibles jusque là, au final c’est l’ensemble du corps social qui a facilité ces pratiques.

Alors oui, bloquez. Bloquez tout ce qui n’est pas réglo ou peut faciliter le pas réglo. Mais on ne pas tout faire porter sur la tête d’un seul homme!

Les ayant-droits n’ont pas voulu gréver leur ancien fonctionnement pour domestiquer internet, et ont laissé expérimenter ce qui sera leur futur numérique. Ils ne peuvent pas après demander à être payés par leurs cobayes et les organisateurs de ces expérimentations. Ils feraient mieux d’introspecter la façon dont est organisée leur représentation.



Un bon procès à la Badinter, quoi.





 Wow. Rien que ça ? T’arrive à marcher droit après avoir dit tout ça ? " />







RaoulC a écrit :



Peut-on monter un site de ce genre par pur altruisme aujourd’hui?

Sans appât du gain ni montage fiscal/compte offshore?



Cela me surprendrait !

Tu gagne de l’argent illégalement et pouf directement sur ton compte dans la banque de Gad? " />

 

Le montant gagné vous semble t’il raisonnable ou disproportionné par rapport au travail fournit?

Je pense que c’est beaucoup, mais je raisonne en “personne pauvre qui télécharge”.

 

Roger du bistrot  sera plus véhément dans ses propros envers l’admin





Bah on pourrait “techniquement et humainement” le faire gratos, mais je suis pas sûr qu’on pourrait en supporter les coût de fonctionnement sans aucune entrée d’argent (pas beaucoup de données, mais un très gros passage, faut tenir la charge).

Bref, à la louche faut un serveur à ²⁰⁰⁄₄₀₀ € par mois pour être tranquille et tenir les petits malins ; et encore, je pense que c’est faisable en dessous si le tout est géré aux oignons.



Et, il faut le noter, le fait qu’un délit comme celui dont il est coupable, ne soit pas lucratif pour l’accusé, de façon volontaire et active, peut favorablement plaider pour l’accusé si son avocat est pas trop bête.



Ensuite, évidement l’appât du gain … si on te dit que tu peux taper 200K€ / an pour une activité peu risquée, y’en a qui tombent dans le panneau comme des cons,  même si humainement c’est compréhensible.



Et puis franchement même si tu gère bien ton truc, tôt ou tard les gens commettent l’erreur de vivre au dessus de leurs moyens, et ça se voit un jour ou l’autre.

 

Après, si on lui enlevait les charges qui portent sur lui d’un coup, le montant importerai peu, on s’en tape un peu en fait.

Et puis, en étant franc, à part monter le serveur & la communauté autour, y’a pas non plus masse-masse de travail. Une gestion minutieuse, clairement, mais ce n’est qu’un site de liens n’oublies pas ; pas un Mégaupload avec des centaines de serveurs à travers le monde.



 

" />



C’est dingue comme certains ici se foutent royalement des preuves en avançant des idées arbitraires guidées par “la pensée de masse”.

TBirdTheYuri a écrit :



+1. Les 400k€ il ne les a pas volés aux ayants-droits, il a signé des contrats avec des agences de pub, qui l’ont payé pour afficher des pubs sur son site web.

 L'article dit :       


         


 "Au fil de leurs investigations, les enquêteurs ont découvert que le jeune homme, alors âgé de 20 ans, avait perçu plus de 400 000 euros en deux ans, lesquels ont été encaissés via des sociétés offshores. Des revenus provenant notamment des publicités intégrées sur eMule Paradise."       

 Il est clairement sous-entendu que ce n'était pas la seule source de revenus ; ce pourquoi la régie publicitaire a été condamnée d'ailleurs.       

 Mais ça ne dit rien d'autres sur les proportions, le mot "notamment" est là pour signifiquer "que c'est important de le souligner, le noter" et non pas "que c'est une part importante de XXX" (c'est souvent un abus de langage d'ailleurs).   

eliumnick a écrit :



Depuis des années je conseille aux gens de ne pas utiliser le DNS de leur FAI pour éviter toute tentative de blocage par DNS.

 D'après toi, cela suffit à me faire condamner pour incitation à la commission de  contrefaçon ?

Évidement que non, je l'ai dis au début sur un autre fait, c'est le Combo "faire quelque chose d'illégal" +"utilisation de quelque de chose de légal pour ce faire" qui viole la loi.      

Le simple fait de modifier ses DNS n'a rien d'illégal en soit (faudrait voir le CGU d'un FAI au pif pour voir si y'a des restriction à cette possibilité, ça serait intéressant tiens).

Network a écrit :



C’est ton interprétation.

 

 Je réagissais simplement au nombre de personnes de la communaté NXI qui condamne ces plateforme. Un ratio de personne qui me semble bien supérieur au ratio de ceux qui n’ont jamais fait de dl illégal ou mater un film en streaming.

Ceux concernés par mon post se reconnaitrons.



Et pour ceux qui n’ont jamais été “client” (dont toi, j’en doute pas nul besoin de l’affirmer 5 fois), hey bien tant mieux pour eux pas besoin de réagir pour clamer qu’on est différent.





“Nous” (?) avons besoin de réagir parce que tu affirme des faits totalement arbitraires en présupposant que parmi cette communauté, il y a un plus grand nombre de personne qui font du DL illégal que le contraire.



Et donc ce qui me semble injuste c’est pas le fond, mais la démarche. Il te “semble” à toi, c’est ton avis et tant mieux, tu as le droit ; mais tu l’énonce comme un fait tout en envoyant valser les messages qui te contredisent.

 

En fait, tu fais juste de la magie, tu sors un truc de ton chapeau et “pouf”.



Oui, ça revient à ça ce que tu fais " />

IhazHedont a écrit :



Qui accuse qui ? Relit le fil, c’est pas moi qui demande des preuves.

D'ailleurs je ne me plaints pas (dans le sens juridique du terme, puisque ta citation est juridique je suppose).      


  Parce qu'il est évident que tout le monde ici présent à télécharger une œuvre au moins une fois dans sa vie.

Oui c’est une locution latin utilisée en droit, et d’ailleurs une “évidence” n’est pas un fait, surtout quand c’est subjectif.

 

Donc ! selon ton conseil j'ai relu, dans le doute d'avoir mal lu, et j'ai retrouvé ça :     

IhazHedont a écrit :



J’adore les mecs condamner un type qui met à disposition de quoi télécharger, et qui, dès le mois de Mars, iront pirater Game of Thrones, et toutes leurs autres séries dès ce soir (Walking dead, quelqu’un ?).

   Quelle hypocrisie sur ce site parfois putain; merci à ce genre de  type d'exister, grâce à eux j'ai découvert le cinéma coréen au moment où même MK2 n'en diffusait pas, un tas d'autres styles de musique  totalement indisponibles aux rayons Fnac & co.         

   Et maintenant, quand j'achète une oeuvre, j'ai la certitude d'aimer son contenu.

Donc c’est bien ce que je disais, tu accuse sans preuve, juste par “preuve de ton propre bon sens & de ton avis général et personnel sur le sujet”.



Bref.

Oui, mais aidé à paramétrer le logiciel, résoudre les soucis avec les ports/box & compagnie.

Donc, bah, rien d’illégal en soit " />

Khalev a écrit :



C’est toi qui avance un truc sans preuve. Un peu de lecture :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Renverser_la_charge_de_la_preuve_%28philosophie%29



Ce qui n’est pas ce que tu as dit précédemment. De plus ce n’est pas vrai.





Attention, le renversement de la charge de la preuve est aussi une notion du droit français applicable dans certains cas particuliers ;)

Et pas qu’un principe de rhétorique classique pour casser un débat.









gavroche69 a écrit :



PS : je n’aime pas les séries. J’avais un abonnement à ciné série de la

TV d’Orange (j’ai arrêté) et je n’en ai jamais regardé une seule (il y

avait toutes celles dont tu parles).





Même pas Breaking Bad ? " /> Fumier va !

Pas de soucis " />

La langue française est bourrée de pièges de ce genre de toute façon, on y tombe tous à un moment ou un autre ^^     

Après, “légitime” n’a pas toujours un sens légal (“qui est fondé en raison, en équité : Un désir légitime” par exemple), alors que “légal” si.

La feinte est là.

Network a écrit :



C’est vrai qu’on manque d’étude, comme dit dans mon autre com.



Mais j’en appel à ta pensée intime : En toute bonne foi, pense tu sincèrement que toutes les personnes de ce forum qui condamne les plateformes de télechargement n’ont JAMAIS eu entre les mains ou régardé un fichier copié illégalemement ?



Meme en droit, la conviction intime d’une personne (un juge en droit) peut suffire à rendre un verdict.





Ma conviction intime ne regarde que moi au final, et quand bien même je l’exposerai aux yeux/oreilles de tous, ça n’en resterai pas moins que mon avis personnel, rien de plus, rien de moins.



Et ça ne serait jamais assez pour prouver quoi que ce soit puisque c’est un préjugé : Les arabes sont tous des voleurs, les noirs ont une grosse bi, les blondes sont con*, etc. Des préjugés.



Bref, cela dit, en Droit pénal, un juge qui a l’intime conviction de la responsabilité d’un crime par rapport à un prévenu ne peut pas le condamner sur ce seul principe : il faut un minimum de preuves.



Alors parfois ces preuves sont légères, discordantes par rapport à d’autres faits, et j’en passe ; mais la seule conviction du Juge ne vaut rien si elle est tout seule.

Ouip, et l’article 427 du même code dit :



“Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction.

 

Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui.”

  On voit ici que le droit "limite" l'intime conviction par l'apport de preuves.         


             


   J'ajoute que d'autres textes interdisent à un Juge de faire n'importe quoi, entre autre :         


             


   - La nécessité   minimale d'affirmer qu'on est convaincu en ne se contentant pas de   reconnaître qu'il y a une présomption sérieuse qui ne saurait suffire ;         


   - L'obligation de motiver les jugements qu'elles soient de   condamnation ou de relaxe. Une motivation qui ne serait faite que de l'expression de l'intime conviction est naturellement, insuffisante.         

   Voilà donc pourquoi je t'ai dis ça tout à l'heure ;)    

Les gens pensent que les Juges ont “tout pouvoir sur simple envie” (pour faire simple), mais les lois sont dans l’ensemble assez bien faites pour éviter les dérives.



PS : sans oublierla cour de cassation qui a le pouvoir d’annuler toute décision.

             


   Source : Legifrance - Article 427 du CPP