Profitant d’un congé, un adjudant-chef aurait illégalement validé 300 techniques de renseignement
La taca taca tac tac tiqu' du gendarme
Le 29 mai 2023 à 07h59
5 min
Droit
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Un membre de la cellule "renseignement" de Matignon aurait validé 300 demandes de techniques de renseignement sans les soumettre au cabinet du Premier ministre, révèle Mediapart. En réaction, la cheffe de la cellule qui a alerté ses supérieurs aurait été renvoyée, tandis que le fautif aurait été promu.
La cheffe de la cellule « renseignement » de Matignon aurait été renvoyée pour avoir dénoncé au procureur de la République la validation par son adjoint de 300 demandes de techniques de renseignement sans qu'elles aient été soumises au cabinet du Premier ministre, révèle Mediapart.
« D’après le signalement au parquet de Paris, il s’agissait de données permettant l’identification de propriétaires de numéros de téléphone, de cartes SIM, d’adresses mail, mais aussi de factures détaillées (les fadettes), qui comportaient la liste des contacts, l’historique de l’envoi et de la réception de mails et enfin des données de localisation (les zones d’émission et de réception d’une communication, la liste des appels transitant par une antenne-relais, la localisation des portables en veille) », expliquent nos confrères.
Les demandes formulées par les ministères (au nom des services de renseignement) doivent en effet d'abord être vérifiées, et validées, par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), puis confirmées par le cabinet du Premier ministre.
Composée de trois gendarmes habilités au Très Secret Diamant (l’habilitation maximale), la cellule « renseignement » de Matignon est précisément chargée de transmettre les demandes reçues de la CNCTR à l’une des trois personnes au sein du cabinet ayant la délégation de signature du premier ministre, à savoir son directeur de cabinet, le conseiller aux affaires intérieures et le conseiller technique aux affaires intérieures. Le but : que ces demandes soient contresignées et transmises au groupement interministériel de contrôle (GIC), chargées de les mettre en application.
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Plus de 300 techniques de renseignement appliquées en toute illégalité
Or, fin juin 2021, la troisième membre de son équipe informe la major de la gendarmerie que son second, un adjudant-chef, aurait transmis les demandes au GIC sans les faire valider par le cabinet de Jean Castex, au risque, selon Mediapart, de les voir invalidées : « Plus de 300 techniques de renseignement ont donc été appliquées. En toute illégalité. »
Il aurait en effet estimé qu’il n’avait pas besoin de les faire signer, car, relève Mediapart, « dans les faits, il y a très peu de refus (principalement quand cela vise des chefs d’État étrangers, des politiques français, des avocats ou des journalistes) ».
« Un adjudant-chef n’a pas d’ordre à recevoir d’une adjudante »
En réponse au fait que la troisième membre de la cellule – la moins gradée de l’équipe, souligne Mediapart – lui aurait conseillé « à plusieurs reprises » de présenter les demandes de techniques de renseignement non signées au délégataire de signature pour régulariser la situation a posteriori, il aurait en outre rétorqué qu’un « adjudant-chef n’a pas d’ordre à recevoir d’une adjudante… ».
Le 7 août 2021, la major rend compte à leur supérieur, le colonel Cédric Garence, commandant militaire de l’hôtel de Matignon, au motif que c’est « vraiment très ennuyeux » pour le cabinet du premier ministre, « dont la responsabilité est engagée », et parce que « sur le plan juridique, c’est une erreur grave : vice de procédure. Si la CNCTR procède à un contrôle ou si un recours est fait, il va falloir s’expliquer ».
La lanceuse d'alerte renvoyée, le fautif promu
Dans son signalement au parquet de Paris, la major déplore que le colonel « n’a jamais répondu à ce courriel », mais « décidé de dissimuler les irrégularités de procédure » aux autorités concernées (à savoir le premier ministre, la CNCTR, le GIC et la hiérarchie de la gendarmerie), avant d'être elle-même victime de harcèlement à ce sujet :
« Les mois suivant ma dénonciation des faits, j’ai subi un acharnement. Le 25 avril 2022, j’ai été renvoyée de mes fonctions pour avoir dénoncé cette irrégularité de procédure, ce non-respect du Code de la sécurité intérieure à ma hiérarchie. »
« L’adjudant-chef, auteur de la faute, aurait, lui, été promu par le colonel Garence », souligne Mediapart, à qui plusieurs sources ont confié que la section AC3 (qui couvre les affaires militaires et atteintes à la sûreté de l’État) du parquet de Paris aurait ouvert une enquête préliminaire, confiée à la DGSI.
Un dysfonctionnement qui aurait échappé au GIC et à la CNCTR
Le GIC, qui récupère tous les mardis après-midi les demandes imprimées de techniques de renseignement autorisées de la semaine précédente, « n’est pas en capacité de systématiquement vérifier pour l’ensemble des 800 techniques de renseignement demandées si chaque semaine il y a bien l’ensemble des signatures. Il y a là un dysfonctionnement », explique à Mediapart un officier de renseignement au courant du dossier.
Un dysfonctionnement que n'aurait pas non plus identifié, a posteriori, la CNCTR, dont le rapport annuel d’activité avait pourtant vanté l’année précédente son suivi régulier des productions du GIC comme « un moyen de contrôle exhaustif permettant de vérifier l’absence d’irrégularités »…
Profitant d’un congé, un adjudant-chef aurait illégalement validé 300 techniques de renseignement
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Plus de 300 techniques de renseignement appliquées en toute illégalité
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« Un adjudant-chef n’a pas d’ordre à recevoir d’une adjudante »
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La lanceuse d'alerte renvoyée, le fautif promu
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Un dysfonctionnement qui aurait échappé au GIC et à la CNCTR
Commentaires (48)
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Abonnez-vousLe 29/05/2023 à 08h25
Espérons des sanctions exemplaires (je rêve à voix haute), sinon c’est la porte ouverte à tous les futurs abus.
Le 29/05/2023 à 09h22
Ouais c’est un rêve quand :
Ce qui ne m’étonne même pas, mais m’exaspère au plus haut point.
Le 29/05/2023 à 08h28
Comme souvent dans les FDO les militaires/policiers intègres sont bridés et brimés par les celleux qui se pensent au dessus des lois et règles.
Le problème c’est que ces règles et contrôles sont tout le temps présentés comme le garde fous des lois sécuritaires par le gouvernement ; ce qui leur permet de faire passer des lois liberticides.
Le 29/05/2023 à 08h32
Un des problèmes supplémentaires, c’est que le Conseil d’état et le Conseil constitutionnel sont également complices puisqu’il valide ces lois au prétexte que des garde-fous existent.
Le 29/05/2023 à 11h05
Même problème qu’aux USA : Le dernier remplart est lui-même nommés par ceux qu’ils doivent contrôler (ex : Les anciens présidents peuvent tous siéger de droit au CC, ce qui est absurde : Un président n’est pas un juriste et n’a pas la formation nécessaire pour comprendre toutes les subtilités d’un texte juridique, pour preuve même les députés (dont c’est le boulot à temps plein en théorie…) écrivent de la M* dans leur projet de loi).
Le 29/05/2023 à 12h09
Tu parles du Conseil Constitutionnel français ou américain ?
Dans le cas du français, si on prend les derniers Présidents encore en vie, selon le critère d’être juriste pour légitimer la position comme tu l’entends, Sarkozy aurait donc été parfaitement légitime puisque avocat de profession. Hollande était à ses débuts magistrat auprès de la Cour des Comptes et a donc une formation juridique aussi. Macron à priori non, mais vu qu’il est un énarque au même titre que Hollande j’imagine qu’il y a quand même un parcours juridique dans cette formation. Mais bon, aucun des deux précédents n’y siègent, et Macron avait indiqué ne pas vouloir non plus (il était même favorable à la révocation de ce droit avec un projet de loi constitutionnelle en ce sens qui n’a pas abouti).
Pour le coup, même si la formation du Conseil Constitutionnel contient des politiciens de toutes origines, il a régulièrement censuré des textes provenant de la mouvance politique dont est issue ses membres. Les membres sont désignés par le Président de la République, de l’Assemblée et du Sénat à raison d’un tiers chacun à raison d’un mandat de 9 ans non renouvelable (à l’exception de ceux membres de droit pour qui le mandat est à vie). Donc on a une certaine stabilité vis à vis des législatures et présidences dont la mouvance politique peut basculer.
Sinon pour rappel, la démocratie française permet à tout citoyen ayant au moins 18 ans, inscrit sur les listes électorales, et n’étant pas sous le coup d’une peine d’inéligibilité, de se présenter à l’élection présidentielle et aux législatives. Donc tout citoyen est légitime par défaut sur le plan Constitutionnel quand bien même il ne saurait pas écrire ou lire une loi. Même chose pour le Conseil Constitutionnel, aucun prérequis n’est demandé. Il faut donc faire attention en se disant qu’il faut des experts sur un sujet pour le contrôler : c’est un risque à biais et à l’entre-soit façon énarques.
Perso j’aime pas trop le terme de “complice” pour une institution chargée de rendre une décision juridique. C’est glisser vers quelque chose d’assez malsain de mon point de vue. Le Conseil Constitutionnel valide qu’une loi est conforme au cadre juridique, ni plus, ni moins. Dire qu’il est complice de cette dérive, c’est pour moi comme dire que la Justice est complice d’un crime commis par un récidiviste. Ca n’a aucun sens à part chercher à décrédibiliser les institutions.
Le 29/05/2023 à 09h01
Bravo à cette lanceuse d’alerte et aux lanceurs d’alerte en général qui ont le courage de dénoncer les manigances des états, des gouvernements et des administrations en France et ailleurs !
On verra si l’adjudant-chef promu sera mis face à ses responsabilités.
Le 29/05/2023 à 09h07
Une petite barbouzerie du lundi matin, ca fait du bien.
Le soleil vient de se lever!! (Gomez et Dubois) et puis Gomes et Tavarez - les ripoux
C’est tellement d’actualité… Plus les choses changent plus elles restent les mêmes disent certains.
Le 29/05/2023 à 09h07
Le statut de lanceur d’alerte existe dans la fonction publique donc j’aimerais bien comprendre pourquoi cette major a été renvoyée de ses fonctions. Peut-être que l’absence de révocation ou de ralentissement de la carrière suffit pour éviter que ce renvoi soit répréhensible. Mais si c’est bien le cas alors cette protection dans la fonction publique est toute relative en fin de compte.
Il sera très intéressant d’étudier les suites de cette affaire en particulier en ce qui concerne le GIC et la CNCTR.
Le 29/05/2023 à 10h18
Il n’est même pas question de lanceur d’alerte ici.
Il y a simplement application de l’article 40 du code de procédure pénale :
C’est une obligation.
Le 29/05/2023 à 09h34
“celles et ceux” ça ira trés bien…
Le 29/05/2023 à 09h35
ses supérieurs l’aurait été renvoyée, tandis que le fautif aurait été promu.
“fonctionnement, quoi de plus, normal” ?
(on est chez les fous, là)
Le 29/05/2023 à 10h41
Moi ce que je trouve choquant c’est le manque de considération des agents pour la vie privée.
Sauf quand ce sont, dixit, “ des chefs d’État étrangers, des politiques français, des avocats ou des journalistes ».” . Donc dans la tête des flics MAIS AUSSI dans celle de ceux qui valident, au cabinet du ministère, les écoutes, ben la vie privée n’a pas d’intérêt pour les autres catégorie socio-professionnelles.
Dans leur liste, il n’y a pas les écologistes par exemple, ou les syndicalistes, qui pourtant constituent l’opposition nécessaire à une démocratie. Nulle mention non plus du corps médical qui sont tenu à des obligations de confidentialité envers leurs patients.
Le 29/05/2023 à 12h03
C’est la loi, cf l’article L821-7 du code de la sécurité intérieure :
Un parlementaire, un magistrat, un avocat ou un journaliste ne peut être l’objet d’une demande de mise en œuvre, sur le territoire national, d’une technique de recueil de renseignement mentionnée aux chapitres Ier à IV du titre V du présent livre à raison de l’exercice de son mandat ou de sa profession. Lorsqu’une telle demande concerne l’une de ces personnes ou ses véhicules, ses bureaux ou ses domiciles, l’avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement est examiné en formation plénière.
Le 30/05/2023 à 07h07
Pourtant ça a bien été autorisé sur Paul Bismuth
Le 30/05/2023 à 07h48
Le 30/05/2023 à 08h04
Nicolas Sarkozy était sur écoute, la police s’est étonnée du fait qu’il ne téléphonait plus à certains de ses interlocuteurs réguliers ; en utilisant un IMSI catcher, elle a découvert qu’il utilisait un 2nd téléphone enregistré au nom de Paul Bismuth, notamment pour discuter avec son avocat de la préparation d’une potentielle tentative de corruption (il est possible d’écouter un avocat/journaliste & autre profession protégée s’il est soupçonné de commettre un crime ou délit) ; il a d’ailleurs & depuis été condamné.
Le 30/05/2023 à 08h38
pourtant des avocats écoutés, il y en a d’autres apparemment
Le 29/05/2023 à 11h20
Malheureusement c’est habituel en France chez les gendarmes comme chez les flics
Le 29/05/2023 à 11h56
En fait, aucun membre du CC n’est juriste et encore moins constitutionnaliste ; ils sont tous nommés par les pouvoirs législatif et exécutif. Autrement dit, ce sont tous des politiques …
Le 29/05/2023 à 12h24
Avant de dire qu’aucun n’est juriste, clique donc sur leurs fiches.
J’en compte 4 qui ont fait des études de droits et 3 qui ont été au Conseil d’État et/ou conseil constitutionnel et/ou juge au tribunal administratif.
Sur 9, ce n’est pas si mal, sans compter Juppé qui en tant qu’ancien premier ministre doit avoir de bonnes connaissances en droit constitutionnel.
Le 29/05/2023 à 13h54
Je ne vois que Malbec qui présente un minimum de légitimité juridique. Qui sont les trois autres ?
Le 29/05/2023 à 16h08
Tous sauf Jacqueline GOURAULT et éventuellement Juppé.
Il y a quand même 2 avocats qui ont fait quelques années de droit et une qui a un Diplôme d’études supérieures de droit public en plus de celui que tu cites. Ces 4 là sont sans aucun doute des juristes.
Et les 3 autres ont eu un parcours professionnel qui les qualifie aussi de juristes (Conseil d’état, tribunal administratif,etc.)
Le 30/05/2023 à 06h46
Conseil d’état et TA c’est du droit administratif je ne vois pas quelle légitimité on peut en tirer pour faire du droit constit.
Fabius : politique pur
Pinault : il s’est arrêté en licence de droit
Luquiens : je l’avais oublié de part ses fonctions à l’AN elle a effectivement une légitimité
Mézard : c’est pas la peine de commenter je pense
Pillet : c’est un fiscaliste
Juppé : politique pur
Gourault : une prof d’histoire-géo
Seners : c’est un juriste de droit publique
Malbec : comme Luquiens dispose d’une relative légitimité par ses activités passées
Et parmi ceux-là aucun constitutionaliste : 0, zéro, nada, queutchi, c’est un conseil de vieux récompensés pour bon service. Le CC donne l’apparence d’un conseil de sages mais au final c’est juste un bidule mais c’est la volonté du constituant dès l’origine : la nomination sans aucun contre pouvoir le permet.
Le 01/06/2023 à 05h58
Le droit administratif est logiquement compatible avec le droit commun, donc par extension avec la constitution. En pratique, les délais de forclusion limitent la portée des actes mais ils doivent obéir au minimum. Pour avoir un avis au fond il faut compenser la rapidité du dispositif par la longueur des procédures ultérieures. (l’authentique droit à l’erreur…)
D’où le côté à l’emporte pièce du droit public. On y souscrit surtout par la fameuse et complémentaire « foire d’empoigne » : le seuil de décomplexion est franchi depuis quelques années, sous pulsion droitière.
Le 29/05/2023 à 12h27
C’était bien son but que décrédibiliser. Mais lui-même n’est pas très crédible comme je l’ai démontré juste au-dessus.
D’accord aussi avec tout ce que tu as dis, même la partie que je n’ai pas citée.
Le 29/05/2023 à 12h36
Pareil. Pas étonné le moindre du monde (j’ai déjà vu bien pire, malheureusement), et envie de donner quelques baffes…
Le 29/05/2023 à 18h02
Je ne critique pas le fait que ces professions soient protégées.
Je critique le fait que le reste des gens ne le soient pas.
Un activiste pourra donc être espionné sans souci, SAUF si il est également avocat ? Où est la logique ?
Le 29/05/2023 à 18h44
Dans « l’utilité commune » de l’art premier à défaut du 6 et 10 largement omis et pas lus à l’école par ces « distingués » dont la pertinence à concourrir aux communs échappe souvent à l’opinion. (scoop : c’est fait pour)
Le 29/05/2023 à 19h31
Aucun types de militaires ne devrais jamais faire du renseignement intérieur, ni juger acceptabilité de procédures interférant avec la vie privé, l’esprit militaire n’est adapté pas pour ça.
( Je me demande qui à mis en place cette usine à signer des procédures sans poser de question, c’est lui (ou eux) le(s) vrai(x) fautif(s).)
Ici nos “petits gendarmes” font passer le grade avant le respect de la procédure légal, alors que sans respect du droit il n’y a pas de grade…
Le 29/05/2023 à 21h17
Encore une histoire à vous dégoûter de ce pays.
Le 29/05/2023 à 21h36
“par les celleux” ??
-> “par celles et ceux” si tu veux, ou encore “par ceux” qui suffit déjà largement.
Sans le “les” qui est devant et qui ne rime à rien.
Le 29/05/2023 à 21h38
Un avocat a des échanges avec ses clients et le secret en est quasi absolu. Donc la surveillance/écoute d’un avocat, c’est plus délicat, qu’il soit activiste ou pas.
Encore heureux qu’on puisse surveiller les activistes qui sont aux limites de la légalité (ou au-delà, évidemment).
Le 29/05/2023 à 21h56
Je ne vois pas pourquoi les syndicalistes ou les écologistes seraient forcément d’opposition dans une démocratie. Ils sont plutôt des lobbyistes (groupes de pression ou d’influence si vous préférez…).
Le 30/05/2023 à 05h09
C’est vrai que je prenais l’exemple de la situation actuelle.
Mais oui, je suis d’accord.
Il en existe plein , qui sont dans l’opposition ou en soutien selon le cas. Je pense par exemple à la manif pour tous ou aux fascistes qui ont défilés à paris le 6 mai.
L’opposition doit être respectée même si elle ne nous plait pas.
Le 30/05/2023 à 07h02
Oui
Par ailleurs dans les “droits et devoirs” des fonctionnaires il existe le “droit à la protection des auteurs de signalements”, qui fait qu’aucune décision disciplinaire ne peut découler d’un signalement.
Donc si elle a été révoquée, ce ne peut pas être au motif de cette dénonciation, ou alors ils ont vraiment tout faux.
J’ajoute, même si dans le contexte je ne pense pas que ça s’applique:
“ L’agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.”
Le 30/05/2023 à 08h49
Un gendarme n’est pas un fonctionnaire mais un militaire. Je ne suis pas sûr que ce que tu dis s’applique à eux.
Le 30/05/2023 à 13h55
Suis-je le seul à être surpris par la quantité d’écoutes ordonnées ?
Si j’ai bien compris, c’est quand même plusieurs centaines par semaines pour cette seule cellule.
Le 30/05/2023 à 17h47
Ladite cellule ne commande aucune interception administrative (le terme officiel pour les techniques de renseignement & écoutes téléphoniques effectuées à la demande des services de renseignement).
Comme indiqué, les demandes formulées par les ministères (au nom des services de renseignement, quels qu’ils soient) sont d’abord vérifiées, et validées, par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), puis transmises à cette cellule de Matignon afin qu’elles soient confirmées et contre-signées par le cabinet du Premier ministre.
Pour ce qui est des chiffres, je vous renvoie à mon précédent décryptage : 87 588 techniques de renseignement, 22 958 personnes surveillées
Le 31/05/2023 à 04h44
Qu’au total il y ait plein d’écoute ne me choque pas forcément à cause des enquêtes de police. Mais cette cellule est un peu particulière, ce n’est pas un commissariat enquêtant sur des délits classiques.
Le 30/05/2023 à 14h11
Je cite l’article « Où va la France? » du journal suisse Le Temps :
Le 30/05/2023 à 15h51
“Un militaire, ça ferme sa gueule et ça obéit”
Le 30/05/2023 à 19h43
Je te crois, néanmoins je reste quand même très étonné:
on a pas le droit d’écouter …. “sauf”.
Or, on peux toujours “soupçonner” quelqu’un de commettre un crime ou un délit - il suffit juste de chercher assez longtemps et profondément. Et puis, quoi ? Au pire, ah bah non il avait rien fait en fait ? Sauf que les écoutes sont faites, les sources sont capturés…
OK ce genre de chose est attaquable à postériori, et peux impacter une procédure juridiques (preuves obtenues illégalement). N’empêche que c’est quand même très grave, et ça ouvre beaucoup de portes.
C’est comme le parallèle avec le terrorisme qui joue un peu le même rôle : Un leader opposant peux vite devenir terroriste potentiel pour le clouer chez lui (quitte à faire un meaculpa après coup).
Le 31/05/2023 à 04h29
C’est plutôt logique. Imaginez un avocat véreux qui aide un client à faire du blanchiment d’argent. Il aurait alors une immunité parce qu’avocat ? On doit pouvoir l’écouter mais cela doit être plus compliqué à mettre en place. C’est ce qui se passe justement
Le 01/06/2023 à 06h00
Sur la base des données déclaratives blanchir est devenu bien compliqué.
En revanche, produire du noircissement reste couvert. C’est plutôt là que la posture d’immunité pose question, en symétrique des programmeurs de logiciels espion dont le noircissement nécessite l’immunité pénale des services…
L’est pas belle la démocrature ?
Le 31/05/2023 à 11h17
C’est valable partout, ça.
Quand on demande d’appliquer les règles ou, si elles ne conviennent pas, de formuler des propositions afin de les faire évoluer, le réflexe instinctif de la populace est de viser le messager… à cause de/pour son message.
Exactement. La tentation sécuritaire est forte.
Au sein même de la population, biberonnée depuis des décennies aux “impératifs” d’économie, puis de sécurité, devant écraser le social.
La seule solution pour ne pas continuer à paver la voie à un gouvernement fasciste (déjà bien préparée) est de vite refermer les vannes…
Tout l’arsenal sécuritaire renforcé depuis 10-15 ans est superfétatoire : Beaucoup de prétextes et de récupération politique de souffrances variées pour servir un “idéal” répressif (selon une certaine idéologie) prédéfini.
Le 31/05/2023 à 18h32
réponse générale par rapport au sujet,
« …un adjudant-chef n’a pas d’ordre à recevoir d’une adjudante… »
dans ce cas, que veut dire “[suivre la] voie hiérarchique” ?
Le 31/05/2023 à 20h45
Ça veut pas dire « se prendre un mur » ?