Le roaming sans surcoût est une réalité dans l’Union européenne : qu’est-ce qui change ?

Le roaming « comme à la maison » est en place dès aujourd'hui dans les 28 pays de l'Union européenne. Si vous avez des interrogations quant à ses conditions, voici une série de questions/réponses afin de tout comprendre du sujet.

Véritable serpent de mer depuis des années, la fin des frais d'itinérance est enfin une réalité dans les 28 pays de l'Union européenne, après des retards et d'âpres négociations. Alors que les vacances d'été approchent à grands pas pour certains, voici les points importants à connaître avant de partir tête baissée – et smartphone à la main – dans un autre pays pour quelques jours ou semaines.

En effet, ce que la Commission européenne présente comme du roaming « comme à la maison » n'est pas sans certaines restrictions, finalement comme tous les forfaits des opérateurs. Dans tous les cas, il s'agit d'un changement important qui « compte parmi les réussites les plus éclatantes et les plus concrètes à mettre au crédit de l'UE » se gargarise le président de la CE, Jean-Claude Juncker.

Chacun essaie d'ailleurs de tirer la couverture à soi, de l'ancienne secrétaire d'État chargée du numérique Axelle Lemaire au président de l'ARCEP, Sébastien Soriano. Preuve que cette réussite était avant tout le résultat d'un travail collectif, dans le but de faciliter la vie des citoyens en Europe.

Goodbye #roaming! Historic day tomorrow as roaming charges in the #EU will become a thing of the past. My statement: https://t.co/KPlcnul3Er pic.twitter.com/RLo0s9UL0o

— Jean-Claude Juncker (@JunckerEU) 14 juin 2017

Plus que les aspects théoriques déjà longuement détaillés dans cette actualité, voici un guide pratique de ce qu'il faut savoir. Vous pouvez également consulter la foire aux questions de la Commission européenne :

• Guide de l'itinérance aux tarifs nationaux

Tous les clients sont-ils concernés, faut-il changer de forfait ?

La première chose à savoir est que tous les clients – grand public et professionnels – de tous les opérateurs sont concernés, quelle que soit la date de souscription de leur forfait. Vous avez la même offre depuis 10 ans ? Pas de souci, vous pouvez en profiter dans tous les pays de l'Union européenne comme si vous étiez en France.

Seules exceptions possibles, les offres des opérateurs ayant une autorisation de dérogation de la part de l'Arcep (voir cette actualité).

Quels sont les pays concernés ?

Avant d'aller plus loin, un rappel : l'Union européenne comprend 28 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Brexit ou non, le Royaume-Uni est donc dans la liste pour le moment, et il y restera jusqu'à ce que le pays sorte de l'UE. Dans « peu de temps », trois pays supplémentaires de l'Espace économique européen viendront grossir cette liste : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. La date précise n'est par contre pas encore connue.

Il s'agit là d'une obligation minimum, les opérateurs sont évidemment libres de proposer du roaming dans d'autres pays s'ils le souhaitent. C'est notamment le cas d'Orange avec Andorre et la Suisse pour le grand public, mais aussi de Free Mobile avec les États-Unis, le Canada, Israël et La Nouvelle-Zélande par exemple.

Sans frais pour appeler, envoyer des SMS/MMS, mais aussi en recevoir ?

Le roaming « comme à la maison » concerne aussi bien les appels (vers les fixes et les mobiles), que les SMS et les MMS passés depuis un des pays éligibles. Ainsi, appeler la France depuis l'Allemagne sera décompté de votre forfait au même titre qu'une communication nationale (et donc en illimité suivant votre offre).

Il en est de même pour recevoir un appel ou un SMS : lorsque vous voyagez dans l'Union européenne vous n'aurez aucun supplément à payer. Là encore, tout se passe exactement comme en France.

En itinérance, je peux appeler tous les pays de l'Union européenne ?

Oui. La Commission européenne précise que « lorsque vous serez en itinérance dans l’UE, tous les appels vers des numéros de portable et de ligne fixe dans l’UE seront décomptés de votre volume national de minutes ».

Si certains forfaits incluent des appels depuis la France vers l'étranger (Union européenne et/ou d'autres destinations), ce n'est pas toujours le cas. Sur ce point, le nouveau règlement européen ne change absolument rien. Ainsi, appeler en Allemagne depuis l'Espagne est inclus dans votre offre, mais pas forcément appeler ce même numéro depuis la France...

Quid de l'Internet mobile ?

Le sujet de la data est un peu plus complexe. En effet, suivant votre offre vous pouvez avoir un quota différent entre la France et le roaming dans l'Union européenne.

C'est le cas de Free Mobile qui propose 25 Go avec son forfait à 19,99 euros (décompté séparément de la data nationale), mais aussi de Bouygues Telecom qui permet d'utiliser de 5 à 25 Go en roaming avec B&You/Sensation 20 à 100 Go. Chez SFR et Orange, c'est généralement plus simple : la totalité de votre data peut être consommée en roaming dans les pays éligibles. Sauf exception, notamment la série spéciale de la marque au carré rouge, certains forfaits RED et la promotion B&You 20 Go à 1,99 euro par mois pendant un an (voir cette actualité).

Avec les cartes prépayées et les petits forfaits (avec quelques dizaines/centaines de Mo, voire 1 Go), il ne faut par contre pas s'attendre à des miracles. Dans le premier cas le prix est le même en France et dans l'Union européenne, alors que dans le second cas vous n'aurez évidemment pas plus de data que ce que vous pouvez consommer en France. Pour plus de détails, vous pouvez consulter cette actualité.

Une fois mon quota dépassé, je paie du hors forfait ? 

Là encore, cela dépend des choix des opérateurs. Orange et SFR proposent généralement du « fair use », c'est-à-dire un débit réduit au-delà de votre limite, tandis que Free Mobile facture en hors forfait une fois les 25 Go consommés. Attention donc à la facture, qui peut s'avérer salée.

Chez Bouygues Telecom, cela dépend des paramètres de votre compte. Par défaut, en France comme en roaming, vous êtes facturé en hors forfait, mais une option permet de passer gratuitement à du « fair use ».

Je pars en vacances à l'étranger pendant un mois, je peux en profiter ?

Là encore, la réponse est oui. Les institutions européennes ont décidé d'adopter une règle de base assez simple pour définir un usage raisonnable, qui permet de traiter la question des frontaliers : « dès lors que vous passez plus de temps dans votre pays qu’à l’étranger, ou que vous utilisez votre portable davantage dans votre pays qu’à l’étranger, vous pouvez bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux chaque fois que vous vous déplacez dans l’UE ».

Afin de vérifier si votre utilisation du roaming n'est pas abusive, l'opérateur peut vérifier la durée de vos déplacements et votre consommation « sur les quatre derniers mois consécutifs au moins ». Si vous contrevenez à la règle précédente, alors l'opérateur peut vous contacter afin de vous informer que vous pourriez lui être redevables de frais supplémentaire.

Vous avez alors deux semaines pour revenir dans le « droit chemin », faute de quoi vous pourrez être facturé de frais à partir de la date d'avertissement. Pour résumer, « tant que votre opérateur ne vous a pas contacté à l’étranger, vous pouvez bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux sans vous inquiéter » affirme la Commission européenne.

On vous recommande tout de même d'être prudent et de vérifier ce qu'il en est avant de partir, deux précautions valent toujours mieux qu'une.

Mon opérateur doit-il m'informer des conditions ?

Normalement, votre opérateur vous a déjà envoyé une notification afin de vous informer des changements de votre contrat. Cela peut se faire par courrier, mail ou même un simple SMS. 

Lorsque vous franchissez une frontière, y compris au sein de l'Union européenne, vous continuez normalement à recevoir un SMS vous informant que vous êtes en itinérance et précisant les éventuelles conditions qui s'appliquent.

Que faire en cas de facturation abusive ?

Comme toujours en cas de litige dans le monde des télécoms, il convient de s'adresser à votre opérateur en premier ressort. Le gendarme des télécoms propose des liens sur son site Telecom-Infoconso qui permettent de trouver facilement les coordonnées de votre opérateur si besoin. En l'absence de réponse ou si celle-ci ne vous convenait pas, vous pouvez prendre contact avec l'autorité de régulation des télécoms, l'Arcep en France.

Par contre, cela ne pourra se faire que par courrier à l'adresse suivante : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)- 7 Square Max Hymans - 75730 PARIS Cedex 15. Enfin, la troisième étape est de contacter le médiateur des télécoms si besoin.

Comment ces changements ont été mis en place par les opérateurs ?

Pour rappel, nous avons récemment publié un récapitulatif des changements apportés par les opérateurs, qui vont souvent au-delà de la réglementation européenne. Vous retrouverez tous les détails au sein de notre dossier consacré au sujet, mis en place depuis quelques mois.

Notre dossier sur l'itinérance au sein de l'Union européenne :

• L'Union européenne valide enfin la fin des frais d'itinérance et l'harmonisation des 700 MHz
• Prépayés, forfaits : les limites de l'itinérance sans frais dans l'Union européenne
• Fin des frais d'itinérance le 15 juin en Europe, tout ce qu'il faut savoir
• Fin des frais d'itinérance en Europe : la stratégie de Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR
• Roaming en Europe : l'Arcep autorise 11 opérateurs à facturer des frais supplémentaires
• Itinérance en Europe : plongeon dans les forfaits des opérateurs pouvant « déroger aux règles »