Des députés LR souhaitent une consultation en ligne pour chaque texte de loi

Des députés LR souhaitent une consultation en ligne pour chaque texte de loi

Les Réformateurs

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Marc Rees

Publié dansDroit

25/07/2017
32
Des députés LR souhaitent une consultation en ligne pour chaque texte de loi

Une brochette de députés LR aimerait imposer « une consultation en ligne via internet, ouverte, libre et inclusive », en amont de l’examen de tous les projets et propositions de loi.

Dans le cadre du projet de loi sur la confiance actuellement examiné en séance, cet amendement est inspiré d’une proposition de loi organique d’avril 2016, cosignée par le député avec Patrice Martin Lalande en 2016.

Dans l’exposé des motifs, plusieurs députés LR saluent le précédent du projet de loi sur la République numérique où pendant trois semaines, 21 000 citoyens ont participé et 8 500 contributions ont été déposées. « Aujourd’hui, le numérique doit être davantage valorisé par nos institutions comme étant un formidable outil pour les moderniser, et permettre une démocratie plus directe, ouverte, simplifiée, réactive et contemporaine, écrivent-ils. Le digital [sic] peut représenter une vraie opportunité pour nos concitoyens, en mobilisant l’innovation, l’intelligence collective, la cocréation sur les textes de loi ».

Une obligation ou un rapport ? 

Dans un autre amendement, Philippe Gosselin, lui aussi député LR, propose une voie plus douce : demander au gouvernement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, la remise d’un rapport sur la possibilité de généraliser la consultation publique en ligne des projets et propositions. Si l’amendement est adopté, le document contraindra l’exécutif à détailler « l’opportunité et le coût d’une telle mesure et formule plusieurs propositions pour assurer son efficacité ».

Selon Gosselin, là encore, cette disposition permettrait « une meilleure "coconstruction" citoyenne, une meilleure appropriation du processus législatif et une plus grande transparence de l'élaboration de la norme législative ». Et celui-ci d’assurer qu’ « Internet, dans ce cadre peut être le meilleur pour renforcer la confiance de nos concitoyens dans l'action publique ». Notons que cet amendement a été repris dans les mêmes termes par d’autres députés LR (Duby-Muller, Saddier, Vigier, Bazin-Malgras, Brun, Furst, Trastour-Isnart, Cinieri, Abad, Meunier, Dalloz, Le Grip, Breton et Boucard).

Tout sauf lourd

En avril 2016, le député Patrice Martin Lalande avait considéré dans nos colonnes qu’un tel mécanisme serait tout sauf lourd. « Ce qui serait éventuellement lourd, c'est d'obliger une instance à faire la synthèse de toutes les contributions reçues pour chaque projet ou proposition de loi. Ce n'est pas ce qui est visé. Ce qui est visé, c'est de permettre l'expression et la publication des avis, des interrogations, des propositions... en impliquant les citoyens sur des articles, des thèmes ou des sous-thèmes, de façon à ce qu'on trouve les contributions sur le même problème au même endroit ».

Alors secrétaire d'Etat au numérique, Axelle Lemaire avait au contraire considéré qu’une généralisation de la consultation citoyenne était « encore prématuré ».

la co-construction sous l'angle du Conseil national du numérique

Dans un récent avis, le Conseil national du numérique a mis sa pierre à l’édifice. Il souhaite « faire des contributions citoyennes sur les projets de loi un principe, en donnant au Gouvernement la responsabilité de justifier les exceptions ».

De même, il juge utile d’ouvrir les auditions des commissions parlementaires aux contributeurs citoyens, du moins ceux reconnus comme les plus compétents et/ou actifs, selon des critères à définir (popularité, autorité, réputation). Il suggère encore de permettre à des communautés « de déposer des amendements citoyens et d'être assistées par un administrateur pour arriver à la bonne expression formelle ».

Enfin, il caresse l’idée que soient publiées en ligne toutes les interventions écrites « contribuant à l’écriture et à l’examen de la loi, ainsi que les rendez-vous avec les représentant(e)s d’intérêt ». 

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Écrit par Marc Rees

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Commentaires (32)


Vol
Il y a 6 ans

“du moins ceux reconnus comme les plus compétents et/ou actifs, selon des critères à définir (popularité, autorité, réputation).“Mmmmh…


KGabou
Il y a 6 ans

Il y a un côté très drôle à voir le groupe LR proposer ce genre de choses, quand on connait leur passif de tout sécuritaire et opaque lorsqu’ils étaient au pouvoir <img data-src=" />


Zetny Abonné
Il y a 6 ans

C’est bien une proposition d’un groupe minoritaire à l’AN&nbsp; <img data-src=" />


tpeg5stan Abonné
Il y a 6 ans

sur les propositions de la loi lemaire ou de parlement-et-citoyens tu avais des députés de tous les bords. C’est *une brochette* de députés LR, pas tous.


KP2
Il y a 6 ans

N’importe quoi…

Les mecs savent plus quoi faire pour sortir du néant idéologique et médiatique dans lequel ils se trouvent.


jackjack2
Il y a 6 ans






KGabou a écrit :

Il y a un côté très drôle à voir le groupe LR proposer ce genre de choses, quand on connait leur passif de tout sécuritaire et opaque lorsqu’ils étaient au pouvoir <img data-src=" />


Quand t’es au pouvoir propose des lois sécuritaires et renforce les pouvoirs de l’exécutif en brandissant le terrorisme
Quand t’es dans l’opposition crie au scandale et propose l’assouplissement du viol de libertés en brandissent les libertés publiques et le risque de dérive

Pour l’instant 100% valable pour le PS, LR et EM (côté au pouvoir pour l’instant, hâte de voir dans 5 ans)



cerank
Il y a 6 ans

Restera plus qu’à ce que la consultation ne soit plus consultative mais décisionnelle et on pourra enfin se débarrasser de l’assemblée ! Je propose qu’on reconvertisse le bâtiment en crèche ou en maison de retraite (quoique… C’est déjà plus ou moins le cas)


vizir67 Abonné
Il y a 6 ans

on va leur répondre “ceci” –&gt; https://www.youtube.com/watch?v=qS-PAD7atkE&feature=youtu.be


vizir67 Abonné
Il y a 6 ans

cela se passe, tjrs., en 2 temps (comme tu le dis) :




  1. Quand t’es au pouvoir propose des lois sécuritaires et renforce les pouvoirs de l’exécutif en brandissant le
    terrorisme

  2. Quand t’es dans l’opposition crie au scandale et propose l’assouplissement du viol de libertés en brandissent
    les libertés publiques et le risque de dérive


Oliewan Abonné
Il y a 6 ans

Je suis plutôt partisan de ce genre de consultation. On trouve plus souvent les gens compétents ailleurs que dans les instances du gouvernement / parlement.
C’est d’ailleurs pour ça que cette proposition sera rejetée..


Calvi VI
Il y a 6 ans

Mouaif… L’idée est séduisante mais je doute vraiment de sa bonne mise en application.

Si ça se fait, je n’imagine pas un seul instant qu’ils tiendront compte des résultats dans leur décision, ce sera purement consultatif et pis c’est tout.
Mais :
– ça leur permettra de dire qu’ils ont fait participé le bon peuple ;
– ça donnera à certains de nos citoyens l’impression d’y avoir participé.
Une chose à peu près sûre, c’est que ce sera encore du temps et de l’argent public balancé par les fenêtres.


menehan
Il y a 6 ans

Si ca se fait, ca sera un pas dans la bonne direction.


Arcy Abonné
Il y a 6 ans

Faut croire que plus t’es minoritaire à l’AN, meilleurs sont les idées <img data-src=" />.


tpeg5stan Abonné
Il y a 6 ans

vu que ça ne coûte pas grand-chose et que lors de la loi Lemaire ça avait permis l’émergence de trucs intéressants, ça vaut le coup ne serait-ce que de tenter.


Ricard
Il y a 6 ans






KGabou a écrit :

Il y a un côté très drôle à voir le groupe LR proposer ce genre de choses, quand on connait leur passif de tout sécuritaire et opaque lorsqu’ils étaient au pouvoir <img data-src=" />


Je me suis dit la même chose, hôpital/charité toussa…
Il faut qu’ils soient dans l’opposition pour se rappeler que la démocratie existe. Pathétique (comme d’habitude)
Remarquez, les autres sont pareil…



bingo.crepuscule
Il y a 6 ans

Ce foutage de gueule… Pardon mais c’est trop drôle, ils nous prennent vraiment pour des jambons.

Tous ces godillots qui étaient censés être indépendants et représenter ceux qui les ont élus localement, qui étaient finalement aux ordres du gouvernement… Ils ont eu des années pour se bouger le cul et pouvoir faire passer ce genre de choses. <img data-src=" />

LREM, PS, LR, même combat ! Dans l’opposition de belles paroles, et une fois majoritaires et au gouvernement, on t’enc*le ! =D


Calvi VI
Il y a 6 ans

Je ne dis pas qu’il ne faut pas le tenter, mais même si c’est “au pied du mur qu’on voit le maçon”, je me permets de douter sur l’application concrète de cette annonce.
&nbsp;
J’ai du mal à imaginer nos cher(e)s député(e)s débattre âprement sur une loi ou projet de loi, se mettre plus ou moins d’accord, s’apercevoir le peuple va dans la direction opposée après consultation et se dire : “bon, bah ok, on arrête tout”. C’est déjà assez compliqué pour eux de faire passer certaines lois face à l’opposition, alors s’en remettre au peuple pour arbitrer, ça reviendrait à se tirer une balle dans le pied.
Donc wait&see <img data-src=" />


zempa Abonné
Il y a 6 ans






KP2 a écrit :

N’importe quoi…

Les mecs savent plus quoi faire pour sortir du néant idéologique et médiatique dans lequel ils se trouvent.


+1



tpeg5stan Abonné
Il y a 6 ans






Calvi VI a écrit :

s’en remettre au peuple pour arbitrer


officiellement, c’est pour faire des propositions pertinentes&nbsp;<img data-src=" />
les consultations en lignes ne représentent pas bien l’ensemble de la population, et c’est pas pertinent pour s’écharper sur des sujets. Par contre, pour faire des propositions qui seraient passées sous le radar, c’est pas mal
&nbsp;
&gt;Donc wait&see&nbsp;<img data-src=" />

totalement



Calvi VI
Il y a 6 ans

Je ne conteste pas et ce n’est pas pour pinailler mais les intervenants parlent aussi bien de propositions que de contributions sur de l’existant :
Il souhaite «&nbsp;faire des contributions citoyennes sur les projets de loi un principe, en donnant au Gouvernement la responsabilité de justifier les exceptions&nbsp;». <img data-src=" />


Jonathan Livingston Abonné
Il y a 6 ans

Selon la Constitution, le Conseil économique, social et environnemental est déjà là pour ça. Mais le gouvernement s’en fout.


Donyme
Il y a 6 ans

Je suis toujours perplexe sur ces propositions. Souvent ce sont les groupes les plus actifs qui mènent la danse, et pas les plus représentéatifs.
Théorie de la minorité agissante d’un certain Lénine.


PtiDidi Abonné
Il y a 6 ans

Bof.. le FN n’y a que quelques députés, je ne validerai pas leurs amendements les yeux fermés


Ayak973
Il y a 6 ans






La news a écrit :

[…]selon des critères à définir (popularité, autorité, réputation)[…]


Comme d’habitude en france, on prône l’égalité discriminatoire… <img data-src=" />



numerid Abonné
Il y a 6 ans

Pour chaque projet de loi, ça risque de faire beaucoup. L’avantage, ça va ralentir pas mal le travail législatif et permettre peut-être que certaines loi aient le temps d’être appliquées et qu’on ait de recul dessus avant de re tout changer.
&nbsp;


Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p
Il y a 6 ans

Même commentaire qu’a chaque news de ce type….




  1. Je me demande vraiment si l’avis de gege le poivrot sera vraiment pertinent sur les sujets de géopolitique

  2. Va t on ouvrir la discussion a vraiment tout le monde, ie aussi les étrangers réguliers, les enfants, les prisonniers, etc.


tpeg5stan Abonné
Il y a 6 ans

les expérimentations de la loi lemaire et autres moins connues sur&nbsphttps://parlement-et-citoyens.fr/ ont été effectivement ouvertes à tout le monde, y compris des associations, étrangers, mineurs… Du moment que tu as une connexion internet, ils valident ton compte.

Effectivement, tu as des gégés qui ont proposé n’importe quoi. (Spéciale dédicace à celui qui avait proposé d’interdire les pingouins au pôle nord ou un truc ainsi). Mais les arguments, modifications de propositions et pouce rouge/pouce vert font que l’avis qui « remonte » est souvent pertinent. Il faudrait que je retrouve des articles de journaux qui en font la synthèse mais globalement en termes de démocratie participative, c’est plutôt un bon retour.


SebGF Abonné
Il y a 6 ans

C’est mignon comme proposition, mais il serait peut-être mieux de commencer par le système électoral déjà. Surtout vu la farce des dernières présidentielles et législatives avec de tels taux d’abstention qui auraient du remettre en cause la légitimité de l’élection.

A quoi cela sert-il de vouloir faire des consultations quand un vote n’a pas d’impact ? Quand je vote blanc, on me dit que je suis un abstentionniste … Alors que c’est un peu pas la même chose. Et ce vote n’a aucun poids et aucune conséquence sur l’élection.

Ce qu’aura cette “consultation en ligne” aussi. Déjà que les législateurs n’écoutent pas les instances conçues exprès pour.

En quatre mots : Pipi dans un violon.


vizir67 Abonné
Il y a 6 ans

éternel débat (on commence à connaître la “musique”) ! <img data-src=" />


Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p
Il y a 6 ans






SebGF a écrit :

C’est mignon comme proposition, mais il serait peut-être mieux de commencer par le système électoral déjà. Surtout vu la farce des dernières présidentielles et législatives avec de tels taux d’abstention qui auraient du remettre en cause la légitimité de l’élection.

A quoi cela sert-il de vouloir faire des consultations quand un vote n’a pas d’impact ? Quand je vote blanc, on me dit que je suis un abstentionniste … Alors que c’est un peu pas la même chose. Et ce vote n’a aucun poids et aucune conséquence sur l’élection.

Ce qu’aura cette “consultation en ligne” aussi. Déjà que les législateurs n’écoutent pas les instances conçues exprès pour.

En quatre mots : Pipi dans un violon.


Non.
L’abstention ne remet pas en cause le vote, car on ne peut pas séparer clairement les abstentions qui pourraient être “légitimes” des grosses faineasses qui ne veulent pas bouger leurs miches, ou qui s’en foutent.
Et encore, même la “légitimité” des abstentionnistes par choix peur être discutée. Personne n’a jamais obligé la république a presenter suffisement de candidats pour plaire a tout le monde.



vizir67 Abonné
Il y a 6 ans

C’est mignon comme proposition, mais il serait peut-être mieux de commencer par le système électoral déjà. Surtout vu la farce des dernières présidentielles et législatives avec de tels taux d’abstention qui auraient du remettre en cause la légitimité de l’élection.

c’est vrai qu’avec + de 57% (Législatives), y-a de QUOI se poser des ? !!! <img data-src=" />

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/06/19/legislatives-en-cartes-l-…


SebGF Abonné
Il y a 6 ans

Pour ça que je pense que le vote blanc doit avoir un impact sur l’élection.

Sinon, ça ne sert à rien d’aller voter dans mon cas.