En commission des affaires culturelles, les députés ont largement revu la proposition de loi relative à l’interdiction du téléphone portable dans les écoles et collèges. Le texte vise désormais tous les « équipements terminaux », tels que les tablettes ou les montres connectées. Une « exception pédagogique » a dans le même temps été introduite.

La majorité se sait attendue au tournant sur ce dossier politiquement sensible. Durant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis que l’usage des téléphones portables serait interdit dans l’enceinte des écoles primaires et des collèges.

Le ministre de l’Éducation, Jean-Michel Blanquer, a depuis confirmé que la mesure serait mise en œuvre à partir de la rentrée prochaine – sans forcément bien préciser comment.

Ce ne sont pourtant pas les outils juridiques qui manquent... L’article L511-5 du Code de l’éducation prohibe d’ores et déjà (et ce depuis 2010) « l'utilisation » du téléphone portable « durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur ».

La majorité travaille à une interdiction « effective »

Afin de « permettre l’interdiction effective du téléphone portable dans toutes les écoles et tous les collèges et sécuriser les directeurs et chefs d’établissement mettant en œuvre cette interdiction », le groupe majoritaire a déposé il y a deux semaines une proposition de loi réécrivant sensiblement ces dispositions du Code de l’éducation.

Par une reformulation de l’article L511-5, l’usage des mobiles deviendrait interdit par principe dans les écoles maternelles et primaires, ainsi qu’au collège, « à l’exception des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement intérieur l’autorise expressément ». Les établissements scolaires n’auront en quelque sorte plus rien à faire : la prohibition sera imposée « par défaut », sans qu’ils n’aient rien à préciser dans leur règlement intérieur.

Interdiction étendue aux objets connectés : tablettes, montres, etc.

Examiné mardi 29 mai en commission, l’article unique de cette proposition de loi a cependant été réécrit à l’initiative de la rapporteure, Cathy Racon-Bouzon (LREM). L’équilibre du dispositif ne change pas, mais plusieurs précisions – de taille – sont apportées.

Tout d’abord, l’interdiction concernera l’utilisation, toujours « par un élève », « d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques ». L’objectif ? « Inclure les équipements connectés tels que les tablettes, les ordinateurs ou encore les montres connectées, afin d’éviter un effet de substitution dans les appareils que les élèves apporteraient à l’école », explique Cathy Racon-Bouzon en appui de son amendement.

Pour « ne pas pénaliser des élèves dont l’état de santé requiert l’usage d’équipements connectés (par exemple des appareils permettant aux enfants diabétiques de gérer leur taux de glycémie) », une dérogation a néanmoins été prévue pour « les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant ».

Deuxièmement, l’interdiction prévaudra également pour les activités d’enseignement se déroulant « à l’extérieur » des établissements scolaires. Cela permettra notamment de « couvrir les cours d’éducation physique et sportive (EPS) ayant lieu dans un gymnase ou un stade, par exemple, ainsi que les sorties scolaires », affirme la rapporteure.

Reconnaissance d'une exception pédagogique

Dernière précision ajoutée par la commission des affaires culturelles : l’interdiction sera de mise « sauf pour des usages pédagogiques ». Autrement dit, l’usage du portable pourra désormais être autorisé durant les activités d’enseignement, ce qui n’est en principe pas possible aujourd’hui. Cathy Racon-Bouzon faisait ainsi valoir que le Code de l’éducation se révélait « contradictoire avec l’objectif d’éduquer les enfants à l’usage du numérique et d’Internet ».

Avec l’entrée de tous les « équipements terminaux » dans la liste des objets connectés interdits à l’école, il aurait de surcroît été très difficile de continuer d'utiliser les tablettes du « plan numérique », même si le ministère de l’Éducation nationale continue de réfléchir au devenir de l’initiative lancée par François Hollande en 2015 (voir notre article).

L'éducation civique davantage axée sur Internet

Dans une optique plus pédagogique, la commission des affaires culturelles a enfin souhaité revenir sur la formation que sont censés suivre les élèves en matière de numérique. Durant leur scolarité, les jeunes ont en effet vocation à bénéficier d’une « sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l'usage de l'internet et des réseaux », portant notamment sur « la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle ».

Les députés ont décidé avant-hier que cette « sensibilisation » serait dorénavant une « éducation » – nuance... Celle-ci devra en outre « contribue[r] au développement de l’esprit critique et à l’apprentissage de la citoyenneté numérique ».

Un dernier amendement a été adopté afin que les cours d’éducation civique portent notamment sur « l’utilisation d’internet et des services de communication au public en ligne ». La majorité estime que les établissements scolaires « peuvent éviter que les élèves, surtout les plus jeunes, ne se retrouvent confrontés à des images violentes ou pornographiques, en les formant à l’utilisation d’internet dès le plus jeune âge ».

Les débats sur cette proposition de loi se poursuivront jeudi 7 juin en séance publique, avant que le texte ne soit transmis au Sénat. Le gouvernement ayant enclenché la procédure d’urgence, il ne devrait y avoir qu’une seule lecture par assemblée.