Redevance copie privée : les disques durs internes de plus en plus dans le viseur

Redevance copie privée : les disques durs internes de plus en plus dans le viseur

Des étrennes

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Marc Rees

Publié dans

Droit

02/01/2020
86

Redevance copie privée : les disques durs internes de plus en plus dans le viseur

La Commission Copie Privée poursuit ses travaux visant possiblement à assujettir les disques durs internes. Si, promis juré, rien n'est encore décidé, les sociétés de gestion collective veulent accélérer la cadence des travaux préparatoires, sous l’œil bienveillant du président.

Jusqu’à présent la redevance (ou rémunération) pour copie privée ne frappait que les supports externes vierges. Clefs USB, cartes mémoires, tablettes, smartphones, CD et DVD vierges, etc.

Une première exception est intervenue avec la loi Création, qui a consacré l’extension de la ponction au cloud, ou plus exactement aux services d’enregistrement en ligne de flux TV telle la plateforme Molotov.

Les ayants droit, sentant le marché des supports traditionnels s’effondrer (sauf exception), ont les yeux rivés sur un autre gisement encore inexploité : les disques durs internes. Un marché conséquent puisqu’il s’agit cette fois de frapper un vaste univers, celui des ordinateurs.

Le 18 décembre 2018,  les représentants de Copie France, société privée chargée de collecter la redevance au profit des organismes de gestion collective comme la SACEM, a fait inscrire ce sujet dans le programme de travail de la Commission pour la période 2019-2021.

Le 22 février, Copie France a choisi l’Institut GFK pour effectuer une présentation des « caractéristiques techniques » des disques durs d’ordinateur. Si rien n’est pour l’heure décidé, la même a déjà confié à la commission de contrôle rattachée à la Cour des Comptes qu’elle tablait sur une décision applicable après le premier trimestre 2020 (son rapport 2019).

Un groupe de travail, un institut, un vote

Si théoriquement rien n'est encore joué, le 21 novembre dernier, Marc Guez, l’un des représentants de Copie France, a refusé que cette question soit reportée, comme le voulaient les représentants de la Fédération française des Télécoms. Afin « d’avancer sur le sujet des disques durs d’ordinateurs », il a proposé « qu’un groupe de travail soit formé afin de réfléchir à l’élaboration d’un cahier des charges ».

L’idée d’un tel groupe de travail, qui présente le charme de ne pas être astreint à une quelconque obligation de transparence, a été bien accueillie par Jean Musitelli, président de la commission. « La forme du groupe de travail est adaptée à l’élaboration d’un cahier des charges », a-t-il soutenu.

Marc Guez a dans la foulée rappelé « que la rédaction du cahier des charges est le début d’un très long processus ». En effet, une fois celui-ci adopté, « un marché public doit être lancé afin de sélectionner un institut ». Cet institut de sondage sera alors chargé d’effectuer une étude d’usages pour jauger les pratiques de copies.

Cette étude en main, « la commission devra constater la nécessité d’assujettir ou non ces supports à la redevance Copie privée, en fonction des résultats de l’étude ». 

Une question de scrutin

En somme, la question reste toujours posée, sachant toutefois que les ayants droit disposent de 12 voix au sein de la Commission contre 6 pour les industriels et 6 autres pour les consommateurs. Il suffit donc d'un vote favorable venant du président ou de l’un des deux groupes minoritaires pour que les positions des ayants droit l’emportent.

Lors de la même séance du 21 novembre, Franck Lavanture, représentant de l’une des associations de consommateurs, l’Indecosa-CGT, a fait savoir que « pour sa part, (…) le débat avec les consommateurs ne doit pas se limiter à une simple vision économique de la redevance pour copie privée ». Selon lui, la redevance « en dehors d’une augmentation du prix du support, présente un autre intérêt pour les consommateurs ».

Cet autre intérêt réside dans les 25 % de la redevance. Quand 277 millions sont collectés en 2018, 70 millions servent à financer les festivals. Ce représentant des consommateurs nous avait déjà vanté les mérites de ce cercle dit vertueux. Un sujet que connaît bien Franck Lavanture puisqu’il reconnaissait dans nos colonnes avoir travaillé dans le passé « dans les organismes sociaux de l’action culturelle ».

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un groupe de travail, un institut, un vote

Une question de scrutin

Commentaires (86)


Et bien on a le nom de la raclure qui apporte la 13 eme voie.


Salamandar Abonné
Le 02/01/2020 à 08h 20

Ouep. C’est triste que ça vienne de la CGT.


Le 02/01/2020 à 08h 27







Salamandar a écrit :



Ouep. C’est triste que ça vienne de la CGT.







Depuis quand les responsables de la CGT oeuvrent pour le bien de tous? Thierry Lepaon, ca rapelle rien?



Le 02/01/2020 à 08h 30

Il sera temps de les acheter sur Amazon, hélas. Comme quoi des fois l’optimisation fiscale a du bon… :‘(


Patch Abonné
Le 02/01/2020 à 08h 40







Salamandar a écrit :



Ouep. C’est triste que ça vienne de la CGT.





A haut niveau, hors très rare exception, ils ne bossent jamais pour nous, uniquement pour eux. Quelleque soit l’organisation.



Le 02/01/2020 à 08h 54

Uniquement car pondre un protocole d’écoute ou de visionnage normalisé et d’intérêt public ne générerait pas spécialement de taxe ni de profit individualisable par une société à but commercial. C’est quand même terrifiant de se fourvoyer à ce point par des applications du droit vieilles de 50 ans et d’oublier que l’utopie concrète est possible grâce à l’outil informatique… Netflix et les autres se frottent les mains, il me manquerait plus que soit dénoncé le “système” pour asseoir un peu plus le leur. Oh mais on m’explique que c’est déjà le cas.


Ça manque d’ambition. Faudrait aussi taxer les souris qui permettent de cliquer sur le morceau qu’on veut écouter.


Juju251 Abonné
Le 02/01/2020 à 09h 12

Le coup de la redevance qui représente un “intérêt” pour les consommateurs …



C’est étonnant qu’un tel argument ne provienne pas des ayants droits … <img data-src=" />


Darnel Abonné
Le 02/01/2020 à 09h 12

So true <img data-src=" />


Darnel Abonné
Le 02/01/2020 à 09h 13

C’est peut-être le cas. Il y a peut-être un conflit d’intérêt dans cette histoire.








Salamandar a écrit :



Ouep. C’est triste que ça vienne de la CGT.







Syndicat qui viendra pleurer que l’on achète plus d’ordinateur en france ensuite.



Larsene_IT Abonné
Le 02/01/2020 à 09h 32







recoding a écrit :



Ça manque d’ambition. Faudrait aussi taxer les souris qui permettent de cliquer sur le morceau qu’on veut écouter.





Quelle idée excellente !&nbsp;<img data-src=" />



Le 02/01/2020 à 09h 39

Je suis entièrement d’accord avec toi. Mais les proches de Manu ont tout intérêt à ce que le système actuel de racket institutionnalisé perdure.


SebGF Abonné
Le 02/01/2020 à 09h 41

Les smartphones sont assujettis à la RCP depuis longtemps et il n’empêche que ça se vend encore comme des petits pains.



Ce raisonnement ne fonctionnerait que si le consommateur était informé des montants et de ce que ça veut dire (et encore). Rares sont les enseignes qui affichent cette information, l’obligation de publication n’a jamais été actée il me semble.

Pour ma part, je ne l’ai vu que dans la boutique de materiel.net où je fais mes retraits.


Le 02/01/2020 à 09h 46

Si étude d’usage il y a et que vous êtes contacté(e), ne pas oublier de dire que vous avez plein de musique téléchargées sur vos disques de 100, 250, 500, 1000, 2000, 4000 Go…



Ben oui, origines illicites donc pas prise en compte&nbsp;<img data-src=" />








SebGF a écrit :



Les smartphones sont assujettis à la RCP depuis longtemps et il n’empêche que ça se vend encore comme des petits pains.



Ce raisonnement ne fonctionnerait que si le consommateur était informé des montants et de ce que ça veut dire (et encore). Rares sont les enseignes qui affichent cette information, l’obligation de publication n’a jamais été actée il me semble.

Pour ma part, je ne l’ai vu que dans la boutique de materiel.net où je fais mes retraits.







Il suffit d’ informer les gens autour de soit pour que les choses changent.



Le 02/01/2020 à 09h 49

Pourquoi est-ce qu’ils n’optimisent pas le truc en supprimant le droit d’“acheter” les oeuvres au profit d’une tarification à l’acte.



Ils sont dans une optique locative, autant y aller à fond : on supprime la vente, on blinde de DRM et comme ça on sera sûr que la vache à lait le mélomane aura bien payé x fois pour avoir voulu écouter x fois son morceau de Magic System.





Quand 277 millions sont collectés en 2018, 70 millions servent à financer les festivals



Oui mais pas que… Il y a une quantité non négligeable qui finance le lobbying et les actions en justice (entre autre) et un malheureux - mais inévitable, soyez-en certain - effet d’évaporation sur une autre part de ces 277M€…



Même si elle est intéressante, cette news ne contribue pas à commencer 2020 dans la joie et la bonne humeur :/



(Tous mes voeux de bonheur à tous, néanmoins <img data-src=" /> )


Le 02/01/2020 à 09h 57

+1. Sans oublier, les claviers, écrans, la RAM, cartes mères…



Mais, il y a plus simple : taxons les individus eux-mêmes. Chaque année, un individu va forcément pirater un max, alors taxons-les chaque année, splus simple que de taxer les éléments séparés…


eglyn Abonné
Le 02/01/2020 à 10h 01

Oui, mais taxer plein de petits éléments partout c’est moins visible, alors qu’une grosse taxe sur l’individu, ça se verrait, ils sont pas fou <img data-src=" />

Bizarre qu’ils n’aient pas taxés encore les hauts-parleurs (c’est peut-être le cas remarque&nbsp;<img data-src=" />)



&nbsp;


Le 02/01/2020 à 10h 09







SebGF a écrit :



Les smartphones sont assujettis à la RCP depuis longtemps et il n’empêche que ça se vend encore comme des petits pains.



&nbsp;

A titre perso ça fait longtemps que je n’achète plus mes téléphones en boutique mais sur Internet. Ce qui est nouveau c’est que même ma mère et ma grand mère le font maintenant :-)









SebGF a écrit :



Ce raisonnement ne fonctionnerait que si le consommateur était informé des montants et de ce que ça veut dire (et encore). Rares sont les enseignes qui affichent cette information, l’obligation de publication n’a jamais été actée il me semble.

Pour ma part, je ne l’ai vu que dans la boutique de materiel.net où je fais mes retraits.





Il y a aussi une complicité des distributeurs. Rien ne les empêcherait d’afficher la RCP de leur propre chef, ils savent très bien le faire dans d’autres cas - en particulier quand il s’agit de mettre la pression à un fournisseur.



Il faudrait afficher le montant en très gros , et bien comparé avec le prix.

Par exemple , si sur l’étiquette t’a bien marqué : “Disque dur externe : 100€ , dont 45€ de taxe”.

&nbsp;







alkashee a écrit :



Si étude d’usage il y a et que vous êtes contacté(e), ne pas oublier de dire que vous avez plein de musique téléchargées sur vos disques de 100, 250, 500, 1000, 2000, 4000 Go…



Ben oui, origines illicites donc pas prise en compte&nbsp;<img data-src=" />





Quelqu’un a été contacté , ici&nbsp; ? Et de quelle manière ?&nbsp; Connaissant la maison “RCP”, l’étude d’impact va porter sur&nbsp; 25 stagiaires et les potes des rapporteurs “aléatoirement”, puis généralisé à toute la population française ensuite. Et je suis 100% sur qu’ils ne verraient pas le problème.









lsdYoYo a écrit :



+1. Sans oublier, les claviers, écrans, la RAM, cartes mères…



Mais, il y a plus simple : taxons les individus eux-mêmes. Chaque année, un individu va forcément pirater un max, alors taxons-les chaque année, splus simple que de taxer les éléments séparés…





Mais ce n’est pas forcément une connerie <img data-src=" /> : On paye des impôts qui financent entre autres le ministère de la culture qui lui-même peut aider des actions culturelles.

Perso je suis pour la redistribution culturelle (-&gt; une partie de mon argent aide à permettre l’accès à tous à la musique, au théâtre etc.) et l’aide à la création (les gros succès contribuent à la faisabilité des expériences ou des petits projets).

&nbsp;

Mais la dérive absurde de la redevance copie privée et des trucs qui y ressemblent, là non, je peux pas.



Le 02/01/2020 à 10h 32







OB a écrit :



Rien ne les empêcherait d’afficher la RCP de leur propre chef (…)





Non seulement rien ne les en empêche mais c’est même une obligation légale (à minima sur la facture, cf Arrêté du 20 décembre 2011 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée, possiblement dès l’affichage du prix, en amont de la transaction)



Le 02/01/2020 à 10h 36

Je propose une taxe carbonne pour les 1200 voitures brulées lors de la saint silvestre !


Le 02/01/2020 à 10h 36







WereWindle a écrit :



Non seulement rien ne les en empêche mais c’est même une obligation légale (à minima sur la facture, cf Arrêté du 20 décembre 2011 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée, possiblement dès l’affichage du prix, en amont de la transaction)





Qui n’est presque jamais respectée, il suffit d’aller dans n’importe quelle grande surface.



Le 02/01/2020 à 10h 37







Patch a écrit :



A haut niveau, hors très rare exception, ils ne bossent jamais pour nous, uniquement pour eux. Quelleque soit l’organisation.





C’est très bien vu 🤔🤫



Le 02/01/2020 à 10h 46







recoding a écrit :



Ça manque d’ambition. Faudrait aussi taxer les souris qui permettent de cliquer sur le morceau qu’on veut écouter.





trop limité, et les trackpad alors ? Et le reste ?





Larsene_IT a écrit :



Quelle idée excellente ! <img data-src=" />





C’est un débit de piste d’étude pour une institue au hasard.. GFK…





alkashee a écrit :



Si étude d’usage il y a et que vous êtes contacté(e), ne pas oublier de dire que vous avez plein de musique téléchargées sur vos disques de 100, 250, 500, 1000, 2000, 4000 Go…



Ben oui, origines illicites donc pas prise en compte <img data-src=" />





Oui, mais dans le lot y’aura bien un CD de tata janine ou un fichier récupéré légalement… le tempon Netflix ou Amazon Prime… Copie privée à cause du mode hors ligne.. et bim !





lsdYoYo a écrit :



+1. Sans oublier, les claviers, écrans, la RAM, cartes mères…



Mais, il y a plus simple : taxons les individus eux-mêmes. Chaque année, un individu va forcément pirater un max, alors taxons-les chaque année, splus simple que de taxer les éléments séparés…









lsdYoYo a écrit :



+1. Sans oublier, les claviers, écrans, la RAM, cartes mères…



Mais, il y a plus simple : taxons les individus eux-mêmes. Chaque année, un individu va forcément pirater un max, alors taxons-les chaque année, splus simple que de taxer les éléments séparés…





Ah ! La je dis oui, taxon en proportion des revenus, des allocations et autres rentrées d’agent !

Mettons en place une TVA sur les rentrées d’agent <img data-src=" />



Le 02/01/2020 à 11h 01

je t’avouerai que ça fait une petite éternité que je n’ai pas acheté ce genre de produit en grande surface <img data-src=" />









the_Grim_Reaper a écrit :



Ah ! La je dis oui, taxon en proportion des revenus, des allocations et autres rentrées d’agent !

Mettons en place une TVA sur les rentrées d’agent <img data-src=" />





t’as pas reçu le mémo sur la traite des humains ? <img data-src=" />

<img data-src=" />



Le 02/01/2020 à 11h 03

Les hauts parleurs supplémentaires sont taxés… pour certains établissements. <img data-src=" />


Le 02/01/2020 à 11h 10

Les mecs sont en totale roue libre…


Le 02/01/2020 à 11h 15

Circulaire ! Il n’y a rien à voir manant !


ulhgard Abonné
Le 02/01/2020 à 11h 41

&nbsp;5 To de pris sur mon NAS, je dois avoir 10 ou 15 œuvres sous droit d’auteur le reste c’est pour le boulot et il faudrait que je paie les héritiers de Johnny la prochaine fois que je dois changer un disque…

Et bien, merde.


Le 02/01/2020 à 11h 50

Ça râle beaucoup mais c’est quand la dernière fois où vous avez envoyé un mail à votre député pour vous en plaindre ?

Et c’est quand la dernière fois où vous avez envoyé un mail/whatsapp/etc pour expliquer à tous vos contacts le fonctionnement et les implications de ce système ?








jackjack2 a écrit :



Ça râle beaucoup mais c’est quand la dernière fois où vous avez envoyé un mail à votre député pour vous en plaindre ?





&nbsp; Depuis quand les députés sont censés écouter la population?



Le 02/01/2020 à 12h 56

Ça me fait penser à quelque chose de récent porté à ma connaissance. J’ai entendu sur France Inter il y a quelques semaines le représentant de la profession cinématographique répondre à une interview sur 2019, année record de bénéfices pour le cinéma en France, les entrées en salle ayant battu tous les records précédents.



Sa réponse au journaliste de France Inter : “oui, c’est génial mais il faut lutter contre le piratage, perte de sous pour notre industrie, gnagnagna…”



Au passage, un VPN, c’est dans les 50 €/an. Je dis ça, je dis rien…


Le 02/01/2020 à 13h 05







jackjack2 a écrit :



Ça râle beaucoup mais c’est quand la dernière fois où vous avez envoyé un mail à votre député pour vous en plaindre ? Et c’est quand la dernière fois où vous avez envoyé un mail/whatsapp/etc pour expliquer à tous vos contacts le fonctionnement et les implications de ce système ?





T’a des sujets plus grave qui sont traités aussi connement et les députés s’en foutent, alors une taxes en plus sur les disque dur, “lol”. Mes contacts s’en foutent du fonctionnement et des implications de ce système et ils ont bien raisons vu que l’ont ne peut rien faire contre. A part bien évidement acheter à l’étranger ce qui arrivera fatalement quand les prix augmenteront ici.



&nbsp;



Le 02/01/2020 à 13h 09

7 places de ciné/an contre un VPN… M’étonne pas que les salles rapportent. <img data-src=" />


Z-os Abonné
Le 02/01/2020 à 13h 10

+6% par rapport à 2018 dans l’ensemble porté par le cinéma américain.

-6% pour le cinéma français.



La seule conclusion que l’on peut en tirer est que les films français sont plus piratés ! <img data-src=" />



Edith: Et encore s’il n’y avait pas eu “le bon dieu 2” ce serait bien pire


Le 02/01/2020 à 13h 15







Commentaire_supprime a écrit :



Sa réponse au journaliste de France Inter : “oui, c’est génial mais il faut lutter contre le piratage, perte de sous pour notre industrie, gnagnagna…”



&nbsp;

C’est parce qu’ils sont plus sur une question de profitabilité de cette industrie.

La lutte contre le piratage est, pour eux, d’abord et avant tout une question de principe (ou de “morale”) , par le fait que, pour eux, les oeuvres culturelles sont considérés comme un bien tangible.



Dans le milieu du livre, par exemple, il reste tout à fait normal de prêter, donner un livre à son voisin ou un inconnu - on trouve même des anciennes cabines téléphoniques avec des livres à prendre ou a déposer dans les campagnes. Et ce n’est pas du “piratage”.



Par contre la notion de plagiat y est plus présente.



&nbsp;

On aurait le même problème avec les boulangers si on inventait la “machine-à-jésus” pour photocopier le pain :-)

&nbsp;

&nbsp;



Le 02/01/2020 à 13h 52

Il existe des machines à pain. Pour même pas 100 balles tu peux te prendre pour dieu. Le monde moderne… <img data-src=" />


wanou2 Abonné
Le 02/01/2020 à 14h 21

Les gens informés achèteront en Allemagne ou au RU. Les autres se feront tondre. Et pis c’est tout.


Le 02/01/2020 à 14h 25

www.amazon.co.uk

enough said…

Even with brexit it will be much more interesting than these salopXXXs de vampires.

(pour les germanophones amazon DE marche aussi bien)



Merde j’ai un abo famille deezer mais il faudrait que je raque pour ces sangsues ?


JeanM64 Abonné
Le 02/01/2020 à 14h 43

«Redevance copie privée» et «Redevance audio-visuelle» ?

Une manière de financer aussi les salaires mirobolants des présentateurs de navets français et des festivals pour campagnards attardés…

Quand on ne regarde que les chaînes télé étrangères, la redevance est-elle remise aux productions des pays correspondants ?


Patch Abonné
Le 02/01/2020 à 14h 44







OB a écrit :



A titre perso ça fait longtemps que je n’achète plus mes téléphones en boutique mais sur Internet. Ce qui est nouveau c’est que même ma mère et ma grand mère le font maintenant :-)



En France, ou à l’étranger?

Si c’est en France, ca ne change rien, c’est taxé aussi…



Patch Abonné
Le 02/01/2020 à 14h 47







Commentaire_supprime a écrit :



Ça me fait penser à quelque chose de récent porté à ma connaissance. J’ai entendu sur France Inter il y a quelques semaines le représentant de la profession cinématographique répondre à une interview sur 2019, année record de bénéfices pour le cinéma en France, les entrées en salle ayant battu tous les records précédents.



Sa réponse au journaliste de France Inter : “oui, c’est génial mais il faut lutter contre le piratage, perte de sous pour notre industrie, gnagnagna…”



Au passage, un VPN, c’est dans les 50 €/an. Je dis ça, je dis rien…



Ce n’est pas grâce à moi qu’ils se portent mieux… <img data-src=" />

Vu ce que j’ai déjà payé en rcp, hors de question que je débourse encore 12,1€ pour un film potentiellement pourri dans une salle potentiellement bruyante.







Idiogène a écrit :



7 places de ciné/an contre un VPN… M’étonne pas que les salles rapportent. <img data-src=" />



7 places? C’est pas cher chez toi. Ici (Pathé) c’est plus de 12€ la place, prix de base sans effet 3D, IMAX ou autre joyeuseté.



Le 02/01/2020 à 14h 48







JeanM64 a écrit :



Une manière de financer […] des festivals pour campagnards attardés…







Eh oh, ça va aller oui?! Chez nous le loto bouse n’est financé par rien du tout. On se débrouille avec nos champs et nos vaches non mais!



Le 02/01/2020 à 15h 49

Quand je lis certains commentaires, j’ai l’impression que certains confondent culture et bouillie marketing prémâchée distribuée par Netflix, Disney et Vivendi Universal.

Même si je ne suis pas pour la taxation des disques durs et encore moins pour le mode de redistribution des organismes de collecte, je trouve que les évènements locaux décentralisés type festivals de films, salon du livre ou Festivals de musique permettent de découvrir des artistes réellement talentueux.


Le 02/01/2020 à 16h 51

J’ai pris le tarif enfant. Celui qui reste le plus pertinent pour beaucoup de monde et qui pousse malgré toutes les mesures publiques prises ses dernières années à massivement se tourner vers la débrouille pour une part significative de la population.

Et contre des parents qui savent où investir l’essentiel, les exploitants ne peuvent rien faire mis à part se vautrer comme ils savent le faire dès que l’enfance est (s)abordée par le commerce.



Sinon le tarif moyen est en effet de 10€. Donc 5 places de ciné/mois contre un videoprojecteur et un vpn… le calcul est vite fait. Mais il existe encore des pseudo-cinéphiles pour trouver qu’entre une petite salle familiale et éclectique et un Pathé c’est la même chose… et bien non justement.









Tandhruil a écrit :



Quand je lis certains commentaires, j’ai l’impression que certains confondent culture et bouillie marketing prémâchée distribuée par Netflix, Disney et Vivendi Universal.

Même si je ne suis pas pour la taxation des disques durs et encore moins pour le mode de redistribution des organismes de collecte, je trouve que les évènements locaux décentralisés type festivals de films, salon du livre ou Festivals de musique permettent de découvrir des artistes réellement talentueux.







Oui, et ces mêmes sociétés payent rarement les autres charges d’exploitation étant basées à l’étranger….

Seulement pour ce faire, il y a un investissement en technologie conséquent. Investissement qui aurait très bien pu être chapeauté par le public. AES est un exemple pertinent…

Il n’était pas défendu d’organiser la même chose au creuset des années 2010 pour systématiser en tenant compte de la pluralité de la société ce que font maintenant Netflix ou les grands services de VOD avec aucune maîtrise du système par le client ou citoyen et surtout des contre-parties minimales pour les techno-lesés actuels juste bons à se gaver de productions de série C ou D voire Z.







Paratyphi a écrit :



Eh oh, ça va aller oui?! Chez nous le loto bouse n’est financé par rien du tout. On se débrouille avec nos champs et nos vaches non mais!



Oui mais sans musique payée à la SACEM. <img data-src=" />



Le 02/01/2020 à 16h 52







the_Grim_Reaper a écrit :



Ah ! La je dis oui, taxon en proportion des revenus, des allocations et autres rentrées d’agent !

Mettons en place une TVA sur les rentrées d’agent <img data-src=" />





Et qué s’appelorio “Impots sur le revenu” <img data-src=" />







recoding a écrit :



Depuis quand les députés sont censés écouter écoutent la population?





<img data-src=" />



SebGF Abonné
Le 02/01/2020 à 17h 14

Tu devrais préciser que “sur Internet” = “Amazon” je pense.



J’ai acheté mon dernier smartphone “sur Internet”, mais j’ai payé 14€ de RCP dessus.



Par contre je ne sais pas par quel moyen légal Amazon France ne prélève pas la RCP (il me semble qu’elle est avancée par le distributeur, donc peut être qu’ils pratiquent un dumping commercial ainsi…). La carte MicroSD 128Go pour ma Switch était largement moins chère dessus (35€) et la facture ne mentionne aucune RCP. Là où à la Fnac ou n’importe quel autre site elle est affichée à 60€.



Je le réécrit bien au cas où : c’était bien un achat sur Amazon France, pas à l’étranger.


Le 02/01/2020 à 17h 48







SebGF a écrit :



Tu devrais préciser que “sur Internet” = “Amazon” je pense.



&nbsp;

Non, sur gearbest en l’occurence car je voulais un modèle de téléphone pas officiellement vendu en France (AGM X2).



Quant à ma famille, oui c’est Amazon la plupart du temps, cdiscount,…

&nbsp;





SebGF a écrit :



Par contre je ne sais pas par quel moyen légal Amazon France ne prélève pas la RCP (il me semble qu’elle est avancée par le distributeur, donc peut être qu’ils pratiquent un dumping commercial ainsi…). La carte MicroSD 128Go pour ma Switch était largement moins chère dessus (35€) et la facture ne mentionne aucune RCP. Là où à la Fnac ou n’importe quel autre site elle est affichée à 60€.





Là pour le coup c’est ni + ni - que de la fraude.

C’est comme le coup de la TVA non acquité par les vendeurs indépendant sur Amazon.



Ceci étant dit c’est tout le système de prélèvement qui est a revoir.



&nbsp;





Tandhruil a écrit :



Même si je ne suis pas pour la taxation des disques durs et encore moins pour le mode de redistribution des organismes de collecte, je trouve que les évènements locaux décentralisés type festivals de films, salon du livre ou Festivals de musique permettent de découvrir des artistes réellement talentueux.





C’est tout a fait vrai. Mais pourquoi ca ne passe pas par les impots (locaux ou généraux) ?

En quoi il y a besoin d’un prélèvement tordu à ce titre, hormis pour éviter la transparence ?



Le 02/01/2020 à 17h 48







Patch a écrit :



Ce n’est pas grâce à moi qu’ils se portent mieux… <img data-src=" />

Vu ce que j’ai déjà payé en rcp, hors de question que je débourse encore 12,1€ pour un film potentiellement pourri dans une salle potentiellement bruyante.



7 places? C’est pas cher chez toi. Ici (Pathé) c’est plus de 12€ la place, prix de base sans effet 3D, IMAX ou autre joyeuseté.







Pareil pour moi, c’est plus de 10€ par chez moi pour le truc de base.



Le 02/01/2020 à 18h 04







Bourrique a écrit :



Et qué s’appelorio “Impots sur le revenu” <img data-src=" />



<img data-src=" />





Non, un impôt en plus en plus, car ceci est une révolution, il faut tout repayer !



Le 02/01/2020 à 18h 53

Stock dans un autre pays européen ?

Bénéfice déclaré au Luxembourg ou dans un autre état membre ne pratiquant pas la RCP et pas de moyen de contrôle a priori ? Avec amazon il faut s’attendre à tout, même des montages clairement peu recherchés.


Patch Abonné
Le 02/01/2020 à 19h 04







Idiogène a écrit :



J’ai pris le tarif enfant. Celui qui reste le plus pertinent pour beaucoup de monde et qui pousse malgré toutes les mesures publiques prises ses dernières années à massivement se tourner vers la débrouille pour une part significative de la population.



Sauf qu’un adulte ne paie pas le tarif enfant…







Idiogène a écrit :



Sinon le tarif moyen est en effet de 10€. Donc 5 places de ciné/mois contre un videoprojecteur et un vpn… le calcul est vite fait. Mais il existe encore des pseudo-cinéphiles pour trouver qu’entre une petite salle familiale et éclectique et un Pathé c’est la même chose… et bien non justement.



Dans un cas, tu as un grand écran, du popcorn à l’odeur industrielle qui donne envie de vomir, et des écrans de téléphones allumés comme une voiture plein phare en face de toi, en pleine séance.

Dans l’autre, tu as un grand écran, du popcorn à l’odeur industrielle qui donne envie de vomir, et des écrans de téléphones allumés comme une voiture plein phare en face de toi, en pleine séance.

En effet, ca n’a absolument rien à voir <img data-src=" />



Ah si pardon, il y a bien une différence : la petite salle passe les films 2 mois après le Pathé.



Le 02/01/2020 à 19h 11







Patch a écrit :



Dans un cas, tu as un grand écran, du popcorn à l’odeur industrielle qui donne envie de vomir, et des écrans de téléphones allumés comme une voiture plein phare en face de toi, en pleine séance.

Dans l’autre, tu as un grand écran, du popcorn à l’odeur industrielle qui donne envie de vomir, et des écrans de téléphones allumés comme une voiture plein phare en face de toi, en pleine séance.

En effet, ca n’a absolument rien à voir <img data-src=" />



Ah si pardon, il y a bien une différence : la petite salle passe les films 2 mois après le Pathé.





Regarde les films avec tes amis alors, eux tu les as choisis



Patch Abonné
Le 02/01/2020 à 19h 27







jackjack2 a écrit :



Regarde les films avec tes amis alors, eux tu les as choisis



Je ne vois pas le rapport…

A moins que tu n’aies assez d’“amis” (à ce niveau je parlerais plutôt de connaissances) pour remplir une salle sur un même film à la même séance?



Le 02/01/2020 à 20h 38

Je pensais à des salles tenues par des cinéphiles avec des films d’auteurs diffusés nulle part ailleurs. Et de temps en temps le dernier triple A. L’habitus y est très différent du premier multiplex venu. Bien qu’il existe des exceptions là aussi.



En fait plus le film est spécifique à un public, plus tu remarqueras que l’usage des lieux est pris en compte par les spectateurs, j’ai même vu des applaudissements… alors imaginer polluer la séance ne vaut que pour des films qui ne méritent pas d’être vus c’est tout…


Patch Abonné
Le 02/01/2020 à 20h 45







Idiogène a écrit :



Je pensais à des salles tenues par des cinéphiles avec des films d’auteurs diffusés nulle part ailleurs. Et de temps en temps le dernier triple A. L’habitus y est très différent du premier multiplex venu. Bien qu’il existe des exceptions là aussi.



Tu veux dire ces films dont rien que le cachet de l’acteur principal est déjà plus élevé que les recettes totales de la diffusion ciné (et est surtout plus élevé que pour beaucoup de films à Hollywood)? Bizarrement, ce n’est pas vraiment le genre qui m’attirerait…



Le 02/01/2020 à 20h 48

Il y a des navets partout. Le tout c’est de faire gaffe aux carottes.


Patch Abonné
Le 02/01/2020 à 21h 32







Idiogène a écrit :



Il y a des navets partout. Le tout c’est de faire gaffe aux carottes.



Il y a 1 carotte pour combien de navets?

Déjà que je n’ai strictement aucune envie de dépenser le moindre centime pour aller au cinéma, alors si en plus j’ai un gros risque de tomber sur un navet…



Le 02/01/2020 à 22h 39

Redevance copie privée, l’art de faire une taxe sur les frigos au bénéfice des grandes surfaces.



&nbsp;


SebGF Abonné
Le 02/01/2020 à 22h 56

J’ai testé l’exercice pour voir le montant de RCP qui aurait du être appliqué pour cette carte MicroSD de 128Go et en ai profité pour relire un peu le fonctionnement de ce prélèvement.

Le barème en vigueur au 1er juin 2019 indique 0.06€/Go pour un support &gt; 8Go. Soit 7.68€ qui auraient dû être indiqués sur ma facture en principe.



Ce qui aurait ramené la carte à ~42€, avec donc quasi 20€ d’écart avec le prix moyen constaté chez les autres enseignes.



La RCP est due par les fabricants et importateurs et donc prélevée à la source, c’est l’équivalent d’une taxe sur le prix d’achat pour un distributeur (comme la D3E ou la DEA) et le montant est censé être répercuté sur le prix de vente HT. Mais cela ne semble pas obligatoire au vu du texte de loi. (contrairement à la D3E qui mentionne “Les acheteurs répercutent à l’identique ce coût jusqu’au client final”)



Dans le cas de mon exemple, ce dernier point expliquerait pourquoi Amazon France ne le mentionne pas dans la facture, il est fort possible qu’ils la prennent en charge. Un peu comme les opérations commerciales du type “on vous offre la TVA” (AKA on vous fait 20% de réduc car la TVA reste due <img data-src=" /> ) ou les taxes ajoutées sur les forfaits Internet que certains opérateurs ont voulu garder à leur charge sous forme de politique commerciale il y a quelques années.



M’enfin ça n’explique quand même pas 20 balles de différence. Soit les autres enseignes sont des quiches en matière de négociation de prix d’achat (je peux concevoir la puissance d’Amazon, mais soyons réalistes), soit elles margent beaucoup plus sur ce produit (mais on est à la limite de l’alignement, le PA doit donc être proche pour chacune d’elle et c’est pas vraiment le secteur qui marge le plus…), soit Amazon truande comme ils savent bien le faire. <img data-src=" />


Le 03/01/2020 à 05h 07

Si vous êtes salarié et que votre entreprise dispose d’un CSE, allez vous renseigner, vous risquez d’être surpris.

Chez nous, on a accès à une boutique qui permet d’acheter des e-tickets UGC, CGR, Pathé à 7€ la place, hors subvention. Avec la subvention du cse elle revient à 6€.

Quasi la moitié du montant annoncé par certains ici.


Le 03/01/2020 à 06h 22

ta réponse correspond juste au “bah j’m’en fous : j’acheterai mes HDD sur Amazon Allemagne” mais appliqué aux tickets.



Pour bosser pour un CE (transfo en CSE cette année… on va rigoler avec ça, je sens -.- ), si tu paies 7€ hors subvention et 6€ avec, ça signifie juste que la différence T15/Tx (dit autrement tu es passé t’inscrire auprès du CSE et tu as donc un quotient familial et par conséquent une tranche qui ouvre droit à une subvention différenciée sur d’autres produits en fonction de ton revenu et de ta compo familiale=Tx ou pas T15). À la fin, ton CSE les a payées légèrement plus chères, ces places. (c’est pas gigantesque comme différence au niveau de l’individu mais quand tu as 6000 salariés ça commence à chiffrer un peu ^^ )


Patch Abonné
Le 03/01/2020 à 08h 20







barthous a écrit :



Si vous êtes salarié et que votre entreprise dispose d’un CSE, allez vous renseigner, vous risquez d’être surpris.

Chez nous, on a accès à une boutique qui permet d’acheter des e-tickets UGC, CGR, Pathé à 7€ la place, hors subvention. Avec la subvention du cse elle revient à 6€.

Quasi la moitié du montant annoncé par certains ici.



Il n’est pas salarié, mais fonctionnaire, comme moi.

Mais même s’il dispose d’une amicale ou d’un truc approchant, ce n’est pas forcément utile non plus : il y a des endroits où l’amicale te propose des trucs uniquement à l’ouest de ton boulot alors que tu habites à l’est, ou inversement…



Le 03/01/2020 à 10h 01

Selon le 311-8 il y a des exemptions…

Amazon prime déclare peut-être ces supports pour son compte et aurait passé une convention avec copie France ? Avec un responsable du service technique en cas de contrôle qui expliquera calmement qu’il utilise des cartes SD en raid 0 sur des cartes PCIx16 dédiées pour faire tourner le service de VOD… rien ne l’interdirait.



Mais à regarder les prix sur les CD-DVD comparés à la FNAC je pense qu’ils ont des prix avec les fabricants de cartes SD. Ou la FNAC truante, c’est une possibilité non-nulle depuis leur rapprochement avec Darty.


Le 03/01/2020 à 10h 41







Idiogène a écrit :



Selon le 311-8 il y a des exemptions…

Amazon prime déclare peut-être ces supports pour son compte et aurait passé une convention avec copie France ? Avec un responsable du service technique en cas de contrôle qui expliquera calmement qu’il utilise des cartes SD en raid 0 sur des cartes PCIx16 dédiées pour faire tourner le service de VOD… rien ne l’interdirait.



Mais à regarder les prix sur les CD-DVD comparés à la FNAC je pense qu’ils ont des prix avec les fabricants de cartes SD. Ou la FNAC truante, c’est une possibilité non-nulle depuis leur rapprochement avec Darty.







Je serais plutôt amené à penser que les vendeurs traditionnels, FNAC incluse dans le lot, ont la main lourde sur les produits dans ce genre.



Si je prends l’exemple d’une entreprise qui n’a rien d’une multinationale qui fait de l’optimisation fiscale jusque dans les chiottes, J’arrive à des tarifs décents entre 30 et 50 € pour des produits que je qualifierais de convenant à tous les usages ordinaires du grand public avec un niveau de qualité correct. Les prix au-dessus, ce sont des produits à haute performance dont tout le monde n’a pas besoin.



Et Matériel/LDLC a nettement moins de possibilités de truander là-dessus qu’Amazon.



Le 03/01/2020 à 11h 20

Alors dans ce cas la FNAC répércute son implantation majoritairement urbaine sur certains produits et pas d’autres. Plutôt que de faire monter les prix globalement. Et depuis qu’ils ont site internet ils n’ont plus le choix… Darty aussi pratique de belles marges souvent.



C’est quoi cette histoire de chiottes ?


Ami-Kuns Abonné
Le 03/01/2020 à 12h 26

Perso , cela fera 17 ans que j’ai pas mis un pied a cinéma, pas prés de changer.<img data-src=" />

Préfère refiler le peu que j’ai à des associations, qu’à ces sang-sue.


De Compet Abonné
Le 03/01/2020 à 13h 26







Idiogène a écrit :



C’est quoi cette histoire de chiottes ?







Optimisation Tchétchène



SebGF Abonné
Le 03/01/2020 à 14h 21

Pour resituer le contexte, c’était en début d’année dernière que j’avais pris cette MicroSD. materiel.net était aux mêmes tarifs que la Fnac d’ailleurs.



Par curiosité j’ai regardé un historique sur un comparateur et il s’avère que Boulanger avait un tarif proche d’Amazon (pas pensé à aller voir chez eux à ce moment là, la flemme avait du l’emporter alors que Boulanger est plus rapide pour le e-commerce me concernant avec une récup dès le lendemain). Donc effectivement il paraît plus envisageable que Fnac-Darty marge plus sur ces produits.

Ce qui en fait est assez cohérent avec la politique commerciale du produit à prix d’appel accompagné de consommables ou produits complémentaires élevés.


Le 03/01/2020 à 16h 25







Idiogène a écrit :



C’est quoi cette histoire de chiottes ?







Une citation du Monsieur en question… (paragraphe : “succession de Boris Eltsine”)



Le 03/01/2020 à 18h 54







darkbeast a écrit :



Syndicat qui viendra pleurer que l’on achète plus d’ordinateur en france ensuite.







Des ordinateurs fabriqués en Chine et distribués par des multinationales et qui rendent les GAFA plus riches?

Grotesque.



Par contre cet argent qui va alimenter l’industrie de la culture et de fait donner du boulot aux intermittents du spectacle, je ne vois pas par quel miracle tu voudrais qu’ils se battent contre.



Patch Abonné
Le 03/01/2020 à 21h 07







Cumbalero a écrit :



Des ordinateurs fabriqués en Chine et distribués par des multinationales et qui rendent les GAFA plus riches?

Grotesque.



Par contre cet argent qui va alimenter l’industrie de la culture et de fait donner du boulot aux intermittents du spectacle, je ne vois pas par quel miracle tu voudrais qu’ils se battent contre.





Lol.



Le 04/01/2020 à 09h 04







De Compet a écrit :



Optimisation Tchétchène









Commentaire_supprime a écrit :



Une citation du Monsieur en question… (paragraphe : “succession de Boris Eltsine”)







Je pensais plus à la succession de Boris Hollande pour cet épisode de la French Tech qu’à matériel.net. On a pas fait la même connexion…<img data-src=" />






Le 04/01/2020 à 17h 28







Patch a écrit :



Lol.







+1.



Qui y croit encore vraiment ?



Surtout que ce financement par un fond autonome, il est discrétionnaire, et le fond en question peut couper les vivres à qui il veut comme il veut sans devoir rendre de comptes à qui que ce soit…



Nozalys Abonné
Le 06/01/2020 à 10h 23







Article a écrit :



Cet autre intérêt réside dans les 25 % de la redevance. Quand 277 millions sont collectés en 2018, 70 millions servent à financer les festivals.





Quel bien belle manière de ne pas dire que quand “Quand 277 millions sont collectés en 2018, 207 millions servent à enrichir une poignée d’entreprises mafieuses déjà très riches.”



Br31zh Abonné
Le 06/01/2020 à 12h 29

Y’a des cinémas associatifs. Généralement à la campagne (pas de concurrence des grosses chaînes de cinoches) et beaucoup moins cher…


Le 06/01/2020 à 14h 44

Donc en gros tout le monde vas payer pour des “parasites” même si on pirate pas. Sérieux, sur mes SD je fout mes photo ou mes OS Linux (raspberry), je ne vois pas pk je donnerais du pognon pour faire plaisir aux héritiers de Johnny qui ne m’intéressent pas.

Franchement, comme pousser le commerce de proximité a crever…


SebGF Abonné
Le 06/01/2020 à 15h 47







kiwi35 a écrit :



Donc en gros tout le monde vas payer pour des “parasites” même si on pirate pas.







En principe, la RCP n’a pas pour rôle de compenser le piratage.



Le 06/01/2020 à 16h 42

Disons surtout qu’en remplaçant les reprographes au profit des DRM… peut-être qu’avoir des DRM un peu plus appropriables par l’utilisateur serait pertinent.

Cela éviterait ce symptôme permanent du “ah mais on savait pas” qu’on pouvait avoir les clés d’un chiffrement bancal dont on est en réalité partie prenante. Et on attend toujours les procès en rétro-ingénierie. Chiche.


Ami-Kuns Abonné
Le 06/01/2020 à 17h 10

Un film tout les 3 mois dans mon patelin, mais jamais ce que j’aime, j’aime bien les animes, mais il ne diffusent que certain pour les moins de 12 ans.<img data-src=" />


Patch Abonné
Le 06/01/2020 à 19h 15







SebGF a écrit :



En principe, la RCP n’a pas pour rôle de compenser le piratage.



En principe.

Mais quand dans les faits les montants sont exactement les mêmes au centime près une fois qu’ils ne le prennent (officiellement) plus en compte…



Carboline Abonné
Le 07/01/2020 à 16h 51

Bah, on achètera à l’étranger. Ça fera du chiffre en moins pour les revendeurs français.


Br31zh Abonné
Le 07/01/2020 à 17h 05

Pas de bol. Celui où on allait avec mes parents était plutôt pas mal. Maintenant j’suis en ville, j’ai le choix entre Cinéville à 11 € et Gaumont à 14 €, et avec plus de choix mais moins de trucs intéressant que le cinoche du bled à 5 €…


fry Abonné
Le 07/01/2020 à 18h 12

&lt;my life &gt; attention, gros pavé HS

&nbsp;pour le ciné (flemme de citer les 45 qui ont échangé ci-dessus), mes derniers films ont été




  • asterix et le secret de la potion magique, de mémoire 4€ la place dans un petit ciné avec 3 amis, genre un samedi ou dimanche aprem, manque de bol on s’est retrouvé avec toute une bande de gamins (vu le film ok, mais c’était plus la sortie du centre aéré que des familles) mais c’était pas le boxon, salle correcte et pas de soucis avec les voisins

    -&gt;le rapport qualité/prix était plutôt bon

  • valérian, en 3d, dans la salle “ICE” dans un mega cgr, donc toutes options, avec réservation de la place, de mémoire 8 ou 10 euros vu que c’était la séance du samedi “matin” (11h je crois) -&gt; pas sur que la salle (assez grande) ait contenu plus de 1015 personnes, donc assez tranquille

    en prime comme y’a eu un souci sur les panneau led (en gros un “ambilight +++”, d’ailleurs c’est une techno phillips), j’ai eu un ticket gratuit pour une prochaine séance dans cette salle, je crois que j’étais revenu voir star wars les dernier jedi, encore une fois en choisissant la séance du samedi matin en 3d y’avait pas grand monde il me semble

    -&gt; 810 euros pour 2 “gros” films, en 3d, sans voisins donc sans popcorn/teléphone/bruit c’est plutôt rentable

  • alita battle angel, idem séance du samedi matin en 3d, à nouveau désert donc tranquille

    -&gt; pas forcément aussi rentable que les précédents, mais pas de regret pour autant



    donc le ciné, on peut trouver des séances sympa, mais si on veut voir un film un mercredi à 19h ou 21h, ça sera plein pôt et pas dans des conditions super top, c’est clair





    j’ai aussi un vidéoprojecteur (j’ai cramé un certain nombre d’ampoules, il tourne beaucoup <img data-src=" />), et un home cinéma pas trop mal (amplis 7.1 onkyo + enceintes focal), même si c’est largement plus sympa pour une séance avec des potes qu’une bête TV, je trouve que c’est différent d’un ciné, pas mieux ou moins bien, juste différent.

    au ciné on peut pas faire pause pour aller chercher à boire, et on peut pas régler le son qui des fois est quand même trop fort, mais on risque pas d’avoir les flics pour tapage car les voisins entendent un peu trop, ni le contraire être dérangé par la perceuse ou la tondeuse / la rue / les avions à l’extérieur





    &lt;/my life &gt; XD





    sinon, plus en rapport avec la news, autant le principe initial est défendable (selon moi hein, le principe d’avoir une part de l’achat d’un support vierge qui rémunère un artiste dans une proportion calculée correctement*), autant son application actuelle et sa gestion opaque devenue carrément mafieuse est devenue largement pire que le problème que ce système devait compenser, et ça c’est révoltant / déprimant



    *genre de calcul que je pourrai trouver correct : pour un achat en ligne (itunes et compagnie par exemple), en l’absence de support physique lié à l’achat, on retire un exemplaire parmi ce qui est “compté” (genre on a le morceau sur le DD de l’ordi ET sur le téléphone, selon moi faudrait ne compter qu’une seule fois le morceau sur l’ensemble de l’espace disque combiné ordi + tel pour avoir un ratio logique (reste encore à arbitrer comment on fait la répartition de la taxe entre l’ordi et le tel, c’est pas gagné non plus XD))

    vu qu’on est trèèèèès loin de l’ébauche d’envisager imaginer se pencher sur ce genre d’idée de calcul et qu’on est plutôt à l’opposé, c’est absurde