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La Cour de cassation requalifie en contrat de travail le lien entre un chauffeur et Uber

Choir ou conduire, il ne faut plus choisir

La Cour de cassation requalifie en contrat de travail le lien entre un chauffeur et Uber

Le 04 mars 2020 à 17h21

Patatras pour le modèle d’Uber. La Cour de cassation vient de requalifier le statut de travailleur indépendant d’un chauffeur en contrat de travail. Elle a deviné dans les relations contractuelles l’existence d’un lien de subordination suffisamment fort.

Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la chambre sociale de la haute juridiction avait été saisie d’un litige opposant un chauffeur Uber. Le compte de ce dernier avait été désactivé définitivement après six mois d’activité. Procéduralement, cet arrêt intervient après que la cour d’appel a renvoyé l’affaire devant les juridictions prud’homales pour qu’il statue sur le versant indemnitaire (dont les dommages et intérêts de ce licenciement sans cause réelle et sérieuse).

La Cour de cassation avait déjà exposé dans son arrêt Take Eat Easy qu’un lien de subordination « est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».

Elle relevait dans cette décision de novembre 2019 que « l’application était dotée d’un système de géolocalisation permettant le suivi en temps réel par la société de la position du coursier et la comptabilisation du nombre total de kilomètres parcourus » et que Take Eat Easy disposait au surplus d’un pouvoir de sanction à l’égard du coursier.

Un service entièrement géré par Uber

Dans la présente affaire, elle constate que le chauffeur a « intégré un service de prestation de transport créé et entièrement organisé par la société », qu’il ne dispose d’aucune clientèle propre, ne fixe pas ses tarifs ni les conditions d’exercice de sa prestation de transport, entièrement régis par Uber.

La seule liberté du chauffeur est dans le choix des horaires de travail. Sur ce point, toutefois, « le fait de pouvoir choisir ses jours et heures de travail n’exclut pas en soi une relation de travail subordonnée, dès lors que lorsqu’un chauffeur se connecte à la plateforme Uber, il intègre un service organisé par la société Uber BV ».

Un pouvoir de sanction

Uber est maitre des tarifs mais également des liens avec ses chauffeurs. Ses CGU lui offre la possibilité « de désactiver ou autrement de restreindre l’accès ou l’utilisation de l’Application Chauffeur ou des services Uber par le Client ou un quelconque de ses chauffeurs ou toute autre raison » à sa discrétion.

Elle invite également les chauffeurs qui refusent des courses à se déconnecter de la plateforme. Ces conditions « ont pour effet d’inciter les chauffeurs à rester connectés pour espérer effectuer une course et, ainsi, à se tenir constamment, pendant la durée de la connexion, à la disposition de la société Uber BV, sans pouvoir réellement choisir librement, comme le ferait un chauffeur indépendant, la course qui leur convient ou non ».

La société dispose également d’un pouvoir de sanction : déconnexion temporaire après trois refus de courses, corrections tarifaires lorsque le chauffeur opte pour un « itinéraire inefficace » voire perte d’accès au compte après un taux d’annulation de commande supérieur à un seuil fixé par ville.

Selon la Cour de cassation, la cour d’appel a donc correctement déduit que « le statut de travailleur indépendant de M. X... était fictif et que la société Uber BV lui avait adressé des directives, en avait contrôlé l’exécution et avait exercé un pouvoir de sanction ».

Commentaires (108)

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C’est pour cela que le chômage diminue alors.<img data-src=" />

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Coucou jurisprudence <img data-src=" />

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Quel rapport ?



Qu’un chauffeur Uber soit salarié ou indépendant ne change rien au nombre de chômeurs puisqu’il travaille dans les 2 cas.

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je sais pas si son com est sérieux ou vieux, mais y a une hausse assez importante ces dernieres années d’autoentrpreneur . Du coup forcément ils dégagent de pole emploi

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Vu les nouvelles règles en matière de droits au chômage,&nbsp; le chômage ne peut faire que baisser à l’avenir.



Et ce ne sera pas du au fait que les personnes aient un emploi, autoentrepreneur ou non.



&nbsp;

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js2082 a écrit :



Vu les nouvelles règles en matière de droits au chômage,  le chômage ne peut faire que baisser à l’avenir.



Et ce ne sera pas du au fait que les personnes aient un emploi, autoentrepreneur ou non.





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Qu’est-ce que cette nouvelle va changer pour la société et pour les chauffeurs Uber ?

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Chauffeur plus chère, augmentation des prix des courses, probablement.

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Rappelez-moi qui est à l’origine de la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, qui définissait la présomption de travail indépendant pour leurs prestataires ?









Ami-Kuns a écrit :



Chauffeur plus chère, augmentation des prix des courses, probablement.





Et ça sera une très bonne chose, puisque les chauffeurs auront ainsi une protection sociale <img data-src=" />

Et cela apaisera probablement les relations avec les taxis.


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Je ne sais pas pour qui c’est une bonne chose, car ça permettait à des gens avec peu de qualification et peu de recommandations d’avoir un travail raisonnablement rémunérateur (pas si mal d’après plusieurs chauffeurs à qui j’ai parlé) : une partie des gens qui sont chauffeur Uber auraient probablement eu plus de mal à dégotter un CDI, où on demande souvent des diplômes et des recommandations.

Je résume l’idée mais j’avais déjà entendu ça il y a 2 ans au moins.



Utilisateur de taxis occasionnel, pour ma part j’ai constaté l’énorme amélioration de la situation depuis Uber (et autres) quand on veut prendre un taxi. Avant, on rêvait de faire comme à NY ou à Londres (dans les films, mais c’est plutôt vrai), on sort dans la rue, on n’attend pas 30 s et on choppe un taxi.

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Tu confonds le fait d’être au chômage avec le fait de pouvoir percevoir des indemnités chômage.



Et concernant le comptage du chômage, on a accès à plusieurs compteurs, dont celui de Pôle Emploi et celui de l’INSEE, ce dernier suivant (sauf erreur de ma part) le critère (international) du B.I.T. qui est clair.

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Elwyns a écrit :



je sais pas si son com est sérieux ou vieux, mais y a une hausse assez importante ces dernieres années d’autoentrpreneur . Du coup forcément ils dégagent de pole emploi





Je ne sais pas si on a une estimation de la part de ceux qui sont passés de salarié à auto-entrepreneur, et de ceux qui sont sortis du chômage en passant à ce statut.


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Po-po-poooo ! Ça à l’air d’un simple article noté “3 min” de lecture publié un banal 4 mars 2020 en fin de journée, mais ce jugement est un coup de pied monumental dans la fourmilière de la start-up nation !

Y’a des procédures similaires engagées contre Uber Eats, Deliveroo, et autre aussi ?

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Arkeen a écrit :



Po-po-poooo ! Ça à l’air d’un simple article noté “3 min” de lecture publié un banal 4 mars 2020 en fin de journée, mais ce jugement est un coup de pied monumental dans la fourmilière de la start-up nation !

Y’a des procédures similaires engagées contre Uber Eats, Deliveroo, et autre aussi ?





Il y a déjà eu ce genre d’arrêt, ici sur NextInpact.



Marc veut juste dire, au travers de ce énième arret, que la jurisprudence commence à se consolider et ça pue pour über.


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Pas forcément la réponse à la question, mais d’après Duval c’est l’augmentation de l’auto-entreprenariat qui baisser la courbe du chômage. A mettre en balance avec quelques réponses à ce tweet bien sûr… (ça donne juste une piste de lecture).



Concernant la rémunération, elle est en moyenne de 440 euros par mois net pour les micro/auto-entrepreneurs. C’est faible, mais ce statut a été créé pour avoir une activité annexe, à côté d’un emploi mieux rémunéré, pas pour être exercé à plein temps, et sous les ordres d’une plateforme. En gros c’était pour encourager à déclarer de petites activités (garde d’enfants, réparateurs de pc) qui se faisaient habituellement au black, je doute que les auto-enterpreneurs d’aujourd’hui exercent sous cette définition.

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Jarodd a écrit :



C’est faible, mais ce statut a été créé pour avoir une activité annexe, à côté d’un emploi mieux rémunéré, pas pour être exercé à plein temps, et sous les ordres d’une plateforme.&nbsp;





Et pour les femmes, qui n’ont pas envie de trop travailler parce que leur conjoint apporte de toute façon l’argent, mais veulent quand même se sentir importante en ayant une petite activité, genre blogueuse… mais surtout pas à plein temps parce qu’elles veulent rester à la maison, s’occuper des enfants, bref le beurre et l’argent du beurre que veulent la plupart des femmes.

&nbsp;


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Notre Ami veut peut-être faire référence à la disposition de Pôle-emploi qui permet de cumuler ARE et activité d’entrepreneur pour encourager la création d’entreprise :

twitter.com Twitter

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linkin623 a écrit :



Marc veut juste dire, au travers de ce énième arret, que la jurisprudence commence à se consolider et ça pue pour über.





De mémoire, il ne s’agissait que de cas individuels de chauffeurs, qui ne remettaient pas en cause le système même de Uber, ce qui bien le cas ici.

Ou alors j’ai raté quelque chose ?


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aurel_gogo a écrit :



Sinon cette décision est très bien, UBER se gave sans employer qui que ce soit et en exerçant de la subordination avec ses chauffeurs.





Avec 1,2 milliards de dollars de perte par trimestre, on en a vu se gaver plus que ça <img data-src=" />


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<img data-src=" />

Si ce n’est pas leur résidence principale, ils ont le droit

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Jenga a écrit :



Si Uber acceptait des auto-entrepreneurs sans qualifications, qu’est-ce qui les empêche de signer des contrats de travail avec ces mêmes chauffeurs ?





Disons que la méthode actuelle sans contrat de travail, avec toutes les lourdeurs qui vont avec, facilite les choses. Je ne sais pas quelle est la proportion de chauffeurs Uber qui voudraient être salariés classiques (il y aussi des inconvénients).


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Ton commentaire ne me paraît pas très clair à plusieurs moments, pour ne pas dire un peu obscur, sauf la première phrase (effectivement, les taxis ont un marché dans les grandes villes, où les distances le justifient aussi, en plus des revenus plus élevés).

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Ben je ne vois toujours pas en quoi ce serait “douteux”.



L’article est intéressant pour sa fin en particulier :



Uber et Lyft affirment avoir mis de côté 30 millions de dollars chacun pour organiser un vote populaire, comme l’autorise la loi californienne, afin de remplacer cette loi par les compromis de droits sociaux qu’ils ont présentés au gouverneur. « Nous sommes prêts à soumettre cette question aux citoyens pour préserver la liberté et l’accès que les conducteurs et les passagers désirent », a déclaré Lyft.



Les chauffeurs, eux, sont divisés, entre ceux qui voudraient bénéficier de la même sécurité que les salariés et ceux qui souhaitent travailler aux horaires de leur choix sans les contraintes d’un emploi à plein temps. « Si on devient des employés, ils vont perdre beaucoup de conducteurs », estime Vondre Adams, chauffeur Uber à San Francisco depuis six mois.



« Uber, ce n’est pas une carrière. Mais je gagne 200 à 300 dollars par jour, j’ai l’argent tout de suite. Je n’ai pas envie d’être payé à l’heure, et de ne plus pouvoir faire d’heures supplémentaires », explique à l’Agence France-presse ce conducteur, qui bénéficie par ailleurs de la couverture santé de sa femme.

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OlivierJ a écrit :



Ben je ne vois toujours pas en quoi ce serait “douteux”.





Quand on veut pas <img data-src=" />

Une décision de justice et une loi dans un autre pays et y a rien de “douteux” ??



Regarde plutôt ça :youtube.com YouTube(je reposte à la place de timanu69, des fois que t’es pas vu)


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Ça ne correspond pas à la notion de douteux.

Si ça a dû aller en Cassation, c’est que ce n’est pas si simple (idem s’il a fallu faire une loi pour ça en Californie).

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Ah bon, tu joues à ce niveau là avec les mots, sérieux ?? <img data-src=" />

Un mot concernant le lien Youtube ? on y voit que des auto entrepreneurs “partagés” quant à leur statut … <img data-src=" />

&nbsp;

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OlivierJ a écrit :



Ça ne correspond pas à la notion de douteux.

Si ça a dû aller en Cassation, c’est que ce n’est pas si simple (idem s’il a fallu faire une loi pour ça en Californie).



Ou tout simplement qu’(au moins) une des parties n’était pas contente du résultat ou cherchait juste à étouffer financièrement l’autre.

J’ai déjà vu nombre de procès partir en appel et en cassation uniquement pour faire taire, en sachant pertinemment que le résultat serait le même si l’autre partie arrivait à financer les frais de justice.


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OlivierJ a écrit :



Je ne suis pas sûr du tout de ce que tu affirmes, tu as des sources ?

Uber est moins intéressant qu’au début mais reste compétitif pour le client.

Côté rémunération des chauffeurs, les VTC sont plutôt bien lotis.&nbsp;





C’était selon la dernière étude de la fédération des CGA. Après il y a une partie peu visible des taxis alors que tout est comptabilisé par les applications de VTC.



En tant que client, je trouve que les applications de VTC sont avantageuses quand la course revient à quelques euros grâce aux ristournes. Si je n’ai pas de bon de réduction je prend un taxi et j’ai toujours payé moins cher que ce qui était annoncé par uber ou kapten (ce sont les deux seules que j’utilise). Je n’utilise des taxis uniquement à Paris, peut être que dans les autres villes les VTC sont plus avantageux.&nbsp;


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“Un livreur à vélo, ayant travaillé pour Deliveroo à partir de 2015,

demandait la requalification de son contrat de prestation de service en

contrat de travail.&nbsp;La justice avait alors “reconnu que le fait

d’obliger le coursier à avoir un contrat de prestation de service était

une volonté de frauder le Code du travail de la part de Deliveroo et

condamné l’entreprise à verser 30 000 euros au livreur”, selon Me

Mention, avocat du livreur. “



https://www.ladepeche.fr/2020/03/04/pour-la-justice-un-chauffeur-uber-est-un-sal…



Effectivement, rien de douteux <img data-src=" />

J’te jure, quand on joue volontairement (ou pas) au lapin de 6 semaines on ne voit rien de douteux, bref !

&nbsp;

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wanou2 a écrit :



C’était selon la dernière étude de la fédération des CGA. Après il y a une partie peu visible des taxis alors que tout est comptabilisé par les applications de VTC.





Pas faux :-) .







wanou2 a écrit :



En tant que client, je trouve que les applications de VTC sont avantageuses quand la course revient à quelques euros grâce aux ristournes. Si je n’ai pas de bon de réduction je prend un taxi et j’ai toujours payé moins cher que ce qui était annoncé par uber ou kapten (ce sont les deux seules que j’utilise). Je n’utilise des taxis uniquement à Paris, peut être que dans les autres villes les VTC sont plus avantageux.





Je suis parisien aussi ; dans mon cas je n’ai pas de ristournes, et pour le prix ça dépend si c’est en période de pointe ou pas ; dans le temps sur des trajets déjà faits en taxi le Uber me paraissait un peu moins cher, mais je n’ai pas fait de comparaison récente. J’ai déjà pris un taxi au lieu d’un Uber car on était en période de forte demande (et j’en ai eu un sous la main) et Uber était du coup nettement plus cher (note qu’au même moment, j’ai tenté l’application G7 et le taxi censé venir a été annulé au bout d’un moment, sans explication ; grrr).


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elticail a écrit :



La justice avait alors “reconnu que le fait d’obliger le coursier à avoir un contrat de prestation de service était une volonté de frauder le Code du travail de la part de Deliveroo […]



Effectivement, rien de douteux <img data-src=" />

J’te jure, quand on joue volontairement (ou pas) au lapin de 6 semaines on ne voit rien de douteux, bref !





Là apparemment ça l’est, mais ça concerne Deliveroo ; et c’est une citation de l’avocat, est-ce que le jugement parle explicitement de “volonté de frauder” ?

Qui a parlé de “volonté de frauder” concernant Uber ?


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Il t’as échappé quoi dans cette histoire ? Uber et Deliveroo ne fonctionnent pas de la même façon ? aucun chauffeur/livreur salarié tous en indépendants … je crois bien que si

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OlivierJ a écrit :



&nbsp; Je me demande d’ailleurs pourquoi certains chauffeurs choisissent Uber s’ils veulent être salariés.



Ont-ils le choix ?


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OlivierJ a écrit :



Et pourquoi cette obsession de l’URSSAF ? Les indépendants paient de nombreuses charges également, il y a le fameux RSI (ou ex-RSI j’ai oublié où ça en est).





Le RSI a été remplacé par l’Urssaf


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OlivierJ a écrit :



T’as demandé à un chauffeur Uber s’il trouvait ça douteux ? Sûrement pas une majorité.





Il est beau ton doigt mouillé … une autre analyse ? <img data-src=" />


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Oui, il y a au moins des dizaines de milliers d’entreprise en France (sans parler du fait de créer sa propre structure).

(je ne sais pas combien d’entreprises de plusieurs salariés on a en France)

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Dans le transport en tant que salarié ? on parle ici de transport de personnes individuelles dans des véhicules dit de tourisme … à part Taxi y a quoi d’autres ?

Chauffeur ça demande peu voir pas de qualification … donc

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elticail a écrit :



Le RSI a été remplacé par l’Urssaf





Pas remplacé, le RSI faisait un peu plus que ça (cfhttps://droit-finances.commentcamarche.com/faq/63525-suppression-du-rsi-en-2020-… ):



Les trois branches du régime général reprennent donc progressivement les missions jusqu’à maintenant dévolues au RSI. Il s’agit donc :




 - des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour l'assurance maladie ;   

- de l'Urssaf pour le paiement des cotisations ;

- des Carsat pour la retraite de base.





Le RSI se charge de la transmission progressive des dossiers à ces différents organismes.







elticail a écrit :



Il est beau ton doigt mouillé … une autre analyse ? <img data-src=" />





C’est une certitude, ça a été déjà dit, et pas mal de gens n’ont pas envie d’être salarié. Apparemment ça a l’air dur à comprendre.


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elticail a écrit :



Dans le transport en tant que salarié ? on parle ici de transport de personnes individuelles dans des véhicules dit de tourisme … à part Taxi y a quoi d’autres ?

Chauffeur ça demande peu voir pas de qualification … donc





Donc quoi ? ça change quoi ?



Je te rappelle aussi qu’il y a une partie des chauffeurs de taxi qui sont à leur compte.


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OlivierJ a écrit :





  • de l’Urssaf pour le paiement des cotisations ;



    <img data-src=" />


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OlivierJ a écrit :



Donc quoi ? ça change quoi ?



Je te rappelle aussi qu’il y a une partie des chauffeurs de taxi qui sont à leur compte.





Merci je ne savais pas <img data-src=" />

&nbsp;, moi qui est été coursier moto indépendant, un membre de ma famille taxi artisan et un pote actuellement chauffeur indépendant qui n’aime pas Uber (il bosse peu voir pas du tout pour eux) … merdoum je débarque.

Beaucoup de chauffeurs Uber ne peuvent être salariés car Uber ne propose pas ce mode de fonctionnement. Donc il est évident que si tu veux bosser pour cette plateforme (ou juste avoir un boulot où tes qualifications ont peu d’importance) il te faut passer par un statut pas aimé par la majorité des chauffeurs (moi&nbsp; j’ai un doigt mouillé qui a trempé dans le secteur un bon moment).

Donc pourquoi certains chauffeurs choisissent Uber s’ils veulent être salariés ? parce qu’ils n’ont pas le choix.


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moi qui ai été <img data-src=" />

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OlivierJ a écrit :





C’est une certitude, ça a été déjà dit, et pas mal de gens n’ont pas envie d’être salarié. Apparemment ça a l’air dur à comprendre.





«Les Certitudes d’OlivierJ»… As-tu déjà pensé à une labellisation ou une certification ? Comme ça, ce sera plus facile à comprendre pour les gens qui ne pensent pas comme toi. Il suffira de lire la mention (ou mieux de voir le logo, plus facile à repérer).


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OlivierJ a écrit :



Évidemment que c’est mutualisant, quand c’est une assurance chômage (je connais des indépendants ou professions libérales qui y cotisent). Une assurance c’est un système mutualisant, par définition.





Peu importe que tu connaisses des gens. Un régime obligatoire restera toujours plus mutualisant qu’une assurance qui 1- partage le marché avec des rivaux, 2- dont la prime dépend de l’effort individuel assumé par chaque client sur la base d’un contrat individuel (une mutuelle collective d’entreprise est déjà bien plus mutualisant qu’une simple convention individuelle). La preuve que ce n’est pas évident : tu te permets de faire semblant de ne pas comprendre un point de vue qui ne corrobore pas tes idées.









OlivierJ a écrit :



Ce n’est pas indifférent, mais ce n’est pas “douteux” pour autant.

T’as demandé à un chauffeur Uber s’il trouvait ça douteux ? Sûrement pas une majorité.





C’est toi qui refuse le qualificatif de “douteux” parce que ça ne confirme pas ta façon de pensée. Tu devrais toi-même demander à un chauffeur Uber et me conseiller de le faire moi-même quand tu auras au moins un témoignage (qui ne présumera pas de ce que pensent tous les autres chauffeurs).


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T’inquiète donc pas. La Cour de Cassation ne juge pas sur le fond (il faut un nouveau procès) et c’est pas avec 1 procès qu’on fait une jurisprudence. Et de toute façon, une loi sera promulguée bien avant que la jurisprudence confirme l’obligation de Uber et Deliveroo à salarier leurs micro-tâcherons (sans compter les petites rectifications aux contrats que ne manquera pas de faire Uber).

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“la vache..ils sont nombreux ‘Les Duvals’ ” !!! <img data-src=" />

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joma74fr a écrit :



T’inquiète donc pas. La Cour de Cassation ne juge pas sur le fond (il faut un nouveau procès) et c’est pas avec 1 procès qu’on fait une jurisprudence.







Il faut un nouveau procès quand elle casse le jugement précédent, mais là, elle a confirmé le jugement de la cour d’appel. Là, ça fait 2 arrêts de la Cour de Cassation qui vont dans le même sens, comme elle le rappelle dans sa note explicative :

Cette décision est la seconde que la chambre sociale de la Cour de cassation rend à propos des travailleurs des plateformes, après l’arrêt prononcé dans l’affaire Take Eat Easy (Soc., 28 novembre 2018, pourvoi n°17-20.079, publié).



C’est donc bien une jurisprudence dans l’état du droit actuel.



C’est elle-même qui ouvre la possibilité de modifier a loi avec des exemples étrangers dans cette même note explicative :

Tandis qu’un régime intermédiaire entre le salariat et les indépendants existe dans certains États européens, comme au Royaume-Uni (le régime des “workers”, régime intermédiaire entre les “employees” et les “independents”), ainsi qu’en Italie (contrats de “collaborazione coordinata e continuativa”, “collaborazione a progetto”), le droit français ne connaît que deux statuts, celui d’indépendant et de travailleur salarié.

Mais tant qu’il n’y a pas de modification dans ce sens, la jurisprudence est claire.


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“La Cour de cassation vient de requalifier le statut de travailleur

indépendant d’un chauffeur en contrat de travail. Elle a deviné dans les

relations contractuelles l’existence d’un lien de subordination

suffisamment fort.”

Ce jugement concerne UN chauffeur, ce jugement dit que le lien de subordination est bien réel : c’est en fait le point est qui parfois compliqué à prouver.

Tous les chauffeurs se trouvant dans le même cas que celui là pourront prétendre à cette requalification.

(j’me répète), Uber va tout simplement lâcher du leste : les chauffeurs pourront

refuser autant de courses qu’ils voudront, etc, tout sera fait pour leur

rendre un peu d’indépendance … et ça repartira comme avant. Plus de

lien de subordination.





Uber pourrait pousser le vice en obligeant les chauffeurs à bosser au moins une fois par mois/semaine pour une autre plateforme : 2 clients ? avec l’assouplissement des règles de connexion à l’appli, plus de lien de subordination … et voilà !



Au suivant …

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‘Uber’ va tout simplement lâcher du lest : les chauffeurs pourront

refuser autant de courses qu’ils voudront, etc, tout sera fait pour leur

rendre un peu d’indépendance … et ça repartira comme avant.

Plus de lien de subordination.



je pense, aussi, ‘qu’Uber’ va essayer de s’en tirer avec ‘une pirouette’ !

(t’imagines) - renégocier (les nombreux) contrats de travail ? <img data-src=" />

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C’est pas une pirouette, c’est une revue du contrat liant Uber et le prestataire pour mieux rentrer dans le cadre légal.



Quand on voit les prestations des SSII avec les clients, nombre de celles-ci peuvent être requalifiées contrat de travail sans aucun problème… Un exemple simple : les presta sont les 34 du temps aux ordres du client (tout est question de formulation : “va à la réunion Machin” = ordre, “peux-tu aller à la réunion Machin” = demande), celui-ci a un droit de regard sur les congés, les horaires de travail, etc. Rien que ces éléments de base suffisent à pouvoir faire requalifier le contrat commercial en CDI car présence de lien de subordination.

Alors qu’en principe, le prestataire doit faire uniquement ce qui est établi dans son ordre de mission. Et comme les ordres de mission sont écrits avec le cul (voire des prestas n’en ont même pas !!) à l’arrache avec des objectifs du type “répondre aux besoins du client”…



Sauf que tout le monde aurait à y perdre, donc rares sont ceux qui lancent la démarche… Mais ça arrive. Après le hic, c’est qu’un presta qui se lance là dedans a de forts risques de griller sa carrière.



Bref, ce cas d’Uber s’pas nouveau, et encore moins marginal. Ca juste un peu de bruit parce qu’Uber c’est un méchant.

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joma74fr a écrit :



Puisqu’il te dis que ce n’est pas douteux… De toute façon les cotisations maladie et retraite c’est comme les cotisations chômage, c’est has been, c’est trop communiste. La ministre de la Justice fera en sorte de changer la loi #épicétou





Je ne vois pas bien l’intérêt de la phrase sur les cotisations. Par ailleurs en indépendant on peut aussi cotiser à des systèmes (j’en connais).



Le point c’est qu’il y a des chauffeurs qui voudraient être salariés et pas d’autres. Je me demande d’ailleurs pourquoi certains chauffeurs choisissent Uber s’ils veulent être salariés.







joma74fr a écrit :



Pardon… comme Mme la ministre sur Europe1 (commentaire #48), j’ai fait un lapsus : c’est “fameuses” que je voulais écrire.





Le lapsus est pas mal :-) .







joma74fr a écrit :



Gaël Duval ? le fondateur de Mandrake ou le fondateur de jechange.fr ?

fr.wikipedia.org WikipediaNB: encore un lapsus (révélateur de quoi?…)





Arf non pas de lapsus révélateur, je voulais parler de Guillaume Duval, comme me l’a fait remarquer un autre ; et j’aimais bien Mandrake/Mandriva, j’étais même membre du club avec cotisation annuelle.


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fred42 a écrit :



C’est donc bien une jurisprudence dans l’état du droit actuel.



C’est elle-même qui ouvre la possibilité de modifier a loi avec des exemples étrangers dans cette même note explicative :

Tandis qu’un régime intermédiaire entre le salariat et les indépendants existe dans certains États européens, comme au Royaume-Uni (le régime des “workers”, régime intermédiaire entre les “employees” et les “independents”), ainsi qu’en Italie (contrats de “collaborazione coordinata e continuativa”, “collaborazione a progetto”), le droit français ne connaît que deux statuts, celui d’indépendant et de travailleur salarié.

Mais tant qu’il n’y a pas de modification dans ce sens, la jurisprudence est claire.





<img data-src=" />







SebGF a écrit :



C’est pas une pirouette, c’est une revue du contrat liant Uber et le prestataire pour mieux rentrer dans le cadre légal.



Quand on voit les prestations des SSII avec les clients, nombre de celles-ci peuvent être requalifiées contrat de travail sans aucun problème… Un exemple simple : […]

Sauf que tout le monde aurait à y perdre, donc rares sont ceux qui lancent la démarche… Mais ça arrive. Après le hic, c’est qu’un presta qui se lance là dedans a de forts risques de griller sa carrière.





J’ai connu un type qui avait fait ça pour être internalisé dans le groupe Orange, je ne sais même pas si ça lui avait nui au final.



Je trouve qu’il y a aussi une grosse hypocrisie avec les “centres de service” (ou une pirouette comme dirait l’autre) : sous prétexte que tu n’es pas envoyé en tant que “consultant” (en régie), il n’y a plus de limite au temps que tu peux passer chez le client. Au final tu vois des services entiers (ou des boîtes entières) avec nettement plus de prestataires que d’internes, qui restent des années.

Je connais la rationalité initiale du fait d’avoir des prestataires (ça fait baisser la charge salariale interne), mais vu que c’est un régime permanent, il me semble que ça doit coûter plus cher à la longue, car les SSII prennent leur marge au passage, c’est cher au mois un prestataire.


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Ce que je voulais dire, c’est que ça n’empêchera pas Uber de continuer comme avant (avec quelques modifications contractuelles superficielles pour donner le change). Ce qui engagera certainement encore d’autres procès : même si le fait que le tribunal de 1ère instance s’inspirera forcément d’un arrêt de Cassation, et donc freinera les intentions des parties de se produire en appel, il y aura forcément d’autres procès.



Ce n’est pas un (ou deux) arrêt(s) de Cour de Cassation qui fera renoncer Uber et qui transformera la sous-traitance Uber en salariat (comme le suggérait notre Ami-Kuns) et qui fera percevoir des “charges sociales” à l’Urssaf.

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Et de toute manière, le Gouvernement aura changé la loi entre temps. Donc cette Jurisprudence est déjà caduque à brève échéance (cette Jurisprudence n’aura pas duré longtemps, si tu préfères cette formulation).

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C’est clair : personne n’imagine Uber contractualiser des milliers de CDI un beau jour de printemps, par le simple fait d’un ou deux arrêts de Cour de Cassation.

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OlivierJ a écrit :



Je ne vois pas bien l’intérêt de la phrase sur les cotisations. …





Bien sûr qu’un travailleur indépendant cotise pour ses vieux jours ou pour les jours de maladie qui l’empêchent de travailler. Mais, ce n’est pas un régime d’assurance mutualisant, c’est principalement (ou exclusivement) un système d’assurance individuelle ou un système d’épargne retraite.









OlivierJ a écrit :



Le lapsus est pas mal :-) .

/

Arf non pas de lapsus révélateur, je voulais parler de Guillaume Duval, comme me l’a fait remarquer un autre ; et j’aimais bien Mandrake/Mandriva, j’étais même membre du club avec cotisation annuelle.





Un lapsus révèle toujours une part de sa personnalité ou de ses préoccupations intimes du moment. C’est l’inconscient (ou le subconscient, je ne suis pas spécialiste) qui parle à la place de la raison.


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Bref, tu vois très bien de quoi je parle. Toi même, tu fais la différence entre “indépendant” et “salarié”, mais tu continues à faire comme si ce n’était pas “douteux”, comme si c’était indifférent.

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joma74fr a écrit :



Ce que je voulais dire, c’est que ça n’empêchera pas Uber de continuer comme avant (avec quelques modifications contractuelles superficielles pour donner le change).





Il faudra que ce soit un peu plus que “donner le change”, sinon ils vont se reprendre un procès (ok ils s’en prendront quand même quoiqu’ils fasse). Il faudra que ça satisfasse plus de monde.







joma74fr a écrit :



Ce n’est pas un (ou deux) arrêt(s) de Cour de Cassation qui fera renoncer Uber et qui transformera la sous-traitance Uber en salariat (comme le suggérait notre Ami-Kuns) et qui fera percevoir des “charges sociales” à l’Urssaf.





Pourquoi des guillemets ?

Et pourquoi cette obsession de l’URSSAF ? Les indépendants paient de nombreuses charges également, il y a le fameux RSI (ou ex-RSI j’ai oublié où ça en est).


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joma74fr a écrit :



Bien sûr qu’un travailleur indépendant cotise pour ses vieux jours ou pour les jours de maladie qui l’empêchent de travailler. Mais, ce n’est pas un régime d’assurance mutualisant, c’est principalement (ou exclusivement) un système d’assurance individuelle ou un système d’épargne retraite.





Évidemment que c’est mutualisant, quand c’est une assurance chômage (je connais des indépendants ou professions libérales qui y cotisent). Une assurance c’est un système mutualisant, par définition.

Concernant l’épargne-retraite, effectivement c’est individuel quand on ne parle pas du régime général ; d’ailleurs tous les cadres y sont soumis via l’AGIRC-ARRCO.







joma74fr a écrit :



Un lapsus révèle toujours une part de sa personnalité ou de ses préoccupations intimes du moment. C’est l’inconscient (ou le subconscient, je ne suis pas spécialiste) qui parle à la place de la raison.





Arf mais là c’est une erreur de prénom, sachant que je connais peu les 2.







joma74fr a écrit :



Bref, tu vois très bien de quoi je parle. Toi même, tu fais la différence entre “indépendant” et “salarié”, mais tu continues à faire comme si ce n’était pas “douteux”, comme si c’était indifférent.





Ce n’est pas indifférent, mais ce n’est pas “douteux” pour autant.

T’as demandé à un chauffeur Uber s’il trouvait ça douteux ? Sûrement pas une majorité.


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Les seuils ont effectivement doublés il y a deux ans.

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Elle a deviné dans les relations contractuelles l’existence

d’un lien de subordination suffisamment fort.







« est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».



c’est pourtant clair !!!

(enfin…pour moi) <img data-src=" />

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Il ne reste plus qu’a soumettre ceux qui louent sur Airbnb plus de 3mois par an aux règles hôtelière <img data-src=" />


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aurel_gogo a écrit :



La puissance de mot URSSAF dans une entreprise est incroyable !!!!&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;<img data-src=" />



Sinon cette décision est très bien, UBER se gave sans employer qui que ce soit et en exerçant de la subordination avec ses chauffeurs.



Les prud’hommes vont exploser !!!



+1

C’est arrivé aussi à la G7 (de mémoire) avec un chauffeur “artisan” qui plus est partait à la retraite. Cela devrait arriver plus souvent, malheureusement beaucoup n’osent pas faire valoir la loi.


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Prud’hommes c’est plus de 1700€

L’appel c’est plus de 4000€

Il faut sortir de telles sommes sans compter le risque de perdre et de devoir en plus payer les frais de justice de la partie adverse.

Et je ne parle pas du temps pris par la justice (parfois nécessaire, parfois non).

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Ah, en voilà une bonne nouvelle <img data-src=" /> !

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Jarodd a écrit :



Pas forcément la réponse à la question, mais d’après Duval c’est l’augmentation de l’auto-entreprenariat qui baisser la courbe du chômage. A mettre en balance avec quelques réponses à ce tweet bien sûr… (ça donne juste une piste de lecture).





Effectivement, j’ai une confiance assez faible en Gaël Duval, mais merci pour le lien (et les réponses) et tes autres infos.







alex.d. a écrit :



Tout le monde a l’air de partir du principe que über va salarier ses chauffeurs à l’avenir. Moi je parie que, au contraire, ils vont assouplir les critères pour que ça passe encore en auto-entrepreneur : autorisation de déconnexion sans sanction, tarif proposé par le chauffeur, itinéraire libre, etc.





Bonne remarque, à voir si c’est possible tout en conservant ce qui a fait le succès d’Uber.







Idiogène a écrit :



Uber a poussé les compagnies existantes à s’app-iser. Genre G7.

Après il y a 60000 taxis en France, dont 20000 à Paris contre 30000 VTC dont 20000 à Paris. Soit 23 et 13 = 33 = 1. Paris a un problème avec Uber. On n’en doutait pas un seul instant. <img data-src=" />





Tout à fait, j’ai constaté ça pour G7 et c’est une excellente chose, ainsi que la généralisation de la carte bancaire ; clairement on peut dire merci aux VTC et à Uber en particulier. Il m’a semblé aussi que les taxis ont dû faire un effort dans l’accueil et l’amabilité.



Je n’ai pas compris ce que tu as voulu dire ensuite, dont “Paris a un problème avec Uber”.


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OlivierJ a écrit :



Je n’ai pas compris ce que tu as voulu dire ensuite, dont “Paris a un problème avec Uber”.







En ordre de grandeur c’est d’abord les grandes villes comme Paris qui sont le lieu d’installation privilégié d’Uber et consorts à cause du coût de la vie (concentration de richesses = cible marketing intéressante) et de la promiscuité due à la densité.

Ce qui a tendance à favoriser une tension entre habitants et touristes lorsque ces derniers payent moins que ce qu’ils devraient si ils prenaient un taxi, après la question sociale est souvent secondaire ou devient visible lorsque ce sont des habitants qui d’eux-mêmes jouent le jeu des VTC… alors les naïfs doivent faire passer les VTC par la case justice tenue par les anciens qui eux prennent les taxis.



C’est typiquement ce qui se passe à Paris et petite couronne. D’où un certain nombre de grèves dans les transports… lorsque deux modes de transports se font concurrence, le client n’est plus le chef. C’est toujours la même histoire. Et tout ce fatras à cause de la densité… <img data-src=" />


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“Nous sommes URSAFF, CANCRAS et CARBALAS





Qui que tu sois, quoi que tu fasses





Faut qu’tu craches, faut qu’tu payes





Pas possible que t’en réchappes





Nous sommes les frères qui rappent tout.”



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Nerg34 a écrit :



Comme quoi, ça aura pris du temps mais l’étau se resserre autour de ces boîtes au modèle économique plus que douteux.





En quoi ce serait “douteux” ?







wanou2 a écrit :



Les taxis (salariés ou non) sont mieux rémunérés et ont une couverture sociale de meilleure qualité et sont moins chers pour le client final.





Je ne suis pas sûr du tout de ce que tu affirmes, tu as des sources ?

Uber est moins intéressant qu’au début mais reste compétitif pour le client.

Côté rémunération des chauffeurs, les VTC sont plutôt bien lotis.







secouss a écrit :



ENFIN bon ils vont surement l’attaquer devant la cours européenne (quoi qu’ils risqueraient une jurisprudence européenne…)





La Cour Européenne des Droits de l’Homme ?


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CAMCRAS



<img data-src=" />

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oui c’est ça. sans TVA c’est tjrs les anciens seuils mais on peut maintenant les dépasser sans etre requalifier en entreprise jusqu’au second seuil mais à partir de là toutes les factures sont avec TVA (donc plus chère pour les clients).



Mon frère vit à 100% en AE comme prof de judo (et gagne quasi autant que moi qui suis chercheur contractuel …) par contre ce statut n’est pas du tout fait pour de la fabrication/vente car vous payer vos impôts sur votre CA et non sur les bénéfices. Mais pour du service il est clairement possible d’en vivre s’il y a un marché.

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OlivierJ a écrit :



La Cour Européenne des Droits de l’Homme ?







Nop la CJUE pour tenter de faire valoir que la loi serait contraire aux directives européennes. Mais c’est à double tranchant, ça passe ou ça casse…


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OlivierJ a écrit :



En quoi ce serait “douteux” ?



Je sais pas, le présent article et celui là :lemonde.fr Le Monde


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Lapsus révélateur de Mme la ministre

twitter.com Twitterun dessin pour la route

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Ah oui c’est vrai qu’il y a des tarifs fluctuants j’avais oublié ce petit détail…. En général je prends le taxi pour aller rejoindre des amis pour dîner en sortant de l’hôtel du coup je dois être plein pot au niveau du tarif. Comme quoi l’expérience personnel et la réalité peuvent être des choses différentes.

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OlivierJ a écrit :



Effectivement, j’ai une confiance assez faible en Gaël Guillaume Duval, mais merci pour le lien (et les réponses) et tes autres infos.



<img data-src=" />


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J’ai déjà vu nombre de procès partir en appel et en cassation uniquement pour faire taire,

en sachant pertinemment que le résultat serait le même si l’autre partie arrivait à financer les frais de justice…



on comprend mieux maintenant pourquoi ils font ‘tous’* Appel !!!



* la plupart

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Ah oui, merci ; c’est là qu’on voit le linuxien ;-)

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[HS]

En parlant de Gaël, quelqu’un a il eu l’occasion de tester /e/ ?

[/HS]

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Cette décision semble ignorer toute une partie de la relation entre Uber et les chauffeurs de VTC : la fourniture de l’outil de travail qu’est le véhicule.



Aujourd’hui, il est fourni par le chauffeur ce qui est un signe fort de l’aspect entrepreneur. Si celui-ci devient un salarié, c’est à Uber de le fournir. Dans le cas jugé, ce véhicule était loué à un partenaire de Uber.

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Rien n’empêche d’utiliser son véhicule personnel a des fins professionnelles (a condition de disposer d’une assurance adaptée).

Ca va être marrant si les chauffeurs UBER demandent un remboursement des IK <img data-src=" />

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Il y a une différence entre utiliser son véhicule personnel pour des déplacements professionnels et l’utiliser pour transporter des passagers. Là, le véhicule devient outil de travail et c’est à l’employeur de le fournir.

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Uber va tout simplement lâcher du leste : les chauffeurs pourront refuser autant de courses qu’ils voudront, etc, tout sera fait pour leur rendre un peu d’indépendance … et ça repartira comme avant. Plus de lien de subordination.

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gglita a écrit :



:-/&nbsp;https://www.europe1.fr/economie/modele-duber-remis-en-cause-penicaud-annonce-une-mission-pour-avoir-des-propositions-dici-lete-3953415



“Car aujourd’hui, “on est dans une zone de flou.”&nbsp;<img data-src=" />

Faut changer de lunette madame la ministre, c’est pour ça que c’est flou.

Tout est déjà dans la loi


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elticail a écrit :



Tout est déjà dans la loi





C’est pour ça qu’elle veut changer la loi <img data-src=" />.


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URSSAF doit se frotter les mains sûr les redressement à venir.<img data-src=" />

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Puisqu’il te dis que ce n’est pas douteux… De toute façon les cotisations maladie et retraite c’est comme les cotisations chômage, c’est has been, c’est trop communiste. La ministre de la Justice fera en sorte de changer la loi #épicétou



NB: excellente série explicative des invisibles micro-tâcherons des plateformes web (qui éduquent en secret les fumeuses IA).

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Pardon… comme Mme la ministre sur Europe1 (commentaire #48), j’ai fait un lapsus : c’est “fameuses” que je voulais écrire.

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OlivierJ a écrit :



Effectivement, j’ai une confiance assez faible en Gaël Duval,





Gaël Duval ? le fondateur de Mandrake ou le fondateur de jechange.fr ?

fr.wikipedia.org WikipediaNB: encore un lapsus (révélateur de quoi?…)


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Trop gros, passera pas…

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Avec un bon lubrifiant … <img data-src=" />

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Tout le monde a l’air de partir du principe que über va salarier ses chauffeurs à l’avenir. Moi je parie que, au contraire, ils vont assouplir les critères pour que ça passe encore en auto-entrepreneur : autorisation de déconnexion sans sanction, tarif proposé par le chauffeur, itinéraire libre, etc.

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Utilisateur de taxis occasionnel, pour ma part j’ai constaté l’énorme amélioration de la situation depuis Uber (et autres) quand on veut prendre un taxi. Avant, on rêvait de faire comme à NY ou à Londres (dans les films, mais c’est plutôt vrai), on sort dans la rue, on n’attend pas 30 s et on choppe un taxi.





Uber a poussé les compagnies existantes à s’app-iser. Genre G7.

Après il y a 60000 taxis en France, dont 20000 à Paris contre 30000 VTC dont 20000 à Paris. Soit 23 et 13 = 33 = 1. Paris a un problème avec Uber. On n’en doutait pas un seul instant. <img data-src=" />

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Clairement. Ça va être pire que ça: enchères inversées, la course au moins-disant…

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il suffit pour uber de ne passalarié ses chauffeur et d’attendre une decision de justice, actuellement il n’y en a qu’un a qui cela sera appliqué, la justice n’etant pas collective quand bien meme il y aurait une jusriprudence, pour la faire appliquer -&gt; procés et €€€ qui vont bien.

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C’est surtout qu’ici c’est statistiquement remplis d’homme, donc pour tomber sur une Chloé bien énervé ça va pas être simple.<img data-src=" />



Par contre oui , la prostitution commence souvent au moment ou on exige de l’autre qu’une seule chose , et l’esclavage c’est quand on ne donne rien en échange (comprendra qui pourra <img data-src=" />).

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D’ailleurs par curiosité j’ai été revoir les seuils du statut d’auto entrepreneur, ils ont changé par rapport à mes souvenirs (ou mes souvenirs sont foireux, ce qui est fort probable aussi). J’avais souvenir d’un seuil de CA dans les 35k€ annuels pour les auto entrepreneurs à une époque.

Là ils indiquent 70k€ ou 170k€ selon le secteur.



Bon, à titre personnel j’ai choisi le easy-mode pour mon activité freelance, je me suis mis en portage salarial. Ca a bien évidemment un coût, mais ça paye la tranquillité de n’avoir à gérer que la réception d’une fiche de paie tous les mois et des économies de côté pour compenser l’absence de revenus lié aux congés et autres périodes sans activité.

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SebGF a écrit :



D’ailleurs par curiosité j’ai été revoir les seuils du statut d’auto entrepreneur, ils ont changé par rapport à mes souvenirs (ou mes souvenirs sont foireux, ce qui est fort probable aussi). J’avais souvenir d’un seuil de CA dans les 35k€ annuels pour les auto entrepreneurs à une époque.

Là ils indiquent 70k€ ou 170k€ selon le secteur.



Bon, à titre personnel j’ai choisi le easy-mode pour mon activité freelance, je me suis mis en portage salarial. Ca a bien évidemment un coût, mais ça paye la tranquillité de n’avoir à gérer que la réception d’une fiche de paie tous les mois et des économies de côté pour compenser l’absence de revenus lié aux congés et autres périodes sans activité.







Oui les seuils ont augmentés. C’est possible à présent d’être auto entrepreneur à 100% je pense.

Par contre vers la moitié des seuils, lorsque tu dépasse tu paye la TVA ensuite (et tu la récupère) il me semble.&nbsp;


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Comme quoi, ça aura pris du temps mais l’étau se resserre autour de ces boîtes au modèle économique plus que douteux.

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Ami-Kuns a écrit :



Chauffeur plus chère, augmentation des prix des courses, probablement.







Les taxis (salariés ou non) sont mieux rémunérés et ont une couverture sociale de meilleure qualité et sont moins chers pour le client final.



Comme quoi <img data-src=" />



Après le service est clairement meilleur sur uber.


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Rien de nouveau sous le soleil. En 98 j’étais coursier “artisan” (auto entrepreneur ça n’existait pas), à mon compte donc; la boite de course pour qui je sous traitait ne voulait pas me payer ceratines courses dues parce que je leur avait annoncé que j’arrêtais; ils commençaient à mettre en place les enchères inversées pour les tournées.

Pas compliqué, j’ai juste évoqué le fait que l’Urssaf ne demandait qu’à savoir qu’ils étaient mes seuls et uniques clients : j’ai été reçu par le n°2 du groupe “bien sur monsieur, vous avez raison, blablabla” <img data-src=" />

Manquait pas un centime !

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elticail a écrit :



&nbsp;mes seuls et uniques clients





MON seul et unique client.


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ENFIN bon ils vont surement l’attaquer devant la cours européenne (quoi qu’ils risqueraient une jurisprudence européenne…)

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OlivierJ a écrit :



Je ne sais pas pour qui c’est une bonne chose, car ça permettait à des gens avec peu de qualification et peu de recommandations d’avoir un travail raisonnablement rémunérateur (pas si mal d’après plusieurs chauffeurs à qui j’ai parlé) : une partie des gens qui sont chauffeur Uber auraient probablement eu plus de mal à dégotter un CDI, où on demande souvent des diplômes et des recommandations.

Je résume l’idée mais j’avais déjà entendu ça il y a 2 ans au moins.&nbsp;







Il n’y a aucun lien entre la nature du statut du chauffeur (auto-entrepreneur ou titulaire d’un contrat de travail) et les pré-requis nécessaire à l’activité….

Si Uber acceptait des auto-entrepreneurs sans qualifications, qu’est-ce qui les empêche de signer des contrats de travail avec ces mêmes chauffeurs ?



La seule différence, et de taille, c’est qu’avec un contrat de travail les chauffeurs bénéficient d’une protection sociale et d’un cadre juridique bien plus clair vis-à-vis de leur employeur (dont on n’a plus à prouver les liens de subordination)


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La puissance de mot URSSAF dans une entreprise est incroyable !!!!&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;<img data-src=" />



Sinon cette décision est très bien, UBER se gave sans employer qui que ce soit et en exerçant de la subordination avec ses chauffeurs.



Les prud’hommes vont exploser !!!

La Cour de cassation requalifie en contrat de travail le lien entre un chauffeur et Uber

  • Un service entièrement géré par Uber

  • Un pouvoir de sanction

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