La presse française, ou tout du moins une partie d'entre elle, cherche de nouveaux revenus et a trouvé Google comme Deus ex machina. Si l'on sait que le paiement au référencement voire au clic est projeté par la presse, notre confrère Télérama vient de dévoiler en exclusivité le projet de proposition de loi de l'association de la presse d'information politique et générale (IPG), transmis au gouvernement il y a une dizaine de jours. Et son contenu est assez édifiant.

Projet de proposition de loi sur les droits voisins pour les organismes de presse

Un droit voisin en sus du droit d'auteur

Présidée par Nathalie Collin, directrice du groupe Perdriel (Nouvel Observateur), l'association IPG a fait parler d'elle en début de mois pour avoir proposé notamment au gouvernement la mise en place d'un nouveau droit voisin en faveur de la presse française. « D'un côté, expliquait-elle, les éditeurs s'engagent à renoncer à leur droit d'interdire l'indexation de leurs contenus par les moteurs de recherche (...). En contrepartie, nous demandons la création d'un droit voisin qui permettrait de faire payer par les moteurs de recherche une juste rémunération, chaque fois qu'un de nos contenus est indexé. »

Ce volet n'était cependant qu'une partie des désirs de l'association. Le document dévoilé par Télérama nous apprend en effet que l'IPG souhaite tout simplement copier les modèles des milieux créatifs, notamment ceux de la musique et du cinéma.

300 000 € d'amende et 3 ans de prison pour échanger un article de presse payant

Concrètement, que propose l'association ? Elle souhaite par exemple s'intégrer dans le fameux article 335 - 4 du Code de la Propriété Intellectuelle punissant à ce jour de 300 000 euros d'amende et de trois ans de prison le fait de reproduire, communiquer ou mettre à du public, à titre onéreux ou gratuit, toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.

Aujourd'hui, cet alinéa 1er de l'article 335 - 4 peut être utilisé par les représentants des ayants droit pour punir une personne proposant des titres audio, un film ou une série sur un réseau P2P ou ailleurs. Si la peine maximale n'a jamais été appliquée en France, le risque existe, ceci malgré l'existence d'Hadopi. Si la presse venait à intégrer cet article de loi, cela signifierait donc que n'importe qui pourrait encourir le risque de subir les peines citées ci-dessus, ceci pour avoir recopié « un contenu de presse », sans plus de précision. Cela concerne-t-il l'intégralité, une majeure partie, une partie mineure, 1 % d'un article ou même une unique phrase ? Le mystère demeure.

Payer pour de simples liens hypertextes

Mais ce n'est pas tout. L'association, toujours dans le but de mettre sur un pied d'égalité le monde des artistes et celui de la presse, souhaite aussi intégrer l'alinéa 3 de l'article 335 - 4. Ce qui donne, après modification de l'IPG, l'alinéa 3 suivant (en gras, les rajouts de l'association) : 

« Est puni de la peine d'amende prévue au premier alinéa le défaut de versement de la rémunération due à l'auteur, à l'artiste-interprète ou au producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes, ainsi qu'à l'organisme de presse au titre de la copie privée ou de la communication publique ainsi que de la télédiffusion des phonogrammes, mais aussi de l'utilisation de liens hypertextes ou de toute technique équivalente permettant d'accéder à des contenus de presse. »

Attention, comme le mentionne un nouvel article créé par l'association (le L. 218 - 2), les dispositions ci-dessus concernent exclusivement les papiers non disponibles au public. L'article de l'IPG explique en effet que « les organismes de presse ne peuvent s'opposer à l'utilisation par un tiers de liens hypertextes ou de toute technique équivalente permettant d'accéder à tout ou partie de leurs contenus de presse lorsque ces derniers sont librement accessibles par un service de communication au public en ligne édité par eux ».

En somme, si une personne publie un lien vers un article de presse sur son Twitter, son blog, un forum ou n'importe quel autre moyen, elle ne risquera pas trois ans de prison et 300 000 euros d'amendes. Cette précision de bon sens de la part de l'IPG est néanmoins accompagnée d'une autre spécificité qui fait la Une des journaux depuis des semaines, à savoir celle portant sur les moteurs de recherche et les agrégateurs d'actualités.

Google particulièrement visé

Voici le passage en intégralité tel rédigé par l'IPG :

« L'acte mentionné à l'alinéa précédent ouvre droit à une rémunération équitable au profit des organismes de presse lorsqu'il est réalisé par une personne française ou étrangère exerçant à titre principal une activité de prestataire d'un service de référencement sur internet ou d'exploitation d'un moteur de recherches dans le cadre d'un service gratuit ou payant visant manifestement le public de France, y compris lorsqu'elle ne joue pas un rôle actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle des liens hypertextes. »

Ce passage désigne de façon évidente deux services majeurs en France, Google, le moteur de recherche, et Google Actualités (ou News), le fameux service répertoriant des milliers de sources de presse. Et afin d'être encore plus explicite quant à son attaque contre Google, l'article de l'IPG précise de plus que seules les entreprises dont les services mentionnés ci-dessus occupent « une place principale et substantielle » devront s'acquitter de la rémunération équitable. « L'insertion d'un tel service  au sein d'un site portail ou d'un bloc-note (NDLR : un blog) n'est pas couverte par le présent alinéa. »

La fameuse rémunération exclue donc quasi tout le monde sur Internet... sauf les moteurs de recherche et les services équivalents à Google Actualités ; et encore, uniquement s'ils ont une certaine importance. Si Google ne peut y trouver une échappatoire, quid de Microsoft ou de Yahoo!, ou encore de Twitter et des autres réseaux sociaux fourmillants de liens ?

Presse, musique, même combat, mêmes solutions

Vous pensiez être arrivés au bout de vos surprises ? Accrochez-vous. L'association souhaite aussi qu'une commission soit créée afin de fixer les montants et modalités de sa fameuse rémunération dans le cas où aucun accord ne serait trouvé entre les organismes de presse et les services Internet.

Cette commission, explique l'IPG, devra être présidée par un représentant de l'État et sera composée en nombre égal de membres désignés par les organisations représentatives, de créanciers et de débiteurs de ladite rémunération. Mais sur quelle base les montants seront-ils fixés ? Le document de l'association l'explique brièvement : « la rémunération équitable est forfaitaire et peut être déterminée au regard d'enquêtes et de sondages » sur le comportement des internautes à l'égard des liens notamment.

Ce passage rappelle curieusement une certaine copie privée, cette exception au droit d'auteur qui ponctionne une certaine somme sur de nombreux produits d'une manière parfois extravagante. La presse compte donc copier ce système à son compte, pour tous les risques et abus que cela présuppose.

Qui dit rémunération dit commission (pour fixer les montants) mais aussi dit société de perception. L'association demande ainsi « l'intervention d'une société de perception et de répartition, agréée par le ministre de la Culture, afin de collecter cette rémunération et de la répartir ensuite parmi les organismes de presse ». Là encore, le système est connu.

Une inspiration toute trouvée

Et si vous trouvez toutes ces propositions dignes du monde de la musique, ne soyez pas surpris. Avant de louer ses talents et services pour la presse, Nathalie Collin, la présidente de l'IPG, a été dans le passé : 

• Directrice (administratif et financier) de Virgin Musique France entre 1997 et 1999
• Directrice générale de Virgin Musique France entre 1999 et 2002
• Directrice générale d'EMI Music France entre 2002 et 2007
• Présidente déléguée d'EMI Music France entre 2007 et 2008
• Présidente d'EMI Music France entre 2008 et 2009

Élémentaire.

Selon Télérama, le ministère de la Culture, qui a reçu ce document au début du mois, serait particulièrement mal à l'aise, cerné à la fois par cette proposition et les représentants des sociétés Internet, et en particulier les lobbyistes de Google. « En l’état, ça ne va pas être possible » aurait glissé une personne proche du dossier à notre confrère.