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[MàJ] Hadopi : deux nouveaux jugements ont été prononcés, dont une relaxe

Jamais deux sans trois

[MàJ] Hadopi : deux nouveaux jugements ont été prononcés, dont une relaxe

Le 11 janvier 2013 à 14h16

Article du 27 décembre 2012 : C’est le ministère de la Justice qui l’a annoncé au travers d’une question parlementaire : deux nouveaux jugements ont été prononcés en application de la loi Hadopi, dont une relaxe. L'abonné concerné par la seconde décision a été reconnu coupable, mais a écopé d'une dispense de peine. Une procédure est également en cours d’audiencement en vue d'une ordonnance pénale.

hadopi logo

 

Questionnée au mois d’août par la députée Marie-Christine Dalloz (UMP) au sujet de l’application de la loi Hadopi, la ministre de la Justice vient de répondre à l’élue. Après avoir dressé les grandes lignes du fonctionnement du dispositif de réponse graduée, Christiane Taubira rappelle que les chiffres disponibles sur le site de la Haute autorité font état de « 1 150 000 premières recommandations, 100 000 en deuxième phase et 340 dossiers sont en troisième phase et 14 ont été transmis aux parquets territorialement compétents ».

 

La locataire de la place Vendôme précise surtout que sur ces 14 dossiers :

  • 9 sont encore en cours d’enquête
  • 1 procédure est en cours d'audiencement en vue d'une ordonnance pénale
  • 1 procédure a été classée sans suite
  • 3 procédures ont fait l'objet de décisions judiciaires définitives

On savait que le tribunal de Belfort avait rendu en septembre dernier la première décision relative à la loi Hadopi (voir notre article), mais on ignorait que de nouveaux jugements avaient été prononcés. Le ministère de la Justice précise d'ailleurs leur sens :

  • 1 relaxe a été prononcée  
  • 1 condamnation à une peine d'amende de 150 euros a été prononcée
  • 1 condamnation prononçant une dispense de peine

Autrement dit, les deux nouveaux « hadopiés » n’ont pas été punis, dans la mesure où l’amende de 150 euros correspond à la peine de l'abonné condamné il y a trois mois. Sur les deux nouvelles décisions rendues depuis, l'une a blanchi l’abonné récidiviste, et la seconde l’a reconnu coupable mais sans le sanctionner d’une peine d’amende ou de suspension de son accès à Internet. 

  

Pour mémoire, selon la définition donnée par l’un des décrets Hadopi, « Constitue une négligence caractérisée, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne (…) :


1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;

2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen. »

 

Sauf qu’il n’y a pas de liste exhaustive de ces moyens de sécurisation. Ainsi, tout peut être moyen de sécurisation dans la logique hadopienne : d'une sécurisation Wi-Fi plus forte à un ordinateur caché dans l'armoire, en passant par l’installation d’un logiciel spécialisé ou la résiliation de l'accès à Internet... Pour aider l’abonné dans cette tâche, certains moyens de sécurisation auraient pourtant dû être labellisés par la Hadopi, puisque la Rue du Texel est tenue, en vertu de l’article L 331 - 26 du Code de la propriété intellectuelle, de rendre publiques « les spécifications fonctionnelles pertinentes que doivent présenter les moyens de sécurisation ». La Haute autorité a néanmoins annoncé en octobre dernier qu’elle abandonnait cette mission que lui avait confié le législateur, considérant que celle-ci devait être dévolue à une autre autorité.


Pour expliquer la dispense de peine, rappelons que l’article L 335-7-2 du Code de la propriété intellectuelle impose aux juges de « prendre en compte les circonstances et la gravité de l'infraction ainsi que la personnalité de son auteur, et notamment l'activité professionnelle ou sociale de celui-ci, ainsi que sa situation socio-économique ». La durée de la peine qu’ils prononcent doit en vertu de cet article « concilier la protection des droits de la propriété intellectuelle et le respect du droit de s'exprimer et de communiquer librement, notamment depuis son domicile ».

 

Nous tentons depuis ce matin d’obtenir plus d’informations de la part du ministère de la Justice. 

Commentaires (133)

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Faith a écrit :



Une attitude “philosophique” dirait plutôt de ne pas consommer ces vilains produits privateurs…

En consommant en masse, on est encore plus asservi à l’industrie du divertissement que quand on achète ses produits !





??? Nous ne sommes pas en train de parler de pâté ou de chaussettes, là. On parle d’un bien culturel. La musique par exemple, on ne s’en passe pas, et je ne vais pas boycotter la “culture” dans son ensemble et sans finesse simplement parce que ceux qui la gèrent font n’imp.

Est-ce que je vais arrêter de lire, par exemple, parce que je ne suis pas d’accord avec la facon de procéder des libraires et des éditeurs ? Evidemment, non.



Boycott, oui, mais raisonné, ciblé, résolu tout en étant pragmatique.

Par exemple, pas de gangnam style chez moi, j’en ai bcp entendu parler mais ne l’ai jamais entendu, et encore moins DL. Pas de saloperies éhontément commerciales chez moi.



Et il y a d’autres moyens de soutien aux artistes que de payer leurs productions “physiques” (ce qui ne m’empêche quand même pas de le faire à l’occasion quand j’estime que ca le vaut).


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Commentaire_supprime a écrit :



Ben, moi, j’ai bloqué les IP de TPG sur le pare-feu de mon NAS. Problème réglé.







TPG comme Trésorier Payeur Général ? Lapsus professionnel ? <img data-src=" />





Perso, je ne sais pas si TMG utilise seulement ses propres IP pour sa pêche aux pirates. Dans le doute, je garde le VPN (+ la blocklist)


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<img data-src=" /> fait vraiment Hadopi <img data-src=" />

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Faith a écrit :



si tu remplaces “savoir” par “penser”, je veux bien te l’accorder.

D’autres “pensent” (moi, par exemple) que ce n’est pas dans le vent et que le piratage (P2P ou autre) a effectivement baissé. Je pourrais même imaginer que c’est ça m’a incité à prendre une carte ciné illimité…







Ta réflexion malheureusement n’est que le fruit de ta propre expérience. Car ton “autre” n’est prouvée par aucune étude et la totalité des études y compris celles des majors démontrent que la baisse du P2P est en parallèle avec la baisse des ventes… Mais il leur est juste impossible de valider leurs propres études si elles ne vont pas dans le sens de la doctrine.



Maintenant, pour mon expérience à moi, cela m’a incité à résilier ma carte ugc illimité, ainsi que mon spotify. Je paye déjà comme contribuable, je ne payerai donc plus comme consommateur.



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127.0.0.1 a écrit :



TPG comme Trésorier Payeur Général ? Lapsus professionnel ? <img data-src=" />







Oui. <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





Perso, je ne sais pas si TMG utilise seulement ses propres IP pour sa pêche aux pirates. Dans le doute, je garde le VPN (+ la blocklist)





Pour des raisons légales (certification des postes et des opérateurs afin que les éléments de preuve qu’ils recueillent soient recevables devant un tribunal) et de coûts (1 seul local avec x postes dédiés branchés sur le même pool de lignes, c’est moins cher en maintenance, frais immobiliers… que x locaux avec 1 poste chacun, ou x postes avec chacun sa ligne individuelle), je pense qu’ils doivent s’en tenir à leurs propres IP.



Néanmoins, ce que j’avance ici est spéculatif, et ne remplace pas quelques précautions élémentaires.


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clemsfr a écrit :



Ta réflexion malheureusement n’est que le fruit de ta propre expérience. Car ton “autre” n’est prouvée par aucune étude et la totalité des études y compris celles des majors démontrent que la baisse du P2P est en parallèle avec la baisse des ventes… Mais il leur est juste impossible de valider leurs propres études si elles ne vont pas dans le sens de la doctrine.



Maintenant, pour mon expérience à moi, cela m’a incité à résilier ma carte ugc illimité, ainsi que mon spotify. Je paye déjà comme contribuable, je ne payerai donc plus comme consommateur.







Tu paies encore comme consommateur même si cela n’est pas sensé être une rémunération, la RCP est un très mauvais signal envoyé aux consommateurs. aux vues des derniers barèmes.



On ne fait que le répéter mais il y a un véritable décalage entre cette industrie et ses clients, encore plus avec ceux respectueux de la loi. C’est quand même l’un des seuls commerces ou l’on traite ses clients de voleurs avant même le délit.





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wanou2 a écrit :



Combien de condamnation pour contrefaçon suite au piratage de biens culturel ? Je ne pense pas qu’il y en ai eu tant que ça. Le système des dommages et interets au niveau de la justice Française ne permet pas de rentabilisé ce genre de poursuite contrairement à la justice US.



Par ailleurs, autant je trouve justifié la condamnation pour contrefaçon si celle-ci est avérée et prouvée. Autant je trouve que la condamnation pour absence de protection du wifi complètement lamentable…





C’est vrai, mais ce que je trouve lamentable dans la condamnation pour contrefaçon, c’est qu’une personne s’en mange plein la tête alors qu’elle fait plus ou moins comme tout le monde.

Une sanction plus réduite mais plus souvent appliquée me semble nettement souhaitable.







Commentaire_supprime a écrit :



Faut croire que oui…



Ou alors, ils s’en foutent comme de l’an 40 de One Piece, Mayday, Star Wars Clone Wars et Mythbusters, surtout des tous derniers épisodes sortis…





Je n’utilise pas tes “astuces anti-TMG” et il semble que LOST, Misfits, Heroes et quelques films ne soient pas obligatoirement surveillés…

Bref, que tu n’aies rien reçu ne prouve pas l’efficacité de cette méthode.


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Drepanocytose a écrit :



??? Nous ne sommes pas en train de parler de pâté ou de chaussettes, là. On parle d’un bien culturel. La musique par exemple, on ne s’en passe pas, et je ne vais pas boycotter la “culture” dans son ensemble et sans finesse simplement parce que ceux qui la gèrent font n’imp.

Est-ce que je vais arrêter de lire, par exemple, parce que je ne suis pas d’accord avec la facon de procéder des libraires et des éditeurs ? Evidemment, non.





Personne ne t’a demandé d’arrêter de lire ou de regarder des films… Je te dis de les choisir différemment…

T’asservir à l’industrie du divertissement n’est pas indispensable pour te cultiver… Il existe de nombreuses alternatives.



Après, évidemment, si tu veux uniquement de la culture populaire-block-buster, oui, ça va être compliqué…


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1 150 000 premières recommandations

3 procédures ont fait l’objet de décisions judiciaires définitives





allez, d’ici 2050 il en auront finie<img data-src=" />









Faith a écrit :



Personne ne t’a demandé d’arrêter de lire ou de regarder des films… Je te dis de les choisir différemment…

T’asservir à l’industrie du divertissement n’est pas indispensable pour te cultiver… Il existe de nombreuses alternatives.



Après, évidemment, si tu veux uniquement de la culture populaire-block-buster, oui, ça va être compliqué…







hum y a pas que du mainstream en p2p tu sais ^^


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Faith a écrit :



Personne ne t’a demandé d’arrêter de lire ou de regarder des films… Je te dis de les choisir différemment…

T’asservir à l’industrie du divertissement n’est pas indispensable pour te cultiver… Il existe de nombreuses alternatives.



Après, évidemment, si tu veux uniquement de la culture populaire-block-buster, oui, ça va être compliqué…





C’est pas exactement ce que j’ai sous-entendu ?





lain a écrit :



hum y a pas que du mainstream en p2p tu sais ^^





+1


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lain a écrit :



hum y a pas que du mainstream en p2p tu sais ^^





En effet, mais le mainstream représente plus de 95% des échanges.

Utiliser 5% pour justifier 95% n’est pas un raisonnement valable.



Et si le piratage s’était toujours limité à l’underground et au non-mainstream, il n’y aurait jamais eu Hadopi.







Drepanocytose a écrit :



C’est pas exactement ce que j’ai dit ?





Non, puisque tu justifies le fait de pirater par l’accès à la culture.

Désolé, mais l’accès à la culture gratuite est déjà énorme sans avoir besoin de pirater.


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J’ai relancé Deluge depuis 3⁄4 mois sans aucun remord, et surtout sans aucun avertissement !



Nickel Hadopi, continuez comme çà.

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Takoon a écrit :



J’ai relancé Deluge depuis 3⁄4 mois sans aucun remord, et surtout sans aucun avertissement !



Nickel Hadopi, continuez comme çà.







sans aucune protection et en sélectionnant bien les torrents


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Faith a écrit :



C’est vrai, mais ce que je trouve lamentable dans la condamnation pour contrefaçon, c’est qu’une personne s’en mange plein la tête alors qu’elle fait plus ou moins comme tout le monde.

Une sanction plus réduite mais plus souvent appliquée me semble nettement souhaitable.







Un exemple : ma mère et mon père moyenne d’age 65 ans.

Ils ont un accès internet via une box SFR (son utilisation est contractuellement obligatoire pour bénéficier de la TV IP et de la téléphonie IP).

La loi dit vous avez obligation de protégér votre accès internet qui est fourni par l’intermediaire de cette box.

Au delà de leur incompétence dans l’ingéniérie d’une box, il leur est interdit contractuellement de procéder à des modifications sur le logiciel de cette box qui leur est prété.



Je ne vois absolument pas pourquoi si le voisin pirate leur ligne ils en seraient tenu pour responsable. Alors qu’ils n’ont légitimement ni les compétences ni la possibilité de procéder à une quelquonqe sécurisation de leur accès internet.



La contrefaçon doit être punie directement (si la loi le prévoit) et non pas un biais complètement foireux. Et la contrefaçon si elle est punit, elle doit l’être avec de vraies preuves. L’IP a été reconnue comme non fiable, donc les forces de l’ordre sur ordre de la justice doivent constater les infractions avec saisies de matériel et non faire appel à une société de flashage d’IP.


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lain a écrit :



hum y a pas que du mainstream en p2p tu sais ^^







Tout à fait. On trouve des films d’art et d’essai en P2P, ainsi que de la musique classique ou du jazz (salut T.I.N.A, t’es en vacances ?)


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+1 Wanou2



Sans parler du premier condamné, qui avait tout mis en œuvre pour faire “nettoyer” sans PC, et qui a quand même fini par être condamné …


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wanou2 a écrit :



La loi dit vous avez obligation de protégér votre accès internet qui est fourni par l’intermediaire de cette box.





Non, pas tout à fait.





Je ne vois absolument pas pourquoi si le voisin pirate leur ligne ils en seraient tenu pour responsable. Alors qu’ils n’ont légitimement ni les compétences ni la possibilité de procéder à une quelquonqe sécurisation de leur accès internet.



Ils ont parfaitement la compétence de couper le wifi (et s’il ne l’ont pas, ils ont toujours la possibilité de contacter une entreprise qui le fera, c’est ce que font mes parents quand je ne suis pas à portée)

Ils n’en ont peut-être pas la volonté, mais c’est tout.





La contrefaçon doit être punie directement (si la loi le prévoit) et non pas un biais complètement foireux. Et la contrefaçon si elle est punit, elle doit l’être avec de vraies preuves. L’IP a été reconnue comme non fiable, donc les forces de l’ordre sur ordre de la justice doivent constater les infractions avec saisies de matériel et non faire appel à une société de flashage d’IP.



Je suis également en faveur de vraies preuves: il suffit d’accepter de payer des perquisitions sur la base de suspicions légitimes (ce qui est le cas de relevés TMG multiples)

Mais quand on a parlé de ça, les “bons citoyens” étaient nombreux à s’insurger contre le coût de cette démarche. <img data-src=" />


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Faith a écrit :



Oui, c’est le risque. Mais si les amendes sont vraiment aussi rares et basses, les ayants-droits en reviendront aux plaintes pour contrefaçon…

Je ne pense pas qu’il soit de l’intérêt des internautes d’en revenir à cette époque, si ?





Le fait de posséder un faux ne veux pas dire que tu es un trafiquant. Dans la majorité des cas, tu passes pour la victime et non pour un receleur.

Ma question est, comment pourraient-ils prouver que tu es un receleur? Au vu, des sanctions actuelles, ca ne va pas être chose facile pour eux.


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Faith a écrit :



Je suis également en faveur de vraies preuves: il suffit d’accepter de payer des perquisitions sur la base de suspicions légitimes (ce qui est le cas de relevés TMG multiples)

Mais quand on a parlé de ça, les “bons citoyens” étaient nombreux à s’insurger contre le coût de cette démarche. <img data-src=" />





Sans parler du coût, une perquisition c’est traumatisant.

Admettons qu’on vienne perquisitionner chez une famille parce que Kevin a DL le dernier truc à la mode, et tu traumatises la famille entière. Charmant.



En plus du coût, c’est une disproportion des moyens.

Et les flics ont autre chose à faire, non ? Qu’ils aillent perquisitionner les dealers et les malversations financières, déjà. Kevin et ses mkv, on verra après.


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Faith a écrit :



Non, pas tout à fait.







Si. C’est l’esprit même de la loi Hadopi.





Ils ont parfaitement la compétence de couper le wifi (et s’il ne l’ont pas, ils ont toujours la possibilité de contacter une entreprise qui le fera, c’est ce que font mes parents quand je ne suis pas à portée)

Ils n’en ont peut-être pas la volonté, mais c’est tout.





Faudrait surtout qu’ils savent :





  1. qu’ils ont du wifi avec leurs boxs ;

  2. qu’ils comprennent à minima quelle est la fonction du truc ;

  3. que ça peut être coupé ;

  4. que s’ils ne le coupent pas, cela peut leur être dommageable.



    Le degré d’ignorance des bases de l’informatique d’au moins les deux tiers des utilisateurs d’ordinateurs est affolant…





    Je suis également en faveur de vraies preuves: il suffit d’accepter de payer des perquisitions sur la base de suspicions légitimes (ce qui est le cas de relevés TMG multiples)

    Mais quand on a parlé de ça, les “bons citoyens” étaient nombreux à s’insurger contre le coût de cette démarche. <img data-src=" />





    Surtout que les vraies preuves, tu peux facilement les détruire si tu es précautionneux…

    <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



    Après, faire une perquisition complète pour trouver quoi ? 4⁄5 mp3 contrefaits sur un disque dur ? Cela coûterait combien au contribuable ? Sachant qu’en amont, il faut une commission rogatoire du procureur de la république, une visite à domicile avec des OPJ, une saisie de la machine suspecte pour mise sous scellés puis expertise en laboratoire agréé… Pour les courriels d’AQMI, ça se justifie, mais pour de la contrefaçon, hors cas extrêmes… <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


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nicobiz a écrit :



Le fait de posséder un faux ne veux pas dire que tu es un trafiquant.





La possession de biens contrefaits est aussi sanctionné.





Ma question est, comment pourraient-ils prouver que tu es un receleur?



Avec la saisie de ton ordinateur ? Ca prend 3 minutes de regarder quel logiciel est utilisé et quels sont les taux de partage…

Ca ne marchera peut-être pas sur les PC de paranos qui ont tout crypté et purgent tout historique à chaque extinction du poste, mais pour 99.9% des utilisateurs, ça suffira…


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Faith a écrit :



Avec la saisie de ton ordinateur ? Ca prend 3 minutes de regarder quel logiciel est utilisé et quels sont les taux de partage…

Ca ne marchera peut-être pas sur les PC de paranos qui ont tout crypté et purgent tout historique à chaque extinction du poste, mais pour 99.9% des utilisateurs, ça suffira…







A quel coût, et pour quel résultat ?



La question est là, voir mon post plus haut.


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C’est bien beau de dire aux gens de couper leur wifi pour ne pas se faire pirater.

Mais y’a aussi des gens qui l’utilisent !!! Sisi, c’est vrai !



Ils ont une box, n’ont jamais été dans l’interface d’admin, c’est un “ami” qui a rentré “le mot de passe”, et depuis, ils ont “l’internet wifi” sur leur portable …



Ce sont ces gens là qu’on va condamner au final, pas les teams qui mettent le contenu à disposition …

Et c’est ça qui est bien dégueulasse avec cette loi <img data-src=" />

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Drepanocytose a écrit :



Sans parler du coût, une perquisition c’est traumatisant.





lol ! Bel argument !





En plus du coût, c’est une disproportion des moyens.

Et les flics ont autre chose à faire, non ? Qu’ils aillent perquisitionner les dealers et les malversations financières, déjà. Kevin et ses mkv, on verra après.



Mais oui… tous les fraudeurs trouvent que les flics ont mieux à faire que de les embêter… Y’a toujours plus méchant…

C’est un raisonnement ridicule.







Commentaire_supprime a écrit :



Si. C’est l’esprit même de la loi Hadopi.





Non: c’est le manque de diligence dans la sécurisation qui est sanctionné.





Faudrait surtout qu’ils savent :



Non. Il suffit qu’il sachent ouvrir les pages jaunes après réception du premier avertissement.





Surtout que les vraies preuves, tu peux facilement les détruire si tu es précautionneux…



Même chez les adeptes de PCINpact, je suis sur que pas l’un d’entre nous ne fait un effacement complet à chaque extinction de l’ordi.





Après, faire une perquisition complète pour trouver quoi ? 4⁄5 mp3 contrefaits sur un disque dur ? Cela coûterait combien au contribuable ?



L’argument du coût ne peut pas être un argument valable pour laisser commettre une fraude.

On est d’accord que ça couterait extrêmement cher, mais avec le budget Hadopi, tu peux financer quelques milliers de procédures complètes par an.

Ca ferait déjà réagir…


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Bill2 a écrit :



C’est bien beau de dire aux gens de couper leur wifi pour ne pas se faire pirater.

Mais y’a aussi des gens qui l’utilisent !!! Sisi, c’est vrai !





Ca n’a rien d’un impératif.

Si les gens veulent du WIfi, il y a 36 solutions pour le sécuriser efficacement avec l’aide d’une entreprise. (Box correcte, routeur perso, etc)





Ils ont une box, n’ont jamais été dans l’interface d’admin, c’est un “ami” qui a rentré “le mot de passe”, et depuis, ils ont “l’internet wifi” sur leur portable …



S’ils ont le téléphone, ils peuvent appeler un professionnel (comme le font mes parents à la campagne).

Bref, c’est l’argument de la fainéantise… ça n’a aucune valeur.





Ce sont ces gens là qu’on va condamner au final, pas les teams qui mettent le contenu à disposition …



Encore une réaction “tapez sur les autres mais pas sur moi”


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Faith a écrit :



Mais oui… tous les fraudeurs trouvent que les flics ont mieux à faire que de les embêter… Y’a toujours plus méchant…

C’est un raisonnement ridicule.





Non. S’il y avait assez de flics pour s’occuper de tout, prioriser les actions n’aurait en effet pas de sens.



Mais hors du pays des bisounours, il y a pénurie de moyens au niveau de la police. Il faut donc hiérarchiser, et définir des priorités.

Et desolé, le piratage est tout sauf prioritaire. Je ne dis pas qu’il ne faut rien faire attention, je dis juste qu’il faut éviter les gros sabots et préférer concentrer les moyens là où c’est réellement utile à la société.


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Drepanocytose a écrit :



Non. S’il y avait assez de flics pour s’occuper de tout, prioriser les actions n’aurait en effet pas de sens.



Mais hors du pays des bisounours, il y a pénurie de moyens au niveau de la police. Il faut donc hiérarchiser, et définir des priorités.

Et desolé, le piratage est tout sauf prioritaire. Je ne dis pas qu’il ne faut rien faire attention, je dis juste qu’il faut éviter les gros sabots et préférer concentrer les moyens là où c’est réellement utile à la société.





Tu as tout compris.

Donc pour répondre à ton objection, il a été décidé de créer HADOPI.

Es-tu satisfait ?


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Faith a écrit :



Tu as tout compris.

Donc pour répondre à ton objection, il a été décidé de créer HADOPI.

Es-tu satisfait ?





Evidemment que non.

Il y a pire qu’une débauche de moyens pour un petit résultat : il y a, comme pour l’Hadopi, une débauche de moyens pour AUCUN resultat.



C’est pas le tout de sortir une pseudo-solution du chapeau, il faut encore qu’elle tienne la route pour oser prétendre qu’on traite sérieusement un problème.


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Faith a écrit :



Non. Il suffit qu’il sachent ouvrir les pages jaunes après réception du premier avertissement.







Faudrait d’abord qu’ils comprennent de quoi il s’agit. Je te le dis, le niveau réel de la majorité des utilisateurs d’ordinateurs tient de l’indigence technique la plus complète.





Même chez les adeptes de PCINpact, je suis sur que pas l’un d’entre nous ne fait un effacement complet à chaque extinction de l’ordi.





Je n’utilise pas un ordi pour le P2P déjà. Et un disque dur, tu y fous un coup de chevrotine, ou tu perces son boîtier pour y verser de l’acide dedans, et adieu les preuves.





L’argument du coût ne peut pas être un argument valable pour laisser commettre une fraude.

On est d’accord que ça couterait extrêmement cher, mais avec le budget Hadopi, tu peux financer quelques milliers de procédures complètes par an.

Ca ferait déjà réagir…





Sûrement, mais pas dans les sens auquel tu pense…



Regarde le type qui s’est fait avoir et a payé une amende de 150 € : c’est l’inverse complet du gars qui s’y connaît. Le tout pour un seul mp3 contrefait…



Je peux te dire que quand on a des fraudes au RMI/RSA inférieures à 600 €, le coût du recouvrement est pris en compte pour effacer la dette. Et la Commission où je travaille a fait sauter des dettes plus importantes sur des facteurs sociaux dans certaines situations critiques : tu veux recouvrir quoi d’une fraude RMI de 8000 € quand la personne l’a commise parce qu’elle a fait n’importe quoi faute d’avoir l’intelligence minimum et un suivi social correct pour éviter de se mettre dans la merde en ne déclarant pas les 400⁄500 € de salaires en CDD à temps partiel qu’elle grattait pour vivre, plus le fait qu’elle a une dette de loyer de plusieurs centaines d’euros à payer et qu’elle n’est pas physiquement en état de travailler ?



Donc, t’appliques la loi comme un bourrin parce que c’est une fraude et que le coût du recouvrement n’est pas un argument pour éviter la procédure, elle se retrouve à la rue sans revenu et la dette est irrecouvrable. Et, en prime, après, tu dois payer de l’hébergement d’urgence de SDF puis un CHRS à 200 € la place par jour pour la réinsérer socialement parlant…



Je te rappelle que le prix de vente d’un mp3 sur des plate-formes légales est de l’ordre de 0,50 à 1 €…


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Drepanocytose a écrit :



Evidemment que non.

Il y a pire qu’une débauche de moyens pour un petit résultat : il y a, comme pour l’Hadopi, une débauche de moyens pour AUCUN resultat.





Tu fais là une déclaration bien catégorique…

C’est marrant, parce que les premiers commentaires parlent tous d’une peur (passée ou présente) d’Hadopi… suprenant pour une loi qui n’aurait “aucun” résultat !







Commentaire_supprime a écrit :



Faudrait d’abord qu’ils comprennent de quoi il s’agit. Je te le dis, le niveau réel de la majorité des utilisateurs d’ordinateurs tient de l’indigence technique la plus complète.





Lettre parlant d’Internet et de sanctions judiciaires =&gt; appel FAI =&gt; appel technicien =&gt; Fini.



Ca ne demande pas de connaissance. Juste de ne pas être faignant.





Et un disque dur, tu y fous un coup de chevrotine, ou tu perces son boîtier pour y verser de l’acide dedans, et adieu les preuves.



Choses que tu prépares évidemment tout le temps au cas où de policiers frapperaient à la porte <img data-src=" />





Je peux te dire que quand on a des fraudes au RMI/RSA inférieures à 600 €, le coût du recouvrement est pris en compte pour effacer la dette.



Le recouvrement de dettes (sociales en plus) n’a rien à voir avec le sujet.


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Commentaire_supprime a écrit :



Je te rappelle que le prix de vente d’un mp3 sur des plate-formes légales est de l’ordre de 0,50 à 1 €…





Ce qui rend son piratage d’autant plus ridicule.


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Faith : le premier condamné, justement, a fait ce que tu as dit dès son premier avertissement : il a fait nettoyer son PC, tout ça.



Au final, il a quand même écopé d’une amande …

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Durandal a écrit :



Sauf qu’ Hadopi, il me semble, n’est pas en mesure de dire quels outils sont suffisant pour protéger la ligne et il me semble que c’était une mission aussi de l’ Hadopi. Si ma mémoire est bonne.







Ce n’est pas à la Hadopi de le dire. C’est soit au législateur sinon au juge de le déterminer !!!


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127.0.0.1 a écrit :



Hum… Un peu trop de paranoïa complotiste a mon gout.



Pour moi, la Hadopi et le défaut de sécurisation n’ont qu’un objectif: recréer le permis a point et la peur du gendarme sur les autoroutes de l’information.





c’est beau ce que tu dis! <img data-src=" />


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zempa a écrit :



Téléchargement illégal et homicide ne se placent pas non plus au même niveau.

M’enfin, c’est moi qui ait commencé avec les comparaisons foireuses …



Pour reprendre MaiterEolas, Peu importe que le titulaire de l’abonnement ne soit pas le contrefacteur. On ne l’accuse pas de contrefaçon. Il est juste fautif de non surveillance de son accès internet.

http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/03/04/1333-hadopi-mon-amie-qui-es-tu)

Pour le coup, c’est assez bien ficelé et évite tous les problèmes techniques sous-jacents. C’est en ce sens que je trouve cela pas si absurde. J’aurai du dire “malin” ça reflète davantage mon opinion.







Avec ces précisions je te rejoins.







zempa a écrit :



Le titulaire de l’accès est responsable de l’accès : c’est contractuel.



La loi sanctionne :




  • Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès

  • Soit d’avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.

    Le parefeu ainsi que l’antivirus permettent de lutter contre toute utilisation de ton accès via ton ordinateur. Ainsi ça rentre parfaitement dans le cadre établi par cette loi.

    Elle n’oblige pas non plus de s’y connaître en matière de sécurité. L’idée est de prouver sa bonne foi en ayant pris le soin de faire le nécessaire.



    Après, on est d’accord c’est une belle usine à gaz :http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/06/29/HADOPI-%3A-l-op%C3%A9ration-Usine-%C3…

    Mais encore une fois, je pense que la HADOPI n’a pas pour but de régler un problème mais constitue une étape vers une surveillance à l’échelle d’un état des communications sur internet.

    Ce qui bloque encore la mise en place d’un tel système est juridique car techniquement, c’est déjà éprouvé (cf Amesys & CO.)







    Je suis d’accord avec toi. Mais au vu de la loi et en l’absence de jurisprudence, l’antivirus, le parfeu et open office ne sont pas suffisant.



    De plus, le point d’accès le plus facile pour violer une connexion internet c’est la box (qui je le rappelle une fois n’est pas protégeable si tu la loue).



    Les réseaux parrallèle de type freenet sont la pour prouver qu’il leur sera très difficile d’arriver à leur fin. Par curiosité j’ai installer une node… pour un réseau à l’abandon il y avait beaucoup de circulation. Quand on voit le contenu mis à disposition ça fait un peu peur !



    A titre personnel, j’écoute principalement la radio Fm ou deezer. J’attends avec impatient la lecture en streaming (actuellement j’achete les livres en poche et je les pirates en ebook <img data-src=" />) Et les films, je les achète en DVD à 3€ et pour les nouveautés, je profite des paquets de céréales ou magazines TV qui offrent des bons pour de la VOD <img data-src=" />


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127.0.0.1 a écrit :



Hum… Un peu trop de paranoïa complotiste a mon gout.



Pour moi, la Hadopi et le défaut de sécurisation n’ont qu’un objectif: recréer le permis a point et la peur du gendarme sur les autoroutes de l’information.







put.io<img data-src=" />


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127.0.0.1 a écrit :



Hum… Un peu trop de paranoïa complotiste a mon gout.





J’avoues que ça peut faire “théorie du complot” <img data-src=" />

Mais les tentatives ACTA et CETA et les LOPPSI ne sont pas le fruit de mon imagination ?

Il me semble clair que Internet est un espace que les gouvernements ne maitrisent pas bien.Du coup, comme tout ce qui est inconnu provoque inévitablement de la méfiance, ils préfèreraient avoir une certaine maitrise de la bête pour pouvoir être suffisamment proactifs en cas de nécessiter.

L’exemple le plus parlant est cette fameuse loi australienne reprise dans la LOPPSI qui visait à bloquer en amont les sites pédophiles.

Quel a été le résultat ?

Un grande partie (40% de mémoire) n’avait rien à voir avec le porno. Pis, certains sites bloqués étaient des blogs pas très favorables au gouvernement.

Au final, il me semble que cette loi a tout simplement été retiré.



Donc, sans faire dans la paranoia complotiste, j’ai dû mal à voir d’un bon oeil toutes ces lois votées et à voter qui concerne l’Internet.


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wanou2 a écrit :



Je suis d’accord avec toi. Mais au vu de la loi et en l’absence de jurisprudence, l’antivirus, le parfeu et open office ne sont pas suffisant.





C’est vrai.



D’ailleurs les moyens de sécurisation préconiser se font toujours attendre.



Mais en l’état actuel des choses, ça me parait suffisant. C’est PCInpact qui avait appelé le SAV de la HADOPI pour savoir comment procéder. Et la réponse si je me souviens bien était d’installer un parefeu et un antivirus.


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Commentaire_supprime a écrit :



Et ils ont raison, la parole donnée n’a aucune valeur légale en droit français.





Tu auras des surprises…





Hadopi est une arme de contrôle social



Brrr… ça fait peur !


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Commentaire_supprime a écrit :



Hadopi constitue aussi, d’un point de vue juridique, la première étape de la mise en place d’un arbitraire juridique légal.



D’abord, l’innocence est impossible avec cette loi : soit tu as piraté, soit tu es coupable de non-sécurisation de ta ligne. Il suffit à l’Hadopi de te détecter pour que tu sois coupable d’office de ce qui l’arrange.



Ensuite, la Hadopi PEUT poursuivre suivant son bon vouloir… Dans le tribunal où je travaille, quand un dossier est recevable, on DOIT le passer en jugement, c’est une obligation, et c’est comme ça dans tout état de droit : toute demande devant un tribunal effectuée en bonne et due force est obligatoirement instruite, peu importe qu’elle soit inepte ou sensée : du moment qu’elle répond aux critères de recevabilité inhérents à la procédure, son instruction est obligatoire, et cette dernière ne peut être arrêtée que par le prononcé du jugement, le désistement du requérant ou l’exctinction de l’objet du litige.



Enfin, sur les critères de pénalisation des gens tout est opaque avec Hadopi : oeuvres surveillées, efficacité des outils employés, volumes de détection effectivement traités… Autant tout le monde peut consulter le Code Pénal, le conmprendre ou se le faire expliquer au cas par cas, autant la procédure de constitution de preuve pour Hadopi est volontairement floue. Avec toutes les dérives que cela implique.



Il n’y a pas que le contrôle de la population qui est en ligne avec Hadopi, il y a aussi tout ce qui est légalisation de l’arbitraire juridique. Restons vigilants…





La HADOPI ne juge que le défaut de sécurisation.

Et ce n’est pas elle qui déclare si tel ou tel est coupable . La HADOPI reçoit les plaintes des ayants droits et plus précisément des sociétés chargées de surveiller les réseaux p2p et mandatés par les ayants droits, soit TMG, sous la forme d’un pool d’adresse IP recueillis sur les réseaux p2p.

Ensuite seulement, HADOPI peut enclencher la riposte graduée.

Là si ça se finit devant un juge, il est possible d’être innocenté comme c’est le cas dans cette news.

Après j’avoues que ça ne doit pas être de la tarte devant le juge.

Et j’aimerai bien savoir comment la personne innocentée s’y est prise ?!?



Sinon, le point qui me gêne le plus c’est de confier une mission de police (surveillance) à une société privée… et c’est sans parler des déboires du début…



EDIT: après le pb HADOPI, c’est comme toute administration, quand une procédure est lancée c’est impossible de faire machine arrière. Quand une administration te réclame de l’argent à tord (genre une erreur dans le suivi d’un dossier), dans 100%, tu n’as pas le choix tu payes et ensuite seulement ils te remboursent …


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zempa a écrit :



Si on tente une comparaison foireuse, c’est comme considérer que c’est le propriétaire de la voiture qui doit payer les amendes même si c’est l’enfant ou le conjoint qui a été en infraction.





Ca tombe bien ; c’est le cas.

L’amende est à la charge de la personne qui a fait l’infraction ou à défaut au propriétaire du véhicule. Cependant, pour la perte de points, c’est uniquement la personne qui a fait l’infraction qui peut se les prendre. Et pour être complet, qui tu es flashé par un radar automatique, rien ne t’oblige à dire si c’était toi ou un autre qui conduisait. (Sauf si tu es vaguement reconnaissable sur la photo, ce qui est le cas… 1 fois sur 20 ?)


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Faith a écrit :



Tu auras des surprises…







Toi aussi. Sans témoins, c’est parole contre parole devant un tribunal. Et si le gusse qui veut t’enfumer est meilleur que toi, tu l’as dans l’os.



Pas d’écrit = pas de preuve en termes de droit. Point.


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Commentaire_supprime a écrit :



Sans témoins, c’est parole contre parole devant un tribunal.





Tu t’es aperçu que tu as tort alors tu déformes le sujet en rajoutant “sans témoins” et tu ne dis plus que ça n’engage pas mais que c’est quasi-impossible à prouver…



Bref, telle quelle ta phrase est vraie, mais elle est à 10 lieues de ce que j’ai dit.


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Faith a écrit :



…

Je suis également en faveur de vraies preuves: il suffit d’accepter de payer des perquisitions sur la base de suspicions légitimes (ce qui est le cas de relevés TMG multiples)

Mais quand on a parlé de ça, les “bons citoyens” étaient nombreux à s’insurger contre le coût de cette démarche. <img data-src=" />





Une majorité de “bons citoyens” trouve ça disproportionné ? Etonnant.


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Pour aider l’abonné dans cette tâche, certains moyens de sécurisation auraient pourtant dû être labellisés par la Hadopi, puisque la Rue du Texel est tenue, en vertu de l’article L 331-26 du Code de la propriété intellectuelle, de rendre publiques « les spécifications fonctionnelles pertinentes que doivent présenter les moyens de sécurisation ». La Haute autorité a néanmoins annoncé en octobre dernier qu’elle abandonnait cette mission que lui avait confié le législateur, considérant que celle-ci devait être dévolue à une autre autorité.



Donc la législateur crée une autorité en lui confiant des missions, l’autorité peut purement et simplement s’asseoir sur l’une d’entre elles et le législateur ne dit rien ? OHO, législateur, tu ne rends plus compte à ceux que tu représentes ?



Dommage que l’HADOPI ait laissé tomber les moyens de sécurisation plutôt que l’envoi des mails (qu’il faudra bien payer un jour).

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Faith a écrit :



Tu t’es aperçu que tu as tort alors tu déformes le sujet en rajoutant “sans témoins” et tu ne dis plus que ça n’engage pas mais que c’est quasi-impossible à prouver…







Je te rappelle ta citation initiale :





Il n’y a qu’à voir le nombre de glandus qui pensent qu’un contrat ne peut exister que quand on signe un bout de papier et que la parole donnée n’est pas suffisante pour engager sa responsabilité !





Ce qui est faux en terme de droit per se. Un contrat verbal est un contrat qui n’existe pas, c’est pas moi qui le dit mais le Code Civil.





Bref, telle quelle ta phrase est vraie, mais elle est à 10 lieues de ce que j’ai dit.





C’est toi qui ne comprend rien au droit.



En terme de contentieux, les témoignages servent à établir la réalité d’un fait. S’il y a contentieux sur un engagement, avec témoins, on pourra établir si le différend porte sur des faits réels, de quelle nature.



S’il s’agit, par exemple, d’une vente où une partie n’a pas été payée, les témoins pourront établir que l’échange du bien faisant l’objet de la transaction a bien eu lieu, et que le paiement n’a pas été fait au moment de la transaction. Si le vendeur réclame le retour de son bien et que l’acheteur, en toute mauvaise foi, prétend qu’il a été payé, les témoins attesteront de la bonne foi du vendeur au détriment de l’acheteur. Sauf si ce dernier produit une preuve matérielle du paiement : chèque, virement, reçu…



Sans témoins : match nul, impossible d’établir les faits s’il n’y a que les plaidoiries des deux parties, donc non lieu.



Va donc prouver qu’un contrat qui n’existe pas n’a pas été exécuté correctement par le défenseur au détriment du plaignant… C’est pour cela que l’on met tout par écrit, sachant que les témoins ne sont pas fiables parce que ce sont des êtres humains.


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trash54 a écrit :



tu es pas joueur pourquoi “sécuriser” si comme tu le dis tu risques 150€ <img data-src=" />







qu’ils sont beau et fier derrière leurs proxoVpnBlockoTruc <img data-src=" />

<img data-src=" />







même pas .. j’ai aucun de ces trucs .. sur ce PC là … stealthnet .. ou autre ..



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en même temps j’ai pas d’abonnement ADSL non plus … <img data-src=" />

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trash54 a écrit :



qu’ils sont beau et fier derrière leurs proxoVpnBlockoTruc <img data-src=" />

<img data-src=" />







Je préfère être derrière un VPN que derrière la barre du tribunal.





oui, je sais… c’est lâche. Mais j’aime bien.


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clemsfr a écrit :



Ce qui est terrible, c’est que l’amende ne doit même pas couvrir les frais administratifs pour obtenir cette condamnation…



Sans parler de la machine hadopi et son budget monstrueux.





La Justice n’a jamais eu pour but d’être rentable…







Drepanocytose a écrit :



Ca donne envie de se remettre au torrent.





Pourquoi l’avoir abandonné ?





Fracnhement, voilà le signal qui est envoyé à notre jeunesse en dérive : “si t’es trop con pour te faire choper 3 fois de suite, ca coutera 150 euros à tes parents…”.



Oui, c’est le risque. Mais si les amendes sont vraiment aussi rares et basses, les ayants-droits en reviendront aux plaintes pour contrefaçon…

Je ne pense pas qu’il soit de l’intérêt des internautes d’en revenir à cette époque, si ?


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Drepanocytose a écrit :



Parce que dans ma branche, une inscription au casier, même ridicule, ca fait mauvais genre….

Desfois je dois rentrer dans certaines zones sécurisées, il y a enquête avant.





déjà, il ne me semble pas que les simples infractions figurent au casier judiciaire, ensuite si tu as ce genre d’emploi, ton salaire doit être suffisamment élevé pour que tu n’aies aucun besoin de pirater…


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Faith a écrit :



déjà, il ne me semble pas que les simples infractions figurent au casier judiciaire, ensuite si tu as ce genre d’emploi, ton salaire doit être suffisamment élevé pour que tu n’aies aucun besoin de pirater…







<img data-src=" /> le coup du “je suis pauvre donc c’est normale que je pirate”



on va repartir en 2013 avec les même arguments que 2012 <img data-src=" />


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Faith a écrit :



ensuite si tu as ce genre d’emploi, ton salaire doit être suffisamment élevé pour que tu n’aies aucun besoin de pirater…





Non.

Tu crois que ceux qui bossent en centrale nucléaire sont bien payés ? Que les bagagistes dans les zones sensibles des aéroports sont bien payés ? Que les grouillots de la pharma (c’est mon cas) sont si bien payés ?

Ceux qui sont très bien payés ne vont pas dans les zones sensibles : ils restent au bureau, font semblant de bosser (ils “managent”) et laissent le vrai boulot aux grouillots.



Quant au “besoin” de pirater, je ne vais pas te refaire l’histoire de la protection légale qui t’empêche de lire ce que tu as légalement acheté, et donc piratage obligatoire..

Et puis plus que la question du besoin : c’est aussi une question d’envie et de “philosophie”


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clemsfr a écrit :



Ce qui est terrible, c’est que l’amende ne doit même pas couvrir les frais administratifs pour obtenir cette condamnation…



Sans parler de la machine hadopi et son budget monstrueux.







Pour info, une procédure administrative simple, comme un recours sur une refus de CMUC devant la juridiction où je travaille, le coût estimé total de la procédure est de l’ordre de 2000 € tout compris.







127.0.0.1 a écrit :



Je préfère être derrière un VPN que derrière la barre du tribunal.





oui, je sais… c’est lâche. Mais j’aime bien.







Ben, moi, j’ai bloqué les IP de TPG sur le pare-feu de mon NAS. Problème réglé.


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Faith a écrit :



La Justice n’a jamais eu pour but d’être rentable…







La question n’est pas la rentabilité de la justice mais de savoir que l’on paye dans le vent (sans aucun objectif d’utilité publique) des procédures financées par l’impôt pour défendre un modèle économique obsolète et des intérêts privés.



Donc oui cela me dérange comme contribuable de payer 13 millions d’euros pour les fastes de l’hadopi et ses emplois non productifs (non productifs ici signifie qui ne produisent rien, même pas de la réflexion) , et plusieurs milliers d’euros pour des procédures judiciaires qui ne visent d’ailleurs pas, l’auteur de la violation du droit d’auteur.



En résumé, et pas seulement en période de crise, j’estime qu’il y a d’autres organismes, budgets à financer.





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Commentaire_supprime a écrit :



Pour info, une procédure administrative simple, comme un recours sur une refus de CMUC devant la juridiction où je travaille, le coût estimé total de la procédure est de l’ordre de 2000 € tout compris.







Ce qui serait drôle serait d’imaginer le coût d’une procédure avec pourvoi, et renvoi devant un autre tribunal. Le tout pour un ou deux “titres” d’une valeur unitaire à 1 €


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trash54 a écrit :



<img data-src=" /> le coup du “je suis pauvre donc c’est normale que je pirate”





Tu as mal lu, j’ai dit l’inverse: il est d’autant moins justifiable de pirater quand on a de gros revenus.







Drepanocytose a écrit :



Tu crois que ceux qui bossent en centrale nucléaire sont bien payés ? Que les bagagistes dans les zones sensibles des aéroports sont bien payés ? Que les grouillots de la pharma (c’est mon cas) sont si bien payés ?





Je crois que ceux qui ont des responsabilités imposant l’absence de condamnation se doivent d’exiger un salaire en rapport avec leurs responsabilités.

Si tu es payé au SMIC, c’est une absurdité de te confier des responsabilités de zone sensible (en particulier si une simple infraction est suffisante pour te faire perdre ton emploi)





Quant au “besoin” de pirater, je ne vais pas te refaire l’histoire de la protection légale qui t’empêche de lire ce que tu as légalement acheté, et donc piratage obligatoire..

Et puis plus que la question du besoin : c’est aussi une question d’envie et de “philosophie”



Une attitude “philosophique” dirait plutôt de ne pas consommer ces vilains produits privateurs…

En consommant en masse, on est encore plus asservi à l’industrie du divertissement que quand on achète ses produits !


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Faith a écrit :



Tu as mal lu, j’ai dit l’inverse: il est d’autant moins justifiable de pirater quand on a de gros revenus.







et en quoi d’avoir des petits revenus justifie le piratage ?????



oui je sais accès à la “culture” et blablabla ……



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clemsfr a écrit :



La question n’est pas la rentabilité de la justice mais de savoir que l’on paye dans le vent (sans aucun objectif d’utilité publique) des procédures financées par l’impôt pour défendre un modèle économique obsolète et des intérêts privés.





si tu remplaces “savoir” par “penser”, je veux bien te l’accorder.

D’autres “pensent” (moi, par exemple) que ce n’est pas dans le vent et que le piratage (P2P ou autre) a effectivement baissé. Je pourrais même imaginer que c’est ça m’a incité à prendre une carte ciné illimité…





En résumé, et pas seulement en période de crise, j’estime qu’il y a d’autres organismes, budgets à financer.



Il y a toujours plus urgent à financer…







Commentaire_supprime a écrit :



Ben, moi, j’ai bloqué les IP de TPG sur le pare-feu de mon NAS. Problème réglé.





Hummm… Et alors que chaque Numéranaute connais les VPN et les IP-mobiles, aucun employé de TPG ne connaitrait ces techniques ?

<img data-src=" />


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trash54 a écrit :



et en quoi d’avoir des petits revenus justifie le piratage ?????





Tu ne sais pas lire. Je n’ai en aucun cas dit ça.


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Faith a écrit :



Oui, c’est le risque. Mais si les amendes sont vraiment aussi rares et basses, les ayants-droits en reviendront aux plaintes pour contrefaçon…

Je ne pense pas qu’il soit de l’intérêt des internautes d’en revenir à cette époque, si ?







Combien de condamnation pour contrefaçon suite au piratage de biens culturel ? Je ne pense pas qu’il y en ai eu tant que ça. Le système des dommages et interets au niveau de la justice Française ne permet pas de rentabilisé ce genre de poursuite contrairement à la justice US.



Par ailleurs, autant je trouve justifié la condamnation pour contrefaçon si celle-ci est avérée et prouvée. Autant je trouve que la condamnation pour absence de protection du wifi complètement lamentable…


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clemsfr a écrit :



La question n’est pas la rentabilité de la justice mais de savoir que l’on paye dans le vent (sans aucun objectif d’utilité publique) des procédures financées par l’impôt pour défendre un modèle économique obsolète et des intérêts privés.





+1


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Faith… tu portes bien ton pseudo <img data-src=" />

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Faith a écrit :



Hummm… Et alors que chaque Numéranaute connais les VPN et les IP-mobiles, aucun employé de TPG ne connaitrait ces techniques ?

<img data-src=" />







Faut croire que oui…



Ou alors, ils s’en foutent comme de l’an 40 de One Piece, Mayday, Star Wars Clone Wars et Mythbusters, surtout des tous derniers épisodes sortis…


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Faith a écrit :



lol. Ta phrase prouve que tu t’es contenté de lire les grands titres de magazines à sensation au sujet de HADOPI. Un conseil, creuse un peu plus.



Tu t’adresses à un de ceux qui suit le sujet depuis ses tout débuts… Un de ceux qui a été un fervent adversaire de DADVSI, un fervent adversaire des premières version de HADOPI. Et tout ça avec des arguments.

Aujourd’hui, HADOPI avertit les gens et en punit très, très peu, avec des sanctions raisonnables.

Il n’y a pas eu de plaintes conjointe HADOPI/contrefaçon contrairement à ce que les paranos redoutaient.

Tout ce qu’on a, ce sont des gens qui prennent la mouche parce qu’ils ont le malheur de recevoir une petite tape sur les doigts. Ridicule.







Et ben tu as du perdre ton âme, passe moi l’expression, en cours de route. Car croire que la violence de la punition légitime l’aberration de la pénalité c’est un non sens. C’est comme si tu condamnais la pratique de la sodomie et que tu disais “pas grave de toute façon c’est 1€ l’amende”.



Même si la peine est rien, la condamnation reste, elle est symbolique.



Et Hadopi est une aberration puisque le raisonnement est biaisé. On détecte un délit de type contrefaçon dont on détermine vaguement l’origine au travers d’une preuve indirecte et très peu fiable, mais on fait le raisonnement suivant : S’il y a contrefaçon suite à un dl/ul c’est qu’il y a défaut de sécurisation de la ligne. Aucune causalité entre les deux, mais cela permet de punir peut importe la défense de l’accusé.



À cela faut rajouter que c’est une aberration. Qu’une assurance refuse de payer car on n’a pas suffisamment protéger son bien, c’est concevable, que la Justice vous punisse une autre fois pour avoir subit une effraction c’est risible : “excusez monsieur, on a pénétré chez vous, mais n’ayant pas mis 5 mètres d’épaisseur aux murs, et les murs n’étant pas en granit, vous êtes punis à une peine “X”, comme ça la prochaine fois, vous éviterez de vous faire cambrioler.”



Juste mythique.


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<img data-src=" /> granit !! c’est un coup a avoir du radon dans la maison ça !

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Crevek a écrit :



Aucune causalité entre les deux, mais cela permet de punir peut importe la défense de l’accusé.





Affirmation sans aucun fondement.

Tu n’a assisté à aucun délibéré de tribunal, et probablement pas lu les comptes rendus de tribunal. Tu n’as donc aucune idée de pourquoi l’un d’entre eux a été condamné, l’autre innocenté et le troisième reconnu coupable mais non condamné.



Bien sur, si tu as plus d’informations, n’hésite pas à partager… Mais j’ai peur que tu parles sur la base de tes immenses a-priori, sans accorder la moindre part de réflexion aux juges alors qu’ils ont prouvé qu’il savent rendre des jugements différents.



ET je ne commenterai pas ton analogie foireuse.


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Faith a écrit :



Affirmation sans aucun fondement.

Tu n’a assisté à aucun délibéré de tribunal, et probablement pas lu les comptes rendus de tribunal. Tu n’as donc aucune idée de pourquoi l’un d’entre eux a été condamné, l’autre innocenté et le troisième reconnu coupable mais non condamné.





Mais toi,oui. Alors tu vas expliciter, où à défaut demander à tes supérieurs d’expliciter.

oups


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Tout ce bordel de non sécurisation n’aurais pas raison d’être si les fabricants de box blindaient un peu plus leurs soft… Les divers protocoles de chiffrement/cryptage sont obsolètes, serait ptètre temps de développer&déployer quelque chose d’efficace… Sans compter que sur nombres de box c’est WEP qui est sélectionné par défaut quand ce n’est pas totalement ouvert!



En cas d’accident de la route, on ne va pas taper sur le conducteur parce que son ESP/ABS n’a pas fonctionné.

Si c’est le cas, c’est le constructeur qui est en faute, pas l’utilisateur final qui n’a non seulement aucune compétences en la matière, et dont ce n’est pas la responsabilité pour commencer!

C’est le monde à l’envers.

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Faith a écrit :



(…)





Pour l’ensemble de ton “oeuvre” sur cette actu…



1- J’adore quand tu parles de “bons citoyens” car bizarrement j’ai comme l’impression que nous n’en avons pas la même définition mais alors loin de la



2- Ton obstination à voir la problématique à travers ta fausse morale te rends aveugle à la problématique réelle qui est qu’il n’y AUCUNE offre légale qui tienne un tant soit peu la route pour le cinéma et que celles qui ont été mises en place pour la musique sont encore incomplètes.



Petit exemple récent et terriblement significatif: jusqu’à peu les e-book français “officiels” étaient baclés, bourrés de faute et de mauvaise mise en page et c’était les e-books “pirates” fait par des passionnés qui étaient les meilleurs: tu expliques cela comment, si ce n’est un manque d’investissement flagrant des maisons d’éditions dans le numérique ?



Pour finir et pour te montrer que je suis un vilain tipiakeur: j’ai calculé que j’ai dépensé cette année (pour toute ma famille) de l’ordre de 800€ dans les biens culturels (cinéma, concerts, livre, DVD, abonnement, etc.). Et c’est sans compter la taxe pour copie privée qui j’ai du payer pour mes achats high tech de l’année.


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Mon proxy se porte comme un charme ^^

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Faith a écrit :



Mais j’ai peur que tu parles sur la base de tes immenses a-priori, sans accorder la moindre part de réflexion aux juges alors qu’ils ont prouvé qu’il savent rendre des jugements différents.





Des juges qui n’ont aucune compétence en informatique, aucune idée de ce qui a poussé l’Exécutif a proposer ces lois, ni ce qui a motivé les députés a les voter avec les pieds.

Et pour couronner le tout, quelques rares avocats à s’intéresser à la PI et avec un peu de chance à leurs “clients”.



L’Exécutif restant le seul à savoir ce qu’il fait. Quand les plus motivés d’entre nous (c’est ce que tu dis de toi) se sentent en sécurité parce que les peines ne sont pas aussi exemplaires qu’aux US.



Il t’aurait fallu des montants à la Kerviel pour rester éveillé?



On vous avait prévenus que les Labs ne serviraient qu’à nous diviser et à détourner l’attention.



Exactement comme ces “petites” premières peines qui nous valent le mépris de Faith…en oubliant qu’au pays des frogs révolutionnaires, la température doit monter tout doucement.


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Hadopi : deux nouveaux jugements ont été prononcés.C’est le ministère de la Justice qui l’a annoncé[





intox, propagande ??

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carbier a écrit :



il n’y AUCUNE offre légale qui tienne un tant soit peu la route pour le cinéma et que celles qui ont été mises en place pour la musique sont encore incomplètes. (…) si ce n’est un manque d’investissement flagrant des maisons d’éditions dans le numérique ?





Sans doute. Les offres légales ne sont pas bonnes, et alors ? Et comment on faisait avant ?



Tu es tellement ancré dans tes habitudes de consommateur boulimique que tu exiges de n’avoir plus rien à faire pour chercher ta drogue, elle doit être là, à ta disposition, le moins cher possible, 24⁄24. Voir du gratuit et sans pub !



Comment faisait-on avant ? On passait quelques heures à faire une compil de chansons sur K7, on passait quelques dizaines d’heures à virer les pubs sur les vidéos enregistrées à la télé.

On prenait plaisir à revoir un De Funes passé déjà 25 fois à la télé.

Mais aujourd’hui, il faut du tout-prêt, de l’inédit, du toujours plus facile à consommer.





Pour finir et pour te montrer que je suis un vilain tipiakeur: j’ai calculé que j’ai dépensé cette année (pour toute ma famille) de l’ordre de 800€ dans les biens culturels (cinéma, concerts, livre, DVD, abonnement, etc.).



C’est bien. Et ? Que cherches-tu à prouver par là ?

Evidemment que les pirates dépensent aussi.


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miluz a écrit :



Exactement comme ces “petites” premières peines qui nous valent le mépris de Faith…en oubliant qu’au pays des frogs révolutionnaires, la température doit monter tout doucement.





Toi, t’as vraiment rien compris <img data-src=" />


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Faith a écrit :



Affirmation sans aucun fondement.

Tu n’a assisté à aucun délibéré de tribunal, et probablement pas lu les comptes rendus de tribunal. Tu n’as donc aucune idée de pourquoi l’un d’entre eux a été condamné, l’autre innocenté et le troisième reconnu coupable mais non condamné.



Bien sur, si tu as plus d’informations, n’hésite pas à partager… Mais j’ai peur que tu parles sur la base de tes immenses a-priori, sans accorder la moindre part de réflexion aux juges alors qu’ils ont prouvé qu’il savent rendre des jugements différents.







Bien évidemment. Si ce n’est pas toi qui a fait le délit de contrefaçon c’est un autre à travers toi. Et comme c’est de toute façon passé par toi, et qu’il faille un coupable, on t’accuse d’avoir sciemment laissé la porte ouverte, ou du moins de ne pas avoir mis une porte de coffre fort.



C’est le principe même de la loi et cela c’est vu avec la première, et les deux condamnations qui ont suivit (même à 0€ c’est une condamnation).



Sans parler qu’on t’accuse d’une chose sans qu’on la prouve (on n’a pas prouvé que ta protection était foireuse, ce n’est pas une IP qui le prouve), et toi tu dois prouver ton innocence, c’est ce qu’on appelle une inversion de la charge. Je reconnais là bien, la pertinence du législateur, sa compétence, et ses faibles sanctions pour qu’on accepte de l’avoir profond.



Et au fait, puisque tu as l’air si au courant, si sage, éclaire moi (nous). Je suis avide de savoir ce que tu sais. Qui sait peut être cela m’aidera à comprendre ton immense sagesse.





ET je ne commenterai pas ton analogie foireuse.





Elle n’est pas foireuse. On fait une infraction sur ton IP et c’est de ta faute. C’est comme si on t’accuser de t’être fait voler.


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Crevek a écrit :



Et comme c’est de toute façon passé par toi, et qu’il faille un coupable, on t’accuse d’avoir sciemment laissé la porte ouverte, ou du moins de ne pas avoir mis une porte de coffre fort.





Non. On t’accuse de n’avoir rien fait pendant plusieurs mois (environ 6 mois) alors que tu as eu plusieurs avertissements entre temps.

Ce n’est pas une infraction ponctuelle contre laquelle tu ne peux rien faire. C’est une infraction répétée pour laquelle on te laisse tout le temps de réagir.



Dans le monde réel, si tu héberge des malfaiteurs chez toi, que la Police te prévient et que tu ne fait rien pour faire cesser cela, tu es considéré comme complice. Ca te choque ?





Et au fait, puisque tu as l’air si au courant, si sage, éclaire moi (nous). Je suis avide de savoir ce que tu sais. Qui sait peut être cela m’aidera à comprendre ton immense sagesse.



On va essayer.

Qu’a-t-on actuellement ?

1 - une sanction

2 - une condamnation sans sanction

3 - une relaxe.



La 3 prouve qu’il est tout à fait faisable de montrer son innocence au juge. Les relevés TMG ne sont donc pas considérés comme preuve absolue. Mais simplement pour ce qu’ils sont: un indice fort.

La 1 et la 2 montrent que le juge prend le temps d’écouter la situation individuelle de chacun et d’adapter la sanction à la personne.



Bref, on a un jugement qui se passe de manière personnalisée, sur la base de forts soupçons, et avec possibilité de se défendre.

A part les prises en flagrant délit, ,c’est le cas d’à peu près tous les jugements.





Elle n’est pas foireuse. On fait une infraction sur ton IP et c’est de ta faute. C’est comme si on t’accuser de t’être fait voler.



Tu as fait deux analogies:




  • la première sur la sodomie… ça se passe de commentaires

  • la deuxième, j’ai expliqué pourquoi elle est fausse dans les premières lignes de ce commentaire.


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Faith a écrit :



Non. On t’accuse de n’avoir rien fait pendant plusieurs mois (environ 6 mois) alors que tu as eu plusieurs avertissements entre temps.

Ce n’est pas une infraction ponctuelle contre laquelle tu ne peux rien faire. C’est une infraction répétée pour laquelle on te laisse tout le temps de réagir.



Dans le monde réel, si tu héberge des malfaiteurs chez toi, que la Police te prévient et que tu ne fait rien pour faire cesser cela, tu es considéré comme complice. Ca te choque ?







Cela me choque oui, énormément même. Car tu estimes que la police décide de la culpabilité d’une personne. Si elle est certaine que ce sont des malfaiteurs, leur place est en prison. En l’absence de peine prononcée, et dans l’ignorance que tu as, prévenu ou pas, la personne que tu héberge tu dois la considérer comme innocente. C’est un principe fondamental du droit.



Et désolé pour toi, mais en l’absence de preuve t’impliquant directement de manière active ou passive, tu peux héberger qui tu veux chez toi, tu seras jamais complice si tu ignores ses activités, quand bien même la police t’a averti (sauf si elle te montre des preuves. Mais ça tu peux te gratter l’oignon, car elle garde de façon jalouse son dossier d’enquête. Sinon c’est que tu es en GaV).







On va essayer.

Qu’a-t-on actuellement ?

1 - une sanction

2 - une condamnation sans sanction

3 - une relaxe.



La 3 prouve qu’il est tout à fait faisable de montrer son innocence au juge. Les relevés TMG ne sont donc pas considérés comme preuve absolue. Mais simplement pour ce qu’ils sont: un indice fort.





Un indice fort ? C’était ironique j’espère…



Et le 1 prouve que l’on peut tout faire contre, si c’est estimé insuffisant par le juge (mais surement bien assez pour la connaissance qu’avait le pauvre pecno en informatique), tu es condamné pour la faute d’autrui. En effet, c’est la femme du premier qui est coupable de contrefaçon. Bizarrement lui condamné alors qu’avant le jugement il avait entre autre nettoyé son PC (facture à l’appuie) et il avait résilié son abonnement avant le procès. Bref, il avait produit la preuve de la plus grande sécurité possible : pas d’internet. Résultat, condamné.





La 1 et la 2 montrent que le juge prend le temps d’écouter la situation individuelle de chacun et d’adapter la sanction à la personne.





Mouahaha. Alors il reconnait l’infraction mais reconnait qu’elle mérite aucune peine (cas du 2) ? Risible.



Quant à la première, elle prouve que tu peux agir, comme c’est recommandé et que ce soit jugé insuffisant.



Les seuls jugements avec 0 peine que j’ai trouvé pertinent ce sont les homicides involontaires de parents ayant “oublié” leur enfant dans la voiture suite à des journées de fou. La peine dans ce cas là sera de vivre avec l’homicide de son enfant sur son dos, ce qui est bien assez.



Mais pour Hadopi c’est quoi le remord ? De ne pas avoir fourni 1kg de caviar en plus à certains ? Mon remord me rongera …





Bref, on a un jugement qui se passe de manière personnalisée, sur la base de forts soupçons, et avec possibilité de se défendre.

A part les prises en flagrant délit, ,c’est le cas d’à peu près tous les jugements.





De forts soupçons ? Deux poids, deux mesures pas vrai ?







Tu as fait deux analogies:




  • la première sur la sodomie… ça se passe de commentaires

  • la deuxième, j’ai expliqué pourquoi elle est fausse dans les premières lignes de ce commentaire.





    Si la sodomie ne te dit rien ce n’est pas grave <img data-src=" />. Mais elle n’était pas aberrante, puisque tu peux condamner pour quelque chose (ici, j’ai volontairement choisi ceci pour que tu ne le rates pas), mais à une amende symbolique. Certes tu risques pas grand chose du point de vu financier, mais cela n’empêche qu’aux yeux de la société tu es condamné.



    Pour la seconde, tu te fourvoie. Je vais donc la reformuler pour que tu saisisse avec ta sensibilité : Tu te fais voler et ta porte était ouverte. On t’accuse de négligence (alors que c’est toi la victime). Tu en prends note, tu verrouilles ta porte (Premier dans la sécurité). Tu te refais cambrioler, on te re-accuse de négligence, parce que cette fois ils ont cassé la fenêtre. Soit, tu fermeras tes volets et blinderas ta porte (Deuxième). Tu rentres une Xième fois chez toi et tu t’es fait encore une fois cambriolé, et là on te convoque au tribunal et on te dit que si tu avais mis une porte de 10 cm d’épaisseur des volets en acier trempé et des barreaux, tu n’aurais pas été condamné pour avoir laissé les voleurs te “voler”.



    Hum, hum, c’est vrai c’est la logique pure. Au moins on sait qui est le coupable d’être une victime.



    NB : J’attends toujours ton savoir sur ces décisions.


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Crevek a écrit :



Car tu estimes que la police décide de la culpabilité d’une personne.





Tu confonds suspicions et déclaration de culpabilité.

A partir de là, ça me gonfle de te répondre.



(n’hésite pas à faire une petite phrase triomphante sur le fait que je n’ai plus d’arguments, et blablabla)


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Crevek a écrit :



Bien évidemment. Si ce n’est pas toi qui a fait le délit de contrefaçon c’est un autre à travers toi. Et comme c’est de toute façon passé par toi, et qu’il faille un coupable, on t’accuse d’avoir sciemment laissé la porte ouverte, ou du moins de ne pas avoir mis une porte de coffre fort. su faire mieux que la NASA



<img data-src=" /> (qui s’est déjà faite pirater ses serveurs)


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Commentaire_supprime a écrit :



Double conteneur pour déni plausible : un conteneur visible que tu remplis de documents anodins, et, à l’intérieur de celui-là, un second conteneur caché, dont tu ne mentionnes même pas l’existence, et qui restera indétecté.



C’est bien pour cela que je parle de truecrypt, qui permet cette fonctionnalité, et non d’une autre solution.





Super… 0.01% de geeks se fera chier à faire ça.

Et donc, c’est un argument pour dire quoi ? Qu’un coupable sur 10.000 échappera à la sanction ? Terrible en effet, ça invalide toute la loi, ça , dis donc ! <img data-src=" />


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Commentaire_supprime a écrit :



Et encore moins sur toute la ligne qui te sépare du DSLAM…



Or, il est possible de faire un branchement sauvage, à peu de frais, entre le DSLAM et ton domicile. Avec tout ce que cela peut supposer comme conséquences…





Mais oui, c’est bien sur !

Un branchement sauvage pour télécharger du Céline Dion et The Hobbit !!!

Evidemment, ! Chacun sait que 99.9% des gens se connectent sur les cables de leur voisins pour pirater…

<img data-src=" />


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Faith a écrit :



Il faut particulièrement beaucoup de mauvaise volonté pour ne pas comprendre que ceci concerne la connexion Internet:http://www.dailynaute.com/Le-courrier-type-d-avertissement-d-Hadopi_a618.html

Et oui, j’ai déjà appelé mon FAI.







Alors, en tenant compte du niveau moyen des Michus et assimilés que j’ai au bout du fil dans le cadre de mon travail :



“Votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des oeuvres culturelles protégées par un droit d’auteur”… Juridiquement vrai, mais quand tu vois que des gens à qui tu demande un timbre FISCAL t’envoient, à la place, un timbre AMENDE, je pense que là, tu as d’opres et déjà largué une bonne partie de la population avec cette notion ?



“Mais j’ai pas accédé à des oeuvres culturelles, moi ! J’ai juste chargé le dernier épisode de Joséphine ange gardien”…



“Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou a votre insu […] en tant que titulaire de l’abonnement à Internet, vous êtes légalement responsable de l’utilisation que vous en faites” -&gt; “J’ai pas fait ça, moi, pourquoi est-ce qu’il s’adressent pas à celui qui a fait ce truc ? Et puis, pourquoi je payerais à sa place ?”



“Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser” -&gt; déjà, si le gusse qui lit ça ne comprend rien à ce qu’on lui reproche, là, il va faire quoi ? Quelles précautions à prendre, contre quoi, et je fais quoi, moi ?



Bon, il y a un numéro de téléphone à appeler, certes. Mais combien de gens ont le réflexe de se renseigner ? 80 % des pimpims qui font un recours chez moi ne cherchent même pas à comprend ni à qui ils s’adressent, ni comment se passe la procédure. Ils on lu sur le papier de la CPAM qu’il fallait se plaindre par écrit à la CDAS, ils se plaignent par écrit à la CDAS… Sans même chercher à comprendre pourquoi on leur a refusé la CMUC, ni même si ça servira à quelque chose de faire un recours…



Je te parle de la réalité, là, pas de ta vision théorique des procédures de contentieux…


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Faith a écrit :



lol. Ta phrase prouve que tu t’es contenté de lire les grands titres de magazines à sensation au sujet de HADOPI. Un conseil, creuse un peu plus.



Tu t’adresses à un de ceux qui suit le sujet depuis ses tout débuts… Un de ceux qui a été un fervent adversaire de DADVSI, un fervent adversaire des premières version de HADOPI. Et tout ça avec des arguments.

Aujourd’hui, HADOPI avertit les gens et en punit très, très peu, avec des sanctions raisonnables.

Il n’y a pas eu de plaintes conjointe HADOPI/contrefaçon contrairement à ce que les paranos redoutaient.

Tout ce qu’on a, ce sont des gens qui prennent la mouche parce qu’ils ont le malheur de recevoir une petite tape sur les doigts. Ridicule.







336-3 du code de la propriété intelectuelle :



La personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise.



On punit bien des gens qui n’ont pas ou ne peuvent pas proétéger leur accès internet.


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Faith a écrit :



Super… 0.01% de geeks se fera chier à faire ça.

Et donc, c’est un argument pour dire quoi ? Qu’un coupable sur 10.000 échappera à la sanction ? Terrible en effet, ça invalide toute la loi, ça , dis donc ! <img data-src=" />











Faith a écrit :



Mais oui, c’est bien sur !

Un branchement sauvage pour télécharger du Céline Dion et The Hobbit !!!

Evidemment, ! Chacun sait que 99.9% des gens se connectent sur les cables de leur voisins pour pirater…

<img data-src=" />







Les gens qui font ce genre de gag, ce sont ceux qui génèrent le plus grand volume d’oeuvres piratées. 1 % du nombre de pirates pour 99 % du volume du traffic. Et Hadopi, ça leur en fait vaguement osciller une en laissant la seconde de marbre.



Les seuls que Hadopi va chopper, avec un coût délirant, ce sont les pimpims de base qui ne savent guère faire mieux que d’allumer leur ordi.



Et sinon, toi, tu veux en venir où ?



Que les gens ont une connaissance absolue de la Loi, et que s’ils se font prendre à l’enfreindre, ils doivent se tirer une balle dans la tête de honte devant Hadopi, après avoir fait don de la totalité de leurs biens aux majors ?



Tu veux me faire dire qu’il faut crucifier sur la place publique le mec qui a DL trois mp3 parce qu’on doit faire un exemple faute de pouvoir choper le pirate d’élite qui DL et UL plusieurs dizaines de To par mois sans être détecté ?



T’as pas l’impression qu’il y a une anomalie là-dedans ?


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wanou2 a écrit :



336-3 du code de la propriété intelectuelle :



La personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise.



On punit bien des gens qui n’ont pas ou ne peuvent pas proétéger leur accès internet.





Sauf qu’ Hadopi, il me semble, n’est pas en mesure de dire quels outils sont suffisant pour protéger la ligne et il me semble que c’était une mission aussi de l’ Hadopi. Si ma mémoire est bonne.


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Commentaire_supprime a écrit :



Alors, en tenant compte du niveau moyen des Michus et assimilés que j’ai au bout du fil dans le cadre de mon travail : (…)

Bon, il y a un numéro de téléphone à appeler, certes. Mais combien de gens ont le réflexe de se renseigner ?

(…)

Je te parle de la réalité, là, pas de ta vision théorique des procédures de contentieux…





Je suis d’accord (même si tu aurais pu éviter la dernière phrase.

Mais comme tu l’as montré: de toute façon il y aura des problèmes de compréhension/paresse.

Mais tout a été fait pour que le citoyen moyen (et même moyen - ) puisse réagir.



On ne peut pas mettre une aide sociale derrière chaque humain pour aider à comprendre chaque loi.

Il n’y a qu’à voir le nombre de glandus qui pensent qu’un contrat ne peut exister que quand on signe un bout de papier et que la parole donnée n’est pas suffisante pour engager sa responsabilité !







Commentaire_supprime a écrit :



Tu veux me faire dire qu’il faut crucifier sur la place publique le mec qui a DL trois mp3 parce qu’on doit faire un exemple faute de pouvoir choper le pirate d’élite qui DL et UL plusieurs dizaines de To par mois sans être détecté ?



T’as pas l’impression qu’il y a une anomalie là-dedans ?





Quand on ne peut pas lutter contre le grand méchant loup (parce qu’il est dans un autre pays), on s’attaque aux puces qu’on a dans le dos.

Ca ne réglera pas le problème du loup, mais ça ne fera pas de mal (surtout si au lieu d’écraser brutalement les puces, on leur met un écriteau “interdit de piquer” puis, si elles recommencent, qu’on les prend et qu’on les dépose sur un petit coton au bord de la route…



Alors, oui, HADOPI n’est pas l’arme ultime contre toutes les formes de piratage… et alors ?



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Durandal a écrit :



Sauf qu’ Hadopi, il me semble, n’est pas en mesure de dire quels outils sont suffisant pour protéger la ligne et il me semble que c’était une mission aussi de l’ Hadopi. Si ma mémoire est bonne.







Tout à fait, je confirme.



Et jusqu’ici, de ce point de vue-là, je n’ai rien vu venir…


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Faith a écrit :



Je suis d’accord (même si tu aurais pu éviter la dernière phrase.

Mais comme tu l’as montré: de toute façon il y aura des problèmes de compréhension/paresse.

Mais tout a été fait pour que le citoyen moyen (et même moyen - ) puisse réagir.



On ne peut pas mettre une aide sociale derrière chaque humain pour aider à comprendre chaque loi.

Il n’y a qu’à voir le nombre de glandus qui pensent qu’un contrat ne peut exister que quand on signe un bout de papier et que la parole donnée n’est pas suffisante pour engager sa responsabilité !







Et ils ont raison, la parole donnée n’a aucune valeur légale en droit français.



Mais déjà, si on évitait de répondre au gens dans un verbiage juridique qui passe à 50 km au-dessus de la tête de 95 % de la population, ça serait bien. Et Hadopi n’en prend pas le chemin, au vu de la lettre que tu as produite.





Quand on ne peut pas lutter contre le grand méchant loup (parce qu’il est dans un autre pays), on s’attaque aux puces qu’on a dans le dos.

Ca ne réglera pas le problème du loup, mais ça ne fera pas de mal (surtout si au lieu d’écraser brutalement les puces, on leur met un écriteau “interdit de piquer” puis, si elles recommencent, qu’on les prend et qu’on les dépose sur un petit coton au bord de la route…



Alors, oui, HADOPI n’est pas l’arme ultime contre toutes les formes de piratage… et alors ?





Hadopi est une arme de contrôle social, pas de lutte contre le piratage. Son but n’est pas de luttre contre le piratage, mais de fabriquer de toute pièces un délit spécieux que l’on pourra opposer à la populace au bon vouloir de cette autorité.



Hadopi est une autorité destiné à taper sur les gens en bas de l’échelle sociale en fournissant un prétexte spécieux, pas à lutter contre le piratage. C’est un décor Potemkine destiné à brasser du vent pour faire croire que la justice fonctionne, ce qui n’est pas le cas.



Hadopi ne sert à rien contre le piratage.


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Commentaire_supprime a écrit :



Après, faire une perquisition complète pour trouver quoi ? 4⁄5 mp3 contrefaits sur un disque dur ? Cela coûterait combien au contribuable ? Sachant qu’en amont, il faut une commission rogatoire du procureur de la république, une visite à domicile avec des OPJ, une saisie de la machine suspecte pour mise sous scellés puis expertise en laboratoire agréé… Pour les courriels d’AQMI, ça se justifie, mais pour de la contrefaçon, hors cas extrêmes… <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />







La saisie contrefaçon c’est pas bien cher pour une entreprise, suffit juste un huissier et d’un référé.

Par contre il faut qu’un représentant de l’entreprisse soit là, et pour le coup les majors seront exposés médiatiquement.

Ce qui est bien sur impossible.



Ce qui abouti à une administration, payée par nos impôts, avec un droit très spécial (le droit administratif, qui est sensé servir l’état), à être au service d’un intérêt particuliers et hautement contestable…


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Hadopi ne sert à rien contre le piratage et même sa réflexion n’a strictement rien produit.



A lire ce témoignage édifiant de l’un ses membres rémunérés dans feu les labs :



http://www.hackersrepublic.org/cultureduhacking/la-face-cachee-des-Labs

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clemsfr a écrit :



Hadopi ne sert à rien contre le piratage et même sa réflexion n’a strictement rien produit.



A lire ce témoignage édifiant de l’un ses membres rémunérés dans feu les labs :



http://www.hackersrepublic.org/cultureduhacking/la-face-cachee-des-Labs







“Objectivement le bilan est mauvais : un workshop, quatre booklets, un ouvrage sur l’auteur au temps du numérique et une réunion sur le streaming. Des chiffres de lectures des ouvrages désastreux. Activités très minces pour des moyens que j’estime considérables et je n’inclue pas le livre vert sur le filtrage pour une raison simple : il n’a pas été rédigé par les experts et m’a valu quelques nuits blanches.”


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wanou2 a écrit :



Je pense que la comparaison foireuse c’est :



on te pique la bagnole (viole l’accès à internet)

on écrase un gamin avec ta bagnole volée

on te fout en cabane pour complicité.



Si si je trouve ça absurde.





Téléchargement illégal et homicide ne se placent pas non plus au même niveau.

M’enfin, c’est moi qui ait commencé avec les comparaisons foireuses …



Pour reprendre MaiterEolas, Peu importe que le titulaire de l’abonnement ne soit pas le contrefacteur. On ne l’accuse pas de contrefaçon. Il est juste fautif de non surveillance de son accès internet.

http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/03/04/1333-hadopi-mon-amie-qui-es-tu)

Pour le coup, c’est assez bien ficelé et évite tous les problèmes techniques sous-jacents. C’est en ce sens que je trouve cela pas si absurde. J’aurai du dire “malin” ça reflète davantage mon opinion.





wanou2 a écrit :



D’ailleurs ton raisonnement ne tiens pas debout. Le parefeur et l’antivirus protège ton ordinateur absolument pas ton accès internet. Tu as une obligation de moyen (ce dont je ne suis pas sur) mais tu n’as aucun moyens d’intervenir sur la box qui t’es loué par ton opérateur.



Cette obligation de moyen pourrait s’appliquer au propriétaire de modem ADSL mais en aucun cas aux personnes qui louent une box…





Le titulaire de l’accès est responsable de l’accès : c’est contractuel.



La loi sanctionne :




  • Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès

  • Soit d’avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.

    Le parefeu ainsi que l’antivirus permettent de lutter contre toute utilisation de ton accès via ton ordinateur. Ainsi ça rentre parfaitement dans le cadre établi par cette loi.

    Elle n’oblige pas non plus de s’y connaître en matière de sécurité. L’idée est de prouver sa bonne foi en ayant pris le soin de faire le nécessaire.



    Après, on est d’accord c’est une belle usine à gaz :http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/06/29/HADOPI-%3A-l-op%C3%A9ration-Usine-%C3…

    Mais encore une fois, je pense que la HADOPI n’a pas pour but de régler un problème mais constitue une étape vers une surveillance à l’échelle d’un état des communications sur internet.

    Ce qui bloque encore la mise en place d’un tel système est juridique car techniquement, c’est déjà éprouvé (cf Amesys & CO.)


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zempa a écrit :



Après, on est d’accord c’est une belle usine à gaz :http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/06/29/HADOPI-%3A-l-op%C3%A9ration-Usine-%C3…

Mais encore une fois, je pense que la HADOPI n’a pas pour but de régler un problème mais constitue une étape vers une surveillance à l’échelle d’un état des communications sur internet.

Ce qui bloque encore la mise en place d’un tel système est juridique car techniquement, c’est déjà éprouvé (cf Amesys & CO.)







+1


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zempa a écrit :



Mais encore une fois, je pense que la HADOPI n’a pas pour but de régler un problème mais constitue une étape vers une surveillance à l’échelle d’un état des communications sur internet.

Ce qui bloque encore la mise en place d’un tel système est juridique car techniquement, c’est déjà éprouvé (cf Amesys & CO.)







Hadopi constitue aussi, d’un point de vue juridique, la première étape de la mise en place d’un arbitraire juridique légal.



D’abord, l’innocence est impossible avec cette loi : soit tu as piraté, soit tu es coupable de non-sécurisation de ta ligne. Il suffit à l’Hadopi de te détecter pour que tu sois coupable d’office de ce qui l’arrange.



Ensuite, la Hadopi PEUT poursuivre suivant son bon vouloir… Dans le tribunal où je travaille, quand un dossier est recevable, on DOIT le passer en jugement, c’est une obligation, et c’est comme ça dans tout état de droit : toute demande devant un tribunal effectuée en bonne et due force est obligatoirement instruite, peu importe qu’elle soit inepte ou sensée : du moment qu’elle répond aux critères de recevabilité inhérents à la procédure, son instruction est obligatoire, et cette dernière ne peut être arrêtée que par le prononcé du jugement, le désistement du requérant ou l’exctinction de l’objet du litige.



Enfin, sur les critères de pénalisation des gens tout est opaque avec Hadopi : oeuvres surveillées, efficacité des outils employés, volumes de détection effectivement traités… Autant tout le monde peut consulter le Code Pénal, le conmprendre ou se le faire expliquer au cas par cas, autant la procédure de constitution de preuve pour Hadopi est volontairement floue. Avec toutes les dérives que cela implique.



Il n’y a pas que le contrôle de la population qui est en ligne avec Hadopi, il y a aussi tout ce qui est légalisation de l’arbitraire juridique. Restons vigilants…


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zempa a écrit :



Après, on est d’accord c’est une belle usine à gaz :http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/06/29/HADOPI-%3A-l-op%C3%A9ration-Usine-%C3…

Mais encore une fois, je pense que la HADOPI n’a pas pour but de régler un problème mais constitue une étape vers une surveillance à l’échelle d’un état des communications sur internet.

Ce qui bloque encore la mise en place d’un tel système est juridique car techniquement, c’est déjà éprouvé (cf Amesys & CO.)







Hum… Un peu trop de paranoïa complotiste a mon gout.



Pour moi, la Hadopi et le défaut de sécurisation n’ont qu’un objectif: recréer le permis a point et la peur du gendarme sur les autoroutes de l’information.


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Punaise, j’ai peur. <img data-src=" />

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Ce qui est terrible, c’est que l’amende ne doit même pas couvrir les frais administratifs pour obtenir cette condamnation…



Sans parler de la machine hadopi et son budget monstrueux.


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<img data-src=" />… j’ai de plus en plus peur ….









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Ca donne envie de se remettre au torrent.

Fracnhement, voilà le signal qui est envoyé à notre jeunesse en dérive : “si t’es trop con pour te faire choper 3 fois de suite, ca coutera 150 euros à tes parents…”.



HS : avec quels outils peut-on “sécuriser” un client BT SVP (en sachant que la “sécurité” sur le net, c’est bien relatif) ? Peerblock de base j’imagine, mais what else ?

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clemsfr a écrit :



Ce qui est terrible, c’est que l’amende ne doit même pas couvrir les frais administratifs pour obtenir cette condamnation…



Sans parler de la machine hadopi et son budget monstrueux.







c’est clair que là on peut se dire que Hadopi est un gouffre financier qui ne sert à rien.

de toutes façons la justice est une vaste blague….


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@Drepanocytose : Le meilleur moyen, c’est de prendre une seedbox ou un serveur dédié. Ce matériel n’étant pas concerné légalement par la Hadopi, zéro risque.

Pour partager des distrib Linux bien sur <img data-src=" />

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Drepanocytose a écrit :



Ca donne envie de se remettre au torrent.

Fracnhement, voilà le signal qui est envoyé à notre jeunesse en dérive : “si t’es trop con pour te faire choper 3 fois de suite, ca coutera 150 euros à tes parents…”.



HS : avec quels outils peut-on “sécuriser” un client BT SVP (en sachant que la “sécurité” sur le net, c’est bien relatif) ? Peerblock de base j’imagine, mais what else ?







tu es pas joueur pourquoi “sécuriser” si comme tu le dis tu risques 150€ <img data-src=" />







Srg2 a écrit :



<img data-src=" />… j’ai de plus en plus peur ….

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Kerlutin a écrit :



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Punaise, j’ai peur. <img data-src=" />





qu’ils sont beau et fier derrière leurs proxoVpnBlockoTruc <img data-src=" />

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trash54 a écrit :



tu es pas joueur pourquoi “sécuriser” si comme tu le dis tu risques 150€ <img data-src=" />





Parce que dans ma branche, une inscription au casier, même ridicule, ca fait mauvais genre….

Desfois je dois rentrer dans certaines zones sécurisées, il y a enquête avant.


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Bill2 a écrit :



Faith : le premier condamné, justement, a fait ce que tu as dit dès son premier avertissement : il a fait nettoyer son PC, tout ça.



Au final, il a quand même écopé d’une amande …





Pirater et gagner des fruits, c’est le ministère de la santé qui va être content.

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Commentaire_supprime a écrit :



Ben, moi, j’ai bloqué les IP de TPG sur le pare-feu de mon NAS. Problème réglé.





Non pas du tout.

Ce n’est pas parce que certains comme toi ou moi peuvent contourner la surveillance d’HADOPI que le problème est réglé.

Le problème de fond à savoir la surveillance des communications sur Internet par les Etats reste posé.



Il me semble donc que ce n’est pas la bonne attitude.



Il en est de même pour ceux qui se moque de la HADOPI en pointant du doigt son inefficacité ou son incompétence. La raison de vie d’une telle loi est qu’elle est clairement une étape dans la mise en place d’un système de surveillance des communications sur Internet. C’est même le deuxième étage après la fameuse DADVSI.

Et il n’y a qu’à voir les tentatives de faire passer au niveau européen des lois beaucoup plus dangereuses pour s’en convaincre.



Donc, non le problème reste malheureusement entier.


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Il a été décidé de créer l’hadopi, pour satisfaire les lobbyistes et faire taire contre rémunération des opposants. Rien de plus.



Nous ne sommes pas devant une création qui sert la collectivité mais uniquement des intérêts privés, son bilan est objectivement inexistant. La prévention routière peut elle donner un vrai bilan chiffré, réaliste et non fantasmé. Quand on finance avec plusieurs millions un outil de prévention, on s’oblige à le voir efficace.



L’exécutif persiste à vouloir maintenir en vie un modèle économique qui doit être transformé pour ne pas se mettre à dos des pseudos artistes pantins, financés par leurs maisons d’éditions et qui ne pensent en outre qu’à la défiscalisation.



Il faut, un, cesser de considérer la culture comme autre chose qu’une industrie. L’exception culturelle, c’est de la foutaise.



Deux, accepter l’idée qu’une transformation économique efficace passera forcément par des licenciements dans l’industrie culturelle pour les secteurs en liens avec le support physique…



Trois ne pas être dupe, la licence globale, que voulait éviter la droite, sera mise en place non pas par les états, mais sans aucun contrôle donc sans aucune gratification pour les auteurs, par les majors eux mêmes uniquement pour maintenir leur rentabilité. Et les premières victimes seront les studios indépendants.



J’ai hâte de voir la tête de ces guignols d’auteurs qui versent des cotisations à leurs sociétés d’auteurs quand ils vont voir débarder les abonnements illimités via netflix, itunes ou google, ventes sur lesquelles ils ne touchent rien…


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Faith a écrit :



Lettre parlant d’Internet et de sanctions judiciaires =&gt; appel FAI =&gt; appel technicien =&gt; Fini.



Ca ne demande pas de connaissance. Juste de ne pas être faignant.







T’as déjà appelé le SAV d’un FAI ? Et tu connais vraiment le niveau des gens en matière de compréhension de documents administratifs ?



Entre ceux qui se torcheront purement et simplement avec la lettre, ceux qui ne sauront pas où s’adresser et ceux qui feront n’importe quoi à leur détriment, y compris strictement rien, ça va y aller.



Sans parler de ceux qui ne comprendront purement et simplement pas ce qu’on leur reproche. J’en ai toutes les semaine un au téléphone qui ne comprend pas du tout ce que ma commission fait, et pourquoi elle ne peut pas accéder à sa demande.



Même réclamer 35 € en timbres fiscaux, et expliquer une procédure simple de recours, c’est la galère. La semaine dernière, j’ai passé une demi-heure au téléphone avec un type qui voulait absolument pas entendre que mon service n’avait aucune compétence pour traiter son dossier de RSA.





Choses que tu prépares évidemment tout le temps au cas où de policiers frapperaient à la porte <img data-src=" />





Si tu es prévenu à l’avance grâce à Hadopi, tu as le temps de faire un wipe. Ou de planquer les HDD suspects ailleurs et les remplacer par des disques neutres. Ou alors, tu planques le tout dans un conteneur truecrypt.



Je ne pense pas que pour des délits de contrefaçon, on puisse se permettre de faire des descentes façon killing Ben Laden. Tout le monde n’est pas Kim Dotcom…





Le recouvrement de dettes (sociales en plus) n’a rien à voir avec le sujet.





Si. Parce que :





  1. c’est de l’argent public, celui de nos impôts

  2. qu’elles sont souvent constituées de façon frauduleuse

  3. que leur recouvrement a aussi un coût, payé sur de l’argent public. Mon employeur, c’est pas le secteur privé, par exemple…



    Donc, cela a un rapport direct avec le sujet : l’emploi de l’argent public à bon escient pour sanctionner des délits mineurs.



    @zempa : mon propos n’avait rien de politique, c’était simplement en relation avec le risque terre à terre de me prendre une prune grâce à Hadopi. Les questions que tu soulèves méritent un débat plus approfondi.


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Commentaire_supprime a écrit :



Ou alors, tu planques le tout dans un conteneur truecrypt.





Yep, un conteneur crypté caché encapsulé dans l’espace vide d’une partition cryptée.

Radical.


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wanou2 a écrit :



Un exemple : ma mère et mon père moyenne d’age 65 ans.

Ils ont un accès internet via une box SFR (son utilisation est contractuellement obligatoire pour bénéficier de la TV IP et de la téléphonie IP).

La loi dit vous avez obligation de protégér votre accès internet qui est fourni par l’intermediaire de cette box.

Au delà de leur incompétence dans l’ingéniérie d’une box, il leur est interdit contractuellement de procéder à des modifications sur le logiciel de cette box qui leur est prété.



Je ne vois absolument pas pourquoi si le voisin pirate leur ligne ils en seraient tenu pour responsable. Alors qu’ils n’ont légitimement ni les compétences ni la possibilité de procéder à une quelquonqe sécurisation de leur accès internet.





La loi tient pour responsable le propriétaire de l’accès.

Si on tente une comparaison foireuse, c’est comme considérer que c’est le propriétaire de la voiture qui doit payer les amendes même si c’est l’enfant ou le conjoint qui a été en infraction.

Donc l’idée est de dire que le propriétaire doit tout faire pour sécuriser sa ligne. Pour le coup, la loi n’impose pas une garantie de résultat. Ainsi, si tu as mis un parefeu et un antivirus, on peut considérer que tu as tout fait pour respecter la loi.

Donc, au final, ce n’est pas si absurde que ça.







wanou2 a écrit :



La contrefaçon doit être punie directement (si la loi le prévoit) et non pas un biais complètement foireux.





Le délit de contrefaçon s’applique parfaitement au téléchargement illégal.

Il y a d’ailleurs eu des peines prononcées avant même que la HADOPI ne soit voté. (cf billet de maitre eolas sur ce sujet).







wanou2 a écrit :



Et la contrefaçon si elle est punit, elle doit l’être avec de vraies preuves. L’IP a été reconnue comme non fiable, donc les forces de l’ordre sur ordre de la justice doivent constater les infractions avec saisies de matériel et non faire appel à une société de flashage d’IP.





L’idée ici n’est pas de considérer l’IP comme une preuve de téléchargement illégal mais comme une preuve de non sécurisation de ton accès.

Donc, lorsque TMG chope ton IP, elle n’obtient pas la preuve que tu as téléchargé mais la preuve que ta ligne n’est pas sécurisée. Tu vois la nuance… malin n’est ce pas ?!

Encore plus malin, il faut que TMG récupère un certain nombre de fois ton IP pour constituer un dossier qui sera alors transmis à la HADOPI. Là avec tous ces éléments, c’est elle qui décide ou non d’engager la fameuse riposte graduée, qui peut aller jusque devant le juge. C’est ensuite au juge de décider de la sanction si la culpabilité est établie.



A mon humble avis, le seul point faible de cette loi est d’avoir confié à une société privée une mission de police à savoir la surveillance d’un espace publique (peu importe qu’il soit numérique ou physique).


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Commentaire_supprime a écrit :



Je n’utilise pas un ordi pour le P2P déjà. Et un disque dur, tu y fous un coup de chevrotine, ou tu perces son boîtier pour y verser de l’acide dedans, et adieu les preuves.







Faut faire gaffe que ça ne s’assimile pas à de la destruction de preuve, ce qui peut tourner en ta défaveur sinon.


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SebGF a écrit :



Faut faire gaffe que ça ne s’assimile pas à de la destruction de preuve, ce qui peut tourner en ta défaveur sinon.







Encore faut-il prouver que le HDD en question est une preuve per se…



Sinon, comme dit plus haut, truecrypt en double conteneur, et adieu Berthe !


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La montagne a vraiment accouché d’une souris….

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Faith a écrit :



Non, pas tout à fait.







Vous n’êtes donc pas au courant de la loi !







Faith a écrit :



Ils ont parfaitement la compétence de couper le wifi (et s’il ne l’ont pas, ils ont toujours la possibilité de contacter une entreprise qui le fera, c’est ce que font mes parents quand je ne suis pas à portée)

Ils n’en ont peut-être pas la volonté, mais c’est tout.







Donc, cette loi les empeche d’utiliser le wifi… autant interdire l’utilisation du wifi sur le territoire français. Leur cadre photo numérique wifi se connecte à leur PC pour récupérer ses photos… ils ne vont pas se passer de regarder leurs petits enfants juste parce que des legislateurs incompétents ont cru que leur loi allait changer quoi que ce soit !!!







Faith a écrit :



Je suis également en faveur de vraies preuves: il suffit d’accepter de payer des perquisitions sur la base de suspicions légitimes (ce qui est le cas de relevés TMG multiples)

Mais quand on a parlé de ça, les “bons citoyens” étaient nombreux à s’insurger contre le coût de cette démarche. <img data-src=" />







On se rejoint sauf sur les relevés TMG qui ne peuvent être qu’au mieux, un indice qui doit être correlé à d’autres indices afin d’enclencher une perquisition. D’ailleurs c’est au procureur d’autoriser ou non cette perquisition. En effet, le cout économique/social est envisagé avant toutes interventions policières.


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Drepanocytose a écrit :



Sans parler du coût, une perquisition c’est traumatisant.

Admettons qu’on vienne perquisitionner chez une famille parce que Kevin a DL le dernier truc à la mode, et tu traumatises la famille entière. Charmant.



En plus du coût, c’est une disproportion des moyens.

Et les flics ont autre chose à faire, non ? Qu’ils aillent perquisitionner les dealers et les malversations financières, déjà. Kevin et ses mkv, on verra après.







Je te rassure, jamais un procureur n’autorisera une perquisition à 6h du matin pour un film (ni même pour 100 d’ailleurs).



Au pire il demandera à un policier technique d’aller dans la maison et de regarder ce qui se trouve dans le PC et de le constater par procès verbale.



En prime, je doute qu’il le fasse seulement à la vu d’un relevé d’une société privé.


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Commentaire_supprime a écrit :



Encore faut-il prouver que le HDD en question est une preuve per se…



Sinon, comme dit plus haut, truecrypt en double conteneur, et adieu Berthe !







Ouais mais dans le cadre d’une procédure judiciaire, faudra bien fournir la clé de décryptage, sinon ça se retournera aussi contre toi. (obstruction à la justice quoi)


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zempa a écrit :



La loi tient pour responsable le propriétaire de l’accès.

Si on tente une comparaison foireuse, c’est comme considérer que c’est le propriétaire de la voiture qui doit payer les amendes même si c’est l’enfant ou le conjoint qui a été en infraction.

Donc l’idée est de dire que le propriétaire doit tout faire pour sécuriser sa ligne. Pour le coup, la loi n’impose pas une garantie de résultat. Ainsi, si tu as mis un parefeu et un antivirus, on peut considérer que tu as tout fait pour respecter la loi.

Donc, au final, ce n’est pas si absurde que ça.







Je pense que la comparaison foireuse c’est :



on te pique la bagnole (viole l’accès à internet)

on écrase un gamin avec ta bagnole volée

on te fout en cabane pour complicité.



Si si je trouve ça absurde.



D’ailleurs ton raisonnement ne tiens pas debout. Le parefeur et l’antivirus protège ton ordinateur absolument pas ton accès internet. Tu as une obligation de moyen (ce dont je ne suis pas sur) mais tu n’as aucun moyens d’intervenir sur la box qui t’es loué par ton opérateur.



Cette obligation de moyen pourrait s’appliquer au propriétaire de modem ADSL mais en aucun cas aux personnes qui louent une box…


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SebGF a écrit :



Ouais mais dans le cadre d’une procédure judiciaire, faudra bien fournir la clé de décryptage, sinon ça se retournera aussi contre toi. (obstruction à la justice quoi)







Double conteneur pour déni plausible : un conteneur visible que tu remplis de documents anodins, et, à l’intérieur de celui-là, un second conteneur caché, dont tu ne mentionnes même pas l’existence, et qui restera indétecté.



C’est bien pour cela que je parle de truecrypt, qui permet cette fonctionnalité, et non d’une autre solution.


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Bill2 a écrit :



Faith : le premier condamné, justement, a fait ce que tu as dit dès son premier avertissement : il a fait nettoyer son PC, tout ça.





Il l’a fait après la convocation au tribunal ;)







Commentaire_supprime a écrit :



T’as déjà appelé le SAV d’un FAI ? Et tu connais vraiment le niveau des gens en matière de compréhension de documents administratifs ?





Il faut particulièrement beaucoup de mauvaise volonté pour ne pas comprendre que ceci concerne la connexion Internet:http://www.dailynaute.com/Le-courrier-type-d-avertissement-d-Hadopi_a618.html

Et oui, j’ai déjà appelé mon FAI.





Si tu es prévenu à l’avance grâce à Hadopi, tu as le temps de faire un wipe.



0.01% de la population, oui.

Tout comme 0.01% de la population peut faire disparaitre sans preuve un cadavre. Et ? C’est un argument pour dire quoi ?







wanou2 a écrit :



Vous n’êtes donc pas au courant de la loi !





lol. Ta phrase prouve que tu t’es contenté de lire les grands titres de magazines à sensation au sujet de HADOPI. Un conseil, creuse un peu plus.



Tu t’adresses à un de ceux qui suit le sujet depuis ses tout débuts… Un de ceux qui a été un fervent adversaire de DADVSI, un fervent adversaire des premières version de HADOPI. Et tout ça avec des arguments.

Aujourd’hui, HADOPI avertit les gens et en punit très, très peu, avec des sanctions raisonnables.

Il n’y a pas eu de plaintes conjointe HADOPI/contrefaçon contrairement à ce que les paranos redoutaient.

Tout ce qu’on a, ce sont des gens qui prennent la mouche parce qu’ils ont le malheur de recevoir une petite tape sur les doigts. Ridicule.


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wanou2 a écrit :



Je pense que la comparaison foireuse c’est :



on te pique la bagnole (viole l’accès à internet)

on écrase un gamin avec ta bagnole volée

on te fout en cabane pour complicité.



Si si je trouve ça absurde.



D’ailleurs ton raisonnement ne tiens pas debout. Le parefeur et l’antivirus protège ton ordinateur absolument pas ton accès internet. Tu as une obligation de moyen (ce dont je ne suis pas sur) mais tu n’as aucun moyens d’intervenir sur la box qui t’es loué par ton opérateur.







Et encore moins sur toute la ligne qui te sépare du DSLAM…



Or, il est possible de faire un branchement sauvage, à peu de frais, entre le DSLAM et ton domicile. Avec tout ce que cela peut supposer comme conséquences…


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encore ce bidule? Toujours pas abrogé?



Raaah… vivement le premier projet de loi pour virer tout ça fissa!



En admettant que ça ne soit pas bidon, il serait temps que les techniciens/ingénieurs qui travailleraient sur ces abominations soient mis sur la place publique pour assumer ce leurs actes devant leurs paires.

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Faith a écrit :



Tu confonds suspicions et déclaration de culpabilité.

A partir de là, ça me gonfle de te répondre.







Si c’est la police qui te dit qu’untel est un coupable, c’est une suspicion. La police n’ayant ni le pouvoir, ni le rôle de décider de la culpabilité de quelqu’un. Par conséquent, si tu décides d’ignorer cet avertissement (car tu crois cette personne de bonne foi et que la police se trompe) tout en ignorant ce qu’elle fait réellement, tu n’es complice de rien du tout.



Par contre, si cette personne te dit qu’elle fait une chose contraire à la loi (déclaration de culpabilité) alors tu peux être condamné pour complicité.



Ton exemple prenant le cas d’une accusation par la police ce n’est pas une déclaration mais une suspicion. Comme l’est la lettre de Hadopi qui suspect qu’il y a eu forçage de ta ligne et du coup t’accuse de ne pas l’avoir assez blindé.



Hadopi n’ayant pas une capacité de rendre Justice, son avis, je m’en carre l’oignon, sauf si elle a un dossier en béton. Mais dans ce cas là, si tu as assisté à tout, tu devrais savoir que Hadopi est court-circuitée et ce sont les ayants droits qui directement déposent le dossier devant le procureur, et non pas pour défaut de sécurisation mais pour contrefaçon.



Donc c’est bien ce que je dis : J’ai assez de preuve –&gt; Contrefaçon.

Je n’ai pas assez de preuve, pour parer un “ce n’est pas moi” –&gt; “Tant pis pour toi, fallait faire le gendarme sur ta ligne pour éviter qu’un autre abuse de ton accès”.





(n’hésite pas à faire une petite phrase triomphante sur le fait que je n’ai plus d’arguments, et blablabla)





Pour quoi faire ? Mon but n’est pas de gagner, mais qu’Hadopi disparaisse.


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sylware a écrit :



En admettant que ça ne soit pas bidon, il serait temps que les techniciens/ingénieurs qui travailleraient sur ces abominations soient mis sur la place publique pour assumer ce leurs actes devant leurs paires.





de chaussures, ou de lunettes? <img data-src=" />

à part ca, les techs/ingés ne font que ce qu’on leur demande de faire… ils ne sont pas maîtres de leur travail.


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Patch a écrit :



les techs/ingés ne font que ce qu’on leur demande de faire… ils ne sont pas maîtres de leur travail.





On peut en dire d’autres, venant de cette “philosophie” :




  • Si c’est pas moi qui le fait, ce sera un autre

  • Le travail rend libre

    etc,…


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miluz a écrit :



On peut en dire d’autres, venant de cette “philosophie” :




  • Si c’est pas moi qui le fait, ce sera un autre

  • Le travail rend libre

    etc,…



    -quand t’as du mal à trouver un emploi, t’as tendance à vouloir garder le tien <img data-src=" />


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C’EST QUAND LE JUGEMENT D’HADOPI POUR DETOURNEMENT DE FOND INUTILE QUI SERT A RIEN.

CHEZ EUX C’EST PAS L’AIR NUMÉRIQUE MAIS L’AIR DES LUMIÈRES SANS AMPOULES.

<img data-src=" /><img data-src=" />

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Heureusement que le ridicule ne tue pas. Tout cet argent public gaspillé … c’est à pleurer ….

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Quant à la dispense de peine, « elle est une condamnation pénale inscrite au casier judiciaire (ce qui n’est pas rien) et prononcée lorsque les dommages sont réparés et le trouble résultant de l’infraction a cessé (pouvoir du juge d’individualisation des peines) ».

<img data-src=" /> l’accusé a donc payé en dehors du jugement ?

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Bill2 a écrit :



Faith : le premier condamné, justement, a fait ce que tu as dit dès son premier avertissement : il a fait nettoyer son PC, tout ça.



Au final, il a quand même écopé d’une amande …







Fallait s’en douter avec un jugement à la noix



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mais quand tu vois que des gens à qui tu demande un timbre FISCAL t’envoient, à la place, un timbre AMENDE





moi j’ai vu un gars à la préfecture avec 340€ de timbres…poste, ils ont faillis s’arracher les cheveux à l’accueil, alors je te rejoins parfaitement sur le niveau moyen du français de base sur ces coNpétence informatique



Ce matin, j’ai mis 15minutes pour expliquer à mon boss que le site web gardait le login/pass en mémoire grâce au réglage de mon navigateur et pas parce que le site avait été codé d’une façon spécial pour mon ordinateur et d’une autre façon pour le sien…et on parle la de quelqu’un qui a fait des études et possède 3 boîtes.

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lanoux a écrit :



… le site web gardait le login/pass en mémoire grâce au réglage de mon navigateur …









Ca c’est pas bien.

(oui je suis parano, je ne garde AUCUN mot de passe dans aucun logiciel)

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Encore une raison de plus pour démanteler cette usine à gaz.


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lanoux a écrit :



moi j’ai vu un gars à la préfecture avec 340€ de timbres…poste, ils ont faillis s’arracher les cheveux à l’accueil







ça pourrait quasiment être moi <img data-src=" />

qu’est-ce que l’administration nous emm<img data-src=" /> avec des preuves de paiement d’un autre siècle. Timbre fiscal, timbre amende ça me semble d’un anachronisme consommé.

Je veux (par exemple) un passeport, je cherche pas à faire de la philatélie (postale, fiscale ou pénale) : je paie par carte bancaire au moment de la demande, le préposé appose un joli tampon sur la demande si ça lui fait plaisir et basta ; ça serait tellement plus simple.


[MàJ] Hadopi : deux nouveaux jugements ont été prononcés, dont une relaxe

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