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Hadopi : 15 jours de suspension contre un employé municipal, le jugement

Pour deux MP3

Hadopi : 15 jours de suspension contre un employé municipal, le jugement

Le 20 juin 2013 à 12h49

Exclusif PC INpact : le premier jugement de suspension est désormais en notre possession. C’est le tribunal d’instance de Montreuil qui a sanctionné ce 3 juin 2013 un abonné à 600 euros d’amende et 15 jours de suspension. La décision, qui vise un employé municipal de 46 ans, ne détaille cependant pas les faits, se contentant de vérifier les conditions à la contravention de négligence caractérisée. Il ne décrit pas davantage le mode opératoire de la suspension.

jugement hadopi suspension montreuil jugement hadopi suspension montreuil jugement hadopi suspension montreuil

 

Comme on peut le voir dans ce jugement, c’est donc un employé municipal de 46 ans qui a écopé de la première peine de suspension Hadopi. Outre 600 euros d’amende, le tribunal de police de Montreuil lui a infligé 15 jours de coupure. Il se voit également interdit « de souscrire un contrat de même nature » dans ce laps de temps.

Le jugement, rendu sans la présence du prévenu, est motivé a minima.  « Il résulte des débats de l’audience et des pièces versées à la procédure que Monsieur X. a bien commis les faits qui lui sont reprochés ». Dans le dispositif Hadopi, c'est le fait de n’avoir pas su sécuriser sa ligne contre la mise à disposition d’œuvres, malgré les avertissements adressés par mail puis par lettre recommandée par la Hadopi.

Selon des sources proches du dossier, ce sont deux titres qui étaient en cause. Un titre de Rohff, un autre du Collectif Métissé. Deux MP3 dont la mise à disposition a été repérée plusieurs fois par TMG, sans doute parce qu’ils étaient mis en partage dans un logiciel P2P lancé à chaque démarrage de l’ordinateur.

Commission de protection des droits et FAI

Le tribunal ne détaille pas le mode opératoire de la suspension ni le FAI de l'abonné. Rappelons que cette peine complémentaire vise uniquement « les services de communication au public en ligne », non tout l’accès à Internet. Cela devrait ainsi laisser de côté les correspondances privées, outre la télévision et la téléphonie. Pas facile !

 

Interrogée sur cette discrimination épineuse en mai 2011, la Hadopi nous répondait que « c’est (…) au juge qu’il appartient de prononcer la peine complémentaire de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne et d’en déterminer les contours au regard des circonstances du dossier. » Le problème de l’effectivité de la suspension reste donc entier.

 

Dans ce dossier, on ne sait à cet instant si le prévenu, qui n’a jamais répondu aux courriers de la Hadopi ni ne s’est présenté au tribunal, a fait appel. S'il ne fait rien, les suites de cette décision seront dans les mains de la Commission de protection des droits (CPD) et de sa présidente, Mireille Imbert-Quaretta.

L’article R. 331 - 46 du Code de la propriété intellectuelle laisse en effet à la CPD le soin d’informer le FAI « de la peine de suspension prononcée à l'encontre de son abonné ». Ceci fait, l'opérateur devra bloquer l'accès. Cependant, si on observe bien, ce texte ne donne aucun délai particulier à la CPD pour adresser cet ordre au FAI. Conclusion ? Elle pourra donc contacter le FAI sans attendre, ou traîner des pieds pour repousser la problématique de cette suspension chirurgicale.

La coupure de la coupure dans les semaines à venir

Hier, à l'Assemblée nationale, la ministre de la Culture a confirmé une nouvelle fois la suppression de la suspension Hadopi. Le décret interviendra « dans les toutes prochaines semaines » a assuré Aurélie Filippetti. Pour contrarier ceux qui critiquent une mesure purement cosmétique, elle a très opportunément cité ce jugement. « La coupure de la coupure s’avère donc bien une mesure utile et nécessaire, jauge la ministre pour qui, déjà, le simple fait qu’elle existe était déjà un problème ».

Commentaires (74)

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Il ne décrit pas davantage le mode opératoire de la suspension.





La box ou la ligne suspendue au plafond par des fils, ca peut marcher ?

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Le tribunal ne détaille pas le mode opératoire de la suspension ni le FAI de l’abonné. Rappelons que cette peine complémentaire vise uniquement « les services de communication au public en ligne », non tout l’accès à Internet. Cela devrait ainsi laisser de côté les correspondances privées outre la télévision et la téléphonie. Pas facile !

I





<img data-src=" /> Aaah, préparez le popcorn

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Est-ce qu’on peut se défendre contre une absence de sécurisation de la connexion en disant “mais pas du tout, monsieur le juge, ma ligne était sécurisée, c’était bien moi qui téléchargeait, pas quelqu’un d’autre” ?

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yoda222 a écrit :



Est-ce qu’on peut se défendre contre une absence de sécurisation de la connexion en disant “mais pas du tout, monsieur le juge, ma ligne était sécurisée, c’était bien moi qui téléchargeait, pas quelqu’un d’autre” ?







Dans ce cas la tu tombes pour contrefacon.


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Même après tout ce temps avec Hadopi en place, et même en tenant compte du lobbying des différentes raclures que protège Hadopi, je n’arrive toujours pas à comprendre comment on peut accuser quelqu’un de “défaut de sécurisation” … ça me dépasse un intitulé pareil.

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L’abonné est-il remboursé par son FAI au prorata des 15 jours pendant lesquels le service n’est pas fourni selon les termes du contrat ?

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MIQ doit être contente, elle a fait panpan kuku.. <img data-src=" />

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unCaillou a écrit :



L’abonné est-il remboursé par son FAI au prorata des 15 jours pendant lesquels le service n’est pas fourni selon les termes du contrat ?





Très intéressante remarque ! Parce que ça reviendrait en fin de compte à faire payer le FAI


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On peut accusé son chat ? ou son fils mineur ? ou un de ces invités ? <img data-src=" />

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C’est pas de la faute de l’employé mais de la mairie.



Je m’explique



En effet, quand on a un vrai travail, on a pas de temps à perdre sur des conneries. C’est le cas de milliers d’employés municipaux, payés à ne rien faire chaque jour et qui passent leur stress (lorsqu’ils ne passent pas le reste de leur journée à Blablater sur leurs collègues) sur le Net



Bref c’est pas de la faute du gars, qui d’ailleurs devrait attaquer son maire en justice pour réparation morale



CQFD <img data-src=" />

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unCaillou a écrit :



L’abonné est-il remboursé par son FAI au prorata des 15 jours pendant lesquels le service n’est pas fourni selon les termes du contrat ?







L’abonné suspendu doit payer son abonnement.

Une exigence qu’avait portée les FAI qui ne voulaient pas être condamnés “par ricochet”.


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Coupe coupe !

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Juste à temps pour redorer le bilan ridicule dont on peut être fier de la Hadopi

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De tête, le texte d’origine prévoyait que le FAI continuait à toucher l’abonnement durant la suspension.



Par contre, cette condamnation est mesquine, on le condamne pour une chose que l’on sait impossible techniquement, protéger son accès.

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Voilà, c’est la fin de la liberté d’expression et de Linux en France <img data-src=" />

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ExoDarkness a écrit :



On peut accusé son chat ? ou son fils mineur ? ou un de ces invités ? <img data-src=" />







réponse D Obi-Wan Kenobi <img data-src=" />







PS: tain ça claque le jaune abonné, je viens juste de sauter le pas <img data-src=" />


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MarcRees a écrit :



L’abonné suspendu doit payer son abonnement.

Une exigence qu’avait portée les FAI qui ne voulaient pas être condamnés “par ricochet”.







Triple peine, c’est beau !



Tu payes l’amende



On te coupe le net (quand ils auront trouvé comment faire)



Tu payes ton abonnement coupé



Et si t’as pas de bol tu vas en prison


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blamort a écrit :



La box ou la ligne suspendue au plafond par des fils, ca peut marcher ?







<img data-src=" />


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Si on prouve que notre “ligne” est sécurisée mais que le PC est en libre accès dans la maison et qu’on ne peut expliquer ce qu’on nous reproche, ça passe ?

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tAran a écrit :



MIQ doit être contente, elle a fait panpan kuku.. <img data-src=" />





C’est clair, 2 secondes avant qu’on lui notifie sa fin de partie en plus.

Elle doit jubiler de ne pas être Fanny.


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le tribunal de police de Montreuil lui a infligé 15 jours de coupure





Sur la ligne fixe mais également sur son accès internet mobile (avec maintient de l’accès à son webmail) est-ce étendu aux forfaits de son conjoint et/ou de ses enfants ? Car il pourrait utiliser le forfait mobile de son fils pour aller sur le net.





Il se voit également interdit « de souscrire un contrat de même nature » dans ce laps de temps.





Une clé 3G payé en liquide + 1 recharge pour 30 jours à 20/30€ payé en liquide également.



Internet est retrouvé.


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A l’assemble nationale lors du vote de HADOPI :



“Non messieurs les députés, l’HADOPI se veut pédagogique, il n’ y aura donc pas d’amende car cela créerait des inégalités, non a la place il y aura une coupure d’accès a Internet …”



Et la voila enfin cette double peine <img data-src=" />

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Largement de quoi rembourser le budget de fonctionnement d’Hadopi … tremblez vils pirates !!

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Anna Lefeuk a écrit :



C’est pas de la faute de l’employé mais de la mairie.



Je m’explique



En effet, quand on a un vrai travail, on a pas de temps à perdre sur des conneries. C’est le cas de milliers d’employés municipaux, payés à ne rien faire chaque jour et qui passent leur stress (lorsqu’ils ne passent pas le reste de leur journée à Blablater sur leurs collègues) sur le Net



Bref c’est pas de la faute du gars, qui d’ailleurs devrait attaquer son maire en justice pour réparation morale



CQFD <img data-src=" />







Tu peut passer ton stress en trollant sur PCI, ta pas besoin de télécharger :)

Par contre, j’ai plus peur de la sword que d’Hadopi <img data-src=" />


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J’ai hâte de voir comment ils vont s’y prendre, pour la coupure.



Popcorn, comme un dit <img data-src=" />

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Platoun a écrit :



Voilà, c’est la fin de la liberté d’expression et de Linux en France <img data-src=" />







<img data-src=" /><img data-src=" />


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Que signifie au bas de la page 1 “lettre recommandé avec accusé de réception nnon rentré” ?



Cela signifierait-il que le prévenu (et maintenant condamné” n’a pas reçu sa convocation ?

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blamort a écrit :



La box ou la ligne suspendue au plafond par des fils, ca peut marcher ?





j’ai ri <img data-src=" />


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Pour la coupure, ils font appel à Vincent ?







Abonné a écrit :



Connexion supprimée : Téléchargement illégal







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durthu a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" />







Toi tu ne connais pas Platoon. <img data-src=" />

Pour le coup c’est de l’ironie, il est quand même plus subtil quand il trolle <img data-src=" />


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C”est impossible si il avait ses block lists à jour. C’est probablement un coup monté.

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Selon des sources proches du dossier, ce sont deux titres qui étaient en cause. Un titre de Rohff, un autre du Collectif Métissé.









Platoun a écrit :



Voilà, c’est la fin de la liberté d’expression et de Linux en France <img data-src=" />







<img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />


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yoda222 a écrit :



Ce n’est pas parce qu’on télécharge ou distribue un fichier protégé par le droit d’auteur qu’on est nécessairement coupable de contrefaçon. On peut aussi avoir l’autorisation de le faire ;-)







Tout a fait, mais dans ce cas, tu ne devrais pas avoir de raisons de te faire chopper.


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yoda222 a écrit :



Ce n’est pas parce qu’on télécharge ou distribue un fichier protégé par le droit d’auteur qu’on est nécessairement coupable de contrefaçon. On peut aussi avoir l’autorisation de le faire ;-)







Sur les réseaux P2P ? Ah ? Je suis curieux…

Que veux-tu dire ? Quelles sont ces autorisations ?


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asxdr a écrit :



Or ces êtres ne sauraient être fiables et impartiaux, car, esclaves soumises aux variations hormonales de leur cycle menstruel, leur comportement et jugement, sont fortement aléatoires.







C’est sûr que des juges hommes n’auront pas de poussées hormonales qui vont les pousser à relâcher une prévenue sexy et aguicheuse <img data-src=" />


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malock a écrit :



Sur les réseaux P2P ? Ah ? Je suis curieux…

Que veux-tu dire ? Quelles sont ces autorisations ?









blamort a écrit :



Tout a fait, mais dans ce cas, tu ne devrais pas avoir de raisons de te faire chopper.





Je n’ai pas dit que c’était déjà arrivé, ni que ce soit le cas. Mais ça pourrait arriver, quand on voit toutes les conneries qu’il y a déjà eu du genre :





  • compte youtube d’un artiste fermé ou vidéos supprimées parce que protégée, alors que c’est la sienne

  • stream de la remise des prix Hugo suspendue par un bot parce qu’ils diffusent un extrait d’une série pour lequel ils ont reçu une autorisation de diffusion

  • vidéo de la nasa (je pense) supprimée de youtube parce que le bot d’une chaine d’information a remarqué que c’était une vidéo diffusée surla chaine d’information, vidéo qu’ils avaient eu même pris à la nasa







    etc.



    Du coup si hadopi restait en l’état, je suis sûr qu’à un moment donné on en arriverait à voir la poursuite d’un artiste qui aurait l’autorisation de diffuser sa musique de la part de sa maison de disque. Mais comme il serait poursuivi pour non sécurisation de sa ligne (et par pour contrefaçon donc il ne pourrait pas se défendre en disant qu’il a l’autorisation, donc dire que c’était lui serait une bonne idée, et ensuite rappeler qu’il a l’autorisation)



    Mais vraiment, avec ces trucs automatisé, ça fini toujours par arriver…


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C est vraiment des enfoires et ce pays , qu on appelle france aime proteger les enfoires.

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fred42 a écrit :



Ça commence à être intéressant comme approche.

Ligne sécurisé : on ne peut pas condamner pour cela.

Il y a eu par ricoché contrefaçon, mais pas forcément par le titulaire de l’abonnement.

Il faut que la justice trouve qui est le contrefacteur. Je ne suis pas sûr qu’elle y passe beaucoup de temps et de moyens pour 2 titres mis à disposition.



Mais cette loi est faite pour condamner sur un délit inventé (défaut de sécurisation) des gens qui ont sûrement commis un délit de contrefaçon en sachant qu’ils ne sauront pas faire la différence et donc qu’ils ne sauront pas se défendre.

Ça donnerait presque envie de faire exprès de se faire prendre pour foutre en l’air le bousin.



Comme en plus je connais un avocat spécialisé dans les nouvelles technos <img data-src=" />







Le défaut de sécurisation n’est pas un délit.

C’est la négligence caractérisée qui est sanctionnée.

Si t’as rien fait entre les différents avertissements, c’est foutu…


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MarcRees a écrit :



L’abonné suspendu doit payer son abonnement.

Une exigence qu’avait portée les FAI qui ne voulaient pas être condamnés “par ricochet”.



et l’abonné doit donc payer un service auquel il n’a plus droit. pas sûr que ca soit super légal <img data-src=" />


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dam1605 a écrit :



Le défaut de sécurisation n’est pas un délit.

C’est la négligence caractérisée qui est sanctionnée.

Si t’as rien fait entre les différents avertissements, c’est foutu…





Ouais, et lorsque qu’elle néglige de façon caractérisée sa coiffure, on lui coupe pas les tifs ? parce que la c’est touffu…


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MarcRees a écrit :



L’abonné suspendu doit payer son abonnement.

Une exigence qu’avait portée les FAI qui ne voulaient pas être condamnés “par ricochet”.







Ca va même pas couvrir les frais pour le FAI! D’ailleurs, ça avance pour le paiement des factures de la HADOPI? Car déjà, les IP sont pas payées, alors le blocage de l’accès à Internet…


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asxdr a écrit :



Sur les 7 personnes impliquées dans ce PV, un seul est un homme, le condamné!



Elle est le résultat tangible de la confiscation totale de la Justice française par les femmes.



Or ces êtres ne sauraient être fiables et impartiaux, car, esclaves soumises aux variations hormonales de leur cycle menstruel, leur comportement et jugement, sont fortement aléatoires.



Comme le disait le père de Sheldon Cooper les femmes sont “comme une salade aux œufs un jour de grand soleil: pleines d’œufs mais seulement appétissantes sur une courte période” ( in TBBT S06E12) et ne devrait donc pas s’occuper de justice.



Cette condamnation, fondamentalement biaisée, doit sans délais d’être invalidée car sexiste, castratrice, inéquitable, vexatoire et discriminatoire à l’encontre des mâles!







J’hésite entre un troll bien velu ou un vrai commentaire<img data-src=" />


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15 jours de coupure

donc si l’intéressé a le téléphone illimité inclus dans son abonnement, il n’aura pas de téléphone pendant 15 jours, et en cas d’urgence que fera t-il ?

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En théorie comme indiqué ça devrait être une coupure partielle, donc toujours avec le téléphone, Skype, sites importants, TV, etc…



Donc techniquement pas faisable en l’état, car très lourd à gérer.

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popolski a écrit :



15 jours de coupure

donc si l’intéressé a le téléphone illimité inclus dans son abonnement, il n’aura pas de téléphone pendant 15 jours, et en cas d’urgence que fera t-il ?





Lire la news :



Rappelons que cette peine complémentaire vise uniquement « les services de communication au public en ligne », non tout l’accès à Internet. Cela devrait ainsi laisser de côté les correspondances privées, outre la télévision et la téléphonie. Pas facile !



Même si en relisant, ce n’est pas si clair que ça si on ne connaît pas bien le sujet.

Laisser de côté s’entend comme “ne pas couper”.


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Takayanagi a écrit :



Je me suis toujours posé la question de la mise en application de la coupure. Monsieur A se fait condamner avec une suspension d’internet. Madame B (l’épouse, la concubine ou tout simplement la colocatrice de Monsieur A) n’étant pas condamner peut donc faire un abonnement… A moins qu’avec la hadopi on arrive a condamné tous les résidents d’un logement pour le défaut d’un individu? Ce qui est contraire à la constitution, ou ne peut être condamné que pour ce qu’on fait et non pour ce qu’on est.



Quelqu’un peut m’expliquer comment ils ont réussi à contourner ce truc qui aurait du être retoqué par le conseil constitutionnel?





C’est pareil quand une voiture est confisquée pour excès de vitesse par exemple. Le/la conjoint/e subit également la sanction.


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Etre_Libre a écrit :



En théorie comme indiqué ça devrait être une coupure partielle, donc toujours avec le téléphone, Skype, sites importants, TV, etc…



Donc techniquement pas faisable en l’état, car très lourd à gérer.



diminuer le débit a mon avis ce serait une meilleur idée. On pourrait meme aller plus loin: priver de tv.

Genre la police sonne chez toi et prend ton ecran. ce serait a mon avis la meilleure idée. Car l’ennemi de l’artiste et de la culture c’est pas seulement le petit pirate qui télécharge non le vrai ennemi c’est le spectateur passif qui est derriere sa télé et a défaut de telecharger il n’achete pas de cd.

ET je crois que dans le milieu du spectacle on tape sur les pirates , ils n’ont toujours pas compris que ce qui tuait les artistes ce sont deja les artistes. les johnny et cie qui diffuse leur musique aux détriments des autres.

ces artistes qui sont souvent has been et qui sen foutent plein les fouilles

ces artistes qui sont souvent ni compositeur ni producteur

des artistes qui au final vivent uniquement de la tv et de la pub.

bien évidemment ceux la font vivre les autres en vendant leur album qui sont plus ou moins originaux il est vrai

et ils font avancer la musique . Enfin cetait valable il y a qq années et ce n’es plus valable aujourdhui car

avant on écoutait madonna jackson dires straits queen hendrix led zep et on est passé a pokora et rihanna. Or je ne dis pas que cest de la merde en soi sinon personne n’écouterait mais ca reste quand meme de la soupe. Enfin c’est du son pop. C’est pas forcément plus nul que de la folk musique il est vrai.



D’ailleurs ca touche pas seulement la dance et le rnb mais aussi le rock. Meme chez les us, ca vire variet voire c’est carrément niannian.

Il ya quatre accord de guitare et deux clowns qui sifflent et hop ca fait un tube.

D’ailleurs je trouve meme que artistiquement rihanna c’est surement mieux que ce qu’on peut entendre dans le rock aujourdhui. et dans la chanson francaise je nose meme pas abordé le sujet.

Enfin c’est pas le pire. le pire c’est qu’ils donnent aussi une mauvaise image des artistes et de la musique en général.

Et enfin de compte j’ai l’impression qu’on les entretient ces gens la car ce sont pas franchemetn des artistes ni meme des originaux mais seulement des peoples et des celebrités qui font la une de gala et start people.

Bref si on s’attaquait directement aux petits ecrans . je ne dis meme pas qu’il faut supprimer la télé et la pub mais simplement qu’on arrete de désigner les faux coupables. et qu’on mette enfin les artistes dos a dos que chacun comprenne bien que c’est pas en faisant la promo pour la promo, de la pub pour la pub qu’on réussira a sauver notre culture


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Sur lamende. je trouve cela juste scandaleux. Déja que fliquer les gens pour Trois putains de morceaux en mp3 c’est risible. Enfin c’est tellement risible que au final c’est pas si grave. Donc ca ne choque pas. c’est comme pour twitter , modérer et censurer les propos homophobe, c’est risible mais c’est pas bien grave car on s’en fout fondamentalement.

Mais en plus s’il faut payer et recevoir une contravention automatiquement . la c’est plus du fichage ou du flicage c’est du fascisme. mais a la mode droit de l’hommiste c’est a dire c’est risible. Je sais pas comment on pourrait appeler cela. Du hollandisme

ou grolandisme le fascisme soft. genre on dicte ta facon de consommer en somme.

et on vote des lois dures sur des histoires sans importance.



A la limite on aurait pu imaginer des amendes si tu mattes trop de porno. au moins ce serait éducatif Ou alors on taxe directement la consommation de chips car cela est dangereux pour la planete. Mais par contre quel est l’intéret sociale et environnementale de condamner les pirates et quelle est le danger intrinseque a telecharger du son?

aucun c’st juste financié et apres tous les biens culturels ne sont pas des biens fondamentaux. c’st pas inscrit dans les droits de l’homme.Il faudrait l’inclure peut etre.

dans les 10 commandements: tu aimeras ton prochain et tu ne telechargears pas ce qui ne tappartient pas

tu aimerais pascal negre ton dieu et tu tagenouilleras

Tout homme nait libre egaux en droit et le son mp3 est sacré

tout homme a le droit de vivre de sa musique fruit de son travail

tu discrimineras pas les artistes en telechargeant leurs titres.

Bon on restera a la version coranique

allah a dit tu ne téléchargeras pas c’est haram sinon tu iras en enfer

et tu vas recevoir 10 coups de baton sur la tête.

Meme les islamistes n’y avaient pas pensé.



Tres honnetement, si on continue dans cette direction c’est comme les radars on ne sait pas quand la repression s’arrete. Et bien c’est la meme chose pour les amendes automatiques et directes. Je crois que c’est une mesure tres dissuasive puisque carrément liberticide repressive et expéditive mais pas du tout éducative ni préventive.

vous imaginez si bien que si on commence a ficher tout le monde on s’en sort plus

mais si en plus faut surveiller les faits et le sgestes puis sanctionner. l’air va rapidement devenir irrespirable.



mais dites moi aurelie flilipetit c’est pas l’autre tarée. qui gueulait derriere son micro que prendre les marques adn d’un individu afin de verifier sa paternité afin d’éviter les abus c’est fasciste? Tout comme cest fasciste d expulser des sans papiers.

hum mais fliquer lesfrancais c’est normal… créer une société ou le flicage est la regle, c’est pas fascisant?








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yoda222 a écrit :



Est-ce qu’on peut se défendre contre une absence de sécurisation de la connexion en disant “mais pas du tout, monsieur le juge, ma ligne était sécurisée, c’était bien moi qui téléchargeait, pas quelqu’un d’autre” ?







Tu sera condamné pour contrefaçon. par contre tu peux dire:

“Mais monsieur le juge, j’ai sécurisé mon réseau WIFI avec un clé WPA2 comme tout le monde l’explique sur le net. je pensais que c’était suffisant. Comment suis-je censé plus sécuriser ma connexion? La hadopi a t’elle finalement fourni les logiciels de sécurisation qu’elle nous promet depuis le début?”.



en d’autre terme, comment sécuriser alors que ladite sécurité n’existe toujours pas? (vous savez le truc de la hadopi qui n’est ni un antivirus, ni un pare feu, ni un ids, ni un controle parental, ni … rien qui existe)


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J’ai 2 abonnements adsl chez moi, ça se passe comment si je me fais prendre sur un de mes 2 abonnements ?

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Sinon les spec du logiciel de sécurisation labellisé par l’hadotruc ça avance ou c’est comme la facture des FAI, tjrs au point mort ?

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blamort a écrit :



Dans ce cas la tu tombes pour contrefacon.







Ta réponse ne répond pas à ma question.


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yoda222 a écrit :



Ta réponse ne répond pas à ma question.







Ok. Oui, tu peux dire “ma ligne est très sécurisée. C’est bien moi qui est téléchargement ce contenu”.

Pour le coup, je suppose que “le défaut de sécurisation” n’est pas applicable (encore que, dire que c’est toi le responsable du téléchargement ne signifie pas que ta ligne est bien sécurisée… tu vas devoir en apporter la preuve, ce n’est pas bien évident… voire impossible ?).

Par contre, tu auras clairement avouer devant un juge que tu es responsable d’un acte de contrefaçon…. pas terrible comme mécanisme de défense tout de même…


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Gromsempai a écrit :



Si on prouve que notre “ligne” est sécurisée mais que le PC est en libre accès dans la maison et qu’on ne peut expliquer ce qu’on nous reproche, ça passe ?





Ça commence à être intéressant comme approche.

Ligne sécurisé : on ne peut pas condamner pour cela.

Il y a eu par ricoché contrefaçon, mais pas forcément par le titulaire de l’abonnement.

Il faut que la justice trouve qui est le contrefacteur. Je ne suis pas sûr qu’elle y passe beaucoup de temps et de moyens pour 2 titres mis à disposition.



Mais cette loi est faite pour condamner sur un délit inventé (défaut de sécurisation) des gens qui ont sûrement commis un délit de contrefaçon en sachant qu’ils ne sauront pas faire la différence et donc qu’ils ne sauront pas se défendre.

Ça donnerait presque envie de faire exprès de se faire prendre pour foutre en l’air le bousin.



Comme en plus je connais un avocat spécialisé dans les nouvelles technos <img data-src=" />


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Vser a écrit :



Que signifie au bas de la page 1 “lettre recommandé avec accusé de réception nnon rentré” ?



Cela signifierait-il que le prévenu (et maintenant condamné” n’a pas reçu sa convocation ?





Il y a indiqué procédure d’audience donc j’imagine la procédure pour sa citation à comparaître <img data-src=" />


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Je me suis toujours posé la question de la mise en application de la coupure. Monsieur A se fait condamner avec une suspension d’internet. Madame B (l’épouse, la concubine ou tout simplement la colocatrice de Monsieur A) n’étant pas condamner peut donc faire un abonnement… A moins qu’avec la hadopi on arrive a condamné tous les résidents d’un logement pour le défaut d’un individu? Ce qui est contraire à la constitution, ou ne peut être condamné que pour ce qu’on fait et non pour ce qu’on est.



Quelqu’un peut m’expliquer comment ils ont réussi à contourner ce truc qui aurait du être retoqué par le conseil constitutionnel?

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yoda222 a écrit :



Ta réponse ne répond pas à ma question.







Dsl, pas eu le temps d’élaborer, mais, oui, tu peux faire de “Oui, tout est super secu chez moi et je télécharge illégalement de plein gré.”



Mais tu prends plus cher.



Je laisse d’autres INpacticiens te répondre plus en détail.



Edit : bon ben grillé.


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lololasticot a écrit :



J’ai 2 abonnements adsl chez moi, ça se passe comment si je me fais prendre sur un de mes 2 abonnements ?







Etant flashé par l’ip, donc par ton abo, tu ne devrais avoir qu’1 ligne de coupée.



Tweet à Frédéric Mitterrand, il connait bien ce cas de figure <img data-src=" />


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En effet, quand on a un vrai travail, on a pas de temps à perdre sur des conneries.





Visiblement pour poster une telle connerie à 15:06, tu dois être employé municipal <img data-src=" />

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fred42 a écrit :



Ça commence à être intéressant comme approche.

Ligne sécurisé : on ne peut pas condamner pour cela.

Il y a eu par ricoché contrefaçon, mais pas forcément par le titulaire de l’abonnement.

Il faut que la justice trouve qui est le contrefacteur. Je ne suis pas sûr qu’elle y passe beaucoup de temps et de moyens pour 2 titres mis à disposition.



Mais cette loi est faite pour condamner sur un délit inventé (défaut de sécurisation) des gens qui ont sûrement commis un délit de contrefaçon en sachant qu’ils ne sauront pas faire la différence et donc qu’ils ne sauront pas se défendre.

Ça donnerait presque envie de faire exprès de se faire prendre pour foutre en l’air le bousin.



Comme en plus je connais un avocat spécialisé dans les nouvelles technos <img data-src=" />







Tout à fait. Je n’arrive toujours pas à comprendre comment un délit pour ligne non sécurisé implique dans ses rapports / conclusion le fait que le contrevenant a téléchargé des titres.


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fred42 a écrit :



[…]

Ligne sécurisé : on ne peut pas condamner pour cela.

[…]





Mais comment peut-on prouver que notre ligne est sécurisée alors qu’on leur rabâche que même une clé WPA2-PSK n’est pas suffisante (pour assurer une sécurité complète j’entends) ? Je me pose réellement la question…

Ou alors on parle de “sécurité” comme eux le font : “j’ai cliqué sur le gros bouton, il s’est rien passé, c’est sécurisé !” ?


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Sur les 7 personnes impliquées dans ce PV, un seul est un homme, le condamné!



Elle est le résultat tangible de la confiscation totale de la Justice française par les femmes.



Or ces êtres ne sauraient être fiables et impartiaux, car, esclaves soumises aux variations hormonales de leur cycle menstruel, leur comportement et jugement, sont fortement aléatoires.



Comme le disait le père de Sheldon Cooper les femmes sont “comme une salade aux œufs un jour de grand soleil: pleines d’œufs mais seulement appétissantes sur une courte période” ( in TBBT S06E12) et ne devrait donc pas s’occuper de justice.



Cette condamnation, fondamentalement biaisée, doit sans délais d’être invalidée car sexiste, castratrice, inéquitable, vexatoire et discriminatoire à l’encontre des mâles!

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malock a écrit :



Par contre, tu auras clairement avouer devant un juge que tu es responsable d’un acte de contrefaçon…. pas terrible comme mécanisme de défense tout de même…









blamort a écrit :



Dsl, pas eu le temps d’élaborer, mais, oui, tu peux faire de “Oui, tout est super secu chez moi et je télécharge illégalement de plein gré.”



Mais tu prends plus cher.





Ce n’est pas parce qu’on télécharge ou distribue un fichier protégé par le droit d’auteur qu’on est nécessairement coupable de contrefaçon. On peut aussi avoir l’autorisation de le faire ;-)


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elpetio a écrit :



diminuer le débit a mon avis ce serait une meilleur idée. On pourrait meme aller plus loin: priver de tv.

Genre la police sonne chez toi et prend ton ecran. ce serait a mon avis la meilleure idée. Car l’ennemi de l’artiste et de la culture c’est pas seulement le petit pirate qui télécharge non le vrai ennemi c’est le spectateur passif qui est derriere sa télé et a défaut de telecharger il n’achete pas de cd.

ET je crois que dans le milieu du spectacle on tape sur les pirates , ils n’ont toujours pas compris que ce qui tuait les artistes ce sont deja les artistes. les johnny et cie qui diffuse leur musique aux détriments des autres.

ces artistes qui sont souvent has been et qui sen foutent plein les fouilles

ces artistes qui sont souvent ni compositeur ni producteur

des artistes qui au final vivent uniquement de la tv et de la pub.

bien évidemment ceux la font vivre les autres en vendant leur album qui sont plus ou moins originaux il est vrai

et ils font avancer la musique . Enfin cetait valable il y a qq années et ce n’es plus valable aujourdhui car

avant on écoutait madonna jackson dires straits queen hendrix led zep et on est passé a pokora et rihanna. Or je ne dis pas que cest de la merde en soi sinon personne n’écouterait mais ca reste quand meme de la soupe. Enfin c’est du son pop. C’est pas forcément plus nul que de la folk musique il est vrai.



D’ailleurs ca touche pas seulement la dance et le rnb mais aussi le rock. Meme chez les us, ca vire variet voire c’est carrément niannian.

Il ya quatre accord de guitare et deux clowns qui sifflent et hop ca fait un tube.

D’ailleurs je trouve meme que artistiquement rihanna c’est surement mieux que ce qu’on peut entendre dans le rock aujourdhui. et dans la chanson francaise je nose meme pas abordé le sujet.

Enfin c’est pas le pire. le pire c’est qu’ils donnent aussi une mauvaise image des artistes et de la musique en général.

Et enfin de compte j’ai l’impression qu’on les entretient ces gens la car ce sont pas franchemetn des artistes ni meme des originaux mais seulement des peoples et des celebrités qui font la une de gala et start people.

Bref si on s’attaquait directement aux petits ecrans . je ne dis meme pas qu’il faut supprimer la télé et la pub mais simplement qu’on arrete de désigner les faux coupables. et qu’on mette enfin les artistes dos a dos que chacun comprenne bien que c’est pas en faisant la promo pour la promo, de la pub pour la pub qu’on réussira a sauver notre culture







hop ca fait un tube. - harlem shake ?


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Etre_Libre a écrit :



En théorie comme indiqué ça devrait être une coupure partielle, donc toujours avec le téléphone, Skype, sites importants, TV, etc…



Donc techniquement pas faisable en l’état, car très lourd à gérer.





le téléphone =&gt; pas dur.

Skype =&gt; fonctionne sur port http/https.

TV =&gt; c’est un traffic interne au FAI.

Un proxy http bloqué doit faire l’affaire.


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OK, et qui filtre tout ça ? Et qui paie la grosse installation qui va bien ?



Est-ce qu’il ne pourra pas contourner via un VPN ?



Et comment autoriser la TV en replay sur internet, mais pas d’autres sites / flux ?



Si c’est pour une grosse usine à gaz… non merci.

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il avait téléchargé une pétition demandant la démission d’Hollande et de son gouvernement <img data-src=" /> <img data-src=" />

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psn00ps a écrit :



le téléphone =&gt; pas dur.

Skype =&gt; fonctionne sur port http/https.

TV =&gt; c’est un traffic interne au FAI.

Un proxy http bloqué doit faire l’affaire.







le FAI ne va pas s’amuser à faire du firewall sur tout un parc d’abonnés, sur une période particulière.



Usine à gaz ruineuse, comme on les aime en France.


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Groumfy a écrit :



le FAI ne va pas s’amuser à faire du firewall sur tout un parc d’abonnés, sur une période particulière.



Usine à gaz ruineuse, comme on les aime en France.





C’est faisable dans la box, comme le bloqueur de pub Free ou ce qu’on trouve dans les écoles / entreprises.


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psn00ps a écrit :



C’est faisable dans la box, comme le bloqueur de pub Free ou ce qu’on trouve dans les écoles / entreprises.







c’est trop aléatoire. On peut utiliser un modem-routeur, il faudrait faire le firewall côté FAI.


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Groumfy a écrit :



c’est trop aléatoire. On peut utiliser un modem-routeur, il faudrait faire le firewall côté FAI.





Il suffit pour le FAI de refuser la synchro suivant la MAC de la box.

Et le FAI sera couvert par ses logs si l’abonné technophile la contourne.


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psn00ps a écrit :



Il suffit pour le FAI de refuser la synchro suivant la MAC de la box.

Et le FAI sera couvert par ses logs si l’abonné technophile la contourne.







L’usage d’une box est une option, bien que largement exploitée.



Ca revient presque au même, ça veut dire qu’un FAI doit se faire ch… à gérer une application “blocage Hadopi”, pour le compte de l’état. Ca coute de l’argent inutile à tout le monde.



La procédure devrait être plus simple : Pas de mail, juste un recommandé, puis amende, et c’est plié…



Si l’abonné ne sait pas sécuriser son Wifi, il peut se faire aider ( pour installer JDownloader <img data-src=" /> ).

Si l’abonné est responsable de famille, il peut parler à ses gosses.



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Groumfy a écrit :



L’usage d’une box est une option, bien que largement exploitée.



Ca revient presque au même, ça veut dire qu’un FAI doit se faire ch… à gérer une application “blocage Hadopi”, pour le compte de l’état. Ca coute de l’argent inutile à tout le monde.



La procédure devrait être plus simple : Pas de mail, juste un recommandé, puis amende, et c’est plié…





Tu parles, dans les faits ça rajoutera une étape avant le procès parce que l’abonné refusera de payer l’amende <img data-src=" />


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psn00ps a écrit :



Tu parles, dans les faits ça rajoutera une étape avant le procès parce que l’abonné refusera de payer l’amende <img data-src=" />







C’est son problème, s’il veut se fatiguer avec les histoires de majoration, comme pour les amendes de stationnement.


Hadopi : 15 jours de suspension contre un employé municipal, le jugement

  • Commission de protection des droits et FAI

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