Deux députés appartenant à la majorité socialiste viennent d’interpeller le gouvernement au sujet de la vente de pétards et d’engins pyrotechniques sur Internet. Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur, est prié de faire le nécessaire pour que certaines restrictions valables en magasins soient également respectées s’agissant du commerce en ligne.

Capture d’écran « Pétards pour adultes » réalisée sur le site Les magiciens du feu.

Alors que les récentes festivités du 14 juillet ont déversé une fois de plus leurs lots de pétards et de feux d’artifice, deux députés viennent de transmettre des questions écrites au ministère de l’Intérieur pour s’alarmer des désagréments causés par ce type d'explosifs. Le socialiste Jean-Christophe Cambadélis regrette ainsi « la recrudescence de l'utilisation de pétards et artifices de divertissement en période estivale », estimant que celle-ci occasionne parfois des troubles à la tranquillité, que ce soit à l’égard des personnes comme des biens.

Surtout, face à ce constat, le député de Paris s’élève contre « la facilité qu'ont certaines personnes à se les procurer dans les commerces de proximité mais surtout sur l'Internet ». Pim pam poum ! Serait-il si simple d’acheter en ligne des pétards ou autres feux d’artifice ? Jean-Christophe Cambadélis fait effectivement valoir que « le prix très attractif et le faible contrôle des fournisseurs mais également des acheteurs (âge et présentation d'un certificat de qualification ou d'un agrément préfectoral) rendent l'achat de ces engins très aisé ». Il demande donc à Manuel Valls de renforcer le contrôle des acheteurs et fournisseurs sur Internet, mais aussi « d'interdire sur l'ensemble du territoire la cession à titre onéreux ou non ainsi que l'utilisation de ces artifices aux personnes n'étant pas titulaires d'une autorisation préfectorale ».

Des sites de vente en ligne auquel on ne peut pas se fier

En parallèle, le député socialiste Sébastien Pietrasanta s’insurge de son côté contre « la facilité avec laquelle le grand public peut se procurer des engins pyrotechniques réservés uniquement aux professionnels et interdits à la vente dans les magasins ». Selon le parlementaire, « outre le vacarme produit par la détonation de ces engins de forte puissance qui provoque une frayeur chez nos concitoyens les plus fragiles, la police a encore une fois de plus constaté cette année qu'ils étaient transformés en armes dirigés contre elle et la sécurité civile ».

Face à ce qui est présenté comme un problème de sécurité publique, les espaces de vente en ligne sont une fois de plus montrés du doigt. « L'interdiction et la sanction ne seront efficaces que si l'on arrive à contrôler tous les niveaux de vente de ses produits. Si l'on peut se fier aux marchands ayant pignons sur rue, il n'en est pas de même des sites de vente par internet » tonne ainsi le député Pietrasanta, donnant clairement le ton. Le ministre de l’Intérieur est ici invité à décliner ses plans pour réussir à rendre effective l'interdiction d'achat par le grand public de certains pétards ou autres engins pyrotechniques, y compris sur Internet.

Un projet de refonte d’une directive lancé au niveau européen

En attendant les retours de la Place Beauvau, on notera que Manuels Valls avait déjà répondu l’année dernière à une question écrite du député Pietrasanta relative aux engins pyrotechniques. Le ministre de l’Intérieur expliquait alors que depuis le 4 juillet 2010, un décret limite la commercialisation des artifices de la sorte :

« Les artifices de la catégorie 1, à puissance limitée, tels que les pétards, sont en vente libre aux mineurs de plus de 12 ans. Les artifices des catégories 2 et 3 sont en vente libre uniquement aux personnes majeures. Les artifices de la catégorie 4 ne peuvent être vendus exclusivement aux personnes possédant des connaissances particulières relatives aux produits. Un certificat de qualification a été créé à cet effet ».

Ce décret constituait un acte de transposition d’une directive européenne datant du 23 mai 2007. Fin juin, dans une réponse à la question écrite d’un sénateur, Manuel Valls indiquait cependant qu’un projet de refonte de cette directive européenne était sur les rails. « Ce projet de directive a pour objectif d'établir des règles visant à assurer la libre circulation des articles pyrotechniques dans le marché intérieur tout en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs, de leur santé, de la sécurité publique et de l'environnement. Le projet actuel ne prévoit pas de modification portant sur les catégories des artifices de divertissement et sur les âges à partir desquels les particuliers pourront se procurer des produits, en fonction de leur catégorie » indiquait alors le locataire de la Place Beauvau. Placées dans ce contexte, les deux questions parlementaires parues ce jour au Journal Officiel semblent donc bien moins anodines.