La Hadopi considère que ce n'est pas à elle de rembourser les FAI

La Hadopi considère que ce n’est pas à elle de rembourser les FAI

Ping-pong

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Marc Rees

Publié dans

Droit

30/09/2013 3 minutes
81

La Hadopi considère que ce n'est pas à elle de rembourser les FAI

Qui paiera les FAI ? Le ministère a renvoyé la balle sur le dos de la Hadopi, mais celle-ci nous a contactés pour nous indiquer qu’elle refusait juridiquement une telle prise en charge, tout en demandant au gouvernement de publier un décret toujours en souffrance.

assouline hadopi MIQ MFMMarie Françoise Marais et MIreille Imbert Quaretta

 

Le serpent de mer des frais des FAI bouge encore ! En fin de semaine dernière, le ministère de la Culture nous indiquait que si les intermédiaires devaient être remboursés pour les frais d’identification des abonnés et de relayage des mails, cette charge reposerait uniquement sur la Hadopi. Pour la Rue de Valois, la Haute autorité se serait même constitué assez de réserves financières pour assumer la douloureuse note qui s’amoncèle depuis le 1er octobre 2010.

 

Aujourd’hui, Mireille Imbert Quaretta nous a contactés pour rejeter une telle prise en charge : « si les FAI doivent être indemnisés pour le passé ce ne sera pas par l'Hadopi » nous confie la présidente de la commission de protection des droits, code de la propriété intellectuelle sur les genoux.

 

De fait la Hadopi attend - comme les FAI - un texte administratif toujours promis, jamais publié. « Nous attendons toujours l'éventuel décret prévu par la loi et vous savez que le pouvoir réglementaire appartient au premier ministre et que les dispositions réglementaires rétroactives sont illégales Nous sommes tout à fait confiants pour le passé et sereins pour l'avenir. Relisez la loi, le pouvoir réglementaire n'est pas tenu de prendre le décret ». Et la présidente de se demander : « pourquoi ni le gouvernement précédent ni le gouvernement actuel n'ont-ils jugé bon de prendre ce décret? Pour faire plaisir à l'Hadopi ? »

 

Comme déjà exposé dans nos colonnes, le décret du 7 mars 2010 sur l’interconnexion des données entre la Hadopi et les FAI pose bien le principe du remboursement. Le texte vise spécialement l'article 34.1 du code des postes et des télécommunications. Cet article expose que les opérateurs doivent être remboursés « des surcoûts identifiables et spécifiques des prestations assurées » pour les besoins « de la recherche, de la constatation et de la poursuite (…) d'un manquement à l'obligation » de sécurisation qu’impose la loi Hadopi. Or, l’article 34-1 demande spécialement que les modalités de compensation soient définies par un décret qui n’a donc toujours pas été publié. En clair, la Hadopi ne veut pas assumer de coûts alors que le gouvernement peine à publier le décret qui viendrait définir précisément celui qui en aura la charge.

Écrit par Marc Rees

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Commentaires (81)


3 ans après, toujours le même problème… c’est navrant à force!


Ça va finir devant les juges cette histoire.


Vu le budget pharaonique que coûte la hadopi au vu des résultats qu’elle produit, ce serait au moins un minimum de gérer ces dépenses qui sont quand même, à la base, établi pour leur compte.


“nous demandons aux FAI un travail indemnisable, mais nous ne voulons pas les indemniser”… c’est ce qu’on appelle du travail au black ca non?


Le jour ou les huissier se pointeront (y croit de moins en moins) pour saisir le matériel j’espère qu’il y aura quelques caméra. <img data-src=" />


Bah , ça sera à nous de payer pour les adresses ip récoltée avec une petite taxe <img data-src=" /> “ taxe , taxe , taxe ” <img data-src=" /> oups j’ai donné une idée ?

“Taxe de récolte d’adresse IP contre votre grès pour votre plus grand désagrément .”











Patch a écrit :



“nous demandons aux FAI un travail indemnisable, mais nous ne voulons pas les indemniser”… c’est ce qu’on appelle du travail au black ca non?







Non ça serait plus de l’abus de pouvoir ( ou ce que vous voulez ) car en plus il y a une loi ou un décret, astreignant les FAI a des pénalités forfaitaire si elles ne livrent pas d’adresse IP.

le travail au black, tu rémunères mais tu déclares pas , à moins qu’on est pas dans la même définition









ilfiniol a écrit :



Ça va finir devant les juges cette histoire.





pour qu’il y ai jugement, il faut qu’il y ai une Loi, ce qui justement fait défaut! <img data-src=" />



haaaan ce tacle à la gencive <img data-src=" />



Donc si on résume :




  • c’est (était) au premier ministre de préciser via décret les modalités de remboursement

  • le premier ministre n’a aucune obligation de faire ce décret

  • Un décret ne peut pas avoir d’effet rétro actif

  • Un article de loi “repose” en partie sur ledit décret pour la poursuite d’un délit dont la non constitution (avoir sécurisé sa ligne selon les conseils de la HADOPI) est impossible à prouver (du fait de la non existence dédites bonnes pratiques) aussi bien que pour l’indemnisation des intermédiaires…



    Je pense que je vais voyager dans le temps pour coller une mandale au mec qui avait osé dire que le bon sens était la chose la mieux répartie <img data-src=" />






    Patch a écrit :

    “nous demandons aux FAI un travail indemnisable, mais nous ne voulons pas les indemniser”… c’est ce qu’on appelle du travail au black ca non?





    non car au black, au moins, tu paies en liquide <img data-src=" />


Mais comme ce n’est pas elle qui fait le budget, ils retrancheront dedans. Donc au final…









Patch a écrit :



“nous demandons aux FAI un travail indemnisable, mais nous ne voulons pas les indemniser”… c’est ce qu’on appelle du travail au black ca non?









Esclavagisme plutôt.









amikuns a écrit :



Esclavagisme plutôt.



en effet, c’est plus approprié <img data-src=" />





Marie Françoise Marais et MIreille Imbert Quaretta





Two girls, one bill.



Encore plus dégueulasse que l’original.


Elle n’a pas tort.



C’est aux ayants-droits de financer leur milice privée, pas au contribuable <img data-src=" />








Taomon a écrit :



Vu le budget pharaonique que coûte la hadopi au vu des résultats qu’elle produit, ce serait au moins un minimum de gérer ces dépenses qui sont quand même, à la base, établi pour leur compte.









ouais mais tu comprends, il fallait du matériel High Tech pour accomplir cette mission avec tant d’efficacité. Et ça coute cher.



@Marc



La photo choisie est très parlante au sujet des attitudes et des non dits :



elles sont côte à côte, mais chacune se penche du coté opposé de sa voisine. “Je refuse que vous envahissiez mon espace vital!”



Je ne crois pas qu’elles partirons ensemble en vacances sur l’île de Ré (exemple de ma part).



<img data-src=" /> <img data-src=" />


Les FAI n’étant pas rémunéré, ils ne peuvent pas dire ‘tant qu’on est pas payé alors on ne fait plus rien’ ?








boglob a écrit :



Les FAI n’étant pas rémunéré, ils ne peuvent pas dire ‘tant qu’on est pas payé alors on ne fait plus rien’ ?







Amende par ip et jour si réponde pas.



Bon, ben faut attendre de voir ce que va donner l’affaire Free/Conseil d’état.<img data-src=" />








boglob a écrit :



Les FAI n’étant pas rémunéré, ils ne peuvent pas dire ‘tant qu’on est pas payé alors on ne fait plus rien’ ?





si, ils peuvent mais ça leur coûte une amende de je ne sais plus combien d’euros par jour et par demande <img data-src=" />



BBed by amikuns <img data-src=" />










Elwyns a écrit :



Bah , ça sera à nous de payer pour les adresses ip récoltée avec une petite taxe <img data-src=" /> “ taxe , taxe , taxe ” <img data-src=" /> oups j’ai donné une idée ?

“Taxe de récolte d’adresse IP contre votre grès pour votre plus grand désagrément .”





Non, maintenant ce ne sont plus des taxes, mais des contributions! Faut se mettre à la page un peu!









amikuns a écrit :



Le jour ou les huissier se pointeront (y croit de moins en moins)…





Pas sous un gouvernement qui fait des promesses d’abrogation de cette Hadopi et qu’après presque un an et demi, elle est toujours là !









geekounet85 a écrit :



pour qu’il y ai jugement, il faut qu’il y ai une Loi, ce qui justement fait défaut! <img data-src=" />







Justement il y a une loi. Ce qui manque c’est le décret. Ce qui serait intéressant c’est de savoir si un juge peut forcer le gouvernement a publié un décret.









WereWindle a écrit :



si, ils peuvent mais ça leur coûte une amende de je ne sais plus combien d’euros par jour et par demande <img data-src=" />



BBed by amikuns <img data-src=" />











boglob a écrit :



Les FAI n’étant pas rémunéré, ils ne peuvent pas dire ‘tant qu’on est pas payé alors on ne fait plus rien’ ?







A ce niveau les FAI doivent se croire en russie capitaliste sous poutine, pris en étau par les obligations d’état d’un coté et les non-lois d’état de l’autre…



Avec les FAI dans le rôle des oligarques, les ayants-droits dans le rôle du peuple ( lol ) et Hadopi dans le rôle de poutine.

Hadopi suce les ayants-droits qui eux-même culbutent par derrière les FAI <img data-src=" />



A ce niveau uniquement bien sur …



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Le problème étant qu’il fallait s’en occuper dés le début, sous l’ère Sarkozy.

Maintenant que l’HADOPI est menacée, si c’est elle qui doit payée, la note va être sacrément salée.








ActionFighter a écrit :



Elle n’a pas tort.



C’est aux ayants-droits de financer leur milice privée, pas au contribuable <img data-src=" />







+1.



Au fait, tu as un MP.



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Elle n’a pas tort.



C’est aux ayants-droits de financer leur milice privée, pas au contribuable <img data-src=" />





en même temps, c’est pas les contribuables qui financent (en partie) les ayants-droits ?









Commentaire_supprime a écrit :



Au fait, tu as un MP.





Il est long <img data-src=" /> j’y répondrai ce soir <img data-src=" />







guytarr a écrit :



en même temps, c’est pas les contribuables qui financent (en partie) les ayants-droits ?





<img data-src=" />



Via diverses taxes. raison de plus pour ne pas les faire payer encore une fois pour ces rapaces <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Il est long <img data-src=" /> j’y répondrai ce soir <img data-src=" />







Prends ton temps, j’ai le mien.









ActionFighter a écrit :



Il est long <img data-src=" /> j’y répondrai ce soir <img data-src=" />



en même temps C_S ne sait faire que du long… le pb pour les demoiselles, c’est que c’est rarement dur <img data-src=" />









Patch a écrit :



en même temps C_S ne sait faire que du long… le pb pour les demoiselles, c’est que c’est rarement dur <img data-src=" />





La peur de blesser sûrement <img data-src=" />



Après, pour du long et surtout très très dur, c’est ici qu’il faut regarder <img data-src=" />



dans un article récent, il avait été dit que le budget de la hadopi comporte une partie “dédié” aux remboursements des FAI.



Et là, elle a disparu?

est ce qu’on nous mentirais? je n’ose y croire!

Après tout avec hadopi plus de chomage, plus de pirate, la paix dans le monde, le pétrole gratuit pour tout le monde, et la france championne du monde au foot l’année prochaine








amikuns a écrit :



Amende par ip et jour si réponde pas.





Une loi qui a été bien rapide à être écrite et mise en place… contrairement au décret qui permet le remboursement.



La Hadopi dans toute sa splendeur. Fait de bric et de broc et de bras cassé, un photomontage fait par un gamin de 4ans munis d’un sécateur.



Je ne sais même pas si il est possible au FAI de se tourne vers un quelconque tribunal pour réclamer une indemnisation.










tazvld a écrit :



Je ne sais même pas si il est possible au FAI de se tourne vers un quelconque tribunal pour réclamer une indemnisation.





Le Conseil d’Etat a déjà été saisi sur le sujet.

Donc si, heureusement, il y a un recours.



C’est confortable de voir les choses de mon point de vue : celui qui n’y connait rien en organisation ministérielle. Il n’y a pas un budget officiel qui liste les dépenses du ministère, puis des fonds versés aux organismes associés à ce ministère ?

En terme de compta, elle est placée où cette dépense ?



Après -toujours de mon point de vue ignare- c’est très simple : soit ils ont prévu le coup et quelqu’un est imputable, soit ils n’ont tout simplement pas prévu cette dépense dans le budget.



Je ne sais pas laquelle de ces options est la pire mais en voilà une troisième bien plus vicieuse : “on le savait, on l’a budgété mais on a gardé les sous pour nous”.


ils font genre ils n’étaient pas prévenus…




Qui paiera les FAI ? Le ministère a renvoyé la balle sur le dos de la Hadopi, mais celle-ci nous a contactés pour nous indiquer qu’elle refusait juridiquement une telle prise en charge, tout en demandant au gouvernement de publier un décret toujours en souffrance.





Nous voulons le laisser passer A38 !!! <img data-src=" />








tazvld a écrit :



Une loi qui a été bien rapide à être écrite et mise en place… contrairement au décret qui permet le remboursement.



La Hadopi dans toute sa splendeur. Fait de bric et de broc et de bras cassé, un photomontage fait par un gamin de 4ans munis d’un sécateur.



Je ne sais même pas si il est possible au FAI de se tourne vers un quelconque tribunal pour réclamer une indemnisation.





certains esprits chagrins et/ou retors pourraient être tentés de faire le parallèle avec les modalités de remboursement de la copie privé pour les pro, dont le traitement est analogue…

Mais ce serait pur pinaillage <img data-src=" />



La France serait-elle un régime féodale de l’exception culturelle ? (même méthode, “corvéabilité” à merci des FAI)<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />








ActionFighter a écrit :



La peur de blesser sûrement <img data-src=" />



Après, pour du long et surtout très très dur, c’est ici qu’il faut regarder <img data-src=" />





Long, dur, mais surtout trés trés tordue <img data-src=" />









FunnyD a écrit :



Long, dur, mais surtout trés trés tordue <img data-src=" />





C’est clair <img data-src=" />



Il en faut des contorsions pour encaisser <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



C’est clair <img data-src=" />



Il en faut des contorsions pour encaisser <img data-src=" />





on parle toujours de style littéraire là ? <img data-src=" />









dk_snake a écrit :



dans un article récent, il avait été dit que le budget de la hadopi comporte une partie “dédié” aux remboursements des FAI.



Et là, elle a disparu?

est ce qu’on nous mentirais? je n’ose y croire!

Après tout avec hadopi plus de chomage, plus de pirate, la paix dans le monde, le pétrole gratuit pour tout le monde, et la france championne du monde au foot l’année prochaine







Il y a un fond de roulement.

Le ministère estime que la Hadopi peut rembourser dessus.

La Hadopi estime que le gouvernement doit publier un décret pour poser les règles.

Ces règles ne peuvent être rétractive. En l’état, et pour la période antérieure à la publication de ce futur et hypothétique décret, c’est à l’Etat de se débrouiller.









2show7 a écrit :



La France serait-elle un régime féodale de l’exception culturelle ? (même méthode, “corvéabilité” à merci des FAI)<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />







Ce qui est dommageable dans l’histoire le coup porté à la défense de l’exception culturelle avec moultes subventions financés par des taxes. Je suis plutôt d’accord avec cette “exception” qui n’est ni plus ni moins que du protectionnisme culturelle comme ont pu le faire les USA il y a quelques décennies.

Par contre, on ne peut pas se prévaloir de cette “exception” d’un coté et de l’autre coté faire comme si l’industrie culturelle devait être protégé basiquement comme peut l’être l’industrie du luxe par exemple.









ActionFighter a écrit :



C’est clair <img data-src=" />



Il en faut des contorsions pour encaisser <img data-src=" />





C’est pour cela que Drep a du mal, il est trop rigide <img data-src=" />









WereWindle a écrit :



on parle toujours de style littéraire là ? <img data-src=" />





De contorsions mentales, oui.



Pourquoi, tu pensais à quo…. oh wait… <img data-src=" /> <img data-src=" />







FunnyD a écrit :



C’est pour cela que Drep a du mal, il est trop rigide <img data-src=" />





Clair, c’est pas bon d’être arc-bouté comme ça. Il devrait gagner en souplesse, ça lui éviterai une hernie <img data-src=" />









WereWindle a écrit :



on parle toujours de style littéraire là ? <img data-src=" />





C’est quand je lis ce genre de commentaire que je me dis que le net est vraiment un repaire de pervers <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



De contorsions mentales, oui.







Clair, c’est pas bon d’être arc-bouté comme ça. Il devrait gagner en souplesse, ça lui éviterai une hernie mentale <img data-src=" />







<img data-src=" /><img data-src=" />








Relisez la loi, le pouvoir réglementaire n’est pas tenu de prendre le décret



J’adore, je vis vraiment dans un pays merveilleux. <img data-src=" />








MarcRees a écrit :



Il y a un fond de roulement.

Le ministère estime que la Hadopi peut rembourser dessus.

La Hadopi estime que le gouvernement doit publier un décret pour poser les règles.

Ces règles ne peuvent être rétractive. En l’état, et pour la période antérieure à la publication de ce futur et hypothétique décret, c’est à l’Etat de se débrouiller.



mais à la base c’est la hadopi qui fait les demandes, donc logiquement à elle de les payer non?









FunnyD a écrit :



C’est quand je lis ce genre de commentaire que je me dis que le net est vraiment un repaire de pervers <img data-src=" />





+1



On ne peut même plus même plus analyser tranquillement nos ébats, pardon, nos débats… (voilà, c’est malin, maintenant je suis tout confus <img data-src=" /> )







2show7 a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" />





Aube viouse lit <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



C’est aux ayants-droits de financer leur milice privée, pas au contribuable <img data-src=" />







  • 1 mais de ce côté là, on peut se brosser.









Winderly a écrit :



J’adore, je vis vraiment dans un pays merveilleux. <img data-src=" />





amen <img data-src=" />







Patch a écrit :



mais à la base c’est la hadopi qui fait les demandes, donc logiquement à elle de les payer non?





Elle est mandatée pour le faire au nom de la sauvegarde du bien public (le Droit, dont le financement revient à l’État)









WereWindle a écrit :



certains esprits chagrins et/ou retors pourraient être tentés de faire le parallèle avec les modalités de remboursement de la copie privé pour les pro, dont le traitement est analogue…

Mais ce serait pur pinaillage <img data-src=" />





Et pur hasard que ça profite aux mêmes… <img data-src=" />









Winderly a écrit :



Et pur hasard que ça profite aux mêmes… <img data-src=" />





Bien sûr.



Il ne faut surtout pas tomber dans le populisme conspirationniste face à ceux qui chaque jour font rayonner la grandeur de l’exception culturelle française partout dans le monde :violon:









ActionFighter a écrit :



Bien sûr.



Il ne faut surtout pas tomber dans le populisme conspirationniste face à ceux qui chaque jour font rayonner la grandeur de l’exception culturelle française partout dans le monde :violon:





Ce commentaire est approuvé par Pascal Rogard. <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Bien sûr.



Il ne faut surtout pas tomber dans le populisme conspirationniste face à ceux qui chaque jour font rayonner la grandeur de l’exception culturelle française partout dans le monde :violon:





ET là on apprends, que ce ne sont, ni les francs-maçons, ni les illuminatis, mais bien Didier Barbelivien qui tire en coulisses toutes les ficelles de l’économie et de la politique mondiale <img data-src=" />









FunnyD a écrit :



ET là on apprends, que ce ne sont, ni les francs-maçons, ni les illuminatis, mais bien Didier Barbelivien qui tire en coulisses toutes les ficelles de l’économie et de la politique mondiale <img data-src=" />







Merde,j’avais toujours penser que c’était un homme d’affaire,du genre de Bernard Tapie,pourtant il pourrais le coco,il a le CV idéale…









FunnyD a écrit :



ET là on apprends, que ce ne sont, ni les francs-maçons, ni les illuminatis, mais bien Didier Barbelivien qui tire en coulisses toutes les ficelles de l’économie et de la politique mondiale <img data-src=" />





Un musicien pour diriger des joueurs de pipeau, ça se tient <img data-src=" />







DarKCallistO a écrit :



Merde,j’avais toujours penser que c’était un homme d’affaire,du genre de Bernard Tapie,pourtant il pourrais le coco,il a le CV idéale…





Carrément pas… un politique qui se fait choper pour plusieurs affaires, j’appelle ça un noob, moi <img data-src=" />



Je voudrais être sûr d’avoir compris.

les dispositions réglementaires rétroactives sont illégales

Ca veut bien dire que quelque-soit celui qui sera désigné pour rembourser les frais, le décret ne lui permet pas de rembourser les frais antérieur à sa publication?








DarKCallistO a écrit :



Merde,j’avais toujours penser que c’était un homme d’affaire,du genre de Bernard Tapie,pourtant il pourrais le coco,il a le CV idéale…





Justement, il est trop “visible” il fallait quelqu’un d’insoupconnable à ce poste, et actuellement il forme Benzema pour le remplacer, qui y aurait pensé? <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Carrément pas… un politique qui se fait choper pour plusieurs affaires, j’appelle ça un noob, moi <img data-src=" />







Tapie un n00b ? T’a regarder un peu le bonhomme avant ou quoi ? C’est un artiste a ce tarif là,un dieu,Cahuzac ça c’est du n00b de première ,mais Tapie non,rien n’est mesurable sur l’échelle de Tapie ,echelle qu’il a racheter une bouché de pain pour ensuite revendre la plus-valus par l’intermédiaire d’une banque publique,ça va de soi. <img data-src=" />







FunnyD a écrit :



Justement, il est trop “visible” il fallait quelqu’un d’insoupconnable à ce poste, et actuellement il forme Benzema pour le remplacer, qui y aurait pensé? <img data-src=" />







Non,non,Tapie est innocent,il l’a toujours était,d’ailleurs les journaux qu’il a racheté l’atteste en première page :“Tapie est innocent”,il est blanc comme un linge le nanard <img data-src=" />









Linksys WAG54G a écrit :



Je voudrais être sûr d’avoir compris. Ca veut bien dire que quelque-soit celui qui sera désigné pour rembourser les frais, le décret ne lui permet pas de rembourser les frais antérieur à sa publication?







Non. On est dans une espèce de superposition d’état.

Si un décret sort et dit qu’HADOPI doit payer, il ne pourra la faire payer que sur toutes les demande postérieures à la parution du décret et PAS sur les demandes déjà faites (non rétro activité)



Le problème va se poser pour le passé justement : soit l’Etat devra payer (ce serait le plus “logique”) soit c’est personne et les FAI l’auront dans l’endroit où le soleil ne brille point.









Koxinga22 a écrit :



C’est confortable de voir les choses de mon point de vue : celui qui n’y connait rien en organisation ministérielle. Il n’y a pas un budget officiel qui liste les dépenses du ministère, puis des fonds versés aux organismes associés à ce ministère ?

En terme de compta, elle est placée où cette dépense ?



Après -toujours de mon point de vue ignare- c’est très simple : soit ils ont prévu le coup et quelqu’un est imputable, soit ils n’ont tout simplement pas prévu cette dépense dans le budget.



Je ne sais pas laquelle de ces options est la pire mais en voilà une troisième bien plus vicieuse : “on le savait, on l’a budgété mais on a gardé les sous pour nous”.







Disons que d’après le ministre, c’est la troisième, d’après l’Hadopi c’est la seconde.



Le misnistère : on a donné les sous, c’est à eux de gérer le budget.

L’Hadopi : Houla, mais nous, on ne nous a pas expliqué comment et qui il faut rembourser, on n’a rien prévu, Nous, nous avons tout dépensé.









DarKCallistO a écrit :



Tapie un n00b ? T’a regarder un peu le bonhomme avant ou quoi ? C’est un artiste a ce tarif là,un dieu,Cahuzac ça c’est du n00b de première ,mais Tapie non,rien n’est mesurable sur l’échelle de Tapie ,echelle qu’il a racheter une bouché de pain pour ensuite revendre la plus-valus par l’intermédiaire d’une banque publique,ça va de soi. <img data-src=" />







Non,non,Tapie est innocent,il l’a toujours était,d’ailleurs les journaux qu’il a racheté l’atteste en première page :“Tapie est innocent”,il est blanc comme un linge le nanard <img data-src=" />





J’avoue, pour viser au dessus, il faut taper dans un Mittérrand, et pas le filleule, le tonton, celui qui a éduqué le Chirac (et sûrement le Tapie par la même occasion).









DarKCallistO a écrit :



Tapie un n00b ? T’a regarder un peu le bonhomme avant ou quoi ? C’est un artiste a ce tarif là,un dieu,Cahuzac ça c’est du n00b de première ,mais Tapie non,rien n’est mesurable sur l’échelle de Tapie ,echelle qu’il a racheter une bouché de pain pour ensuite revendre la plus-valus par l’intermédiaire d’une banque publique,ça va de soi. <img data-src=" />





C’était la chance du débutant <img data-src=" />



Maintenant, il est complètement cramé, nanard.



Alors que des maîtres comme Alain Juppé, même condamnés, ont sus garder toute leur crédibilité <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



C’était la chance du débutant <img data-src=" />



Maintenant, il est complètement cramé, nanard.



Alors que des maîtres comme Alain Juppé, même condamnés, ont sus garder toute leur crédibilité <img data-src=" />





Il s’est même racheté une conscience “écologique” <img data-src=" />



DarKCallistO a écrit :



Non,non,Tapie est innocent,il l’a toujours était,d’ailleurs les journaux qu’il a racheté l’atteste en première page :“Tapie est innocent”,il est blanc comme un linge le nanard <img data-src=" />





Si ils le clament si hait et si fort, c’est bien qu’il y a soupcon, non? <img data-src=" />

De toute façon un gars qui avoue avoir pleuré à cause de Laurent Gerra, je lui refile pas les slefs de ma bagnole, alors le cordon des bourses mondiales, n’en parlons pas.









tazvld a écrit :



Le misnistère : on a donné les sous, c’est à eux de gérer le budget.

L’Hadopi : Houla, mais nous, on ne nous a pas expliqué comment et qui il faut rembourser, on n’a rien prévu, Nous, nous avons tout dépensé.





Ouais, d’où le tintouin.

C’est pas cré cré honnête tout ca.

Surtout venant de la part de l’organisation qui sauvera la culture de demain en entourant Emma Leprince d’un amour protecteur, tel Lilly Potter face aux Voldemort du partage de fichiers.



Vous préférez qui des deux ? Thelma ou Louise ?



<img data-src=" />


c’est ce qu’on appelle “se faire niquer” en toute beauté!!

c’est beau le force de la loi, les politiques et les ayants droits ont eu ce qu’ils voulaient à sans frais auprès des FAI.








amikuns a écrit :



Amende par ip et jour si réponde pas.







ce décret la il est bien sorti, comme c’est bien fait <img data-src=" />









Ricard a écrit :



Bon, ben faut attendre de voir ce que va donner l’affaire Free/Conseil d’état.<img data-src=" />





et ça traîne, et ça traîne… <img data-src=" />









matroska a écrit :



Vous préférez qui des deux ? Thelma ou Louise ?



<img data-src=" />





Statler et Waldorf<img data-src=" />









Ricard a écrit :



Statler et Waldorf<img data-src=" />







<img data-src=" />



<img data-src=" />



Tout le monde attend la même chose. <img data-src=" />

http://www.zimagez.com/zimage/lesvamps.php


et toutes ces conneries avec l’argent du contribuable francais pour mieux le re racketer encore ensuite !








MarcRees a écrit :



Il y a un fond de roulement.

Le ministère estime que la Hadopi peut rembourser dessus.

La Hadopi estime que le gouvernement doit publier un décret pour poser les règles.

Ces règles ne peuvent être rétractive. En l’état, et pour la période antérieure à la publication de ce futur et hypothétique décret, c’est à l’Etat de se débrouiller.





Mais c’est une méthode révolutionnaire pour résoudre le problème de la dette publique de 2.000 milliards et de ses intérêts de 130 millions journaliers !



Pourquoi ils ne font pas pareil avec un hypothétique décret jamais publié et non rétroactif s’il réussissait par malheur à être publié ?





Une question bête, la présidente était bien juge avant ?

Elle était aussi laxiste dans la gestion de ses dossiers que dans celle du budget de la Hadopi ?









Deep_INpact a écrit :



Une question bête, la présidente était bien juge avant ?







Oui.





Elle était aussi laxiste dans la gestion de ses dossiers que dans celle du budget de la Hadopi ?





Joker. Je ne peux pas, par éthique professionnelle, commenter les capacités professionnelles d’une personne qui appartient à un service de l’Etat avec qui je travaille régulièrement.



Disons simplement, pour en rester aux faits, qu’elle a passé des jugements qui se sont avérés satisfaisants pour l’une des parties impliquées dans l’affaire…



Et son fils poste ici sous le pseudonyme de Tim-Timmy au passage…



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La Hadopi considère que ce n’est pas à elle de rembourser les FAI





Et moi je considère que ce n’est pas à moi de payer mes impots.








amikuns a écrit :



Amende par ip et jour si réponde pas.







C’est de l’abus PUR et simple!



Quel juge dirait aux FAI “Vous avez fourni un service mais vous ne serez pas payés”?










Commentaire_supprime a écrit :



Et son fils poste ici sous le pseudonyme de Tim-Timmy au passage…



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C’est pour ça qu’il a une grosse tête



——————–&gt; :plop:





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Il faut reconnaitre un truc à Hadopi, c’est que malgrès tout elle essaye de communiquer avec PCimpact… même si on a pas le cerveau branché de la même façon.

Le CSA n’offrira même pas ça, lui.

Et un relevé des IP pirates légales et de celles n”ayant pas souscrit à LA Licence Globale pourrait-être utile pour faire respecter le payement de celle-ci…

un jour <img data-src=" />

Une Autorité pour veiller indépendamment à rémunérer les oeuvres et à les financer? Genre Hadopi <img data-src=" />








Zeurf a écrit :



Il faut reconnaitre un truc à Hadopi, c’est que malgrès tout elle essaye de communiquer avec PCimpact… même si on a pas le cerveau branché de la même façon.

Le CSA n’offrira même pas ça, lui.

Et un relevé des IP pirates légales et de celles n”ayant pas souscrit à LA Licence Globale pourrait-être utile pour faire respecter le payement de celle-ci…

un jour <img data-src=" />

Une Autorité pour veiller indépendamment à rémunérer les oeuvres et à les financer? Genre Hadopi <img data-src=" />



ils ne pourront pas surtout, ils n’ont jamais appris à utiliser un mail ni un téléphone à touches.