Le député Lionel Tardy revient à la charge contre un nouveau cas de blocage judiciaire que le gouvernement PS veut mettre en œuvre alors que ce même groupe politique s’y était opposé lorsque l’UMP était aux responsabilités.
Le projet de loi Hamon sur la consommation met en place un nouveau dispositif de blocage. Avec lui la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) pourra réclamer du juge « toutes mesures proportionnées propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » qui viendrait malmener une disposition du code de la consommation. C'est une nouvelle brèche permettant le blocage d'accès.
Notons qu’en 2011, l’UMP avait elle-même envisagé un tel système décidé par un juge, dans une loi similaire présentée par Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé de la consommation. Le PS s’y était alors farouchement opposé, réclamant notamment un moratoire sur ces mesures. Depuis l’élection présidentielle, l’ancienne opposition a finalement oublié de s'en souvenir pour porter le même projet qui permettra au juge d’exiger des opérateurs ces « mesures proportionnées » contre l’accès à ces sites.
Stigmatiser une nouvelle fois Internet ?
Chez Lionel Tardy, député UMP de Haute Savoie, le changement n’est pas maintenant. Dans quatre amendements, il réclame comme autrefois la suppression de ce nouveau cas de blocage judiciaire. « Malgré l’emploi du terme « mesures proportionnées », une telle disposition n’est pas acceptable, car elle est prise pour étendre encore la possibilité de bloquer l’accès à certains contenus sur Internet, et finalement stigmatiser une nouvelle fois Internet via la restriction de son accès. » explique-t-il dans une paire d’amendements. (le premier, le second).
Dans deux autres amendements (le premier, le second), il veut à tout le moins que la DGCCRF ait menée « toutes les diligences nécessaires » avant de saisir le juge et donc enclencher le blocage. « Si l’on en vient à donner à la DGCCRF le pouvoir de saisir le juge, cela ne doit pas devenir une solution de facilité, où on saisit directement le juge au moindre problème, sans d’abord chercher à résoudre le problème par les moyens de droit ne nécessitant pas une intervention judiciaire. Bien souvent, en s’adressant à l’éditeur ou à l’hébergeur, on peut résoudre bien des difficultés. En matière de droit de la consommation, le recours au blocage ou au filtrage ne peut qu’être très exceptionnel et ne doit en aucun cas devenir une procédure courante. »
Le PS défend aussi le blocage administratif
Le texte sera bientôt débattu en commission des affaires économiques avant un examen en séance. Le Parti socialiste a totalement changé de fusil d’épaule sur ces questions au point de préparer par exemple un blocage administratif des sites qui « contreviennent à la loi française contre le proxénétisme et la traite des êtres humains ». Cette mesure est l’objet de l’article 1 d’une proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel » qui rentrera en discussion à l'Assemblée nationale dès le 27 novembre. Avec elle, l’autorité administrative notifiera cette fois des listes de sites aux FAI qui auront l’obligation de couper l’accès « sans délai ». Et sans juge.
Commentaires (103)
Depuis l’élection présidentielle, l’ancienne opposition a finalement oublié de s’en souvenir pour porter le même projet qui permettra au juge d’exiger des opérateurs ces « mesures proportionnées » contre l’accès à ces sites
Je propose de remplacer le terme “poisson rouge” par “politicien” dans l’expression “avoir une mémoire de poisson rouge”
Avec elle, l’autorité administrative notifiera cette fois des listes de sites aux FAI qui auront l’obligation de couper l’accès « sans délai »
C’était passé pour le pédo au CC, espérons que ça ne passe pas cette fois
Lionel Tardy ne chôme pas !
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Ils veulent vraiment éradiquer les pioutes, enfin la prostipution…
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Drôle de croisade, quand bien même ils ébrécheront les réseaux, ils n’en deviendront que plus glauques et dangereux
La corruption ça commence sérieusement à se voir, là.
Quand est-ce qu’on ressort la guillotine ? J’ai hâte.
Sinon il ote sa voix
Dame ! Quel sous-titre !
Comme dirait Francis
Bravo à M. Tardy, même si il y a peu pas de chances que ses amendements passent.
Le PS s’y était alors farouchement opposé, réclamant notamment un moratoire sur ces mesures.
Depuis l’élection présidentielle, l’ancienne opposition a finalement oublié de s’en souvenir pour porter le même projet qui permettra au juge d’exiger des opérateurs ces « mesures proportionnées » contre l’accès à ces sites.
ils ont pas oublié de s’en souvenir, c’est la fin du moratoire c’tou
Lionel Tardy était en désaccord avec l’UMP lors du vote d’Hadopi, il devrait créer son propre parti ou rejoindre le Parti Pirate, je ne vois pas trop ce qu’il fait chez ces vendus qui changent d’avis dès qu’ils sont dans l’opposition.
Je souhaite au PS une déculottée monstre l’an prochain. Et ce sera mérité !
Il y a un truc qui ne me plait pas…
…toutes mesures proportionnées propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne…
Est-ce que cette formulation (“dommage”) pourrait s’étendre à la diffusion d’une caméra cachée, d’un document attesté et véritable mais “provoquant une gène pour le pouvoir en place” ou d’autres intérêts ?
“Service de communication”, c’est n’importe quel site à ce tarif… et à la fois n’importe quel service (y compris le fait de laisser un document sur un espace de stockage).
Dans ce cas j’espère que les députés intègres comme Tardy seront plus nombreux dans les rangs de l’UMP et qu’ils ne changeront pas encore une fois d’avis dès que le PS se sera pris une raclée (bien méritée).
C’est vrai que le parti pirate en France a été un gros flop, c’est bien dommage d’ailleurs, il a pourtant bien décollé dans d’autres pays d’Europe. Je pense que le mot “pirate” fait encore peur en France, et que les gens, à tort, s’imaginent que ce ne sont que des nerds uniquement intéressés par les lois sur l’informatique, alors qu’ils ont un vrai programme par ailleurs, centré sur l’éthique et la transparence.
Le Parti socialiste a totalement changé de fusil d’épaule sur ces questions au point de préparer par exemple un blocage administratif des sites qui « contreviennent à la loi française contre le proxénétisme et la traite des êtres humains ».
Ca veut dire que je pourrais plus aller sur le site du spearmint rhino pour demander à un limo de venir me chercher ? O.o
C’est pas pour rien si on compte pas le vote blanc. Et si on te stigmatise si tu ne vas pas voter….
Vivement 2017, Sarko va nous sauver \o/
Rassurez vous,on va quand même en prendre plein la gueule,même le simple et noble métier de tatoueur…
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Quel pays merveilleux
Pour que le vote blanc soit efficace, il faudrait que si c’est lui qui est “le vainqueur”, TOUS les candidats concernés par ce vote-là soient éliminés, et qu’une nouvelle campagne commence où ces candidats éliminés n’aient pas le droit de se présenter. On peut imaginer le charivari. Pourtant, ce serait extrêmement raisonnable à mon avis.
pourquoi pas les 2?
phase 1) On élit pas le président s’il n’a pas 50 % des votes en comptant les votes blancs : on change les candidats
phase 2) Si encore une fois on atteint pas les 50%, On dit qu’il a été élu qu’avec 40% des voix.
Du coup, on se retrouve avec un président pas crédible, mais représentatif de la confiance que le peuple lui a accordé : fais pas le con.
Tte facon en france cc est un coup a droite … un coup a gauche… deux coup pour rien
… que le gouvernement PS veut mettre en œuvre alors que ce même groupe politique s’y était opposé lorsque l’UMP était aux responsabilités
A part tomber sur un homme/femme providentiel prêt a sacrifier son avenir politique (et celui de son parti) pour le bien commun, on est dans le schéma classique:
La cohérence ou l’absurdité des propos n’entre pas du tout en ligne de compte.
Gorkk a écrit
Moralité, si tu n’es pas en accord avec les candidats qu’on te propose, aujourd’hui c’est contre-productif d’aller voter blanc, l’attitude représentant le plus le message souhaité est l’abstention (malheureusement).
Sauf que l’abstention volontaire est amalgamée avec les abstentions pour fait de maladie subite, déplacement inopiné, etc…
Le vote blanc est bien un vote volontaire renvoyant dos à dos les candidats.
Et pour répondre à lateo, si une seconde équipe, qui en fait est l’équipe première mise en réserve, se prend à son tour un vote blanc vengeur au cours d’un “premier ou second tour de rattrapage”, elle est bel et bien éliminée à son tour. La démocratie y trouve son avantage, il me semble. Qu’on ne s’y trompe pas, la démocratie, c’est difficile, cela demande de s’y investir. La vie en commun sur notre petite planète n’est pas une plaisanterie, ce que beaucoup trop prennent pardessus la jambe : d’où les drames qui en découlent.