ACTA : deux hauts fonctionnaires de Bercy attaquent une internaute

ACTA : deux hauts fonctionnaires de Bercy attaquent une internaute

Il y a du laid dans l'Acta ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

21/03/2014
66

ACTA : deux hauts fonctionnaires de Bercy attaquent une internaute

Vendredi dernier, un procès s’est tenu à Paris opposant une internaute, Émilie Colin, à MM. Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller, deux hauts fonctionnaires qu’elle avait présentés sous des termes acidulés comme négociateurs français du projet de l’accord anticontrefaçon, ACTA, désormais rejeté par le Parlement européen.

  Allostreaming TGI Paris

 

En 2010, Émilie Colin avait publié un article intitulé « ACTA : mais où est caché Charly ? » sur le site de la ligue Odebi. Elle avait spécialement cité Guyot et Muller, deux conseillers techniques de Bercy comme impliqués dans l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon au nom de la France.

 

En note de bas de page, Émilie Colin égrainait leurs CV respectifs avec des commentaires doux-amers : des non-élus qui entretiennent selon elle des liens étroits avec l’industrie agrochimique ou celle de la pharmacie. C’est cette contextualisation nuageuse qui a âprement déplu aux deux intéressés qui ont trainé l’auteure devant la 17e chambre du TGI de Paris. À ses côtés, Thibault Lesage fut lui aussi sur les bancs des accusés, non comme auteur de l’article mais pour ses fonctions sur le site.

Des noms déjà lâchés sur Twitter

Dans l’ordonnance de renvoi en correctionnel, il est fait état de termes « susceptibles de renfermer des allégations et des imputations de faits de nature à porter à l’honneur et à la considération » de ces deux hauts fonctionnaires. Ils réclament un euro de dommages et intérêts pour ce qu’ils considèrent être des diffamations.

 

Après des heures de plaidoiries vendredi dernier, « la procureure a estimé qu’il s’agissait d’un jugement de valeur qui n’avait rien de diffamant » nous résume Émilie Colin qui rapporte que l’un et l’autre démentent toujours avoir été négociateurs sur ACTA pour la France mais revendiquent un rôle plus subalterne de suivi du dossier. Nuance.

 

Dans le crépitement d’ACTA, les noms de ces deux personnes n’étaient pourtant pas inconnus puisque le porte-parole de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann, les avait cités sur son fil Twitter dès le 26 février 2010. On les retrouvait également à l’honneur sur le site de la Quadrature par exemple ce communiqué de mars 2010 annonçant une rencontre entre ces deux personnes, le collectif et Act Up ou celui-ci, sans évoquer plusieurs articles de presse.

Une autre procédure a visé Act Up

Fin 2010, les deux intéressés avaient par ailleurs adressé une mise en demeure adressée à Act Up Paris pour faire retirer un article où l’association juge que « dans les mois qui suivront ACTA, le blocage des médicaments génériques causé par cet accord va tuer. Les négociateurs en seront directement responsables ».

 

Or, selon le cabinet chargé de la défense des deux fonctionnaires, « MM. Guyot et Muller se voient ici imputer non seulement d’être les acteurs principaux d’un grave déni de démocratie dont des ministres, un secrétaire d’État et le président de la République seraient les complices, mais encore de tuer, et ce sciemment ». Et celui-ci d’insister : ces deux personnes « ne sont pas négociateurs de l’accord ACTA »  et n’ont donc « pas vocation à être ainsi violemment et publiquement prises à partie, ces propos excèdent les limites d’un débat même vif sur un sujet d’intérêt public ». L’article d’Act Up en cause est toujours en ligne.

Pétition et soutiens

Pour aider Émilie Colin, et par contrecoup Thibault Lesage, un site a été mis en ligne accompagné d’une pétition: l’accord ACTA représentait « un danger pour la liberté d’expression » expliquent ses auteurs. Émilie Colin, poursuivent-ils, avait « produit beaucoup d’articles pour alerter sur la non-transparence des négociations et sur les dangers posés par le traité. Elle dénonçait le fait que les parlementaires ne soient pas associés au processus de décision, celui-ci étant mené exclusivement par des techniciens sans mandat électif. » 

 

D’autres soutiens sont venus depuis comme Noël Mamère qui regrette des poursuites « absurdes » (notre capture), ou encore José Bové et même Richard Stallman.

 

noel mamere

 

Venue témoigner vendredi, l’eurodéputée Sandrine Bélier considère pour sa part que « ce procès fait peser une menace sur les lanceurs d’alerte en France » et « si l’on se concentre uniquement sur le fond de l’affaire, que reproche-t-on en effet vraiment à Émilie Colin et Thibault Lesage ? D’avoir réussi à rendre public [des noms] jusque-là tenus secrets, et de s’être inquiétés des positions que ceux-ci étaient susceptibles de défendre, là où nul, pas même le Parlement européen, n’était tenu informé par les États parties à l’accord tant du contenu du texte en préparation que de l’identité de ses négociateurs ? »

 

La parlementaire en profite pour dénoncer l’opacité d’ACTA et d’un autre accord UE-Etats-Unis (TIPP/TAFTA). Selon elle, cette procédure manifesterait la volonté de « continuer à confiner au secret toute négociation actuelle et future engageant l’avenir de nombreux pans de notre société, de l’accès aux médicaments génériques, à la protection des libertés publiques, en passant par le droit de nos agriculteurs à ne pas dépendre juridiquement de grandes firmes agrochimiques. »

 

Le délibéré a été fixé au 2 mai 2014.

66

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des noms déjà lâchés sur Twitter

Une autre procédure a visé Act Up

Pétition et soutiens

Commentaires (66)


Le 21/03/2014 à 14h 44

Douce France dictature.

Aller en commence à emmerder les gens qui se battent pour dénoncer des vérités qui dérangent.


Le 21/03/2014 à 14h 48

il vont gagner en prime un magnifique effet Streisand <img data-src=" />


Le 21/03/2014 à 14h 49

Seno ACTA gamat <img data-src=" />


Le 21/03/2014 à 14h 50

C’est clair que comme c’est parti le métier d’avocat est vraiment un métier d’avenir… <img data-src=" />



Bientôt comme aux US ils feront de la pub à la TV et il y en aura presque un par habitant… <img data-src=" />


La vérité qui fâche…Equilibrium n’est pas loin…



Je dis cela, je ne dis rien en même temps.


Le 21/03/2014 à 14h 51







Zappi a écrit :



Douce France dictature.

Aller en commence à emmerder les gens qui se battent pour dénoncer des vérités qui dérangent.







<img data-src=" /> Hollande a dit que c’est pas bien de comparer la france comme une dictature, comme une certaine personne il n’y a pas longtemps.



<img data-src=" />



yvan Abonné
Le 21/03/2014 à 14h 52

L’abus de droit, nouveau sport de riches quand la population leur demande des comptes. <img data-src=" />


Le 21/03/2014 à 14h 55



Il y a du laid dans l’Acta ?

<img data-src=" /> et de l’acide…




                                                  ...lactique. 

Le 21/03/2014 à 14h 57







Zappi a écrit :



Douce France dictature.

Aller en commence à emmerder les gens qui se battent pour dénoncer des vérités qui dérangent.





En même temps, on ne peut pas empêcher des particuliers de lancer des plaintes si ils se sentent lésés. <img data-src=" />



Le 21/03/2014 à 14h 58







Zappi a écrit :



Douce France dictature.







Beau pays de ma souffrance

Berceau de temps d’influence

Je t’ai quitté sans rancoeur !



fred42 Abonné
Le 21/03/2014 à 14h 59







Zappi a écrit :



Douce France dictature.

Aller en commence à emmerder les gens qui se battent pour dénoncer des vérités qui dérangent.





L’affaire n’a pas été jugée : inutile de tirer déjà les conclusions.

De plus, il s’agit d’une plainte de 2 personnes qui se sentent diffamées.

La procureure n’a pas l’air de les suivre, donc le représentant de l’état n’est pas de leur avis.

Ayons foi en une justice qui est indépendante. Pourquoi ne suivrait-elle pas l’avis du parquet ?



Le 21/03/2014 à 15h 00







picatrix a écrit :



il vont gagner en prime un magnifique effet Streisand <img data-src=" />





Comme toujours dans ce genre d’affaires… <img data-src=" />



Le 21/03/2014 à 15h 01



Elle dénonçait le fait que les parlementaires ne soient pas associés au processus de décision, celui-ci étant mené exclusivement par des techniciens sans mandat électif.





Bizarrement, on n’entend jamais ces parangons d’activistes parés de leur démocratisme de façade dénoncer ces mêmes “techniciens sans mandat électif” quand leur “travail”, qui perdurent depuis des décennies au vu et au su de tous, va dans le “bon sens” (càd le leur) : leur attitude héroïquement hypocrite ne trompe que les naïfs.


carbier Abonné
Le 21/03/2014 à 15h 02

3 2 1




  • On est en dictature

  • Y’en a marre de cet état fasciste

  • Ils n’ont rien d’autre à faire les juges





    Oh wait, ici on n’attaque pas la dénonciation d’ACTA mais une attaque ad-nominem contre des personnes bien précises.



    Le moins qu’on puisse leur proposer c’est de se défendre y compris via un tribunal non ?

    Ou alors sous prétexte qu’elles ont travaillé sur Acta, elles sont d’offiice, accusées, coupables et condamnées ?


Le 21/03/2014 à 15h 04







Papa Panda a écrit :



La vérité qui fâche…Equilibrium n’est pas loin…



Je dis cela, je ne dis rien en même temps.







Tin ça serait super ça !



Tous les INpactiens et INpactiennes sont priés de prendre leur PROZIUM immédiatement sous peine de lapidations et mutilations en place publique !



<img data-src=" />



<img data-src=" />



Arnaud3013 Abonné
Le 21/03/2014 à 15h 04







CUlater a écrit :



Seno ACTA gamat <img data-src=" />





Bien vu!



Le 21/03/2014 à 15h 08







Papa Panda a écrit :



La vérité qui fâche…Equilibrium n’est pas loin…



Je dis cela, je ne dis rien en même temps.





<img data-src=" /> <img data-src=" />

Je vois pas forcément trop le rapport entre cette affaire et le fond du film.





cid_Dileezer_geek a écrit :



<img data-src=" /> et de l’acide…




                                                  ...lactique.







Il passeront pas le test ACID3 eux :/



Le 21/03/2014 à 15h 08







picatrix a écrit :



il vont gagner en prime un magnifique effet Streisand <img data-src=" />





C’est clair, maintenant leur nom sera connu de tous, <img data-src=" />



Le 21/03/2014 à 15h 13







NonMais a écrit :



C’est clair, maintenant leur nom sera connu de tous, <img data-src=" />







Tiens en parlant d’effet Streisand, elle est où la déclaration Anonymous qui devait sortir aujourd’hui sur les Énergies Libres ainsi que l’Antigravitation ?



<img data-src=" />



<img data-src=" />



Le 21/03/2014 à 15h 16







matroska a écrit :



elle est où







mais t’es fou de poser des questions comme ca toi <img data-src=" />



Le 21/03/2014 à 15h 18



Il y a du laid dans l’Acta ?





Les produiiiiits latieeeers sont nos amies po…



Aie,ouille,arrêtez d’me balancer des pierres,moi aussi je trouve cette pub merdique,aïe. <img data-src=" />


Le 21/03/2014 à 15h 21







DarKCallistO a écrit :



Les produiiiiits latieeeers sont nos amies po…



Aie,ouille,arrêtez d’me balancer des pierres,moi aussi je trouve cette pub merdique,aïe. <img data-src=" />







Tu connais l’histoire de Paf Paf Paf le Loup ?



<img data-src=" />



<img data-src=" />







saf04 a écrit :



mais t’es fou de poser des questions comme ca toi <img data-src=" />







Bah quoi ça m’intéresse de voir ce qu’ils ont à dire !



<img data-src=" />



Le 21/03/2014 à 15h 26







matroska a écrit :



Tu connais l’histoire de Paf Paf Paf le Loup ?







alors, c’est l’histoire de 3 petites cochonnes… <img data-src=" />



Le 21/03/2014 à 15h 31







saf04 a écrit :



alors, c’est l’histoire de 3 petites cochonnes… <img data-src=" />







Erf ! Encore une histoire avec Mireille-Imbert Quaretta, Marie Françoise Marais, et une autre à l’identité inconnue ?



<img data-src=" />



<img data-src=" />



Le 21/03/2014 à 15h 35







tmtisfree a écrit :



Bizarrement, on n’entend jamais ces parangons d’activistes parés de leur démocratisme de façade dénoncer ces mêmes “techniciens sans mandat électif” quand leur “travail”, qui perdurent depuis des décennies au vu et au su de tous, va dans le “bon sens” (càd le leur) : leur attitude héroïquement hypocrite ne trompe que les naïfs.





C’est effrayant à quel point tu es chiant à lire et je dis ça aussi bien pour le fond que pour la forme.



Le 21/03/2014 à 15h 36

Enfin le font du problème c’est de savoir si oui, ou non, ils sont les négociateurs d’ACTA. Parce que si ils le sont pas, on peut quand même comprendre leur réaction. Personnellement, ça me dérangerait d’être accusé de quelque chose que je n’ai pas fait.


Le 21/03/2014 à 15h 42







picatrix a écrit :



il vont gagner en prime un magnifique effet Streisand <img data-src=" />







ya des chances <img data-src=" />







cyrilleberger a écrit :



Enfin le font du problème c’est de savoir si oui, ou non, ils sont les négociateurs d’ACTA.







je suis complètement d’accord



Le 21/03/2014 à 15h 50







cyrilleberger a écrit :



Enfin le font du problème c’est de savoir si oui, ou non, ils sont les négociateurs d’ACTA. Parce que si ils le sont pas, on peut quand même comprendre leur réaction. Personnellement, ça me dérangerait d’être accusé de quelque chose que je n’ai pas fait.





De toute façon, hauts fonctionnaires machin, tu peux être sûr que les mecs sont ou ont été des pourris à un moment donné, donc une petite humiliation publique, même non méritée, ce n’est qu’un juste retour des choses.



Le 21/03/2014 à 15h 51







saf04 a écrit :



alors, c’est l’histoire de 3 petites cochonnes… <img data-src=" />









matroska a écrit :



Erf ! Encore une histoire avec Mireille-Imbert Quaretta, Marie Françoise Marais, et une autre à l’identité inconnue ?



<img data-src=" />



<img data-src=" />







Comme vous me draguer pour que j’y mette mon grain de sel <img data-src=" />



Le 21/03/2014 à 16h 01







pti_pingu a écrit :



Comme vous me draguer pour que j’y mette mon grain de sel <img data-src=" />







Je t’en prie !



<img data-src=" />



Le 21/03/2014 à 16h 01







Zappi a écrit :



Douce France dictature.

Aller en commence à emmerder les gens qui se battent pour dénoncer des vérités qui dérangent.







Mais concrètement, à part gueuler sur des fofos, on fait quoi ?

On regarde et on laisse faire ?



Jusqu’à ce qu’on soit concerné personnellement ?

Qui nous aidera dans ce cas ? Le ciel ?



Je réagis simplement au 1er comm que j’ai lu, ne le prends pas perso stp.

C’est plutôt une question d’ordre général.



Le 21/03/2014 à 16h 08







nick_t a écrit :



Mais concrètement, à part gueuler sur des fofos, on fait quoi ?

On regarde et on laisse faire ?



Jusqu’à ce qu’on soit concerné personnellement ?

Qui nous aidera dans ce cas ? Le ciel ?



Je réagis simplement au 1er comm que j’ai lu, ne le prends pas perso stp.

C’est plutôt une question d’ordre général.







On sort et on gueule … “veuillez tirer les premiers messieurs les anglais” <img data-src=" />









nick_t a écrit :



Mais concrètement, à part gueuler sur des fofos, on fait quoi ?

On regarde et on laisse faire ?



Jusqu’à ce qu’on soit concerné personnellement ?

Qui nous aidera dans ce cas ? Le ciel ?



Je réagis simplement au 1er comm que j’ai lu, ne le prends pas perso stp.

C’est plutôt une question d’ordre général.





Je suis pour un reboot (le terme est à la mode) de la Révolution.

La France c’est comme Windows : au bout d’un moment c’est tellement pourri qu’il faut formater et réinstaller.



Le 21/03/2014 à 16h 11







nick_t a écrit :



Mais concrètement, à part gueuler sur des fofos, on fait quoi ?

On regarde et on laisse faire ?



Jusqu’à ce qu’on soit concerné personnellement ?

Qui nous aidera dans ce cas ? Le ciel ?



Je réagis simplement au 1er comm que j’ai lu, ne le prends pas perso stp.

C’est plutôt une question d’ordre général.







Ben je ne sais pas trop quoi faire mais si tu as des solutions donne les.

Car bon si tu vas manifester pacifiquement dans la rue tu te fais gentiment gazer la gueule ( vécu à Nantes), tu commence à balancer procès ou diffuser des infos procès (comme la personne citer dasn l’article ou bluetouf)).






Le 21/03/2014 à 16h 12







CUlater a écrit :



Seno ACTA gamat <img data-src=" />





Jamais… sans ma permission.

Ce film était visionnaire <img data-src=" />



Le 21/03/2014 à 16h 57







Anikam a écrit :



Je suis pour un reboot (le terme est à la mode) de la Révolution.

La France c’est comme Windows : au bout d’un moment c’est tellement pourri qu’il faut formater et réinstaller.





Je suis assez d’accord avec toi (cf mon avatar)

Quand la coupe est pleine… ben euh elle est pleine quoi <img data-src=" />







Zappi a écrit :



Ben je ne sais pas trop quoi faire mais si tu as des solutions donne les.

Car bon si tu vas manifester pacifiquement dans la rue tu te fais gentiment gazer la gueule ( vécu à Nantes), tu commence à balancer procès ou diffuser des infos procès (comme la personne citer dasn l’article ou bluetouf)).







Non j’en ai pas hélas, à part tout péter j’vois pas. Mais est-ce une solution ?

(Mais je pense que ça arrivera tôt ou tard.)

Et quand tu vois à quoi en est rendu la CNIL et autres… ça ne présage rien de bon.

Même le fameux “blackout du web” n’avait rien donné.



Les mecs magouillent tant qu’ils peuvent et nous on se fait de plus en plus enfermer, écraser..



Elles vont pas être tristes les prochaines années.

Ou alors il faut oublier le web…

<img data-src=" />




Le 21/03/2014 à 17h 43







Anikam a écrit :



Je suis pour un reboot (le terme est à la mode) de la Révolution.

La France c’est comme Windows : au bout d’un moment c’est tellement pourri qu’il faut formater et réinstaller.







Ouais, mais dans ce cas-là, on réinstalle un Système Open-Source alors…!



<img data-src=" />



<img data-src=" />



zempa Abonné
Le 21/03/2014 à 17h 43

Si c’est pas un signe supplémentaire pour faire peur aux lanceurs d’alertes…

<img data-src=" />


Le 21/03/2014 à 17h 47







zempa a écrit :



Si c’est pas un signe supplémentaire pour faire peur aux lanceurs d’alertes…

<img data-src=" />







On en veut chez les autres mais pas chez nous. Dans tous les pays c’est pareil.



Patch Abonné
Le 21/03/2014 à 17h 51







saf04 a écrit :



mais t’es fou de poser des questions comme ca toi <img data-src=" />



tant pis pour lui… <img data-src=" />







matroska a écrit :



Tiens en parlant d’effet Streisand, elle est où la déclaration Anonymous qui devait sortir aujourd’hui sur les Énergies Libres ainsi que l’Antigravitation ?



<img data-src=" />



<img data-src=" />



DTC au fond à gauche! <img data-src=" />



Le 21/03/2014 à 17h 52

La Justice, c’est comme l’hôpital, ce n’est jamais bon d’y aller. Mais ça enrichi les avocats, c’est sûr.


Le 21/03/2014 à 17h 59







Patch a écrit :



tant pis pour lui… <img data-src=" />



DTC au fond à gauche! <img data-src=" />







<img data-src=" />



Le 21/03/2014 à 18h 33







Akoirioriko a écrit :



De toute façon, hauts fonctionnaires machin, tu peux être sûr que les mecs sont ou ont été des pourris à un moment donné, donc une petite humiliation publique, même non méritée, ce n’est qu’un juste retour des choses.





D’accord, donc je peux dire qu’en utilisant un ordinateur, tu contribues à polluer l’espace environnemental à ca use de ses composants électroniques fabriqués à la chaîne par des ouvriers asiatiques sous-payés.



Petite humiliation publique non méritée qui est un juste retour des choses selon tes critères.



Le 21/03/2014 à 18h 34

deubeule, ergonomie à revoir


Le 21/03/2014 à 19h 12

Quand je vois que environ 400 jeunes européens se sont déplacé à Bruxelles il y a quelques semaines, afin d’interroger les parlementaires sur des questions d’avenir, et qu’ils ne se sont fait recevoir que par un seul d’entre eux (le parlementaire Belges, qui donc habite à proximité), et que l’info n’a à peine été reprise par les médias (si ce n’est la télé belge… et encore), je me dis que, même en voulant bouger les choses et en ce mobilisant, ça ne fais ni chaud ni froid… (Cherchez Raise Youth Voice (ouhttps://www.facebook.com/RaiseYouthVoice) pour ceux qui veulent un peu plus d’info - pour le peu qu’il y a :x)


Le 21/03/2014 à 21h 17



Il y a du laid dans l’Acta ?





Du laid a mal tourné, il fait de la crème sur Twitter ? <img data-src=" />



<img data-src=" />


Le 21/03/2014 à 23h 10







240-185 a écrit :



D’accord, donc je peux dire qu’en utilisant un ordinateur, tu contribues à polluer l’espace environnemental à ca use de ses composants électroniques fabriqués à la chaîne par des ouvriers asiatiques sous-payés.



Petite humiliation publique non méritée qui est un juste retour des choses selon tes critères.





C’est pas vraiment humiliant mais si ça peut te faire plaisir.

Tu es bien plus drôle quand tu commentes les annonces de stages <img data-src=" />









cyrilleberger a écrit :



Enfin le font du problème c’est de savoir si oui, ou non, ils sont les négociateurs d’ACTA. Parce que si ils le sont pas, on peut quand même comprendre leur réaction. Personnellement, ça me dérangerait d’être accusé de quelque chose que je n’ai pas fait.





parfaitement.

Mais s’ils n’étaient pas négociateurs de l’ACTA, ils auraient pu s’attaquer à la quadrature du net, qui semble bien être à l’origine de cette “information”.

Délibéré au 2 mai, mais l’instruction n’a pas pu déterminer leurs fonctions ???



Le 22/03/2014 à 00h 55

J’ai ma liberté d’opinion et rien ne me la supprimeras, surtout pas des personnes qui ne supporte pas LA vérité. <img data-src=" />


Le 22/03/2014 à 02h 21



l’un et l’autre démentent toujours avoir été négociateurs sur ACTA pour la France mais revendiquent un rôle plus subalterne de suivi du dossier. Nuance.





Ils ne font rien, ils se situent.

Ils sont consultants ambigus

Des hydres multinationales.



Pas de nom et pas de photo,

Leurs sociétés sont étrangères.

Plus compliqué est le réseau

Qui les relie à leurs affaires.





Troisièmes Couteaux


Le 22/03/2014 à 06h 26







nick_t a écrit :



Je suis assez d’accord avec toi (cf mon avatar)

Quand la coupe est pleine… ben euh elle est pleine quoi <img data-src=" />







Non j’en ai pas hélas, à part tout péter j’vois pas. Mais est-ce une solution ?

(Mais je pense que ça arrivera tôt ou tard.)

Et quand tu vois à quoi en est rendu la CNIL et autres… ça ne présage rien de bon.

Même le fameux “blackout du web” n’avait rien donné.



Les mecs magouillent tant qu’ils peuvent et nous on se fait de plus en plus enfermer, écraser..



Elles vont pas être tristes les prochaines années.

Ou alors il faut oublier le web…

<img data-src=" />







De toute façon j’espère que sa va arriver mais, bon gros bordel en France ou le peuple se révolte contre les politico magouilleurs de tout bords avec lynchage et guiotinage sur la place public, cela ferait le plus grand bien.

Mais bon je n’y crois pas trop la majorités des Français gobent les conneries de TF1 BFM sans se poser de question et surtout il ne faut pas surtout pas les bousculer dans leur petite routine donc pour une révolution bof bof (quand je vois au bureau comment ça gueulait lorsque nous avions déménagé dans de nouveau locaux situé seulement 500M des anciens)



Quiproquo Abonné
Le 22/03/2014 à 06h 46







_fefe_ a écrit :



parfaitement.

Mais s’ils n’étaient pas négociateurs de l’ACTA, ils auraient pu s’attaquer à la quadrature du net, qui semble bien être à l’origine de cette “information”.

Délibéré au 2 mai, mais l’instruction n’a pas pu déterminer leurs fonctions ???





Le but était de déterminer si les propos étaient diffamants, pas s’ils étaient véridiques.



Le 22/03/2014 à 07h 37







Akoirioriko a écrit :



De toute façon, hauts fonctionnaires machin, tu peux être sûr que les mecs sont ou ont été des pourris à un moment donné, donc une petite humiliation publique, même non méritée, ce n’est qu’un juste retour des choses.







<img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />



Je crois que ça résume assez bien l’évolution de mon état d’esprit dans les secondes qui ont suivi la lecture de cette phrase ainsi que mon avis la concernant.



Et non, pas de mots. Ça ne le mérite pas.



Le 22/03/2014 à 07h 44



ACTA : deux hauts fonctionnaires de Bercy attaquent une internaute



aléa jacta est, Acta est fabula


minette Abonné
Le 22/03/2014 à 09h 10











Zappi a écrit :



De toute façon j’espère que sa va arriver mais, bon gros bordel en France ou le peuple se révolte contre les politico magouilleurs de tout bords avec lynchage et guiotinage sur la place public, cela ferait le plus grand bien.

Mais bon je n’y crois pas trop la majorités des Français gobent les conneries de TF1 BFM sans se poser de question et surtout il ne faut pas surtout pas les bousculer dans leur petite routine donc pour une révolution bof bof (quand je vois au bureau comment ça gueulait lorsque nous avions déménagé dans de nouveau locaux situé seulement 500M des anciens)



Voilà. Les politiques sont tous vieux et corrompus, les medias verrouillés et de toute manière Mme Michu est trop con cte conne, elle est bonne qu’à “se crisper” par nature. T’as tout dit.

Donc ça sert à rien que les militants se remettent en question de quelque manière que ce soit.

Cool, ça tombe bien, je finis de lire ça en diagonale et je file au poney :) http://www.internetactu.net/2014/03/18/ce-que-linternet-na-pas-reussi-34-distribuer-lautorite/



ps : ou sinon s’il pleut je relirai ce strip tout con de @odieuxconnard en me regardant dans la glace et en essayant de pas rougir http://odieuxconnard.files.wordpress.com/2014/01/extrc3aame-final-2.jpg



Le 22/03/2014 à 09h 56

La dictature, c’est maintenant.


Le 22/03/2014 à 12h 21

VOUS SAVEZ MAINTENANT POUR QUI NE PAS VOTER…



MAIS N’OUBLIEZ PAS QUE DES COUPS TORDUS ET AUTRES ÉLIMINATIONS PHYSIQUES SE PRÉPARENT :



http://www.pcinpact.com/news/86607-la-dgse-puise-a-sa-guise-dans-flux-dorange.ht…


Le 22/03/2014 à 15h 25







ungars a écrit :



VOUS SAVEZ MAINTENANT POUR QUI NE PAS VOTER…



MAIS N’OUBLIEZ PAS QUE DES COUPS TORDUS ET AUTRES ÉLIMINATIONS PHYSIQUES SE PRÉPARENT :



http://www.pcinpact.com/news/86607-la-dgse-puise-a-sa-guise-dans-flux-dorange.ht…





Du coup il faut voter pour l’UMP, vu que Sarkozy est une « victime » ? <img data-src=" />



Le 22/03/2014 à 20h 35

et paris qui parle de moscou…


Le 23/03/2014 à 06h 50







paradise a écrit :



Du coup il faut voter pour l’UMP, vu que Sarkozy est une « victime » ? <img data-src=" />





il n’y a pas que l’UMP



Le 23/03/2014 à 10h 43

Il est nécessaire et salutaire pour la démocratie de lutter sans relâche contre tous ces projets de traités. Il est même crucial de se mobiliser très fortement contre l’accord UE-Etats-Unis (TIPP/TAFTA). Tous les moyens doivent être employés et en premier lieu la publication des noms des négociateurs puisque l’opacité la plus grande règne lors de ces discussions. On commence maintenant à s’attaquer aux simples citoyens qui dénoncent ces cuisines immondes qui sont autant d’attaques contre la démocratie. Les peuples ne vont pas se laisser faire et s’il faut lutter contre cette oligarchie européenne par la force, les peuples finiront par le faire. Nous sommes entrés dans une période pré-révolutionnaire comme en 1789 !


Le 23/03/2014 à 14h 00

Honte à ces gens qui pour de l’argent sont prés à tout…détruire !



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Quiproquo a écrit :



Le but était de déterminer si les propos étaient diffamants, pas s’ils étaient véridiques.





je croyais qu’un juge instruisait à charge et à décharge. À décharge, il y a l’exception de vérité, qui implique de vérifier si les propos sont véridiques, et donc de connaître les fonctions des plaignants.

À titre perso, je pense que ça devrait se faire avant même de juger une plainte recevable.



Enfin, je trouve lamentable à ce stade de la procédure de ne pas savoir si oui ou non, les plaignants étaient négociateurs de l’ACTA.

Egalement, une plainte personnelle : qu’en pense leur ministère, pourquoi ne les a-t-il pas suivi ou représenté ?



Le 23/03/2014 à 20h 57







XMalek a écrit :



Beau pays de ma souffrance

Berceau de temps d’influence

Je t’ai quitté sans rancoeur !







Les lobbys sont dans tout les pays !

Alors, où faudrait-il aller ?



La corruption est en augmentation , alors qui veut des petites vacances tout confort de grand luxe … ou un compte en Suisse ? Comment cela pas assez ! <img data-src=" />








OlivierJ Abonné
Le 23/03/2014 à 23h 24







Akoirioriko a écrit :



De toute façon, hauts fonctionnaires machin, tu peux être sûr que les mecs sont ou ont été des pourris à un moment donné, donc une petite humiliation publique, même non méritée, ce n’est qu’un juste retour des choses.





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Vraiment n’importe quoi, ton commentaire.



OlivierJ Abonné
Le 23/03/2014 à 23h 33







_fefe_ a écrit :



je croyais qu’un juge instruisait à charge et à décharge.





Tu confonds avec le juge d’instruction, qui fait une enquête préalable à un procès. C’est lui qui peut décider d’un non-lieu (qui signifie qu’il n’y a pas lieu à poursuivre).

Lors d’un procès, c’est un juge (tout court) qui écoute les parties et qui tranche, en fonction des arguments et preuves avancées, et du droit.







_fefe_ a écrit :



Enfin, je trouve lamentable à ce stade de la procédure de ne pas savoir si oui ou non, les plaignants étaient négociateurs de l’ACTA.





Apparemment, ils étaient conseillers techniques. Un haut fonctionnaire est rarement négociateur final, c’est un politique normalement.