Peut-on accéder aux chats secrets entre Von der Leyen et les dirigeants européens ?
Chatcontrol version dirigeants ?
Illustration : Flock
Le 24 juin à 08h32
Les chats entre Ursula von der Leyen et les dirigeants des pays européens sont-ils des documents administratifs auxquels on peut accéder en évoquant le règlement européen sur l’accès du public aux documents ? La question est en suspens mais est prise au sérieux par la médiatrice européenne.
Peut-on accéder aux chats secrets entre Von der Leyen et les dirigeants européens ?
Chatcontrol version dirigeants ?
Illustration : Flock
Les chats entre Ursula von der Leyen et les dirigeants des pays européens sont-ils des documents administratifs auxquels on peut accéder en évoquant le règlement européen sur l’accès du public aux documents ? La question est en suspens mais est prise au sérieux par la médiatrice européenne.
Droit
Droit
4 min
Les discussions qui se trament dans un chat privé entre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et les dirigeants des pays européens comme Emmanuel Macron, Friedrich Merz et Giorgia Meloni doivent-elles rester privées ?
On aurait tendance à le penser, notamment pour le bon déroulé de négociations et la fluidité des échanges entre dirigeants européens.
Cependant, la question reste pour l’instant en suspens et la médiatrice européenne, Teresa Anjinho, ne l’a pas écartée d’un revers de main. Elle a même envoyé une lettre à la Commission européenne pour lui signaler qu’elle ouvrait une enquête à ce sujet.
Un groupe de discussion éventé dans la presse
C’est notre confrère Alexander Fanta du média Follow The Money qui l’a soulevée en apprenant l’existence d’un tel groupe de discussion en janvier 2026, quand l’Europe serrait ses rangs pour faire face aux menaces de Donald Trump d’envahir le Groenland. Au détour d’un article de Politico sur le sujet, on apprenait qu’un groupe de discussion privé permettait à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen d’échanger régulièrement avec des dirigeants comme le Britannique Keir Starmer, le Français Emmanuel Macron, l’Allemand Friedrich Merz, le Finlandais Alexander Stubb et l’Italienne Meloni. « Au cours de l’année écoulée, ils ont mis en place une routine bien rodée consistant à s’échanger des messages chaque fois que Trump fait quelque chose d’extravagant et potentiellement préjudiciable », expliquaient nos confrères.
Il serait donc intéressant, quoiqu’explosif, de connaître les détails de ces échanges. Alexander Fanta a donc demandé à la Commission européenne « tous les messages échangés entre la présidente Ursula von der Leyen et d’autres dirigeants depuis le 1ᵉʳ janvier 2026 » au sein de ce groupe et d’ «empêcher la suppression automatique de tous les messages issus de cette discussion de groupe ».
Pour cette demande, il s’appuie sur le règlement européen de 2001 sur l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Celui-ci règlemente la possibilité pour toute personne d’accéder aux documents administratifs européens, comme ce que fait la Cada en France.
Teresa Anjinho prend le dossier au sérieux
Après plusieurs échanges, la Commission européenne a répondu à notre confrère pour synthétiser sa position de refus [PDF]. Elle estime notamment que ces échanges sont pleinement dans le cadre de l’exception prévue par le règlement européen « où la divulgation porterait atteinte à la protection [des] relations internationales » (article 4(1)(a), troisième tiret). La commission explique que « les échanges se déroulent dans un climat de confiance mutuelle et de confidentialité, ce qui est essentiel pour jeter les bases permettant de s’accorder, lorsque cela s’avère nécessaire et opportun, sur des positions officielles, telles qu’elles sont exprimées dans des déclarations communes et les conclusions des sommets ». Elle ajoute que « la divulgation de ces échanges compromettrait les relations internationales de l’UE (et de ses États membres) avec les pays tiers ».
Alexander Fanta a alors soumis une plainte auprès de la médiatrice européenne, comme l’invitait la Commission dans sa réponse. Teresa Anjinho semble ne pas se satisfaire des arguments de la Commission et a ouvert une enquête : « J’ai décidé d’ouvrir une enquête sur la manière dont la Commission a traité la demande du plaignant au titre de la législation de l’Union européenne relative à l’accès du public aux documents », explique-t-elle dans une lettre adressée à la Commission que Follow the Money a pu se procurer.
Teresa Anjinho a récemment épinglé la Commission européenne pour la suppression d’un message envoyé par Emmanuel Macron à Ursula von der Leyen sur Signal à propos de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur. La médiatrice a affirmé dans sa recommandation qu’à l’avenir, « la Commission devrait veiller à ce que tous les textos et messages instantanés relatifs à ses politiques, activités et décisions, échangés entre les chefs d’État ou de gouvernement, ou les ministres, et les membres de la Commission, y compris ceux qui sont supprimés automatiquement après un certain délai, soient dûment conservés pendant une période raisonnable ».
Commentaires (2)
Abonnez-vous pour prendre part au débat
Déjà abonné ou lecteur ? Se connecter
Cet article est en accès libre, mais il est le produit d'une rédaction qui ne travaille que pour ses lecteurs, sur un média sans pub et sans tracker. Soutenez le journalisme tech de qualité en vous abonnant.
Accédez en illimité aux articles d'un média expert
Profitez d'au moins 1 To de stockage pour vos sauvegardes
Intégrez la communauté et prenez part aux débats
Partagez des articles premium à vos contacts
Abonnez-vousIl y a 20 minutes
À l'instant
Signaler un commentaire
Voulez-vous vraiment signaler ce commentaire ?