Hadopi : « le maintien de la réponse graduée est acté » chez Aurélie Filippetti

Hadopi : « le maintien de la réponse graduée est acté » chez Aurélie Filippetti

Le Metz est dit

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Marc Rees

Publié dans

Droit

18/04/2014
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Hadopi : « le maintien de la réponse graduée est acté » chez Aurélie Filippetti

Hier, aux rencontres européennes de l’Adami de Metz, Aurélie Filippetti a dévoilé les grandes lignes du projet de loi Création. La ministre de la Culture est restée floue sur le calendrier alors que le projet de loi est attendu de pied ferme par les acteurs du secteur.

metz adami

 

« La loi création est aujourd’hui dans une phase qui va nous permettre, très prochainement, de vous en présenter les grands axes, pour vous concerter, recueillir vos avis sur ses différents chapitres » dira la ministre. Sur le calendrier, c’est encore le flou. Le ministère nous indique que l’ébauche du texte sera d’abord soumise dans quelques jours aux différents acteurs de la culture, mais aussi à ceux du numérique. Les conventionnements Lescure gérés par le CSA seront par exemple exposés à l’avis des intermédiaires, dont les FAI. Tous seront en pratique reçus par les services alors qu’une première version du projet de loi a déjà fait le tour des autres ministères, histoire de relever les températures.

Partage de la création à l’ère du numérique : confiance aux négociations

Dans un autre volet, il s’agira de rappeler « l’importance de la liberté de création et la place des artistes dans le dispositif ». Le texte se place encore dans le sillage des concertations Lescure ou de la mission Phéline : « il s’agira de mieux protéger les artistes, les artistes interprètes (…) Il faut pouvoir garantir, une plus juste partage de la valeur de la création à l’ère du numérique. C’est un sujet sur lequel Christian Phéline a beaucoup travaillé ». La ministre laissera tout de même la porte ouverte au travail de négociation entre les acteurs, pour que le fromage soit tranché ici plutôt que là.

 

Fait notable : la Rue de Valois compte profiter de l’occasion pour clarifier la notion de domaine public, qui n’est pas clairement définie dans le Code de la propriété intellectuelle.

Transparence dans les contrats

Aurélie Filippetti prône également une meilleure transparence sur les contrats. « On l’a fait dans le domaine du livre, de l’édition, en obtenant, après plus de deux ans de discussions, qu’il y ait un accord sur le contrat de l’édition à l’ère du numérique ». Comment ? D’abord en faisant en sorte que les différentes exploitations et les rémunérations afférentes soient clairement définies. La ministre réclame aussi une clarté dans l’exploitation des catalogues par les maisons détentrices de droits « pour faciliter une bonne exposition sur les plateformes ». Pour ce point, pas de détails…

Copie privée : un article directement inspiré de notre demande CADA

Toujours sur le terrain de « la transparence », la ministre promet de mieux éclairer l’utilisation des 25 % de la copie privée. « C’est comme ça qu’on légitimera notamment aux yeux de Bruxelles ce mécanisme ». Interrogé en marge de cette conférence, le ministère nous dira « c’est grâce à vous ! », en faisant référence à notre procédure CADA sur l’usage de la copie privée par les sociétés de gestion collectives.

 

CADA copie privée ministère de la Culture

 

En pratique, celles-ci devront afficher sur leur site leur utilisation exacte du quart de la copie privée. À ce jour, la loi leur permet de financer l’action culturelle ou les actions de défense. Chaque année, les sociétés de perception remettent un rapport au ministère de la Culture sur ces usages de ces dizaines de millions d’euros. Problème, ces documents ne sont remis qu’en version papier, interdisant tout contrôle citoyen sur ces usages. Nous avions poussé l’absurdité de ce système à bout en nous rendant au ministère pour compulser des milliers de pages (voir notre dossier).

 

copie privéeLa transparence de la copie privée v.1.0

Améliorer l’exposition de la musique

Le projet de loi devrait accompagner l’arrivée d’un médiateur de la musique « qui pourrait ainsi participer aux règlement des différends, à des processus de conciliation pour éviter qu’on se retrouve bloqué dans des situations de tensions dans l’univers musical. »

 

Dans la lignée du rapport Bordes pour valoriser la musique dans les médias, la Rue de Valois compte aussi sacraliser les quotas d’œuvres d’expression française dans les médias. « Une bonne mesure qui a fait ses preuves ». Concrètement ? C’est l’idée d’un système de points, « de bonus et de malus en fonction des heures auxquelles on expose de la musique à la télévision ». Pour la radio, il s’agira encore d’améliorer la rotation des titres afin de permettre aux artistes d’être mieux exposés, peut-être en jouant sur le terrain réglementaire.

« Le maintien de la réponse graduée est acté »

Et le piratage ? Pour qui en douterait, « le maintien de la réponse graduée est acté » tambourine l’ancienne opposante à la Hadopi. Elle confirme par ailleurs que Mireille Imbert-Quaretta remettra son rapport sur la lutte contre la contrefaçon commerciale à la fin du mois, comme Next INpact l’avait révélé quelques jours plus tôt. « Nous allons prendre des dispositions pour améliorer cette lutte » prévient-elle.

 

Dans les coulisses, le ministère nous révèle que ce fameux rapport MIQ sera remis le 29 avril à la ministre personnellement, loin des flashs. Le ministère veut d’abord expertiser ces éléments afin de les intégrer au besoin dans la loi Création. Une conférence de presse suivra ensuite, à une date là encore indéterminée.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Partage de la création à l’ère du numérique : confiance aux négociations

Transparence dans les contrats

Copie privée : un article directement inspiré de notre demande CADA

Améliorer l’exposition de la musique

« Le maintien de la réponse graduée est acté »

Commentaires (38)


Le 18/04/2014 à 10h 35

NextINpact toujours à la pointe de l’info… Même pour le gouvernement.

Ce “c’est grâce à vous !” montre bien votre engagement ;)


Le 18/04/2014 à 11h 01

“c’est grâce à vous !” = Merci de faire notre boulot à notre place, à vos frais.



*La Riposte Graduée ne fonctionne pas et fait rire tout le monde.

*Les FAI devraient avoir obligation d’incorporer des explosifs dans leur box, pour à la fois qu’Adopi/Csa puisse couper efficacement l’accès internet, et couper l’envie de rigoler à ces salauds de citoyens qui usent de leurs droits numériques (qu’ils payent chèrement: rémunération copie privée, etc).

*En plus ça éviterait d’avoir à refaire les mises en page des docs des organismes de gestion collective, en ajoutant “de la Licence Globale” à leur nom.


Le 18/04/2014 à 11h 15

C’est étrange : c’est un projet de loi sur la culture et ils n’annoncent pas de nouvelle taxe, contribution ou redevance en faveur des ayant-droits. Il y a anguille sous roche si vous voulez mon avis.


Le 18/04/2014 à 11h 17







HarmattanBlow a écrit :



C’est étrange : c’est un projet de loi sur la culture et ils n’annoncent pas de nouvelle taxe, contribution ou redevance en faveur des ayant-droits. Il y a anguille sous roche si vous voulez mon avis.





laisses leur le temps. Pour l’instant, on vend du rêve à base de yakafokon. Les réflexes traditionnels arriveront bien assez vite :/



Le 18/04/2014 à 11h 24







mdc888 a écrit :



NextINpact toujours à la pointe de l’info… Même pour le gouvernement.

Ce “c’est grâce à vous !” montre bien votre engagement ;)







ouais enfin dans leur bouche ca sonne comme un “c’est a cause de vous qui avez remué la merde”



Le 18/04/2014 à 11h 44

Ouais, c’est une simple annone dans l’esprit “nous allons chevaucher des licornes en arc-en-ciel, tout le monde est beau et merveilleux”.



Enfin, tout le monde sauf Hollande qui a menti avec sa proposition :





  • remplacement de la loi Hadopi par une loi “signant l’acte 2 de l’exception culturelle”






Le 18/04/2014 à 11h 56



Hadopi : « le maintien de la réponse graduée est acté » chez Aurélie Filippetti



Ah ben ça tombe bien, le maintien de l’utilisation de BT est acté aussi chez moi <img data-src=" />


Le 18/04/2014 à 12h 18

J’comfirme le maintient de ma piratebox



Comment ça c’est pas connecté sur internet ? Comment ça Hadopi ne peut rien faire avec les piratebox ? Mais… mais faut vivre avec son temps ma pov’ dame <img data-src=" />


Le 18/04/2014 à 12h 20

Analyse politique en 3 lignes :

* Hadopi : « nous arrêterons d’envoyer des emails » promet le PS



* Observez bien la date.



* Maintenant, repensez à la citation de Chirac sur les promesses…


Le 18/04/2014 à 12h 41







tAran a écrit :



Ah ben ça tombe bien, le maintien de l’utilisation de BT est acté aussi chez moi <img data-src=" />







T’as TOR.

C’est sans doute mieux.<img data-src=" />



Le 18/04/2014 à 12h 53







js2082 a écrit :



T’as TOR.





Et le TOR tue !



Le 18/04/2014 à 12h 55

« le maintien de la réponse graduée est acté » chez Aurélie Filippetti.

10 M€/ an pour réunir des trous balles en cercle <img data-src=" /> (kaamelott copyright)


Le 18/04/2014 à 13h 00







tAran a écrit :



Ah ben ça tombe bien, le maintien de l’utilisation de BT est acté aussi chez moi <img data-src=" />







Ce qui est acté chez moi c’est le remplacement de la carte d’électeur par une carte de pèche !



Le 18/04/2014 à 13h 26

Après l’avoir tant critiqué, ca fait 2 ans qu’ils sont au gouvernement, 2 ans qu’ils la maintiennent. Logique qu’ils la consolident.



Quand on aura compris une fois pour toutes que les politiques sont des menteurs professionnels, on aura fait un grand pas !


Le 18/04/2014 à 13h 41

J’avais cru voir un jour que d’après un de leurs relevés le piratage a diminué grâce à la réponse graduée… Sauf que ce n’est que le piratage à découvert qui a diminué, les gens continuent de télécharger par VPN ou seedbox <img data-src=" />


Le 18/04/2014 à 13h 46

tout ce baratin pour dire on vous encule <img data-src=" />


Le 18/04/2014 à 14h 05







Zappi a écrit :



Retourne dans ta cuisine, se! (…)







C’est d’un nul…

<img data-src=" />



Le 18/04/2014 à 14h 19



Le Metz est dit





Prions pour nous ? Hein ! <img data-src=" /><img data-src=" />



<img data-src=" />


Le 18/04/2014 à 14h 19







malock a écrit :



C’est d’un nul…

<img data-src=" />







tout comme ce commentaire <img data-src=" />



Le 18/04/2014 à 14h 31







Zappi a écrit :



tout comme ce commentaire <img data-src=" />







Ouais, tu as raison.



Le 18/04/2014 à 14h 41



Pour qui en douterait, « le maintien de la réponse graduée est acté » tambourine l’ancienne opposante à la Hadopi





Et si encore il n’y avait que sur le sujet de la Hadopi qu’ils avaient fait volte face.



Par contre, je pense qu’après tout ça, le PS ne reviendra plus jamais au pouvoir.





Le 18/04/2014 à 14h 44







Zappi a écrit :



Retourne dans l’anonymat, ministre!





Outre l’insulte en clair, un propos sexiste… on est dredi mais ça n’excuse pas tout.



Le 18/04/2014 à 15h 33

J’espère vraiment que l’arrivée imminente de Netflix va mettre un bon coup de pied dans cette fourmilière d’ayant droit qui vivent du succès de leurs parents/familles sans rien branler.



Un accès illimité à tout l’audiovisuel et pour une somme acceptable c’est, de toute façon, la seule alternative viable qui me fera changer mes habitudes de vilain pirate. <img data-src=" />



La riposte graduée sera toujours sans effet sur moi… puisque dans le pire des cas, je n’échangerai plus via Internet. <img data-src=" />


Le 18/04/2014 à 15h 53







Groumfy a écrit :



Analyse politique en 3 lignes :

* Hadopi : « nous arrêterons d’envoyer des emails » promet le PS



* Observez bien la date.



* Maintenant, repensez à la citation de Chirac sur les promesses…





* J’observe également la photo. Il y avait déjà son pote Pascal Rogard avec elle.



Le 18/04/2014 à 16h 03







Djaron a écrit :



ouais enfin dans leur bouche ca sonne comme un “c’est a cause de vous qui avez remué la merde”





<img data-src=" /> Je me suis dit la même chose.



Le 18/04/2014 à 16h 05







psn00ps a écrit :



* J’observe également la photo. Il y avait déjà son pote Pascal Rogard avec elle.





Et Toubon dormait déjà.<img data-src=" />



Le 18/04/2014 à 16h 15







dematbreizh a écrit :



Outre l’insulte en clair, un propos sexiste… on est dredi mais ça n’excuse pas tout.







Il n’y a plus d’humour sur PCI? mon commentaire était à prendre au 4000 degré.



Le 18/04/2014 à 18h 07







Zappi a écrit :



Il n’y a plus d’humour sur PCI? mon commentaire était à prendre au 4000 degré.









alors il y a sûrement plein d’humour chez pci, mais beaucoup moins chez toi :p Félicitations pour cette sublime explosion en vol … Fou que le commentaire soit encore là 6h après …



Le 19/04/2014 à 06h 07



Aurélie Filippetti prône également une meilleure transparence sur les contrats



contrats écrits sur du papier transparent


Le 19/04/2014 à 06h 33

« Le maintien de la réponse graduée est acté »

Ah ouais ? Ben je m’en vais vous faire de la pub moi, des fois que vous n’ayez pas compris le message lors des dernières élections…


dam1605 Abonné
Le 19/04/2014 à 07h 23







Koxinga22 a écrit :



Ouais, c’est une simple annone dans l’esprit “nous allons chevaucher des licornes en arc-en-ciel, tout le monde est beau et merveilleux”.



Enfin, tout le monde sauf Hollande qui a menti avec sa proposition :









  • remplacement de la loi Hadopi par une loi “signant l’acte 2 de l’exception culturelle”





    Si on le prend au mot, il dit seulement qu’il va mettre en place une autre loi qui touchera des bouts de la Loi mis en place par la loi Hadopi…



Le 19/04/2014 à 09h 13







dam1605 a écrit :



Si on le prend au mot, il dit seulement qu’il va mettre en place une autre loi qui touchera des bouts de la Loi mis en place par la loi Hadopi…





C’est pas faux :(



Edit : en fait, c’est un mensonge quantique, tant que la nouvelle loi ne sort pas on ne peut pas savoir si elle “signera le blabla de l’exception culturelle”



Le 19/04/2014 à 12h 11

Ce gouvernement de fauxcialistes <img data-src=" /> est le prolongement de celui de sarkofric ..


Le 19/04/2014 à 13h 09

Alors là c’est l’hôpital qui se fout de la charité :http://www.numerama.com/magazine/29149-megaupload-etait-utilise-par-des-membres-…


Le 21/04/2014 à 21h 22







Tim-timmy a écrit :



alors il y a sûrement plein d’humour chez pci, mais beaucoup moins chez toi :p Félicitations pour cette sublime explosion en vol … Fou que le commentaire soit encore là 6h après …





“Pute de tapi rouge, c’est mieux?”

Non, parce que ça lui a été dit en face par un artiste phare de ce que devrait être l’exception culturelle, il y a moins d’un an.

Pas que ça l’ai poussée à partir.

Aujourd’hui, on a des lois qui interdissent de traiter une femme relativement à son sexe. Si je dis Nègre = bouffon, oui, je n’insulte pas toute la gente masculine. Si je dis, “cette pute nous prend pour des cons”, par contre, 50% de l’humanité se retrouve légalement trainée plus bas que Terre.

Au final, on nous prend pour des cons, la grogne monte, mais on ne peut rien dire par ce que des grogna… font le boulot?? <img data-src=" />



http://www.saezlive.net/events/records/274/14-juillet-2013-francofolies-la-roche…

piste 12



Le 22/04/2014 à 07h 48

Et le piratage ? Pour qui en douterait, « le maintien de la réponse graduée est acté » tambourine l’ancienne opposante à la Hadopi.



Mais heu… ils étaient pas censé supprimé hadopi ? <img data-src=" />


Le 22/04/2014 à 07h 50







Zeurf a écrit :



“Pute de tapi rouge, c’est mieux?”

Non, parce que ça lui a été dit en face par un artiste phare de ce que devrait être l’exception culturelle, il y a moins d’un an.

Pas que ça l’ai poussée à partir.

Aujourd’hui, on a des lois qui interdissent de traiter une femme relativement à son sexe. Si je dis Nègre = bouffon, oui, je n’insulte pas toute la gente masculine. Si je dis, “cette pute nous prend pour des cons”, par contre, 50% de l’humanité se retrouve légalement trainée plus bas que Terre.

Au final, on nous prend pour des cons, la grogne monte, mais on ne peut rien dire par ce que des grogna… font le boulot?? <img data-src=" />



http://www.saezlive.net/events/records/274/14-juillet-2013-francofolies-la-roche…

piste 12









vrai que bouffon et pute c’est la même chose … magique … bref non, là, ça parlait aussi de retourner dans la cuisine, chose qui se rapporte quand même à sa situation de femme plus qu’à aute chose qu’on puisse lui reprocher… Et quand bien même on passerait sur le sexisme de la remarque, l’injure publique reste punie par la loi, traiter quelqu’un de salope car on n’a pas d’arguments autres que “bouh caca” est assez triste <img data-src=" />.