Google anticipe un douloureux redressement fiscal en France

Un milliard en jeu

Le 25 avril 2014 à 10h00

3 min

Droit

Dans des documents financiers remis à la SEC (Securities and exchange commission), Google a confirmé qu’il pourrait avoir à payer un pactole suite à un redressement fiscal mené par les autorités françaises. Une question reste en suspens : combien ?

« En mars 2014 nous avons reçu un avis d'impôt des autorités françaises » confirme ainsi Google dans un document pointé par le Financial Times. L’entreprise américaine espère encore que son montage fiscal sera reconnu par Bercy. Éprise d’un doute « raisonnable », l’entreprise s’attend tout de même à un sérieux réajustement, en ayant provisionné les sommes réclamées.

Combien ? Google ne donne pas de chiffres sur le montant attendu de ce redressement. Selon le Canard Enchaîné d’abord puis Le Point, la douloureuse note pourrait s’élever jusqu’à un milliard de dollars (d'autres rabotent la somme à 500 millions d'euros.)

En cause, ici, la stratégie fiscale de Google qui vise à faire remonter en Irlande, les sommes engrangées en France et en Europe notamment sur les liens sponsorisés. En Irlande, ces sommes sont ensuite amputées de frais administratifs colossaux correspondant aux royalties envoyées aux Bermudes, expliquait BFM Business. En juin 2012, un rapport au Sénat signé Philippe Marini, président de la commission des finances exposait qu’« au total, près de 99,8 % des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par Google Ireland Holdings sise aux Bermudes... où l'imposition sur les bénéfices n'existe pas. »

En 2011, Google a déclaré 138 millions de chiffre d’affaires en France et payé 5 millions d’impôts. Une goutte d’eau face au C.A. estimé par notre confrère : plus d'un milliard d’euros. En 2012, Google France a déclaré 192,9 millions d'euros de C.A. pour un bénéfice net de 8,3 millions d'euros.

Optimisation ou évasion fiscale ?

Google pourra toujours se défendre en évoquant une optimisation fiscale, quand Bercy estimera qu’il s’agit d’une évasion interdite. Problème, selon une jurisprudence constante du Conseil d’État : « les opérations commerciales réalisées matériellement à l'étranger, mais décidées, traitées et contrôlées directement en France ne pouvaient être détachées de celles qui sont effectuées dans ce pays ni, par conséquent, être considérées comme constituant un cycle commercial distinct échappant à l'impôt français ».

En clair, dès lors que Bercy flaire un « tout cohérent » dans une série d’opérations commerciales – ici la machine AdWords et la stratégie d’entreprise, il n’hésite pas à relocaliser dans nos frontières les sommes engrangées par une société basée à l’étranger (voir cette note de Bercy). Voilà pourquoi dans le passé, Google n’a eu de cesse de dire qu’il se contentait d’une simple assistance marketing sur les opérations menées en France.

Autant dire que si le redressement se confirme, la mesure devrait donner lieu à une joute devant la haute juridiction administrative sur le respect ou non de ces critères de localisation.

Commentaires (81)

atomusk

Le 25/04/2014 à 11h26

GoustiFruit a écrit :

Comme d’habitude, il y a une loi pour les faibles et une loi pour les puissants: Google va négocier son impôt, comme tout bon puissant.

A noter que tu as aussi toute latitude pour négocier une peine avec l’administration fiscale … Si tu as oublié de payer tes impots locaux et que tu as une bonne explication, (maladie, congés, voyage pro, déménagement …), il n’est pas difficile de se faire lever les indemnités.

Même en cas d’impossibilité de paiement, tu peux demander de payer en plusieurs fois sans trop de souci …

A voir les arguments de Google pour cette “négociation”, mais en l’état ça ne me choque pas plus que ça …

atomusk

Le 25/04/2014 à 11h31

Anikam a écrit :

Sans défendre ces grosses boîtes, jusqu’à preuve d’une activité illégale elles n’ont fait que profiter de ce qui est permis.

Le souci c’est que ce que la limite entre ce qui est permis et ce qui est pas permis est comme souvent discuttable … et c’est de cette limite qu’il est question ici …

On est pas dans le tout blanc ou tout noir, là on parle d’une opération financière légale, mais d’une déclaration d’impôts incomplète.

Ils ont le droit de faire le montage financier qu’ils font, mais au moment de déclarer les revenus fait en France, l’administration fiscale considère qu’ils ont “omis” certains revenus …

lataupe

Le 25/04/2014 à 11h34

Microsoft (ou amazon) qui fait exactement pareil et use des mêmes circuits pour faire évader ses capitaux a des moyens de pression (quelques emplois en France, quelques invitations à l’étranger au plus haut niveau (jusqu’à Sarkozy qui s”était fait inviter au US par un “ami” bossant chez Microsoft pendant des congés)

-aide déguisées (mais bien comptabilisées ) à certaines entreprises en échange d’achat de licence en Irlande,

bons de commande de Prestations Intellectuelles à zéro Euro dans les Administrations (mais déduction fiscale liées aux conséquences des pertes de la filiale Microsoft France)

dons de licences aux associations par la Fondation Melinda Gates mais déductions fiscales au prix fort des mêmes licences etc …

Tout y passe dans la grande essoreuse qu’est l’ industrie numérique et ou nos politiques ne comprennent pas grand chose. Mais ils ont bien compris qu’on pouvait blanchir et sortir l’argent public dans les grands projets de l’ état sans que le grand public ne comprenne quelque chose avec la complicité de ces industries.

Quand Google offrira des retro commissions, la pressions fiscale diminuera

tic tac

Le 25/04/2014 à 11h42

un auto-entrepreneur peut se domicilier aux bermudes aussi, c’est juste qu’il n’ose pas …

Etant belge et ayant eu un compte/domiciliation et société au Luxembourg, je peux t ‘ assurer que même si tout était légal et garantit à 100% par mon comptable et mes banques comme safe, j’ ai quand même eu l’ impression pendant ces années que mon dossier au ministère des impôts était marqué en lettres de feu d’ un gros “coupable” ou “voleur” ou qu’ un pop up “à surveiller de près” apparaissait à chaque fois que mon nom était tapé sur un ordi du FISC…

coucou_lo_coucou_paloma

Le 25/04/2014 à 11h52

Le redressement fiscal semble avoir plus d’avenir que le redressement productif.

sksbir

Le 25/04/2014 à 11h56

Sarah Greene a écrit :

Sauf que Google ne fraude pas, l’entreprise fait e l’optimisation fiscale: ils optent pour la solution légale la plus économique pour eux.

Pour certains, le mariage est une optimisation fiscale, par exemple; pour les particuliers.

Et depuis quand un mariage blanc est-il légal ?

coucou_lo_coucou_paloma

Le 25/04/2014 à 11h59

sksbir a écrit :

Et depuis quand un mariage blanc est-il légal ?

Plutôt que de rester en concubinage, certains préfèrent se marier, sans croire au mariage en tant que tel. Le mariage n’est pas blanc pour autant.

maxscript

Le 25/04/2014 à 12h11

faut arrêter de demander un Milliard.. on sait déja ce que ça donne

atomusk

Le 25/04/2014 à 12h19

maxscript a écrit :

faut arrêter de demander un Milliard.. on sait déja ce que ça donne

Je pensais que tu allais mettre ça : ONE BILLION DOLLARS

Ideal

Le 25/04/2014 à 12h27

knos a écrit :

Normal que les fraudeurs payent. Si l’on avait pas d’évasion fiscal on aurait pas a chercher les 50 milliards (quoi qu’on aurai surement dépensé encore plus)

En même temps ça a pas l’air de déranger grand monde … on ils font des manifs contre le mariage pour tous mais pas contre la facilité de pratiquer l’évasion fiscale et son omniprésence à tous les niveaux

Oh wait y aurait des cahuzacs chez le FN ou UMP peut-être …?

Oui mais même pas, c’est surtout que tout le monde s’en fou :)

Ideal

Le 25/04/2014 à 12h32

the_frogkiller a écrit :

" />les estimations donnent juste 600 milliards qui partent en évasion fiscale rien que pour la France soit environ 40 à 50 milliards par ans…. juste la moitiée de la dette en France

Pas clair le passage des 600 milliards aux 50 milliards par an.. " />

C’est 600 milliards par an ( ou pas ) qui donnerait lieu à 50 milliards d’impôts par an ?

Sinon t’aurais pas une source aussi, ça m’intéresse de jeter un oeil à ça.

maxscript

Le 25/04/2014 à 12h33

atomusk a écrit :

Je pensais que tu allais mettre ça : ONE BILLION DOLLARS

" />

remarque les mecs de Bercy doivent se mordre les couilles.. si Google a provisionné direct 1Milliard.. ils auraient pu en demander 2 ;-)

(même si provisionner n’est pas payer bien entendu..)

fred42 Abonné

Le 25/04/2014 à 13h05

coucou_lo_coucou_paloma a écrit :

Le redressement fiscal semble avoir plus d’avenir que le redressement productif.

" />

Niktareum

Le 25/04/2014 à 13h18

Parkkatt a écrit :

Ils ont fait leurs calculs. C’est comme frauder dans le métro, à partir d’un certains montant économisé t’es gagnant même en te prenant une amande de temps en temps.

Moi, quand je me prends une amande pour fraude, c’est clair que je suis toujours gagnant !!

Par contre, une amende, ca dépend du montant…

Niktareum

Le 25/04/2014 à 13h20

maxscript a écrit :

faut arrêter de demander un Milliard.. on sait déja ce que ça donne

Parce que tu crois que j’avais demandé une grosse ???

" />" />

js2082

Le 25/04/2014 à 13h22

Fredoo a écrit :

plus que 49 milliards à trouver !

Ça tombe bien, il existe un gros tas de sociétés très habituées à “l’optimisation” fiscale plus ou moins licite.

On appelle ça le CAC 40…

panda09

Le 26/04/2014 à 12h04

hellmut a écrit :

entre la fraude fiscale et le travail au noir, ça se fait sans problème. et sur un an en plus. " />

J’avais lu quelque part que le cumul des fraudes (surtout via les politiques et leurs petits copains de la haute finance), se montait aux ²⁄₃ de la dette de la France.

Vrai ou faux ? Qu’importe. Ce que l’on constate, c’est que ce seront toujours les citoyens qui bossent qui paieront de leur poche les magouilles des nantis.

SebGF Abonné

Le 27/04/2014 à 16h05

dricks a écrit :

Si c’est avéré, des évasions fiscales de cette ampleur, c’est du terrorisme financier, ni plus ni moins.

Répondre au “terrorisme” par du “terrorisme” n’amène à rien.

L’action que tu veux en représailles aura des dommages collatéraux considérables sur toutes les entreprises qui dépendent indirectement de Google… (référencement, publicité, ceux qui utilisent les Google Apps For Business, etc)

Oryzon

Le 28/04/2014 à 08h27

Ideal a écrit :

C’est sur tu as raison de précisé cela mais le truc avec le travail au noir c’est que c’est de l’argent qui revient très vite dans le circuit monétaire du pays où ça se passe, et indirectement l’argent revient quand même sous forme de taxes et de croissance ( même si c’est pas la panacée ).

Mais en cas de vrai exil fiscal c’est de l’argent qui fuit ( qui change pour ainsi dire de nationalité) , de l’argent qui travaille dans des banques d’autres pays souvent des états si petits qu’ils n’ont pas ou peu besoin de taxes pour évoluer ou maintenir leurs activités d’ou leur attractivité à ce niveau…

Bref faut bien taper quelque par pour enfoncer le clou moi je préconise de taper sur le haut du clou vers le bas plutôt que l’inverse … ( image rapport à la position de l’élite et celle de la masse des gens aisés ou moins riches ).

Je n’ai pas dit qu’il ne fallait pas normalisé l’évasion fiscale pratiquée par les géants du web en France.

Juste qu’il faut relativiser les chiffres hallucinants mis en avant par certains et qui comprennent aussi le travail au black.

Quant à Google, ils vont se prendre un redressement logique, mais si on n’était pas dans une situation critique au niveau des finances publiques, je pense que la France ferait le tour de ces acteurs pour leur dire, soit on continue de fermer les yeux mais vous investissez en France, création de centre de recherche, marketing & co, soit on vous redresse.

Parkkatt

Le 28/04/2014 à 09h23

linkin623 a écrit :

Question : pourquoi 90% des gens écrivent “amande” pour parler d’une “amende”? Le drame des SMS ?

zzz encore un ayatollah de la langue française … Tu ne fais jamais d’erreurs ? T’as toujours eu ²⁰⁄₂₀ en dictée tout au long de ta scolarité ?

Parkkatt

Le 28/04/2014 à 09h24

Niktareum a écrit :

Moi, quand je me prends une amande pour fraude, c’est clair que je suis toujours gagnant !!

Par contre, une amende, ca dépend du montant…

zzz encore un ayatollah de la langue française … Tu ne fais jamais d’erreurs ? T’as toujours eu ²⁰⁄₂₀ en dictée tout au long de ta scolarité ?

Parkkatt

Le 28/04/2014 à 09h24

Winderly a écrit :

miam

zzz encore un ayatollah de la langue française … Tu ne fais jamais d’erreurs ? T’as toujours eu ²⁰⁄₂₀ en dictée tout au long de ta scolarité ?

Niktareum

Le 28/04/2014 à 12h10

Parkkatt a écrit :

zzz encore un ayatollah de la langue française … Tu ne fais jamais d’erreurs ? T’as toujours eu ²⁰⁄₂₀ en dictée tout au long de ta scolarité ?

Ouais… " />

Parkkatt

Le 28/04/2014 à 13h17

Niktareum a écrit :

Ouais… " />

Qui n’a apparemment pas dû être très longue à la vue de ton pseudo.

Ideal

Le 28/04/2014 à 14h45

Sinon t’as des chiffres pour le cout du travail au noir à mettre à coté des 50 - 60 milliards d’euros d’évasion fiscale annuelle?

Moi j’ai entre 8 et 16 milliards annuels….

Oryzon a écrit :

Je n’ai pas dit qu’il ne fallait pas normalisé l’évasion fiscale pratiquée par les géants du web en France.

Juste qu’il faut relativiser les chiffres hallucinants mis en avant par certains et qui comprennent aussi le travail au black.

Quant à Google, ils vont se prendre un redressement logique, mais si on n’était pas dans une situation critique au niveau des finances publiques, je pense que la France ferait le tour de ces acteurs pour leur dire, soit on continue de fermer les yeux mais vous investissez en France, création de centre de recherche, marketing & co, soit on vous redresse.

J’ai pas dis que tu avais tord à ce niveau j’ai justement dis

C’est sur tu as raison de précisé cela

.

Après pour le reste je vois que j’ai pas tord ( tu me diras c’était obvious et je dis pas le contraire )

mais si on n’était pas dans une situation critique au niveau des finances publiques, je pense que la France ferait le tour de ces acteurs

Tu penses qu’elle ferait mais en attendant Google n’est pas le seul à faire cela et de loin de plus je visai pas Google en particulier mais plutôt le système politique…

D’ailleurs c’est même pas nouveau comme mesure prise par des grosses entreprises pourtant la france même avec une situation critique depuis longtemps ne fait rien et ne fera rien … à part deux trois exemples comme cahuzac ou autre ( en même temps merci médiapart ).

Suffit de voir le comportement du fisc français à propos de ceux ( pour certains que l’on connait maintenant >>> l’affaire UBS ) qui font de l’évasion fiscale. Si ils reviennent de leur plein gré y aura pas de punition faudra juste payer ce qu’ils doivent …

Quand tu te fais attraper pour travail au noir t’inquiètes pas que tu l’as payes la douloureuse pour avoir le droit de reprendre le taffe, double peine en bref et j’ai rien à redire sur cela ….

Juste je veux pas de demi-mesure pour les uns sous aucun prétexte …

Oryzon

Le 28/04/2014 à 14h57

Ideal a écrit :

Sinon t’as des chiffres pour le cout du travail au noir à mettre à coté des 50 - 60 milliards d’euros d’évasion fiscale annuelle?

Moi j’ai entre 8 et 16 milliards annuels….

Non je n’ai pas de chiffres. Mais bon les chiffres sur des choses qui par nature ne sont pas mesurables mais estimées… faut quand même les prendre avec des pincettes et les analyser à la lumière de qui les sort avec quelle arrière pensée.

Genre un ministre allemand aurait dans l’idée “vous voyez, il suffit que vous vous donniez les moyens de passer vos économies dans le légal et vous les aurez vos ressources budgétaires. Arrêter de demander de l’aide et sortez vous les doigts.”

Ideal a écrit :

D’ailleurs c’est même pas nouveau comme mesure prise par des grosses entreprises pourtant la france même avec une situation critique depuis longtemps ne fait rien et ne fera rien … à part deux trois exemples comme cahuzac ou autre ( en même temps merci médiapart ).

Suffit de voir le comportement du fisc français à propos de ceux ( pour certains que l’on connait maintenant >>> l’affaire UBS ) qui font de l’évasion fiscale. Si ils reviennent de leur plein gré y aura pas de punition faudra juste payer ce qu’ils doivent …

Quand tu te fais attraper pour travail au noir t’inquiètes pas que tu l’as payes la douloureuse pour avoir le droit de reprendre le taffe, double peine en bref et j’ai rien à redire sur cela ….

Juste je veux pas de demi-mesure pour les uns sous aucun prétexte …

Bah c’est sûr que quand tu vois la vitesse et la sévérité du jugement des allemands sur le dirigeant du Bayern qui fraudait fiscalement (une amende de ouf ET de la prison ferme) là où nous c’est “bon allez revenez, on vous punira pas, si vous le faites pas on sera obligé de vous redemander et on passera pour des couillons, soyez sympa quoi”, il y a de quoi se poser des questions…

Ideal

Le 28/04/2014 à 15h20

Oryzon a écrit :

Non je n’ai pas de chiffres. Mais bon les chiffres sur des choses qui par nature ne sont pas mesurables mais estimées… faut quand même les prendre avec des pincettes et les analyser à la lumière de qui les sort avec quelle arrière pensée.

Genre un ministre allemand aurait dans l’idée “vous voyez, il suffit que vous vous donniez les moyens de passer vos économies dans le légal et vous les aurez vos ressources budgétaires. Arrêter de demander de l’aide et sortez vous les doigts.”

C’est sure que ces chiffres ne sont que des estimations et qu’ils peuvent être retournés pour servir tel ou tel argumentaire avec un bon orateur ..

Mais j’ai envie de te dire qu’il n’y a pas que les chiffres à prendre avec des pincettes même les mots le sont …

Sachant on analyse tout, les chiffres, les mots et surtout les actions et on se fait son jugement le moins subjectif possible mais subjectif tout de même.

Oryzon a écrit :

Bah c’est sûr que quand tu vois la vitesse et la sévérité du jugement des allemands sur le dirigeant du Bayern qui fraudait fiscalement (une amende de ouf ET de la prison ferme) là où nous c’est “bon allez revenez, on vous punira pas, si vous le faites pas on sera obligé de vous redemander et on passera pour des couillons, soyez sympa quoi”, il y a de quoi se poser des questions…

Oué et à ce moment précis (l’affaire hsbc ) c’était le ministre eric woerth qui parlait … donc rien à voir avec hollande.

C’est le système politique français ou peut-être la mentalité française carrément qui est en cause à ce sujet.

On est peut-être trop semblable à nos cousins italiens et pas assez avec nos cousins germaniques dans ce domaine.

Winderly

Le 28/04/2014 à 15h23

Parkkatt a écrit :

zzz encore un ayatollah de la langue française … Tu ne fais jamais d’erreurs ? T’as toujours eu ²⁰⁄₂₀ en dictée tout au long de ta scolarité ?

Je fais des erreurs (beaucoup).

Je crois être parfois (si ma mémoire est bonne) descendu à ¹⁹⁄₂₀.

C’est à partir des rédactions que c’est parti en live, car pour faire des rédactions il faut des idées, de l’imagination (et quand je pondais plus de 2 lignes c’était beaucoup).

linkin623 Abonné

Le 28/04/2014 à 19h40

Parkkatt a écrit :

zzz encore un ayatollah de la langue française … Tu ne fais jamais d’erreurs ? T’as toujours eu ²⁰⁄₂₀ en dictée tout au long de ta scolarité ?

Faut avouer que cette faute vraiment récurrente! Et ça change le sens de la phrase, donc c’est vraiment pas anodin.

Oublier un s n’est pas bien grave. Mais ne pas se relire c’est prendre le risque que ton discours soit incompréhensible, et attaqué sur la forme.

Je l’ai bien assez vécu dans mes études pour savoir de quoi je parle. Donc je me relis.

Niktareum

Le 28/04/2014 à 21h29

Parkkatt a écrit :

Qui n’a apparemment pas dû être très longue à la vue de ton pseudo.

Y a une faute dans mon pseudo ?

En tout cas, bien vu pour le délit de faciès et l’insulte gratuite doublée de facile.

Try again…

Adakite

Le 25/04/2014 à 10h08

Google est un habitué, ils ont reçu le même genre de redressements aux USA (à l’échelle Fédérale) en Californie et au UK déjà. Ce ne sont les seuls (e.g. Apple, Starbucks…).

kade

Le 25/04/2014 à 10h09

Je croyais que le gouvernement s’attaquait aux retraités précaires, aux prestations sociales, aux petits revenus, aux familles. Et bien non, me voilà rassuré " />

jeje07

Le 25/04/2014 à 10h10

bien fait pour leur gueule.

MichaelCaine

Le 25/04/2014 à 10h39

Sarah Greene a écrit :

Il n’y a pas eu de fraude constatée, pas de procès. Aucun verdict qui atteste d’une fraude. Donc sur le papier, ils ne fraudent pas. Ils ne fraudent pas jusqu’à preuve du contraire.

Pas vu pas pris en effet.

LordZurp Abonné

Le 25/04/2014 à 10h41

un auto-entrepreneur peut se domicilier aux bermudes aussi, c’est juste qu’il n’ose pas …

le Code des Impots, c’est 2 pages pour te dire combien tu dois payer, et 1998 pages pour te dire comment réduire cette somme " />

knos

Le 25/04/2014 à 10h47

DaCaiD a écrit :

En parlant de google, je viens de découvrir une chouette nouveauté dans maps :

http://googleblog.blogspot.fr/2014/04/go-back-in-time-with-street-view.html

c’est très sympa comme feature, je viens de remonter dans le temps des news et brèves PCnextInpact mais j’ai pas trouvé.

C’est pas mal. Il y avait cette fonction dans les vues aérienne sur gEarth mais rien sur map.

philoxera

Le 25/04/2014 à 10h49

Je propose d’envahir l’Irlande et les Bermudes

tazvld Abonné

Le 25/04/2014 à 10h50

Fredoo a écrit :

plus que 49 milliards à trouver !

T’inquiete, il y a encore plein de monde qui optimise : Apple, Bing/Microsoft, Vivendi Universal, Total Fina, Dassault Systèmes… oupsi, non, certain font de l’optimisation fiscale légalement légal et avéré par des politicien comme légal.

anonyme_7054cda9659cf4fdaaa0762fe44bc4f4

Le 25/04/2014 à 10h55

knos a écrit :

Normal que les fraudeurs payent. Si l’on avait pas d’évasion fiscal on aurait pas a chercher les 50 milliards (quoi qu’on aurai surement dépensé encore plus)

Mouais, m’enfin ces boîtes ne représentent AMHA qu’une petite partie du “manque à gagner”. D’ailleurs il est marrant de voir le fisc agir tel un ayant droit en déclarant qu’untel leur doit tant, que c’est comme ça et pas autrement et que la loi c’est eux.

Sans défendre ces grosses boîtes, jusqu’à preuve d’une activité illégale elles n’ont fait que profiter de ce qui est permis.

itori a écrit :

c’est tout le problème actuel, les politiques ne réfléchissent pas sur les “vrais” problèmes, souvent à cause des lobbys etc… Du coup plutôt que d’essayer de lutter contre l’optimisation fiscale à outrance, ils tapent en bas de l’échelle, et donc sur nous.

+1 pour le bas de l’échelle, même si je pense que l’optimisation fiscale est un épouvantail qu’on agite facilement, un arbre qui cache la forêt.

D’ailleurs y a-t-il un quelconque chiffre de que coûte l’administration fiscale ?

dimounet Abonné

Le 25/04/2014 à 10h57

Fredoo a écrit :

plus que 49 milliards à trouver !

Excellent!!!!" />" />

NonMais

Le 25/04/2014 à 10h59

Sarah Greene a écrit :

Sauf que Google ne fraude pas, l’entreprise fait e l’optimisation fiscale: ils optent pour la solution légale la plus économique pour eux.

Pour certains, le mariage est une optimisation fiscale, par exemple; pour les particuliers.

Non mais faut être naïf pour encore appeler ça de l’optimisation…

bon j’espère bien qu’ils vont payer. Ca fera du bien aux finances publiques et puis ça mettra un peu de justice dans ce monde de brutes.

patos Abonné

Le 25/04/2014 à 11h09

Sarah Greene a écrit :

Il n’y a pas eu de fraude constatée, pas de procès. Aucun verdict qui atteste d’une fraude. Donc sur le papier, ils ne fraudent pas. Ils ne fraudent pas jusqu’à preuve du contraire.

Il faut quand même nuancer. Il y a une grande différence entre frauder sans se faire chopper, et quelque-chose de légal. Le truc du légal, c’est que ça ne devient jamais illégal. La fraude, même si elle est joliment tournée sur le papier, reste une fraude.

Et bizarrement, quand on sent le vent tourner, on provisionne…. " />

Winderly

Le 25/04/2014 à 11h09

Google a confirmé qu’il pourrait avoir à payer un pactole suite à un redressement fiscal mené par les autorités françaises.

Au moins Google ne se cache plus d’être pas nette fiscalement.

Winderly

Le 25/04/2014 à 11h11

Parkkatt a écrit :

Ils ont fait leurs calculs. C’est comme frauder dans le métro, à partir d’un certains montant économisé t’es gagnant même en te prenant une amande de temps en temps.

miam

GoustiFruit

Le 25/04/2014 à 11h18

Comme d’habitude, il y a une loi pour les faibles et une loi pour les puissants: Google va négocier son impôt, comme tout bon puissant.

the_frogkiller Abonné

Le 25/04/2014 à 11h19

Anikam a écrit :

Mouais, m’enfin ces boîtes ne représentent AMHA qu’une petite partie du “manque à gagner”. D’ailleurs il est marrant de voir le fisc agir tel un ayant droit en déclarant qu’untel leur doit tant, que c’est comme ça et pas autrement et que la loi c’est eux.

Sans défendre ces grosses boîtes, jusqu’à preuve d’une activité illégale elles n’ont fait que profiter de ce qui est permis.

+1 pour le bas de l’échelle, même si je pense que l’optimisation fiscale est un épouvantail qu’on agite facilement, un arbre qui cache la forêt.

D’ailleurs y a-t-il un quelconque chiffre de que coûte l’administration fiscale ?

" />les estimations donnent juste 600 milliards qui partent en évasion fiscale rien que pour la France soit environ 40 à 50 milliards par ans…. juste la moitiée de la dette en France

Darnel

Le 25/04/2014 à 11h21

Enfin on attaque le bon bout du problème et on n’ergote plus sur l’indexation des news…. Ca a été long pour y arriver " />

lanoux Abonné

Le 25/04/2014 à 11h22

jeje07 a écrit :

bien fait pour leur gueule google.

" />

maestro321

Le 25/04/2014 à 11h24

Oups j’ai rien dit..

A supprimer.

Parkkatt

Le 25/04/2014 à 10h11

Ils ont fait leurs calculs. C’est comme frauder dans le métro, à partir d’un certains montant économisé t’es gagnant même en te prenant une amande de temps en temps.

Parkkatt

Le 25/04/2014 à 10h15

kade a écrit :

Je croyais que le gouvernement s’attaquait aux retraités précaires, aux prestations sociales, aux petits revenus, aux familles. Et bien non, me voilà rassuré " />

Ceci dit j’aime bien Google, MS and co, ils font de bons produits ça c’est certain.

Mais quand je vois comme on nous charge sur l’IR ou la fiche de paie tous les mois, c’est bien aussi que chaqu’un paie ce qu’il doit.

Sarah Greene

Le 25/04/2014 à 10h15

Parkkatt a écrit :

Ils ont fait leurs calculs. C’est comme frauder dans le métro, à partir d’un certains montant économisé t’es gagnant même en te prenant une amande de temps en temps.

Sauf que Google ne fraude pas, l’entreprise fait e l’optimisation fiscale: ils optent pour la solution légale la plus économique pour eux.

Pour certains, le mariage est une optimisation fiscale, par exemple; pour les particuliers.

metaphore54

Le 25/04/2014 à 10h16

kade a écrit :

Je croyais que le gouvernement s’attaquait aux retraités précaires, aux prestations sociales, aux petits revenus, aux familles. Et bien non, me voilà rassuré " />

Bof ça va surement finir en compromis sur une somme bien plus faible.

jeje07

Le 25/04/2014 à 10h17

Parkkatt a écrit :

Ils ont fait leurs calculs. C’est comme frauder dans le métro, à partir d’un certains montant économisé t’es gagnant même en te prenant une amande de temps en temps.

pourtant les amandes c’est bon

knos

Le 25/04/2014 à 10h17

Normal que les fraudeurs payent. Si l’on avait pas d’évasion fiscal on aurait pas a chercher les 50 milliards (quoi qu’on aurai surement dépensé encore plus)

Parkkatt

Le 25/04/2014 à 10h19

Sarah Greene a écrit :

Sauf que Google ne fraude pas, l’entreprise fait e l’optimisation fiscale: ils optent pour la solution légale la plus économique pour eux.

Pour certains, le mariage est une optimisation fiscale, par exemple; pour les particuliers.

Oui ils optimisent, par contre qu’ils ne fraudent pas ni doit ni moi n’en savons rien

feuille_de_lune

Le 25/04/2014 à 10h20

knos a écrit :

Normal que les fraudeurs payent. Si l’on avait pas d’évasion fiscal on aurait pas a chercher les 50 milliards (quoi qu’on aurai surement dépensé encore plus)

Y a des chances, mais si tout le monde jouait le jeu, il y aurait pas mal de problèmes qui n’existeraient pas " />

Sarah Greene

Le 25/04/2014 à 10h23

Parkkatt a écrit :

Oui ils optimisent, par contre qu’ils ne fraudent pas ni doit ni moi n’en savons rien

Il n’y a pas eu de fraude constatée, pas de procès. Aucun verdict qui atteste d’une fraude. Donc sur le papier, ils ne fraudent pas. Ils ne fraudent pas jusqu’à preuve du contraire.

Fredoo

Le 25/04/2014 à 10h23

plus que 49 milliards à trouver !

jeje07

Le 25/04/2014 à 10h24

Sarah Greene a écrit :

Sauf que Google ne fraude pas, l’entreprise fait e l’optimisation fiscale: ils optent pour la solution légale la plus économique pour eux.

Pour certains, le mariage est une optimisation fiscale, par exemple; pour les particuliers.

ouais enfin à un moment donné ca me gave qu’on joue sur les mots.

Pendant que google, apple, facebook and co payent à tout casser 5% d’impot, le petit commercant lui il se prend du 30% dans la tronche.

et en période de crise, c’est vraiment gonflé.

Apple a 130 milliard de dollars en cash, je ne vais pas pleurer pour eux.

et après des politiques / économistes réfléchissent à l’idée de mettre en place un SMIC jeune pour faire des économies et relancer l’emploi

putain de système de merdeeeeeeeeeeee

Reznor26

Le 25/04/2014 à 10h27

Sarah Greene a écrit :

Il n’y a pas eu de fraude constatée, pas de procès. Aucun verdict qui atteste d’une fraude. Donc sur le papier, ils ne fraudent pas. Ils ne fraudent pas jusqu’à preuve du contraire.

Ben justement c’est ce que dit la news.

L’administration fiscale pense qu’ils fraudent.

hellmut Abonné

Le 25/04/2014 à 10h31

Fredoo a écrit :

plus que 49 milliards à trouver !

entre la fraude fiscale et le travail au noir, ça se fait sans problème. et sur un an en plus. " />

DaCaiD Abonné

Le 25/04/2014 à 10h35

En parlant de google, je viens de découvrir une chouette nouveauté dans maps :

http://googleblog.blogspot.fr/2014/04/go-back-in-time-with-street-view.html

c’est très sympa comme feature, je viens de remonter dans le temps des news et brèves PCnextInpact mais j’ai pas trouvé.

DarKCallistO

Le 25/04/2014 à 10h36

Fredoo a écrit :

plus que 49 milliards à trouver !

+1

" />

itori

Le 25/04/2014 à 10h39

jeje07 a écrit :

ouais enfin à un moment donné ca me gave qu’on joue sur les mots.

Pendant que google, apple, facebook and co payent à tout casser 5% d’impot, le petit commercant lui il se prend du 30% dans la tronche.

et en période de crise, c’est vraiment gonflé.

Apple a 130 milliard de dollars en cash, je ne vais pas pleurer pour eux.

et après des politiques / économistes réfléchissent à l’idée de mettre en place un SMIC jeune pour faire des économies et relancer l’emploi

putain de système de merdeeeeeeeeeeee

c’est tout le problème actuel, les politiques ne réfléchissent pas sur les “vrais” problèmes, souvent à cause des lobbys etc… Du coup plutôt que d’essayer de lutter contre l’optimisation fiscale à outrance, ils tapent en bas de l’échelle, et donc sur nous.

the_frogkiller Abonné

Le 25/04/2014 à 13h25

Ideal a écrit :

Pas clair le passage des 600 milliards aux 50 milliards par an.. " />

C’est 600 milliards par an ( ou pas ) qui donnerait lieu à 50 milliards d’impôts par an ?

Sinon t’aurais pas une source aussi, ça m’intéresse de jeter un oeil à ça.

le total est de 600 milliards avec 40 à 50 milliards par ans. bon mes chiffres n’étaient pas à jour mais on reste dans le meme ordre. J’avais entendu ça sur une émission sur Arte il y a un bon moment dasn un reportage “l’escrocrie du siècle” je crois.

ici oui encore là

Ideal

Le 25/04/2014 à 13h51

the_frogkiller a écrit :

le total est de 600 milliards avec 40 à 50 milliards par ans. bon mes chiffres n’étaient pas à jour mais on reste dans le meme ordre. J’avais entendu ça sur une émission sur Arte il y a un bon moment dasn un reportage “l’escrocrie du siècle” je crois.

ici oui encore là

Merci.

A force de ponctionner les gens qui ne trichent pas peut-être ça va les pousser à aller dans les rues gueuler…. ( les petites gens qui ne font pas d’évasion fiscale mais qui se mettent massivement au travail au noir )

Mais comme d’habitude ils vont pas gueuler les bons slogans contre les vrais problèmes mais plutôt tout l’inverse.

Le 12 avril 2013, selon Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, l’évasion fiscale prive les pays de l’Union européenne de 1.000 milliards d’euros par an4.

Président du conseil européen … le mec il dit ça et un an après rien ne bouge comme si c’était un vendeur de poisson qui parlait de souci de places de parking…

1000 milliards d’évasion fiscale par an pour l’europe c’est grosso modo la moitié du PIB de la france rien que ça.

hellmut Abonné

Le 25/04/2014 à 14h31

Ideal a écrit :

Président du conseil européen … le mec il dit ça et un an après rien ne bouge comme si c’était un vendeur de poisson qui parlait de souci de places de parking…

1000 milliards d’évasion fiscale par an pour l’europe c’est grosso modo la moitié du PIB de la france rien que ça.

tu m’étonnes, à 28. comment tu veux prendre des décisions à 28, avec des passagers clandestins comme l’irlande ou le RU qui passent leur temps à parler d’en sortir tout en en profitant un max?

c’est quand même l’Irlande qui permet aux GAFA de sortir leurs thunes d’Europe. les pays-bas sont pas mal non plus d’ailleurs, ou le luxembourg.

à un moment faut arrêter de se foutre de la gueule du monde et faire quelque chose: on nous dit qu’il faut trouver 50 milliards alors qu’on regarde ce même montant partir aux antilles chaque année.

ça commence à bien faire, ces conneries.

Oryzon

Le 25/04/2014 à 14h50

Sarah Greene a écrit :

Sauf que Google ne fraude pas, l’entreprise fait e l’optimisation fiscale: ils optent pour la solution légale la plus économique pour eux.

Pour certains, le mariage est une optimisation fiscale, par exemple; pour les particuliers.

Je me demande bien pour qui. Et en quoi au juste.

Oryzon

Le 25/04/2014 à 15h01

Ideal a écrit :

Président du conseil européen … le mec il dit ça et un an après rien ne bouge comme si c’était un vendeur de poisson qui parlait de souci de places de parking…

1000 milliards d’évasion fiscale par an pour l’europe c’est grosso modo la moitié du PIB de la france rien que ça.

Ouais enfin bon c’est en prenant le travail au black tout ça.

Mais c’est comme l’histoire du manque à gagné de l’industrie vis à vis des pirates : tout ce qui est piraté ne serait pas acheté.

Là toute l’activité non déclarée ou fraudée ne pourrait pas se faire avec les coûts et charges du travail classique.

Un exemple tout con : aujourd’hui il y a une économie d’impôt pour l’emploi du travail à domicile. Si demain cette mesure est supprimée tout le monde repassera au black. L’employeur individuel pour des services à domicile et qui n’a donc que des charges et pas d’activité générée n’a pas les moyens de supporter les coûts prévus pour un employeur classique.

Evidemment il y a encore pleins d’autres exemples.

Et je soupçonne très fortement l’Etat français d’avoir volontairement fermé les yeux sur tout cela pour contrebalancer le manque de compétitivité du pays.

FrDakota

Le 25/04/2014 à 15h26

Google ne joue clairement pas le jeu comme c’était expliqué dans Google et le fisc français à la section “ L’assistance marketing de Google France “.

« Le gérant de cet annonceur, entendu par les inspecteurs des impôts, précise qu’il reçoit effectivement des contrats à en-tête de Google Ireland, mais qui lui sont adressés par des représentants de Google à Paris, et que ses seuls interlocuteurs sont des salariés de Google France. Au vu des pièces produites, tous les problèmes de facturation entre cet annonceur et Google ont été réglés par la seule filiale française, qui ne semble pas dès lors exercer une simple activité d’assistance »

Adakite

Le 25/04/2014 à 17h40

Sarah Greene a écrit :

Sauf que Google ne fraude pas, l’entreprise fait e l’optimisation fiscale: ils optent pour la solution légale la plus économique pour eux.

Pour certains, le mariage est une optimisation fiscale, par exemple; pour les particuliers.

Bah s’il y a “redressement fiscal” c’est bien qu’il y a soupçon de fraude justement. Après, elle sera avérée ou non après enquête, mais on sort du cadre de l’optimisation là semble-t-il.

Adakite

Le 25/04/2014 à 17h41

hellmut a écrit :

tu m’étonnes, à 28. comment tu veux prendre des décisions à 28, avec des passagers clandestins comme l’irlande ou le RU qui passent leur temps à parler d’en sortir tout en en profitant un max?

c’est quand même l’Irlande qui permet aux GAFA de sortir leurs thunes d’Europe. les pays-bas sont pas mal non plus d’ailleurs, ou le luxembourg.

à un moment faut arrêter de se foutre de la gueule du monde et faire quelque chose: on nous dit qu’il faut trouver 50 milliards alors qu’on regarde ce même montant partir aux antilles chaque année.

ça commence à bien faire, ces conneries.

+10000

Ideal

Le 25/04/2014 à 17h59

Oryzon a écrit :

Ouais enfin bon c’est en prenant le travail au black tout ça.

Mais c’est comme l’histoire du manque à gagné de l’industrie vis à vis des pirates : tout ce qui est piraté ne serait pas acheté.

Là toute l’activité non déclarée ou fraudée ne pourrait pas se faire avec les coûts et charges du travail classique.

Un exemple tout con : aujourd’hui il y a une économie d’impôt pour l’emploi du travail à domicile. Si demain cette mesure est supprimée tout le monde repassera au black. L’employeur individuel pour des services à domicile et qui n’a donc que des charges et pas d’activité générée n’a pas les moyens de supporter les coûts prévus pour un employeur classique.

Evidemment il y a encore pleins d’autres exemples.

Et je soupçonne très fortement l’Etat français d’avoir volontairement fermé les yeux sur tout cela pour contrebalancer le manque de compétitivité du pays.

C’est sur tu as raison de précisé cela mais le truc avec le travail au noir c’est que c’est de l’argent qui revient très vite dans le circuit monétaire du pays où ça se passe, et indirectement l’argent revient quand même sous forme de taxes et de croissance ( même si c’est pas la panacée ).

Mais en cas de vrai exil fiscal c’est de l’argent qui fuit ( qui change pour ainsi dire de nationalité) , de l’argent qui travaille dans des banques d’autres pays souvent des états si petits qu’ils n’ont pas ou peu besoin de taxes pour évoluer ou maintenir leurs activités d’ou leur attractivité à ce niveau…

Bref faut bien taper quelque par pour enfoncer le clou moi je préconise de taper sur le haut du clou vers le bas plutôt que l’inverse … ( image rapport à la position de l’élite et celle de la masse des gens aisés ou moins riches ).

sniperdc

Le 25/04/2014 à 18h51

Google

Quoi un milliard… puff tu me chatouille à peine le zgeg.

Allez je mets mon pôle de développement Google Plus futur réseau social en devenir en France " />

linkin623 Abonné

Le 25/04/2014 à 19h21

Parkkatt a écrit :

Ils ont fait leurs calculs. C’est comme frauder dans le métro, à partir d’un certains montant économisé t’es gagnant même en te prenant une amande de temps en temps.

Question : pourquoi 90% des gens écrivent “amande” pour parler d’une “amende”? Le drame des SMS ?

linkin623 Abonné

Le 25/04/2014 à 19h22

sniperdc a écrit :

Google

Quoi un milliard… puff tu me chatouille à peine le zgeg.

Allez je mets mon pôle de développement Google Plus futur réseau social en devenir en France " />

Si Google paye ses impôts en France comme il le doit, je crois que ça rapporte plus que d’installer son pôle…

dricks

Le 25/04/2014 à 19h28

1 mois de coupure totale de l’accès à l’ensemble de la galaxie de sites google, ce serait un baffe dans la tronche beaucoup plus efficace que quelques centaines de millions d’euros de redressement que google payera sans broncher.

Et ce genre de coupure de façon systématique pour toute entreprise condamnée pour évasion fiscale délictueuse de plus de X millions d’euros.

Microsoft, Apple et compères auraient vite fait de rentrer dans le rang le queue entre les jambes.

Si c’est avéré, des évasions fiscales de cette ampleur, c’est du terrorisme financier, ni plus ni moins.

Vanilys

Le 25/04/2014 à 22h14

Sarah Greene a écrit :

Sauf que Google ne fraude pas, l’entreprise fait e l’optimisation fiscale: ils optent pour la solution légale la plus économique pour eux.

Pour certains, le mariage est une optimisation fiscale, par exemple; pour les particuliers.

Relis l’article.

Patch Abonné

Le 26/04/2014 à 09h00

linkin623 a écrit :

Question : pourquoi 90% des gens écrivent “amande” pour parler d’une “amende”? Le drame des SMS ?

c’est à cause du lobby des apéros qui a foutu son grain de sel.

linkin623 Abonné

Le 26/04/2014 à 11h00

Patch a écrit :

c’est à cause du lobby des apéros qui a foutu son grain de sel.

" />