VTC : les taxis français assignent Uber en justice
Joe le taxi
Le 06 juin 2014 à 09h00
3 min
Droit
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L’étau se resserre pour Uber. Déjà visée en France par une enquête préliminaire, la société américaine se retrouve désormais assignée devant le tribunal de commerce de Paris par une association de chauffeurs de taxis. Ces derniers considèrent que les tarifs pratiqués via son application de mise en relation ne respectent pas la législation applicable aux véhicules de tourisme avec chauffeur - les fameux VTC. Explications.
L’Association française des taxis (AFT), créée au début de l’année suite à la fronde contre les véhicules de tourisme avec chauffeur, a déposé lundi devant le tribunal de commerce de Paris une assignation visant Uber. L’objectif ? Obtenir « la cessation immédiate de pratiques illicites mises en œuvre en France » au travers des services proposés par la société américaine, indique l’organisation dans un communiqué.
Pour mémoire, la firme californienne a lancé en février dernier à Paris son service uberPOP, lequel permet à des particuliers de conduire d'autres particuliers via une application de mise en relation. Le chauffeur est payé directement par Uber, suite à une course dont le prix est fixé par la firme américaine : 4 euros minimum pour le piéton pris en charge, puis 35 centimes la minute et 80 centimes le kilomètre.
La firme américaine accusée de « concurrence déloyale »
Sauf qu’aux yeux de l’Association française des taxis, ce mode de tarification constitue « une violation de l’article R231-1-4 du Code du tourisme ». Cet article impose aux VTC de communiquer au client, au moment de la réservation, « le prix total de la prestation ayant motivé la commande ». Or, en calculant le prix de la course de la même manière que les taxis (prix de base + temps + km), ces derniers estiment qu’Uber sort du cadre légal applicable aux VTC. En gros, la société empièterait sur ce privilège justifié notamment par les frais que doivent payer les chauffeurs de taxi pour exercer leur activité. Toute infraction au fameux article est par ailleurs passible d’une peine de 1 500 euros d’amende.
L'interdiction d'Uber n'est pas dans le viseur de l'AFT
« Ce que l’on veut, c’est qu’ils appliquent la loi. Ils sont censés donner un tarif au préalable aux clients, et là ce n’est pas le cas ! » tonne Roméo Pestana, président de l’AFT, contacté par Next INpact. L’intéressé dit cependant ne pas envisager d’interdiction d’Uber en France, comme cela peut être le cas à Bruxelles ou dans certains États américains ou australiens par exemple.
De son côté, Uber a indiqué à La Tribune avoir « pris acte » de cette assignation. « Nous continuerons de collaborer pleinement avec les autorités publiques, comme nous l'avons toujours fait » ajoute Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur général France d’Uber.
Car il faut rappeler qu’Uber est visé par une enquête préliminaire ouverte le 2 avril dernier par le Parquet de Paris, comme nous l’avions révélé. La société américaine avait été dénoncée par la brigade de répression des fraudes, qui l’accuse de pratiques commerciales trompeuses. Les autorités estiment que les services de la société américaines ne sont ni plus ni moins que du « faux co-voiturage ».
VTC : les taxis français assignent Uber en justice
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La firme américaine accusée de « concurrence déloyale »
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L'interdiction d'Uber n'est pas dans le viseur de l'AFT
Commentaires (90)
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Abonnez-vousLe 06/06/2014 à 13h57
Le 06/06/2014 à 14h33
Le 06/06/2014 à 15h10
Le 06/06/2014 à 18h33
Le 07/06/2014 à 07h13
“Joe le taxi”
en Coréée du nord c’est Jong le pousse-pousse
Le 06/06/2014 à 09h08
C’est la fête d’Uber aujourd’hui :x (tain même pas réussi à trouver un jeu de mots…. faut vraiment que jdorme ^^)
Le 06/06/2014 à 09h11
Le 06/06/2014 à 09h12
Le 06/06/2014 à 09h15
La encore une fois il ne s’agit pas de VTC mais de “covoiturage payant” avec uberPOP…
Le 06/06/2014 à 09h16
ce privilège justifié notamment par la coûteuse licence que doivent payer les licence gratuite délivrée aux chauffeurs de taxi mais qu’ils ont bien voulu payer à un autre chauffeur pour la revendre un bras ensuite.
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Le 06/06/2014 à 11h24
Le 06/06/2014 à 11h28
Le 06/06/2014 à 11h38
Le 06/06/2014 à 11h38
Le 06/06/2014 à 11h40
Le 06/06/2014 à 11h47
Le 06/06/2014 à 11h48
Le 06/06/2014 à 11h51
Mais qu’on mette fin à cette stupidité de licences.
Comme si l’État avait déjà été capable de contrôler l’offre sur un marché…
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Le 06/06/2014 à 11h54
Le 06/06/2014 à 11h58
Le 06/06/2014 à 12h10
Le 06/06/2014 à 12h12
Vous me faites marrer a vouloir que le gouvernement mette fin au marché des licences " /> déjà qu’il n’arrive pas a supprimer Hadopi qui coûte un bras .. Alors un marché gris (un de plus… Cf celui des CD/DVD… Redevances, tous sa…) qui ne coûte rien (soit dit en passant ne rapporte rien non plus…) à l’État.
Le 06/06/2014 à 12h13
Le 06/06/2014 à 12h28
Le 06/06/2014 à 12h30
Le 06/06/2014 à 12h33
Le 06/06/2014 à 09h59
Le 06/06/2014 à 10h04
Le 06/06/2014 à 10h05
Le 06/06/2014 à 10h06
Le 06/06/2014 à 10h07
Le 06/06/2014 à 10h08
Le 06/06/2014 à 10h27
Donc le problème n’est pas le prix de la licence, c’est son obtention.
Il faut commencer à rendre les licences plus accessible pour que le prix de revente baisse.
Sauf que bien évidement, les taxis ayant leur licence ont tout interet à ce que les préfectures ne délivrent quasiment pas de licence, ainsi, le prix de revente est maintenu à la hausse, ce qui leur garantit un joli petit pécule pour leur retraite. Certains, comptant sur ce pécule, ont largement sous déclaré leur activité, et voient leur retraite compromise.
Le 06/06/2014 à 10h33
Le 06/06/2014 à 10h34
Le 06/06/2014 à 10h43
Le 06/06/2014 à 10h44
Le 06/06/2014 à 10h56
Le 06/06/2014 à 11h01
Le 06/06/2014 à 11h06
Le 06/06/2014 à 11h12
Le 06/06/2014 à 11h14
Le 06/06/2014 à 09h17
Le 06/06/2014 à 09h17
En gros, la société empièterait sur ce privilège justifié notamment par la coûteuse licence que doivent payer les chauffeurs de taxi.
La licence est GRATUITE.
En fait c’est la mafia des chauffeurs qui s’échange (entre eux) les licences à prix d’or, et le trafic en sous-main qu’ils en font ne peut en aucun cas être considéré par la justice.
De toutes façons depuis leurs “grèves” visant à pénaliser les automobilistes pour essayer de conserver leurs privilèges, je boycotte systématiquement les taxis officiels et je ne fait appel qu’à des VTC.
Après que ce soit un tarif au forfait ou au km je m’en contrefous, de toutes façons ce sera moins cher qu’un taxi.
Le 06/06/2014 à 09h17
En gros, la société empièterait sur ce privilège justifié notamment par la coûteuse licence que doivent payer les chauffeurs de taxi.
La coûteuse licence n’est-elle pas gratuite à la base ? " />
Le 06/06/2014 à 09h19
Les licences devraient être personnelles et incessibles.
Ce marché parallèle engendre les problèmes que nous connaissons actuellement. Temps qu’il subsistera cette mafia le secteur ne pourra pas évoluer favorablement.
Le 06/06/2014 à 09h20
AMHA, autant Uber et consorts vont dans le bon sens (service, outil moderne), autant UberPop et le co-voiturage facturé est une connerie " />
Le 06/06/2014 à 09h20
Le 06/06/2014 à 09h21
Le 06/06/2014 à 09h22
Le 06/06/2014 à 09h28
Le 06/06/2014 à 09h29
Le 06/06/2014 à 09h30
Le 06/06/2014 à 09h31
Quelque soit le problème des taxis et des VTC, UberPop c’est quand même une belle application promouvant le travail au noir…
Débarquons cette firme américaine !
Le 06/06/2014 à 09h32
En gros, la société empièterait sur ce privilège justifié…
Je me suis arrêté là.
Sommes nous en démocratie ou en monarchie ?
Des privilèges…
Le 06/06/2014 à 09h33
Le 06/06/2014 à 09h33
Le 06/06/2014 à 09h34
Le 06/06/2014 à 09h37
Même si ils donnes pas le prix exacte la plus part des gens s’en branles vu que ca reste moins cher que leurs taxis de merde.
Le 06/06/2014 à 09h39
Le 06/06/2014 à 09h39
Le 06/06/2014 à 09h40
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Le 06/06/2014 à 09h41
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Le 06/06/2014 à 09h52
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Le 06/06/2014 à 12h51
Le 06/06/2014 à 12h52
Le 06/06/2014 à 12h59
Le pays des droits de l’Homme combats d’arrière garde.
Remarque, pour une ville-musée comme Paris, ils auraient du garder les calèches, les becs de gaz, les pavés et Zola…
Le 06/06/2014 à 13h02
Le 06/06/2014 à 13h05
Le 06/06/2014 à 13h08
Ils en prennent plein la gueule, chez Uber " />
Le 06/06/2014 à 13h09
Le 06/06/2014 à 13h14
Le 06/06/2014 à 13h26
Le 06/06/2014 à 13h34
Le 06/06/2014 à 13h53
Perso, je pense qu’il faut rendre les licences insaicibles.
Et s’il s’amusent à bloquer les routes, il y a le délit de gêne à la circulation prévu et réprimé par l’article L. 412-1 du Code de la route (jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende). Car je rappelle que le droit de grêve ne donne pas le droit d’enfreindre les lois. Ce que nos chers syndicats oublient trop souvent.
Mais pour avoir ce type d’action, il faudrait un homme politique courageux. Une chimère impossible à notre époque
Le 06/06/2014 à 13h56