Après avoir demandé une subvention de 7,5 millions d’euros pour 2014, la Hadopi se montre un peu plus gourmande à l’approche de 2015. L’institution vient en effet de réclamer une enveloppe de 8,5 millions d’euros pour l’année prochaine. 

Juste avant de se mettre en congés jusqu’à la rentrée de septembre, les membres du collège de la Hadopi ont eu le temps d’adopter le 23 juillet dernier une délibération (PDF) afin de demander officiellement une subvention de 8,5 millions d’euros pour 2015. L’institution sollicite ainsi 1 million d’euros de plus que l’année dernière au titre des crédits nécessaires à l’accomplissement de ses missions - riposte graduée, études en tout genre, opérations de sensibilisation, labellisation, etc. Cette demande a été effectuée avec « l’avis favorable de la commission de protection des droits », présidée pour rappel par Mireille Imbert-Quaretta.

D’ailleurs, cette dernière s’était jointe à Marie-Françoise Marais, le 2 juillet dernier devant la commission de la Culture du Sénat, afin d’alerter les parlementaires sur l’état du budget de la Haute autorité. Sa collègue, présidente de la Hadopi, avait en effet soutenu que « la limite des réductions budgétaires » avait été atteinte, tout du moins « sans risquer de dégrader la qualité de mise en oeuvre de[s] missions » de l’institution. Mireille Imbert-Quaretta avait souligné à cet égard que la cure d’austérité imposée par le gouvernement impactait mécaniquement le dispositif de riposte graduée (pour en savoir plus, voir notre article).  

Un fonds de roulement à sec

Si la Hadopi avait réclamé 7,5 millions d’euros au titre de l’année 2014, elle n’a ensuite obtenu « que » 6 millions d’euros de la part du ministère de la Culture. Cependant, la Rue du Texel a malgré tout ouvert des crédits à hauteur de 9 millions d’euros pour cette année. Mais d’où provient cette différence de 3 millions d’euros ? D’un prélèvement sur le fonds de roulement de l’autorité publique. En clair, de ses économies passées. Cette sorte de cagnotte héritée des périodes fastes semble toutefois être aujourd'hui épuisée... « Nous ne pourrons plus recourir à ce fonds pour compléter la subvention du ministère » a ainsi regretté Marie-Françoise Marais devant le Sénat, préparant les esprits à une demande de subvention « sensiblement » supérieure à celle de l’année dernière.

Une fois cette demande de subvention actée par le collège de la Haute autorité, c’est au tour du gouvernement et du Parlement de s’en saisir dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015. Ce n’est qu’au travers de ce texte que sera précisément définie l’enveloppe attribuée en fin de compte à la Hadopi. La ministre de la Culture l’a toutefois promis le mois dernier : « Le budget de la Hadopi est préservé pour les années à venir. Son fonctionnement continue. » Une petite « sortie » qui laisse à penser que la suppression de la Haute autorité, longtemps promise par Aurélie Filippetti, n’est plus à l’ordre du jour...