Copie privée : l’UFC-Que Choisir dénonce le préjudice des consommateurs
La France invitée à revoir sa copie
Le 25 novembre 2014 à 11h14
18 min
Droit
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« 4 milliards d'euros ont été perçus par les sociétés de gestion collective depuis que les consommateurs payent la redevance copie privée » (RCP). Voilà l’un des constats tirés de l’étude de l’UFC Que Choisir sur la copie privée révélée aujourd’hui. L’association, au regard de la masse de bugs dans de ce mécanisme en France, suggère plusieurs pistes de réforme.
Après plusieurs mois de travail sur le sujet, l’association UFC Que Choisir publie aujourd’hui une étude sur la copie privée. L’objet ? Mesurer le préjudice subi par les consommateurs en France au titre de cette perception dont profitent les ayants droit, mais également de l’État puisque simplement en 2013, celui-ci a glané 40 millions d’euros de recette fiscale, la TVA s’appliquant sur la redevance en question. « Que les consommateurs financent leur capacité à réaliser des copies privées dans le cadre de la réparation d’un préjudice est une chose. Que l’État tire un bénéfice direct de ce financement en est une autre » regrette à ce titre l’association. « L’objet de la RCP n’est pas de renflouer les caisses de l’État et les consommateurs ont en conséquence toute légitimité à s’interroger sur le maintien d’un tel assujettissement ».
La gourmandise française, le sacrifice des consommateurs
Mais quel est l’objet de la redevance pour copie privée ? Souvent méconnue des consommateurs, elle vise à combler le préjudice subi par l’ayant droit du fait des capacités de copies privées des œuvres licites qu’ils détiennent. Problème, la France a un statut particulier en Europe, comme le montre l’association puisque les acheteurs y sont le plus sollicités. Ainsi, « iI apparait qu’en 2012 la perception moyenne de la RCP par habitant était 4,8 fois plus élevée en France que dans le reste de l’Union européenne ». En se basant sur une estimation basse des rendements de perception (250 millions TTC pour 2013), « et en le rapportant au nombre d'habitants en France au cours de la même année, la perception par habitant de la RCP est de 3,15 € ».
L’association ajoute qu’« en faisant l'hypothèse d'une perception identique dans les autres pays européens en 2013 qu'en 2012, la perception de la RCP en France serait 5,7 fois plus élevée que dans le reste de l’Europe au cours de l’année dernière, permettant ainsi à la France d’aspirer plus de 57 % de la RCP européenne, retrouvant ainsi un niveau équivalent à celui constaté en 2001 ».
Il n’y a pas de secret dans cet appétit français d'après l’UFC : « la cause première est l’application de barèmes bien plus élevés que ceux pratiqués ailleurs en Europe ». Elle multiplie ainsi les exemples : « pour les CD vierges, la France affiche un niveau de RCP près de trois fois plus élevé que le niveau moyen en Europe. Cette cherté relative n'est pas l'apanage des seuls CD : elle se constate pour l’intégralité des supports considérés. Si les barèmes en France ne sont pas, pour chaque support, forcément les plus élevés d'Europe, ils restent systématiquement parmi les plus hauts ».
Certes, les ayants droit pourront relativiser en expliquant que le niveau de vie français n’est pas identique à tous nos voisins. Mais, raté : « la seule prise en compte de pays à niveaux de vie comparables à celui présent en France n’aboutit en aucun cas à rejeter les constats précédemment émis. Au contraire, quasi systématiquement cela conduit à des niveaux relatifs de RCP en France encore plus élevés, l’écart allant de + 79 % à+ 260 % ! »
Pluie d’astuces pour gonfler le vent des perceptions
Plusieurs astuces sont dénoncées pour solliciter davantage encore le porte-monnaie des consommateurs. Il y a d’abord un bug de dégressivité en France. « Le principe de la dégressivité est la conséquence de l’idée selon laquelle la proportion de la mémoire totale d'un support qui est consacrée à la copie privée diminue à mesure que cette capacité totale augmente ». Pour illustrer ce principe, l’UFC prend cet exemple : « si un consommateur peut numériser 80 % de l’ensemble de sa discographie pour la sauvegarder dans un format numérique sur son disque dur d’une capacité donnée, le doublement de la capacité de stockage du disque dur n’entrainera pas un doublement de la part consacrée à la copie privée. Seules les 20 % de sa discographie qui n’auront pas pu être numérisés et stockés auparavant viendront s’ajouter aux 80 %. Autrement dit, dans ce cas, un doublement de la capacité de stockage n’entrainera qu’une hausse de 25 % de copies privées. La RCP devrait à ce titre augmenter de 25 % ».
Or, tel n’est pas le cas. Pourquoi ? Car la France a fait sauter ou placer à un niveau très élevé les plafonds qui persistent dans les autres pays :
- Allemagne : plafonnement à 9 € pour tous les disques durs à capacité supérieure à 1 To ;
- Autriche : plafonnement à 18 € pour tous les disques durs à capacité supérieure à 1 To ;
- Belgique : plafonnement à 9 € pour tous les disques durs à capacité supérieure à 1 To ;
- Italie : plafonnement à 20 €, soit, dans la pratique, un plafonnement qui s’applique aux disques durs d’une capacité de 2 To ;
- France : plafonnement à… 120 € qui s’applique pour les disques durs à capacité supérieure ou égale à 10 To.
Par exemple, pour un disque dur externe de 500 Go, les niveaux sont équivalents avec l’étranger. Mais « pour les disques durs d'une capacité de 2 To, la RCP en France est de 30 €, soit bien plus qu'en Italie et en Autriche (avec des RCP respectivement de 20 € et de 18 €), et encore davantage qu'en Allemagne et en Belgique (où la RCP est fixée à 9 €). » Autre exemple, les clefs USB : « alors que pour une clé USB de 4 Go la différence de RCP entre le pays où elle est la moins élevée (Belgique) et le pays où elle est la plus élevée (Allemagne) est de 0,76 €, elle atteint 12,30 € pour une clé USB d'une capacité de 128 Go (RCP de 0,50 € en Autriche contre 12,80 € en France) ! »
D’autres leviers sont utilisés. Par exemple sur les clefs USB de petite capacité, la RCP grimpe à chaque niveau de stockage (2,4, 8, 16 Go) via un facteur de 1,6. Pour les grandes capacités (32, 64, 128 Go) c’est le pied sur le champignon : « la RCP double à chaque doublement de la mémoire » constate l’association. En retenant le facteur initial, une clef de 128 Go serait frappée à 6,25 HT de RCP. Avec un facteur x2, le consommateur payera 12,80 € HT.
La redevance pour copie privée impacte bien les prix
Dans son étude, l’UFC veut également combattre un argument couramment avancé par les ayants droit : la redevance qu’ils perçoivent n’impacte pas les prix mais les marges des distributeurs et des fabricants. L’UFC a fait des relevés de prix pour un iPod de 160 Go au travers de 9 pays européens : que ce soit sur le prix HT ou TTC, les niveaux suivent bien ceux des perceptions au titre de la redevance : « la présence d'une RCP de 31,68 € en France sur ce produit explique la raison pour laquelle il est le plus cher parmi les pays de notre panel (299 €, soit 20 € plus élevé qu'en Italie ou encore 40 € plus élevé qu'en Allemagne !). Sur la base de cet exemple, l'idée selon laquelle les fabricants et distributeurs ne répercuteraient pas la RCP sur le prix de vente relèverait donc du fantasme. »
Même constat avec une clef USB Kingston : « Le consommateur achetant en France son bien soumis à la RCP, devra ainsi en toute logique débourser davantage que le consommateur qui achèterait le même bien ailleurs en Europe. »
La redevance copie privée, moteur du marché gris en Europe
L'UFC juge que les niveaux de redevance sont l’un des moteurs du marché gris en Europe. C’est une pratique qui pousse le consommateur à s’extraire du cadre national pour aller acheter des produits chez nos voisins. Puisqu’un achat à l’étranger ou en France exige le même nombre de clics sur un site, ce sont les distributeurs qui pâtissent en première ligne, mais également la France puisque ces pratiques génèrent des entrées fiscales en recul.
L’UFC, citant un de nos articles, rappelle d’ailleurs que cette déconnexion entre RCP et le reste de l’Europe avait été soulignée par le tribunal de grande instance de Nanterre. En 2011, il condamnait les ayants droit à verser 1 million d’euros à Rue du Commerce pour le préjudice subi. Depuis, l’affaire frappée d’appel a été enterrée suite à une judicieuse transaction entre les deux parties.
On rappellera pour notre part que si la redevance pour copie privée est une notion autonome en droit européen, la Cour de justice de l’Union européenne laisse une marge de manœuvre aux États pour déterminer notamment les taux. Cependant cette liberté laissée à chaque pays peut-elle impliquer une telle perturbation à l’échelle européenne ? La CJUE n’a pas encore été questionnée sur ce point. Peut-être le sera-t-elle dans le dossier Imation ?
Une commission copie privée qui fait la part belle aux ayants droit
Pour expliquer davantage encore ces points noirs, l’association remonte à l’origine des barèmes en auscultant les règles de la Commission copie privée. Selon elle, c’est un nid douillet pour les 12 ayants droit qui y siègent, placés en situation de force face aux autres parties (6 représentants des consommateurs et 6 représentants des industriels).
Les ayants droit n’ont pas cette grille de lecture : pour eux, il y a d’un côté 12 bénéficiaires et de l’autre 12 contributeurs. Mais dans les faits ? Les constats faits par l’UFC au titre des relevés de vote depuis 2007 sont sans appel :
- Les ayants droit votent toujours dans le même sens ;
- Le président (deux se sont succédé depuis 2007) de la commission ne vote jamais dans le sens contraire des ayants droit et lorsqu’il ne s’abstient pas, vote systématiquement pour la position des ayants droit ;
- Les industriels votent toujours dans le même sens, et dans le sens contraire des ayants droit.
Sur cette démocratie contrariée, les règles de la majorité font que « dès qu’un des membres de la commission (appartenant au collège des consommateurs ou des industriels/importateurs) n’assiste pas à la séance, les ayants droit peuvent voter une décision par leurs seules voix. Mais en pratique, et au regard des votes passés des présidents successifs de la commission, avec l’appui de ce dernier les ayants droit peuvent faire appliquer les barèmes qu’ils souhaitent ».
Bref, ces règles sont un pont d’or pour les bénéficiaires au point que l’UFC évoque un « paritarisme fictif ». On pourra d’ailleurs relire nos différents échanges avec des associations de consommateurs (là et là) siégeant au sein de la Commission copie privée pour comprendre qu’il suffit que l’un d’eux se rallie aux ayants droit, pour que les barèmes proposés soient adoptés (ce fut aussi la stratégie de la Fédération française des télécoms fin 2012).
D'ailleurs, une autre pression s’exerce sur les épaules des consommateurs : les représentants siégeant à la Commission « sont souvent contraints d’appliquer la politique du moindre mal, autrement dit de se rallier à la position des ayants droit sous peine de se voir imposer des barèmes encore plus élevés »
Changer la gouvernance
Pour corriger cette situation, qui profite aux ayants droit bénéficiaires, l’UFC propose deux pistes : d’une part, une commission avec 8 sièges par collège. Seulement, cette révision exigerait une modification législative que le ministère de la Culture ne semble pas prêt d’adopter.
Aussi, l’association suggère de modifier la partie réglementaire pour imposer une majorité des deux tiers. Avec une telle réforme, « la voix des consommateurs serait ainsi renforcée, et les décisions légitimées par le sceau du consensus. Par ailleurs, ceci aurait le mérite de libérer le président de la commission pour copie privée d’une charge qui pèse sur lui en ne rendant plus nécessaire sa participation aux votes (tout du moins de ne pas rendre sa voix délibérative) ».
Des études d’usage « au doigt mouillé »
Dans ses dernières pages, le rapport de l’UFC gifle aussi des études d’usage déterminées « au doigt mouillé ». Pour mémoire, ces études servent à la Commission copie privée et donc profitent aux ayants droit afin de déterminer les montants prélevés sur chaque support vierge.
Dans ces études, « les ayants droit considèrent que même des œuvres diffusées gratuitement doivent être soumises à la RCP. À titre d’illustration, les bandes-annonces, qui servent à faire la promotion d’un film, si elles sont copiées par le consommateur, sont valorisées au titre de la RCP. Pour que cette pratique soit légitime, il faudrait pourtant démontrer que les consommateurs seraient prêts à négocier avec les ayants droit le droit de réaliser une copie privée d’un bien mis gratuitement à sa disposition et qui ne se substitue en aucun cas à l’achat d’une œuvre ».
Autre souci, ces études utilisent des taux horaires afin de calculer le préjudice subi et donc le montant de la redevance : pour les films, « la valeur de référence retenue est de 18,60 euros HT ‘qui correspond à une moyenne entre le prix d’un film en DVD et Blu-ray et le prix d’un film (pour une famille de 4 personnes) dans le cadre d’une exploitation en salle’. Cette méthode de détermination de cette valeur horaire apparait comme étant élaborée afin d’augmenter artificiellement le préjudice pour les ayants droit lié à la capacité des consommateurs à effectuer de la copie privée audiovisuelle ».
Pour l’UFC, en effet, « considérer le prix de 4 places au cinéma (sans aucune justification sur ce chiffre) pour déterminer en bout de chaine le taux horaire audiovisuel de la copie privée est un contresens on ne peut plus marqué » : l’association ne comprend pas ce que les œuvres diffusées au cinéma viennent faire ici pour déterminer le montant de la rémunération des ayants droit au titre de la copie privée.
Des études d’usage extrapolées
D’autres leviers servent enfin à maximiser les pratiques, comme les extrapolations des études d’usage. Pour jauger les pratiques de copie sur 2 ans, les ayants droit s’appuient sur les pratiques relevées sur 6 mois pour ensuite multiplier les résultats par 4. Ce « calquage d’une pratique de copies privées sur 6 mois à 2 ans n’est en aucun cas objectivé. Pourtant, ce mécanisme, qui accroit avec force le montant de la RCP, doit impérativement l’être, d’autant plus qu’au contraire la décroissance des pratiques de copies serait logique (pratique lors de l’acquisition pour numériser sa discographie qui ne perdure plus une fois réalisée) ».
En clair, les consommateurs réalisent beaucoup de copies privées lors de l’acquisition d’un support de stockage, moins les mois ou les années suivantes. Il n’est donc pas logique d’extrapoler des premières marches alors que les courbes de pratique s’abaissent par la suite et que les fichiers restent.
Un milliard d’euros colleté grâce à des barèmes illicites
Dans cet état des lieux, l'association ajoute que les décisions d’annulation des barèmes se sont multipliées au Conseil d’État. Sauf que celui-ci n’a quasiment jamais décidé d’une annulation rétroactive, laissant les sommes collectées dans l’estomac des ayants droit. Selon l’estimation de l’UFC, en totalisant les sommes perçues sur ces fondements, c'est « une somme de près de 1 milliard d’euros [qui] a été collectée sous le joug de décisions illégitimes et illégales ». Pour remédier à ce problème, l’UFC rejoint le rapport Lescure qui proposait que l’application des barèmes soit conditionnée par un avis conforme et préalable du Conseil d’État.
Le flou sur les flux
Pour compléter ce tableau déjà bien sombre, le flou est également de rigueur dans les flux financiers entre les sociétés de gestion collective au titre de la redevance. Dans un graphique réalisé à partir d’un rapport de la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, l’UFC identifie au bas mot 37 flux financiers impliquant 21 SPRD. Et encore, ces flux souffrent d’un déficit de transparence puisque les services de l’association ne sont pas parvenus à retracer les sommes engrangées par rapport aux sommes déclarées au titre de ces flux.
« Le rapport annuel de la CPCSPRD ne manque pas de soulever d'autres questions. Ainsi, alors que sur le site du ministère de la Culture il est indiqué qu'en 2012 les sommes perçues au titre de la RCP s'élèvent à 172 millions d'euros, nous sommes bien en peine lorsqu'il s'agit de trouver l'équivalence dans ce rapport. Ainsi, selon la Commission permanente de contrôle, cette perception s'élèverait à 203,04 millions pour 2012. Un même décalage existe pour 2010 et 2011. Cette curiosité peut être la conséquence d'un traitement inadapté à la clarté effectué par ladite commission puisqu'on ne peut que constater le manque de cohérence entre le montant indiqué pour 2010 dans cette publication et celle présente, également pour 2010, dans le rapport annuel 2011 de la CPCSPRD. »
L’association cite d’ailleurs notre article dénonçant les différences existantes dans les montants effectivement perçus par les ayants droit, tels que déclarés par la Commission sur la copie privée. Elle demande du coup à la Commission de contrôle des SPRD à tout le moins de replonger son nez dans les flux spécifiques liés à la copie privée entre les sociétés de gestion collective, tout en éclairant les citoyens sur l’utilisation concrète de ces sommes.
Pour l'UFC, la copie privée est instrument de lobbying
Au passage, le rapport de l’association égratigne l’usage des 25 % qui, de l’aveu même de Jean-Noël Tronc, numéro un de la SACEM, sert à sensibiliser les élus à leur cause. Un quart de la copie privée permet en effet de financer l’action culturelle. Or, quand les sommes abondent une collectivité, dont le maire est également député, on peut facilement deviner le risque lié au caractère incestueux de ces choix.
« Jean-Noël Tronc, l’actuel directeur général de la SACEM se vantait en 2012 de l’impact de ces 25 % pour que les élus se mobilisent (« lorsqu’on leur a demandé de le faire »), pour préserver le système, les élus y voyant un « bénéfice » par le biais des sommes venant participer au financement de manifestations, par exemple dans leurs communes. Ensuite, pour favoriser leur lobbying lorsqu’un texte législatif relevant du droit d’auteur au sens large est discuté au parlement et ainsi inciter les élus à adopter leurs positions. On soulignera que ces pratiques, totalement illégitimes, ont été qualifiées comme étant « antirépublicaines » et même, selon un député, comme relevant du « chantage » ». On pourra revoir cette intervention de Tronc, filmée par nos soins :
Précisons au final que l’association a sollicité plusieurs fois le ministère de la Culture afin de mettre la main sur plusieurs documents liés à ces flux. Tous les courriers sont restés lettre morte. Pour notre part, nous avions du passer par le biais d’une demande CADA pour obtenir l’accès à ces pièces (anciens comptes rendus de la Commission copie privée, rapports d’affectation des 25 % de la redevance). Toutes nous ont été favorables, mais le ministère nous a systématiquement demandé de nous déplacer à Paris, ces pièces n’étant pas communicables par voie électronique.
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Commentaires (89)
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Abonnez-vousLe 25/11/2014 à 12h30
Aucun rapport, Hollande disait que cela ne couterais rien aux collectivités locale, car l’est l’état qui prendrait la facture en charge, sorti de son contexte par une députée UMP sur Twitter, ca a fait le buzz pour de la merde.
Le 25/11/2014 à 12h37
Je me demandais pourquoi souvent, le prix ramener au Go sur un DD externe était plus élevé qu’en interne. La raison vient sûrement de là.
Le 25/11/2014 à 12h41
Bravo pour cet article " />
Mon abo premium s’est terminé hier ou avant-hier, je ne vais pas hésiter à signer pour 2 nouvelles années.
PS/HS : on nous laisse l’opportunité d’expliquer pourquoi on ne souhaite pas reconduire un abonnement mais pas celle d’expliquer pourquoi on le souhaite… un brin dommage.
Le 25/11/2014 à 12h42
Le 25/11/2014 à 12h45
Excellent travail, à la fois de Marc mais aussi de l’UFC " />
Mériterait un reportage télévisé.
Le 25/11/2014 à 12h49
Un bon travail de l’UFC que choisir, bien documenté, avec des chiffres pertinents et argumenté. Mais bon, qu’est ce que ça vaut face à des photos de chats tristes et celles de “Zippo Cat” que les ayants droits brandiront comme réponse, entre 2 valises de billets pour le festival du “boudin et des chants” ?
Le 25/11/2014 à 12h52
Bel article, clair et franchement intéressant pour resituer de temps en temps le mécanisme malsain utilisé dans ce bordel. Nan mais sérieux quoi, regarder le tableau de répartition des flux financiers… " />
Le 25/11/2014 à 12h53
Le 25/11/2014 à 12h55
Le 25/11/2014 à 12h57
Le 25/11/2014 à 13h09
vous êtes au courant que pour cet article c’est “juste” un résumé, certes pertinent et assez complet, du rapport de l’UFC ? On dirait devant le concert de louanges que c’est l’enquête du siècle par NXI –’ merci à l’UFC, plutôt, donc
Sinon, le schéma qui fait peur (mettre des sigles partout ça aide), il faut se rapporter à la dernière page de l’étude pour voir les différentes entités, qui représentent en général des choses différentes. Mais ça reste un sacré bordel assez opaque, surtout du côté de la perception directe (où elles se sous-traitent les taches en prenant leur marge au passage), je trouve, là ça va encore, quand on compare.. La transparence c’est pas leur fort …
Le 25/11/2014 à 13h13
Oh misère le diagramme des flux financiers " />
Le 25/11/2014 à 13h14
Le 25/11/2014 à 13h18
Oui oui… c’est “juste” un bravo pour “juste” un résumé… ça ne mange pas de pain, pas la peine dans faire un plat.
Mais tu as raison, bravo et merci l’UFC.
Le 25/11/2014 à 13h18
ben c’est surtout que la grande majorité du contenu ne venant pas de NXI mais de l’UFC, le faire payer serait quand même très moche. Donc très bien d’avoir fait l’article et de le laisser accessible.
Oui oui… c’est “juste” un bravo pour “juste” un résumé… ça ne mange pas de pain, pas la peine dans faire un plat. Mais tu as raison, bravo et merci l’UFC.
pas de pb, c’est juste que la moitié des commentaires vont dans ce sens là… en zappant l’ufc
Le 25/11/2014 à 13h19
Ce très cher Nico $arkozy a déclaré : “En temps de crise, la culture est la première préoccupation des français”.
Et bien je confirme, les sommes folles constamment englouties sous prétexte de soutenir la culture me préoccupent énormément.
Le 25/11/2014 à 13h23
Le 25/11/2014 à 13h24
oui 100 % bravo à l’ufc :)
De mon côté je prépare un autre chantier sur le sujet, en gestation depuis quelques temps. Mais on en reparlera plus tard ;)
Le 25/11/2014 à 13h26
J’en connais pas, c’est juste que certains ici vomissent leur haine de la tv et ne jure que par des soit-disant journalistes indépendant qui disent que la vérité et rien que la vérité
Mais je pense que le seul moyen de savoir ce qu’il se passe, c’est dit être soit meme
Le 25/11/2014 à 13h26
Le 25/11/2014 à 13h27
Le 25/11/2014 à 13h29
C’est triste, mais quand on voit ce genre de mafia, on se dit que la seule solution pour récupérer ce qui nous a été volé, c’est de pirater. La voilà la principale dérive.
Le 25/11/2014 à 13h32
il manque un smiley ^^
Par contre l’esprit critique : à la fin on doit être d’accord avec qq’un qui pense comme nous et qui donne des arguments qui vont dans le bon sens…. càd le notre ^^
Le 25/11/2014 à 13h45
Le 25/11/2014 à 13h46
Tu as tord …. " />
Le 25/11/2014 à 13h50
Le 25/11/2014 à 14h04
la boucle est bouclée ^^
et en plus j’ai décidé d’écrire tort avec un “d”
Le 25/11/2014 à 14h22
Cette histoire de copie privée est proprement ubuesque, il est grand temps d’y mettre un terme. Bravo à Marc Rees pour cet excellent article.
Next Inpact va bientôt, pour avoir soulevé des abus publiques avec la complicité de l’UFC, pouvoir être cité dans les quotidiens comme l’est fréquemment le Canard ou Mediapart !
Pour revenir au sujet, je ne suis pas contre un financement de la culture en France (qui est plutôt une bonne chose), mais d’une manière aussi obscure, certainement pas !
Le 25/11/2014 à 14h26
Je n’achete pas de contenu “tuturel”, mon dédié me permet d’esquiver les prix, les eventuelles DRM et la chonologie des médias.
Donc du coup qu’il prennent une part copie privé sur mes DD externes c’est bien.
Moi je les enc*le..
Le 25/11/2014 à 14h47
En dehors de soucis de conjugaison
…sa réparation née…
Je trouve l’étude claire, facile à lire, à comprendre et concrète.
Bref merci à l’UFC.
Le préjudice pour les ayants droit provenant de leur incapacité à négocier directement avec les consommateurs le droit de ces derniers à réaliser de la copie privée (définition retenue par le Conseil d’Etat34), sa réparation née donc de leur propre appréciation de la somme qu’ils réclameraient à l’individu voulant réaliser cette copie. Le préjudice pour les ayants droit provenant de leur incapacité à négocier directement avec les consommateurs le droit de ces derniers à réaliser de la copie privée (définition retenue par le Conseil d’Etat34), sa réparation née donc de leur propre appréciation de la somme qu’ils réclameraient à l’individu voulant réaliser cette copie.
Le 25/11/2014 à 14h51
Et nextinpact est fréquemment cité comme source " />
Le 25/11/2014 à 16h41
A tout cela il convient d’ajouter la partie concernant les pros, logiquement non abordée par l’UFC
Le 25/11/2014 à 11h42
S’il se retrouve un jour au chômage, Marc Rees pourra se reconvertir dans le journalisme d’enquête sur la mafia. Il sera pas dépaysé.
" />
Le 25/11/2014 à 11h47
si il le fait sur la Coke, je donne pas cher de sa vie, ou alors a vivre surprotégé le restant de ses jours.
Le 25/11/2014 à 11h50
Autant pour les clés USB ce n’est pas possible, mais pour les disques durs externes, achetez un 2”5 et un boitier externe: Ça vous coutera le même pris mais vous enfilerez la SACEM d’au moins 20€ ! " />
Le 25/11/2014 à 11h52
Très bon état de l’ampleur du désastre démocratique de la RCP, où un noyau de lobbyistes hyperactifs devient totalement maître de la législation les concernant, et ce, grâce à l’argent du contribuable.
Et le pire, c’est qu’ils peuvent même s’en vanter publiquement sans que cela ait un quelconque impact.
Chapeau les artistes.
Le 25/11/2014 à 11h54
" />
Le 25/11/2014 à 12h03
Voilà pourquoi j’achète mes supports à l’étranger et des disques durs nus (non soumis à la RCP) : pas un centime d’€ pour ce racket organisé par quelques lobbyistes.
Le 25/11/2014 à 12h08
+1.
En prime, je me rembourse en allant sur divers trackers BT suivant mes desiderata.
Le 25/11/2014 à 12h12
Bof. Nierle, magasins frontaliers, voyage d’affaire… Y’a masse possibilités de squeezer. Ce dont je ne me prive pas, personnellement (en dehors de mes téléphones, ma dernière RCP versée remonte à 2010).
Le 25/11/2014 à 12h18
Par contre dans le premier graphique l’allemagne ne fait plus partie de l’Europe ou bien je suis pas assez réveillé ?
Le 25/11/2014 à 12h20
Félicitations à marc pour l article.
Hélas rien de nouveau, juste une bonne confirmation de comment on se fait plumer.
Et c est pas prêt de changer je crains.
Le 25/11/2014 à 12h21
Bravo.
Merci pour ces explications….
Le 25/11/2014 à 12h23
Merci pour l’article. Et ce sont les mêmes qui hurlent à la mort du petit cheval parce qu’on pirate leurs produits…
“Que vous soyez puissants ou misérables…”, air connu…
Le 25/11/2014 à 12h23
Article de ouf (on voit que c’est le début de la clémentine’s saison)
Le 25/11/2014 à 12h26
Excellent article.
4 milliards de perdus pour l’économie… Milliards qui ont fini dans des comptes en Suisse et autres pays ou la fiscalité est meilleure qu’en France…
Le 25/11/2014 à 12h26
Tu peux, au final le barème qui prenait en compte les usages “illicite” de façon illégitime (annulé par le Conseil d’état) est toujours celui appliqué aujourd’hui sous couvert de l’augmentation du taux de “compression”…
Le 25/11/2014 à 12h27
Dommage que ce soit un coup d’épée dans l’eau… si la RCP est changée radicalement* suite à ce rapport dans les 6 mois à venir, je m’engage à amener les croissants à la rédaction de PCI avant la fin 2015 !
(*genre ce qui s’est passé en Espagne)
Le 25/11/2014 à 16h43
Excellent article, merci
Le 25/11/2014 à 17h13
Le 25/11/2014 à 17h28
hors-sujet :
La nouvelle erreur 404 fait flipper, faut pas être cardiaque.
Le 25/11/2014 à 18h15
" /> HADOPI a envahi PCI
Je préfèrai le pong, ca permettait de passer le temps au boulot/cours en attendant " />
Le 25/11/2014 à 19h41
Chers ayant-droits,
Vue le progrès technique, et dégouté autant par la judiciarisation de la Culture que par la corruption rampante et comme beaucoup comme moi, je n’achète plus de culture, l’offre de peertage de Thepiratebay.se me satisfaisant en tout point. Je n’ai d’ailleurs JAMAIS fait de copie privée, la possibilité de le faire m’ayant toujours laissé de marbre (peut-être eus-je aimé que ce soit illégal?).
Aussi je vous demande de tenir compte de ces informations pour déterminer vos barèmes, même si ceux-ci ne s’appliquent pas aux disques durs de 6TO que j’utilise pour peertager à la vitesse de la lumière à travers un VPN.
Merci,
Leynas
PS Merci à NXI/UFC
Le 26/11/2014 à 00h54
Article excellent, merci Marc. " />
Le 26/11/2014 à 07h56
à défaut de savoir faire autre chose que créer taxes et impôts
We Are The Champions " />
Le 26/11/2014 à 08h21
Le 26/11/2014 à 08h25
Le 26/11/2014 à 09h59
Dernièrement, j’ai vu une annonce pour un HDD de 1To. Ce dernier était à 59e et des boulettes. Montant de la taxe sur la copie privée : 20€ !
Et il y en a qui crachent sur les chômeurs en les traitant de parasites ?
que dire de ces “ayant droits” dont on ne connait ni les noms, ni le montant de leur fortune…
Et que dire aussi des autres parasites qui siègent un peu partout dans les 2 hémicycles, ministères, maires de grandes villes, conseils généraux et j’en passe.
Au fait, allez bosser au Sénat : 32h00/semaine, des primes ahurissantes et j’en passe.
Et nous, on ne cesse de nous sortir “travailler plus plus gagner plus” alors que ces lapins crétins n’en rament pas une ?
Le 26/11/2014 à 10h06
Le 26/11/2014 à 10h11
sauf qu’il ne dit pas arrêter de consommer la merde dont tu parles, juste de consommer la même, sans payer.
Donc t’es pas réellement sur la même longueur d’onde, là ..
Mais sinon, toujours aussi drôles ceux qui se réfugient derrière la CP ou n’importe quel prétexte pour “justifier” leur tipiakage, sans réellement assumer, en disant “vous me forcez à vous pirater parce que vous êtes méchants! c’est votre faute, pas la mienne !” …
Le 26/11/2014 à 10h20
Effectivement pour consommer sans payer, mais je ne me vois pas trop dans cette optique.
Pour ma part, je n’ai pas besoin de cela, la bibliothèque avec son superbe service en CD & DVD me convient parfaitement. Après, chacun fait comme il le veut, je n’ai pas à juger puisque nos “élites” ne se gênent pas pour piquer dans les caisses ou se refiler des avantages qu’elles ne méritent en rien.
Le 26/11/2014 à 10h22
L’offre illégale est plus simple d’accès, plus rapide et le choix est plus vaste. Tout ca gratuitement, devraient prendre exemple sur ca (du moins sur la disponibilité et sur le choix vaste). Ils mettent en plus en place une taxe pour eux, calculée au doigt mouillé. A trop prendre les gens pour des pigeons, ca donne plus envie de leur donner le moindre sous.
Une offre légale, de qualité, avec un choix vaste, possibilité de garder les fichiers sur son HDD pour regarder quand on veut et ou on veut, je prends de suite (enfin niveau films, niveau musique, pas ma tasse de thé), mais non, ils persistent dans la voie de la taxe et rien d’autre.
Oui je sais tu fais des spectacles vivants, mais au moins sur ca, y a une plus valu réelle et on paye pas juste pour qu’ils puissent acheter voitures, caviar, champagnes et coke. En plus du fait que l’argent va un peu plus dans la poche des artistes que sur le prix des CD.
Je tipiak et j’assume de le faire pour pas les engraisser et parce que l’offre légale n’est pas adaptée.
Le 26/11/2014 à 10h45
Moi, c’est simple, je paye quand ça en vaut la peine, et soit je me sers pour le reste, soit je m’en passe.
Ras le cul de me faire plumer pour un oui ou pour un non, même quand je n’écoute ni ne visionne leurs merdes ! La carte SD de mon appareil photo, c’est pas pour enregistrer leurs daubes, et je paye quand même pour eux.
Ils se servent dans mon porte-monnaie sans me demander mon avis, je me sers dans leur catalogue sans leur demander leur avis, donnant-donnant.
Le 26/11/2014 à 10h56
Heu… Celui qui fait des spectacles vivants, c’est moi, et je suis pas du tout pro-majors de quelque façon que ce soit. N’étant pas masochiste, je ne vais pas encenser ceux qui pourrissent ma profession…
Après, les spectacles de clowns pro-majors, ce n’est pas mon rayon dans le spectacle vivant, faut voir d’autres spécialistes…
Le 25/11/2014 à 11h25
Excellent article, merci
Le 25/11/2014 à 11h33
Merci pour l’article, on y comprendrai presque comment on se fait avoir " />
Le 25/11/2014 à 11h38
majorité des 2⁄3 ce serait pas trop mal .. A voir si après une minorité de blocage à tout ne se pose pas non plus
Le 25/11/2014 à 11h40
donc sur un disque dur externe 1to a 60 euro… dont 20 euro de copie privée (HT, TTC ?), 20% de TVA, la marge du vendeur, il reste quoi ? rien ?
Le 25/11/2014 à 11h41
L’acronyme SCAM au milieu en bas du diagramme des flux financiers résume bien tout ça " />
Le 25/11/2014 à 11h41
un argument couramment avancé par les ayants droit : la redevance qu’ils perçoivent n’impacte pas les prix mais les marges des distributeurs et des fabricants.
c’est gros et c’est beau comme il nous prennent pour des buses ,un peu comme Hollande qui a déclaré récemment “ c’est l’Etat qui paye “ pour je ne sais plus quoi
Le 25/11/2014 à 11h42
Superbe article.
Petite question toutefois: cet article ne devrait-il pas être dans la rubrique abonné?
Il est bien plus long que les articles non-abonnés habituels. Je pense qu’une petite erreur est intervenue au moment de la mise n ligne.
Le 25/11/2014 à 11h42
On est les champions ! " /> on est.. hein ?
Le 25/11/2014 à 11h42
Pour moi c’est une taxe qui a terme va se retourner contre eux.
C’est clairement du bénéfice à court terme. Ils sont en train d’étrangler le consommateur qui va soit se tourner vers des supports d’occasion (non soumis à la taxe), soit vers du streaming (et ca semble être le cas) ou dans le cas échéant vers le piratage.
Déjà que je trouve hallucinant de payer pour un acte qu’on a pas ou pas l’intention de faire… L’UFC devrait taper dans la fourmillière un chouillat plus fort.
Le 26/11/2014 à 11h00
" /> autant pour moi, quelle idée d’avoir quasi le même nom et avatar aussi " /> désolé pour ce mépris " />
Le 26/11/2014 à 11h31
Le 26/11/2014 à 12h02
je sais pas … Peut être à un moment il se dira que c’est relou et changera de son propre chef… En attendant, continuez à le pourrir.
pour la carte photo taxée… Imaginez un peu ce que ce serait si on avait une licence globale, à payer même si on ne dl rien, car d’autres le font :p Le cauchemar.
Le 26/11/2014 à 12h07
La grosse magouille de la copie privée, beaucoup d’intermédiaires qui se servent au passage, bien entendu.
Le collège des ayants droits synonyme de la mafia des ayants droits qui a toujours raisons.
Des “artistes” et autres comiques qui reçoivent une aide à la création 25% et 75% pour les producteurs d’oeuvre ayant fait l’objet de copies privés.
La dessus l’état prend bien sur la TVA.
Il y a des gens qui sont payés à rien foutre, mais eux c’est leur vocation.
Le 26/11/2014 à 13h22
c’est clair ! " />
Le 26/11/2014 à 13h24
Le 26/11/2014 à 15h08
La licence globale est désormais une mauvaise idée, car ça serait une rente de plus pour ceux qui ont déjà. Plus des problèmes pas forcément comptables pour la répartition des revenus (quid du secteur du Pron, dont la part dans le DL illégal varie entre 30 et 80 % selon les sources ? " /> " /> " /> " /> " /> )
Après, l’abonnement par plate-forme, pourquoi pas ? Si ça peut être une alternative supplémentaire à Youtube, par exemple, c’est à étudier. Et ça commence à se mettre en place d’ailleurs (exemple : Deezer).
Le 26/11/2014 à 15h11
le pron raflerait tout et les ayants-droits viendraient gueuler que c’est pas juste " />
Une plateforme qui te permettent d’avoir de la HD, avec du 5.1, choix de la langue, des films récents (moinsde 3 ans donc), possibilité d’avoir le fichier sur le disque pour 20-30e par mois, je signe
Le 26/11/2014 à 15h15
Moi, ce que j’aimerai, ce serait dans le même genre avec, par exemple, une base de services pour, mettons, 5€/mois (visionner en SD) et des services extras en plus à l’unité ou en supplément d’abonnement, comme visionner en HD, avoir un DL définitif chez soi, du son 5.1, de la VOSTF ou pas ST…
Bref, un peu plus de modularité que ce qui est proposé, en restant dans le maxi de 20⁄30 €/mois toutes options que tu cites.
Le 26/11/2014 à 15h18
Le 26/11/2014 à 15h18
" /> oui pas bête histoire de pouvoir s’adapter à toutes les bourses.
Le 26/11/2014 à 15h21
Tout à fait, sachant qu’il n’y a pas un seul et unique mode de consommation possible.
Pour la musique, je suis partant pour une plate-forme qui ferait de l’écoute one-shot avec un système de jetons prépayés, ça me permettrait de rétribuer une autre société que Google, par exemple…
Le 26/11/2014 à 15h23
oui voila, sauf que la ils ne pourraient pas dire que les gens sont de vilains “pirates” contrairement à eux
la LG n’est pas une solution à mon avis
Le 26/11/2014 à 15h34
Pour ma part, le peu que j’écoute hors classique et hors de ce que j’ai acheté depuis 25 ans, je passe par Youtube, ça me suffit.
Mais bon, pour une écoute ponctuelle d’un titre de temps à autre, une plate-forme qui ferait un système de jetons pour des écoutes one-shot, ça me conviendrait. Surtout pour payer quelqu’un d’autre que Google au passage…
Le 26/11/2014 à 15h39
electro et techno pour moi, y a un forum assez sympa avec vraiment du choix et une partie pour tout ce qui est reggae/funk/jazz et plus et même si pas ce que j’écoute (enfin reggae si), j’ai été surpris en prenant au hasard dedans
Une musique one-shot, je sais pas, j’aime bien généralement avoir le fichier sur le disque au cas ou, je suis assez réfractaire au streaming en fait " />
Le 26/11/2014 à 18h02
Peut on dire que les séries et films américains payent les artistes français sachant que les disques durs ne servent casiment à stocker que ça :)
Sinon la conséquence du racket organisé par l’état et autre univer-salle est que je n’achète plus aucun film. Comme ça j’ai pas de problème de RCP pour ma part.