La collecte de la copie privée repart à la hausse en attendant la refonte des barèmes

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La collecte de la copie privée repart à la hausse en attendant la refonte des barèmes

La rémunération pour copie privée a permis de collecter 246 millions d'euros en 2024, principalement grâce au re-décollage des ventes de smartphones en France. Après l'intégration des appareils de seconde main dans le périmètre de la taxe, la copie privée prépare actuellement la révision de ses barèmes, mais aussi l’assujettissement des disques durs d'ordinateur. Les demandes de remboursement pour usage professionnel progressent et motivent la création de nouveaux services spécialisés...

Le 12 septembre 2025 à 17h17

Commentaires (30)

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Vu la chute du piratage, cette horreur n'a plus aucune justification...
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Bah, ils vont assujettir les IAs, vu qu’elles ont pompé allègrement le catalogue pour s’entraîner…
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Je crois que côté IA c'est un peu plus compliqué que ça... Un humain fait la même chose, et pourtant c'est parfaitement légitime, sans pourtant qu'il n'ait forcément à s"acquitter de grand chose. Sinon une simple œuvre créée depuis le prêt d'un livre pourrait être taxé...
Le nombre de gens qui s'inspirent d'autres bouquins pour en écrire, aussi, c'est assez fou... Et pourtant...
Il y a un équilibre à trouver.
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La taxe copie privée n'a rien à voir avec le piratage.
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n'a « officiellement » rien à voir avec le piratage. Il est douteux que les études d'usage fassent la distinction, et si les études la font, est-ce le cas des répondants...?
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Au début, elles ne le faisaient pas. Ça a été attaqué. Ils ont donc refait les barèmes pour ne pas le prendre en compte. Les barèmes sont restés strictement identiques…
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d'où, dans mon commentaire plus loin (mais je t'en veux pas de ne peut-être pas être allé jusqu'à là) :
ils trouveront une nouvelle entourloupe pour pouvoir continuer à l'augmenter
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le logo de copie pro (un 💢 vert) m'a fait rire... ils savent... :roule2:
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Redevance ? J'aurai plutôt dit racket.
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Je ne connais personne qui fasse aujourd'hui des copies privées de ses musiques. Sur smartphone, le streaming est omniprésent.

Pourquoi cette taxe existe-elle encore ? Pourquoi les usages sont-ils si mal estimés ?

Oh wait ! Qui les réalise, déjà ? :cartonrouge:
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Oh, après toutes ces années à réussir à taxer n'importe quoi, ce serait pas si compliqué de justifier que le cache des ces applications sont de la copie privée. :D
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Non. Il est établi que le cache n'est pas de la copie privée, article L122-5 du code de la propriété intellectuelle :
6° La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l'oeuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d'un réseau faisant appel à un intermédiaire ; toutefois, cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des oeuvres autres que les logiciels et les bases de données ne doit pas avoir de valeur économique propre ;
Et plus explicite ici : culture.gouv.fr République Française
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Et donc

Sur l'épineuse question du time shifting, ou mise en pause d'un programme en direct (qui suppose donc un enregistrement local faisant office de mémoire tampon), il précise que « les contentieux opposant Copie France aux sociétés Orange et SFR sont toujours en cours ».

Les opérateurs devraient faire valoir le même droit. C’est un procédé technique temporaire.
À moins qu’un geek arrive à farfouiller dans la mémoire de la box pour récupérer le flux, je ne vois pas pourquoi cela serait taxé.
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Je ne suis hélas pas sûr que ça rentre dans "une partie" "essentielle d'un procédé technique". Le time shifting ne me semble pas essentiel pour la vision d'une œuvre, c'est un plus.

Mais laissons les tribunaux trancher.
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L'usage a probablement été estimé assez correctement, mais c'est il y a longtemps, avant que le streaming ne s'impose. Depuis, on vit là dessus.

Je suis bien d'accord que maintenant, la plupart des gens ne stockent pas de musique sur leur smartphone et que la redevance devrait être à peu près nulle.
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Je ne connais personne qui fasse aujourd'hui des copies privées de ses musiques.
Ça ne concerne pas que la musique.

J'ai rippé toute ma bibliothèque de DVD, bluray et CD pour alimenter mon Plex ainsi.

Mais ça peut aussi concerner les ebooks qu'on copiera d'une liseuse à l'autre.
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C'est clair que les usages ont fortement baissé. La chose se retrouvera-t-elle dans les prochains barêmes ? Je suis prêt à parier que non, ils trouveront une nouvelle entourloupe pour pouvoir continuer à l'augmenter, comme ils l'ont déjà fait.
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Pour le coup, je continue de faire des copies privées de tous mes cds. Pour les mettre sur mon nas, pour les mettre dans ma voiture, sur mon téléphone pour avoir de la musique sans bouffer de la bande passante, etc.

Je suis peut-être un vieux dinosaure :phiphi:
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Tellement à dire mais les mots me manquent...
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Je comprend des tarifs officiels que les capacités de stockage interne d'un PC ne sont pas taxées, alors que celles d'un NAS le sont... Quelqu'un peut expliquer cette étrangeté ?

Rien à voir, mais je remarque que la fonction pour insérer un lien récupère automatiquement ce que j'avais dans le presse papier sans que j'aie eu besoin de coller quoi que ce soit... C'est flippant que ce soit possible avec une simple page Web (et un chouia de javastript j'imagine).
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le sujet a motivé la création d'un nouveau service dédié, baptisé copie.pro, par Jérôme Bourreau Guggenheim. Un nom qui éveillera sans doute quelques échos chez les nostalgiques des débats liés à la loi Hadopi.

Cela fonctionne jusqu'à combien d'années en arrière ? Mes tentatives via copiefrance il y a plusieurs années sont restées sans réponses

Il faut noter qu'ils ont quelques revendeurs partenaires en dehors de ça on ne peut pas passer par eux à priori
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J'avoue que ça m'aurait fait marrer de voir la VHS avec un chiffre différent de zéro. Par curiosité, j'ai été voir les anciens rapports et il y a eu 363 collectes sur les VHS en 2022 (page 27) !

Dans le rapport 2021, le chiffre est noyé dans "autres". Le chiffre est tombé à 0 dans le rapport 2023, sans doutes un collectionneur qui a eu besoin de renouveler son stock :D
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Ça doit être évident, mais je ne vois pas à quoi correspondent ces chiffres (par exemple TV 11€)...
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Ca serait bien d'avoir un rappel sur l'utilisation faite de la collecte.
De mémoire il y avait 25% pour le financement du spectacle vivant -> les festivals, probablement une part pour la production d'oeuvre nouvelles, what else ?

Actuellement le secteur de la musique est sous perfusion de subventions + crédit d’impôt qui est devenu applicable au même titre que pour le cinéma.
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Le rapport de transparence source de l'article indique la répartition des recettes et leur destination.
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merci.
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À l’heure du streaming, cette gabelle numérique est inacceptable. Elle ne fait qu’entraver l’économie pour le profit personnel d’une poignée d’escrocs (cf le rapport parlementaire qui montrait qu’une grosse partie de ces flux se "perdaient" en frais de gestion entre les différent acteurs affilié à copie France).
C’est juste du racket organisé
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Moi c'est l'exemple du remboursement qui me fait marrer, on rembourse 10 balles d'une taxe qui n'aurait jamais dû être payé et on garde quand même 3,5€ de commission, à croire que rembourser une somme indue est un service payant. Ça me rend dingue.
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Il n'y a pas de frais si tu passe en direct par copie france, mais la blague c'est qu'ils remboursent que par chèque. Donc pour avoir un virement bancaire il faut passer par un tiers comme celui indiqué dans l'article qui prend 25% de frais au passage
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Tout pour emmerder le demandeur, c'est dingue.
Merci pour l'info.

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