![[MàJ] Le « secret des affaires » sera retiré de la loi Macron](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/242.jpg "[MàJ] Le « secret des affaires » sera retiré de la loi Macron")
Dans le cadre des discussions relatives à la loi Macron, les députés ont instauré un nouveau délit de violation du « secret des affaires » des entreprises, en direction notamment de ces salariés qui volent certains documents ou fichiers informatiques à leur employeur. Ces dispositions suscitent toutefois de fortes craintes quant à la liberté de la presse et à la protection de ses sources.
Instauration d'un « secret des affaires » pour punir davantage certains vols de données
Les levées de boucliers se multiplient. Hier encore, une pétition a été lancée par de très nombreux journalistes (Mediapart, Le Monde, l’AFP, Libération, L’Équipe, France 2...) qui s’opposent fermement à des dispositions votées par voie d’amendement, le 17 janvier, par la commission spéciale chargée d’examiner la loi Macron. L’objectif ? Introduire dans notre droit des mesures visant à protéger expressément le « secret des affaires » de nos entreprises.
Les députés ont en fait repris en très grande partie une proposition de loi présentée l’été dernier devant l’Assemblée nationale par le groupe socialiste. Concrètement, il est question de punir de 3 ans de prison et de 375 000 euros « quiconque » prendrait connaissance ou révélerait sans autorisation une information protégée au titre de ce fameux secret des affaires. Rentrerait dans ce champ « toute information » (peu importe son support) :
- « Qui ne présente pas un caractère public en ce qu’elle n’est pas, en elle-même ou dans l’assemblage de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible à une personne agissant dans un secteur ou un domaine d’activité traitant habituellement de ce genre d’information ;
- Qui, notamment en ce qu’elle est dénuée de caractère public, s’analyse comme un élément à part entière du potentiel scientifique et technique, des positions stratégiques, des intérêts commerciaux et financiers ou de la capacité concurrentielle de son détenteur et revêt en conséquence une valeur économique ;
- Qui fait l’objet de mesures de protection raisonnables, compte tenu de sa valeur économique et des circonstances, pour en conserver le caractère non public. »
La peine encourue pour ce nouveau délit serait même portée à 7 ans de prison et 750 000 euros d’amende lorsqu’il y aurait « atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France », des notions pas toujours simples à déterminer. Toute tentative de commettre cette infraction serait par ailleurs punie des mêmes sanctions. Et outre ce volet pénal, les entreprises victimes pourraient se tourner vers les juridictions civiles afin d’obtenir des dommages et intérêts. Sans parler de la possibilité offerte aux tribunaux d’interdire la publication de ces informations.
Quid des journalistes et des lanceurs d’alerte ?
« La prédation est devenue une composante de la vie des affaires, qu’elle passe par l’espionnage industriel ou le détournement de procédure judiciaire. Nos entreprises sont juridiquement démunies face à ce phénomène, alors que de nombreux pays protègent les informations qui ne sont pas encore brevetables. De fait, la France accuse un retard préjudiciable » a fait valoir l’auteur de cet amendement, le socialiste Richard Ferrand, lors des débats en commission.
Si les députés de l’UMP et de l’UDI ont apporté leur soutien à cette réforme, Karine Berger (PS) s’est toutefois montrée préoccupée quant au sort réservé aux lanceurs d’alertes. « Le secret des affaires doit certes être protégé dans 99,9 % des cas, mais si l’on n’avait pas violé celui de certaines entreprises luxembourgeoises, par exemple, on n’aurait jamais rien su de leurs pratiques. Je pose donc une question naïve : comment articuler les deux attitudes ? » En réponse à la « naïveté » de l’élue, Richard Ferrand a souligné que ces nouvelles dispositions ne s’appliqueraient pas « dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret », ou bien en cas de dénonciation aux autorités compétentes de faits susceptibles de constituer des infractions. De telles exceptions sont en effet expressément prévues, dans ces termes.
Les professionnels de l’information crient à la « censure »
Mais ces garde-fous sont loin de satisfaire les journalistes, qui y voient une profonde remise en cause de la liberté de la presse, outre une mise sous pression supplémentaire de leurs sources. « Quoi qu'en disent ses rédacteurs, ce nouvel outil législatif sera une arme redoutable entre les mains de dirigeants de grands groupes industriels pour étouffer dans l'œuf toute enquête journalistique sur les dessous des affaires », s’insurge ainsi l’Association de la presse judiciaire. « Notre métier consistant à révéler des informations d’intérêt public, il sera désormais impossible de vous informer sur des pans entiers de la vie économique, sociale et politique du pays » prévient de son côté le collectif de professionnels à l’origine de la pétition d’hier.
« Avec la loi Macron, vous n’auriez jamais entendu parler du scandale du Médiator ou de celui de l’amiante, de l’affaire Luxleaks, UBS, HSBC sur l’évasion fiscale, des stratégies cachées des géants du tabac, mais aussi des dossiers Elf, Karachi, Tapie-Crédit lyonnais, ou de l’affaire Amesys, du nom de cette société française qui a aidé une dictature à espionner sa population. Et on en passe... La simple révélation d’un projet de plan social pourrait, en l’état, elle aussi, tomber sous le coup de la loi Macron » ajoutent-ils.
Le gouvernement assure que la copie sera revue
Les réactions sont nombreuses et mettent manifestement le gouvernement dans l’embarras, quelques jours après que le président de la République s’est engagé à ce que le projet de loi renforçant le secret des sources des journalistes soit discuté cette année devant le Parlement (alors que celui-ci n’a pas bougé d’un iota depuis 2013).
Devant la commission spéciale, Emmanuel Macron avait pourtant émis un avis favorable à l’amendement de Richard Ferrand. Emboîtant le pas à son collègue Michel Sapin, le ministre de l’Économie a fait savoir hier à l’AFP qu’il n’avait « jamais été question de réduire (...) la liberté de la presse » et que « toutes les garanties sur ce point seront apportées en séance au moment de la discussion de l’article concerné ».
On remarque d’ailleurs que plusieurs amendements ont d’ores et déjà été déposés par Richard Ferrand, en vue des discussions à venir sur cette partie de la loi Macron – qui pourraient n’avoir lieu que la semaine prochaine au regard de l’avancement des débats.
La première modification proposée concerne la responsabilité des personnes trahissant le secret des affaires (employés, notamment). La loi pour la croissance et l'activité prévoit actuellement que ces lanceurs d’alerte ne puissent pas être inquiétés si l’atteinte à ce principe est « strictement nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt supérieur, tel que l’exercice légitime de la liberté d’expression ou d’information ou la révélation d’un acte illégal ». Avec la nouvelle rédaction proposée par le rapporteur Ferrand, cette protection se verrait élargie au « signalement ou à la révélation d’une menace ou d’une atteinte à l’intérêt général, tel que la violation de la loi ou des droits de l’homme, un risque grave pour la santé, la sécurité publique, ou l’environnement ».
Deuxièmement, le nouveau délit d’atteinte au secret des affaires ne serait pas applicable dans « les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret », mais aussi « dans les cas d’usage légitime du droit à la liberté d’expression et d’information ». C’est en tout cas l’objectif de cet amendement, une nouvelle fois signé de Richard Ferrand.
D’autres amendements devraient être prochainement déposés, le député « frondeur » Christian Paul ayant par exemple annoncé qu’il souhaitait supprimer purement et simplement tout cet article, qu’il juge trop mal préparé.
Secret des affaires et non-publication des comptes des entreprises: j'ai déposé et co-signé 2 amdts de suppression #loiMacron #doublefaute
— Christian Paul (@christianpaul58) 28 Janvier 2015
Commentaires (180)
Ça me fait complétement gerber ces lois, il existe déjà tout un arsenal législatif visant les salariés qui se livreraient à des malversations au sein de leur entreprise, on se demande bien qui ça pourrait bien viser sinon les journalistes.
Qu’attendre d’autre d’un banquier devenu ministre ?
Socialiste ?? laissez moi rire.
C’est le vers dans le fruits.
Et sinon qu’a t’il prévu contre les politiciens qui rédige et signe des contrats en faveurs de société privée ?
Au hasard la vente des autoroutes au privée ??
Rien ? quelle surprise …
Dans 2 ans il reprend son poste chez Goldman et Sachs avec une belle prime … merci Hollande
Je demande à voir comment ils vont appliquer ça à un stagiaire chin…
" /> étranger qui se ferait épingler.
Sauf si ce dit-stagiaire est mandaté par une boite ayant des actifs en France, auquel cas il faudrait prouver le lien et ensuite jouer au jeu des responsabilités morales. Ouais … On lui dira.
De mon point de vue, encore un texte inapplicable pour l’objectif qu’ils mentionnent mais parfaitement utilisable pour empêcher d’autres de (bien) faire leur métier.
Et bien il tente ça coûte rien…
Plus suffisamment d’écran de fumée en stock?
Valls l’a suffisamment dit quand il est allé se prosterner devant les membres de la city à Londres : “I love entreprise”, “My government is pro-business”…
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Pour une fois qu’ils font ce qu’ils disent vous n’allez pas râler quand même !!
On a pas à se plaindre, on aurait pu avoir un gouvernement socialiste…
Sans parler de la possibilité offerte aux tribunaux d’interdire la publication de ces informations.
Laule.
Je vais me faire l’avocat du diable puisque manifestement peu de commentateurs ici sont enclin à verser dans la nuance, alors que c’est justement le point central de la problématique.
Mais dans le principe, demander de respecter le secret des affaires tout en autorisant des exceptions pour les cas de dénonciation de choses que la loi réprouve, n’est-ce pas là justement une bonne base de réflexion pour ménager la chèvre et le choux ?
C’est con qu’il n’ai pas été élus pour ca.
Je me souviens pas d’un discours je protégerai le patronna en 2012. Je croyais que le grand ennemie c’était la finance…
Ils ce disent légitime car ils ont été élue mais ce font pas ce qu’ils ont promit. A quand le vote d’un programme et non d’une personnalité …
Le secret d’affaire est indispensable, mais il faut faire entrer les syndicats et laisser les journalistes déballer les affaires.
Enfin une bonne loi du gouvernement socialiste !
Ah oui je comprend mieux la stratégie. En plein soleil le reflet sur les pompes des banquiers les rendra aveugles et ils ce prendront un mur ou tomberont dans un escalier. Ce mec est un génie.
Ou alors on peut être réaliste pessimiste et penser que les décisionnaires ne s’amuseront pas à faire dans la nuance ?
Rien qu’à voir comment certains articles de la LPM sont utilisés avec l’événement Charlie Hebdo. D’autres avant toi ont voulu apporter de la nuance et le geste est louable malheureusement je n’ai pas l’impression que ça soit possible en France aujourd’hui, sur ce genre de textes.
EDIT : d’autant plus qu’il existe déjà des clauses contractuelles pour traiter ce genre de problèmes, est-ce réellement utile d’en faire un (des) article(s) de loi ?
edit : lire les titres de paragraphes ; dsl
« Notre métier consistant à révéler des informations d’intérêt public, il sera désormais impossible de vous informer sur des pans entiers de la vie économique, sociale et politique du pays » prévient de son côté le collectif de professionnels à l’origine de la pétition d’hier.
Des journalistes qui se dressent contre le gouvernement ? Ils ne sont pas censés être tous des vendus au pouvoir ?
Liberté d’expression, ça ne veut plus rien dire aujourd’hui tellement il y a d’entraves à cette fameuse liberté.
Enfin bon, encore une preuve supplémentaire que quelque soit le bord politique, ils nous vomissent à la gueule les mêmes lois liberticides (précédemment critiquée en tant qu’opposition).
Vive l’UMPS.
Nous sommes en oligarchie ploutocratique. Il est donc tout à fait normal et bienvenu que de telles lois soient votées.
En même temps, moi j’m’en fous, mon frigo est plein et j’ai une tv qui fonctionne, cool !
Oui, qu’est ce qu’on attend ?
Bon en même temps faut pas non plus fait les candides hein, dès la période électorale c’était déjà tout à fait prévisible qu’ils voulaient mettre en place un programme social-libéral hein…
C’est pas comme si depuis les années 80 on savait éxactement à quoi s’en tenir…
Bon et puis on peut remonter plus loin, car à part une dizaine d’années dans l’opposition avant les années 80, le parti socialiste à toujours été plutôt libéral, rien de nouveau sous le soleil…
Les gens se pleingnent des gens pour qui ils revotent à chaque fois sans que ça ne les aie vacciné…
Tu tiens là tout l’intérêt du secret industriel dans l’industrie pharmaceutique
Le fait d’en faire un loi pose la question du fonctionnement interne des entreprises et contrôle par les entreprises ou non.
Actuellement un salarié qui dévoile des informations confidentielles de son entreprise risque le licenciement (que ce soient des alertes fondées ou non), rajouter le délit ressemble à une double peine.
Parfois les enquêtes internes des entreprises ne peuvent aboutir, ou créent plus de pb en se trompant de coupable (rappelez-vous l’affaire Renault) donc une procédure pénale pourrait améliorer les choses…ou non (effet streisand, image de marque, écart entre la procédure et le coupable jeté en pâture aux médias…).
Parfois aussi le coupable est identifié sur la base de méthodes d’espionnage illégales, car non déclarées par l’entreprise (mouchards PC, caméra…). Une enquête pour délit aurait-elle le droit d’en utiliser et valider les résultats sans que l’entreprise soit elle-même condamnée ?
Peut-être qu’a son age la justice n’a pas envie de se lever ou de se faire un torticolis pour pouvoir voir le prévenu.
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Bof, lui j’y crois plus trop, mais là où les gens se font avoir à chaque fois c’est que justement il suffit de changer les chefs d’affiches pour que les gens croient que la mentalité du parti derrirèe à changé…
C’est justement comme ça que Sarkozy avait réussi à se faire élire (La rupture toussa…)
La prochaine fois ils te mettraient un Juppé que tout ceux uqi ont craché sur Sarkozy applaudiraient en pensant que ça change quelquechose… (Peut-être un problème du système présidentiel ou on se concentre sur les personnes et non les idées…)
Si les hommes politiques tenaient leurs promesses de campagne, il faudrait le budget des états-unis à la France.
Coluche, ~1980
Plus ça change, mieux c’est pareil … 6.6.6
Snake Plissken, Escape from LA
Par contre, toute la loi macron n’est pas à jeter
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J’pensais qu’il faisait des vaccins contre le capitalisme.
Ou pt1, j’affûte ma fourche et je vais immédiatement en place de gréve.
Ben, c’est pour les enfants de 7 à 12, c’est plutôt bien je trouve.
Bientôt les lois seront faites par les entreprises et non plus l’état… ah, tient on me dit dans l’oreillette que c’est déjà le cas en Corée du sud… travail ou crève…
Je comprends pas la question
Si ils viennent me voir, je leur donnerai une fille, d’habitude ca marche
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T’en veux une avec de l’éthique, tatouée par un “je suis charlie”
ça fait longtemps qu’il n’y a plus de fruit…
Christian Paul…
C’est marrant comment certains “petits” députés peuvent sortir du lot par leur travail, jusqu’à être connus du grand public, comme moi alors que je ne suis pas l’actualité politique de si près que ça.
(et que aussi alors que ce n’est pas mon député, bien sûr)
bonne chance au Gouv. pour faire le tri, entre :
ça, normalement, on DOIT le dénoncer !
Au temps pour moi, mais bon la passer à 12 ans me parait comme même opportun
Je tombe de ma chaise que ce soit un parti qui se dise socialiste qui propose des lois digne d’un pays totalitaire.
En même temps, le fascisme est toujours arrivé, historiquement, par la gauche, étant donné qu’ils se vendent comme les “gentils”, ils peuvent faire passer n’importe quoi, ça passe, contrairement aux gouvernements de droite qui sont étroitement surveillés vu qu’ils sont vendus comme les “méchants”.
Et le peuple au milieu de tout ça, qui n’y comprend absolument rien et qui dit “ouioui” devant sa télé, face à des journalistes complaisants qui lèchent les bottes du pouvoir pour pouvoir continuer de manger à la fin du mois (sauf vous NXI, d’où mon support ! Continuez !)
Mais l’influence qu’il peut avoir, même sans le vouloir, sur ses camarades de classe, il faut la prendre en compte pour définir la sanction.
+1
Je rajouterais que si les gouvernements de gauche sont vendus comme des gentils, les gouvernements de droite sont vendus tout court… 
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Le problème majeur chez nous c’est qu’il devient difficile de savoir qui est quoi…
Il y a quelques temps en parlant de l’ENA j’avais dit que tous ceux issus de cette école étaient identiques et que l’examen de fin d’étude consistait à tirer au sort pour savoir qui serait de gauche et qui serait de droite…
Je me demande si je n’avais pas raison finalement…
Je ne vois pas pourquoi tu parles de lui au passé, il est toujours sympa, c’est juste qu’il est moins bavard.
Il a tout de même lancé une mode de merde.
Je ne vois pas de quoi tu parles. D’ailleurs j’ai croisé le gars qui s’occupait des photos, il est vraiment super bon.
Je suis entrain de me demander s’il n’y avait pas un sens caché au slogan ‘mangez des pommes’.
Si on fait un peu d’histoire sans même remonter trop loin je serais curieux de savoir combien de types sur la planète ont décider un jour que des millions de gens devaient s’entre-tuer pour satisfaire leur ego personnel.
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Une petite poignée qui aura décidé de la mort de millions de gens…
Pourquoi les humains sont-ils cons au point de toujours avoir besoin de leaders plus ou moins psychopathes qu’ils vont vénérer et qui les enverront tôt ou tard au casse pipe ?
Pourquoi certains de ces psychopathes sont-ils encore considérés comme des héros nationaux (chez nous c’est napoléon) ?
Que de questions sans réponse…
C’était ma minute de blues à moi…
Peut-être qu’il voulait nous prévenir de l’arriver d’un truc dont les initiales sont les même que National Socialism. Il a été empoisonné avant de pouvoir nous révéler toute l’ampleur du complot.
Et surtout pourquoi il y a toujours des mecs à vouloir exploiter les autres pour se la couler douce..
Voila la preuve que ces politocards marchent pour les craputalistes. Les citoyens pensent voter pour etre représentés mais en fait par la suite ces fils de
" /> de politocards nous plantent des couteaux dans le dos.
En réelle démocratie nous aurions le pouvoir de destituer ces charlatans sur le champ.
Suisse ?
oups
On va encore ce faire enculer avec la loi Macro
En tant qu’ignoble patron-voyou, ultra-libéral, esclavagiste et pété de blé, j’étais au départ très déçu que la gauche soit élue…
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Mais finalement, non, c’est bon.
C’est même mieux que la droite.
Pour Bercy c’est un travail imposable sans problème, les impôts se moque de la provenance tant que c’est déclarer et pas interdit.
Quoi ? à 21 % ? (ou 50 % en périodes de soldes ?)
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Non, en vraie démocratie, nous faisons la réforme. Il n’y a plus personne à virer…
On mandate, on exécute.
Je ne sais pas si j’arrive après la foule en colère ou s’il y en a encore qui arrivent derrière….
Ca se discute.
Je n’ai pas d’avis tranché mais le travail journalistique n’est pas le travail judiciaire. Autoriser quelqu’un a donner des documents secrets à la justice n’est pas Autoriser quelqu’un a donner des documents secrets aux journaleux (le terme est choisi).
Après on peut débattre de la différence entre un bon journaliste et un mauvais journaliste: il chope une info, il la publie.
Mais s’il y a un secret des affaire c’est bien pour ne pas retrouver ces informations partout.
Le monsieur nous énumère des affaires dont les infos ont parlé, mais même sans eux la justice était là, c’est plutôt vers la justice que les “sources” devraient se tourner s’il s’agit d’informer de ce qui ne l’est pas, juste.
Je vois les actus récentes, “Les tarifs des péages pourraient être gelés”, et quelques heures après “Les tarifs des péages pourraient sont gelés” par le même journal. Question: quel était l’intérêt de divulguer à l’avance ce qui n’était donc à l’origine qu’une rumeur? A part affoler des syndicats ou des bourses, je ne vois pas.
En revanche, la vraie bonne question est celle des lanceurs d’alerte. Et là, de toute façon, ils sont à chaque fois dans l’illégalité, la trahison, etc…
(du coup cette loi changera-t-elle quelque chose pour eux?)
De mon point de vue, ceux qui a mon sens sont punissables ne sont pas les journalistes, ils ne font que relayer l’information. C’est celui qui exfiltre une donnée qui met en danger sa boite qui peut (selon la situation) être à punir. Tous ceux qui fournissent des informations ne sont pas des lanceurs d’alerte.
Ils ont abandonné le projet
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J’imagine bien la scène ^^
Ils y reviendront par petite rondelles qu’ils nous feront avalées doucement.
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“un sujet sur lequel le candidat Hollande avait promis de légiférer durant la campagne de 2012.”
Je vais être ironique mais si c’est une proposition qui a le status de “promesse de campagne” on
va pas en voir la couleur :)
Ils ne l’ont pas totalement abandonné mais ils auront du mal à faire aussi dangereux
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Remarque, ils sont capables d’essayer de faire pire
Pk ironique ^^.
C’est un fait …
Et , pis bon, cela reviendra sous un autre non plus astucieux avec le même résultat …surtout quand on voit le nombre de lois qui sont passés ces deux derniers mois plus que liberticides…
M’enfin ,charlie a bon dos ^^”
Je trouve dommage de reculer sur ce point (peut-être fallait il l’améliorer) alors que l’on est un des pays les plus espionné et spoilé.
Il est quand même crucial de protéger nos entreprises des vols.
Pas moi, les entreprises ont largement les moyens de se prémunir de l’espionnage et les citoyens n’ont pas beaucoup de pouvoir face aux entreprises. Je trouve normal que la justice ou la presse puisse mettre son nez dedans pour dénoncer certaines collusions d’intérêts, notamment entre lobbies et élus (parce que c’est aussi de ça qu’il est question)
Toujours aussi courageux ce gouvernement.
Les autres professions touchées par la loi Rothschild Macron n’ont pas la chance d’avoir été écoutées ainsi, malheureusement pour elles…
D’ailleurs, cela métonne que tu n’en ai pas profité pour dire que le fascisme est une construction collectiviste.
Qui sont donc les ignares de service ?