Si la lumière est verte, à vous les paquets de clopes et les tickets de Banco. Mais si elle s’éclaire en rouge, il vous faudra montrer patte blanche, c’est-à-dire attester que vous avez bien 18 ans, en présentant une pièce d’identité au buraliste, avant d’assouvir vos addictions.

Depuis la fin 2024, plusieurs bureaux de tabac d’Île-de-France testent en conditions réelles ce scénario à l’aide de caméras dites « augmentées », capables de mettre en œuvre un algorithme pour estimer automatiquement si la personne qui se présente au comptoir est majeure (lumière verte) ou mineure (lumière rouge).

Conforme ou pas conforme ?

Objectif avancé : faciliter le respect des obligations du buraliste en fluidifiant le processus de vérification de l’âge. Lors de l’annonce de ce projet pilote, en décembre dernier, la Fédération des Buralistes Paris-IDF revendiquait une approche conforme au RGPD. « Non connecté à Internet, l’appareil ne stocke aucune donnée personnelle, garantissant la sécurité et la confidentialité des clients », écrivait-elle dans un communiqué (PDF).

Ces garanties sont-elles suffisantes ? La CNIL a annoncé en mars dernier se saisir du sujet, estimant que le fait de filmer systématiquement les visiteurs d’un commerce, pour ensuite procéder à un traitement automatisé d’images, n’était pas anodin.

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  La CNIL s’intéresse aux caméras « augmentées » chez les buralistes

  Droit

  Jeudi 20 mars 2025 à 14h01 20/03/2025 14h01

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Une position qu’elle confirme et précise ce 11 juillet, dans une note d’information qui conclut que l’utilisation de ces caméras augmentées à des fins de contrôle d’âge n’est « ni nécessaire, ni proportionnée », au regard des risques qu’elle soulève en matière de respect de la vie privée.

L’autorité y souligne en premier lieu l’efficacité relative de ces caméras, et fait remarquer que ces dernières ne fournissent qu’une simple estimation, un avis en fonction duquel les buralistes sont de toute façon censés procéder à une vérification formelle :

« En conséquence, l’analyse préalable du visage des personnes par une caméra pour estimer leur âge n’apparaît pas nécessaire : elle ne ferait que s’ajouter au contrôle requis par la loi. Et, au contraire, l’utilisation de ce dispositif pourrait inciter les buralistes à s’en remettre uniquement au résultat rendu par la machine, sans plus de vérification. »

Pour la CNIL, le système automatisé pourrait donc même se révéler contre-productif, ce qui soulève un nouveau risque, pour le buraliste cette fois : la vente de tabac ou de jeux d’argent aux personnes mineures est en effet passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros, et il incombe au commerçant de procéder aux vérifications nécessaires.

Le sujet toujours complexe des caméras augmentées

La CNIL relève par ailleurs que le fonctionnement de ces caméras « implique une activation par défaut et en continu qui apparaît disproportionnée au regard de l’objectif visé ». À la fois parce que tout le monde est filmé par défaut, et parce qu’il n’est pas possible aux clients filmés d’exercer leur droit d’opposition, prévu par le RGPD, « malgré certaines garanties comme un traitement local des données et une suppression rapide des images ».

L’autorité en conclut que le déploiement de telles caméras « contribue à un risque de banalisation et d’habituation à une forme de surveillance renforcée par la multiplication de tels outils ».

Son avis n’aura rien d’une surprise pour qui suit le sujet de ces fameuses caméras « augmentées », qui ne sont donc pas censées enregistrer ou authentifier une personne, mais simplement catégoriser des populations ou détecter un phénomène particulier.

La CNIL s’intéresse en effet formellement au phénomène depuis quatre ans, avec un premier avis rendu à l’été 2022 qui concluait déjà à des risques disproportionnés au regard des objectifs poursuivis.

À l’époque, l’autorité se positionnait en faveur d’une approche au cas par cas des différents scénarios d’usage, comme ici pour les bureaux de tabacs, ou récemment autour des caméras associées aux caisses automatiques.

Dans les deux cas, elle appelle les secteurs concernés à envisager des alternatives, et conclut que « Pour remplir leurs obligations de contrôle de l’âge, les buralistes doivent donc recourir à d’autres solutions » :

« – Certaines applications mobiles qui prouvent la majorité avec exactitude en affichant un minimum d’informations – c’est par exemple la vocation du « mini-wallet », une application de contrôle de l’âge développée par la Commission européenne et dont un prototype est attendu dès l’été 2025.  

– La vérification d’un titre d’identité ou de tout document officiel contenant la date de naissance de la personne. »