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La CNIL continue son tour d’horizon des caméras « augmentées »

Fini la PlayStation qui passe comme des légumes !

La CNIL continue son tour d’horizon des caméras « augmentées »

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Des magasins souhaitent installer des caméras augmentées aux caisses automatiques pour surveiller les erreurs d'identification de produits et tentatives de vol. La CNIL propose deux fiches explicatives, la première pour les commerçants et la seconde pour les clients.

Le 07 mai à 14h53

La relation compliquée – en mode je t’aime moi non plus – de la CNIL avec les caméras « augmentées » remonte à l’été 2022. C’est en effet à cette époque que la Commission mettait en ligne sa « position » officielle sur les déploiements dans les espaces publics des caméras « augmentées » ou « intelligentes ».

La CNIL expliquait notamment que le risque d’une surveillance généralisée était décuplé par rapport à l’ère des caméras sous le contrôle humain. Sans surprise, elle en faisait par la suite une des thématiques prioritaires de ses contrôles en 2023.

Après les buralistes, les caisses automatiques

En 2025, la CNIL fait un tour d’horizon des dispositifs. Cette année, elle s'est déjà penchée sur le cas des caméras « augmentées » chez les buralistes. Elles s’appuient sur des algorithmes et de l’intelligence artificielle pour le contrôle l’âge des clients et éviter de vendre des produits interdits aux mineurs.

La Commission rappelait que les « traitements algorithmiques d’analyse automatisée d’images n’est pas anodin et peut comporter des risques pour la protection des données personnelles ». Les conclusions de cette enquête sont attendues pour l’été 2025.

La CNIL se penche aujourd’hui sur les caméras « augmentées » aux caisses automatiques sous l’angle du RGPD. Elle rappelle que « certaines enseignes souhaitent déployer des caméras augmentées afin de détecter les erreurs ou tentatives de vol au niveau des caisses automatiques ».

Des dispositifs « généralement pas anonyme »

Premier point, ce genre de dispositif n’est « généralement pas anonyme » car les personnes peuvent être ré-identifiables, « soit par l’intermédiaire du système vidéo existant par ailleurs, soit parce qu’une intervention sera réalisée auprès d’elles ».

Bien évidemment, ces systèmes doivent respecter les principes du RGPD. Sur la question de l’intérêt légitime, la CNIL émet des « réserves de garanties fortes ». Il faut notamment « s’assurer que le dispositif est nécessaire à l’objectif poursuivi et qu’il ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits des personnes ».

La CNIL propose une page dédiée aux enseignes afin de comprendre les enjeux. Et pour ceux qui voudraient se lancer, elle recommande de mettre en place une expérimentation en conditions réelles.

Quels sont vos droits ?

La Commission se place aussi de l’autre de côté de la barrière en rappelant les droits des utilisateurs. L’information est primordiale : « Si un magasin utilise des caméras augmentées sur ses caisses automatiques, elle doit vous en informer de manière claire et visible ».

Vous devez également avoir la possibilité de refuser d’utiliser une caisse automatique avec des caméras augmentées. « Des alternatives doivent être disponibles même les jours où le personnel de vente est réduit et cela ne doit pas créer d’inconvénient pour vous ». Enfin, vous « pouvez refuser que vos données soient utilisées pour améliorer le dispositif ».

La procédure en cas de manquement est classique. Premier point, contacter le DPO. S’il n’y en a pas d’indiqué, ou faute de réponse au bout d’un mois, vous pouvez déposer une plainte à la CNIL.

Commentaires (5)

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"vous pouvez refuser que vos données soient utilisées pour améliorer le dispositif"

J'aurais pensé que la règle était plutôt "l'enseigne doit obtenir votre accord pour que vos données soient utilisées pour améliorer le dispositif"

Fait rigolo, des marketeux ont inventé l'opt-in passif (case précochée, totalement incompatible avec le RGPD, bien sûr)
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L'opt-in passif répond peut-être aux exigences des pratiquants du Butthole Sunning. Avec ou sans légumes d'ailleurs.
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Dans le cas des caisses automatiques, comment on refuse ?
Chacune est connectée a sa caméra ?
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Le personnel en caisse n'est pas réduit : il est inexistant. En cas de pépin c'est la sécurité qui intervient.
Et cela ne va pas s'arranger avec ces caméras augmentées : on détecte le vol, sans payer de personnel qui contrôle. Le magasin veut le beurre et l'argent du beurre, donc je lui pique une plaquette de temps en temps, en oubliant de la scanner (tant que je peux le faire). Le prix de l'article comprend une compensation au vol (de l'ordre de 1,5%), en plus du salaire d'une personne qu'on a viré. Il faut donc légèrement rétablir l'équilibre du monde.
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Premier point, ce genre de dispositif n’est « généralement pas anonyme » car les personnes peuvent être ré-identifiables, « soit par l’intermédiaire du système vidéo existant par ailleurs, soit parce qu’une intervention sera réalisée auprès d’elles ».
J'ai un peu de mal avec ça.

Premièrement, les caméras filment du haut et on ne peut donc pas reconnaître les personnes.
Ensuite, si le traitement est local et non connecté avec le système vidéo existant, il n'y a pas de risque de réindentification.
L'intervention auprès d'elle se limitera au pire à ce que la loi permet : en cas de flagrant délit, interpellation ; la suite est réservée à la police ou a la gendarmerie qui seuls ont le pouvoir d'identifier la personne en cas de vol. Au mieux, on dira au client qu'il y a un article qui n'a pas été scanné et de le scanner.

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