Samsung a été reconnu coupable aux États-Unis d’avoir enfreint deux brevets portant sur les communications Bluetooth. Les 15,7 millions de dollars de dommages et intérêts devront être payés à Rembrandt IP, l’un des plus anciens et efficaces « patent trolls » depuis des années. L’affaire Samsung réglée, d’autres procès pourraient maintenant voir le jour.
Samsung perd face à Rembrandt IP
Les patent trolls sont des entreprises dont les activités sont régulièrement relatées dans nos colonnes. Ces sociétés ne produisent rien ou presque par elles-mêmes. Elles sont le plus souvent le résultat de montages issus de la mise en commun de plusieurs propriétés intellectuelles. La réserve ainsi créée permet dans une certaine mesure une défense plus efficace, mais surtout d’attaquer : le patent troll se nourrit des gains obtenus via les procès.
Rembrandt IP est l’un de ceux-là, et sa propriété intellectuelle lui permet de remporter des succès depuis des années. Le magazine Forbes abordait son cas en 2007 dans un article intitulé « Patent pirates » et qui s’intéressait notamment à la manière dont ces entreprises particulières étaient financées.
Or, Rembrandt IP vient justement de remporter une importante victoire face à Samsung, accusé d’avoir enfreint deux brevets, numérotés 8 023 580 et 8 457 228. Ces derniers ont été déposés par Gordon Bremer, employé justement par Rembrandt IP, et décrivent comment différents types de modem peuvent communiquer entre eux via des mécanismes de compatibilité. Or, cette capacité fait partie de la norme Bluetooth 2.0, et c’est sur cette base que Samsung a été attaqué.
Brevets enfreints, à qui le tour ?
Et les arguments avancés par Rembrandt ont fait mouche, puisque le jury a donné raison à l’entreprise (après moins d’une heure de délibération), qui s’est ainsi vue attribuer 15,7 millions de dollars, dont 2,5 % (environ 392 000 dollars) iront directement dans la poche de Gordon Bremer. Ce dernier, alors même qu’il ne fait pas partie du Bluetooth Special Interest Group, possède en tout une centaine de brevets qui y ont trait.
C’est de fait la grande question actuellement : Rembrandt IP va-t-elle se tourner vers d’autres sociétés ? Si la propriété industrielle utilisée est si redoutable qu’elle permet aisément de faire condamner Samsung, il est probable que d’autres risquent de subir le même sort. Car il aura fallu moins de deux ans à Rembrandt pour obtenir ce qu’elle désirait, la plainte initiale datant du 15 mars 2013. Cette dernière mentionne également BlackBerry, mais l’entreprise ne fait pas pour l’instant l’objet d’un procès… ce qui pourrait changer très rapidement, les avocats du plaignant étant libres de passer à une autre affaire désormais.
Commentaires (45)
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vont-ils s’attaquer au marché Chinois ? " />
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Le film de l’année serait qu’ils essayent la pomme." />
#3
Probable qu’au regard du précédent, les autres constructeurs crachent directement au bassinet… surtout ceux qui sont aussi dans le business de l’extorsion par brevet.
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On ne serait plus tout à fait dans le même cas de figure : Samsung est Coréen et on a déja vu à maintes reprises que quand un différent opposant une entreprise étrangère à une entreprise US est jugé sur le sol US c’est quasi chaque fois la boite US qui gagne, cf les différents chapitres du roman à succès Apple VS Samsung.
En revanche Apple étant ricain, et “ultra hype”, ça risque d’être nettement plus difficile de les faire raquer, va falloir des arguments indémontables pour les faire condamner.
#5
Samsung est synonyme de “pilleur de propriété intellectuelle” depuis les procès perdus face à Apple.
On rajoute une petite couche de protectionnisme et il ne reste plus qu’à admirer le résultat…
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Apple a une armée d’avocats. Devant un tribunal, ce qui compte, ce n’est pas d’avoir raison ou tort, mais d’avoir les meilleures avocats.
Sinon, Il n’y aurait pas eu de relaxe de Sarkosy dans la magouille Bettancourt.
#8
je pense que Samsung aussi a quelque bon avocats, et quand tu a perdu tu a perdu, même avec tes très bon avocats ….
#9
Je ne crois pas que Samsung ait des problèmes financiers pour se payer des avocats. " />
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Je croyais que les US combattaient les patents troll par tous les moyens. Ils perdent procès sur procès grâce à une nouvelle législation protectrice pour les entreprises, ce qui est une bonne chose.
Ca ne marche donc pas quand le troll est ricain et l’entreprise concernée est le plus gros concurrent d’un fleuron US ? Surprenant.
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En même temps, Samsung coule des sociétés entières avec leur technique de plagiat/procès qui dure. Pour une fois qu’ils se prennent une claque rapide dans la gueule, je vais pas pleurer pour eux.
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Pour une fois ? C’est à tous les coups là " />
Et vu que ca touche le Bluetooth on peut rapidement supposer que n’importe quelle société (complot: non US " />) peut être la cible de cette attaque…
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Ce dernier, alors même qu’il ne fait pas partie du Bluetooth Special
Interest Group, possède en tout une centaine de brevets qui y ont trait.
C’est du pur génie.
#15
Si la propriété industrielle utilisée est si redoutable
Les effets indésirables des l’IP sont connus depuis longtemps, et il n’a jamais été démontré de manière décisive que ces faux droits avaient apportés quelque chose de bénéfique (à part pour les monopoles artificiellement créés qui en profitent évidemment).
#16
En même temps, si Samsung a bien violé un brevet, il est logique qu’il passe à la caisse, non?
Peu importe qui détient le brevet, les techniques utilisées ont fait l’objet de recherches, de temps et de dépense d’argent. Ce travail n’est pas gratuit.
Et voir une entreprise quelconque venir tranquillement te piquer ton boulot et s’en servir tranquille sans même daigner te jeter un coup d’œil, ça fait plaisir à personne.
Samsung a voulu jouer au plus malin, il a perdu, c’est tout.
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Sauf c’est dans une norme, la norme Bluetooth 2.0, quasi tout le monde l’utilise.
C’est vicieux genre je pousse un mécanisme dans une norme, une fois drafté, hop tout le monde l’utilise, et hop après une fois bien implantée je sors le brevet à ce mécanisme et hop j’attaque tout le monde !
Je vois pas ou samsung a joué au plus malin, au contraire, et c’est pareil pour les autres constructeurs qui semblent êtres dans le viseur à présent.
#19
Les “soit-disant” patent trolls ont raison et puis, ce n’est pas de leur faute si la justice est lente et laisse faire les gros gloutons qui attendent patiemment que c’est patent trolls ne sachent plus que se retirer faute de soutiens financiers
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Ces sociétés n’ont qu’à bien regarder la liste des brevets avant de l’employer (même s’ils sont pires l’un comme l’autre)
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Comme si c’était possible.
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Le soucis en l’occurrence est que Samsung a du payer un licence au consortium bluetouth ! Non ?
Donc si je ne m’abuse le patent troll aurait du attaquer le consortium !? M’enfin, c’est un peu tordu !
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Il faut bien faire un contre pouvoir contre ces multinationales qui bouffent tout sur leurs passages (des AD qui s’accapareraient et s’accaparent encore des brevets à la pelle au détriment des petits créateurs par ce qu’ils ont le fric, il y a quelques années.
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Un bon gros raisonnement simpliste. Les “patent trolls” ne font aucune recherche, tout le monde le sait. Ils se contentent de racheter ou déposer des brevets sur des procédés triviaux (effort de recherche proche du néant) qui peuvent concerner n’importe quelle technique. Justifier leurs pratiques revient donc à soutenir ces vautours.
Implémenter une norme (comme le Bluetooth) permet de connaître précisément la liste des brevets légitimes la couvrant (souvent des brevets FRAND), et de s’acquitter de royalties raisonnables auprès d’un organisme unique octroyant des licences. N’importe quelle grosse boîte est au courant et joue le jeu, y compris Samsung.
Mais les brevets des “patent trolls”, eux, ne sont pas référencés dans la norme, et demeurent inconnus, noyés dans la masse de brevets acceptés par le Bureau US des brevets qui se contente d’enregistrer tout et n’importe quoi et ne procède à aucune recherche d’antériorité (un brevet est valide par défaut jusqu’à preuve du contraire devant un tribunal…). Impossible pour une boîte, aussi grosse soit-elle, de vérifier une par une les techniques décrites par chaque brevet.
Toute entreprise souhaitant implémenter une norme de bonne foi, peut donc se retrouver à son insu prise dans un engrenage juridique dès qu’un patent troll brandit un brevet dont tout le monde ignorait l’existence.
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Aux USA si tu peut breveter une idée.
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Payer pour un brevet revient au même que faire des recherches et déposer ledit brevet.
Dans les 2 cas, la recherche a été faite, et les droits attribués dans le respect des règles.
Et encore une fois, OUI, une boite peut vérifier un part un les brevets associés à une norme. Ils sont publics et accessibles à tout le monde. Des rapports de recherches peuvent même être demandés à l’inpi sur le sujet.
En plus, des spécialistes en PI peuvent justement être consultés pour écarter les risques.Ils sont payés pour ça, et sont payés chers pour ça.
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Dans quelle monde tu vis ? avec le nombre brevets existants qui varient en fonctions des pays, leurs rédactions volontairement confuse et avec la complexité des appareilles actuelles c’est tout bonnement impossible.
Sans compter qui faut écarter les brevets bidons vu que la politique de certain pays est de breveter le plus possible quitte à invalider les brevets devant juge après.
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Non, monter un business de rachats de brevets et les déposer ne revient pas au même. Dans le premier cas, il s’agit le plus souvent de ratisser le plus de brevets triviaux possible, donc à faible valeur, dans le seul et unique but de poursuivre en justice quiconque les utiliserait. Faire des bénéfices en organisant des extorsions, certes légales, mais des extorsions tout de même. Peu glorieux donc.
Et encore une fois, tu ne sembles avoir aucune idée du nombre de brevets déposés par jour aux USA. Tu ne sais même pas de quoi tu parles, puisque tu impliques l’INPI aux USA. Les critères d’acceptation de dépôt sont bien différents : on peut déposer quasiment n’importe quoi aux USA, la vérification est très superficielle et l’invalidation d’un brevet nécessite le plus souvent de passer devant un tribunal.
De plus, tu prends le problème à l’envers. Je t’ai déjà expliqué que pour implémenter une norme, personne ne règle des royalties pour chaque brevet associé : un organisme existe qui octroie une licence pour un ensemble de brevets. C’est fait pour ça.
Personne n’a les moyens financiers et humains d’analyser chaque protocole de chaque norme pour voir si par hasard il ne correspondrait pas un brevet extérieur au champ d’application de la licence. Prétendre le contraire, c’est être d’une mauvaise foi ahurissante ou ne pas connaître son sujet.
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On peut toujours déposer un brevet national dans ce cas même si il ressemble à un autre il faut tout de même fouillé dans la base de donnée du pays en question. Et à ma connaissance il n’existe aucune base internationale.
Sinon pour ce qui de la brevetabilité entre la théorie et ce que les instances charger d’accordé les brevets (instances privées qui a tout intérêt à accepter un max de brevets) il y a un faussé.
Je ne compte le nombre de brevet tellement vague et peu détailler que l’on peut qualifié d’idée.
Après heureusement ce genre de brevet et difficilement défendable devant un tribunal mais cela n’empêche pas les patents trolls d’essayé de les valorisés.
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